Le Conseil européen a finalement validé le texte sur les brevets logiciels. Le texte approuvé est extrêmement proche de celui proposé initialement par la Commission et propose une brevetabilité sur les logiciels presque sans limite.
Tout n'est cependant pas perdu puisque le texte approuvé par le Conseil doit repasser par le Parlement qui avait largement amendé le texte dans le bon sens.
En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, les 2 institutions disposent alors de 6 semaines pour se mettre d'accord. Cependant, la Commission peut très bien décider de passer outre les décisions du Parlement et décider seule comme elle l'a déjà fait récemment pour autoriser la transmission des informations des passagers européens vers les États-Unis.
À nous d'aller vers les parlementaires européens et surtout d'envoyer un message clair et net aux prochaines élections (13 juin), on ne peut définitivement pas approuver les décisions des élus s'ils favorisent des sociétés étrangères au détriment des sociétés européennes.
NdM : merci aussi à anonyme512, Michel Baily et Jean-Baptiste Mayer pour les dépêches proposées
Màj : c'est bien le Conseil européen qui a débattu hier du sujet, et non la Commission
De très nombreuses critiques ont été formulées récemment à l'encontre d'un généticien australien, Malcolm Simons, qui a réussi le tour de force de breveter au niveau international l'utilisation de l'ADN non-codant, soit 98% du génome humain.
L'ADN non-codant, aussi appelé ADN égoïste, est la partie non fonctionnelle de l'ADN. S'il est quasiment absent chez la bactérie, il représente chez l'homme 98% du génome total, et son rôle est encore très hypothétique. S'il a été très longtemps considéré comme ayant un rôle de remplissage, on admet aujourd'hui que sa composition pourrait révéler des informations importantes en matière médicale, comme des prédispositions au cancer ou aux maladies cardiovasculaires.
En 1998, le bureau de brevets americain lui accorde un brevet international pour toute application utilisant l'ADN egoïste. Or GTG réclame une licence à tous ceux qui s'y intéressent de près ou de loin, non seulement pour une utilisation commerciale, mais aussi dans le cadre de la recherche académique, contre tout usage (mais en toute légalité). Ils ont déjà vendu plusieurs licences à l'université de Sydney.
Plusieurs prix Nobel de médecine se sont insurgés contre ce procédé lors de récents congrès, et d'autres directeurs d'institut se disent très inquiets au sujet des critères d'attribution des brevets.
Encore un bel exemple de licence accordée abusivement, sur des bases floues, sans application précisement définie et tout à fait hypothétique. Et on entend les supporters de brevets logiciels nous dire : il suffit de bien réguler leur attribution...
NdM : oui, c'est hors sujet, d'ailleurs c'est dans la rubrique "Rien À Voir". On peut tout de même mettre en relation cette problématique avec le thème des brevets sur les logiciels.
Je viens de soutenir mon mémoire sur le thème des «Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques)» dans le cadre d'un DESS "Audit et Expertise en Informatique". Le but était de rendre cette problématique explicite aussi bien pour des non-juristes que des non-informaticiens ou des non-économistes.
J'espère que son contenu pourra être utile pour dégager des arguments précis ou pour vous aider à étayer vos propres argumentations. Sentez vous libre de le distribuer à quiconque serait de près ou de loin concerné par le sujet, surtout des euro-députés si possible! (la copie Verbatim est autorisée sur tous support.)
Tous commentaires, corrections, suggestions sont les bienvenus!
Ce qu'on craignait est arrivé. Sous la pression des industries des logiciels propriétaires et constructeurs de matériel unies dans le BSA (Business Software Alliance), la réunion organisée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur l'Open Source n'aura pas lieu. Ayant fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, le BSA est parvenu à convaincre de la nécessité d'annuler une telle réunion.
Rappelons que le CPT (Consumer Project on Technology) avait décidé d'organiser une réunion avec l'impulsion de l'OMPI sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les cabinets d'avocats des BSA ont tiré la sonnette d'alarme craignant une mise en danger de leurs clients.
Cela a d'autant plus échoué que Ralph Nader, le chef de CPT n'est autre qu'un ancien candidat du parti vert aux USA et adversaire de Bush. Bref, cela démontre encore une fois de plus l'importance des lobbies.
Nous savons tous ce que pensent Microsoft et la communauté du Logiciel Libre de la Propriété Intellectuelle. A titre personnel, j'ai été intéressé par l'opinion de l'OMPI (organisme mondial de la propriété intellectuelle), je suis allé les voir, pour les interviewer.
Cet article a été une plaie à rédiger : il a fallu faire attention à tous les mots et renvoyer sur des définitions exactes. Je remercie les personnes que j'ai rencontré là-bas de m'avoir aidé à le finaliser, afin que vous puissiez avoir confiance dans la restranscription.
Il parle essentiellement de :
- ce qu'est l'OMPI ;
- le DRM (digital rights management) ;
- droit d'auteur et copyriht...
Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.
J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.
Le Parlement Européen se réunira le 7 novembre pour une discussion publique sur "la brevetabilité des inventions mises en uvre par ordinateur". On retrouve la suggestion classique de ne pas autoriser les brevets sur les programmes en tant que tels, mais d'autoriser ceux portant sur les programmes offrant une "contribution technique" (et on connaît le résultat que ça a donné aux USA).
En lien, le résumé de la proposition et le texte intégral, daté de février.
Source: NTK.
Le monde, dans sa version web, publie un article sur "Les pirates du génome".
Il parle "tout simplement" des chercheurs qui partagent leurs connaissances du génome et leurs méthodologies personnelles de clonage. Cela peut sembler dangereux à première vue, mais leur argumentation (brevet sur le génome bloquant la recherche sur des remèdes contre différente maladie grave ainsi que le cancer), est tellement vrai...
Un article qui montre bien les effets du brevetage tous azimuts. On y parle aussi de Linux et de l'esprit du Libre qu'on tente d'"exporter" vers la bio-informatique et le génome.
A Lire Absolument.
NdM : Il est toujours bon de rappeler que le combat contre les brevets logiciels est toujours d'actualité, même si on en parle moins (cf: site de l'April).
« L'Institut Curie s'en va en guerre de brevets. Une firme américaine détient le monopole des tests génétiques du cancer du sein. »
C'est la chapo de l'article de Libération. A lire. Et merci à 08:59:07 de la Tribune pour ce lien.
On en parlait, on s'élevait contre et voilà que ça commence : les
brevets logiciels vont faire beaucoup de mal. En effet, InfoSpinner,
l'éditeur du middleware ForeSite dont il a déposé le brevet en 1996, va
bientôt demander aux éditeurs et utilisateurs de middlewares tiers utilisés
pour la génération de pages Web dynamiques de passer à caisse ou de fermer
boutique.
L'absurdité de l'affaire réside dans le fait que le brevet en question
protège le processus de génération de pages Web dynamiques et non une
technologie spécifique : est breveté le fait qu'un serveur Web renvoie une
requête de page à un serveur d'application, par exemple, qui la génère
dynamiquement… Un fonctionnement de plus en plus généralisé.
Allons-nous laisser Keith Lowery (CTO d'InfoSpinner) nous priver de
développement Web ? Il faut organiser la résistance, du moins ici en
Europe.
Pour plus d'infos, voir le site de Freepatents ainsi que les annonces de la
FSF (Richard Stallman), de l'AFUL et de Tim Berners-Lee (W3C).
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/05/1999 à 17h59, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
