Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique étudie en ce moment la transposition du DMCA américain à la législation française. Il s'agit d'appliquer rapidemment une directive européenne intitulée EUCD.
M. Jean Martin est membre du CSPLA. Dans une interview accordée au Monde Interactif, il explique les enjeux : les dispositifs techniques de protections des oeuvres vont être de plus en plus efficaces, mais il est impératif de rajouter des mesures policières - très efficaces évidemment - pour empêcher les gens de tout contourner.
Si on regarde la petite histoire du DMCA aux Etats Unis (2e lien), on a un peu de mal à voir émerger des techniques efficaces qui auraient obtenu des victoires décisives contre le P2P. A part de grands procès médiatiques, on voit peu de choses susceptibles de combler tout le manque à gagner.
M. Jean Martin pense que le
système ouvert est la voie efficace qu'il nous faudra prendre:
pour être efficace, il faut pouvoir faire évoluer rapidement les dispositifs de protection. Cela doit reposer sur des systèmes ouverts : quand on découvre qu'une clé de protection est craquée, il faut pouvoir la modifier rapidement, par téléchargement.
Note du modérateur : j'ai rajouté les deux derniers liens ; d'autre part d'autres dépêches sur le sujet sont déjà passées sur LinuxFr.
