• # Pour clarifier

    Posté par  (site Web personnel) . Évalué à -2. Dernière modification le 12/10/20 à 12:19.

    Vu qu'on parle souvent de taux effectif d'imposition en sous-entendant sur le revenu, précisons donc que ça parle du taux effectif d'imposition sur le patrimoine total hors biens pro (bref, un taux sur ce qu'on a plutôt que sur ce qu'on a gagné dans l'année, sachant pour référence que ce taux est de 0.0% chez nos voisins).

    Après, c'est un peu logique vu qu’après la réforme étudiée le taux utilisé est resté le même pour une assiette réduite, donc le taux rapporté au patrimoine total ne peut que descendre… Absolument rien d'incroyable, au contraire. Pour compenser la perte il aurait fallu modifier à la hausse la partie taux ce qui n'a pas été fait, le but (affiché, car en pratique…) était ailleurs (et il y a la critique dans d’autres threads Twitter, en résumé foirage quasi total, on a juste quelques gens qui en moins qui quittent la France, le gain est sans doute bien négatif).

    • [^] # Re: Pour clarifier

      Posté par  . Évalué à 10.

      Pour moi, le plus intéressant dans ce thread, plutôt que le taux d'imposition des riches, c'est l'impact sur le financement des entreprises, notamment des PME. C'est une grande partie de ce qui était reproché à l'ISF : décourager le financement des PME par les riches. Or, on constate que la suppression a même plutôt un impact négatif sur ce financement :

      La conjonction du PFU avec l’IFI a fait en sorte que les trésoreries des entreprises se vident à un rythme non moins soutenu qu’en présence de l’ISF

      et

      les souscriptions défiscalisées au capital des PME suivant le modèle Madelin/ISF ont baissé. On ne sait pas si les PME ont reçu d’autres fonds en compensation.

      Ce qui rejoint mes conclusions personnelles : nous étions lors de la suppression de l'ISF en phase de levée de fond pour l'amorçage de la startup qu'on a créée et on a eu l'impression de perdre un de nos principaux leviers, notamment auprès des "business angels" : la défiscalisation de l'ISF.

    • [^] # Re: Pour clarifier

      Posté par  . Évalué à 10.

      sachant pour référence que ce taux est de 0.0% chez nos voisins

      Faux, les cantons Suisses appliquent un impôt sur la fortune dont le taux varie en fonction des cantons :
      https://www.ch.ch/fr/payer-des-impots

      La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.

      • [^] # Re: Pour clarifier

        Posté par  . Évalué à 4.

        Le montant de vos impôts dépend avant tout de vos revenus. Votre fortune, votre état civil, votre confession, le nombre de vos enfants et votre domicile jouent cependant également un rôle.

        Je n'ai pas cherché mais est-ce qu'il serait possible de m'éclairer sur le point mis en gras dans la citation ci-dessus ?

        • [^] # Re: Pour clarifier

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 8.

        • [^] # Re: Pour clarifier

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 6. Dernière modification le 13/10/20 à 14:05.

          En Allemagne, tu déclares ta religion à l'administration, et un certain montant est pris sur ton salaire pour la religion en question. Et ça peut être vérifié lorsque tu veux bénéficier d'une cérémonie du culte en question, on peut te dire « ah oui mais vous vous êtes déclaré athée jusqu'ici pour ne rien payer, mais si vous voulez un baptême/mariage/bar-mitsva/cérémonie de décès/etc. ok mais faut payer x années de retard et une pénalité ». J'imagine que c'est dans le même genre en Suisse (au moins dans certains cantons).
          https://fr.wikipedia.org/wiki/Religion_en_Allemagne Chaque Allemand doit ainsi déclarer sa religion, une dime étant prélevée au bénéfice de son Église.

          (édition) hmm ou pas… cf https://fr.wikipedia.org/wiki/Religion_en_Suisse
          La plupart des cantons maintiennent une ou plusieurs religions officielles. Ainsi, seules les communautés religieuses reconnues sont autorisées à prélever un impôt auprès de leurs fidèles.

          • [^] # Re: Pour clarifier

            Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 4.

            Pratique cette déclaration pour mettre des camps de la mort discriminations positives !

            Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.

            • [^] # Re: Pour clarifier

              Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

              N'est-ce pas vrai pour diverses choses déclarées à certaines administrations ? Ethnie, couleur de peau, religion, nationalité, sexe pour citer les cas les plus courants de discrimination j'imagine. Mais l'administration dispose aussi des professions (certains pays discriminent les « intellectuels » par exemple), des revenus (une nouvelle Révolution française pour cibler des nantis serait plus facile avec les fichiers de Bercy), du nombre d'enfants (politique de l'enfant unique ou pour cibler les non-patriotes qui n'ont pas plus de x enfants), le lieu de résidence (banlieue vs quartier huppé, ville vs campagne, etc.), prénoms (les Kevin sont des losers et les Patrick des boulets c'est connu, les bons Pierre/Paul/Jacques et les méchants Ismaël/Mohammed/Liu), les couleurs des yeux (?), etc., etc. l'imagination n'a pas de limite en termes de discrimination et de bouc émissaire possible.

        • [^] # Re: Pour clarifier

          Posté par  . Évalué à 4. Dernière modification le 13/10/20 à 14:44.

          Il existe quelques cantons qui appliquent un taux multiplicatif à l'IF selon sa religion (Altdorf, Fribourg, Liestal et Genève). Pour le canton de Genève c'est un impôt "facultatif", c'est une contribution volontaire qui est déductible sur l'année fiscale suivante (ce qui est d'ailleurs trompeur parce que c'est dans la feuille de déclaration et beaucoup cochent leur appartenance religieuse sans faire attention…). Le canton de Genève applique le même taux pour toutes les religions concernant la contribution ecclésiastique : 16% de l'IR et 6% de l'IF. Cet argent va dans les poches d'une des trois églises majeures du canton "Protestant, "Catholique Romain" ou "Catholique Chrétien" selon ce que le déclarant coche, il est également possible de cocher "Autre/Sans" mais dans ce cas c'est ignoré.

          Le canton de Liestal par exemple, lui, utilise des taux différents selon les confessions : 0,55% de l'IR et 0,5% de l'ISF pour les Protestants, 6,75% de l'IR et 6,75% de l'ISF pour les Catholiques romains et 0,7% de l'IR et 0,1% de l'ISF pour les Catholiques chrétiens. Mais lui est obligatoire si l'on choisit une de ces confessions.

          Chaque canton fait un peu à sa sauce et il n'est pas possible de tirer une règle générale.

          J'espère avoir pu t'éclairer malgré la complexité de la chose…

          La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.

        • [^] # Re: Pour clarifier

          Posté par  (site Web personnel) . Évalué à 5.

          Pour ajouter un peu aux autres commentaires, et pour l’anecdote, je rappelle que les impôts de tous les français servent aussi à payer les curés Alsacien.

      • [^] # Re: Pour clarifier

        Posté par  . Évalué à 2.

        les cantons Suisses appliquent un impôt sur la fortune

        La Norvège, l'Espagne et le Liechtenstein également.

        • [^] # Re: Pour clarifier

          Posté par  . Évalué à 2. Dernière modification le 13/10/20 à 23:52.

          Plus depuis 2014 l'Espagne.

          La majeure partie des morts l'était déjà de son vivant et le jour venu, ils n'ont pas senti la différence.

  • # Titre putaclick

    Posté par  . Évalué à -1.

    Quand on parle taux d'imposition, on parle de celui de l'impôt sur les gains (le revenu pour les particuliers, les bénéfices pour les sociétés).

    Hors ici, on parle d'autre chose (sur le patrimoine, ah bon ?) sans le préciser. Cela entretient une confusion à mon avis volontaire pour tromper le lecteur.

    • [^] # Re: Titre putaclick

      Posté par  . Évalué à 6.

      Hors ici, on parle d'autre chose (sur le patrimoine, ah bon ?) sans le préciser.

      C'est quand même dans le titre "taux effectif d'imposition des hauts patrimoines"… même si "taux effectif d'imposition sur les hauts patrimoines" serait sans doute plus clair.

      Et en plus, toujours dans le titre, on parle d'un taux de 0,4%, tu dois bien te douter que c'est pas l'IR…

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.