Journal Finalement, la photographie n'est pas couverte par le droit d'auteur. Quid du code?

Posté par . Licence CC by-sa.
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27
oct.
2011

Bon, d'habitude, sur linuxfr, nous ne sommes pas toujours très fans des photographes professionnels qui ont souvent une conception très propriétarisante. Mais en l'occurrence l'arrêt de la Cour de cassation qui ravale une photographie au rang de travail technique (donc non couvert par le droit d'auteur) en contradiction assez flagrante avec le Code de la propriété intellectuelle fragilise, à mon avis, considérablement la position du code informatique.

http://sadbuttrue.fr/archives/2218#.TqkXk60-sOE.facebook

Si on suit cette logique et qu'on l'applique au code (où la notion de droit d'auteur doit encore être plus étrangère au juge), demain, n'importe quelle boîte qui voit un code qui lui plaît dans un logiciel libre pourra l'inclure dans son produit. C'est les BSDistes qui vont être contents.

  • # Et voilà je suis moyen clair

    Posté par . Évalué à 1.

    Il aurait fallu lire dans la parenthèse (où la notion de droit d'auteur doit encore être plus étrangère au juge)

  • # Titre racoleur et rien de nouveau

    Posté par . Évalué à 10.

    Seules les œuvres de l'esprit, c'est-à-dire issues d'un travail créatif, sont protégées par le droit d'auteur [1].

    Les photographies purement techniques, comme une reproduction d’œuvre d'art ou une photo d'assiette sans mise en scène (le cas de l'article en lien [2]) n'ont jamais été protégées par le droit d'auteur. De même, le code trivial (par exemple un algorithme canonique) n'est pas protégé par le droit d'auteur.

    En aucun cas ce jugement ne s'applique à la photographie ou au code en général et il n'y a pas lieu de s'inquiéter.

    [1] Même si c'est moche, peu original ou kikoolol
    [2] En tout cas si on se fie à la description donnée dans le jugement

    • [^] # Re: Titre racoleur et rien de nouveau

      Posté par . Évalué à 5.

      Oui enfin vu que l'urinoir de Duchamp passe pour une oeuvre d'art, la distinction ne me parait pas si évident..

      • [^] # Re: Titre racoleur et rien de nouveau

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Je pense que c'est le sans mise en scène qui est important. Dans le cas de l'urinoir, le fait de l'exposer est sans doute considéré comme une mise en scène.

        • [^] # Re: Titre racoleur et rien de nouveau

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Ou s'arrête la mise en scène en photo?

          Si je photographie une œuvre, c'est avec un certain appareil que j'ai choisis, avec un certain objectif que j'ai choisis, avec certains réglages (ouverture, temps de pose, balance des blancs) que j'ai choisis (ou choisis de ne pas choisir en mettant "auto")...
          Si je prends en photo une œuvre avec mon gros reflex en full-auto, est-ce que c'est plus ou moins une œuvre de l'esprit que si je prends la même œuvre avec mon smart-phone en faisant des réglages de folie? Et même, j'ai un gros réflexe et un smart-phone, si je choisi de photographier l'œuvre avec mon smart-phone, c'est un parti pris artistique, ca
          doit donc être protégé par le droit d'auteur.

          • [^] # Re: Titre racoleur et rien de nouveau

            Posté par . Évalué à 6.

            Je pense que les juges ont voulu justement pointer la différence entre création technique et création artistique: ce qui est soumis au droit d'auteur c'est l'image représentée et non la photo elle-même. Si tu photographie une œuvre existante, ça peut être un travail énorme nécessitant des techniques très pointues mais au final tu n'auras créé aucune image originale. Ici la justice a considéré que l'image d'une assiette de poissons n'est pas assez originale pour être considérée comme une création de la part du photographe, indépendamment de tout le travail qu'il a fallu pour la fixer.

            • [^] # Re: Titre racoleur et rien de nouveau

              Posté par . Évalué à -3.

              Ben dans ce cas les juges n'ont pas lu les textes. Une photo est considéré comme une oeuvre, pas son sujet, relis le code de la PI.

              "The trouble with quotes on the internet is that it’s difficult to discern whether or not they are genuine.” Abraham Lincoln

    • [^] # Re: Titre racoleur et rien de nouveau

      Posté par . Évalué à 1.

      Je suis surpris que tu dises que les reproductions d'oeuvres d'art n'ont jamais été protégées par le droit d'auteur. Je me souviens que wikipedia-fr (il y a quelques années en tout cas) n'acceptait pas les photos d'oeuvres d'art (oeuvres elles-mêmes suffisamment anciennes pour ne plus être soumises à ce droit) à part si cette photo disposait effectivement de la bonne licence d'utilisation.

  • # Mouais…

    Posté par . Évalué à -2.

    C'est un peu juste pour me faire un avis avec une simple dépêche AFP sur un site pro droits d'auteurs illisible (j'ai du mal avec le gris pale sur blanc).

    L'actualité de l'UPP en parle avec un plus de détails http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=623. Ils parlent de "code de la Propriété Intellectuelle"

    Cela dis je suis allez faire un tour dans le book du photographe professionnel et je n'y est pas trouver d'œuvres d'art. Je vous invite à la place à visiter ce blog de photos originales, elles aussi soumises au droit d'auteur.

    Bref, bonne nuit à tous.

    • [^] # Re: Mouais…

      Posté par . Évalué à 4.

      je n'y est pas trouver d'œuvres d'art

      Quelle horreur ! "Je n'y ai pas trouvé" !

      Et tant qu'on y est, au début : droits d'auteurs et pâle.
      D'ailleurs, c'est cela dit, le féminin n'est pas "dise" mais "dite".

    • [^] # Re: Mouais…

      Posté par . Évalué à 10.

      C'est un peu juste pour me faire un avis avec une simple dépêche AFP sur un site pro droits d'auteurs illisible (j'ai du mal avec le gris pale sur blanc).

      En plus, quand tu veux sélectionner le texte pour augmenter son contraste, ça marche pas: l'idiot qui a créé ce site a un javascript qui empêche de sélectionner le texte. Probablement afin d'éviter qu'un méchant ne copie à son tour la dépêche de l'AFP la Création Originale que Constitue ce Blog de Merde. Il a aussi "bloqué" le clic droit, histoire qu'on soit certain que c'est vraiment un idiot.

      Allez, zou, je ferme l'onglet. Des trucs cons j'en ai vu dans ma vie de moule du Web, mais là ça touche le fond.

      THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

      • [^] # Re: Mouais…

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        Je n'ai jamais compris pourquoi les navigateurs ont autorisés les évènements alert,confirm, et compagnie sur des opérations de base. Ce problème est célèbre avec rickroll par exemple.

        Envoyé depuis mon lapin.

      • [^] # Re: Mouais…

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Bin tu vois, tu ne l'aurais pas dit que je ne m'en serais pas rendu compte.

        Vive noscript. :)

      • [^] # Re: Mouais…

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        En bas de page :

        Content Protected Using Blog Protector By: PcDrome.

        J'ai ri :D

        • [^] # Re: Mouais…

          Posté par . Évalué à 10.

          Sur le site de "Blog Protector":

          Note : Few tricks can be applied and the content can be copied.I am currently working on it.

          J'attends avec impatience le javascript qui va empêcher d'utiliser wget.

          THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

          • [^] # Re: Mouais…

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            Le clic droit permet, entre autres de copier le contenu, mais pas seulement, et ce n'est pas la seule façon de faire. Il a interdit le clic droit.

            La touche w permet, entre autres, d'écrire wget pour copier le contenu, mais pas seulement, et ce n'est pas la seule façon de faire. Il faudrait donc interdire la touche w.

            blog.rom1v.com

            • [^] # Re: Mouais…

              Posté par . Évalué à 2.

              À quand l'interdiction de la touche PrintScreen ?

              Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

              • [^] # Re: Mouais…

                Posté par . Évalué à 3.

                Déjà de mise sur pas mal de DVDs...

                "The trouble with quotes on the internet is that it’s difficult to discern whether or not they are genuine.” Abraham Lincoln

          • [^] # Re: Mouais…

            Posté par . Évalué à 2.

            à cause de toi je vais être obligé de leur donner des idées !

            on peut faire un truc du genre

            texte="SGVsbG8sIFdvcmxkIQo=";
            print base64decode(texte);
            
            
            • [^] # Re: Mouais…

              Posté par . Évalué à 5.

              À ajouter au Dictionnaire Du Web 2.0 :

              Théorie de l'information :

              Calcul de la quantité de bruit nécessaire pour rendre une information publique suffisamment inaccessible. Voir définition du mot Flash.

      • [^] # Re: Mouais…

        Posté par . Évalué à 8.

        En plus, quand tu veux sélectionner le texte pour augmenter son contraste, ça marche pas: l'idiot qui a créé ce site a un javascript qui empêche de sélectionner le texte.

        Ha, moi aussi ça m'a horripilé. On ne peut même pas citer un bout de son article pour le discuter. L'auteur doit être un gros abruti pour penser que les remugles de sa production bloguesque ont la moindre valeur esthétique ou marchande.

        Enfin ce qui est marrant c'est que, vu la démocratisation galopante de son métier, ce genre de bouffons prétentieux n'a probablement pas beaucoup d'avenir.

      • [^] # Re: Mouais…

        Posté par (page perso) . Évalué à 6.

        l'idiot qui a créé ce site a un javascript qui empêche de sélectionner le texte

        Quelle idée d'interpréter le JavaScript, aussi…

      • [^] # Re: Mouais…

        Posté par . Évalué à 4.

        Alors qu'il suffit d'un C^U pour voir la source et récupérer directement le texte…

        Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

        • [^] # Re: Mouais…

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Et bien, on a de la chance de pouvoir appuyer sur contrôle. Certains sites font une alerte dès que l'on effleure la touche <3

          Envoyé depuis mon lapin.

    • [^] # Re: Mouais…

      Posté par . Évalué à 1.

      Ben moi je vois juste de la viande plus très fraîche, un peu comme la cuisine de l'ami marseillais en fait...

      "The trouble with quotes on the internet is that it’s difficult to discern whether or not they are genuine.” Abraham Lincoln

  • # contradiction ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    Ton journal, comme l'article que tu cites, affirme qu'il y a contradiction avec le code de la propriété intellectuelle. Hors que dit la loi, citée d'ailleurs par ta source :

    "“Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : (…) 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie” Article L 112-2."

    Hors que dit le juge ? Que ce ne sont pas des oeuvres photographiques.
    Conclusion ? Ce ne sont donc pas des oeuvres de l'esprit au send du présent code.

    CQFD, aucune contradiction. Juste une interprétation de ce qu'est une oeuvre photographique.

    Celà dit tu soulèves une très bonne question concernant les logiciels : oeuvres ou pas ?
    Ce qui est assez rigolo chez les libristes, c'est l'espèce de paradoxe associé :
    - bien sûr que c'est une oeuvre, sinon plus de droit d'auteur, plus de GPL, plus de protection.
    - quoi une oeuvre de l'esprit peut être protégée par un brevet ? Mais ces quoi ce bordel, ce code est trivial ! Une oeuvre de l'esprit protégée ? Mes couilles tout le monde peut l'écrire ce code, [machin] l'a déjà écrit y'a 30 ans de toute façon !

    Perso je suis contre toute forme de propriété intellectuelle, comme ça j'évite ce paradoxe ;)

    • [^] # Re: contradiction ?

      Posté par . Évalué à 8.

      Le brevet n'est pas la même chose que le droit d'auteur. Je pense que je t'apprend rien.

      • [^] # Re: contradiction ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Tout à fait, je me suis d'ailleur contenter de les regrouper derrière le concept de "propriété intellectuelle", cette notion qui vise à créer des droits d'exclusivité sur une pensée, une idée (inventive ou non), etc.

        • [^] # Re: contradiction ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 4.

          Là où je trouve qu'il y a tout de même une grosse différence, c'est qu'avec le droit d'auteur, les autres n'ont pas le droit d'utiliser ce que tu as fait, alors qu'avec les brevets les autres n'ont même pas le droit de faire n'ont même plus le droit de faire leur truc dans leur coin.

          Sinon, je ne comprends pas trop le paradoxe que tu dénonces : «bien sûr que c'est une oeuvre, sinon plus de droit d'auteur, plus de GPL, plus de protection». J'ai l'impression que la protection de la GPL, si elle utilise le droit d'auteur, est surtout une protection... contre le droit d'auteur : le but de la GPL, il me semble que c'est avant tout d'empêcher que le code dont tu es l'auteur se retrouve inclus dans un programme propriétaire.

          • [^] # Re: contradiction ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 1.

            avec les brevets les autres n'ont même pas le droit de faire n'ont même plus le droit de faire leur truc dans leur coin

            Porte nawak. Un brevet n'interdit que la commercialisation, pas le fait de bricoler la même chose chez soi. Mieux encore, ça facilite les implémentations personnelles, puisque les plans sont publics : c'est même le but du système de brevet, de publier les inventions pour permettre de les copier et de s'en inspirer.

            • [^] # Re: contradiction ?

              Posté par . Évalué à 3.

              c'est même le but du système de brevet, de publier les inventions pour permettre de les copier et de s'en inspirer.

              Non, le but du système des brevets était à l'origine plutôt d'éviter que les inventions ne soient perdues avec la mort de l'inventeur parce que les plans n'ont pas été dévoilés.

              Pour cela, en échange de ses plans, on lui octroyait un monopole temporaire, puis cela remontait dans le domaine public. C'était donc conçu dans l'intérêt commun, ce qui n'est plus vraiment le cas aujourd'hui, où l'évolution technologique est si rapide qu'un brevet arrivant à expiration ne libère qu'une invention obsolète.

              Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

            • [^] # Commentaire supprimé

              Posté par . Évalué à 2.

              Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

            • [^] # Commentaire supprimé

              Posté par . Évalué à 4.

              Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

        • [^] # Re: contradiction ?

          Posté par (page perso) . Évalué à -2.

          Là où je trouve qu'il y a tout de même une grosse différence, c'est qu'avec le droit d'auteur, les autres n'ont pas le droit d'utiliser ce que tu as fait, alors qu'avec les brevets les autres n'ont même pas le droit de faire n'ont même plus le droit de faire leur truc dans leur coin.

          Sinon, je ne comprends pas trop le paradoxe que tu dénonces : «bien sûr que c'est une oeuvre, sinon plus de droit d'auteur, plus de GPL, plus de protection». J'ai l'impression que la protection de la GPL, si elle utilise le droit d'auteur, est surtout une protection... contre le droit d'auteur : le but de la GPL, il me semble que c'est avant tout d'empêcher que le code dont tu es l'auteur se retrouve inclus dans un programme propriétaire.

    • [^] # Re: contradiction ?

      Posté par . Évalué à -10.

      Des incohérences chez les intégristes de la GPL?
      Sans blagues!

      If you can find a host for me that has a friendly parrot, I will be very very glad. If you can find someone who has a friendly parrot I can visit with, that will be nice too.

    • [^] # Re: contradiction ?

      Posté par . Évalué à 4.

      • quoi une oeuvre de l'esprit peut être protégée par un brevet ? Mais ces quoi ce bordel, ce code est trivial ! Une oeuvre de l'esprit protégée ? Mes couilles tout le monde peut l'écrire ce code, [machin] l'a déjà écrit y'a 30 ans de toute façon !

      Ce qui est dénoncé par le libre, ce n'est pas la protection du code mais de l'algorithme : un brevet ne s'applique pas à du code précis mais à une façon de faire quel que soit le langage, et cela bloque la concurrence;

      Jamais tu ne verras un libriste copier du code issu d'un logiciel propriétaire. Par contre, tu peux le voir réécrire un autre code qui suis le même algorithme.

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

      • [^] # Re: contradiction ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 0.

        un brevet ne s'applique pas à du code précis mais à une façon de faire quel que soit le langage, et cela bloque la concurrence;

        Oui, tout comme la GPL bloque la concurrence qui voudrait par exemple faire un logiciel proprio (c'est pas pour rien qu'existe la LGPL ou les BSD/MIT & co) sur un socle GPL (heuresement, le kernel est par exemple "tolérant" et accepte des exceptions essentielles par exemple). Le droit d'auteur peut conduire à des pratiques tout aussi anti-concurrentiel.

        Jamais tu ne verras un libriste copier du code issu d'un logiciel propriétaire.

        Pourtant ils recopient bien des headers ou des API (même s'il propose une autre implémentation derrière)... Encore une incohérence : le droit d'auteur ne peut s'appliquer à ces simples headers ? Et pourquoi ? Parcque ce ne sont pas de vrais algorithmes ? Donc le droit d'auteur s'applique aux algos ? Donc les brevets ont bien une raison d'être ?

        La notion de propriété intellectuelle dans le libre est vraiment à géométrie variable et dépend fortement des intérêts qu'on veut sauvegarder : le droit d'auteur est utile pour "imposer" des droits (GPL), mais les brevets gênent parcqu'ils empêchent de cloner un logiciel proprio (oué bah oué, le soft il est bien, on veut le^même).

        • [^] # Re: contradiction ?

          Posté par . Évalué à 3.

          Pourtant ils recopient bien des headers ou des API (même s'il propose une autre implémentation derrière)... Encore une incohérence : le droit d'auteur ne peut s'appliquer à ces simples headers ? Et pourquoi ? Parcque ce ne sont pas de vrais algorithmes ? Donc le droit d'auteur s'applique aux algos ? Donc les brevets ont bien une raison d'être ?

          Il y a un truc qui t'échappe et que même le droit reconnait, c'est l'interoperabilité. De plus pour implémenter certaines normes (POSIX pour ne pas la citer), tu es oblgé d'avoir des intrfaces communes.

          • [^] # Re: contradiction ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Il y a un truc qui t'échappe et que même le droit reconnait, c'est l'interoperabilité.

            Ca ne m'échappe pas : c'est juste une connerie de plus, une sorte d'exception comme la copie privée : on se rend compte que c'est idiot de "privatiser" une idée/un concept/un texte, alors on fait des exceptions.
            Pour moi la notion de propriété intellectuelle est une hérésie intellectuelle et n'existe que pour des raisons économiques. Dans mon idéal, il n'y a ni brevets ni GPL.

        • [^] # Re: contradiction ?

          Posté par . Évalué à 3.

          Oui, tout comme la GPL bloque la concurrence qui voudrait par exemple faire un logiciel proprio

          Elle ne bloque pas la concurrence, puisque celle-ci peut le reprendre avec une licence compatible.

          Un brevet bloque la concurrence car elle n'a pas d'autre issue, point.

          Pourtant ils recopient bien des headers ou des API

          Une API, ce n'est pas du code, non ?

          Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

          • [^] # Re: contradiction ?

            Posté par . Évalué à 2.

            Une API, ce n'est pas du code, non ?

            La question avait été posée.

          • [^] # Re: contradiction ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Elle ne bloque pas la concurrence, puisque celle-ci peut le reprendre avec une licence compatible. Un brevet bloque la concurrence car elle n'a pas d'autre issue, point.

            Ce que je veux dire, c'est que le droit d'auteur donne un droit exclusif à l'auteur, il peut décider de mettre son code/logiciel sous la licence qui lui plaît, et qui ne plaît pas forcement à l'utilisateur et/ou concurrent. Imagine que Windows soit sous une licence qui interdise explicitement la GPL, ce qui est tout à fait possible, tu crois que les développeurs seraient contents ?

            Le brevet c'est pareil, mais tu remplace la notion de code par la notion d'"invention" (plus générique on est d'accord) et tu remplaces la notion d'auteur par "inventeur". La finalité est identique, et le contexte proche : donner des droits exclusifs sur des créations de l'esprit.

            Une API, ce n'est pas du code, non ?
            Ben c'est quoi ? du code + une doc non ? Bref, du droit d'auteur non ? C'est quoi d'autre pour toi ?

          • [^] # Re: contradiction ?

            Posté par . Évalué à 2.

            Oui, tout comme la GPL bloque la concurrence qui voudrait par exemple faire un logiciel proprio

            Elle ne bloque pas la concurrence, puisque celle-ci peut le reprendre avec une licence compatible.

            Contresens. Du code sous GPL, tu ne peux le reprendre qu'en appliquant la GPL à l'ensemble de l'oeuvre. Une exception : tu peux aussi passer l'ensemble en Affero GPL.

  • # C'est marant, ça confirme ce que je disais ici même il y a qelques temps ...

    Posté par . Évalué à 2.

    Comme quoi ma vision des choses n'est pas si idiote que certains le pensent ici : une photo n'est qu'une reproduction, tout comme un enregistement audio ou vidéo : ce qui en fera une oeuvre sera non pas la photo elle-même mais la mise enscène qu'il y a derrière : tout comme un enregistrement sera une oeuvre d'art si le son enregistré, ou l'arrangement est original

  • # baguettes de pain

    Posté par . Évalué à 3.

    Pour avoir une formation de photographe professionnel, il y a un truc que j'ai appris à l'école, c'était que nous les photographes avons le même statut qu'un boulanger. Notre travail est un métier enregistré à la chambre éponyme car nous avons la capacité de créer des choses, comme le boulanger est capable de transformer la matière pour en faire du pain, nous sommes capable de fixer la lumière sur un support et de fabriquer des images.

    En ce sens, il serait absurde qu'un boulanger réclame un droit d'auteur sur sa baguette de pain, pourquoi les photographes auraient-ils eux un droit d'auteur sur leurs images ?

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