Après tant d’impatience de la part de l’industrie du divertissement, la première sanction judiciaire vient de tomber. Il s’agit de la phase ultime de la risposte graduée mise en place par l’HADŒPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet).
On apprenait récemment qu’après un an et demi d’existence, cette institution avait envoyé 1 150 000 courriels, 105 000 lettres recommandées, 340 dossiers transmis à la Commission des droits et enfin 14 dossiers transmis à la justice. La première condamnation vient d’avoir lieu à Belfort.
L’homme a été reconnu coupable de négligence caractérisée pour ne pas avoir su protéger la connexion Internet de sa femme (c’est lui le propriétaire de la ligne). C’est en effet sa femme qui a téléchargé deux chansons de Rihanna (notons au passage la nationalité française de cette artiste bien connue). Le procureur avait requis 300 €, dont 150 avec sursis, et l’homme vient d’être condamné à payer 150 €.
Vivement les 13 prochains !
Sources :
- Quadragénaire poursuivi pour téléchargement illégal : 300 € requis sur LePays.fr
- 150 euros d’amende pour le premier abonné dénoncé par la Hadopi sur PCINpact.com
# Impact
Posté par foutaises . Évalué à 8. Dernière modification le 13 septembre 2012 à 12:07.
Ouah, si l'annonce de cette condamnation n'est pas dissuasive !! Une grande victoire pour l'industrie.
Sinon, on pourrait gagner du temps et de l'argent en tant que contribuables : pourquoi l'Hadopi ne distribuerait-elle pas directement son budget de fonctionnement auprès des Majors? ça ne changerait rien au problème que l'offre est inadaptée, et au niveau lutte contre le piratage ça reviendrait au même.
[^] # Re: Impact
Posté par saltimbanque (site web personnel) . Évalué à 0.
Autant je déteste les majors , autant je n'approuve pas cela:
Le service public ne doit pas être assumé par une autre entité que l'état. Ne serait-ce que parce que cela lui ôterait la maigre indépendance qui lui reste. Cela signifierait la fin du service public en tant que tel… même s'il faut admettre que cette fin ne ferait que concrétiser bien des décennies d'évolutions…
[^] # Re: Impact
Posté par Adrien . Évalué à 4.
Mais non : les majors pourraient très bien avoir une « Délégation de Service Public », pour promouvoir la culture en France.
Comme ça, la culture reste un service public, et on peut leur donner des sous directement, sans s'embêter avec des justifications pour les citoyens enfin !
[^] # Re: Impact
Posté par Kaane . Évalué à 10.
Mais non : les majors pourraient très bien avoir une « Délégation de Service Public », pour promouvoir la culture en France.
Ou alors Universal Music France créé un projet de cloud national. C'est 75M€ facile apparament.
[^] # Re: Impact
Posté par Larry Cow . Évalué à 5.
man décentralisation
[^] # Re: Impact
Posté par saltimbanque (site web personnel) . Évalué à 2.
En effet j'ai écrit un peu vite, je voulais opposer l'institutionnel au commercial.
# Si certains ont du temps à perdre
Posté par Olivier Esver (site web personnel) . Évalué à 10.
Les labs Hadopi organisent un Workshop Open-source et sécurité aujourd'hui de 17h30 à 19h30 à la Mutinerie.
Le titre et le résumé en disent long :
"Open-source et sécurité : source du mal et/ou ouverture vers le bien ?"
S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.
[^] # Re: Si certains ont du temps à perdre
Posté par jigso . Évalué à 10.
Purée, rien que le résumé me donne la nausée. Pas la peine de chercher des extra-terrestres sur Mars, il y déjà ici bas des gens qui ne vivent manifestement pas dans le même monde…
[^] # Re: Si certains ont du temps à perdre
Posté par zerkman (site web personnel) . Évalué à 10.
d'ailleurs ma boulangère me racontait encore hier soir qu'elle avait passé son week-end à chercher des failles de sécurité.
[^] # Re: Si certains ont du temps à perdre
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 2.
Ce n'est pas plutôt au comptoir d'un bistro qu'on entend des discussions aussi sensées ?
[^] # Re: Si certains ont du temps à perdre
Posté par claudex . Évalué à 6.
Si c'est la même que ploum, il faudra le prévenir qu'il fasse gaffe quand il surf.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Si certains ont du temps à perdre
Posté par olosta . Évalué à 8.
héhé, en fait il semble que le descriptif ne soit qu'un troll velu et assumé pour faire venir des gens. Faire appel au plus bas instincts trolleur du libriste pour l'attirer… Je trouve le procédé déloyal mais surtout marrant et original pour le coup.
Faut lire les commentaires pour s'en convaincre.
[^] # Re: Si certains ont du temps à perdre
Posté par Maclag . Évalué à 2.
Je ne sais pas qui ils comptent faire venir, mais je suppose qu'un invité grassement payé justifie ces quelques lignes absurdes?
# Oui, enfin !
Posté par IceCat (Mastodon) . Évalué à 1.
Enfin, des sanctions sont prises contre ces vils pirates, destructeurs de l'industruie culturelle française !
Moi, parlementaire, je proposerai un amendement pour ajouter de la prison ferme aux sanctions encourues !
(Une phaute d'orthographe s'est glissée insidieusement dans ce commentaire. Saurez-vous la retrouver ?)
[^] # Re: Oui, enfin !
Posté par Lol Zimmerli (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.
pas plutôt de conjugaison?
La gelée de coings est une chose à ne pas avaler de travers.
[^] # Re: Oui, enfin !
Posté par IceCat (Mastodon) . Évalué à 1.
S'il y en a une, je ne l'ai pas vue !
Le "je proposerai" est un futur.
[^] # Re: Oui, enfin !
Posté par Philip Marlowe . Évalué à 1.
Proposerais, conditionnel, tu n'es pas parlementaire à ma connaissance. Le Moi, parlementaire peut être compris comme Si j'étais parlementaire.
[^] # Re: Oui, enfin !
Posté par delio . Évalué à 3.
C'est peut être une anaphore?
Il va être candidat a la prochaine élection et il s'y voit déjà :)
[^] # Re: Oui, enfin !
Posté par EdLeH (site web personnel) . Évalué à 2.
Il te dit lui-même que c'est du futur.
Qu'il ne soit pas parlementaire au présent, il y a des chances ; mais il a donc l'intention de le devenir.
Personnellement, j'ai bien aimé ce détournement d'un moment fort d'un récent débat.
O-
PS : cochon qui sent des dix.
[^] # Re: Oui, enfin !
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 10.
La prison, ça coûte plus que rapporte.
Non, comme aux US : 100 000 Euros par chanson. C'est débile, ça flingue une vie pour des broutilles, mais ça fait tellement plaisir… Je préfère quand même HADOPI et les 150€à la connerie US, ne leur donnons pas l'idée de faire comme aux US…
[^] # Re: Oui, enfin !
Posté par IceCat (Mastodon) . Évalué à 8. Dernière modification le 13 septembre 2012 à 12:47.
Ce n'est pas faux.
Pour lier l'avantage des deux sanctions, il serait bon de fixer la peine plancher à 1 an de jour-amende à 1000€.
Ainsi, une partie des peines d'incarcération serait financée par ceux qui ont les moyens de payer.
L'avenir de l'industrie culturelle française est en jeu, comme le prouve ce 1er jugement. L'État se doit de sauver les emplois de cette locomotive de croissance !
Imaginez un peu le nombre d'entrées ciné que ferait un film comme, au hasard, Intouchables, s'il n'y avait pas ces pirates d'internet !
Ce pan entier de l'économie est au bord de la faillite, tout le monde le sait !
[^] # Re: Trouvé !
Posté par Davy Defaud . Évalué à 3. Dernière modification le 14 septembre 2012 à 02:02.
C’est vrai que tu aurais dû employer le conditionnel. Si seulement t’aurais su !…
À moins que tu sois en campagne pour les prochaines législatives, et que tu te projettes dans le futur.
Sinon,
ta faute d’orthographeton jeu de mots, c’est industruie. Rapport à la gourmandise de l’animal, je suppose.[^] # Re: Trouvé !
Posté par IceCat (Mastodon) . Évalué à 2.
Bravo ! C'est bien ça, et le jeu de mots laid s'est inséré involontairement lors de la frappe. :)
Par contre, "Moi, parlementaire" = "Quand je serai parlementaire". Pourquoi utiliser le conditionnel ?
François H. a utilisé du conditionnel lors de sa tirade "Moi, président" ?
[^] # Re: Trouvé !
Posté par ✅ ffx . Évalué à 2.
C'était à l'oral, et bien qu'il y ait en théorie une différence entre la prononciation du futur [e] et du conditionnel [ɛ], en général les gens (moi le premier) prononcent les deux de la même manière. Je ne me souviens plus trop de la prononciation de l'ex futur-président, mais si c'était la deuxième forme, impossible de conclure.
Le conditionnel reste logique dans tous les cas.
[^] # Re: Trouvé !
Posté par zebra3 . Évalué à 2.
Nan mais tout le monde savait qu'il serait président, donc il ne s'est pas encombré du conditionnel.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
# Dans le nouveau détective cette semaine !
Posté par detail_pratique . Évalué à 10.
— Il tue la puce du chien de sa nièce en l'enfermant 23 jours dans une boite de ricoré : sa nièce est condamnée à n'en plus boire et doit payer 150 euros d'amende pour avoir laissé la puce se promener librement. La déléguée de la SPA rend compte !
— Elle dévalise l'appartement 65 du couloir 3A de la résidence Descartes secteur Leibniz : la locataire du 65 condamnée à 10 ans de travaux d'intérêt public dans la bibliothèque universitaire et 150 euros d'amende pour n'avoir pas sécurisé l'appartement qu'elle occupait. L'intendant nous a reçu !
— Sa femme le dénonce pour avoir permis à leur fils de télécharger une chanson de #~{´~{#|´¨¸· : il écope d'une peine de 4 ans de prison pour avoir laissé l'accès libre à l'ordinateur de la maison. Sa femme témoigne !
# Complément
Posté par MTux . Évalué à 10.
Oui je repense encore à leurs arguments de la défense des jeunes artistes qui essaient de se lancer… 15 M€ par an pour défendre Rihanna, d'ailleurs elle paie combien d'impôts à l'état français ?
Au fait, une condamnation pour avoir filé un accès à internet à sa femme, c'est pas du sexisme ça ? Vite, quelqu'un pour rédiger un journal et dénoncer ce scandale !
[^] # Re: Complément
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 0.
Il faut faire attention avec ce genre d'argument : au moins 19.6%, ce n'est pas rien non plus.
[^] # Re: Complément
Posté par MTux . Évalué à 10.
Ce n'est pas elle qui paie la TVA ce sont les acheteurs.
D'ailleurs si on écoute les majors, plus aucun CD ne se vend à cause du piratage, il ne peut donc pas y avoir de rentrées d'argent avec la TVA !
[^] # Re: Complément
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 0.
Tu tords la réalité pour voir ce qui t'arrange.
Car dans ce cas, il n'y a que les acheteurs qui payent aussi les impôts.
Il y a un prix de vente, ensuite les taxes/impôts sont retranchés du revenu final. Quelque soit la méthode pour ponctionner. Si Rihanna ne vend pas son disque, pas de TVA, c'est aussi simple que ça. C'est bien elle qui permet la rentrée de TVA.
[^] # Re: Complément
Posté par mazarini . Évalué à 4.
Non, c'est bien l'acheteur qui paye la tva. Le vendeur ne fait que la collecter. A la différence des impôts, la tva est comptée séparément sur une facture. Elle est d'ailleurs calculée sur chaque vente et pas sur le cumul des ventes (même dans le cas d'un taux unique).
[^] # Re: Complément
Posté par claudex . Évalué à 7.
À la différence des impôts directs. La TVA est un impôt, indirect peut-être, mais un impôt quand même.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Complément
Posté par mazarini . Évalué à 2.
Effectivement, je ne peux que +1 cette précision.
[^] # Re: Complément
Posté par 2PetitsVerres . Évalué à 1.
Si elle ne vend pas son disque, ça veut dire que le citoyen a toujours l'argent, et donc qu'il va le dépenser autre part dans le système. Et donc qu'il va rapporter de l'argent autrement à l'état.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: Complément
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 0.
Si je place cet argent sur un livret A, il ne rapporte pas à l'état, au contraire.
Bref, je suis d'accord pour ne pas être aussi catégorique, par contre il ne faut pas imaginer que ça rapporter obligatoirement à l'état quand même (ça dépend).
Plus compliqué que ce que j'ai dit en premier, certes, pas facile de voir si ça va rapporter ou pas de ne pas avoir de CD de Rihanna.
[^] # Re: Complément
Posté par flagos . Évalué à 7.
La TVA sur la culture (et oui, rihanna c'est de la Culture) est a 7% il me semble.
[^] # Re: Complément
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Exact. Donc 7%, pas 19.6, zut! (quelle idée aussi de changer la TVA suivant un critère limite…)
[^] # Re: Complément
Posté par ckyl . Évalué à 10.
Y'a rien de limite. Avec rhianna il y a indéniablement beaucoup de cul et un peu de ture.
[^] # Re: Complément
Posté par 2PetitsVerres . Évalué à 1.
Que ce soit à taux réduit ou non, ce n'est pas 7% ou 19.6%, mais bien 6.54 ou 16.4% respectivement. En tout cas si c'est compté comme pour mes impôts.
Tous les nombres premiers sont impairs, sauf un. Tous les nombres premiers sont impairs, sauf deux.
[^] # Re: Complément
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 1.
C'est petit de taquiner sur les ratios.
[^] # Re: Complément
Posté par modr123 . Évalué à 1.
pas sur la musique c'est bien 19.6%
d'ailleurs baissé la TVA sur les cd est reclamé par les majors
[^] # Re: Complément
Posté par zebra3 . Évalué à 4.
Comme ça ils pourront continuer à vendre aux mêmes prix et gagner encore plus d'argent.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
# Interview du premier condamné
Posté par pamputt . Évalué à 5.
PCinpact a réalisé une interview du premier condamné. Comme on pouvait le penser, le personne n'a pas du tout l'air du vilain pirate et il a été condamné pour l'exemple. Allez encore un effort, peut-être qu'il y aura un vrai méchant dans les 13 suivants.
[^] # Re: Interview du premier condamné
Posté par liberforce (site web personnel) . Évalué à 8.
Je ne crois pas, il me semble avoir lu sur pcinpact également que la HADOPI laissait de côté ceux qui téléchargeaient comme des porcs, parce qu'ils laissaient ça aux ayants droit pour qu'ils poursuivent pour contrefaçon. Donc il ne leur reste que les petits poissons, et forcément, toutes les histoires risquent de se ressembler… Ça ne va pas améliorer l'image de la HADOPI, qui se vante d'avoir bien rempli sa mission. 12M€ investis pour condamner des
voleurscontrefacteurs de bonbons…On notera surtout que sa femme a fait une déclaration sur l'honneur pour indiquer que c'est elle qui avait effectué le téléchargement illégal. On a donc un innocent qui se fait condamner, grâce à cette magnifique invention qu'est le « défaut de sécurisation ». Si ta voiture se fait flasher, et que c'est pas toi qui conduit, que le conducteur se dénonce, c'est lui qui raque. Ici, il se dénonce, mais c'est quand même le propriétaire de la bagnole qui est déclaré coupable et qui raque.
Justice, où es-tu ?
[^] # Re: Interview du premier condamné
Posté par MTux . Évalué à 1.
Cela leur a déjà pris 1 an voire + pour infliger 150euros d'amende, imagine si ils avaient du rebooter l'affaire pour attaquer sa femme, alors qu'elle ne possède même pas de connexion internet légalement !
Au fait 150euros c'était pas le prix pour un abonnement à vie sur Megaupload ça ?
[^] # Re: Interview du premier condamné
Posté par liberforce (site web personnel) . Évalué à 4.
Ils ne peuvent pas "rebooter" l'affaire via HADOPI, en revanche les ayants droits peuvent se retourner contre l'épouse en intentant un procès en contrefaçon. Ils sont sûrs de gagner, elle a avoué, puisqu'elle a attesté sur l'honneur l'avoir fait.
[^] # Re: Interview du premier condamné
Posté par Benoît Bailleux (Mastodon) . Évalué à 3.
L'HADOPI ne peut pas faire condamner pour téléchargement (donc sa femme). Par contre, elle peut faire condamner pour un ô combien improbable défaut de sécurisation (!, le mari). Donc techniquement, il n'y a pas d'injustice. Moralement, c'est une autre histoire …
Je suppose, du coup, que les amende et/ou peine de prison ne pourront jamais être complétement proportionnelles au nombre ou volume d’œuvres téléchargées. Bien joué.
Bien vu, sinon, le fait que l'HADOPI ne s'occupe que des petits poissons.
[^] # Re: Interview du premier condamné
Posté par Antoine . Évalué à 3.
Sans compter que ça bouffe aussi du temps de travail dans les tribunaux, ces conneries.
# Je n'ai toujours pas compris
Posté par Kerro . Évalué à 4.
Avec HADOPI on est condamné uniquement si les 2 conditions sont remplies :
1. on n'a pas protégé sa connexion
2. qu'un téléchargement illégal a eu lieu
Si j'ai une connexion protégée (quels sont les critères ?) je peux donc (continuer à) télécharger comme un goret ?
[^] # Re: Je n'ai toujours pas compris
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 2.
HADOPI ne pourra sans doute rien, effectivement (vivement qu'il y en ai un qui dise que c'était lui, et que c'était protégé, pour voir!)
Mais les majors peuvent t'attaquer directement. C'est à double-tranchant.
[^] # Re: Je n'ai toujours pas compris
Posté par Maclag . Évalué à 3.
J'ai un doute: si téléchargement il y a eu, ils ne peuvent pas dire que la protection était insuffisante?
C'était même une tentative d'un député communiste, il me semble, de piéger les rapporteurs, en proposant un amendement sur la poursuite systématique des IP "fautives". (Il n'y aurait eu plus qu'à attendre que les internautes volontaires chargent à mort les bonnes adresses…).
Amendement rejeté, évidemment.
[^] # Re: Je n'ai toujours pas compris
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 4.
Personnellement, je vois mal comment je peux me protéger de moi-même : j'ai protégé, et j'ai téléchargé, pas de soucis sur la protection, c'est un acte voulu.
Ah ben oui, faudrait poursuivre les députés, ça ne le ferait pas :).
[^] # Re: Je n'ai toujours pas compris
Posté par Kerro . Évalué à 1.
On ne peut être jugé qu'une fois. Et je crois (à confirmer) que la requalification ne permet pas de passer de pénal à civil, et réciproquement.
Le tout avec une grosse pincette de conditionnel autour des guillemets.
[^] # Re: Je n'ai toujours pas compris
Posté par Zenitram (site web personnel) . Évalué à 3.
Tu es jugé une fois pour non sécurisation, et acquitté.
Ca ne t'évite pas d'être jugé pour contrefaçon car c'est un autre acte qui est jugé (la partie contrefaçon, alors qu'avant c'était la sécurisation)
Ce n'est pas le même fait qui est jugé. Raté.
# HADŒPDI
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 0.
Pourquoi parler d'HADŒPI pour Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ?
Ce ne serait pas plutôt (l'ami de Mickey) HADŒPDI en tenant compte des Droits sur Internet ?
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.