Le premier, le 144 (ou le 136, identique), a été adopté :
ARTICLE 7
(Art. L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle)
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Un protocole, un format, (…)
ARTICLE 7
(Art. L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle)
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Un protocole, un format, (…)
Une trentaine d'artistes, dont Vincent Delerm, Corneille, Johnny Hallyday et Autour de Lucie ont signé un texte commun pour préciser que le fait qu'ils se soient "opposés aux sanctions prises contre les internautes ayant téléchargé illégalement de la musique sur Internet" ne signifiait "en aucun cas" qu'ils étaient "favorables à un système de licence globale".