Eh oui encore un.

Cette fois c'est du lourd amende de catégorie maximum pour non sécurisation de la ligne (1500€, 3000€ si récidive), adjointe d'une possibilité de suspension pouvant aller jusqu'à six mois.

Et en plus on garde le risque d'être accusé de contrefaçon :)

Du bon, du gros, du lourd.
Quand je pense qu'Albanel ne voulait pas entendre parler d'amende car cela était inégalitaire...

Enfin comme la nulle l'avait signalé au conseil constitutionnel (pour défendre l'hadopire), une attestation sur (…)

Difficile de passer à coté, Mercredi le conseille constitutionnel à infligé un petit Mawashi geri politique à notre bien aimé Ministre de l'inculture.

Après un scénario digne des grands films Hollywoodien riche en rebondissement.
* reconnaissance du net par le parlement européen il y a un an comme droit fondamental => pas grave on continue
* amendement 138 interdisant la coupure sans recours à un juge 90%=> pas grave on coupe un pan entier de la loi pour virer le (…)

Hier soir les députés on voté Hadopi, pour sauvegarder ce qui reste de justice,
il reste la commission mixte paritaire (vu sa composition ils risquent plutôt d'aggraver le texte) et le conseille constitutionnel.

De mon point de vue il y a tellement à redire sur ce texte qu'il n'aurait jamais du passer le parlement. D'ailleurs on a pu remarquer que sur un sujet faisant exploser l'audimat de l'assemblé nationale, cette dernière fonctionnait en nombre restreint de parlementaire.

De ce que (…)