Journal Redevance TV

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déc.
2005
Salut chtit journal,

Après avoir lu différentes pages sur le grand ternet sur le sujet au fil du temps, je pensais devoir payer la redevance télé. En effet j'ai relié ma freebox à une carte d'acquisition sur mon ordinateur.

Hors, je viens de tomber sur ce PDF du trésor public :
http%3A%2F%2Fwww.finances.gouv.fr%2FTresor_public%2Fbocp%2Fbocp0507%2Ficd05029.pdf

Sur la page 10, il est écrit :
Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.

/me content, je vais pouvoir faire quelques économies :)

  • # Liens cassé, pardon

    Posté par  . Évalué à 5.

    Voila le lien du pdf :
    http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd0(...)

  • # Etonnant..

    Posté par  . Évalué à 4.

    Ce qui est étonnant puisqu'en principe (enfin, le principe que je connais...) on paye la redevance pour le simple fait de recevoir les chaines de télévision (et les stations de radio) et non pour le fait de posséder un téléviseur.

    M'enfin... tant mieux.

    A noter qu'aux Pays-Bas, la télévision publique est en passe d'être sans publicité :
    http://www.liberation.com/page.php?Article=342499

    • [^] # Re: Etonnant..

      Posté par  . Évalué à -2.

      on paye pour la possession d'un tuner, qu'il soit utilisable ou pas, branche sur une tele ou pas, ce qui est encore different de ce que tu dis.

      Apres, si c'est juste une carte d'acquisition que t'as (et pas une carte tuner), ca me parait normal de pas payer.

      • [^] # Re: Etonnant..

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 8.

        C'est marrant cette rumeur, le tunner n'a jamais été taxé dans les textes officiels.
        Dans les textes jusqu'en 2001 ou 2002 je crois, on parlais uniquement de televiseur, sans autre précision que couleur ou noir et blanc.
        Ensuite ça a été modifié par appareil recepteur de télévision.
        Puis depuis cette année (voir lien ci-dessus) c'est précisé par un appareil recepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé + une explication détaillé de ce que c'était. Et même dans cette dernière version il est bien précisé : "lorsqu'ils sont associés à un écran ou tout autre support de vision".

        En conclusion on a JAMAIS payé pour la possession d'un tunner.

        Pour les cartes télé, d'après ma lecture, c'était légal jusqu'à la première modification, puis je pense qu'on pouvait légitimement les considerer comme des appareils recepteurs de télévision, et dans la dernière version il est clairement indiqué que ce n'est pas le cas.

        • [^] # Re: Etonnant..

          Posté par  . Évalué à 1.

          ben excuse moi si j'ai dit des connerieus, j'avais lu ca sur un site officiel (le genre vulgarisation des textes de lois pour le vulgus pequm, un truc en .gouv.fr).

          J'ai du lire de travers ou mal comprendre, ou chais pas, autre chose.

        • [^] # Re: Etonnant..

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          >C'est marrant cette rumeur, le tunner n'a jamais été taxé dans les textes officiels.

          Ca doit venir du fait que dans les écoles ( dans l'école d'ingé où j'étais du moins ), les téléviseurs présents dans les classes n'en possèdent pas ( ou rarement ).

    • [^] # Re: Etonnant..

      Posté par  . Évalué à 1.

      Il me semble que la redevance à la base concerne les utilisateurs de télviseur cathodique, donc pour les écrans plats etc... ne son pas soumis à la redevance.

      • [^] # Re: Etonnant..

        Posté par  . Évalué à 2.

        non, ca concerne les possesseurs de tuner, cf mon commentaire ci dessus, qu'il y ait un ecran ou pas a l'autre bout du tuner.

        • [^] # Re: Etonnant..

          Posté par  . Évalué à 2.

          Les messages se sont recoupés. ;)

          Mais au vue de:
          "Sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
          détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs
          DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
          provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique."
          Des petits malins ont certainement joué à une époqiue sur la subtilité des téléviseur détunérisié pour écité de payer la redevance.

          • [^] # Re: Etonnant..

            Posté par  . Évalué à 4.

            La freebox ne serait-elle pas un "démodulateur de signaux provenant [...] d'une ligne téléphonique" ?
            auquel cas, les possesseurs d'une freebox sont bien obligé de payer la redevance...

            • [^] # Re: Etonnant..

              Posté par  . Évalué à 6.

              Si la Freebox est une "extension du réseau de Free" comme prétendu pour ne pas donner le code source, ça devrai être à Free de payer !

              • [^] # Re: Etonnant..

                Posté par  . Évalué à 5.

                Extrait de http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd0(...) :

                1.2. LE FAIT GÉNÉRATEUR
                Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou
                d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, appréciée au 1er janvier de l'année au titre
                de laquelle la redevance audiovisuelle est due.

                Il est question de détention pas de possession. Or tu détiens une Freebox à ton domicile bien que tu n'en sois pas propriétaire; c'est donc à toi de payer :(

        • [^] # Re: Etonnant..

          Posté par  . Évalué à 3.

          Est ce qu'il y a une différence entre le fait d'être propriétaire du tuner et celui d'être utilisateur et/ou locataire du tuner?

    • [^] # Re: Etonnant..

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

      et les stations de radio

      Perdu, ça fait belle lurette que la redevance sur la radio a été abandonnée. Depuis 1980 pour être précis.

      • [^] # Re: Etonnant..

        Posté par  . Évalué à 4.

        Aux dernières nouvelles, la redevance recouvre aussi la radio publique, d'ailleurs dans audiovisuel il y a audio.

        Y a-t-il des éminents juristes dans l'assemblée ?

        • [^] # Re: Etonnant..

          Posté par  . Évalué à 1.

          ouais, mais ya aussi visuel dans audiovisuel :-P

          Ce qui est sur et certain, c'est que la possession d'un poste radio n'entraine pas le paiement de la redevance.

          Apres, quand a savoir si Radio France touche une partie du gateau de la redevance, je ne saurais repondre.

          • [^] # Re: Etonnant..

            Posté par  . Évalué à 2.


            Apres, quand a savoir si Radio France touche une partie du gateau de la redevance, je ne saurais repondre.


            Tu m'enlèves la part du gâteau de la bouche, c'est bien ça que je voulais dire.

            • [^] # Re: Etonnant..

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Un de mes amis m'a dit continuer a payer la redevance uniquement parce que d'apres ces recherches cela finance encore radio-france (sinon il avait des intentions pas tres louable vis a vis de cette taxe)

        • [^] # Re: Etonnant..

          Posté par  . Évalué à 2.

          audiovisuel, il y a audio car des images sans son sa pourrait être vite lassant.

        • [^] # Re: Etonnant..

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

          C'est terrible aujourd'hui plus personne ne vous croit sur paroles :-)

          Je précise : oui, la radio publique (Radio France et RFI) touche une partie de la redevance mais la possession d'un poste de radio n'entraine pas de paiement de cette redevance.

          Et je cite donc mes sources : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=223

          La redevance concernant les postes récepteurs de radiodiffusion a été supprimée par le décret n° 80-201 du 10 mars 1980.


          Voilà

  • # Arrrgggghhhh :(

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Bon, ben j'ai payé pour rien :(
    Les boules ! :(

    J'avais décider de jeter ma carte tv tellement je trouve ca cher, bon, finalement, je vais la garder, ca peut tjs servir.

    • [^] # Re: Arrrgggghhhh :(

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -7.

      la "carte tv", en général, c'est un tunner : il faut payer.

      • [^] # Re: Arrrgggghhhh :(

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 9.

        Au lieu d'affirmer bêtement quelque chose il pourrait être utile de lire le journal, voir de lire le lien fourni dans le journal.
        On y trouve une référence à un document officiel, qui indique clairement page 58 :
        Micro-ordinateur avec carte TV : non taxable.

        • [^] # Re: Arrrgggghhhh :(

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

          Il faut bien préciser que, par contre, la freebox est taxable. Donc, même avec un PC avec carte tuner, s'il est relié à la freebox, il faut payer la redevance.

          • [^] # Re: Arrrgggghhhh :(

            Posté par  . Évalué à 3.

            Oui mais tu n'es pas PROPRIETAIRE de la freebox:.

            Donc est-ce toi ou Free qui paye?

            • [^] # Re: Arrrgggghhhh :(

              Posté par  . Évalué à 1.

              C'es toi !

              Lorsque tu loues un téléviseur pendant plus d'une certaine durée, tu es redevable de la redevance (au prorata du nombre de jours il me semble).

          • [^] # Re: Arrrgggghhhh :(

            Posté par  . Évalué à 4.

            Il faut bien préciser que, par contre, la freebox est taxable


            pourrais-je savoir d'où tu tiens cette information ?

            je n'affirme pas le contraire, mais je n'ai pas trouvé l'info...

    • [^] # Re: Arrrgggghhhh :(

      Posté par  . Évalué à 1.

      bah carrément dégouté aussi :(

      j'avais super hésité a cocher la case.
      il y avait marqué "Si vous êtes équipé d'un appareil permettant de recevoir les chaines de télévision" ou un truc du genre.

      j'ai pensé qu'une carte TV, ca rentre dans cette définition.

      rahh...

      on peut se faire rembourser a votre avis ?

  • # Lire la page avant...

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

    Page 9 on peu lire :

    1.2. LE FAIT GÉNÉRATEUR
    Le fait générateur de la redevance est constitué par la détention d'un appareil récepteur de télévision ou
    d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, appréciée au 1er janvier de l'année au titre
    de laquelle la redevance audiovisuelle est due.

    1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ
    Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l’article 1605 du code général des impôts, les
    matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les
    réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service
    public de l’audiovisuel (annexe n° 5).
    Sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
    détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs
    DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
    provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique.

    Je vous laisse voir l'annexe 5.

    Pour ce qui est de la carte TV c'est contradictoire leur système, d'un côté si t'a une FreeBox même relié à un pc doit payer la redevance alors que si tu prends ton coax et tu le branche directement sur la carte TV tu n'a pas à payer. Pourtant il y a France2 et France3 à financer sur le flux hertzien...

    Born to Kill EndUser !

    • [^] # Re: Lire la page avant...

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      d'un côté si t'a une FreeBox même relié à un pc doit payer la redevance
      Ah bon pourquoi ?
      D'après leur tableau, en assimilant la freebox à un magnétoscope possédant un tuner, avec un micro-ordinateur équipée d'une carte TV je suis "non taxable".
      (cf tableau page 58)

      • [^] # Re: Lire la page avant...

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
        détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs
        DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
        provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique

        Lit la dernier phrase.

        Born to Kill EndUser !

        • [^] # Re: Lire la page avant...

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          Oui et ?
          Ta phrase ne dit strictement rien. Elle cite par exemple les magnétoscope et lecteur/enregistreur de DVD, et le tableau du document reste toujours aussi clair, associé à un micro-ordinateur avec carte TV, ces éléments qu'il soient équipés d'un tuner ou non, c'est "non taxable".

    • [^] # Re: Lire la page avant...

      Posté par  . Évalué à 3.

      Non, monsieur l'agent, au 1er janvier, je n'avais pas d'équipement soumis à la redevance. Je l'ai eu le 3.

  • # la loi... elle s'interprete.

    Posté par  . Évalué à 2.

    C'est tres beau de parler de détails (tuner, carte d'acquisition, etc..) ...

    ...mais, comment vous allez expliquer à un inspecteur des impots (possiblement tétu et de mauvaises fois) que vous etes dans votre bon droit ?

    • [^] # Re: la loi... elle s'interprete.

      Posté par  . Évalué à 6.

      Expérience personnelle :

      En 2000, je commande un téléviseur sur Internet sur un grand site d'achat groupé européen, le téléviseur n'arrive pas. Au bout de 3 mois après la commande, je reçois un carton explosé contenant un téléviseur explosé, je refuse la commande. Entre temps, le groupe est en cessation de paiement et on parle d'une faillite. J'arrive à grand peine à obtenir le remboursement de mon achat (c'est déjà pas mal vous me direz). Du coup, je n'ai pas acheté d'autre téléviseur, d'ailleurs, c'est depuis cette époque que j'ai arrêté de regarder la télévision.

      2002, je reçois sun courrier de commandement de payer de la part des services de la redevance, me réclamant 3 ans d'arriérés. D'après eux, je dispose d'un téléviseur : le vendeur avait renvoyé le coupon rose, sans que je l'ai seulement signé, mais en plus en orthographiant mal mon nom !

      Il m'a fallu 6 mois, beaucoup de temps et énormément de courriers/déclarations sur l'honneur et d'appels téléphonique pour faire valoir le fait que je n'avais pas et n'avais jamais eu de téléviseur, que je n'avais jamais été livré, que je n'avais jamais signé le coupon, et que donc je ne pouvais pas être assujetti à quoi que ce soit.

      Au bout de 6 mois, j'ai fini par obtenir que les services de la redevance cesse les poursuites (j'en étais rendu au dernier avis avant saisie/poursuites, et l'huissier m'avait appelé), ces bat*rds ont refusé de reconnaitre leur erreur et de purement et simplement supprimer mon dossier, injustement ouvert, non signé, et pas au bon nom. Ils ont juste fait une remise *à titre gracieux*.

      Pitoyable...

  • # Pas si sur !

    Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

    Le fait de posséder la Freebox t'oblige à payer la redevance, cf cet article Zdnet:
    http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39263095,(...)

    WeeChat, the extensible chat client

    • [^] # Re: Pas si sur !

      Posté par  . Évalué à 4.

      Salut

      cet article est une connerie, d'ailleurs la preuve en est faite dans ses commentaires !

      -fx

      • [^] # Re: Pas si sur !

        Posté par  . Évalué à 0.

        quel commentaire ?

      • [^] # Re: Pas si sur !

        Posté par  . Évalué à 3.

        Effectivement, sur des questions de redevance TV j'ai plus tendance à croire le Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique que Zdnet.fr !

        A moins que Zdnet ne devienne prestataire pour le recouvrement de la redevance ?

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