Christophe Espern (Tekool.com, EUCD.info) a donné une conférence sur l'EUCD au CULTe (LUG toulousain) le samedi 15 février.

Cette présentation claire et concise en 40 slides est à lire et à faire lire impérativement. Elle présente bien les problématiques et les implications les plus importantes en particulier l'article 6 (protection juridique des mesures techniques) ainsi que sa transposition au droit Français tout en ne s'attardant pas sur la copie privée.

Extrait : "En quelque sorte, la technique vient protéger le droit, et on me dit, le droit doit venir protéger la protection technique" Michel VIVANT

Un interview de Loïc Dachary est paru hier sur Grandlin Music News. Il est l'occasion d'un tour d'horizon très complet et accessible des problèmes posés par l'EUCD.

A faire lire d'urgence aux personnes qui ne se sont pas encore penchées sur le sujet; les exemples et les métaphores, bien choisis, sauront peut-être faire prendre conscience des enjeux liés à la directive européenne.

J-3 pour le salon Solutions Linux déjà présenté ici. Les associations sont fin prêtes. Cette année elles sont au nombre de 35 présentant toute la diversité de la communauté ; vous pouvez découvrir leurs activités en détail sur le site InterLug.

Le parlement finlandais vient de rejeter l'adaptation en droit local de la directive européenne EUCD. La raison en est l'extrême controverse l'entourant, ainsi que son manque de clarté. Par ailleurs, le numéro deux du parti conservateur s'inquiète du fait que cette loi pourrait nuire à la compétitivité de la Finlande en tant que société de l'information.

Le ministre de la Culture sûrement poussé par les stars de la nouvelle économie comme Vivendi Universal a annoncé être favorable à une redéfinition légale de la copie privée, comme le rapporte Libération dans son édition du 21 janvier.

Il est peut-être temps que l'on fasse entendre nos voix maintenant ! Je propose que tous les utilisateurs Linux deviennent membres de l'UFC car elle partage nos convictions pour les problèmes qui concernent le logiciel libre, c'est-à-dire la vente liée (pour virer Windows) et la copie privée (pour que l'on ait le droit inaliénable de changer nos CD en .ogg).

Note du modérateur : l'initiative EUCD.info défend aussi nos intérêts.

L'EDRi (European Digital Rights) est une Electronic Frontier Foundation à l'européenne, fondée par dix associations connues (Chaos Computer Club (Allemagne), Privacy International (Royaume Uni), IRIS (France), etc).

L'objectif pour ces associations est de travailler en commun et d'informer le public et les décisionnaires des menaces sur la vie privée et les droits des citoyens.

L'EDRi vient de publier le premier numéro de son EDRi-gram (disponible sur LWN) : au menu, EUCD, surveillance des réseaux, brevets logiciels, etc.

Le monde daté du Samedi 18 Janvier 2003 consacre une double page sur la copie privée et ses dérives.
On ne parle pas que du piratage des musiques mais aussi de celui des films et des Bandes Dessinés. Il manque juste un article sur les raisons du piratage.
Les articles sont en faveur des auteurs, par contre aucun mot sur le 'triste' sort des maisons de disques. Le contenu des articles sont inégaux.

Au fait, si on lit des BDs sur son portables dans son lit, on risque pas de se roussir certaines choses?

Note du modérateur : voir aussi la revue de presse d'EUCD.info

L'Electronic Frontier Foundation publie un bilan après quatre ans de DMCA aux Etats-Unis (avec de nombreux exemples).

- attaques contre la liberté d'expression et la recherche scientifique
- négation du « fair use » (lié au copyright américain, à rapprocher des exceptions sur la copie privée par exemple pour la France)
- menace contre l'innovation et la compétition

Pas brilliant. Et tandis que les Américains prennent conscience d'être allés trop loins, les Européens préparent pire avec l'EUCD...

Le 27 janvier 2003, avec le soutien du député Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO organise une conférence à l'Assemblée Nationale pour présenter aux députés et à la presse les enjeux liés à la copie privée et à la transposition de la directive européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD).

La conférence sera ouverte par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier et spécialiste du droit d'auteur.

Lors de cette conférence, Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, dévoilera les solutions que l'initiative EUCD.INFO propose au gouvernement pour préserver la copie privée et plus généralement l'intérêt du public tout en respectant ses obligations communautaires.

En conclusion, Loïc Dachary expliquera les dommages sociaux et économiques auquels s'expose la France si elle transpose hâtivement l'EUCD.

Un article de ce matin dans Libération nous apprend que le gouvernement est en train de reprendre une directive européenne de 2001 qui légitime le droit des éditeurs d'utiliser des protection contre la copie. Ainsi la copie privé devient de fait impossible si tous les éditeurs utilisent ces protections.

La loi en préparation interdit de «porter atteinte», de «fabriquer, [d']importer ou [de] mettre à disposition», et même de «diffuser une publicité» ou de «faire connaître» tout moyen de faire sauter les dispositifs anticopie.
Le plus fort est que la taxe Tasca sur la copie privée ne serait pas remis en cause.

Meci à presence-pc pour la source. En lien, le communiqué de l'APRIL sur le sujet.

NdM: Merci à Thierry, Nicolas et Fred pour avoir aussi proposé la dépêche.

update2 : nouvel article Libé « Le gouvernement revoit sa copie sur la copie privée ». Rappelons que l'EUCD ne concerne pas que la copie privée et a bien d'autres effets pervers (copie de sauvegarde des logiciels, sécurité, etc)

Dans le cadre de l'initiative EUCD.info, la FSF France a été reçu le 10 janvier par le ministère de la culture, afin d'examiner sa demande de siège au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA).

Au cours de la réunion, informelle, la demande de la FSF France a été considéré comme justifiée... mais ne sera examinée que dans quelques mois... en espérant que ce ne sera pas trop tard.

Loïc Dachary, fondateur de l'initiative eucd.info visant à lutter contre l'EUCD, principalement sur la thématique de la copie privée, a fait une allocution à Autrans à propos de cette initiative et des circonstances qui l'ont rendue nécessaire. L'allocution est suivi d'échanges entre intervenants sur les mouvements de la propriété intellectuelle dans différents domaines.

Mise à jour : le fichier Ogg Vorbis a été refait pour ne garder que les dix premières minutes sur l'EUCD, et le stream dispose d'une meilleure bande passante.

Mise à jour : voir le communiqué de presse « EUCD.INFO alerte le Ministère de la Culture au sujet de la copie privée »

Voici une lettre ouverte qui essaye d'expliquer pourquoi la copie privée ne peut disparaître à l'ère numérique.

Comme après-demain, le 8 janvier, la Commission sur la Copie Privée se réunit au Conseil d'Etat, c'est sûrement le moment d'en parler, de débattre un petit peu pour préparer le terrain en criant bruyamment dans les oreilles lointaines du peuple élu d'en haut.

Ce nouveau texte fait partie d'un dossier déjà proposé ici même, "L'indépendance culturelle : un livre en mouvement sur les lobbies, les logiciels, les taxes et la démocratie". J'y travaille depuis quelques mois pour proposer un point du vue sur la directive européenne connue sous le nom d'EUCD et sur ses conséquences sur les droits des auteurs et du public.

NDA : La lettre ouverte est librement redistribuable.