Valentin a écrit 67 commentaires

  • [^] # Re: De la légalité du refus de communication du document demandé.

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal [HADŒPDI] Consultation « publique » sur les moyens de sécurisation. Évalué à 0.

    Désolé de répondre si tard, mais beaucoup de boulot aujourd'hui.

    Pour être bref, le régime actuel de communication des documents administratifs est satisfaisant pour les administrés dans le cadre de la procédure contentieuse, dans la mesure où il permet d'attaquer les documents préparatoires par truchement via le document final: une irrégularité d'un document préparatoire dans ce cas peut priver de légalité le document final (c'est il est vrai, beaucoup plus complexe en réalité, et n'hésitez pas à me poser des questions précises à ce sujet) peut priver de légalité le document final (c'est notamment vrai en matière d'urbanisme, d'expropriation, et bien d'autres matières suivant les procédures ...).

    Cela dit, l'attaque médiatique n'a pas vraiment de répercussion juridique (et heureusement dirais-je, car toutes les personnes publiques ne sont déjà pas capables d'assurer dignement leur défense).

    Je tiens à réaffirmer mon adhésion au refus de communiquer le document en cause, compte tenu de son caractère préparatoire (entendu au sens juridique du terme).

    N'hésitez cependant pas à me poser des questions, car c'est mon boulot. Cela aurait par exemple éviter à numérma (je crois), de se planter dans leur demande (rappelons d'ailleurs que l'Hadopi, comme toute administration, n'est pas tenue de répondre aux demandes abusives).

    [Mes excuses aux collègues pour les nombreuses approximations, moi aussi je déteste].
  • # De la légalité du refus de communication du document demandé.

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal [HADŒPDI] Consultation « publique » sur les moyens de sécurisation. Évalué à 3.

    Une petite intervention un peu tard certes, mais pertinente je pense.
    Le document dont nous parlons est le point de départ d'une opération administrative qu'on peut qualifier de complexe, dans le sens où elle nécessite plusieurs opérations distinctes et successives: appel aux professionnels, examen des réponses, concertations pour enfin parvenir à une note finale retenant les mesures pertinentes afin de fixer le régime des moyens de sécurisation.

    Le document instaurant cette consultation est donc un document préparatoire, dans le sens où le document final auquel il vise à contribuer ne sera définitif que bien après.

    Or, la loi du 17 juillet 1978 exclut de l'obligation de communication des documents administratifs les documents préparatoires tant que le processus de décision "global" n'est pas arrivé à son terme.

    Il s'ensuit que la HADOPI n'a pas l'obligation de communiquer ledit document, et qu'elle peut en tous les cas à bon droit fixer des restrictions quant à leur communication.

    Cependant, une fois l'opération globale achevée ce document sera communicable, et c'est à ce moment qu'il faudra l'attaquer.
  • # Quelques remarques.

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse à la dépêche Racketiciel : des juges à contre-sens !. Évalué à 10.

    Quelques petites réactions à chaud:
    1/Il est normal qu'à juges différents, des solutions différentes soient retenues. Il n'appartient en effet pas à la loi de fixer les règles dans leurs moindres détails, et c'est à partir de ces détails que les solutions se distinguent. Effectivement, cela peut aboutir à des solutions diamétralement opposées.
    La Cour de cassation existe afin d'uniformiser les jugements en imposant une interprétation.

    2/Il est erroné de prétendre que l'appel est systématiquement fermé. Cette faculté dépend des sommes réclamées. Il est vrai que ces sommes sont souvent assez faibles et n'excèdent pas le taux d'appel. Cependant, une simple action estimatoire, par nature inquantifiable, suffira à permettre l'appel.

    3/L'expérience apprend à toute personne devant passer au tribunal, que ce soit en demande ou en défense, de ne jamais arriver sûre de son bon droit. La bataille n'est gagnée qu'une fois la décision devenue définitive.
    Il est par ailleurs fréquent qu'un juge de proximité se fasse "embobiner" et statue au mépris des lois.
  • [^] # Re: Même si cela posait des problèmes ...

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Evolution de la declaration d'impots en ligne. Évalué à 2.

    Essaie, tu verras bien.
    La loi de 1978 fût mise en place pour contraindre l'administration à communiquer les documents administratifs, et crée la CADA.
    La CADA marche très bien, ne t'inquiète pas pour elle.
  • [^] # Re: Même si cela posait des problèmes ...

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Evolution de la declaration d'impots en ligne. Évalué à 2.

    Non, tu n'as pas le droit de demander de tels documents: ce sont des documents administratifs à caractère personnel au sens de la loi du 17 juillet 1978, laquelle loi interdit leur communication à un tiers.
  • [^] # Re: .

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Prudh'ommes => conciliation. Évalué à 2.

    Dire qu'une démission est en fait un licenciement sans cause réelle et sérieuse est tout à fait possible et fait partie du pouvoir de requalification du juge.
    Après, je suis sceptique quant au succès, en l'espèce, de la requalification. Une démission, pour être régulière doit procéder d'une intention sérieuse et sans équivoque. Or, ici, le choix semble avoir été mûri, et le harcèlement et la contrainte ne sont pas présents.
    Pour l'histoire des €, il n'est pas nécéssaire d'en demander, puisque la demande a déjà au moins un objet, la requalification. Ensuite, libre à l'auteur du journal de faire du bénévolat pour monter son dossier ...
  • # Samsung vs juge.

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Samsung vs CLUF. Évalué à 9.

    A mon avis, le seul moyen de te faire embourser sera le juge de proximité.
    En plus c'est vraiment nul de se retrancher derrière leur "poitique".
    En tout cas, si tu veux aller devant le juge, tu es bien parti, car tu choisi le fondement contractuel, ce qu'accepte la jurisprudence (pour une décision dans ce sens: www.aful.org/media/document/Jugement-Goujon-ASUS-20080213.pdf).
    Si tu te sens de le faire tout seul, sache que la procédure pour attraire samsung sera assez simple, c'est grosso modo une déclaration qui tient en quelques lignes. Ton action sera décomposée en deux temps:
    -1: une demande en exécution (forcée) contractuelle, afin d'obtenir le remboursement. (art 1144 du code civil)
    -2: puis une acion estimatoire comme dans l'arrêt précité afin de déterminer la valeur de windows.
    Enfin, il est à préciser qu'une telle décision serait suceptible d'appel, malheuresement.
  • [^] # Re: Sources ?

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Tout çà pour ça : la voix de Sarkozy. Évalué à 2.

    Le CSA est une Autorité Admnistrative Indépendante, statut qui exclue toute relation hiérarchique:
    -Son président n'est pas révocable
    -Il est impossible d'effectuer un second mandat
    -Ses décisions ne sont attaquables que par voie de contentieux admnistratif, pour simplifier
    Donc à part le copinage, il n'y a rien à craindre...
  • [^] # Re: A quand les class actions ?

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse à la dépêche Ventes subordonnées : belle victoire au tribunal. Évalué à 3.

    >> Tous les jugement quels qu'ils soient sont de potentielles jurisprudences...

    En effet, la jurisprudence est constituée, par définition, de l'ensemble des décisions de justice. Libre au juge de suivre ou non les décisions de ses confrères ...
    Pour mémoire, un tribunal rend un jugement, et une cour d'appel, ou la cour de cassation rendent un arrêt !
  • [^] # Re: Tout a l'air correct

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au message Connexion qui deconne. Évalué à 1.

    merci enoch !
    je vais essayer ça, mais si le cable n'est pas branché, ne devrait il pas plutot me renvoyer 'Network unreachable'?
  • [^] # Re: /etc/resolv.conf

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au message Connexion qui deconne. Évalué à 1.

    C'est bon j'ai installé ethereal !
    Mais l'interface est tres chargée et je ne connais pas.
    Je lui ai demandé de surveiller eth0, une fenetre s'est ouverte, avec des jauges, puis j'ai lancé un ping en local, puis sur la passerelle: rien n'est enregistré !
    Je trouve cela tres bizarre ...
    Sinon pourrait on envisager d'utiliser dhcp sur eth0 (et comment configurer cela ?)?
  • [^] # Re: /etc/resolv.conf

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au message Connexion qui deconne. Évalué à 1.

    >> alban
    Je pense qu'une erreur de dns peut etre exclue, puisque meme un ping 192.168.0.1 ne fonctionne pas !

    >>symoon
    je suis desolé, mais je n'ai pas ethereal d'installé, et sans connexion internet, je ne sais pas comment installé toutes les dependances (j'ai telecharger le paquet pour debian testing), mais je vais continuer a essayer.
    Pour mii-tool, il me renvoie ça :

    valouche:/home/valentin# mii-tool
    SIOCGMIIPHY on 'eth0' failed: Operation not supported
    SIOCGMIIPHY on 'eth2' failed: Operation not supported
    no MII interfaces found
    valouche:/home/valentin#


    merci pour vos reponses ;)
  • [^] # Re: Tout a l'air correct

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au message Connexion qui deconne. Évalué à 1.

    merci de ta reponse symoon
    Je suis sur de l'adresse de la passerelle (192.168.0.1). D'habitude (sa configuration n'a pas changé), elle repond aux ping, mais la aucun ping ne repond (sauf la boucle locale)...
    Je viens de remarquer quelque chose: mon ip est 192.168.0.2, avec comme masque 255.255.255.0, mais route indique genmask: 0.0.0.0. Peut etre est ce un probleme ???
  • [^] # Re: Zut alors!

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse à la dépêche Il n'a de libre que le nom. Évalué à 1.

    "Et si l'idée se répand trop, soit on s'adapte soit on disparaît. J'ai du mal à comprendre comment ils peuvent agiter la bannière du capitalisme tout en refusant de jouer le jeu de l'offre et de la demande."

    >> Ca c'est une idée reçue. Certains libéraux croient au contraire que c'est l'offre qui fait la demande (voir la théorie des débouchées de J-B SAY)... Après, savoir s'il s sont dépassés est un autre problème !
  • [^] # Re: Sans oublier

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal des chevaux de Troie dans la carte Vitale ?. Évalué à 1.

    Dans l'article, il est ecrit que les plaintes ont été classées sans suite par le procureur, et c'est son(?) choix.
    Mais il peut tout de meme engager son action par citation directe, par exploit d'huissier, et la il n'y a pas de classement possible
    Je me demande pourquoi il a pas fait ça ...
  • [^] # Re: Les différents journaux

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal HOWTO : comment manipuler l'opinion. Évalué à 1.

    Le "journal" le plus neutre que je connaisse (mais pas tout a fait objectif ), c'est no comments qui passe encore peut etre tôt le matin sur france3 il me semble ...
  • # TF1

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal HOWTO : comment manipuler l'opinion. Évalué à 9.

    Pas tout a fait la meme chose, mais ça m'avait attiré l'attention il y a quelques temps :
    on a tous entendu parler du rapport concernant le (présumé-dsl on est obligé) cartel des operateurs telephoniques.
    J'ai tout de suite regardé et fini par voir qu'ils n'en parlaient pas sur TF1... filiale de Bouygues !
  • # Coree du sud

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Blog has been. Évalué à 4.

    Juste une remarque pas bien méchante:
    ça fait un bout de temps (depuis 1948) qu'il y a une Corée du Sud et une Corée du Nord.
    La péninsule de Corée est tellement coupée en deux, que la frontiere entre les deux pays est la zone la plus militarisée au monde !
    Donc voila ce serait mieux de dire Corée du Sud plutot que Corée !
  • [^] # Re: Scientifique?

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Recherche contre le SIDA: des avancées significatives. Évalué à 3.

    C'est vrai que tres peu d'études, de théories ne peuvent être considérées comme scientifiques dans la mesure ou l'on part du particulier vers le general.
    Apres il faut compter sur la rigueur des chercheurs qui font leur boulot et la capacité de la dite théorie a etre remise en cause (ce qui est essentiel).
    Pour ceux que ça interesse, je leur conseille de regarder certains travaux de Karl Popper .
  • [^] # Re: Je suis assez d'accord avec toi

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Numéros surtaxés : yen a marre !. Évalué à -1.

    Oui exact !
    ça me fait penser au courrier de ma banque reçu aujourd'hui, avec un petit changement dans le contrat ...
    un "magazine" d'une soixantaine de pages et pleins de papiers a renvoyer avant un mois !
    c'est physiquement impossible de tout lire !
  • [^] # Re: Super étude !

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Rattrapage du retard francais?. Évalué à 6.

    A tout hasard je pense qu'on pourrait aussi relier ça au taux d'urbanisation pour avoir des chiffres encore plus pertinents !
  • # Democratie

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Démocratie. Évalué à 3.

    "j’ai confiance dans tous les citoyens, car même dans notre diversitée, nous aspirons tous a la même choses, au respect de la dignité et de la liberté."

    En plus du fait qu'on ne veuille pas utiliser les memes moyens pour y arriver, peu de gens ont la meme definition de ce qu'est le respect de la dignité et de la liberté...( et heureusement)

    Cela dit, je pense que tu devrais aller sur un forum pour parler de ça ...

    Bonne continuation :p
  • [^] # Re: Sauvons Chirac !

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Sauvons la démocratie !. Évalué à 2.

    "La commission n'est pas la plus puissante et est élus par le PE."
    Ha bon c'est nouveau ça !

    "Elle se controle trés bien toute seule, sans avoir de politiciens succeptible de lui piquer de l'argent : Tu penses qu'on est pas déja assez endetté comme ca ?"
    Tu reves la si tu crois a ce que tu dis !
    La mission principale actuelle de la BCE est de moderer l'inflation (ça peut passer par une diminution volontaire de la croissance a travers les taux directeurs).
    Mais elle ne s'occupe absolument pas de savoir l'économie a besoins d'une monnaie forte ou faible comme la Chine qui maintient sa monnaie basse pour favoriser les exportations.
    De plus dire que nous sommes trop endetté est un propos utilisé par les demagogues de droite (les politiciens sont comme ça a droite comme a gauche je te rassure). Un Etat NE peut PAS faire faillite. La seule repercution peut etre une baisse de la monnaie quand le deficit se creuse mais ça peut etre resolue par la banque nationale (la BCE est independante donc on est pas barrés...)

    "Oui, c'est aux Etats à diriger l'Europe."
    Non le peuple doit rester souverain, ne serait ce que pour eviter une insurrection qui la ruinerait tout le monde

    "Dire Oui, c'est dire Oui au libéralisme qui est le seul systéme viable, comme l'on prouvé toute les expériences pour le "dépasser", du Nazisme au Socialisme en passant par la social-démocratie"
    Je te rappelle que les plus grosse puissances de la planetes ne sont pas liberales : les USA, la Chine.

    "Votez Oui,[...]Vive la France,]"
    Je te rappelle que certaines personnes votent oui juste pour que la France perdent encore plus de souveraineté (je ne me prononce pas)car ils n'aiment pas la notion d'Etat. Dis toi que tu iras voté la meme chose qu'un anarchiste demain ;)
  • [^] # Re: lundi de pentecotes ...

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal [HS] Sens économique du Lundi de Pentecotes travaillé. Évalué à 0.

    Sur la fin, elle était reversée au budget général

    L'Etat n'a qu'un budget general, il n'a pas le droit de "compartimenter" son budget en faisant des comptes différents.
  • # reflexion

    Posté par  (site Web personnel) . En réponse au journal Les avancées du TCE par rapport au traité de Nice. Évalué à 6.

    Je risque de paraïtre un peu bete, mais bon je me lance.
    Pourquoi on retirerait pas tout ce qui n'a rien a faire dans une constitution qui, par définition ne fait que permettre le debat sans le fausser.
    Ensuite on pourrait faire une assemblée constituante indépendante du pouvoir qui représente bien mieux le peuple à un instant précis. Et enfin on ferait un texte compréhensible par tous ...
    Enfin tout ça pour dire que les usa ont une constitution d'une vingtaine de pages qui marche tres bien sur la deuxieme puissance économique mondiale (en PIB)
    Juste une dernière chose: pourquoi on essayer de lutter d'une manière libérale contre les USA ou la Chine qui eux ne le sont pas ?