Peer-to-peer, gravure, échanges : une étude inédite des comportements des internautes

Le laboratoire ADIS de l'Université Paris XI et l'UFC-Que Choisir viennent de publier une étude qui décrit et analyse les pratiques de copiage des internautes en France. Cette étude, la première de ce genre est faite à partir d'un échantillon national de 4000 personnes, ce qui est quatre fois la taille de l'échantillon généralement utilisé pour ce genre de statistiques et en augmente la précision.

En conclusion, l'étude permet de largement relativiser les a priori qui circulent sur les pratiques de copiage : les conséquences économiques graves ou l'atteinte à la diversité culturelle. Pour sa part, l'UFC-Que Choisir considère donc que les principales dispositions du projet de loi DADVSI , qui ne sont fondées sur aucune étude fiable des comportements, ne sont ni légitimes sur le plan éthique ni justifiées économiquement.

Le jeudi 14 à 19h30 au Relais Ménil, Ludovic Pénet, administrateur de l'APRIL, nous parlera du contexte législatif du logiciel Libre.
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Un logiciel est dit libre dès lors que son auteur le rend disponible sous une licence de logiciel libre. Pour cela, il faut que la licence de son choix soit valide au regard du droit d'auteur et que d'autres dispositions ne lui interdisent pas de procéder ainsi. Bref, il faut que l'environnement juridique soit adéquat... et le reste.

Cette présentation brossera en une heure un panorama de l'évolution du contexte législatif du logiciel libre. Elle tentera d'en expliquer la logique, de l'adoption du traité OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) de 1996 à la transposition prochaine de la directive « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'information » (European Union Copyright Directive, EUCD), en passant par la « Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique » (LCEN).

Le site Rebellyon.info annonce l'avant première du long métrage Le Bal des Innocents, premier film français sous licence libre. Il est produit à Lyon par Ralamax Prod. Avant-première les 29 et 30 juin à la MJC Monplaisir.

A l'heure où DADVSI et le téléchargement illégal occupent les débats publics, Ralamax Prod présente le premier long métrage français sous licence by-nc-nd 2.0 fr : le téléchargement et la redistribution sont légaux, gratuits et encouragés.

Ce film se base sur un fait historique, l'assassinat du président Sadi Carnot à Lyon en 1894 par un anarchiste du nom de Casério. Point de départ : et si l'anarchiste italien revenait sur les lieux, 112 ans après ?

On part du constat que l'acte violent était vain et qu'après en avoir vu les conséquences, l'assassin revient pour tenter une autre forme d'action.

Il y a quelques jours, on m'a offert un DVD de courts-métrages (...) pour mon anniversaire. (...) Donc je mets ma galette de polycarbonate recouvert d'une fine couche d'aluminium dans mon lecteur de DVD. (...) Et là le lecteur multimédia Videolan se lance et... rien.

Ainsi commencent les mésaventures d'un utilisateur de « DVD embrouillé », l'occasion de rappeler comment lire un tel support emDRMerdé avec du logiciel libre via libdvdcss, de rappeler que la loi DADVSI est inappliquée et inapplicable, de montrer que les DRM sont une stupidité technique, de regrouper quelques témoignages d'utilisateurs légitimes en colère contre les industries du cinéma et de la musique...

Bref en cette période d'achats de Noël où un boutiquier du numérique veut développer le flicage et le filtrage sur internet sans réellement supprimer les verrous numériques, où l'on évoque un projet de loi DADVSI 2 pour 2008 et de nouvelles dispositions en préparation sur la responsabilité des hébergeurs, un petit article d'humeur qui regroupe divers liens et informations pour mieux guider les « consommateurs » (parfois connus sous le nom de citoyens ou spectateurs).

La date a été fixée le 21 février 2006 par l'Assemblée Nationale. Les députés auront 3 jours, du 7 au 9 mars, pour examiner ce projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet (DADVSI).

Le projet sera discuté dans le cadre d'une procédure d'urgence, en d'autres termes, ce texte ne passera qu'une seule fois à l'Assemblée nationale et au Sénat avant d'être approuvé officiellement.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a lancé le mercredi 22 février, à l'occasion d'une fête à Paris, un site Internet (www.lestelechargements.com). (NdM : entraînant pas mal de sites au nom proche comme les .org et .net, le .info, etc.)

Le ministre a fait diverses déclarations à la presse expliquant les modifications apportées au projet de loi.

Dans le cadre des directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé en septembre 2007 par la ministre de la culture « d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive ».

Vendredi 23 novembre 2007 une quarantaine d'organismes professionnels (musique, cinéma, FAI, télévisions) ont signé un accord « pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ». L'accord a été signé à l'Élysée, après remise par Denis Olivennes de son rapport au Président de la République.