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Dépêche modérée par

: Un internaute français condamné pour spam

Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 14 février 2002.
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Pour la première fois, un internaute français a été condamné pour spam (pollution électronique). Il avait attaqué son FAI (avec demande de dommages et intérêts pour 15000 EUR). Au final, il est condamné à payer 1254 EUR.

Le juge a déclaré : "la pratique du spamming, considérée dans le milieu de l'internet comme une pratique déloyale et gravement perturbatrice, est contraire aux dispositions de la charte de bonne conduite"

Un début de jurisprudence dans la lutte contre le spam.

> Lire les commentaires (68 commentaires, moyenne: 6,6).  

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[+] C'est bien ca ! Tres bien !

Posté par Sipa3 Sipa3 () le 14/02/2002 à 19:41. (lien). Évalué à -6.

C'est bien ca ! Tres bien !
(pas tres constructif,mais jele pense! :-)

enfin ! ... soupira t-il

Posté par Stéphane Salès (page perso, ) le 14/02/2002 à 20:10. (lien). Évalué à 28.

"Au final, il est condamné à payer 1254 EUR.
je ne me rends pas bien compte, combien ont pu lui rapporter ses "envois en masse par email de messages commerciaux non sollicités." ?
enfin on dira quand meme que c'est une bonne nouvelle, ... qui à dit depuis le temps ?

P.S: il aura quand meme fallu que ce soit un qui se brule les ailes lui meme

La news AFP contient d'autres infos ...

Posté par kadreg () le 14/02/2002 à 20:18. (lien). Évalué à 22.

http://fr.news.yahoo.com/020213/1/2hg62.html(...)

Bien sur, mais...

Posté par zeb () le 14/02/2002 à 20:36. (lien). Évalué à 39.

Maintenant, la justice doit montrer qu'elle est capable de condamner aussi les boites qui font ca, et pas seulement un particulier, cible facile a identifier.
Ce cas n'est pas vraiment du spam, c'est plutot du harcelement, et meme si c'est illegal c'est quand meme different des pubs que je recois toutes les heures parceque mon FAI a vendu mon adresse a n'importe qui.
Sans prendre la defense de ce mec, ca me rappelle avec amertume que les grosses majors s'attaquent au developpeur de DeCSS, qu'Adobe a un developpeur russe, mais qu'on ne les entend jamais s'attaquer aux ventes de cassettes ou logiciels pirates disponibles a 10F a Hong-Kong.

SPAM, mon experience d'hier...

Posté par Sebastien (page perso, ) le 14/02/2002 à 20:40. (lien). Évalué à 54.

Après avoir subi le spam pendant un moment, j'ai choisi de réagir en forwardant de temps en temps les spams reçus à SpamCop.net
J'ai reçu hier un coup de fil incendiaire du directeur d'une boîte dont je préfère taire le nom qui m'a accuser de foutre son business en l'air car ses serveurs SMTP étaient blacklistés.... J'ai essayé de lui expliquer que je n'avais fait que porter plainte au près de son FAI mais il lui fallait un coupable. Je pense que son FAI a du recevoir pas mal de plainte avant de prendre cette decision.
Donc ce type veut engager des pousuites judiciaires contre moi pour le dedomager. Il estime à plusieurs centaines de KF le prejudice...
Je ne pense pas que ces poursuites aboutissent, et cette nouvelle me reconforte quelque peu.
Le plus triste est que ce type pense être dans son bon droit car il ne sait même pas que le spam est illégal (pourtant, je suis aller lire les conditions d'usage de son provider et le spam est condamner très severement).
Il me prend pour un anarchiste qui veut semer la zizanie dans son entreprise...

C'est juste en France !

Posté par Aurélien Jarno (page perso, ) le 14/02/2002 à 21:13. (lien). Évalué à 16.

C'est un bon début, cependant, les spams que je reçois proviennent pour environ 5% de la France. D'après ZDNet, le spam déja réprimandé aux USA, et en supposant que ce soit le cas rapidement dans toute l'UE, il restera beaucoup de spam.

Reste à reporter les spams reçus pour que le serveur se fasse blacklister !

il faut une loi !

Posté par rouge13 () le 14/02/2002 à 21:22. (lien). Évalué à 15.

Le juge : la pratique du spamming ... est contraire aux dispositions de la charte de bonne conduite

C'est quoi les "dispositions" ?
Le contrat du FAI, la nettiquette et après ?

Il faut une loi anti-spam sévère et catégorique !

Qu'on en finisse une bonne fois pour toute.

Tant qu'on y est

Posté par twolife () le 14/02/2002 à 21:43. (lien). Évalué à 3.

Dites je penses à un truc (ça n'arrive pas souvent alors je vous fait partager mon idée), on poursuivrait pas "Monsieur la rolls des sites web" pour spamming ?
Je dit ca parce qu'il commence sérieusement à me les pomper ce gros con.

enfin c juste une idée en l'air (hop -1)

derapage

Posté par dva (page perso, ) le 14/02/2002 à 21:49. (lien). Évalué à 11.

Si ce cas fait jurisprudence , j espere qu on aura pas des derapages de particuliers contre d autres particuliers qui se sentent menacer pour spam ou manual dos des qu on leur envoie un mail , qu on visite leur site . Un peu comme http://www.generation-nt.com(...) qui menace les gens des qu il a plus de 5 clicks par heures ... Mais dans ce cas c est aussi lie a des hebergeurs comme Amen qui sont bien merdiques et qui ont du mal a supporter un traffic moyen de visiteurs .

mobilisation !

Posté par Deepsound Deepsound () le 14/02/2002 à 22:53. (lien). Évalué à 7.

Bon, ben on a eu le nez !
Le site http://caspam.org(...) ouvre, et 15 jours apres tombe la premiere condamnation d'un spammeur !!!
Chouette ! ;-)

Vous vous posiez des questions sur la legislation : tout est sur notre site en rubrique "Lois".
Sachez que la derniere directive de l'europe se prononce pour l'opt-in et que la france doit voter la chose juste apres les elections.
C'est donc maintenant qu'il faut se bouger si on veut une loi forte anti spam !

Sebastien, on te soutient a 100 % !
S'il te fait des embrouilles, on a une belle visibilité sur caspam ;-]

directive européenne

Posté par jean-baptiste soufron (page perso, ) le 14/02/2002 à 23:31. (lien). Évalué à 11.

intéressant ce jugement, mais sur quoi se base t'il, c'est quoi "la charte de bonne conduite"? la netiquette a laquelle le juge a reconnue une valeur de coutume ou une charte contractuelle signée avec le FAI?!?

parce que si c'est simplement une charte signée avec le FAI du type alors il suffira aux spammeurs de passer des contrats un peu spéciaux avec des FAI conciliants vis à vis des spammeurs!

les usa répriment fortement le spamming mais l'utilisateur européen n'est pas démuni: la directive 91/71 du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance permet aux Etats Membres d'interdire le spamming en créant des registres d'opt-out recensant les personnes qui ne veulent pas recevoir de messages ou en obligeant les spammeurs à receuillir préalablement le consentement des utilisateurs...

une remarque ?

Posté par Nicolas Dubois () le 15/02/2002 à 08:32. (lien). Évalué à 9.

juste pour dire que le gars n'a pas été condamné pour spam mais pour procédure abusive et qu'il voulait trainer en justie les FAI...

Il n'a pas été comdanné pour spam... le spam est juste le prétexte pour valider sa procédure abusive..

Maintenant est ce que l'on peut faire un racccourcci avec une "condannation pour spam" ?!?

je ne suis pas juriste,je ne peux pas répondre.

Bizarre, bizarre

Posté par Monsieur K () le 15/02/2002 à 08:52. (lien). Évalué à 3.

Je me suis amusé à faire une recherche sur ce Monsieur Vannieuwenhuyze. Sur son site,( http://perso.wanadoo.fr/pvan0748/francais/secte/index.htm(...) ) on trouve plein de textes contre la scientologie. Je me demande quelle peut être la nature du spam à "opinions religieuses" qu'il a pu envoyer, et à qui.

Les spams en question...

Posté par Roland Trique (page perso, ) le 15/02/2002 à 09:29. (lien). Évalué à 6.

Bon, quelques-uns des spams du type, du moins ceux sur lesquels j'ai remis la main en scannant rapidement mon répertoire dédié...
http://roland.trique.free.fr/spam/(...)

Vous verrez que les déspammeurs et toute action contre le spam était assimilé aux activités soit de la gestapo, soit de la milice de Vichy, etc. Et je pense que c'est un peu ça qui l'a foutu dedans... Et pas le fait que cela soit du spam... :-/

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