Le principe est de ne plus avoir de cotisation social ou d’impôt sur la masse salariale. Plus la masse salarial serait basse relativement à une activité et moins cela sera une variable d'ajustement en cas de problème. De plus, le fait de baser un impôt sur l'activité permet de ne taxer que quand l'entreprise fonctionne. Cela permet aussi de baisser les cout fixes d'une entreprise et donc de diminuer le point où elle peut être rentable.
La TVA est génial pour ça, sauf que les pauvres la payent plus en proportion.
L’impôt sur les bénéfices est complètement mité par les transferts internationaux et les bidouilles comptables, cela ne peut pas être une base d'imposition correct. On en arrive à des absurdités comme des taux réel à 5% pour le CAC40, 33% pour les restaurateurs sachant qu'il y a un taux de fraude tolérée qui fait tomber le taux d'imposition à 20% (ce qu'il devrait être).
A croire que tu le fais exprès :
* Aucun CA = aucun impôt et tu ne récupères la baisse de cotisation
* Plus de CA que la masse salariale implique que tu as assez pour payer tes salariés, si les taux sont bien calculé tu payes moins d’impôt qu'avec le système de cotisation sociale.
* Plus de masse salarial que le CA = tu bien plus gagnant car tu payes encore moins d’impôt que dans le cas précédent.
Donc, non, il n'y a pas d’impôt supplémentaire du tout. Les cas "limites" sont justement ceux qui en bénéficie le plus., c'est l’intérêt du système de découpler les impôts des charges et de les coupler à la bonne marche de l'entreprise. Le but est aussi de baisser la part relative de la masse salarial dans les charges.
Un tel impôts serait moins gênant qu'une TVA social sans contre parti.
Si tu as un salaire qui coute 180 actuellement, tu as au moins 80 de cotisation sociales. Quelque soit le CA de la boite. Quelque soit les bénéfices.
Si une boite payent plus d’impôt avec un impôt sur le CA que sur la masse salarial, soit elle fonctionne très bien, soit elle fonctionne encore moins bien qu'avec le système de cotisation social actuel.
Mais qu'est-ce que le bénéfice quand c'est la société qui décide ce que sont ses "frais". Il y a bien sûr, le faite de pouvoir passer des "provisions" pour faire baisser le bénéfice. Mais il y a plein d'autre possibilité.
Imagines une société A dont les locaux sont détenu par une holding H de droit hollandaise, elle-même détenu par les propriétaires P de A. Ainsi, les locaux peuvent être facturé le prix fort, argent qui va dans les poches de P sans taxation pour A. Idem pour une agence de voyage interne. Idem pour l'usage du nom (Google, Disney,…). Idem pour l'usage de portefeuille de brevet (MS).
C'est le jeu de toutes multinationales.
De plus, est-ce qu'une cotisation fixe n'est pas pire que quelques choses de proportionnel au CA ?
Et tu proposes de remplacer par la TVA qui est un impôt anti-progressif ? Mazette…
Avec le principe du revenue de base, celui-ci permet de rendre l'impôt progressif jusqu'à +50% de taux effectif payé.
Revenu de base de 1000 €, 50% de taux de prélèvement : reste 500€, l'état a donné 500€ à la personne. Revenu de 9 000 + 1 000 (de base), soit 10k€, 5k€ d'impôt l'état à pris 4k€ à la personne (taux de 40%).
Cela voudrait dire que les frais de fonctionnement de l'entreprise s'élèvent à 2 M€ ? Une taxe du CA de 1% ferait une dépense de 10 000€ de plus, soit une augmentation des frais de 0.5%. Est-ce vraiment significatif ? Surtout si dans le même temps, on réduit les cotisations sociales. Si considère que sur les 2 M€ de charge, il y a 1.5M€ de salaire, il y a inclus un peu moins de 1M€ de cotisation (salarial + patronal) dedans.
Pour moi, une taxe sur le chiffre d'affaire est plus juste que des cotisations sociales à payer quelques soit l'état de l'entreprise. Le problème actuel est justement l'intégration vertical d'un ensemble de société international qui font des transferts de l'une à l'autre, pour éviter l’impôt. Ici, le transfert lui-même serait imposé. Bien sûr, il faut que le taux reste faible, car il s'additionne sur la facture finale.
Bien sûr que la TVA est plus facile, mais il faudrait des taux à plus de 30% pour compenser. Et il faudrait absolument que la TVA soit payé dans le pays du consommateur.
Oui mais les marges sont bidouillables à merci (refacturation vers les filiales ou holding, réserve d'argent, etc… ). Tu peux trafiquer ton bilan comme tu veux.
Dans un autre coté, les PME étant souvent au max avec 33% de taux d'imposition. Il pourrait faire tomber le taux à 20% et ajouter cette taxe de 1% en plus. Une taxe sur le chiffre d'affaire est plus facile à avaler que les cotisations sociales qui elles sont fixes, quelques soit le chiffre d'affaire.
Le plus simple serait de faire une taxe à taux faible sur le chiffre d'affaire. Cela permet de récupérer de l'argent envoyer dans les holding des paradis fiscaux qui font baisser artificiellement le bénéfice en France. Genre Google ou MS France payent une filial Irlandaise pour le droit d'utiliser leur marque et/ou brevet. Le montant est bien sûr à la discrétion des 2 boites.
Il reste encore à mettre en place la taxation des boites étrangères qui vendent en France. Mais à part la TVA, tout le reste est difficile à réclamer.
Ses conférences sont assez rodé. j'ai vu celle sur le logiciel libre puis celle sur les brevets logiciels, il y a quelques années. Elles sont tout de même super limpide même pour le grand public (sauf bien sur quand arrivait le délire sur l'église d'emacs).
Refaire un bloc hardware h264 en 10 bits peut vouloir dire tout refaire, pour seulement supporter le 10 bits. Cela représente presque autant de boulot que de faire un H265 tout neuf, mais en plus du 10 bits, tu as un standard tout neuf.
Et que vaux H265 par rapport à DCI ? Après tout, beaucoup de monde vient de s'apercevoir qu'il y a peu (pas ?) de problèmes de brevet sur le JPEG2000 dans le cadre de l'usage du DCI.
Si c'est bien ce que cela veut dire. Il faut qu'il y a plus que numérisation pour pouvoir changer la licence.
C'est le principe des rééditions des livres de Molière, avec des petits ajouts pour éviter que le texte ne soit immédiatement copiable par un autre éditeur.
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
Le principe est de ne plus avoir de cotisation social ou d’impôt sur la masse salariale. Plus la masse salarial serait basse relativement à une activité et moins cela sera une variable d'ajustement en cas de problème. De plus, le fait de baser un impôt sur l'activité permet de ne taxer que quand l'entreprise fonctionne. Cela permet aussi de baisser les cout fixes d'une entreprise et donc de diminuer le point où elle peut être rentable.
La TVA est génial pour ça, sauf que les pauvres la payent plus en proportion.
L’impôt sur les bénéfices est complètement mité par les transferts internationaux et les bidouilles comptables, cela ne peut pas être une base d'imposition correct. On en arrive à des absurdités comme des taux réel à 5% pour le CAC40, 33% pour les restaurateurs sachant qu'il y a un taux de fraude tolérée qui fait tomber le taux d'imposition à 20% (ce qu'il devrait être).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 1.
A croire que tu le fais exprès :
* Aucun CA = aucun impôt et tu ne récupères la baisse de cotisation
* Plus de CA que la masse salariale implique que tu as assez pour payer tes salariés, si les taux sont bien calculé tu payes moins d’impôt qu'avec le système de cotisation sociale.
* Plus de masse salarial que le CA = tu bien plus gagnant car tu payes encore moins d’impôt que dans le cas précédent.
Donc, non, il n'y a pas d’impôt supplémentaire du tout. Les cas "limites" sont justement ceux qui en bénéficie le plus., c'est l’intérêt du système de découpler les impôts des charges et de les coupler à la bonne marche de l'entreprise. Le but est aussi de baisser la part relative de la masse salarial dans les charges.
Un tel impôts serait moins gênant qu'une TVA social sans contre parti.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
As-tu compris ce que tu viens d'écrire ?
Si tu as un salaire qui coute 180 actuellement, tu as au moins 80 de cotisation sociales. Quelque soit le CA de la boite. Quelque soit les bénéfices.
Si une boite payent plus d’impôt avec un impôt sur le CA que sur la masse salarial, soit elle fonctionne très bien, soit elle fonctionne encore moins bien qu'avec le système de cotisation social actuel.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 1.
Mais qu'est-ce que le bénéfice quand c'est la société qui décide ce que sont ses "frais". Il y a bien sûr, le faite de pouvoir passer des "provisions" pour faire baisser le bénéfice. Mais il y a plein d'autre possibilité.
Imagines une société A dont les locaux sont détenu par une holding H de droit hollandaise, elle-même détenu par les propriétaires P de A. Ainsi, les locaux peuvent être facturé le prix fort, argent qui va dans les poches de P sans taxation pour A. Idem pour une agence de voyage interne. Idem pour l'usage du nom (Google, Disney,…). Idem pour l'usage de portefeuille de brevet (MS).
C'est le jeu de toutes multinationales.
De plus, est-ce qu'une cotisation fixe n'est pas pire que quelques choses de proportionnel au CA ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 4.
Et tu proposes de remplacer par la TVA qui est un impôt anti-progressif ? Mazette…
Avec le principe du revenue de base, celui-ci permet de rendre l'impôt progressif jusqu'à +50% de taux effectif payé.
Revenu de base de 1000 €, 50% de taux de prélèvement : reste 500€, l'état a donné 500€ à la personne. Revenu de 9 000 + 1 000 (de base), soit 10k€, 5k€ d'impôt l'état à pris 4k€ à la personne (taux de 40%).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2. Dernière modification le 04 février 2013 à 14:20.
Cela voudrait dire que les frais de fonctionnement de l'entreprise s'élèvent à 2 M€ ? Une taxe du CA de 1% ferait une dépense de 10 000€ de plus, soit une augmentation des frais de 0.5%. Est-ce vraiment significatif ? Surtout si dans le même temps, on réduit les cotisations sociales. Si considère que sur les 2 M€ de charge, il y a 1.5M€ de salaire, il y a inclus un peu moins de 1M€ de cotisation (salarial + patronal) dedans.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 2.
La TVA à 5.5% pour les artisans était aussi un moyen de diminuer le travail au noir. Disons que l'impôt est très visible pour le consommateur.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 3.
Pour moi, une taxe sur le chiffre d'affaire est plus juste que des cotisations sociales à payer quelques soit l'état de l'entreprise. Le problème actuel est justement l'intégration vertical d'un ensemble de société international qui font des transferts de l'une à l'autre, pour éviter l’impôt. Ici, le transfert lui-même serait imposé. Bien sûr, il faut que le taux reste faible, car il s'additionne sur la facture finale.
Bien sûr que la TVA est plus facile, mais il faudrait des taux à plus de 30% pour compenser. Et il faudrait absolument que la TVA soit payé dans le pays du consommateur.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 3.
Le taux de 33% est l'impôt sur les sociétés, et non la TVA.
Oui et alors ?
Si le taux d'IR baissait ainsi que les cotisations sociales, il faudrait monter fortement la TVA, ce qui encourage le travail au noir.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 3. Dernière modification le 04 février 2013 à 11:01.
Oui mais les marges sont bidouillables à merci (refacturation vers les filiales ou holding, réserve d'argent, etc… ). Tu peux trafiquer ton bilan comme tu veux.
Dans un autre coté, les PME étant souvent au max avec 33% de taux d'imposition. Il pourrait faire tomber le taux à 20% et ajouter cette taxe de 1% en plus. Une taxe sur le chiffre d'affaire est plus facile à avaler que les cotisations sociales qui elles sont fixes, quelques soit le chiffre d'affaire.
"La première sécurité est la liberté"
# taxe sur le chiffre d'affaire
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal TAXONS LES !. Évalué à 4.
Le plus simple serait de faire une taxe à taux faible sur le chiffre d'affaire. Cela permet de récupérer de l'argent envoyer dans les holding des paradis fiscaux qui font baisser artificiellement le bénéfice en France. Genre Google ou MS France payent une filial Irlandaise pour le droit d'utiliser leur marque et/ou brevet. Le montant est bien sûr à la discrétion des 2 boites.
Il reste encore à mettre en place la taxation des boites étrangères qui vendent en France. Mais à part la TVA, tout le reste est difficile à réclamer.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Enthousiasme
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Richard Stallman à Niort le 19 mars. Évalué à 4.
Ses conférences sont assez rodé. j'ai vu celle sur le logiciel libre puis celle sur les brevets logiciels, il y a quelques années. Elles sont tout de même super limpide même pour le grand public (sauf bien sur quand arrivait le délire sur l'église d'emacs).
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: mi homme mi machine, il peut survivre 3 mois dans la jungle en mangeant ses propres états
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pourquoi les développeurs n'utilisent pas plus de machines à état ?. Évalué à 2.
C'est "juste" des FSM hierarchique avec gestion de la sauvegarde d'état.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: automates à pile
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pourquoi les développeurs n'utilisent pas plus de machines à état ?. Évalué à 2.
Un peu comme une machine d'état ou tu tiens compte aussi de l'état précédent?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: mi homme mi machine, il peut survivre 3 mois dans la jungle en mangeant ses propres états
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pourquoi les développeurs n'utilisent pas plus de machines à état ?. Évalué à 2.
mon image au dessus présente des états hierarchiques.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: une raison
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Pourquoi les développeurs n'utilisent pas plus de machines à état ?. Évalué à 4.
Sinon il y a ce genre de langage graphique pour faire des FSM hiérarchiques (SCADE):
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: port ethernet
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Linky d'EDF devrait se limiter selon la CNIL. Évalué à 2.
C'est le fameux double appuie de 15s puis de 2s, avec les 2 cpl sur la même multiprise ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Le profil Main 10
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche H.265 est finalisé. Évalué à 4.
Refaire un bloc hardware h264 en 10 bits peut vouloir dire tout refaire, pour seulement supporter le 10 bits. Cela représente presque autant de boulot que de faire un H265 tout neuf, mais en plus du 10 bits, tu as un standard tout neuf.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Resolution d'image
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche H.265 est finalisé. Évalué à 2.
Il me semble que Prae disait que DCI avait été choisi car il n'y avait jamais de défaut gênant.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Resolution d'image
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche H.265 est finalisé. Évalué à 3.
J'avais l'impression quand dans le domaine haute qualité, le DCI était ce qui produisait le moins de truc désagréable à l'oeil.
Par exemple, est-ce que des flux à 15mbits/s 1080p, ne serait pas meilleur en DCI qu'en H264 ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Resolution d'image
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche H.265 est finalisé. Évalué à 2.
Et que vaux H265 par rapport à DCI ? Après tout, beaucoup de monde vient de s'apercevoir qu'il y a peu (pas ?) de problèmes de brevet sur le JPEG2000 dans le cadre de l'usage du DCI.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: port ethernet
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Linky d'EDF devrait se limiter selon la CNIL. Évalué à 7.
si il s'agit de gsm ou de CPL, cela ne devrait pas être difficile de construire des ponts.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: en l'etat, c'est pas completement un probleme
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 2.
Si c'est bien ce que cela veut dire. Il faut qu'il y a plus que numérisation pour pouvoir changer la licence.
C'est le principe des rééditions des livres de Molière, avec des petits ajouts pour éviter que le texte ne soit immédiatement copiable par un autre éditeur.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: en l'etat, c'est pas completement un probleme
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !. Évalué à 2.
Ce que cela veut dire, c'est que l’œuvre numérique est aussi dans le domaine publique.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: tablette ?
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse à la dépêche Sortie de MyPaint 1.1. Évalué à 2.
merci. Il serait bien d'avoir aussi les infos concernant la qualité de la tablette (précision et prise en charge du tilt).
"La première sécurité est la liberté"