Si ce sujet a déjà été traité ici, j'ai été incapable de le trouver.
Le 16 septembre 2016, un projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur a été proposé par la commission européenne : Lien vers la proposition, voir l'article 13 à la page 31.
Une députée, Sabine Rubin, a interpellé la ministre de la culture quant à l'impact de cette proposition sur les logiciels libres : La question et un article de numerama (...)
Depuis début 2015, l'union européenne finance un petit "programme pilote" nommé FOSSA, proposé par les eurodéputés Julia Reda (pirate) et Max Andersson (verts), destiné à améliorer la solution des logiciels libres, en particulier (mais pas uniquement) ceux utilisés par les institutions de l'union européenne.
En juin 2016, ce projet avait fait appel aux opinions du public pour choisir un petit nombre de projets logiciels pour lesquels financer un audit du code source (voir le précédent journal LinuxFR à ce sujet) (...)
…Et l'union européenne ne veut pas le montrer.
Un petit journal "bookmark" pour parler du téléchargement illégal.
En 2014, la Commission Européenne a commandé un rapport sur le téléchargement illégal. Ce rapport couvre les films, la musique, les livres numériques et les jeux vidéos.
Il fut terminé en mai 2015 mais jamais publié. Le rapport démontre qu'à l'exception des films "blockbuster", une analyse statistique ne démontre pas qu'il y ai d'effets négatifs du téléchargement illégal sur la vente.
Et visiblement (...)
Bonjour à tous,
La Commission Européenne a publié la version 3.1.0 de sa plateforme collaborative de rédaction de textes législatifs. Son petit nom ? LEOS. Elle est placée sous licence European Union Public Licence (EUPL) 1.1, une licence copyleft compatible avec la GPLv2 traduite (et valide) en 22 langues de l’Union et compatible avec le droit européen.
La plateforme est encore à l’état de prototype, mais peut être testé. La version open source est disponible uniquement pour des tests (...)
Bonjour,
Un rapide journal bookmark pour signaler que la Cour de Justice de l'Union Européenne va trancher sur le fait de savoir si la vente forcée de logiciels quand on achète du matériel informatique est une pratique déloyale ou pas:
https://www.nextinpact.com/news/101197-la-justice-europeenne-se-prononcera-7-septembre-sur-vente-liee-pc-et-os.htm
La CJUE donnera sa réponse aux trois questions préjudicielles suivantes :
- Le fait de vendre conjointement un ordinateur et des logiciels sans préciser le coût de chacun de ces éléments doit-il être considéré comme une pratique commerciale trompeuse au (...)
Bonjour,
Dans un précédent journal je vous avais parlé de ce projet pilote (PP) européen visant à conduire des audits de sécurité sur des codes open-source. Une liste de logiciels et composants utilisés au sein des institutions européennes avait été dressée et tout un chacun pouvait voter (et argumenter son choix) pour un projet à auditer en priorité. Les résultats de votes viennent de tomber.
Alors que donnent ces résultats ? Tout d’abord une participation que je trouve un peu (...)
Bonjour à tous,
J’écris ce journal presque bookmark pour vous présenter un projet européen intéressant qui peut avoir besoin de votre contibution. En janvier 2015 a débuté un projet pilote (PP) proposé par Julia Reda et Max Andersson, suite à la faille heartbleed dans openssl, qui tend à faire une levé de fonds afin de financer des audits de code open source au niveau européen. Ce projet finit en fin d’année a bien avancé. À présent, il en est (...)
Depuis ce matin que j'attends un journal sur le Brexit et RIEN, pas l'ombre d'un soupçon d'une once de vibration.
Alors tant pis je prends sur moi l'évident Bashing qui va suivre.
Mais bon, nous sommes Vendredi que diable ! It's trollday !
Alors voila suite à une virulente crise de la quarantaine la grande Bretagne vient de décider de divorcer de l'UE :
dessin de Plantu sur le Brexit
(par Platon pour le magazine Wired)
On peut être pessimiste et penser que l'acte incroyablement courageux d'Edward Snowden n'a eu aucun effet sur le système inouï de surveillance des populations mis en place dans nos pays « démocratiques » (comme ici).
On peut aussi s'armer de patience et constater que les choses changent peu à peu, parfois avec des accidents de parcours comme particulièrement en France avec la loi de surveillance votée cette année, mais qu'elles dessinent malgré tout une évolution sur (...)
Romaine Lubrique propose sur son site une interview enregistrée et commentée intitulée Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l'avocat qui vous réconcilie avec le droit (version .ogg des enregistrements en bas de la page).
Extrait :
« Aujourd’hui, pour nous, le droit d’auteur est un principe alors que c’est en réalité une exception dans le temps, une exception infinitésimale par rapport à ce qu’est la postérité littéraire, musicale, artistique en général.
Il est légitime et compréhensible qu’il y ait une période d’exclusivité entre (...)
La guerre des brevets est un phénomène qui a toujours existé, et ce dans de nombreuses industries. Aujourd’hui nous assistons à un nouvel épisode de cette guerre qui atteint un point où une réforme du système est envisagée, et qui pourrait menacer toute une industrie en pleine expansion : les télécommunications.
Cette guerre des brevets est impressionnante par le nombre d’acteurs impliqués et le nombre d’affaires, et rien ne semble désamorcer le conflit. Cependant, depuis 5 ans, il peut‐être intéressant de dresser un bilan et mettre en avant les points importants de cette bataille judiciaire.
C’est pourquoi j’ai rédigé le texte La guerre des brevets, en espérant que l’on puisse en tirer des conclusions intéressantes pour l’avenir des brevets.
Vous trouverez le résumé de ce texte en deuxième partie de cette dépêche.
Bonjour les ami(e)s,
Depuis un certain temps maintenant, nous avons eu droit à un certain nombre d'articles (de plus en plus) qui expliquent comment les instances publiques et privées (nationales, européennes et internationales) anticipent la sortie de la Grèce de la zone euro.
Quelques extraits :
Article du 23 mai sur le Nouvel Observateur[1]:
Le comité de préparation de l'Eurogroupe a demandé aux gouvernements de la zone euro de préparer chacun de leur côté un plan d'urgence dans l'éventualité d'un (...)
L’Union européenne se précipite pour faire passer en force, avec le moins de débat possible, le brevet unitaire, malgré le risque que ce projet introduise les brevets logiciels en Europe, en abandonnant de nombreuses compétences à l’Office européen des brevets (OEB), organisme externe à l’UE et sans contrôle démocratique, et malgré tous les avertissements concernant la base juridique du règlement sur le brevet unitaire, fortement suspectée de ne pas être conforme aux traités de l’Union.
Coucou Nal !
Tu auras peut‐être remarqué que dans ce monde chaotique où les empires américains et chinois poussent des mugissements féroces à nos portes, nous (les Européens en l’occurrence) avons instauré un havre de paix pour notre petit négoce entre amis, j’ai nommé le marché commun. Les français, dans leur grande sagesse, ont même nommé un francophone, Michel Barnier, au Commissariat européen censé le réguler.
Bon, certes, ce marché européen ressemble de plus en plus furieusement aux États‐Unis, puisque la (...)
Cette dépêche aurait pu s’appeler « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le brevet unitaire, sans jamais oser le demander », ou, comme le billet qu’elle présente : « Brevets en Europe : le bourbier de Barnier ».
Mercredi 30 mars 2011, la Commission devrait proposer au Conseil des ministres de l’Union européenne et au Parlement européen une directive sur le brevet unitaire. Cette directive pourrait être l’occasion rêvée pour inscrire une bonne fois pour toute dans le droit de l’Union européenne que les logiciels ne sont pas brevetables. La bataille qui s’ouvre s’annonce donc cruciale, en particulier pour le logiciel libre.
À travers le décryptage de la dernière réunion du Conseil de l’U.E. ayant décidé de la procédure selon laquelle cette directive sera discutée, l’April publie un billet entrecoupé de vidéos, expliquant les divers points composant l’arrière-plan de ce projet.
