Loic Dachary a écrit 46 commentaires

> un programme PROPRIETAIRE PEUT ETRE LINKE DYNAMIQUEMENT à un > programme LIBRE
> ET INVERSEMENT !!! et cela se fait et se vend !

Je pense plus interessant de mettre l'accent sur les interdependances qu'entretiennent deux logiciels (librairies ou programmes dans des espaces d'adressage separes). Le linkage est un indice mais ce n'est pas ce qui conduit principalement a determiner si un logiciel est derive d'un autre.

Par exemple, si une fonctionalite non optionelle d'un logiciel requiert un plugin charge dynamiquement et qu'il existe un seul plugin au monde qui convient, il parait difficile de conclure a autre chose que : le logiciel contient le plugin. Et ce meme si le plugin n'est pas distribue avec le logiciel, meme s'il est charge dynamiquement. Si des manipulations techniques de cette sorte permettaient d'echapper au droit d'auteur, ce serait prendre les juges pour des incompetents et vider le droit d'auteur de sa substance (pour les logiciels, hein ;-).

J'ajouterais un point qui mene a des situations risquees ... pour tout le monde sauf le detenteur des droits. Tu dis "Donc dans un tel cas, on ne peut pas mettre le programme sous GNU GPL". Ce "on" n'inclus pas le detenteur des droits. Il peut publier le logiciel sous la licence qu'il veut sans etre en infraction avec la loi car il est la seule personne au monde a ne pas etre soumis aux conditions de la licence. Donc, une personne qui detient un brevet logiciel aux US et qui publie un logiciel sous GNU GPL qui met en oeuvre l'idee correspondant a ce brevet ne commet rien d'illegal. Par contre, et c'est la que c'est particulierement ennuyeux, absolument tout autre personne est en violation de la licence.

> La GPL ne reconnaît d'ailleurs pas de notion d'"auteur original"

Il doit s'agir d'une boulette de ta part. Je suppose que par "auteur original" tu veux dire celui qui detient le droit d'auteur. Effectivement la GPL n'impose pas d'interagir avec le detenteur des droits. Mais elle donne une place tout particuliere au detenteur des droits puisque c'est de lui que vient la licence.

Je suis completement d'accord. Mais pour cela il faudrait, a tout le moins, que les developpeurs connaissent l'existence de ces Logiciels Libres. Je prends assez peu de risque en affirmant que les dizaines de developpeurs travaillant dans toutes ces entreprises ne connaissent l'existence (je ne parle meme pas de les avoir pratique au moins une fois dans leur vie) d'aucun Logiciels Libres. Ils ont probablement entendu parle de FireFox et de GNU/Linux mais l'ont-ils meme vu tourner ?

Il est assez evident qu'on est tres, tres, tres, tres loin d'approcher l'idee d'un projet de modifier un Logiciel Libre.

Ca n'en fait pas de mauvais developpeurs pour autant, c'est juste que le Logiciel Libre ne fait pas du tout partie du monde dans lequel ils vivent.

A l'exception du logiciel developpe par Mekensleep, le logiciel publie sera dependant de librairies proprietaires et/ou de systemes d'exploitation proprietaires. Il restera donc un portage en environnement libre a faire, ce qui n'est pas une mince affaire.

Il n'y a pas de guarantie contractuelle qui peut verouiller cela, malheureusement. Le garde fou contre ces derives c'est l'obligation de chaque partenaire de rendre compte de leurs progres aupres de Capital Games selon des termes qui seront definis avec son directeur de R&D (Olivier Lejade). Olivier etant tres au fait du Logiciel Libre, je pense qu'il sera difficile de l'abuser.

Rien de certain donc, mais un contexte assez favorable a mon avis.

Pierre Carde et Olivier Lejade ont ete une force active dans la decision de l'APOM de prendre position contre les brevets logiciels publiquement (envoi de lettre au gouvernement).

Pour etre aussi membre de Nekeme, je comprends d'ou vient ton amertume. Mais je ne vois pas comment les choses auraient pu se passer autrement. Une association de studio de jeux parisiens c'est un effort louable mais qui n'a pratiquement aucun lien avec le Logiciel Libre et donc avec Nekeme. Le Logiciel Libre ne fait pas partie de la vie de ces studios, n'entre pas en ligne de compte dans leur strategie de developpement, n'est pas utilise comme base technologique etc.

L'exception dans cet univers qui n'est pas attache au Logiciel Libre c'est Mekensleep qui est la boite dans laquelle je m'active. L'idee de partager l'effort sous une licence Logiciel Libre vient de Mekensleep et a fait son chemin grace aux efforts d'Olivier Lejade. Il a surmonte les reticences des studios et de la region en expliquant que le partage qui est le fondement de Capital Games rejoint les ideaux philosophiques du Logiciel Libre.

Peut-on vraiment reprocher a Mekensleep et a moi ou Olivier Lejade de ne pas avoir demande une aide en faveur des associations Logiciel Libre ou des salons de jeux logiciel libre ? Je t'en laisse juge. Pour lancer un troll, autant je regrette que Nekeme n'ai pas de soutient des pouvoirs publics d'une facon ou d'une autre, autant je ne militerais pas en faveur de Game-Over tant qu'ils considereront que les jeux proprietaires sous plateforme libre ont un interet. J'irais avec plaisir a Game-Over mais je ne trouverais pas normal que nos impots servent a financer une manifestation qui fait du marketing pour des jeux proprietaire.

Pour un descriptif precis du style cahier des charges, voir le PDF. A mon avis les projets ont de bonnes chances d'aboutir car ils correspondent aux besoins des studios.

Le premier pas d'eloignement du code de sourceforge a eu lieu peu de temps avant l'arrivee de Mathieu. Xerox a contribue une masse d'ameliorations qu'ils avaient realisees en interne. Ces modifications on change significativement la structure de la base et l'interface utilisateur. J'ai pris la responsabilite de cet eloignement et des risques de maintenance qui s'y attachent. Mon souci a l'epoque etait de laisser le code evoluer au gre des contributions, en suivant la pente la plus favorable. Durant les deux annees qui ont suivit, cette pente a permis a Savannah de vivre et d'evoluer. Cette vivacite passe avant les qualites intrinseques des solutions logicielles utilisees car Savannah ou Gna! sont avant tout un service aux developpeurs libres.

Il aurait certainement ete mieux que le code de savannah et gforge converge, il serait certainement mieux qu'ils convergent dans l'avenir. Mais a qui incombe cette tache ? A celui qui decide de s'y atteler. Je ne vois aucun sens a reprocher a des benevoles de ne pas avoir fait ceci ou cela. Qui se permettrait avec raison de reprocher quiconque le fait que gforge ne contenienne pas une procedure de migration automatique pour faire l'upgrade depuis une installation basee sur Savannah ? On peut deplorer que cela n'existe pas, certes, mais dire que c'est facile ou que untel n'a pas fait son travail (?) en n'ecrivant pas une telle procedure releve du fantasme.

J'ajouterais pour terminer que lorsque j'ai mis en place Savannah, environ six mois de mon temps a ete consome par le soin que j'ai apporte a la migration. Ce qui existait sur gnu.org avant Savannah c'etait simplement des access a un CVS (moins de 300 personnes si je me souviens bien) et des mailing lists. Installer Savannah sans bousculer les developpeurs utilisant ces resources et en leur permettant de se mettre a utiliser savannah lorsque leur agenda ou leur envie s'y pretait a ete techniquement penible et diplomatiquement delicat. Toutes les personnes qui ont eu l'occasion de prendre en charge la migration d'un service en ligne d'une technologie vers une autre se sont frotes aux memes difficultes.

A mon sens le fait que Savannah soit base sur GForge ou le code actuel n'a guere d'importance. Ce qui compte et qui est rare c'est l'energie benevole qui fait vivre le site. Un site d'herbergement avec le meilleur logiciel possible ne remplira pas sa fonction s'il ne se trouve pas des benevoles pour le tenir jour apres jour sans autre retour que la satisfaction d'avoir fait ce en quoi ils croient.

Oui, bravo ;-)

Gna == GNA's Not Axis
Axis Digital (http://axis.fr/(...)) etait mon employeur lorsque GNA (l'association) a ete cree en 1989. Rien de bien smart ou rigolo, desole.

Aucun des points que tu souleves ne sont pertinents. Tu aurais du lire les commentaires.

Cote gentil / salaud c'est une pure vue de l'esprit, employe et employeur ont chacun des obligations equivalentes.

Les Logiciels Libres sont moraux et les logiciels proprietaires sont immoraux car ils creent une fracture sociale: c'est a la fois le constat a l'origine du mouvement Logiciel Libre (RMS le repete assez souvent pour qu'on ai du mal a l'oublier) et un postulat de ces clauses. Un constat simple mais loin d'etre simpliste quand on voit comment le Logiciel Libre remue l'informatique, la legislation, l'economie et meme l'art.

Tu penses que publier du logiciel proprietaire ne pose pas de probleme et je ne tenterais pas de te convaincre du contraire. Il te faut pourtant reconnaitre que ces clauses n'ont pas ambition a s'imposer a ceux qui ne les souhaitent pas: elles s'adressent aux personnes (employees et employeurs) qui partagent une ethique Logiciel Libre.

Les dommages de l'article M3 correspondent exactement a la situation suivante : un employeur te promet quelque chose auquel tu tiens beaucoup (Logiciel Libre, developpement durable, respect de la biosphere, refus du travail des enfants) et se parjure ensuite. Il est bon que tu puisse briser le contrat sur ce motif, il n'y a rien d'incroyable ici et la clause M3 ne va pas plus loin (cf commentaire).

Concernant l'article N l'employee et l'employeur ne sont *pas* co-auteurs. L'employe detient seul les droits patrimoniaux a condition qu'il se soit acquite de ses obligations.

Etant donne que tu tires une conclusion tres tranchee apres une lecture tres partielle, j'en conclus que tu es parti d'un a-priori et que tu as pioche dans le texte pour exprimer ton a-priori. A l'avenir je te suggere de faire meme plus simple: tu peux exprimer ton a-priori sans lire le texte, ce qui te fait gagner du temps.

Ok, celle la je sais. Mais en l'occurrence il n'y a pas un masculin et un feminin, il y a seulement un feminin. In fine EMPLOYEE devra etre remplace en fonction du genre tout comme le serait EMPLOYE (sans E). Ce que je demande c'est une regle de grammaire qui imposerait l'utilisation du masculin dans ce contexte. Les posts precedents disent qu'une telle regle existe et j'aimerai bien la lire et la memoriser.

Alors voila bon, je me disais aussi, ca tardait un peu a venir cette remarque ;-)
Le cote annexes en anglais est certes un obstacle auquel je n'ai pas su trouver de remede. 100% d'accord. Mettre des annexes en francais est pire a cause des risques de mauvaise traduction, entre autre. J'ai choisi le moindre des deux maux.

La reaction epidermique a la GNU GPL n'appelle pas de reponse. Mais si la raison peut trouver son chemin, il faut considerer les risques que ferait prendre a l'employeur (et a l'employee symetriquement) une licence BSD. L'employee quitte l'entreprise, publie les versions ulterieures sous licence proprietaire comme la licence BSD lui en donne le droit et concurrence l'employeur sur la base de ces modifications. Si l'employeur, voyant le coup venir, impose par contrat que l'employee ne publie que sous licence BSD, ce sont ses concurrents directs qui vont pouvoir proprietariser les developpements qu''il a finance et lui tailler une croupiere au lieu de contribuer au pot commun.

Bref, une entreprise qui publie sous licence BSD prend un risque non negligeable vis a vis de ses concurrents. En l'occurence il s'agit bien peu d'integrisme mais plutot d'un bon sens elementaire consistant a eviter de tresser la corde pour se pendre. Ce n'est pas par hasard que les entreprises du libre publient majoritairement sous licence GNU GPL, qu'elles soient montees par des anarchistes ou par des capitalistes endurcis.

Je partage pourtant ton avis sur le fait qu'il est improbable qu'une entreprise qui fait actuellement du Logiciel Libre par ci et du de logiciel proprietaire par la signe de telles clauses. Il est plus vraissemblable qu'elles seront utilisee par de petits entrepreneurs. Quand a savoir si les entreprises sans avenir sont l'avenir de l'entreprenariat Logiciel Libre, la question reste ouverte. Le Logiciel Libre enerve en partie parcequ'il sort des canons des histoires a succes.

La reference de base est la suivante et n'est contredite par aucune convention collective a ma connaissance:

Article L. 113-9 CPI : Sauf dispositions statutaires ou
stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les
logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs
employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur
qui est seul habilité à les exercer.

C'est tout a fait le raisonement des editeurs de logiciels proprietaire et leur discours insistant en faveur des licences permissives et contre la GNU GPL.Le fait que les editeurs proprietaire qui sont les plus farouchement opposes au Logiciel Libre soutiennent et font la promotion de la these que tu presentes donne a reflechir. Selon eux il s'agit du meilleur moyen de combattre le Logiciel Libre et selon toi c'est un moyen de le promouvoir. Je suis plutot d'accord avec eux, pour une fois ;-)

Je ne savais pas qu'il existait un genre neutre en francais. Tu as une reference pour ca ? Ca m'ennuierais un peu de violer une regle explicite. J'aimerais la voir ecrite.

Tu as bien compris. Ces clauses ne sont pas adaptees a une situation dans laquelle l'employeur ou l'employee acceptent de faire du logiciel ou de la documentation proprietaire. Je ne sais pas quelles clauses seraient souhaitables dans ce cas. On peut, par exemple, garder ce qui concerne les brevets logiciels mais leur pertinence est serieusement entamee (voire nulle ?) si le contrat n'etablit pas une ethique Logiciel Libre et s'il n'y a pas utilisation de la GNU GPL qui apporte son soutient a l'exclusion des brevets logiciels.

Note qu'il laisse les droits a l'employee a la seule condition que l'employee publie sous licence libre. Pour les fonctionnaires il faudrait d'autres clauses parceque leur regime est particulier. Je suis d'avis que les organismes de recherche publie sous licence copyleft et non une licence permissive. Utiliser une licence permissive revient a favoriser les acteurs dominants qui seront aptes a proprietariser les evolutions, coupant les autres des retombees de la recherche.

L'utilisation de l'employee au feminin c'est juste pour donner matiere a troll. C'est aussi un pied de nez a la tendance systematique mais non obligatoire de parler de l'employe au masculin.

Dans la grille regroupant formats et protocoles, on note l'absence remarquable d'une colonne : standard ouvert ou non ? Est-il libre de brevets ? Est-il sous controle exclusif d'une entite privee ? Cette absence est d'autant plus criante que certains tableaux contiennent partiellement cette information.

Ainsi, on trouve dans le "tableau des standards" http://www.adae.pm.gouv.fr/spip/IMG/pdf/cci_v21_Intro_vfinale_2003.(...) une reference a XrML (http://www.oasis-open.org/committees/wss/documents/WSS-XrML-01.pdf(...)). Or ce format, outre sa nocivite intrinseque, tombe sous le coup d'un ou plusieurs brevets (http://www.xrml.org/faq.asp#4(...) Do I need a license to use XrML and digital rights languages?
ContentGuard has a portfolio of patented technologies in the area of digital rights management, among other things. They are not specific to XrML. Claims in the patents cover the distribution and use of digital works and the use of a grammar in connection with the distribution of digital works. You may need to be licensed to use XrML in a context covered by the patents).

On voit aussi que MP3 est un format "perenne, ouvert et tres utilise" et dans le commentaire "il integre des algorithmes brevetes". Ainsi donc l'ADAE estime qu'un standard requierant une licence de brevet est ouvert ?

Enfin, PDF est justement qualifie de format proprietaire, perenne et tres utilise.

Face a une grille de lecture aussi confuse pour le non technicien, la vraie question que je me pose c'est le pourquoi de l'absence du format Word de Microsoft ? Je ne vois pas de critere qui puisse l'exclure logiquement. Et c'est a ce constat qu'on mesure la confusion que va generer ce document soit-disant eclairant. Mais l'ADAE (auparavant l'ATICA) n'en est pas a son coup d'essai en la matiere.

"les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur, sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer."

Il n'y a pas de cession ni de presomption de cession. Les droits d'auteur sont a l'employeur et a aucun moment a l'employe.

La directive n'est pas *que* l'application du traite OMPI. Elle interprete tres largement et pas dans le bon sens. Non, l'EUCD n'est pas pire que le DMCA, elle est mieux. La transposition francaise de l'EUCD pourrait cependant etre pire que le DMCA mais c'est la faute du ministere de la culture francais.

Il faut eviter de dire n'importe quoi Jean-Baptiste. Si ce que tu ecris n'est pas ce que tu penses il faut ecrire autre chose pour qu'on comprenne ce que tu penses.

Les juristes d'EUCD.info ont evoque un risque d'inconstitutionalite en raison de l'imprecision de la definition des mesures techniques de protection. C'est
la raison pour laquelle une demande de precision a ete faite (voir http://eucd.info/documents/cspla-2003-01-27.pdf(...)).