Pour illustrer un site web, une plaquette, une dépêche, une app… nous recherchons bien souvent des images. Et comme sur LinuxFr.org, nous respectons toujours le droit d’auteur, nous exigeons, tous, des images libres.
Mais où les trouver ? Il y a-t-il des pièges ? Peut-on faire confiance aux banques d’images ?
Cette dépêche décortique les licences et conditions d’utilisation de 24 banques d’images, la plus exhaustive étude au monde !
Sommaire
- Importance d’une licence libre
- Théorie et pratique
- Attention aux sites qui changent leur licence
- Une œuvre non libre peut engendrer une œuvre dérivée libre
- Licences libres variées
- Creative Commons Zero (CC0)
- Incohérence entre licence et conditions d’utilisation
- Non-libre, sauf, peut-être, l’œuvre dérivée
- Non libre
- Commentaires
Les contributeurs placent cette dépêche sous licence Creative Commons Zero CC0
Trois manchots Adélie aux îles Shetland du Sud photographiés par © ravas51 en 2013. Photo sous licence CC BY-SA 2.0.
Importance d’une licence libre
Tu crées ton site web et tu souhaites qu’il soit compatible avec tes aspirations libristes. Même si tu ne publies pas le contenu de ton site en open source, tu souhaites quand même qu’il soit compatible avec les licences libres. Dans ce cas, ton site web doit contenir uniquement des ressources libres.
Évite les photos présentées comme libre de droit mais avec des limitations d’usage (comme l’interdiction de la revente). Même si tu ne revendras jamais les photos, car c’est un principe : un libriste sacrifie de son confort pour respecter la liberté de son lectorat, et des utilisatrices/utilisateurs de ses logiciels.
C’est comme si Debian proposait des paquets non-libres ! Ou que Fedora permettait l’installation de logiciels non-libres via Flatpak ! Ou que le noyau Linux (licence libre) intégrait des firmwares non-libres ! Non, ça ne se fait pas !
Théorie et pratique
Entre la théorie du précédent chapitre, et la pratique, nous avons déjà commis quelques entorses, moi le premier.
La plupart du temps, je prends une image temporaire, et dans mon empressement, je me soucie guère des volontés de son auteur. Et puis, toujours par manque de temps, le temporaire devient perpétuel, et j’ai un peu honte.
D’où l’idée de cette dépêche : changer mes mauvaises habitudes, en identifiant les banques d’images à consulter en priorité pour mes futurs besoins. Allez, utilisons davantage de libre.
Attention aux sites qui changent leur licence
À l’origine, les photos sur Unsplash étaient toutes CC0. Puis, une première restriction est apparue :
This license does not include the right to compile photos from Unsplash to replicate a similar or competing service.
Et ensuite, une seconde restriction :
Photos cannot be sold without significant modification.
Imaginons un site UnPoster.com qui vend des posters en ligne qui avait téléchargé des milliers de photos Unsplash.
Un beau jour la licence sur le site de Unsplash change (ce qui est arrivé deux fois).
Unsplash n’indique pas les photos sous CC0, elles sont présentées comme étant sous la nouvelle licence.
Comment le site UnPoster.com peut prouver que les photos téléchargées à partir de Unsplash étaient bien sous CC0 ?
Imaginons maintenant que Unsplash soit racheté par PayPhotograph et la licence devient payante pour les sites professionnels (en justifiant que 0,1 % est reversé au photographe). Comment prouver que la photo Unsplash que nous utilisons est sous l’ancienne licence ? Ça ne sera pas toujours facile.
Voir aussi cet ancien article similaire : https://le.land/unsplash-license/
Ma traduction en français de sa dernière phrase :
Maintenant que la volonté de restreindre les libertés des utilisateurs est démontrée, pour quelque raison que ce soit, jusqu’où ira cette volonté ?
Attention aussi aux banques d’images qui usent de l’ambiguïté du mot free, qui peut signifier gratuit ou libre (open source).
Une œuvre non libre peut engendrer une œuvre dérivée libre
C’est un concept que j’ai découvert récemment au village Pump avec l’utilisation des enregistrements sonores (non libres) des notes de musique pour composer un morceau de musique (libre).
La société Spitfire Audio vend les notes de musiques produites par toutes sortes d’instruments sous forme d’enregistrements sonores non libres. La profession achète ces bibliothèques de sons pour composer leur mélodie sous leur propre copyright sans aucune mention de l’origine des sons.
Ces bibliothèques sonores ne sont pas libres, mais les conditions générales d’utilisation (EULA) permettent de produire des œuvres dérivées (des mélodies) sous licence libre. Étonnant, non ?
Voici l’article 5 avec l’emphase qui montre les conditions pour lesquelles l’œuvre dérivée nous appartient pleinement :
Licence for Download and Use of Products. By purchasing a Product (and subject to your compliance with this Agreement), Spitfire Audio grants to you (and only you) a non-exclusive, non-sublicensable, non-transferrable license to download (on not more than two devices concurrently) and use the Products you purchase from Spitfire Audio PROVIDED ALWAYS that you use the purchased Sound File(s) only within your own newly-created sound recording(s) and/or performances in a manner that renders the Sound File(s) substantially dissimilar to the original sound of the Sound File in each case. The Products (and all recordings and/or compositions incorporated therein) are the property of Spitfire Audio and are licensed to you only for use as part of a live or recorded musical performance. You may not use these sounds for any commercial or non-commercial purpose except where you have combined them with other sounds within one or more musical composition(s) and/or recording(s). This license expressly forbids resale or other distribution of the Products or their derivatives, either as they exist in the library, reformatted for use in another sampler, or mixed, combined, filtered, re-synthesised or otherwise edited, for use as sounds, multi-sounds, samples, multi-samples, sound sets, programmes or patches in a sampler, microchip, computer or any sample playback device. You may not sell any Product(s), or give away any Product(s) for use by any other person(s) (whether or not for use with Spitfire Audio tools or any other sampling or sample playback devices). Products may not be used in or in relation to any competitive products that are sold or relicensed to any third parties. Except as expressly permitted herein, to the fullest extent of applicable law you may not copy, modify, distribute, sell or lease any Product, and you may not reverse engineer or attempt to extract the source code of any Product.
En français :
Licence pour le téléchargement et l’utilisation des produits. En achetant un produit (et sous réserve de votre respect du présent contrat), Spitfire Audio vous accorde (et à vous seul) une licence non exclusive et non sous-licenciable, licence non transférable pour télécharger (sur deux appareils au maximum en même temps) et utiliser les produits que vous achetez auprès de Spitfire Audio À CONDITION QUE vous n’utilisiez le(s) fichier(s) sonore(s) acheté(s) qu’au sein de vos propres enregistrements sonores et/ou représentations nouvellement créés, de manière à ce que le(s) fichier(s) sonore(s) soit (soient) sensiblement différent(s) du son original du fichier sonore dans chaque cas. Les produits (et tous les enregistrements et/ou compositions qui y sont incorporés) sont la propriété de Spitfire Audio et vous sont concédés sous licence uniquement pour une utilisation dans le cadre d’une performance musicale en direct ou enregistrée. Vous ne pouvez pas utiliser ces sons à des fins commerciales ou non commerciales sauf si vous les avez combinés avec d’autres sons dans une ou plusieurs composition(s) musicale(s) et/ou enregistrement(s). Cette licence interdit expressément la revente ou toute autre distribution des produits ou de leurs dérivés, soit tels qu’ils existent dans la bibliothèque, soit reformatés pour être utilisés dans un autre échantillonneur, soit mélangés, combinés, filtrés, re-synthétisés ou autrement édités, pour être utilisés comme sons, multi-sons, échantillons, multi-échantillons, ensembles de sons, programmes ou patchs dans un échantillonneur, une micro-puce, un ordinateur ou tout dispositif de lecture d’échantillons. Vous ne pouvez vendre aucun produit, ni donner aucun produit pour être utilisé par une ou plusieurs autres personnes (que ce soit ou non pour une utilisation avec les outils audio Spitfire ou tout autre dispositif d’échantillonnage ou de lecture d’échantillons). Les produits ne peuvent pas être utilisés dans ou en relation avec des produits concurrents vendus ou cédés sous licence à des tiers. Sauf autorisation expresse dans les présentes, dans toute la mesure où la loi applicable le permet, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer un produit, et vous ne pouvez pas faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source d’un produit.
En théorie, c’est aussi le principe des polices de caractères : les caractères sont la propriété de leurs autrices/auteurs, alors que le document produit appartient à l’utilisatrice/utilisateur de la police de caractères. J’écris en théorie, car certaines polices sous licence libre ne mentionnent pas cette exception (certainement une méconnaissance de son autrice/auteur). Pour en savoir davantage, lire en anglais l’article GPL font exception et la licence GNU FreeFont.
Toute cette démonstration pour vous signaler que certaines banques d’images interdisent la revente des photos, à moins qu’elles ne soient suffisamment altérées. Dans ces conditions, il suffit juste d’altérer suffisamment une image pour qu’elle devienne libre. Ce n’est pas beau ?
Et comment définir le « suffisamment altérées » ? Personnellement, je pense que deux conditions doivent être réunies :
- la photo dérivée ne permet pas de revenir à la photo d’origine ;
- de loin, les deux photos apparaissent différentes.
Licences libres variées
Wikimedia Commons
Wikimedia Commons est ma banque d’images favorite. Certainement, car j’y téléverse des photos depuis 2008. Mais attention, certains fichiers ont des licences non libres comme CC-BY-NC.
Certains contributeurs traquent les fichiers dont l’origine est douteuse ou qui enfreignent la loi de tel ou tel pays. On les appelle les patrouilleurs. Plusieurs de mes photos ont ainsi été supprimées, /o\ essentiellement à cause de la faible liberté du panorama en France. Par exemple, cette photo est sous la menace de suppression, car les alpinistes sont sur une tour œuvre que l’architecte ne m’a pas explicitement autorisé·e à reproduire (ma photo étant considérée comme une œuvre dérivée de la tour en arrière plan).
À retenir : la communauté Wikimedia Commons est très à cheval sur la légalité des médias hébergés. Les fichiers qui ont une origine douteuse ou qui ne sont pas légaux n’y restent, en général, pas très longtemps. Vous pouvez donc utiliser ces médias sans trop avoir à vérifier vous-même la légalité de son utilisation sur votre site/app/doc. En conservant un lien vers l’URL d’origine, on peut facilement détecter la suppression de la photo. Merci aux patrouilleurs. \o/
Par contre, trouver des images pertinentes et de bonne qualité n’est pas très intuitif. On peut utiliser la recherche par texte. Mais on peut aussi parcourir cette immense collection de fichiers via les catégories. Par exemple, en bas de la page du lien précédent, nous on trouve la sous-catégorie Highlighted content qui contient à son tour d’autres sous-catégories, et on découvre ainsi la catégorie des Featured pictures on Wikimedia Commons. On peut aussi contribuer en rangeant les photos dans les bonnes catégories : c’est un boulot que j’aime bien faire de temps en temps, c’est facile.
Nous pouvons également parcourir la collection par licence. Par exemple toutes les photos sous CC0 sont dans la catégorie CC-Zero et celles dans le domaine public sont dans la catégorie Public domain.
La plus grande majorité des photos nécessitent l’attribution de l’œuvre. Prenons l’exemple de la carte du statut juridique du Bitcoin. Sur le bandeau de gauche, un lien Citer cette page (ou Cite this page) explique comment faire. Par défaut, l’auteur est Wikimedia Commons contributors, car tout fichier peut être améliorée par plusieurs contributeurs. Néanmoins, en présence d’un seul contributeur, vaut mieux attribuer la photo à son unique autrice/auteur.
Le nom de l’auteur à créditer peut également être obtenu avec le lien Utiliser ce fichier (ou Use this file), lien fourni par le gadget StockPhoto. Ce gadget est activé par défaut quand on se connecte (avec son compte) sur Wikimedia Commons. Si le gadget est désactivé, l’activation s’effectue dans le panneau des préférences (cliquer en haut, au milieu). Ce lien Utiliser ce fichier affiche le code HTML (ou BBCode) pour l’attribution. Ah, je découvre un bug en rédigeant cette dépêche : un seul contributeur est crédité. /o\
Coccinelle par Чорний Олександр, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Flickr
Historiquement, la plupart des photographes (amateurs essentiellement) utilisent Flickr.
Mais les photos sont pour la plupart sans licence, donc sans possibilité d’être réutilisées.
Néanmoins, Flickr permet de filtrer les photos selon les licences :
- CC-BY (4) et CC-BY-SA (5) flickr.com/search?license=4,5
- les CC0 et Domaine public flickr.com/search?license=9,10
New Old Stock
Le site New Old Stock propose des photos vintage libres puisées depuis Flickr Commons. La plupart des photos sont dans le domaine public, mais d’autres photos peuvent avoir des licences variables mais apparemment libres.
Fotopedia
Fotopedia était un précurseur entre 2009 et 2014 qui avait fédéré une communauté de photographes et de passionnés de belles photos. Les photos étaient essentiellement disponibles sous licence CC-BY-SA. Malheureusement, les fondateurs ne s’y retrouvaient pas financièrement et annoncèrent l’arrêt définitif au milieu des vacances d’été 2014. Dix jours plus tard, l’ensemble des photos libres n’étaient plus accessibles.
Ce fut comme un coup de tonnerre avec très peu de temps pour trouver une alternative. Heureusement, l'Archive Team s’est retroussée les manches pour récupérer toutes les photos libres dans des archives.
Grâce aux licences libres, et à la communauté du libre, ce patrimoine de l’humanité a pu être conservé. Vous pouvez donc puiser dans ces images. Les instructions pour la récupération des archives sur le wiki.archiveteam.org.
NonCopyright.com
Le site NonCopyright.com répertorie des photos, musiques et autres ressources qui peuvent être utilisées gratuitement. Par exemple, Jay Mantri, un photographe, propose sur son profil noncopyright.com/jay-mantri ses photos sous CC0.
Attention, les médias répertoriés sur NonCopyright.com ne sont pas tous libres.
Creative Commons Zero (CC0)
StockSnap
La licence de StockSnap est toute simple, c’est la CC0, sans restriction.
ISO Republic
ISO Republic se présente comme un site indépendant. Leur licence est très bien faite en résumant de façon concise ce que permet et ne permet pas la licence CC0. C’est un must.
Little Visuals
Little Visuals avait été créé par Nic Jackson, un photographe passionné.
Suite à son décès en 2013, sa famille a conservé son site web avec toutes ses photos sous CC0.
Le site indique « We do not set cookies or collect any information », suffisamment rare pour être noté.
Picography
Les photos Picography sont sous CC0.
Foca
Les photos & vidéos gratuites de Foca sont sous CC0.
FoodiesFeed
La spécialité de FoodiesFeed est la photo gastronomique, entre fruits, gâteaux et plats confectionné. Ses belles photos en haute résolution sont en CC0. Par contre, le site ne montre plus d’activité sur ses comptes Twitter et Medium depuis quelques années…
SkitterPhoto
Rudy et Peter, deux Néerlandais, ont commencé à publier leurs photos de qualité en 2014, et, en découvrant que leurs photos étaient utilisées dans le monde entier, ont amélioré leur site web et permis à d’autres photographes d’en faire de même. La licence de SkitterPhoto est écrite à destination des contributeurs :
When you upload photos to Skitterphoto, they will be published under Creative Commons CC0:
The person who associated a work with this deed has dedicated the work to the public domain by waiving all of his or her rights to the work worldwide under copyright law, including all related and neighboring rights, to the extent allowed by law.
Incohérence entre licence et conditions d’utilisation
freestocks.org
L’utilisation des photos de freestocks.org est ambiguë.
D’un côté, les photos sont toutes sous CC0. Mais la dernière phrase est incohérente :
All photos on freestocks.org are free and licensed under CC0 (Creative Commons Zero). You can copy, modify and use them both in personal and commercial projects. However, you can not sell the photos themselves.
Comment est-ce possible de distribuer sous CC0 et interdire la revente ?
Par contre, freestocks.org n’interdit pas le pompage des photos pour remplir d’autres sites, mais demande gentiment de ne pas le faire :
Please do not redistribute our photos on other free stock photos websites without our permission. Instead of doing that, you can use a thumbnail photo and simply put a link referring to our single photo page, for example : http://freestocks.org/photo/tie/.
Life of pix & vids
Les deux sites web Life of pix (photos) et Life of vids (vidéos) sont gérés par l'agence québécoise LEEROY. Bien que les photos et vidéos soient dans le domaine public, l’agence n’est pas cohérente en interdisant de publier plus de 10 photos ou 10 vidéos sur un autre site web.
- Life of pix > Free high-resolution photos, no copyrights restrictions for personal and commercial use. […] All images are donated to the public domain. Warning : no mass distribution allowed. Distributors are allowed to repost a maximum of 10 images without our written Life of Pix consent.
- Life of vids > No copyright restrictions (personal & commercial). […] The only thing we don't want is our entire collection on your website, so we had set the redistribution limited to 10 videos on other sites.
Non-libre, sauf, peut-être, l’œuvre dérivée
Unsplash
Le site web Unsplash propose des photos freely-usable. Comme la plupart des libristes, je respecte autant que je peux le droit d’auteur et je commence par consulter la licence Unsplash, qui à mon grand étonnement n’est pas libre à cause de deux restrictions :
- Photos cannot be sold without significant modification
- Compiling photos from Unsplash to replicate a similar or competing service
En français, interdiction de :
- vendre les photos sans modification significative ;
- reproduire un service similaire/concurrent de Unsplash en pompant les photos.
Par contre, cette première restriction permet de réaliser des œuvres dérivées suffisamment altérées qui sont bien libres.
Néanmoins, voyons voir l’impact de cette seconde et dernière restriction. Imaginons que de nombreux contributeurs Wikipédia qui, indépendamment, chacun de leur côté, créent des œuvres dérivées à partir des photos téléchargées depuis Unsplash. Et ces derniers téléversent des milliers d’images sur https://commons.wikimedia.org. Puis toutes ces œuvres sont collectées pour produire un site MachinPhoto.com.
Si ce site MachinPhoto.com enfreint cette seconde restriction, alors cela signifie que les œuvres dérivées ne sont pas libres non plus. Je ne sais pas comment interpréter cette seconde restriction.
Une photo Unsplash suffisamment altérée est-elle libre ?
Qu’en penses-tu ?
Il y a-t-il un juriste dans l’avion ?
Pexels
Pexels est une jeune pousse allemande dont le site web est disponible en anglais et en français, mais la licence Pexels n’est pas libre :
- Ne vendez pas de copies brutes d’une photo ou d’une vidéo. Par exemple, ne les vendez pas comme des photos, affiches, tirages ou sur des produits matériels sans les modifier au préalable.
- Ne redistribuez ou ne vendez pas de photos et de vidéos sur d’autres plates-formes de photo ou de fond d’écran.
Ici, pour Pexels, nous sommes dans la situation de Unsplash : l’œuvre dérivée est peut-être libre quant à elle…
Kaboom Pics
La licence de Kaboom Pics n’est pas libre :
- Don't sell unaltered copies of a photo, e.g. don't sell it as a stock photo, poster, print or on a physical product without adding any value.
- Don't redistribute or sell the photos on other stock photo.
Traduction en français :
- Ne vendez pas de copies non modifiées d’une photo, par exemple, ne la vendez pas comme photo d’une banque d’images, affiche, tirage ou sur un produit physique sans y ajouter de valeur.
- Ne pas redistribuer ou vendre les photos sur d’autres banques d’images.
Pixabay
Pixabay est une jeune pousse berlinoise constitué de 5 personnes dans plusieurs pays, mais la licence Pixabay n’est pas libre :
- Don't redistribute or sell someone else's Pixabay images or videos on other stock or wallpaper platforms.
- Don't sell unaltered copies of an image. e.g. sell an exact copy of a stock photo as a poster, print or on a physical product.
Traduction en français :
Ne pas redistribuer ou vendre les images ou vidéos Pixabay de quelqu’un d’autre sur d’autres banques d’images ou de fonds d’écran.
Ne vendez pas des copies non modifiées d’une image. Par exemple, ne vendez pas une copie exacte d’une photo sous forme de poster, d’impression ou sur un produit physique.
Non libre
Picspree
La section License Restrictions indique :
- No Unlawful Use. You may not use Content in a pornographic, defamatory or other unlawful manner, or in violation of any applicable regulations (including for sports content, any restrictions or credentials issued by a sports league or governing body) or industry codes.
- No Standalone File Use. You may not use Content in any way that allows others to download, extract, or redistribute content as a standalone file (meaning just the content file itself, separate from the project or end use).
Burst (CC0 à vérifier)
Burst a été lancé par Shopify, mais sa Photo License n’est pas libre :
- You are not permitted to sell any License Photos as digital photo files or in any other form
- You may not compile Licensed Photos to replicate a service similar to or competing with Burst
Certaines photos seraient disponibles en CC0, mais je n’ai pas vérifié.
Reshot
La licence de Reshot parait libre, mais les conditions d’utilisation (user terms) sont en contradiction. Je considère que ce n’est pas libre:
There are a couple of important limits to your license rights : you must not (a) use an Item to build a service or product that is similar or competitive with Reshot (or try to) ; (b) aggregate or collate an Item(s) and make available on a stock or inventory basis ; (c) use an Item in the context of adult content (such as nudity or sexual services), supply of weapons or gambling services, exploitation of children, hate speech, defamatory content, misleading or deceptive conduct, or any illegal activity ; or (d) sell physical or digital copies of Items without first altering them by applying skill and effort, and incorporating other elements (merely printing an Item on an object such as a mug or shirt is not sufficient alteration). The provisions of the Reshot License continue to apply to all use of the Item, even when you sub-license or transfer it.
Gratisography
La Free Photo License de Gratisography n’est pas libre :
You can’t redistribute Gratisography pictures, including on other stock (paid or free) sites/apps, or give them to other people to use. […] Gratisography pictures can’t be used in pornographic, criminal, defamatory, hateful, degrading, unlawful, immoral purposes or to promote or sell illegal drugs, drug use, pornography, weapons, or prostitution.
Picjumbo
Picjumbo permet de télécharger plus de 3000 photos pour 15 $, mais les photos ne sont pas libres avec une ambigüité sur le mot free :
Can I resell the photos?
No, you can’t. All these photos are free.
StyledStock
La licence de StyledStock n’est pas libre :
You can’t
- Share the photos on your free stock photos website
- Use them on your design app (contact us for a quote)
- Use our photos on your website builder (contact us for a quote)
- Resell the photos in a photo bundle or alone
- Use them in degrading or illicit content
- Sell T-shirts, posters, phone cases and book covers (contact us and we will find a solution)
- Alter, modify or retouch the photo and resell it or claim ownership
La Sale License (payante) n’est pas non plus libre, car non transférable.
Commentaires
Et toi, comment fais-tu pour les médias (images, vidéos, sons…) que tu intègres dans tes applications, tes sites web, tes documents ?
Connais-tu d’autres sources de données ?
# libre un jour, libre toujours ?
Posté par mahikeulbody . Évalué à 9.
Je n'y connais rien alors ma question est peut-être idiote mais une photo libre est définitivement libre ou bien son auteur peut en changer la licence ?
Si oui, on n'éviterait pas la problématique que tu soulèves : comment prouver que la photo que nous utilisons est sous l’ancienne licence ?
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 9.
L'auteur d'une œuvre peut en changer la licence, mais la licence d'origine peut évidemment toujours s'appliquer évidemment aux copies effectuées avant le changement de licence. C'est ainsi qu'on voit de temps en temps fleurir des forks libres issus d'anciennes versions de logiciels dont la nouvelle version est devenue propriétaire.
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par mahikeulbody . Évalué à 6.
Ça c'est la théorie. En pratique il peut s'avérer difficile de prouver que la copie qu'on utilise a été faite AVANT le changement de licence.
Tu forkes une photo comment ?
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Oliver (site web personnel) . Évalué à 10. Dernière modification le 22 février 2021 à 14:39.
Oui, une photo qui a été sous licence libre sera toujours libre, et son auteur n’a pas la possibilité d’empêcher l’usage libre de sa photo. Sauf, bien sûr si la photo ne pouvait pas être libre (œuvre dérivée), ou pour un changement de la législation, ou encore suite à une décision de justice. Mais je pense que la question de mahikeulbody concerne les œuvres (les photos) qui appartiennent pleinement au photographe, comme la photo d’un paysage naturel dépourvu d’œuvres sous droit d’auteur.
Imaginons maintenant que l’auteur supprime toute mention de la licence libre associée à sa photo. Comment prouver que la photo avait bien une licence libre dans le passé ?
Cela m’est arrivé en 2012-2014 : j’avais détouré/modifié les photos libres de l’ours et du buffle trouvées sur Flicker pour une présentation. Puis, j’ai voulu téléverser sur commons.wikimedia.org mes images en citant l’auteur originel des photos. Mais, la page web qui présentait ces deux photos n’indiquait plus qu’elles étaient sous licence libre.
/o\Donc, je n’ai jamais pu partager ces photos qui étaient pourtant libres, car il m’était difficile de prouver qu’elles étaient libres !Commentaire sous licence Creative Commons Zero CC0 1.0 Universal (Public Domain Dedication)
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par mahikeulbody . Évalué à 4.
En fait ma question était la suivante : quand bien même on pourrait prouver que la photo a été libre avant de changer de licence, à qui revient la charge de prouver que la copie qu'on utilise a bien été faite AVANT le changement de licence ? Ou bien est-ce que "libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours" ? (l'exemple des forks logiciels n'est pas pertinent ici si la photo n'évolue pas)
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Oliver (site web personnel) . Évalué à 5.
« Quand bien même on pourrait prouver que la photo a été libre avant de changer de licence, à qui revient la charge de prouver que la copie qu'on utilise a bien été faite AVANT le changement de licence ? »
C’est à celui qui dit que la photo est libre de prouver qu’elle est bien libre.
« Ou bien est-ce que "libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours" ? »
Oui, libre un jour implique forcément juridiquement libre toujours.
(l'exemple des forks logiciels n'est pas pertinent ici si la photo n'évolue pas)
Je pense que Tanguy faisait référence au fait qu’une image libre sur Flicker peut être copiée (fork) sur commons.wikimedia.org avec une preuve que l’image était bien libre au moment du fork.
Pas besoin d’effectuer des modifications après un fork. D’ailleurs, sur les forges comme GitLab/GitHub, de nombreuses personnes forkent des dépôts de code source (repo Git) sans jamais les modifier. Cela permet de conserver un duplicata au cas où l’auteur upstream supprime son dépôt (et donc les codes sources).
Commentaire sous licence Creative Commons Zero CC0 1.0 Universal (Public Domain Dedication)
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 7.
Sincèrement je ne suis pas certain. Les licences libres ont une phase explicite d'acceptation par le licencié (celui qui accepte la licence). Si tu ne l'as pas accepté pendant la période où l'ayant-droit cédait son droit, peux-tu l'accepter rétroactivement?
Une licence reste une sorte de contrat (qui exerce dans le contexte légal du droit d'auteur) et cela implique donc une acceptation des 2 côtés.
Bien sûr, tu peux l'avoir accepté de quelqu'un qui l'a accepté à l'époque et exerce son droit de redistribution. Mais c'est donc un cas particulier. Si tu ne trouves que l'auteur originel pour source et qu'il ne propose plus de licence libre, peut-on encore dire que l'œuvre que tu télécharges à ce moment est libre (parce qu'elle l'a été avant)?
Il n'est effectivement pas besoin d'effectuer de modifications mais si tu imaginais cela, alors cela rendrait le questionnement précédent plus explicite. En effet, tu te dis que c'est "libre toujours" car c'est exactement la même image. Mais conceptuellement l'est-ce encore? Et si celle d'avant était libre, et plus celle là (il se trouve juste qu'elles sont identiques au bit près, c'est un "hasard", mais ce sont des images différentes).
D'ailleurs imagine maintenant que le créateur change juste un bit, unique, de l'image après changement de licence. La différence serait tellement minime qu'il serait impossible de voir la différence à l'œil nu. Par contre l'image est différente (d'un point de vue purement numérique, elle l'est). Donc il est évident que cette nouvelle version ne peut pas être utilisée en libre car cette version n'a jamais été libérée.
Pour rester dans la comparaison avec le code, imagine une entreprise qui arrête de diffuser un logiciel en libre. L'entreprise ne change rien au code et retire uniquement le fichier licence. Ben si tu télécharges cette version du code (après changement de licence) qui est pourtant unique au bit près à la version libre, parce que tu n'avais pas pris le code avant, ou que tu ne trouves personne d'autre qui ait une copie du code (et qui peut donc exercer son droit de redistribution), et que ce timing était prouvé, je me demande vraiment comment se passerait un procès en contrefaçon.
Pour du code, on n'a jamais ce type de procès car comme tu le notes, il est très classique de cloner les dépôts (dès qu'un projet devient un peu utilisé). Mais pour pas mal d'images, ça peut être quand même assez différent.
Note bien qu'en vrai, je suis d'accord conceptuellement avec toi, mais je me fais l'avocat du diable car on parle de loi. Et si on voit que notre côté des choses, c'est dangereux. Il faut voir comment les juristes verraient cette même problématique.
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 6.
Ben pas tant que ça compte tenu de l'effet viral d'internet.
L’œuvre téléchargée libre var prospérer sous sa licence libre, modifiée ou non selon les cas (sauf si les utilisateurs ont pouvoir de refermer la licence et l'utilisent).
Comme pour les forks de logiciels comme cela a été indiqué
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6.
D'une c'est bien pour cela que je précisais dans la phrase suivante:
De deux, je suis persuadé que tu prends comme référence (sans même t'en rendre compte) le logiciel libre. Et même au sein du logiciel libre, tu prends comme référence les logiciels libres répandus/connus en particulier. Combien de logiciels sous licence libre n'a aucun effet "viral", n'a jamais été téléchargé par quiconque (ou s'il l'a été, a été promptement effacé ou oublié)? 🙂
Il y a cet effet loupe où les gens croient qu'il y a une sorte d'évidence "sur internet" == "viral" (on voit ça aussi dans les œuvres audiovisuelles, genre dans un film, quelqu'un va "mettre une vidéo sur internet", genre "c'est bon, c'est fini maintenant l'œuvre s'est répandue, plus personne ne peut rien y faire". Voire dans les scénarios les plus ridicules, tout le monde va recevoir la vidéo automatiquement sur son téléphone en instantané, comme si le monde entier était abonné à l'intégralité de Youtube; est-ce vraiment la peine de démontrer l'absurdité ici? 😉). Sauf qu'en vrai, c'est pareil que pour en dehors d'internet (internet n'est pas une sorte de faiseur-de-star magique), pour ce petit pourcentage — sommet de l'iceberg — qui se répandra en effet comme une traînée de poudre (et c'est là la seule chose qu'on peut concéder, il y a en effet une possibilité de répandre certaines choses sans pour autant être PDG de grands médias; mais ça reste une possibilité, pas une évidence), quel est le pourcentage qui ne se répandra jamais?
C'est d'autant plus vrai pour des œuvres graphiques car il y en a juste une quantité effarante sur internet (on fait des images pour tout, et les œuvres intéressantes sont noyées dans la masse; en plus les gens copient, éditent, redistribuent sans se soucier des sources, donc on démultiplie la masse tout en perdant l'origine et la licence), souvent mal sourcé à la base (même les auteurs ne documentent pas bien la source et la licence), dans des tailles de fichier plus imposantes (une image prend rapidement plus de place que du code, surtout si on veut une qualité suffisante pour usage de l'œuvre pour autre chose que du mème), etc.
Donc non, je conteste assez évidemment cette phrase. Surtout le coup de supposer qu'une œuvre sur internet va forcément "prospérer". Pour une œuvre pour laquelle ce sera vrai (les quelques œuvres plus célèbres), combien ne vont faire que passer sous tous les radars et être oubliées? Pour celles-ci, si l'auteur change la licence sans que personne ait gardé une copie, qu'en est-il?
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 5.
Ça me va !
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 10.
Probablement aux 2 parties (l'ayant-droit et le réutilisateur), et c'est le plus convaincant qui gagne. Il faut bien voir que cette "preuve" n'importe qu'en face d'une juridiction quelconque, genre un juge lors d'un procès en contrefaçon.
Typiquement l'ayant-droit va essayer de prouver que la photo n'a jamais été libre, ou bien que le réutilisateur en a fait une copie après son changement de licence. Le réutilisateur va essayer de prouver qu'elle était en fait libre au moment de la récupération et être de bonne foi.
Le truc est que ni l'un ni l'autre ne pourra vraisemblablement avoir une preuve irréfutable (à moins d'avoir les dates/horaires exacts de téléchargement, les logs non modifiées du serveur associé à l'IP que le FAI aura confirmé être celle au moment des faits. Et encore, même là, ça peut prouver qu'on l'a téléchargé à un moment, mais on pourrait l'avoir supprimée et re-téléchargée)¹.
Au final, ça va surtout dépendre de qui est le plus convaincant et du penchant ou aversion du juge en faveur d'ayant droits. Dans un tel cas, il n'y a pas vraiment la question de "à qui revient la charge". Tu peux essayer de te défausser de prouver ta bonne foi, et tu seras probablement juste le perdant (ceci dit, celui qui réutilise a plus à y perdre, clairement), c'est tout.
Oui et non. Les ayants-droit ont tout pouvoir sur leurs œuvres. Par contre si tu as donné à quelqu'un un droit à vie, tu ne peux pas le lui refuser plus tard. La question à laquelle un juge devra répondre est donc: as-tu donné un droit à vie à cette personne en l'absence d'un contrat signé le prouvant (ici on a une sorte de signature implicite)?
Si elle a téléchargé l'image sur le site où elle était sous licence libre, au moment où la licence était affiché et qu'elle arrive à le prouver, la réponse est claire (oui tu as donné un droit à vie à cette personne). Encore faut-il que cette personne puisse prouver le lieu et la date du téléchargement.
Tu soulèves néanmoins une question alternative intéressante: même si la personne avait téléchargé ailleurs et à un autre moment, l'ayant-droit n'a-t-il pas cédé ses droits (en partie) à tous et pas juste à ceux qui ont vu l'œuvre à cet endroit là, et à ce moment là?
En fait, dans les milieux créatifs, les gens se font typiquement payer par ce qu'on appelle un contrat de cession des droits patrimoniaux (appelé ainsi en France, mais le principe est le même dans la plupart des pays du monde, notamment avec les "License agreements" aux US… ça c'est pour ceux qui aiment raconter que le droit d'auteur et le copyright, c'est pas fondamentalement la même chose). Dans de tels contrats, certains points sont très importants à délimiter, et en particulier il y a l'usage (genre "sur internet" ou "utilisation pour telle campagne marketing", etc.), le lieu (dans la ville seulement, en France, mondial, etc.) et la durée (pendant 1 an, 2 ans, 10 ans…).
Une licence type Art Libre ou Creative Commons finalement correspond à une cession des droits patrimoniaux automatiques. La section 2 des licences en particulier est ce qui nous intéresse car elle indique l'étendue de la cession. Or elle indique bien une cession pour des usages très étendus (la CC by-sa par exemple va restreindre le changement de licence, mais ne restreint pas comment on utilise l'image elle-même), dans le monde ("worldwide") et à vie ("irrevocable").
Si tu signes un tel contrat de cessions de droit avec quelqu'un, tu peux pas revenir dessus (sauf si on arrive à prouver que tu l'as fait sous la contrainte ou bien tu t'es fait avoir, voire tu n'as pas signé et c'est un usage de faux, ou autre cas extrême). La grande question là serait: l'as-tu signé avec la personne en question? En mettant cette licence sur un site public, as-tu donné unilatéralement ton accord au monde, ou seulement à ceux qui ont vu la page du site et ont donc vu ton œuvre et ta licence à ce moment là?
Le paragraphe d'intro des Creative Commons dit notamment ceci:
Cela dit explicitement que tu n'obtiens les droits de la licence que si tu en acceptes explicitement les termes et conditions. Mais peut-on les accepter après coup, lorsque l'ayant-droit cesse de proposer la licence? Peut-on accepter des conditions d'une licence publique, faite au monde, mais dans le passé? Je n'ai pas la réponse.
C'est d'autant plus incertain avec ces licences car elles autorisent la redistribution. Donc on pourrait aussi avec eu l'image depuis un autre site, plus tard, par l'intermédiaire d'un tiers qui a eu l'image sur le site originel. Et ainsi de suite.
Perso je serais juge, je considèrerais en effet qu'à partir du moment où quelqu'un est au courant que cette image a été sous une licence libre en téléchargement public, alors ce serait suffisant pour laisser l'usage libre au réutilisateur. Parce qu'effectivement on a un peu fait un contrat unilatéral avec le monde en mettant une licence et le simple fait qu'un tiers en est conscient fait comme une contre-signature pour moi. Mais je ne suis pas juge. 🤷
¹ Si on télécharge une image (ou autre) dans un but de réutilisation et qu'on veut être sûr de son coup, on peut essayer de prendre des captures d'écran (ce qui n'est pas du 100% car une capture peut bien sûr être trafiquée et puis on n'y pense pas forcément); on peut aussi essayer de sauvegarder la page sur archive.org (mais là aussi, un site peut demander à faire retirer les sauvegardes pour sa page, ça m'est déjà arrivé de constater que des sauvegardes pour certains sites avaient disparus).
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[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par eingousef . Évalué à 4.
Je faisais ça au début quand je téléchargeais de la musique (il y a des sites où les licences changent souvent, donc il faut bien conserver des preuves). Le problème c'est que la page web, où se situe l'indication de la licence, et dont je prends la capture, n'est pas nécessairement sous licence libre, elle. Si la preuve de mon innocence est elle-même une contrefaçon ça ne fait que décaler le problème.
Du coup je fais juste un fichier texte contenant :
l'url de la page
la licence indiquée
la date à laquelle la licence a été lue et à laquelle le fichier a été téléchargé
C'est pas une preuve très solide (c'est très facile à forger) mais j'imagine qu'en cas de procès je peux donner ça et ensuite la justice demande des logs à l'hébergeur.
L'idéal ce serait d'avoir un service qui interroge régulièrement un site, qui isole ce qui est sous licence libre, récupère le contenu et la licence attachée, et mette tout ça dans un historique. Ainsi on pourrait savoir précisément quand la licence a changé. On pourrait aussi savoir quand le contenu a changé (quand on est sur un site où les auteurs changent les contenus et les licences associées un peu comme ils veulent, c'est vite un casse-tête).
*splash!*
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par mahikeulbody . Évalué à 3. Dernière modification le 22 février 2021 à 21:18.
Ou alors l'auteur inscrirait, s'il le souhaite, la licence (et ses éventuels changements ultérieurs) dans une blockchain dédiée à ce type de problématique, associé à un hash de la photo. A défaut de le faire, la charge de la preuve lui reviendrait en cas de conflit.
(sous réserve que la gestion d'une blockchain pour ce genre d'usage soit
un peubeaucoup moins consommatrice d'énergie que pour le bitcoin).[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par legranblon (site web personnel) . Évalué à 3.
La seule preuve légale en l'occurrence serait l'enveloppe Soleau : au jour du téléchargement, s'envoyer via un service externe pouvant attester la date la ressource libre avec sa licence, dans une enveloppe scellée.
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.
J'y ai pensé mais justement quelle est ta preuve que tu t'envoies? Une capture d'écran? Comme j'ai dit précédemment, cela peut être aisément falsifiable. Cela reste au final beaucoup ta parole contre la sienne si le créateur assure qu'une image n'a jamais été libre.
Alors bien sûr, cela ne concerne que les images diffusés sur sites persos ou assimilés.
En fait, pour ces grosses plateformes, les changements de licence auront été largement médiatisés avec des articles sur divers sites (notamment ici). Donc il suffit d'avoir la preuve que l'image était déjà mise à disposition sur la plateforme avant changement de licence globale de la plateforme. Un auteur ne pourra pas contester l'ancienne licence.
Mais pour une petite image sur un site paumé quelque part, pour moi archive.org est la seule preuve difficile à réfuter car ce site archive vraiment la page telle quelle à un temps T et c'est un service externe. La seconde grosse preuve est lorsqu'il s'agit d'une œuvre ou d'un artiste réputé. Il y aurait donc possiblement quantité d'articles ou mêmes des forums, etc. qui discuteront de la licence (qui aurait été libre à un moment).
Pour tout le reste, je vois pas de façon de s'envoyer une preuve irréfutable de la licence à instant T. On peut toujours le faire, et c'est pourquoi je conseille de faire des captures d'écran. Mais en tant que techniciens de l'informatique, on doit bien être conscients nous-même que ce ne sont pas des preuves absolument imparables en face d'autres personnes techniques.
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[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par pamputt . Évalué à 7.
Je ne sais pas si c'est robuste mais sur Wikimedia Commons, pour les médias qui proviennent de Youtube, il y a un bot qui « certifie » que la vidéo était bien disponible sous licence libre au moment de son envoi sur Commons. Voir par exemple ce fichier et en particulier la section « Conditions d’utilisation ».
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 8. Dernière modification le 23 février 2021 à 18:42.
Dans ce cas, ça m'a l'air assez robuste. En fait le principe d'utiliser un service externe est surtout de celui d'un tiers neutre qui aura validé la licence (ou protégé ta preuve) pour toi sans rien avoir à y gagner, sans te connaître et sans avoir le moindre intérêt dans l'affaire (c'est à dire que si tu vas en procès, ça ne change rien au tiers neutre si tu gagnes ou perds).
Là je dirais que si un bot a vérifié la licence, alors c'est super neutre (sauf s'il se trouve que tu es le développeur du bot ou que tu connais ce dernier) donc très robuste, oui. Ça pourrait aussi être un humain, du moment que tu ne le connais pas. Sur Wikipédia, tout le monde peut contribuer, donc c'est tangentiel, mais si la vérification est faite par un compte enregistré avec idéalement un compte réputé, on sait qui est la personne derrière (et surtout on sait que c'est pas toi ni quelqu'un de ton entourage), alors c'est robuste.
C'est aussi pourquoi archive.org est aussi un très bon service de preuve… sauf s'il se trouve que tu es aussi un membre du projet ou pire si tu en es un admin avec accès serveur/bases de données. C'est un peu le coup des cordonniers mal chaussés, quoi. 😛
En gros, "robuste", ça veut juste dire que tu peux très difficilement avoir pu tricher ou fait une fausse preuve. À partir de là, tu peux imaginer tout ce que tu veux, faut juste te mettre dans la peau de la défense adverse. Est-ce qu'il y a le moindre détail qui leur permettrait de douter de ta preuve (ou pour être plus précis: de faire douter le juge)?
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[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par eingousef . Évalué à 2.
Hein ? Non.
*splash!*
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3.
Par "médiatisé", j'entends que des sites comme par exemple LinuxFr auront fait un article qui parle du changement de licence, ou bien que des blogs divers auront parlé du changement de licence (cf. lien donné dans cet article), voire même que des forums utilisateurs ont sûrement discuté du sujet si on cherche un peu. Normalement le site aura aussi envoyé une annonce au sujet du changement de licence et cela peut probablement se retrouver.
L'idée est qu'il y a bien eu une couverture vaste, qu'un défendant qui assurerait que la licence était autrefois libre n'aura pas grand chose à prouver (sauf à démontrer qu'il a infiltré LinuxFr, se trouve en fait être pote avec tous les gens qui ont fait des articles de blogs, a fait des posts sur des forums sous divers pseudos, etc.). Et donc ça évacue le premier cas basique à défendre/prouver qui est que l'image fut bien sous licence libre à un moment donné (au cas où l'ayant-droit assurerait que non).
Je n'entendais pas que TF1 en a parlé dans le journal de 20h. 🙄
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[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par eingousef . Évalué à 2.
On parle quand même de plateformes hébergeant des centaines de milliers de contenus, il est tout à fait possible qu'un auteur change ses licences tous les 4 matins sans que ça ne soit relaté nulle part. C'est vrai aussi pour le logiciel, sur github dans la myriade de petits projets qui n'intéressent quasi personne, un changement de licence passe inaperçu (au sens où on n'en parle nulle part) et les seuls trucs qui en attestent sont l'historique git et des copies comme software heritage. C'est pour ça que pour les œuvres libres, tant que les grosses plateformes ne sont pas dotées d'un historique fiable, il faudrait un outil automatique (qui serait très chiant à coder et à mettre en place soi dit en passant).
*splash!*
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5. Dernière modification le 24 février 2021 à 23:40.
Oui enfin là je parlais de l'article qui discutaient de licence sur un site (avec effectivement énormément de contenu) entier, pas d'auteurs individuels qui mettent des licences sur une image unique comme sur github. Dans ce cas là, tu aurais raison, et à ce moment là, ça rentrerait dans le cas que j'appelais "les images diffusés sur sites persos ou assimilés". Sauf que ce n'était pas le contexte de la discussion.
Je t'invite donc à relire (ou lire si tu ne l'as pas fait 😉) l'article Linuxfr, et notamment le chapitre "Attention aux sites qui changent leur licence" qui parle donc d'une de ces grosses plateforme (Unsplash) qui avait donc apparemment toutes les images sous licence CC0 et aurait changé cela en une licence propriétaire (globalement, pas comme sur Github par auteur).
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[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par mahikeulbody . Évalué à 2. Dernière modification le 22 février 2021 à 21:03.
@Jehan : Merci pour cet éclairage.
[^] # Changement de licence
Posté par Oliver (site web personnel) . Évalué à 3. Dernière modification le 22 février 2021 à 20:09.
Je vois que Jehan s’y connait bien mieux que moi. Pour ma part, je considère que pour qu’une licence soit libre, elle doit forcément offrir les 4 libertés irrévocablement et internationalement. Par conséquent, les photos libres, comme les logiciels libres ne peuvent perdre/changer leur licence. Sauf si on effectue des changements.
Attention, je ne suis pas juriste, c’est juste mon avis.
Si la photo a été modifiée (améliorée), son auteur peut retirer la licence libre pour la nouvelle révision de la photo. C’est pareil pour le logiciel. Pour une photo, la nouvelle révision est appelée une œuvre dérivée.
Par exemple, le film Le Voyage dans la Lune (1902) est tombé dans le domaine public et sa version colorisée a été restaurée en 2010. Cette restauration fidèle à l’original est donc également dans le domaine public.
Cependant, les sociétés ayant financé/restauré ce film ont rajouté une bande son. Par conséquent, le film publié est une œuvre dérivée, et ces sociétés n’ont pas voulu que le « film restauré + bande son » soit libre. Si on retire la bande son à cette œuvre dérivée, nous obtenons une autre œuvre dérivée d’un point de vue juridique, donc ce n’est toujours pas libre.
Nous avons aujourd’hui :
Commentaire sous licence Creative Commons Zero CC0 1.0 Universal (Public Domain Dedication)
[^] # Re: Changement de licence
Posté par ll0zz (Mastodon) . Évalué à 1.
Je ne comprends pas ?!?
Si le film colorisé est dans le domaine publique, peu importe qu'il vienne d'une copie dont la bande son n'était pas dans le domaine publique (tant qu'elle n'est pas passée par une copie illégale).
Donc il suffit qu'un propriétaire légitime fasse la copie de la vidéo seule pour pouvoir diffuser le film légalement.
[^] # Re: Changement de licence
Posté par Oliver (site web personnel) . Évalué à 4.
Le film muet colorisé est dans le domaine public. En rajoutant une bande son, tu crées une œuvre dérivée qui elle n’est plus dans le domaine public. D’un point de vue juridique, si tu retires la bande son tu ne reviens pas à l’original, mais tu crées une œuvre dérivée de cette dernière.
Il te faut l’accord des auteurs de la version B, pour partager la version C sous licence libre (peu importe que le film vienne par une copie illégale ou pas).
Apparemment, le législateur (les députés) ne semble pas avoir prévu ce cas où une modification de l’œuvre est réversible et permet de revenir à l’œuvre originale.
Si le propriétaire d’un des films colorisés originaux (domaine public) réalise une copie à l’identique, la copie sera automatiquement dans le domaine public. Mais il n’existe plus de versions originales en bon état. La restauration du film colorisé original retrouvé à Barcelone a coûté 400 000 €.
Commentaire sous licence Creative Commons Zero CC0 1.0 Universal (Public Domain Dedication)
[^] # Re: Changement de licence
Posté par ll0zz (Mastodon) . Évalué à 2.
Pour rester dans la logique, je pense que tu fais erreur. Tu considères que puisque c'est une œuvre dérivée d'œuvre dérivée ce n'est pas l'œuvre originale.
C'est vrai si on a une vision chronologique, mais je ne vois aucune raison légale (ni tout aucune raison tout court, mais c'est peut-être personnel) de prendre prendre cette approche.
Si l'œuvre dérivée d'œuvre dérivée est identique à l'original je n'arrive pas à imaginer pourquoi le droit s'appliquerait différemment !
[^] # Re: Changement de licence
Posté par Oliver (site web personnel) . Évalué à 5.
Moi aussi je trouve ça débile.
J’avais lu ce cas « Le Voyage dans la Lune » dans un article (ou une discussion sur Wikipédia), écrit par une personne calée sur le sujet.
Essaye de téléverser la version colorisée sans sa bande son sur commons.wikimedia.org ;-)
Jehan narre une anecdote connexe. Je résume :
Perso, je vois les députés comme des codeurs, la loi comme le code source, et les juges comme des processeurs exécutant le code source et ses bugs.
Commentaire sous licence Creative Commons Zero CC0 1.0 Universal (Public Domain Dedication)
[^] # Re: Changement de licence
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5.
Je ne suis pas juriste non plus. Mais dans la loi, on se rend compte que l'avis n'a juste aucune importance. Pour l'anecdote-exemple, j'avais aidé quelqu'un pour un problème légal, et avais préparé une super (ou du moins le croyais-je) défense. Sauf que devant la juge, ça a été vite plié. La juge m'a dit que mon explication avait carrêment du sens, sauf qu'elle a lu à haute voix la phrase fatale du texte de loi (que j'avais aussi lu au préalable en préparant la défense, j'étais donc bien conscient de cette phrase, mais j'espérais naïvement pouvoir la contrer par la logique sur la base d'autres parties du même texte de loi) et a dit en gros qu'elle ne voyait pas d'échappatoire. Elle a confirmé que par rapport à la situation de la personne que j'aidais, c'était totalement absurde et injuste mais que sur le coup, le texte était clair que la loi faisait que ça pouvait pas en être autrement.
Et c'est là que je me suis rendu compte qu'avec la loi, l'avis ou la logique n'a que peu d'intérêt. Tu peux même avoir une logique bêton, si elle est contrée par une seule phrase (qui pourrait être complètement absurde, même, on s'en fiche), ben c'est mal barré. Il y a plusieurs cas: soit la loi est très claire (pour le contexte qui nous intéresse) et dans ce cas, il n'y a pas forcément grand chose de faisable; soit ce n'est pas clair, voire il y a un pan entier de logique manquante, et c'est seulement là que les juges ont une latitude d'interprétation (dans la limite où l'interprétation choisie ne rentre pas en contradiction avec l'existant… et encore…). Cette interprétation peut ensuite être logique et/ou influencée par la sensibilité de chaque juge (qui sont humains après tout).
L'autre chose qui peut rentrer en compte dépend aussi du pays: la jurisprudence. En droit français typiquement, la jurisprudence peut avoir une influence mais pas vraiment plus (on pourrait aussi imaginer que ça ait même l'effet inverse pour un juge à l'esprit contradictoire). Une précédente décision ne fait pas loi en France. Par contre en droit common law (US, Royaume Uni, etc.) la jurisprudence fait loi.
Le truc, c'est que j'ai jamais entendu parler d'un procès sur la base d'une licence qui a changé et qu'une personne suivrait l'ancienne licence libre et serait attaqué en justice pour cela. Y en a peut-être eu mais j'en ai pas entendu parler.
C'est donc pas vraiment histoire d'avoir un avis, ou non. C'est que la loi n'est pas claire sur ce sujet, ni vraiment le texte des licences elles-même (qui ne prévoient pas le cas des licences sur internet qu'on donne à tous en fait, sans une signature avec cessionnaires précisément listés, le Code de la propriété intellectuel est assez old-school et ne semble imaginer une cession d'œuvre que par un contrat à l'ancienne, les mentions d'internet dans l'ensemble du Code semblent se limiter à parler de "protection des droits sur internet" — les lois HADOPI quoi — comme si internet n'était rien d'autre qu'un repère de vils contrefacteurs). Donc on se retrouve dans un léger flou juridique et on n'a pas de décisions de justice existantes (à ma connaissance) sur lesquelles se baser non plus.
Par contre, on peut essayer de se baser sur un usage classique, notamment dans le logiciel libre où les changements de licence sont classiques et où les gens qui forkent le font sur les vieilles versions avant changement de licence. Ensuite comme tu le notes, la grande différence est qu'en général, il y a alors changement de code (des 2 côtés) et cela rend vraiment la séparation évidente. C'est beaucoup moins classique en art libre où les versions qu'on a sont en général les versions finales et que peu les modifient. En outre, il n'y a pas d'usage massif de dépôt de source pour l'art libre, donc peu de conscience des dates de création, de même que peu de copies avec métadonnées associées (les commits donnent l'auteur, les dates de création mais aussi de mise en public, donc 2 dates assez importantes). Cela crée une bien plus grande difficulté juridique.
Le truc vraiment en faveur des licences libres est que le droit de repentir (en France) oblige les ayants-droit d'une part à indemniser les cessionnaires existants du préjudice (il peut y avoir préjudice — notamment financier — même avec du libre, par exemple on peut imaginer que quelqu'un ait fait imprimer des livres avec des photos dont l'auteur souhaite les retirer du commerce, donc annuler l'impression, rembourser les impressions existantes, le travail déjà fait, les salaires et le temps perdu peut aussi coûter cher) et surtout à proposer les mêmes conditions aux cessionnaires précédents si on republie l'œuvre. On pourrait donc imaginer qu'en changeant de licence, tous les cessionnaires précédents doivent pouvoir se prévaloir de l'usage en licence libre (même en téléchargeant après changement de licence si l'œuvre est identique). Néanmoins la question est toujours la même: qui sont les précédents cessionnaires? Juste ceux qui avaient téléchargés, donc déjà accepté la licence? Ou bien le monde entier, même ceux qui n'étaient même pas au courant de la licence libre? Ou encore le groupe intermédiaire de ceux qui étaient au courant de cette licence libre sans pour autant avoir téléchargé?
Dans le droit d'auteur classique, c'est finalement une question assez simple à répondre, car le cessionnaire, c'est la personne (physique ou morale) qui a signé un contrat de cession de droits avec un ayant-droit. Là on se retrouve avec une licence sans signataire de l'autre côté. Une façon de voir les choses est que le cessionnaire est le monde entier dans le cas de licence libre et a priori c'est ta position. Mais on pourrait aussi considérer que ne sont les cessionnaires que ceux qui ont accepté la licence. On peut en effet la refuser, c'est à dire refuser les droits et obligations assortis à une œuvre (ce qui veut dire ne pas pouvoir redistribuer/modifier/vendre/etc. l'œuvre bien entendu). On pourrait aussi simplement ignorer l'existence même de l'œuvre donc sa licence. Serait-on alors cessionnaire juste parce que l'auteur adressait sa licence au monde (donc à nous aussi) si on n'était même pas au courant que cette œuvre existait?
Encore une fois, il me semble que dans ce cas, se référer au texte de la licence elle-même est utile pour savoir qui est cessionnaire. Les Creative Commons disent (en version française, gras de moi) en intro du texte légal:
La première phrase montre une forte relation entre le fait d'exercer les droits et l'acceptation de la licence. Quiconque a fait de la logique (mathématique) néanmoins sait que ça ne signifie pas qu'on ne peut pas avoir accepté sans avoir pour autant exercé les droits au préalable. Mais encore une fois, la logique ne marche pas toujours aussi bien qu'on aimerait le croire en face de certaines personnes.
La seconde phrase clarifie aussi bien qu'il faut accepter pour bénéficier des droits accordés par cette licence.
La licence Art Libre en ce sens est plus claire, puisqu'elle dit:
Cela dit bien aussi qu'exercer les droits est une preuve d'acceptation mais on lit bien (même si encore un peu entre les lignes) qu'on pourrait aussi tout à fait avoir accepté les dispositions sans pour autant avoir exercé nos droits (copier, diffuser, modifier).
Maintenant dans le Code de la propriété intellectuelle, il y a aussi quelque chose qui peut vraiment aller en faveur d'un auteur qui changerait sa licence.
Il y a en effet dans le droit d'auteur une logique où un cessionnaire doit réellement exploiter une œuvre pour se prévaloir des droits cédés.
Par exemple, pour les œuvres audiovisuelles (article L132-27:
Ou encore dans l'édition (L132-11):
Mais surtout le texte général (toute profession liée au droit d'auteur confondue) est l'article L131-3 qui pose les bases de l'exploitation des droits:
Le sens de ce paragraphe est vraiment que dans le droit d'auteur (en droit français au moins), il y a une sorte d'obligation d'action, voire de résultat. Un ayant-droit peut reprocher à un cessionnaire son inaction. Alors là le cas est particulier puisqu'on parle de cession à titre gratuit (le cessionnaire a le droit de vendre les copies, mais n'a pas obligation de rémunérer l'auteur). Néanmoins dans le cas d'une œuvre mise en libre, puis dont on change la licence plus tard, si quelqu'un (qu'on qualifiera alors de bénéficiaire de la cession/cessionnaire) tente ensuite de reproduire l'œuvre sous la licence libre après coup, un auteur pourrait arguer que c'est trop tard, car le bénéficiaire n'a pas chercher à exploiter l'œuvre conformément aux usages de la profession (entendre: suffisamment rapidement comme il est d'usage), et donc cela annule le contrat de cession (entendre: la licence).
En d'autres termes, on pourrait vous donner une licence à vie, mais si vous n'en faites pas usage suffisamment rapidement (c'est à dire vous ne reproduisez pas l'œuvre, ne l'utilisez pas, etc.) alors cela peut vous être reproché et la licence pourrait être annulée.
Je pourrais tout à fait imaginer un auteur qui argue qu'il diffusait sous licence libre pour se faire connaître (à défaut de toucher une rémunération) mais que cela n'a pas marché (entendre: quasi personne a téléchargé et rediffusé l'œuvre) donc l'auteur retire cette licence perpétuelle. Dans un tel contexte, une personne qui prouve avoir en réalité exploité l'œuvre libre pourrait se prévaloir de continuer à le faire. Mais une personne qui ne l'a pas fait jusque là ne peut plus. Elle a perdu ce droit par son inaction.
En général un changement de licence logiciel se fait dans un commit unique qui ne change que la licence. On ne fait aucun changement de code en même temps. Donc d'un commit à l'autre, on a exactement le même code. Par contre quelqu'un qui voudrait forker la version libre a intérêt à le faire à partir du commit juste avant le changement de licence, pour éviter le moindre risque.
Alors pour une photo où on change la licence, pourquoi y verrait-on une différence?
Ensuite je suis d'accord que l'absence de changement pourrait être un argument de réquisitoire tout à fait valable devant un juge qui pourrait peut-être aider à vous donner raison (en prenant aussi le reste en compte). À tester si quelqu'un se fait attaquer (en ayant téléchargé après changement de licence mais sur la base du fait que l'œuvre est totalement identique à sa version avant changement de licence). Je ne vois rien dans la loi qui contre absolument cette logique donc ça pourrait marcher si on présente ça bien.
Encore une fois, je ne suis pas juriste non plus, pas plus que toi. Mais c'est aussi histoire de ne pas donner de mauvais conseil. Si on n'est pas sûr (en l'absence de jurisprudence notamment), je pense qu'il faut éviter de donner des conseils risqués à autrui.
En fait ton exemple est typique des incertitudes bizarres qu'on peut avoir. Ton explication n'a pour moi aucune logique (comme ll0zz le note aussi, si vraiment la vidéo est non modifiée de la version domaine public, on devrait se dire qu'on peut séparer du son). Cependant je suis sûr qu'elle vient de quelque part, peut-être les ayants-droits de cette nouvelle version eux-même l'ont-ils répandue pour faire peur aux gens?
Cependant je ne dis nullement que c'est faux, juste je ne conseillerais à personne de s'amuser à retirer le son et de diffuser la vidéo seulement, ni ne le ferais moi-même. Pour moi, c'est juste une autre incertitude du droit d'auteur qui ne pourrait se régler que devant un juge qui tranchera.
Et c'est donc la même chose que ce que je racontais pour le coup du changement de licence. L'idée de se dire "on a donné une licence libre au monde entier, pas avec un signataire précis, donc l'œuvre devrait être libre à vie pour tous" (même si on la télécharge après coup) a totalement du sens. Il ne faut pas se mentir. Mais c'est suffisamment flou (un cas non explicitement cité dans la loi) pour ne pas pouvoir l'affirmer avec certitude.
Ce qui est absolument logique pour toi ne l'est pas forcément pour tous (sinon tout le monde ferait du logiciel libre!). 😉
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: Changement de licence
Posté par ll0zz (Mastodon) . Évalué à 2.
Merci pour ton analyse que je trouve intéressante.
Par contre je trouve que tu évacues un peu vite la force de la jurisprudence, surtout dans le contexte de l'image.
On a eu des jurisprudences audacieuses ou avec retournement (dans le droit à l'image plus que dans les droits d'auteur, certes) avec Bardot (le droit à la vie privée s'applique sur la voie publique si le photographe a tout fait pour préserver le sentiment d'intimité du sujet) et Bannier (le droit à l'image ne s'applique s'il n'y a pas de préjudice et si le droit d'expression justifie la photo).
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par fredezic . Évalué à 0.
article 1353 du code civil :
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042341/
donc si il est prouvé que la photo a été libre un jour, c'est a son auteur de démontrer en quoi l'oeuvre n'est plus libre aujourd'hui.
sinon
Article 2274 du code civil
"La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017404/
donc si vous avez trouver la photo sur un site qui dit que la photo est libre, c'est à son auteur de prouver que vous avez utiliser l'image sans en avoir le droit en toute connaissance de cause
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4.
Les textes de loi ont toujours un contexte. Le droit d'auteur relève du Code de la propriété intellectuel. Là tu nous sors 2 articles du Code civil. Et plus précisément le premier article fait partie du "Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)" et si on regarde plus précisément ce qu'ils appellent la propriété et les "biens" (au début du Livre II, ils définissent ce que le mot "Biens" signifie dans les articles suivants), on voit bien qu'on parle principalement du bien foncier et d'une grande partie des objets attachés à la propriété foncière (biens immeubles vs meubles), et encore même pas tous, semblerait-il (l'article 533 indique que pas mal d'objets du quotidiens ne rentrent plus dans la catégorie de biens meubles, et encore moins immeubles, soit de manière absolue soit selon le contexte).
À propos, "obligation" a aussi un sens particulier. Pareil, un coup de recherche dans le Code civil te retourne les divers types d'obligations (obligations de l'usufruitier, obligations du mariage, obligations des indivisaires, obligations créés par contrat, etc.).
Quant au second article que tu sors, le titre direct de la section de l'article que tu cites est "Section 2 : De la prescription acquisitive en matière immobilière. (Articles 2272 à 2275)". Je pense que ça se passe de commentaire.
Enfin bon on ne peut pas sortir un texte de loi sorti d'un contexte, encore moins quand c'est carrêment dans 2 Codes différents! Bien sûr, tu peux toujours essayer devant un juge, et te passer de préparer une défense car tu vas supposer que ta bonne foi est présumée, mais je te le conseille pas! Ahahah 🤣
À propos, même si c'est déjà très clair dans ces textes, il faut tout de même bien rappeler que la loi a beau avoir nommé son code "Propriété Intellectuelle", il ne s'agit aucunement de propriété, et les lois qui s'applique à la propriété matérielle ne s'appliquent pas en droit d'auteur. Malgré ce que certains tenants du droit d'auteur aimeraient bien faire croire lorsqu'ils parlent de "vol" ou de "pirates" ou autre mots issus du monde matériel, un conflit en droit d'auteur se juge en "contrefaçon". Il y a bien eu un cas dernièrement où un jugement français a tenté de recatégoriser les licences libres en droit du contrat, donc vraisemblablement des obligations et du Code Civil (cela aurait pu éventuellement rendre le premier lien valide, mais pas le second qui parle explicitement d'acquisition immobilière), mais cela a été promptement invalidé par la Cour de Justice Européenne.
Dans tous les cas, désolé mais ces 2 articles de loi sont hors-sujets. 😉
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: libre un jour, libre toujours ?
Posté par fredezic . Évalué à 2.
il ne reste pas moins qu'il y a un adage en droit qui dit
"celui qui se pretend titulaire d'un droit doit le prouver"
par contre tu as raison sur le second article
# Typos
Posté par Joël Thieffry (site web personnel) . Évalué à 0.
Bonjour,
Cette phrase me paraît ambigüe, ça ne serait pas plutôt :
Sinon il faudrait le verbe être ici "est" :
Encore merci pour cet article de qualité.
[^] # Re: Typos
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 2.
Corrigé, merci.
[^] # Re: Typos
Posté par ElectronLibre63 . Évalué à 1.
Là c'est le contraire, il ne faudrait pas le verbe être mais plutôt et :
[^] # Re: Typos
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 2.
Corrigé, merci.
[^] # Re: Typos
Posté par DocteurCosmos . Évalué à -1. Dernière modification le 25 février 2021 à 11:54.
Une autre pour la route :
"une
tourœuvre dont l’architecte ne m’a pas explicitement autorisé·e à reproduire" : dont -> que[^] # Re: Typos
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 2.
Corrigé, merci.
# Flickr
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 5. Dernière modification le 22 février 2021 à 23:51.
Perso je vais arrêter avec https://search.creativecommons.org/search?q=recherche
car la plupart des résultats proviennent de Flickr donc je cherche directement dans https://www.flickr.com/search/?q=recherche&l=commderiv&ct=0 en général je trouve de quoi illustrer mon blogue sous licence CC libre (Usage commercial et modifications autorisés)
[^] # Re: Flickr
Posté par ll0zz (Mastodon) . Évalué à 2.
Avec l'avantage que c'est plus facile pour envoyer un message de remerciement à l'auteur (si on a un compte flickr).
# On en parle dans zdnet
Posté par Ysabeau 🧶 🧦 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 6.
Bravo Oliver !
Thierry Noisette s'est fait l'écho de cette dépêche dans son article de blog Images libres ou pas libres: un passage en revue.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: On en parle dans zdnet
Posté par Oliver (site web personnel) . Évalué à 6.
Incroyable ! Merci Ysabeau de l’avoir signalé.
;)Ça fait plaisir de voir du travail libre réutilisé.
:DCommentaire sous licence Creative Commons Zero CC0 1.0 Universal (Public Domain Dedication)
# Openclipart
Posté par Stéphane Ascoët (site web personnel) . Évalué à 4. Dernière modification le 03 mars 2021 à 11:04.
Pas de mention de https://openclipart.org/, qui a fini par revenir?
[^] # Re: Openclipart
Posté par Oliver (site web personnel) . Évalué à 2.
Merci Stéphane, 👍 je ne connaissais pas l’initiative OCAL
https://fr.wikipedia.org/wiki/Open_Clip_Art_Library
Mon article se concentre essentiellement sur les photos.
Il faudrait également compléter avec tous les sites qui proposent des images vectorielles libres…
Commentaire sous licence Creative Commons Zero CC0 1.0 Universal (Public Domain Dedication)
[^] # Re: Openclipart
Posté par Stéphane Ascoët (site web personnel) . Évalué à 0.
Curieux, car d'après le titre, je croyais au contraire qu'il s'agissait de lister les sources d'illustrations dessinées, et encore maintenant quand je le relis…
# libre ou pas ?
Posté par NeoX . Évalué à 2.
Stocksnap se revendique libre,
je clique sur une des premieres images dont j'ai besoin => lien vers shutterstock, ou il faut payer et ne pas divulguer, etc
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