Interrogé par le journal ZDNet ( http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39303(...) ), le représentant autorisé du commissaire européen Charlie Mc Greevy estime que l'initiative de la Commission Européenne relative au brevet communautaire pourrait concerner des brevets logiciels.
A l'heure où, malgré un évident changement de majorité au Parlement Européen, la Commission repropose au Parlement Européen une proposition de directive relative à la libéralisation des services portuaires, pourtant rejetée en conciliation sous la législature précédente, on peut s'interroger sur la capacité effective de la Commission (…)
Journal Le retour des brevets logiciels
17
jan.
2006