Journal [UE] Outil législatif collaboratif open source

32
4
oct.
2016

Bonjour à tous,

La Commission Européenne a publié la version 3.1.0 de sa plateforme collaborative de rédaction de textes législatifs. Son petit nom ? LEOS. Elle est placée sous licence European Union Public Licence (EUPL) 1.1, une licence copyleft compatible avec la GPLv2 traduite (et valide) en 22 langues de l’Union et compatible avec le droit européen.

La plateforme est encore à l’état de prototype, mais peut être testé. La version open source est disponible uniquement pour des tests (...)

Journal Le Code Civil sur Github

51
31
mar.
2015

Une initiative personnelle est à l'origine du dépôt du Code Civil sur Github.

L'auteur a bien fait les choses, puisque chaque loi est l'objet d'un commit, 275 en tout.
Les plus vieux commits datent de Napoléon, auteur du Code.

Une belle initiative, qui, dans la continuité des ateliers constituants, permettraient à des groupes de travailler sur une amélioration fictive du Code, par des groupes de citoyens.

Il serait intéressant de faire de même sur notre Constitution (bien (...)

Forum général.général Est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / adminis

0
10
fév.
2014

Bonjour,

est-ce qu'il existe un équivalent à StackOverflow en Français pour les questions de droits / administrations… ?

Exemple en EN : http://wiki.answers.com/Q/FAQ/469

Journal RMS : comment résoudre le problème des brevets logiciels

46
2
nov.
2012

C’est désormais une certitude¹ : les brevets logiciels sont nocifs pour l’innovation en général, et le Libre en particulier. Jusqu’ici, les solutions proposées (comme le pool de brevets librement utilisables promu par la Fondation Linux) n’ont résolu qu’une faible partie du problème, et les procès continuent de plus belle. Richard Stallman vient de publier un éditorial où il fait le constat suivant :

  • s’attaquer uniquement aux officines à brevets, qui ne produisent rien sinon des procédures judiciaires, ou aux brevets déposés à la va‐vite (...)

Jeudi du libre de mai 2012 à Lyon : Hadopi, Pipa, Acta et consorts : des menaces pour la liberté ?

Posté par (page perso) . Édité par Benoît Sibaud et Bruno Michel. Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
8
3
mai
2012
Communauté

La personne initialement chargée de cette conférence n'ayant finalement pas pu venir, ce jeudi a bien failli être annulé, expliquant cette annonce plus que tardive. Heureusement, notre président a accepté de se charger de ce sujet en faisant une synthèse des différentes lois en cours de discussion dans plusieurs pays.

Cette conférence sera donc l'occasion de présenter de façon assez générale les lois qui menacent notre liberté sur internet. Nous aurons ainsi l'occasion de faire le tour de la plupart des projets de loi comme Pipa, Sopa, Hadopi 2 ou encore Acta.

Journal Blackout de Wikipedia pour protester contre le projet de loi américain SOPA

Posté par . Licence CC by-sa
23
17
jan.
2012

Je n'ai pas vu l'info passer ni de dépêche en préparation, alors j'écris un petit journal, un peu bookmark, veuillez m'en excuser!

Demain, le 18 janvier, Wikipedia opérera un black-out presque complet (apparemment pas suivi par la version francophone si l'on en croit Rue 89 .) afin de protester contre le projets de loi américain SOPA, projet qui s'inscrit dans la lignée de la loi de 2008 PIPA.

Pour ceux ayant la flemme de cliquer sur les liens, (...)

Journal Wikipédia italiano is dying

16
4
oct.
2011

Bonjour,

Dascritch< a signalé cette info sur son compte twitter [1]. L'info n'est pas encore passée ici on dirait. Petit journal bookmark pour la signaler donc (l'info parle d'elle-même). L'heure est grave, Messieurs [2] !

Comme vous pouvez le constater vous-même http://it.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Comunicato_4_ottobre_2011/fr, impossible de consulter la partie italienne de Wikipédia.
D'après ce que j'ai compris [3], c'est lié à un projet de réforme de loi qui menacerait la liberté d'expression. J'espère que la commission européenne prendra les sanctions qui (...)

Vidéo sur le brevet unitaire

Posté par (page perso) . Modéré par tuiu pol. Licence CC by-sa
23
13
sept.
2011
Justice

Richard Stallman a publié en août dans le Guardian un avertissement : « le brevet unitaire européen pourrait engendrer des brevets logiciels sans limites » !

Vous pouvez trouver sur :

https://www.unitary-patent.eu/fr/content/pr%C3%A9sentation-du-brevet-unitaire

Une vidéo qui passe en revue les questions soulevées par ce règlement sur le brevet unitaire, en montrant le lien existant entre ce projet et les brevets logiciels, qui constituent toujours la plus dangereuse menace pour le logiciel libre, insistant sur l'importance d'élaborer avec soin une bonne politique des brevets, en pointant les déficiences de la proposition de la Commission pour ce règlement et en proposant les amendements nécessaires pour que le brevet unitaire devienne rapidement une réalité.

De l'interdiction de publier certains logiciels

Posté par (page perso) . Modéré par patrick_g. Licence CC by-sa
41
15
mai
2011
Justice

Le but cette dépêche est de discuter de l'interdiction de publier certains logiciels, donc de limitations du droit moral des auteurs sur certains types de logiciels (elle fait suite à une discussion commencée sur le salon Solutions Linux).

Il n'est pas question ici :

  • de limitations indirectes, dues par exemple à des brevets logiciels (pour les zones où ils existent légalement) ou au refus de publication sur telle ou telle plateforme par choix d'un opérateur privé (genre PommeStore). Je m'intéresse ici aux cas d'interdictions prévues directement par la loi, et concernant la publication ;
  • des utilisations illégales de logiciels dont la publication est autorisée (attaquer des systèmes d'information avec des logiciels d'intrusion ne signifie pas que ces logiciels sont interdits, c'est l'utilisation qui est illégale – et c'est bien toute la question de ce journal, la différence entre l'outil et ses utilisations ou certaines de ses utilisations).

La loi française DADVSI avait établi une première (en France) : l'interdiction de publier certains logiciels « permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel » (les fumeuses menottes techniques appelées DRM). Article L122-6-2 du Code de Propriété Intellectuelle

Le L122-6-1 encadre aussi les conditions de l'interopérabilité.

On peut aussi citer les logiciels de chiffrement qui étaient limités à la publication en France, jusqu'à la loi LCEN (il reste des cas de déclaration nécessaire si j'en crois la page de synthèse DCSSI).

Le gouvernement français envisage (on attend encore les détails de l'implémentation retenue) d'interdire une nouvelle catégorie de logiciels, ceux pouvant servir à indiquer les positions de radars.
Par exemple un article 01net : « Mais pas seulement : les logiciels pour smartphone et les GPS (mobile ou intégré aux tableaux de bord des voitures) équipés d’une fonction d’avertisseur et tous les autres appareils permettant de signaler la position des radars sont concernés. (...) La diffusion de logiciels pour smartphone avec localisation des radars sera, elle, prohibée. »

Que pensez-vous de ces types de limitation du droit moral des auteurs de logiciel ? Dans quels cas estimez-vous que ces limitations sont justifiées/utiles/légitimes ? Les auteurs de logiciels libres vont-ils râler contre la future législation sur les radars, comme ils l'ont fait pour DADVSI, HADOPI, etc. ? Connaissez-vous d'autres cas d'interdiction de publication de logiciels, en France ou ailleurs ?

Journal Adieu Skype !

8
22
fév.
2011

Présent depuis plusieurs années en France et particulièrement apprécié des internautes, le logiciel d’appels gratuits en VoIP Skype ne respecterait pas la loi française et opèrerait dans l’illégalité. Selon l’Arcep, Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes, la société américaine n’a pas répondu à la déclaration obligatoire destinée à tout opérateur de télécommunications électroniques dans l’Hexagone. Source

Soit la loi francouillarde est restée ancrée dans le passé à cause de nos dirigeants qui sont tous des vieux croutons (...)