Cher journal,
je viens de tomber sur le communiqué de presse de l'AFUL en ce qui concerne le projet de loi du Sénat sur les oeuvres visuelles orphelines. Vous pouvez lire ce communiqué ici: http://aful.org/communiques/senat-organise-viol-droits-auteu(...)
Pour résumer le communiqué (qui lui-même résume le projet de loi), les propositions de la haute assemblée visent à permettre l'exploitation par une société civile de perception et de répartition des droits d'auteur (SCPRD) des oeuvres visuelles orphelines (en gros les images dont on ne (…)
Journal Oeuvres visuelles orphelines et licence libre
28
oct.
2010




