2600 est toujours en procès contre la MPAA pour la divulgation du code de DeCSS (Le logiciel qui permet de contourner l'interdiction imposée par les majors de pouvoir regarder les DVD qu'on leur achète...)

Il a été demandé aux deux parties de donner leur avis (par écrit) sur la conformité du DMCA avec le (fameux) premier amendement de la constitution américaine. La rédaction devrait être facile pour 2600 vu le nombre d'argumentation sur le sujet que l'on peut trouver sur le net.

Si 2600 arrive à convaincre la cours d'appel américaine, pourrait-on voir s'effriter le DMCA ?

(source : Internet-Actu)

L'APRIL et la Cité des Sciences et de l'Industrie organisent le samedi 19 mai 2007 un après-midi de débats sur le thème « Logiciels libres : un enjeu de société », en présence de Richard Stallman président de la Fondation pour le Logiciel Libre. Les débats seront diffusés en direct sur internet.

Cette semaine aura lieu le procès tant attendu depuis un an : celui de Adobe contre Sklyarov. L'enjeu pour le journal est de définir juridiquement le droit à partager ses données.

Un article de ce matin dans Libération nous apprend que le gouvernement est en train de reprendre une directive européenne de 2001 qui légitime le droit des éditeurs d'utiliser des protection contre la copie. Ainsi la copie privé devient de fait impossible si tous les éditeurs utilisent ces protections.

La loi en préparation interdit de «porter atteinte», de «fabriquer, [d']importer ou [de] mettre à disposition», et même de «diffuser une publicité» ou de «faire connaître» tout moyen de faire sauter les dispositifs anticopie.
Le plus fort est que la taxe Tasca sur la copie privée ne serait pas remis en cause.

Meci à presence-pc pour la source. En lien, le communiqué de l'APRIL sur le sujet.

NdM: Merci à Thierry, Nicolas et Fred pour avoir aussi proposé la dépêche.

update2 : nouvel article Libé « Le gouvernement revoit sa copie sur la copie privée ». Rappelons que l'EUCD ne concerne pas que la copie privée et a bien d'autres effets pervers (copie de sauvegarde des logiciels, sécurité, etc)

Samedi dernier, un abonné de la liste de discussion de la FSF-France signalait le fait que le député Jean Dionis du Séjour - le rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France, le DMCA à la française) - allait participer à une réunion de travail chez Microsoft, en compagnie d'un professeur de droit, le professeur Sirinelli.

Le professeur Sirinelli est président d'une commission du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) chargée notamment d'étudier pour le Ministre de la Culture, « la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes ou la promotion ». (*)

La FSF-France a réagi rapidement puisque ce jour, son président signalait qu'une lettre avait été envoyée à MM. Dionis du Séjour et Sirinelli pour les inviter à une réunion de travail. À noter : la FSF, via EUCD.INFO, a demandé une audition le 28 juin dernier à M. Dionis du Séjour (sans réponse) et demandé un siège au CSPLA depuis près de trois ans (réponse négative).

Microsoft qui siège deux fois à la commission de M. Sirinelli (une fois en nom propre, une fois via le BSA) a donc bien de la chance...

Mise à jour : Jean Dionis du Séjour et Pierre Sirinelli ont donné des réponses positives à l'invitation de la FSF France.

Lu sur newsforge : Bruce Perens, un des principaux acteurs de l'Open Source, vient de quitter Hewlett-Packard, après y avoir travaillé pendant deux ans sur le développement de projets Open Source. Or, dans le New York Times, on y apprend que Perens dénonce avoir subi des pressions qui ont entraîné son départ. Hewlett-Packard, après avoir racheté Compaq, est en effet devenu plus dépendant de Microsoft, et aurait ainsi préféré ne pas se fâcher avec l'éditeur de logiciels, en débarquant leur employé le plus fervent défenseur du libre.

On se souviendra des épisodes navrants où Bruce Perens avait été prié de ne pas présenter de lecteur DVD sous Linux à une manifestation, ainsi que les menaces d'utilisation du DMCA par HP à l'encontre d'une société voulant révéler certaines failles de sécurité dans un Unix propriétaire édité par HP. Bruce Perens était d'ailleurs personnellement intervenu et s'était heurté à l'un des nouveaux directeurs arrivés de chez Compaq.

Finalement, on peut se dire que Bruce Perens a pris une bonne décision, mais cette nouvelle pose l'inquiétante question de l'attitude du géant HP-Compaq par rapport au libre, dans l'avenir.

« Sélection libre », la revue de presse francophone de l'APRIL sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents vient de célébrer son premier anniversaire.

Le dix-septième numéro vient de paraître et traite de nombreux sujets, en particulier des brevets logiciels, de nombreux passages au logiciel libre, des licences libres, de l'interopérabilité, de la directive européenne EUCD (« European Union Directive Copyright ») et de son équivalent américain DMCA (« Digital Millenium Copyright Act »), du feuilleton SCO, des DRM (« Digital Restrictions/Rights Management ») et du P2P, des lois françaises LIL (Loi Informatique et Libertés) et LEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) et de l'informatique dite « de confiance » (« Trusting/Treacherous Computing »).

L'actualité a été particulièrement chargée ces derniers temps autour de la brevetabilité, des migrations et des batailles dans l'immatériel de manière général.

Le projet PLF a un super logo de la mort qui tue (en restant modeste), mais bon, il ne se prête pas beaucoup à l'impression, ce qui nous bloque un peu dans nos élans mercantiles de lancement d'une gamme de prêt-à-porter seyante pour les plages de cet été.

Nous lançons donc de ce pas un concours destiné à remédier à cette insoutenable situation. Ami(e) graphiste, si tu es intéressé(e), tu n'as que deux conditions à respecter:
- respecter la charte graphique du PLF
- respecter les contraintes techniques d'impression

Pour la première condition, c'est pas compliqué, il faut juste que le logo comporte un pingouin et un gros flingue. Pour le deuxième, il faut limiter le nombre de couleurs utilisées (3 au maximum), ne pas utiliser de dégradés, et produire un résultat redimensionnable facilement (donc vectoriel ou bitmap en très haute définition).

Le comité central du parti se fera une joie de réceptionner vos propositions dans un format standard à l'adresse plf at zarb dot org.
Question délais, il faudrait envoyer votre chef d'œuvre avant les RMLL (donc 5 juillet au plus tard) que l'on puisse y annoncer le grand gagnant.

Ah, on me souffle à l'oreille que dans un concours il faut des trucs à gagner. Euh, des stocks-options PLF, ça vous va ? Comment ça, le coup de la nouvelle économie, on vous l'a déjà fait ? Bon, tant pis alors. Un t-shirt au gagnant, ça ira ?

NdM: Pour ceux qui ne connaissent pas, le Penguin Liberation Front est un projet qui met à disposition des paquets ne pouvant être inclus dans la distribution Mandrakelinux pour des raisons variées (brevets, DMCA, morales, licences trop restrictives, ...).

Sony a demandé au site Aibopet de ne plus rendre accessible les travaux de son auteur. Il s'agit d'un ensemble d'outils et de documentations que tous les fanatiques du petit robot se devaient d'utiliser pour lui rajouter des comportements.

Sony, à l'aide du DMCA menace l'auteur du site. Celui-ci est complétement écoeuré du comportement de SONY envers des clients aussi enthousiastes (on se rappellera l'attitude très conciliante de LEGO avec le Mindstorm).

En représaille, il laisse tout tomber et demande de ne plus acheter d'Aïbo. Beaucoup de site similiaire ont suivi.

La cérémonie des septièmes Big Brother Awards France s'est déroulée hier soir et les célèbres prix aux « institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus » ont été distribués.

« Jacques Lebrot, sous-préfet "sécurité" de Seine-St-Denis, Sony-BMG & son "rootkit", Paul Anselin, maire de Ploërmel dans le Morbihan, Frédéric Péchenard, directeur de la Police judiciaire et Pascal Clément, garde des Sceaux, ont [...] été primés, cette année, pour leurs promotions de la surveillance et leurs atteintes à la vie privée et aux libertés. Les directeurs d'école qui refusent le fichier "Base-élèves" et Pierre Muller, webmaster de Ordinateurs-de-vote.org (ex recul-democratique.org), ont pour leur part reçu des prix Voltaire de la vigilance. »

Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.info et chargé des relations institutionnelles pour l'APRIL a reçu une mention spéciale pour son travail d'information sur les DRM et verrous informatiques et l'ensemble de son action autour de la loi DADVSI.

La présence de code de VLC dans le rootkit Sony-BMG avait été abordée sur DLFP, ainsi que l'explication de l'entreprise indélicate sur comment contrefaire ses propres dispositifs de contrôle de l'usage (DRM/MTP). Sony avait été poursuivi par l'UFC pour tromperie et vente liée et avait joué du DMCA pour menacer ses clients... Wikipedia dispose aussi d'un article sur le rootkit.

Pierre Muller a expliqué pourquoi « le vote électronique est une fausse bonne idée, et une menace pour la démocratie ». Partant du constat que « le vote électronique est en voie de se généraliser en France, dans un grand silence [et] sans la moindre réflexion de fond » alors que de plus en plus de pays reviennent en arrière au vu des erreurs et problèmes rencontrés en la matière. J'en profite pour rappeler qu'à Issy-les-Moulineaux (et dans d'autres villes), les prochaines élections seront 100% vote électronique... Voir les échanges avec le député-maire André Santini (UDF).

En janvier 2003, Bruxelles avait présenté un projet de directive destiné à consolider l'arsenal juridique européen contre la contrefaçon et le "piratage" (c'est-à-dire, je suppose, de la copie illicite). Ce projet avait à l'époque été considéré comme trop peu sévère à l'égard des pirates par la valeureuse et brillante industrie phonographique.

Heureusement pour tout le monde, les arguments de ces héros, grands défenseurs des artistes, ont été pris en compte.

Le résultat : une nouvelle proposition de directive (alias DMCA-mais-en-pire). Ross Anderson publie ses commentaires sur le sujet. A lire.

La proposition doit etre débattue en septembre (comme les brevets logiciels, donc). Rentrée chargée sur le front de la "propriété intellectuelle".

Mise à jour : IP Justice (organisation internationale pour une « propriété intellectuelle » juste) vient de sortir un communiqué de presse contre la directive « IP Enforcement », décrivant ses travers. Il est cosigné par de nombreuses associations dont l'EDRi, ANSOL, AEL, AFUL, APRIL, etc.