Les disques durs bientôt taxés ?

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Fabien Penso.
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juin
2002
Matériel
Une bien mauvaise nouvelle en lisant Libé ce matin : une comission gouvernementale doit décider ce matin si des supports numériques, tels que les disques durs, vont subir ou non une taxe pour protéger les droits d'auteurs.

L'article parle de 10 à 20 euros de taxe et cela rapporterait 305 millions d'euros. L'article parle aussi d'oppositions au projet.

Aller plus loin

  • # Bein voyons....

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    La question qui se pose c'est de savoir comment sera calculée la taxe? (taille du disque, forfait au disque...)

    Je n'ose pas imaginer le surcoût que peut engendrer une telle taxe pour des entreprises ou des hébergeurs qui ont besoin de Tera octets de disques pour stocker leur données...

    Et comme le dit l'article, on est en droit de se demander ou ira l'argent ainsi récolté...
    C'est marrant :( d'un côté l'état dit chercher à "réduire la fracture numérique", mais d'un autres prévoit tout pour décourager. L'informatique va devenir comme l'essence, avec sa TIPP bien à elle...

    Pourvu que mon vieux 500Mo tienne encore le coup... Pourvu... ;)

    Note pour plus tard: proposer une taxe sur les processeurs, RAM, Carte meres, ... qui contribuent au piratage et au non-respect des droits d'auteurs ;)

    • [^] # Re: Ben voyons....

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Cette taxe n'est pas faite que pour les disques durs mais aussi sur tous les matériels informatiques permettant le stockage ou l'archivage de données numériques...

      Bref, il faudra bientot payer pour stocker et sauver son fichier LaTeX, son petit programme C, son fichier midi et tout le tra la la !

      C'est vraiment inquiétant ! Surtout s'ils font la taxe au Méga-Octets (comme pour les CD-R), cela signifierait que dans 5 ou 10 ans environ, le prix d'un disque (ou autre support) sera trop élevé pour que le grand public puisse l'acheter ! et tout reviendra à l'état !

      • [^] # Re: Ben voyons....

        Posté par  . Évalué à 10.

        Euh .. je voudrais pas jouer les rabatjoies mais dans l'article de libe et dans mes souvenir, cette taxe est prevu pour les disque-durs embarquer dans les nouveaux décodeurs satellites, magnétoscopes et autres baladeurs à disque dur.

        On parle donc ici d'une taxe, qui me fais chier quand meme, des disques dur ayant pour vocation premiere (et chez tout le monde la seule) de stocker des fichiers multimedias (perso je sais pas comment stocker mes ficher LaTeX dans un creative JukeBox).

        Personne n'a parle de taxer Mr linuxfr pour les 150Go de baie raid qui stocke le site ... comment ca y'a pas autand ;-)

        Ca n'est heureusement et pour l'instant qu'un prolonguement technologique de la taxe sur les VHS ou les K7.

        • [^] # Re: Ben voyons....

          Posté par  . Évalué à 10.

          Cette taxe est prevu pour les disque-durs embarquer dans les nouveaux décodeurs satellites, magnétoscopes et autres baladeurs à disque dur La est la faille. Dans combien de temps va-t-on voir apparaitre des connecteurs IDE/SCSI/Firewire sur ce genre de matos (c'est peut être déja fait) ? Ca viendra soit des constructeurs, soit de gentils bricoleurs.... Et hop, tu achète un disque externe (non taxé), et tu le branches sur le magnétoscope...

      • [^] # Re: Ben voyons....

        Posté par  . Évalué à 10.

        ... et tout reviendra à l'état !
        Absolument pas. La "redevance" est reversée aux "ayants droits", cad l'industrie du disque et du cinéma.

        Devinez comment est redistribuée cette redevance ?

        Je vous conseille d'aller visiter l'excellent site http://saceml.deepsound.net/a_qui_va_la_taxe.html(...)

        • [^] # Re: Ben voyons....

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

          C'est vrai que j'ai mal joué... c'est pas pour l'état !

          Mais par contre, le musicien amateur, il ne revera jamais l'argent qu'il a dépensé pour acheter le support permettant de stocker sa musique et le diffuser dans sa famille...
          Donc les "ayants droits" ne sont pas vraiment ceux à qui ça servirait !

      • [^] # Re: Ben voyons....

        Posté par  . Évalué à 10.

        Il ne s'agit pas d'un impôt !
        Cette taxe finance la compensation des auteurs et des ayants droits dont les oeuvres sont copiées légalement (copie à usage personnel).
        Les sommes collectées à la source (chez les fabricants qui répercutent sur les acheteurs de matériel) sont reversées aux sociétés d'auteurs.

        L'état ne touche "rien" directement.

        • [^] # Re: Ben voyons....

          Posté par  . Évalué à 10.

          L'état ne touche "rien" directement. Certes, sauf la TVA qui s'applique sur la taxe évidement.. Allons y créeons de la Valeur Ajoutée (VA) !! c'est facile si on considère qu'une taxe est de la VA. Sachant que le PIB est calculé a partir de la VA, à plus on a de taxe, à plus on a l'air un pays développé, a plus on peu aussi créer de l'argent (la production de monaie est basée sur le PIB je crois)... Enfin, je sais pas trop ou ca mène tout ca, mais c'etait juste pour m'ennerver sur les taxes redevances taxées (comme pour la TIPP d'ailleurs...)

    • [^] # Pas pour moi

      Posté par  . Évalué à 10.

      Est-ce qu'ils comptent aussi taxer les consoles de jeux à disque dur ? Xbox et cie ?
      Et taxer aussi les supports RAM (smartmedia, cartes flash, etc...) Parce que ça rentre dans les lecteurs MP3...
      On sera taxés trois fois sur les mêmes trucs : 1 en achetant le cd, 2 en le copiant sur son disque dur, 3 en le transférant sur son lecteur mp3 !

      En tout cas, je suis bien décidé à résister, j'achète un 80 Go avant la taxe, ou bien je l'achète à l'étranger, qu'ils aillent se faire voir.
      Boycottons leur système commercial de merde. T'achètes CD, DVD, tu paies le câble, le cinema et tout ça, mais ça suffit pas.

      Putains d'enarques, ils n'ont qu'à retourner à leurs chères études, et pas s'occuper de ce qu'ils ne comprennent pas.
      On a qu'à taxer les vestes barbour, les serre-têtes et les jupes plissées bleu marine. Parce que c'est les mêmes qu'ils ont depuis vingt ans, ils mettent l'industrie du prêt-à-porter en danger.

      Allez -1, trop marre.

      • [^] # Re: Pas pour moi

        Posté par  . Évalué à 10.

        Et taxer aussi les supports RAM (smartmedia, cartes flash, etc...) Parce que ça rentre dans les lecteurs MP3... Bin, c'est déjà le cas depuis plus d'un an (cf http://www.vachealait.com/documents/note_redevables.html) Et ce, quelque soit l'usage que tu en fais.

      • [^] # Re: Pas pour moi

        Posté par  . Évalué à 10.

        Le plus drole reste quand même que : 1°) tu ne peux plus lire ton cd avec ton ordi (ben non c'est un système de protection) 2°) tu ne peux plus lire ton dvd avec ton ordi (pas la bonne zone monsieur) 3°) tu ne peux plus passer ton dvd sur ta télé (Macrovision faut désactiver l'écran pour pouvoir passer en mode télé monsieur et encore) 4°) tu ne peux pas connecter le son de ton PC à ta chaine ou à ton minidisc avec le cable optique (on ne sait jamais monsieur, qu'est ce qui me prouve que c'est bien l'anniversaire de votre petit neuveu sur ce minidisc ??) Bref de façon générale on ne peut plus rien copier vers rien, et dans la plupart des cas on ne peut même pas lire. Mais bon on va quand même goinfrer 20 euros sur les disques durs au cas ou. Moi j'utilise des bandes de 15 terra octets pour des recoupements de données boursières, alors l'annonce d'une redevance à la proportionelle ca me fait hurler de rire. La bande vaut dans les 10 000€ et il y aura a peu près 6850€ de "redevance" dessus. Content là. Heureux. -1 parceque je ne suis pas le plus à plaindre loin de là... Kha --- Contre toute attente Vivendi va refaire des benefs beaucoup plus vite que prévu....

  • # Objectif de la taxe ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    La destination de la taxe n'est pas encore choisie, mais j'ai bien peur qu'une fois de plus, cet argent ne serve qu'à enrichir un peu plus des entreprises internationnales qui n'en ont pas besoin.

    Si au moins ça pouvait soutenir les PME ou des particuliers français dont la stabilité financière est mise en péril par le piratage...

    Au contraire, ça va contribuer au déséquilibre de la balance économique par un flux sortant du pays, et au retard de l'équipement en informatique des particuliers par l'augmentation du prix.

    • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      Tout comme pour les CDs, cette taxe est de la présomption de culpabilité ! Et si je ne stocke ni MP3, ni DIVX... c'est quoi que je paie ?

      Dans le même ordre d'idées, il faudrait aussi taxer le papier puisque l'on peut s'en servir comme support pour de l'impression, de la photocopie, etc.

      Et finalement, faudra me mettre en tôle aussi ! on ne sait jamais, je pourrais sortir de chez moi et commettre des infractions à la loi...

      • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

        Posté par  . Évalué à 10.

        Tout comme pour les CDs, cette taxe est de la présomption de culpabilité ! Et si je ne stocke ni MP3, ni DIVX... c'est quoi que je paie ?

        En fait cette redevance ne te donne pas le droit de pirater !

        Le droit à la copie privée est une tolérance de la loi française. Elle te donne le droit de copier une oeuvre que tu as déjà achetée, ou que tu écoutes à la radio ou regardes à la télé. En échange, un petit pourcentage du prix de vente des supports vierges est reversé aux producteurs.

        • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

          Posté par  . Évalué à 10.

          En échange, un petit pourcentage du prix de vente des supports vierges est reversé aux producteurs. Petit ?? La taxe en france n'est pas un pourcentage mais elle est fixe, et et quand bien meme c'etait le cas, le pourcentage avoisinerai a mon avis les 100 à 200 % de taxe, puisque que j'ai trouvé en belgique en grande surface des cd à 0.34 EUR piece (sachant que c'est a peu pres le montant de la taxe en france, et qu'il y a parait il aussi une taxe, plus faible, en belgique)

        • [^] # Droit à la copie privée

          Posté par  . Évalué à 10.

          Elle [Le droit à la copie privée] te donne le droit de copier une oeuvre que tu as déjà achetée Juste une remarque en passant, on voit de plus en plus de CD non lisibles sur PC/Mac, ça ne serait pas une atteinte au droit à la copie privée par hasard? Surtout si on paie pour avoir ce droit...

          • [^] # Re: Droit à la copie privée

            Posté par  . Évalué à 10.

            Le droit à la copie privée n'est pas obligatoire! Ce n'est qu'une tolérance. Dans le même registre, la redevance payée sur les K7 vidéo vierges ne permet pas plus de copier les films protégés par macrovision.

        • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

          Mais c'est là qu'est le problème : tu payes pour une chose que tu as tout à fait le droit de faire. De plus, qavoir qu'un pourcentage du prix des CD-R que j'achète pour sauvergarder mon /home ou pour copier une Debian à un pote est reversée à des maisons de disques me rend malade. Alors si en plus je dois payer des taxes pour l'achat de disques durs qui me serviront à héberger un serveur (un serveur Debian tiens par exemple) ça devient vraiment du grand n'importe quoi !

          • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

            C'est un truc latin le donnant-donnant : on fait pas trop chier les mecs pour héberger des données multimédia sur leurs disques (tolérance à la loi appelée copie privée), mais en échange tu paies un petit pourcentage sur le support vierge allant à ce qui est le plus proche des ayants droits. C'est pas parfait, mais c'est du compromis. Bon, c'est vrai que cela introduit la présomption de culpabilité qui est gênante et évite les vrais débats du style pourquoi les données multimédias sont aussi chères et que les artistes touchent aussi peu.

        • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

          Posté par  . Évalué à 3.

          J'ai toujours lu, depuis les histoires d'europe, _exception_, pas "tolérance". C'est _très_ différent.

          L'auteur ne peut interdire la copie pour une utilisation privée ou familiale. Donc, j'avais DEJA le droit de copier une oeuvre.

          J'ai un graveur de CD ? Oui. J'ai des CD vierges ? Oui. J'ai des CD gravés ? oui. J'ai des copies d'oeuvre à usage privée sur CD ? non.

          Je ne pense pas être une exception, et je ne crois pas que le mot "échange" soit bien choisi.

          Je dirais plutôt: une rente de situation est reversée pour engraisser des artistes et des producteurs qui nous gavent de merde sur les radios, dans les magasins, parking, salles d'attente et autres lieux quasi inévitables.

          Je trouve ça plus correct.

          Je paie des impots et des taxes pour l'éducation, la santé, les retraites, la défense... Je ne rale pas (trop).

          En revanche, payer pour des actes délictueux que d'autres ont commis, là, je dis stop: j'achète mes CD à l'étranger.

    • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      La destination de la taxe n'est pas encore choisie, mais j'ai bien peur qu'une fois de plus, cet argent ne serve qu'à enrichir un peu plus des entreprises internationnales qui n'en ont pas besoin.

      Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance. Nuance, car l'état n'aura pas droit de regard sur cet argent. On parle quand même parle de plus de 300 millions d'euros !

      Selon l'article c'est le mode de gestion et de répartition de la redevance qui n'a pas été détaillée.
      S'agissant d'une redevance au titre de la copie privée pour l'ausio et la vidéo, l'argent récolté sera reversé aux "ayants droits" : les majors de l'industrie de la musique et du cinéma.

      Bienvenue au XXI siècle.

    • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

      Posté par  . Évalué à 3.

      Tous les pays industrialisés ont des systèmes de taxes pour compenser le manque à gagner des auteurs dû aux copies légales. En aucun cas, cette taxe n'a à voir avec le piratage et le contrefaçon ! Le mythe de l'équilibre de la balance commerciale a la vie dure. Ce concept économique du XVII éme siècle qui dit qu'on est riche si on vend plus qu'on achète est complètement éculé. Les USA, pays le plus riche et le plus puissant n'est pas géné par sa balance commerciale déficitaire.

      • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

        Posté par  . Évalué à 10.

        Tous les pays industrialisés ont des systèmes de taxes pour compenser le manque à gagner des auteurs dû aux copies légales. En aucun cas, cette taxe n'a à voir avec le piratage et le contrefaçon ! Je suis désolé, mais c'est faux. Lorsque j'achète un CD, je paye essentiellement le droit de diffuser cette musique dans mon cadre familliale. J'ai payé un droit d'exploitation non exclusif et dans un cadre limité. J'ai donc le droit de faire toutes les copies pour mon usage personnel que je veux. Il n'y a aucun manque à gagner pour cause de copie légale, tous les droits d'exploitation nécessaire ont déjà été payé. Le mythe de l'équilibre de la balance commerciale a la vie dure. Ce concept économique du XVII éme siècle qui dit qu'on est riche si on vend plus qu'on achète est complètement éculé. On est bien d'accords, mais il ne s'agit pas de cela, il ne s'agit pas de vendre plus que l'on achète, il s'agit de perte de capitaux sans contre-partie. Si j'achète une voiture à l'étranger, ma balance s'équilibre, on peut résumer cela au troc d'un bien en échange de sa contrepartie financière. Lorsque je fais un don à une autre nation, j'augmente le pouvoir d'achat de ses habitants et je diminue celui des miens, je ne reçois aucune contrepartie équilibrant une quelconque transaction. Les USA, pays le plus riche et le plus puissant n'est pas géné par sa balance commerciale déficitaire. En dehors du fait que je ne parlais pas d'une balance commerciale, les USA faussent (ou faussaient, je ne sais pas ce qu'ils font depuis l'euro) la règle en s'appuyant sur la réputation du dollar pour faire marcher la planche à billet.

        • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

          Posté par  . Évalué à 7.

          « Je suis désolé, mais c'est faux. » Pas entièrement... « Lorsque j'achète un CD, je paye essentiellement le droit de diffuser cette musique dans mon cadre familliale. J'ai payé un droit d'exploitation non exclusif et dans un cadre limité. » Exactement. Et ça se limite à ça. Le problème est dans ce que tu dis après : « J'ai donc le droit de faire toutes les copies pour mon usage personnel que je veux. » Eh non. Ce « donc » ne tient pas : avoir le droit d'écouter autant qu'on veut et d'en faire profiter ses proches n'implique pas le droit de faire des copies, même personnelles. En fait tu es sensé avoir cette possibilité de diffusion dans le cadre familial, mais tu n'es pas sensé copier. C'est toléré, mais normalement il faudrait acheter un autre exemplaire. Et la taxe est sensée rémunérer les auteurs pour ce style de copie privée, qui n'est pas considéré comme du piratage ou de la contrefaçon. Enfin, je dis ça, je trouve ça complètement con, mais c'est l'argumentaire officiel. En fait, même la copie illégale ne peut pas justifier une taxe (et c'est pas sans raison qu'ils ne l'ont pas utilisé). Pire, même s'ils savaient via un SuperBigBrother la liste des gens qui copient illégalement, et ce qu'ils copient, rien ne justifierait d'exiger une taxe de ces personnes, proportionnelle à leurs copies. Par définition, quand les gens copient, c'est qu'ils préfèrent copier plutôt que d'obtenir un original. C'est à dire qu'il n'y a en fait pas de demande. Et les RIAA/Sacem cherchent à transformer une absence de demande en manque à gagner. Bref, il n'y a pas de demande, les gens ne veulent pas de leur produits, et il faudrait qu'ils soient payés pour ça ! Pourtant dans notre économie (dont ils profitent bien), soit on intéresse et on vend, et tant mieux, soit on n'intéresse pas et on ne vend pas, et on change de produit ou de métier.

    • [^] # Re: Objectif de la taxe ?

      Posté par  . Évalué à -3.

      L'objectif de la taxe est peut-être d'équilibrer l'équation du budget de la France: - Diminution de l'impot sur le revenu annoncé - Dépenses supplémentaires: sécurité... - Besoin de réduire la dette de l'état pour rentrer dans les critères imposés pas la communauté européenne - Trou de la sécu (et augmentation des tarifs des médecins) - Etc... Il faudra bien que le gouvernement trouve les moyens de financer sa politique. Or comme dit ma grand-mère, il n'y a pas de petites économies. Il doivent se dire qu'une taxe sur les disque durs passera inaperçue à côté du reste... -1 parce qu'on ne parle pas du droite club sur DLFP

  • # Ne plus acheter de materiel en France ?

    Posté par  . Évalué à 10.

    J'ai du mal a comprendre l'interet de cette taxe.
    Il suffira d'acheter son materiel informatique ailleurs qu'en France avec les accords de la cee, on peut commander des hds et des pcs ou on veut non ?

    • [^] # Re: Ne plus acheter de materiel en France ?

      Posté par  . Évalué à 10.

      Ne dites plus "CEE", mais dites "UE" (ça fait un bout de temps qu'on ne dit plus CEE, d'ailleurs :)

      Sinon, oui, évidemment, il est possible d'acheter un disque dur dans l'Union, libre circulation des biens oblige.

      D'autant qu'à partir du 1er Juillet, suite à une directive Européenne, les banques sont tenues de ne plus faire payer quelque commission que ce soit pour les opérations de carte visa/mastercard passées dans un des pays de la zone Euro. Donc là où il y avait 2 ou 3% de commission pour un achat passé en Allemagne par ex, maintenant y'en a plus :)) C'est donc une bonne nouvelle !

      • [^] # UE ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        > Ne dites plus "CEE", mais dites "UE" (ça fait un bout de temps qu'on ne dit plus CEE, d'ailleurs :) Euh, il me semble que c'est plus compliqué que ça. Il y a DES europe et non pas une europe, a cause de ces accords dans tout les sens... -1, parce c'est pas le sujet

      • [^] # Re: Ne plus acheter de materiel en France ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        D'autant qu'à partir du 1er Juillet, suite à une directive Européenne, les banques sont tenues de ne plus faire payer quelque commission que ce soit pour les opérations de carte visa/mastercard passées dans un des pays de la zone Euro. Donc là où il y avait 2 ou 3% de commission pour un achat passé en Allemagne par ex, maintenant y'en a plus :)) C'est donc une bonne nouvelle ! Nuance, ce n'est pas que la commission est supprimée, c'est qu'elle doit être identique, que l'achat soit fait dans le pays de l'acheteur ou dans un autre pays de l'UE. Rien n'empêche les banques de prendre une commission sur tous les paiements, y compris ceux fait en France (comme cela se fait d'ailleurs dans les autres pays).

        • [^] # Re: Ne plus acheter de materiel en France ?

          Posté par  . Évalué à 0.

          Effectivement. Mais bon, personnellement je vois mal les banques françaises commencer à taxer les retraits au distributeur en France.
          Par contre, je les vois très bien augmenter la cotisation des cartes. Les pauvres petits, je les plains... :P

    • [^] # Re: Ne plus acheter de materiel en France ?

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 4.

      On peut tabler sur au moins deux ou trois choses : - les voisins européens pourraient emboiter le pas (s'il a lieu chez eux) - le pekin moyen (le normand comme moi, par exemple) ne va pas aller courir en Belgique pour acheter un disque car il ne sais peut être même pas que cette taxe existe - le disque inclu dans le matériel (et donc vendu avec de façon indisociable) est taxé de toute façon.

    • [^] # Re: Ne plus acheter de materiel en France ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Il y aura une extension de cette petite "contrebande", comme par exemple acheter des cartouches de cigarettes à l'etranger à l'occasion d'un voyage quelconque et de revendre les paquets avec une petite marge. Le materiel multimedia doit-il vraiment suivre le chemin des cigarettes et autres alcools ?? Ca ne derange personne, la marge est faible, mais c'est symboliquement désolant...

  • # Pas mal le principe...

    Posté par  . Évalué à 10.

    Le principe est que tout acheteur des disque est un voleur des majors-qui-font-de-la-merde.. C'est de la presomption de non-innocence.. Pas mal..

    • [^] # Re: Pas mal le principe...

      Posté par  . Évalué à 4.

      Ouais, sans compter que autant la taxe pour les CD, on pouvait pour une part l'assimiler a la taxe sur les K7, encore que c'est tres tres discutable du fait que lorsqu'on fait des sauvegardes (genre LL, pas des mp3), ca remplis les caisses de la SACEM. Mais la sur les disques, la majorites des donnees sont pour ma part des logiciels libres. Alors il est hors de question que j'accepte une taxe sur les dd !
      Y'a une petition qui existe ? ou faut signer ?

      • [^] # Re: Pas mal le principe...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

        Le problème des données non-musicale sur le CD/disque dur n'est pas un concept nouveau. Il y a quelques années, je sauvegardais mes programmes sur cassette audio (avec mon TO7-70)...

  • # Rien de nouveau...

    Posté par  . Évalué à -1.

    Ca fait moulte temps et moultes news qu'on sait que les disques dur dans les décodeurs, magnétoscopes numériques, baladeurs mp3 seront taxés et que ce serait entre 10 et 20 euros...
    On aura aussi une news pour annoncer que c'est passé et à combien c'est fixé ? \o/ supaire \o/

  • # Achat à l'étranger

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    La France étant dans l'espace Schengen, ça implique la libre circulation des biens et des personnes.

    Pour les CDs ça ne valait pas trop le coup d'acheter à l'étranger (a moins d'habiter près de la frontière bien sûr), mais là avec une taxe comprise entre 20 et 30 euros, ça paye largement les frais de ports. D'autant qu'avec, par exemple, une TVA à 16% en Allemagne, c'est déja un petit peu moins cher qu'en France...

    Donc si je veux respecter la loi, est-ce que je dois déclarer à la SACEM que j'ai acheté un disque à l'étranger et m'acquiter de la redevance , où est-ce que je suis dans la légalité si je la paye pas ? (bien sûr personne ne le fera jamais, mais c'est juste pour savoir)

    • [^] # Re: Achat à l'étranger

      Posté par  . Évalué à 9.

      Petit point : les accords de Schengen ne concernent que la libre circulation des personnes. On n'a pas attendu ces accords pour permettre la libre circulation des biens dans l'Union.

      ==> http://www.senat.fr/rap/r98-099/r98-0990.html#toc1(...) <==

      • [^] # Re: Achat à l'étranger

        Posté par  . Évalué à 3.

        certes, c'est vrai. Mais bon, a choisir entre payer plus cher pour une taxe alors que j'utilise des logiciels libres, ben je commanderai sur un site belge par exemple.
        Finalement, ce qu'on risque de gagner avec cette taxe, c'est une fuite des acheteurs !

      • [^] # Re: Achat à l'étranger

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Effectivement, on a pas attendu Schengen pour permettre la libre circulation des biens dans l'Union, mais il me semblait que les accords de Schengen réincluaient aussi les accords de libre échange. J'ai pas le temps de trop chercher mais ça serait intéressant de savoir, étant donné que l'Islande et la Norvège font parti de l'espace Schengen, sans faire parti de l'UE. Enfin là on s'éloigne du sujet...

    • [^] # Re: Achat à l'étranger

      Posté par  . Évalué à 3.

      l'achat des cd-R en allemagne est vraiment conseille... on en a a moins de 0,5 euros avec boitiers... Pas d'hésitations..

  • # le bon côté des choses

    Posté par  . Évalué à -3.

    L'avantage, avec cette taxe, c'est qu'on pourra écouter nos MP3s et OGGs sans être rongés par le remords, puisqu'on pourra se dire qu'on a payé un ptit peu quand même :)

    Car nous sommes tous rongés par le remords quand nous étons Lara Fabian, hein ? :)

    • [^] # Re: le bon côté des choses

      Posté par  . Évalué à -4.

      ha bon, parce-que tu écoutes laraf toi???

    • [^] # Re: le bon côté des choses

      Posté par  . Évalué à 6.

      J'attend le prochain procès d'un pirate qui répondra "mais m'sieur le juge j'avais payé la taxe pour le piratage donc j'avais le droit". Nous sommes tous coupable. Tous. Bon moi c'est vrai mais les autres ? :)

  • # [UPDATE] Le vote reporté d'un semaine

    Posté par  . Évalué à 10.

    le vote est reporté d'une semaine : http://fr.news.yahoo.com/020628/44/2nn0i.html

  • # Petit problème

    Posté par  . Évalué à 10.

    Le prix d'un disque dur reste constant, voire diminue depuis plusieurs années, et ce indépendament de sa capacité. Hors cette capacité deviens de plus en plus grande. Le standard d'il y a deux ans était le 10/20Go. Il y a peu 40Go, maintenant ca va vers le 60Go. En fait c'est la capacité par plateau des disques. Donc on va avoir une redevance qui va etre proportionnellement de plus en plus lourde, car le prix du disque reste lui parfaitement constant. On retrouve d'ailleurs la même chose sur les cartes mémoire, dont le prix dépend du nombre de chips embarqués et non de la capacité. On voit tout de suite que ce système de taxe^W redevance est complètement a coté de la plaque et ne tiens absolument pas compte de la technologie. Qu'il a été décidé dans l'urgence et n'importe comment par des gens n'ayant aucune connaissance dans ce domaine... Le pire étant que cela va passer, avec la bénédiction du gouvernement, et on se demandera encore dans quelques années pourquoi la France a raté l'ère du numérique.

  • # Taxe pour la copie des logiciels

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    On pourrait imaginer dans un monde cauchemardesque que BSA demande aussi une taxe pour les logiciels copiés. Je pense qu'il faut demander que les taxes sur les supports soient entièrement reversées aux logiciels libres. C'est à faire au cas où nous ne pourrions pas nous opposer à cette taxe idiote. On éviterait la fuite des cerveaux, ce qui serait une autre conséquence.

  • # enjoliveur.

    Posté par  . Évalué à 2.

    Il y a quelques temps je me baladait avec un pote dans la rue et il a pique un enjoliveur. "Ben oui", disait-il. "On m'en a pique un hier alors maintenant j'ai bien le droit de me servir." Pareil. Des pirates me "volent" ma musique, alors je me rembourse sur le premier venu. Plus serieusement il y a des supports numeriques securises (comme SD Card) sur lequel on peut charger des donnees (c) donc non copiables (a la gare de Shinjuku il y a une machine comme ca, tu fout ta SD Card et 200 yens (2euros) et t'as un morceau). Alors qu'est-ce qu'ils viennent nous faire chier a nous faire payer en plus ?? Bon, je rale mais j'habite pas en France... Je paye que les 5% de TVA sur mes CD-R :)

  • # Nouvelle taxe

    Posté par  . Évalué à 3.

    Je propose d'instaurer une taxe sur les cagoules que l'on reverserait aux banques et aux bijoutiers pour compenser les pertes dues aux braquages. -1 parce que c'est à la limite du drôle (mais du mauvais côté de la limite)

  • # vachealait

    Posté par  . Évalué à 1.

    il y a qq mois (précédente news sur linux.fr), j'ai essayé de m'abonner à la ml de vachealait.com. Après tout autant se joindre à ceux qui agissent.

    Sauf que ca ne fonctionnait pas (pas de mail de confirmation, pas de mail tout court). Après un petit mail, l'administrateur m'a indiqué qu'il s'occupait du problème. Puis plus de nouvelles. Re-tentative d'inscription. Nouvel echec. Nouveau mail, avec question accessoires du type "que puis-je faire ?", "ou vous reunissez-vous ?", quel type d'action menez-vous ?". Jamais eu de reponse.

    Qqn en sait-il plus ? Ce site est-il mort ? L'association des defenseurs du numerique defend-elle qq qqchose ? Ou qqchose m'a-t-il echappé ?

    En tous cas, si il s'avere que vachealait.com est mort, il serait bon que linuxfr cesse de mettre le lien associé aux news relatif à cette taxe, de sorte qu'on n'aie pas l'impression d'etre représentés sans l'être :-)

    A+
    CS

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