Lien Le Conseil d’État esquive : TikTok reste bloqué en Nouvelle-Calédonie - numerama
24
mai
2024
Lien La dissolution des Soulèvements de la Terre est définitivement annulée par le Conseil d’État
6
déc.
2023
Lien Le Conseil d’État donne neuf mois au gouvernement pour respecter ses engagements climatiques
1
juil.
2021
Lien Le Conseil d’État valide durablement la surveillance de masse
21
avr.
2021
Lien Identité numérique et reconnaissance faciale : défaite au Conseil d’Etat, le combat continue !
6
nov.
2020
Pirates Mag' en mauvaise posture.
22
mar.
2004
Le Conseil d'État a rejeté la requête de la société ACBM contre la commission paritaire des publications et agences de presse.
Celle-ci a en effet considéré que le magazine "Pirates Mag'", en fournissant à ses lecteurs des informations et des connaissances techniques sur les dysfonctionnements des systèmes informatiques, ne peut être lu comme représentant un intérêt général.
Cette décision valide ainsi la décision de la commission paritaire de supprimer le droit au certificat d'inscription ouvrant droit à des avantages fiscaux et postaux.
En conséquence, la vente des anciens numéros de Pirates Mag' est suspendue mettant la société ACBM, déjà déficitaire en 2003, dans une mauvaise posture.
Update :Les tous premiers numéros de Pirates Mag sont disponibles à la vente sur leur site.
Celle-ci a en effet considéré que le magazine "Pirates Mag'", en fournissant à ses lecteurs des informations et des connaissances techniques sur les dysfonctionnements des systèmes informatiques, ne peut être lu comme représentant un intérêt général.
Cette décision valide ainsi la décision de la commission paritaire de supprimer le droit au certificat d'inscription ouvrant droit à des avantages fiscaux et postaux.
En conséquence, la vente des anciens numéros de Pirates Mag' est suspendue mettant la société ACBM, déjà déficitaire en 2003, dans une mauvaise posture.
Update :Les tous premiers numéros de Pirates Mag sont disponibles à la vente sur leur site.