Toujours dans l'esprit post-attentat selon lequel les internautes sont tous des terroristes dans l'âme, la Nouvelle-Zélande a décidé d'imposer aux FAI l'obligation de mettre en place des systèmes permettant d'intercepter des courriers électroniques à la demande des autorités ...

En pleine affaire Père-Noel c/ Defense-conso.org, un tribunal suédois a condamné le responsable d'un site pour des propos tenus dans des forums de discussions.

Le point intéressant est qu'il semble que le juge n'ai pas tenu compte du caractère modéré ou non du forum ... alors que le créateur d'un forum non modéré ne devrait pas être inquiété vu qu'il n'a aucune maitrise sur les messages qui peuvent être postés.

Le Conseil constitutionnel n'a pas sanctionné la loi de finances rectificatives qui permettait aux douanes, au fisc et à la COB d'avoir accès à nos données de connexion. Il s'est fondé pour cela sur la volonté de lutter contre .. la fraude fiscale !

En plus, il n'a pas sanctionné l'article initial de la LSQ permettant ce stockage et a ouvert cette obligation de conservation aux hébergeurs. Reste plus que le décret ... On est donc bon pour 1984 ..

Le FDI a rendu public aujourd'hui sa première recommandation sur les données de connexion. Notamment, il demande au Gouvernement de ne pas obliger à stocker les adresses de courrier électronique, les URL, et les adressees IP des serveurs visités. En outre, en matière de délai de garde, le FDI demande un délai variable. Enfin, voir aussi la position de la SACEM qui était favorable à une position plus stricte :-/

ZdNet publie ce soir un article qui indique comment la Loi sur la sécurité quotidienne (qui interdit quasiment le crypto, qui oblige les FAI à stocker les données de connexion, etc ...) risque d'être annulée par le Conseil constitutionnel, même déjà publiée.

Encore un espoir ou, le simple miracle de Noel ?

Note du modérateur: C'était le soir du 14 décembre dernier... :)