Plusieurs projets de lois et décrets touchant à internet et la vie privée sont annoncés pour les prochains mois : Loi Olivennes/DADVSI2 instaurant la "riposte graduée" et les coupures automatiques d'accès au réseau, mais aussi révision du décret de la LCEN sur la conservation des logs des FAI, plan de lutte contre la cybercriminalité, marquage administratif des sites "de confiance", extension des pouvoirs du CSA à Internet. Autant d'éléments dessinant une société surveillée et contrôlée.

Pour informer efficacement les pouvoirs publics et les internautes sur les enjeux de ces textes, des citoyens inquiets viennent de lancer l'initiative "La Quadrature du Net". Ils pensent en effet que les problèmes que tente de régler le gouvernement reviennent à tenter de résoudre le problème de la quadrature du cercle (il a fallu 3.500 ans pour découvrir qu'il était insoluble du fait de la transcendance de Pi).

Une tribune de Christophe Espern, co-fondateur de l'initiative, a été publiée (sa rediffusion est très vivement encouragée), et de nombreuses analyses, dossiers, prises de position et outils participatifs sont à attendre dans les prochains mois.

• La Quadrature du Net (5 clics)
• Tribune de C. Espern (0 clic)
• Comment Participer ? (0 clic)
• La quadrature du cercle (wikipedia) (1 clic)

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.

Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés. Ce texte facilite la mise en place de polices privées du net et l'utilisation de mesures portant atteinte aux droits de la défense. C'est une pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur internet, au prix s'il le faut de bavures numériques. Loin de ne viser que les contrefacteurs industriels comme le prévoyait la directive, le texte vise en effet tous les internautes à titre préventif. Il aggravera par ailleurs l'insécurité juridique dans laquelle évolue les acteurs du logiciel, notamment.

Le gouvernement considère que le texte va être voté conforme, qu'il passera même comme une lettre à la poste, ce qui mettra fin à la navette parlementaire. Il est vrai que ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture, ni au Sénat, ni à l'Assemblée. Ils ont voté pour le texte.

L'initative EUCD.INFO appelle donc les internautes à contacter d'urgence les sénateurs pour qu'ils votent contre ce texte. Plus largement, l'initiative EUCD.INFO appelle tous les internautes à contacter les élus d'opposition pour qu'ils se préparent à saisir le Conseil Constitutionnel, la transposition proposée ne respectant pas le principe de proportionnalité.

NB : Pour l'instant seuls les verts et les communistes ont voté contre ce texte.

• L'article sur EUCD.info (0 clic)
• Une note contenant un amendement proposant une définition claire de la notion d'échelle commerciale (1 clic)
• Une étude juridique sur la non-conformité du projet de loi à la directive ce qui expose le gouvernem (0 clic)
• JDN : Lutte contre la contrefaçon : entreprises du Net, vous êtes en première ligne ! (1 clic)
• Chronologie du dossier e-milices (0 clic)
• Le Monde : Les associations de défense des internautes dénoncent le projet de loi sur la contrefaçon (0 clic)

Au terme d'une longue période de gestation (18 mois et 4 versions de travail), les versions 3 de la GPL et de la LGPL sont enfin nées. Cette licence, la première à implémenter le Copyleft, est le pilier du concept de Logiciel Libre et de la protection de ses 4 libertés fondamentales.

Au menu, parmi d'autres fantastiques surprises, protection contre la « Tivoisation », réplique (« retaliation ») contre les brevets améliorée, l'informatique déloyale (« Treacherous Computing »), etc...

Parmi les pages à consulter :

• la FAQ sur la GPL
  
• autre FAQ sur le processus de rédaction de la GPLv3
  
• Est-il possible d'en avoir une traduction ? (et la différence entre une traduction, fournir une version dans une autre langue, et une transposition, fournir une version dédiée au droit d'un pays)

Karl Berry, l'un des pilliers du projet GNU, estime que cette nouvelle version est un grand pas pour le monde du libre et permet de se mettre à niveau par rapport aux réalités actuelles de la sphère informatique.



La FSF va encourager l'adoption de cette licence via des programmes éducatifs et d'information.

Enfin, il faut noter que les AGPLv3, FDLv2 et SFDL sont toujours en cours d'élaboration.

NdM : merci aussi à La Mouche pour sa dépêche, en partie fusionnée.

• Page de la GPLv3 (4 clics)
• Page de la LGPLv3 (1 clic)
• Pourquoi placer ses programmes sous GPLv3 ? (0 clic)
• La GPL sur Wikipedia (1 clic)
• Motivation des modifications, document explicatif de la version finale (0 clic)
• PC Inpact : La licence Gnu GPL reconnue par la justice française (2 clics)

La plateforme collaborative de la campagne pour les législatives françaises 2007 de Candidats.fr ne cesse d'évoluer.

Vous trouverez désormais sur la page d'accueil le nombre de candidats ayant signé le Pacte du Logiciel Libre, le nombre de volontaires contactant des candidats pour qu'ils signent et d'autres statistiques.

À cette heure (NdM : mises à jour régulières), 347 volontaires participent. Ils ont pris 594 responsabilités, c'est à dire qu'ils essayent dans un département ou une circonscription de faire signer leurs candidats. 643 actions de contact ont été reportées et 219 candidats, répartis sous 28 étiquettes politiques, ont signé (le PS a d'ailleurs invité vendredi tous ses candidats à signer).

Après l'opération "Un tract, un pacte !" menée ce week-end sur les marchés, et à côté des courriels, coups de fil et visites à la permanence, nous invitons tous les utilisateurs de logiciels libres à continuer à sensibiliser les candidats sur le terrain : en allant à leur rencontre sur les marchés, sur les lieux de tractage et dans les réunions publiques afin de leur remettre un Pacte et un argumentaire.


NdM : pour mémoire, il y a 7643 candidats pour 577 circonscriptions

• Candidats.fr (0 clic)
• La plateforme Législatives 2007 (0 clic)
• Le Pacte du Logiciel Libre (2 clics)
• documents, argumentaires,, how-to, wiki (2 clics)
• La mailing-list (0 clic)
• Les signataires du pacte (0 clic)

Fondée en 1996, l'APRIL est devenue aujourd'hui l'acteur reconnu et incontournable pour la promotion et la défense du logiciel libre, en se faisant notamment remarquer par les initiatives EUCD.info et Candidats.fr. Pour continuer à mener à bien sa mission et ses campagnes, l'APRIL a lancé le samedi 19 mai 2007 une campagne d'adhésion [1], dont l'objectif est d'atteindre 1500 adhérents et de permettre de renforcer son équipe de permanents avant la fin de l'année.

Présent en France à cette occasion [2], Richard Stallman, président de la Fondation pour le Logiciel Libre, a déclaré :

« L'APRIL joue en France un rôle fondamental et unique pour la promotion et la défense du logiciel libre et de ses différents acteurs. La liberté informatique est un enjeu de société et il est essentiel, aujourd'hui plus encore qu'avant, de soutenir celle-ci en rejoignant l'APRIL. J'encourage tous les citoyens épris de liberté informatique à adhérer dès maintenant à l'APRIL ».

• Pour adhérer à APRIL, c'est simple (0 clic)
• Complément de lecture (0 clic)
• Rapport moral 2006 de l'APRIL (1 clic)
• Rapport moral 2006 version synthétique (PDF) (0 clic)
• L'annonce du recours au Conseil d'Etat contre le décret DADVSI (1 clic)
• Comment participer à cette campagne ? (1 clic)

À l'occasion de ses dix ans, l'APRIL organise le 8 octobre 2006 à la Cité des Sciences et de l'Industrie un après midi de débats autour des enjeux éthiques des logiciels libres et de l'appropriation de ces outils pour le monde associatif et militant.

L'après-midi se terminera par une rencontre informelle avec l'APRIL et ses partenaires autour d'un apéro.

L'accès est libre et gratuit mais vous pouvez vous pré-inscrire pour faciliter la logistique.

Cette manifestation sera également l'occasion du lancement d'une campagne de sensibilisation des acteurs associatifs et sociaux aux enjeux du logiciel libre.

Les débats seront diffusés en direct.

NdM : merci à Acephale pour sa dépêche

• Le programme et les détails pratiques (0 clic)
• APRIL (1 clic)

Alors qu'une réunion du groupe UMP doit se tenir mercredi après-midi et pourrait décider le passage en force de la loi DADVSI, dans le cadre d'une commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs, opaque), au lieu d'une seconde lecture (démocratique) comme l'avait promis le ministre de la culture au nom du gouvernement, l'actualité autour de DADVSI et des DRM est plutôt chargée.

Vendredi après-midi, après s'être fait refuser par les gendarmes l'accès aux abords de Matignon où il apportait les 165.000 signatures individuelles (et plus de 1000 signatures collectives) à la pétition EUCD.info, Richard Stallman, père-fondateur du projet GNU, a participé à une flash-mob du collectif StopDRM. Ce sont près de 150 personnes qui ont pacifiquement pris d'assaut la FNAC Montparnasse, afin de manifester leur mécontentement, notamment par le boycott des produits infectés par des systèmes de gestion numériques de restrictions (DRM). (D'autres actions d'information et de protestation se sont tenues à travers la France, à Dijon, Toulouse et sur les Champs-Elysées notamment...).

L'APRIL et les membres des collectifs EUCD.info et StopDRM.info ont exprimé leur mécontentement face au traitement qui était réservé à Stallman et aux 165.000 citoyens signataires de la pétition. Cette surdité apparente de l'exécutif est somme-toute symptomatique du mépris exprimé envers les utilisateurs et les auteurs de logiciels libres en particulier et les internautes en général, au cours de l'examen de la loi DADVSI.

Il ne reste donc que quelques heures avant la réunion de groupe pour appeler les responsables politiques (députés, présidents de groupes parlementaires, présidentiables...). Cinq minutes suffisent à leur exposer la situation et à les exhorter à prendre publiquement position en faveur d'une seconde lecture, afin de faire honneur à la démocratie !

(voir la suite pour les coordonnées téléphoniques des groupes politiques et des présidentiables)

Mise à jour : CyrrusSmith sollicite rapidement de l'aide pour rédiger une note de synthèse à ce sujet.

• APRIL - "DADVSI : Stallman et la démocratie dans le caniveau" (0 clic)
• EUCD.info - "DADVSI : en attendant Zidane, Matignon se bunkerise" (0 clic)
• StopDRM.info - "CR de la flash-mob FNAC Montparnasse du 9 juin à Paris !" (0 clic)
• StopDRM.info - "Mobilisation contre le passage en force de DADVSI !" (0 clic)
• PCINpact - " RDDV nie les différences entre les versions de la DADVSI" (0 clic)
• Sénat - fiche technique : "La commission mixte paritaire" (0 clic)

À quelques jours de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information (DADVSI), de nombreuses pièces viennent s’ajouter au dossier à charge contre le rapporteur Thiollière.

Le débat risque d’être houleux et passionnant. Il est encore temps d’appeler les sénateurs (01.42.34.20.00) pour les informer et leur demander un ticket de séance afin d’y assister sur place.

• Les amendements au Sénat (0 clic)
• La tribune BNP Paribas (0 clic)
• L'article en couverture du International Herald Tribune sur DADVSI (0 clic)
• La lettre ouverte d'ObjectWeb [PDF] (0 clic)
• La marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre DADVSI du 7 mai, 14h, place de la (0 clic)

Les associations du libre (ASS2L / APRIL / FFII France / FRAMASOFT / FSF France / SCIDERALLE [0] et ADULLACT/AFUL [1]) ont publié aujourd'hui deux communiqués de presse après la publication des amendements au projet de loi DADVSI adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat le 13 avril 2006.

Ces associations constatent que le rapporteur sur le projet de loi et ses collègues ont dénaturé le travail des députés qui avaient su s'unir, par delà les clivages habituels, pour encourager l'innovation, la libre entreprise et la recherche française. Ils étaient en effet parvenus à un accord sur la rédaction de l'article 7 (adopté le 16 mars en seconde délibération à l'unanimité).

Cet article 7 faisait de la France le premier pays d'Europe à véritablement défendre activement l'interopérabilité. Il garantissait la libre concurrence sur des marchés stratégiques et la sécurité de développement du logiciel libre dans notre pays. Cette première mondiale avait d'ailleurs été saluée Outre-Atlantique [2].

Or la commission des affaires culturelles a décidé de revenir sur les avancées du texte en soumettant la fourniture des informations essentielles à l'interopérabilité à des licences dites « équitables et non-discriminatoires », qui ne sont pas sans rappeler les licences RAND ("raisonnables et non-discriminatoires") pour les brevets. Lors du débat concernant la directive européenne sur les brevets logiciels, des milliers de PME ont pourtant témoigné que ce type de licence est hors de leur portée financière et n'était avantageux que pour les grandes entreprises en situation de quasi-monopole.

• [0] Communiqué « Projet de loi «DADVSI» : à contre-courant, le Sénat rejette l'interopérabilité et p (1 clic)
• [1] Communiqué « Loi DADVSI : les amendements du Sénat menacent l'interopérabilité » (1 clic)
• [2] How France is saving civilization (Wired, 22 mars 2006) (1 clic)
• [3] Intervention du député Richard Cazenave, le 16 mars 2006 lors de la 2nde délibération sur l'arti (1 clic)
• [4] Note de Thomson, envoyée aux parlementaires par le cabinet d'influence Lysios (fichier .doc) (1 clic)

Depuis l'escamotage la semaine dernière (puis la réintroduction et le rejet dans des conditions déplorables) de l'article 1 du DADVSI comportant une partie du dispositif « licence globale », la tension autour du projet de loi est à son comble.

L'examen du texte se poursuivra ce mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 mars, lors des sessions de l'après-midi (16h-20h) et du soir (21h30-tard).

Seront examinés les points cruciaux pour le logiciel libre que sont l'article 7 (définissant les « mesures techniques de protection ») ainsi que les articles 8 et 9, définissant les conditions de mise en oeuvre de la copie privée ainsi que la création du « collège des médiateurs », juridiction d'exception ayant droit de vie et de mort sur cette dernière. On peut également espérer atteindre les articles 13 et 14, définissant le délit de contournement de mesure technique de protection, ainsi que les exceptions à ce délit.

C'est précisément sur ces 5 articles que pourraient s'insérer bon nombre des amendements de l'initiative EUCD.INFO, afin de préserver le logiciel libre en garantissant notamment que l'on puisse contourner une « mesure technique » à des fins d'interopérabilité, de sécurité, et de recherche informatique.

Si vous pensiez la semaine dernière que les débats étaient « chauds », vous n'avez sans doute encore rien vu ! Restons vigilants !

NdM : à noter aussi l'étude statistique « Qui a signé la pétition EUCD.INFO ? » (PDF), pratique pour informer votre député.

• Le texte de loi et ses amendements (0 clic)
• Les amendements EUCD.INFO (0 clic)
• Le flux de l'assemblée en formats propriétaires (0 clic)
• Le "feuilleton" permettant chaque jour d'avoir le programme de l'Assemblée (0 clic)
• La "feuille jaune" détaillant le programme de chaque séance (0 clic)
• Des comptes-rendus des séances de la semaine dernière (dans les articles et dans les brèves) (0 clic)

À la veille de la reprise de l'examen du projet de loi DADVSI, l'amendement VU qui avait mis le feu aux poudres en décembre est de retour. Le principe reste le même : faire peser sur les éditeurs de logiciels de communication des obligations beaucoup trop lourdes pour la plupart des auteurs de logiciels libres.

Voici donc une lettre type que nous vous invitons à décliner à votre député(e) ou à son assistant(e) par téléphone (la manière la plus rapide et efficace de joindre un député) ou par courrier ! Nous vous invitons également à lui demander de soutenir la liasse d'amendements EUCD.INFO.

Elle s'accompagne d'une analyse de Gilles Gravier, responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems (Sun est signataire de la pétition EUCD.INFO).

Vous pouvez également attirer l'attention de votre député sur ce rapport parlementaire australien qui vient d'être rendu, et qui conclut sur la nocivité de la surprotection juridique des MTP, et la nécessité d'établir des exceptions à la pénalisation de leur contournement.

Notons par ailleurs que l'APRIL vient de publier une compilation de citations des députés ayant intervenu lors de DADVSI 1.0, classée par thèmes.

• L'amendement VU nouveau est arrivé ! (0 clic)
• La dépêche sur EUCD.INFO (0 clic)
• La boutade potache de lestelechargements.info (0 clic)
• Le rapport parlementaire australien sur le caractère nuisible de la surprotection des MTP (0 clic)
• Compilation de citations "DADVSI" sur le site de l'APRIL (0 clic)

Suite au succès de la conférence sur le projet de loi DADVSI organisée le 21 janvier dernier et dont la diffusion en direct avait été largement relayée (plusieurs milliers de personnes ont ainsi pu suivre l'émission en direct), l'initiative EUCD.INFO lance une série d'émissions/conférences intitulées "RADIO DADVSI."

Le but de ces émissions est triple :
- faire régulièrement un point sur l'actualité du projet de loi dans le cadre d'un "flash info", par Christophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO.
- faire débattre divers invités sur un aspect précis de la problématique DADVSI.
- permettre un débat questions/réponses avec le public par l'intermédiaire d'un canal IRC.

Le premier enregistrement aura lieu samedi 18 février, à 16h30, en direct depuis le Carrefour Numérique de la Cité des Sciences et de l'Industrie, sur le thème « Les enjeux socio-culturels du projet de loi DADVSI »

Nous vous invitons tous à participer à cet évènement, en envoyant vos messages, liens, et questions par le canal #eucd.info du réseau Freenode, en relayant l'émission sur d'autres webradios, puis en redistribuant et en rediffusant les émissions qui seront ultérieurement mises à disposition en différents formats.

Les yeux et les oreilles ouvertes... restons vigilants, citoyens ! ;)

• L'initiative EUCD.INFO (0 clic)
• Radio DADVSI (0 clic)
• La conférence du 21 Janvier (0 clic)
• Le Carrefour Numérique (0 clic)
• Le projet de loi DADVSI (0 clic)
• La conférence du 6 décembre 2005 (0 clic)

Ceux qui étaient aux conférences organisées au Parlement Européen par le groupe Les Verts autour de la brevetabilité des logiciels les 14 et 15 avril dernier se souviennent de l'atelier "EuroLUG" au cours duquel des groupes d'utilisateurs de Linux et/ou des Logiciels Libres de tous les pays de l'Union Européenne ont été invités à prendre la parole pour échanger leurs expériences.

Il a été par la suite décidé de "fédérer" les forces libres et linuxiennes de toute l'Europe autour d'un même projet, afin de partager savoir, information et expériences...

En cette période de deuil politique pour les tenants du libre, il est plus que jamais le moment d'unir nos forces.

Cela tombe bien, EuroLUG vient tout juste de démarrer !

• Le Wiki d'EuroLUG hébergé par FFII (1 clic)
• La liste des LUG ayant rejoint l'initiative (0 clic)
• La TODO list (changer de nom...? ;) (0 clic)
• La liste de discussion (0 clic)
• L'annonce en français (0 clic)
• NdM : Interlug (0 clic)

Une conférence est organisée le 20 novembre, de 9h à 11h par le CEJEM (Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimedia) et le DESS DMI (Droit du Multimédia et de l'Informatique) de l'université ParisII/Panthéon, sur ce thème (brevetabilité des logiciels) qui a déchainé tant de passions récemment.

• L'invitation (0 clic)
• Le CEJEM (0 clic)
• Le DESS DMI (1 clic)
• le site de l'ADAE (0 clic)

Je viens de soutenir mon mémoire sur le thème des «Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques)» dans le cadre d'un DESS "Audit et Expertise en Informatique". Le but était de rendre cette problématique explicite aussi bien pour des non-juristes que des non-informaticiens ou des non-économistes.

J'espère que son contenu pourra être utile pour dégager des arguments précis ou pour vous aider à étayer vos propres argumentations. Sentez vous libre de le distribuer à quiconque serait de près ou de loin concerné par le sujet, surtout des euro-députés si possible! (la copie Verbatim est autorisée sur tous support.)

Tous commentaires, corrections, suggestions sont les bienvenus!

• Mémoire "Enjeux des Brevets Logiciels en Europe" (1 clic)