Retour sur une affaire qui avait fait couler de l'encre. Andrew Bunner avait tout d'abord publié la bibliothèque DeCSS permettant de décrypter les DVD pour les lire sous Linux (les industriels ayant lâchement délaissé le pingouin). Rappellons que Jon Johansen, programmeur norvégien de son état et à l'origine de cette bibliothèque, avait été acquitté par le tribunal d'Oslo lorsqu'il avait été poursuivi par la MPAA (Motion Picture Association of America), l'association de soutien de l'industrie hollywoodienne. Ce cher Andrew Bunner a donc été une première fois condamné par un tribunal local puis avait été relaxé après avoir fait appel au nom de la Constitution dont l'article qui permet la liberté d'expression avait été utilisé.

Cependant, la DVD Copy Control Association, l'association de protection technique des DVD a ramené l'affaire devant la Cour suprême californienne qui a donc décidé d'interdire la publication de DeCSS et dérivés.

Ceci dit, cela doit repasser encore par la Cour d'Appel pour revoir le jugement.

Voilà donc ce qui peut nous attendre en Europe avec l'EUCD.

Vous vous souvenez sans doute de la tentative du géant américain de vouloir breveter le "clic d'achat sur internet". Et bien, la FFII a découvert que l'OEB (Office européen des Brevets) a accordé un brevet à Amazon sur les bon d'achats par courriel.

C'est en faisant une enquête prouvant justement que la directive qui va être votée le 1er septembre permet ce genre de brevetage que cela a été dévoilé. Cela prouve ainsi qu'il est fort possible que malgré les amendements apportés, il y aura toujours possibilité de breveter quoi que ce soit. En effet, il apparaît que l'OEB fixe ses propres règles et que la directive ne peut en réalité servir qu'à valider les brevets en Europe et permettre ainsi les procédures juridiques. La directive ne permettra pas de restreindre le brevetage qu'à certains domaines du logiciel et l'arbitrage reviendra à l'OEB et aux tribunaux.

Voici une information qui, on espère, servira à prouver cet apport malsain de la part du brevetage étant donné que l'on peut breveter ainsi de telles fonctions largement utilisées ce qui peut avoir de lourdes conséquences.

Ce qu'on craignait est arrivé. Sous la pression des industries des logiciels propriétaires et constructeurs de matériel unies dans le BSA (Business Software Alliance), la réunion organisée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur l'Open Source n'aura pas lieu. Ayant fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, le BSA est parvenu à convaincre de la nécessité d'annuler une telle réunion.

Rappelons que le CPT (Consumer Project on Technology) avait décidé d'organiser une réunion avec l'impulsion de l'OMPI sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les cabinets d'avocats des BSA ont tiré la sonnette d'alarme craignant une mise en danger de leurs clients.
Cela a d'autant plus échoué que Ralph Nader, le chef de CPT n'est autre qu'un ancien candidat du parti vert aux USA et adversaire de Bush. Bref, cela démontre encore une fois de plus l'importance des lobbies.

D'après un questionnaire rédigé par le Benchmark Group, service d'étude français, le site d'information JDNet réalise une enquête sur l'importance des logiciels Open Source et Libres dans les entreprises quel que soit le secteur d'activité.

Les personnes concernées sont donc encouragées à répondre à ce questionnaire en ce qui concerne leur boîte.

Le mardi 9 septembre, le site revue.org suivi par d'autres sites de publications, dont entre autres Cyberthèses, Elvir.org et le CCSD, publie un communiqué rejoint par de nombreux scientifiques et personnes de l'universitaire dans lequel ils soulignent que le Logiciel Libre leur permet une indépendance technologique et leur procure des formats libres et respectant aussi les standards soutenus par la communauté internationale. Or ils craignent que si le brevetage est appliqué en Europe, alors les grosses Entreprises exercent un terrorisme juridique sur le Logiciel Libre comme on peut parfois le voir aux États-Unis (de nombreux projets libres ont été ralentis comme le format Ogg/Speex) ce qui aurait des conséquences néfastes.

Il semble donc qu'après la pétition, les économistes du monde entier, voilà que le milieu de l'édition du savoir sur le net proteste à son tour contre une directive qui ne va pas tarder à gagner le concours d'impopularité n'étant soutenu que par les trusts, les avocats, les ultralibéraux et une certaine Madame McCarthy.
Mais ce n'est pas tout car le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), lobby assez puissant, va peut-être rejoindre le front anti-brevet. Mais tout cela suffira-t-il?

Il semble en effet que les USA, étant prêts à tout pour imposer les brevets en Europe, n'hésiteront pas à faire appel à l'OMC en accusant l'Union européenne de protectionnisme selon l'Eurodéputée UMP Dominique Vlasto.

Une thématique sur le brevetage des logiciels est présentée sur le site de 01net.

On a donc droit à un interview de Daniel Cohn-Bendit, membre du groupe des Verts et co-président du Parlement européen, qui prend donc parti contre le brevetage comme on s'y attendait. Il fait allusion au fait que le brevetage aille dans le sens contraire de ce qu'il prétend, c'est-à-dire qu'il risque de ralentir considérablement l'innovation et risque de mettre encore plus en dangers les entreprises européennes face au déboulement des géants d'outre-atlantiques. Les grosses entreprises seraient donc, selon Cohn-Bendit les seules à profiter de cette directive au détriment des PME, pas assez solides.

Il y a ensuite un pour/contre avec Andrée Muller, rédactrice en chef de 01 Informatique comme partisanne et Philippe Davy, grand reporter à 01 Informatique comme détracteur. Andrée Muller, au nom du principe marchand et parce que le logiciel obéit à la valeur d'échange et non à la valeur d'usage, pense que le brevet est nécessaire à condition qu'il soit différent de celui qui est appliqué par exemple pour les innovations industrielles. Phillipe Davy pense au contraire que le concept même de logiciel ne peut être en accord avec les brevets. Il y souligne l'aspect absurde et les dérives (Amazon) ainsi que le terrorisme juridique que les grands pourraient ainsi appliquer.

Mise à jour : Il y a maintenant une interview d'Alain Madelin ayant pour titre « Les brevets logiciels auront de redoutables effets pervers » et une de François Hollande « La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs ».

Benoît Sibaud, aka "Oumph" sur DLFP et membre du conseil d'admnistration de l'APRIL (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre), a accordé un interview à JDNet, où il revient sur ce qui s'est passé en 2003 et expose ses attentes pour 2004.

Il revient ainsi sur les pressions de plus en plus fortes exercées par les grandes entreprises en Europe, d'abord pour le brevetage des logiciels et ensuite pour l'adoption d'un équivalent du tristement célèbre DMCA. Dans le cas du brevetage, la pression effectuée va sans doutes s'accentuer, mais de plus, il est tout à fait envisageable que la directive ne passe pas par le parlement mais plutôt par un organe technocratique.

2003 a également été l'année de la sécurité, avec un nombre important de vers touchant les OS propriétaires. Dans le même registre, il pointe du doigt les systèmes TCPA et Palladium devenus respectivement TCG et NGSCB, qui pourraient restreindre le contrôle par l'utilisateur de son PC, au profit des entreprises fixant leurs règles.
Benoît Sibaud ne pouvait évidemment pas faire l'impasse sur l'affaire SCO dont on voit se profiler l'épilogue. Le rachat de l'éditeur allemand SuSE par Novell ne serait pas également, selon lui, étranger à cet affaire.
Enfin, il pense que le logiciel libre a acquis beaucoup de crédibilité auprès des entreprises et que cette tendance devrait se confirmer cette année avec une véritable prise de conscience au niveau politique dans de nombreux pays.
Le noyau 2.6 et les changements dans les logiciels bureautiques devraient également faire beaucoup parler d'eux selon ses propres termes.

Interviewé par Transfert.net, Gaël Duval donne une analyse de ces derniers temps et des derniers évènements: le rachat de SuSE, le changement de politique de Red Hat et les propos du PDG de la distribution américaine qui l'ont accompagné.

Gaël Duval se rapproche assez du PDG de Red Hat pour ce qui est du rapport entre Linux et le grand public. Selon lui, même si GNU/Linux est devenu beaucoup plus accessible et de plus en plus configurable par des outils graphiques, cela reste quand même complexe pour l'individu lambda. Le fait que de plus en plus d'applications bureautiques comme OOo apparaissent peuvent séduire et il y a bien sur des particuliers qui passent à Linux mais ce sont le plus souvent des personnes assez intéressées par l'informatique.
Ce sont donc surtout les entreprises qui sont les premières concernées et les évènements récents s'expliquent très bien par cela: l'arrêt du "grand public" pour Red Hat, SuSE qui passant sous la coupe de Novell va probablement se consacrer d'avantage au serveur. Même si SuSE continue à sortir une version pour particulier, il apparaît quand même que le secteur "grand public" des entreprises distribuant Linux est une faillite économique.
Le fondateur de MandrakeSoft affirme pourtant que l'éditeur français va probablement continuer dans cette apparemment non rentable du "grand public" car cela peut en plus constituer un élément pour pénétrer le marché des PME.

D'après Matthew Szulik, le P-DG de Red Hat, tant que les OS basés sur le noyau Linux n’auront pas gagné en maturité, le grand public doit continuer d’utiliser Windows. Un pavé dans la marre de ceux qui prônent l'utilisation de linux auprès du grand public... et une bonne pub pour Microsoft au passage.

NdM: merci à poc et undeuxtroisout pour leurs dépêches.