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Dépêche modérée par

: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

Posté par Alain Degreffe (). Modéré le 20 juin 2003.
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Mc Carthy a réussi à mettre le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la séance plénière du 30 juin à Strasbourg !

Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre (Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonnés de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti-brevets de court. Tous les députés ne sont pas encore conscients de l'enjeu de ce vote et c'est bien là dessus qu'elle compte.

Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la séance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment où peu de députés sont présents !

> Lire les commentaires (240 commentaires, moyenne: 2,3).  

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[+] Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par Là Yop () le 20/06/2003 à 22:39. (lien). Évalué à -11.

Et c'est vu comme une bonne ou mauvaise nouvelle ?

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par zeb () le 20/06/2003 à 22:53. (lien). Évalué à 11.

Elle table sur le fait qu'il y aurait peu de députés.
Mais dans ce cas, ceux qui clament lutter contre les brevets devraient justement être TOUS présents, mobilisés, sinon ça voudrait dire que c'est juste de la pub ? Et s'ils se mobilisent, ils pourraient justement bloquer l'adoption.

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par kb () le 20/06/2003 à 22:58. (lien). Évalué à 4.

Il faut agir vite. Pour ceux que ca interesse, il y a la liste des députés europeens et une lettre d'exemple sur => http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction Je ne pense pas qu'envoyer des e-mails est vraiment du "poid".

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par imr () le 20/06/2003 à 23:07. (lien). Évalué à 8.

et investir le lieu en dénonçant la manoeuvre? Ca empécherait le vote et ca attirerait l'attention des médias, non?

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par sheepkiller () le 20/06/2003 à 23:40. (lien). Évalué à 7.

C'est la derive "a la USA" ! L'Europe passe d'un modele economique qui se veut stable a un modele economique concurrentiel base sur le profit ! Le paradoxe le plus insupportable est que, actuellement, diverses administrations tendent a utiliser des logiciels libres pour certaines taches, dont le but est de limiter leurs couts et leur dependance vis-a-vis de grands groupes. Les collectivites sont les vaches a lait des grosses boites : assurances, software, etc... Le liberalisme sauvage a pris le pas sur l'ouverture de marches... Nous assisterons ce 30 juin a la naissance du terrorisme intellectuo-ecomomique en Europe... De plus, une adoption des brevets logiciels enterrerait la presence High Tech de l'Europe qui avait deja creuse sa tombe par la quasi inexistance de ses technologies... Il ne me reste plus qu'a changer de metier, ou a me prostituer pour vivre...

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par zeb () le 20/06/2003 à 23:52. (lien). Évalué à 4.

C'est hallucinant comment Blair et son parti, supposé être de "gauche" est noyauté par les intérêts américains. Car là je ne vois pas d'autre manoeuvre.

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par Code34 (page perso, ) le 21/06/2003 à 00:11. (lien). Évalué à 6.

Voila comment le dossier est présenté: " Les imprécisions sur les limites de la brevetabilité ont des effets très négatifs sur l'industrie. Toutefois, les avis diffèrent largement sur la question des mesures à prendre: certains souhaitent voir imposer des limites strictes aux brevets liés aux logiciels (ou même une interdiction totale), d'autres sont partisans d'une harmonisation à un niveau plus ou moins proche du statu quo défini par la pratique actuelle et la jurisprudence de l'OEB. Les réponses individuelles émanaient principalement des partisans des logiciels libres dont les points de vue allaient de l'interdiction totale des brevets de logiciel à la position "officielle" de l'Alliance Eurolinux opposée au dépôt de brevet sur les logiciels destinés aux ordinateurs standards. En revanche, les propositions qui reprenaient d'une manière générale l'approche adoptée par le document de consultation émanaient le plus souvent d'organisations régionales ou sectorielles représentant de nombreuses entreprises de toutes tailles, telles que l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), l'Association des industries européennes des technologies de l'information et des communications (EICTA) et la European IT Services Association. Des réponses ont également été reçues de diverses grandes organisations, d'autres associations industrielles et des professionnels de la propriété intellectuelle. Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie ont été beaucoup moins nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident que le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation au sens du document de consultation." Vous imaginez la suite ...

Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

Posté par steblond () le 21/06/2003 à 06:40. (lien). Évalué à 12.

Je viens d'envoyer un e-mail à Mr Leymergie de France 2.

Après tout, qui ne tente rien n'a rien. ci dessous le contenu de l'email

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Monsieur,

je me permet de vous écrire car je sais que votre émission est très regardée
et peut être serez vous suffisamment sensible aux propos qui vont suivre pour
en dire un mot durant votre émission.

Le 17 juin 2003, la commission juridique européenne à approuvée le principe de
breveter les logiciels. Le vote des députés devait avoir lieu en septembre,
mais McCARTHY Arlene, à l'initiative de ce projet, à fait avancer la date de
vote au 30 Juin.

La majorité des personnes consultées se sont opposés a ce projet aux
conséquences catastrophiques pour l'industrie informatique européenne et pour
le mouvement des logiciels libres. malheureusement il semble que la
démocratie européenne , pour certaines personnes, consiste à mettre sur un
pied d'estalle les interêts privés des multinationales.

Depuis plusieurs années des brevets logiciels ont été , en europe, attribués
illégalement dans la mesure où chez nous le logiciel est protégé par le droit
d'auteur. A ce jour ce sont plus de 30000 brevets qui ont été déposés, par
des multinationales américaines et japonaises.

Les partisants des brevets logiciels ( principalement des groupes d'avocats
spécialisés ) , prétentent soutenir ainsi l'innovation informatique . Hors,
ces brevets constituent de formidables moyens de pressions à l'encontre des
PME et des logiciels libres, et on a pu constater aux USA que c'est dans ce
but qu'ils sont utiliser.

Je cite les logiciels libres car on observe depuis plusieurs mois une volonté
des Etats européens de devenir indépendant au niveau de leur système
d'information. Cette volonté d'indépendance des Etats membres est de fait
mise en danger par ce projet et comme par hasard, McCARTHY a fait inscrire le
vote dans une tranche horaire où il y a moins de députés et en avancant la
date afin d'empêcher les individus qui sont contre de faire passer le message
aux députés.

Je sais que la majorité des gens n'a pas réellement conscience des
conséquences potentiels alors permettez moi d'en citer quelques uns :

-une société qui voudra sortir un nouveau logiciel devra engager des sommes
importantes pour verifier si son code n'est pas déjà breveté. Combien de
petites entreprises informatiques peuvent lacher des centaines de milliers
d'euros pour seulement savoir s'ils peuvent vendre leur produit ?

-Combien peuvent faire face financièrement à des procés longs et coûteux parce
qu'une multinationale à dit " vous violez un de nos brevets , cédez nous
votre produit et on passe l'éponge " ?

- Combien de gens vont se retrouver au chomâge parce que les PME devront
provisionnez des sommes énormes en vue d'éventuels procés et diminueront
d'autant leurs budget recherche et développement ?

- Qu'en ait il de l'indépendance des Etats souverrains si Microsoft arrive à
empêcher l'utilisation des logiciels libres qui prend une importance de plus
en plus grande au sein des Etats ?


Je ne sais qu'elle est votre opinion à ce sujet ni au sujet de l'Europe, mais
l'Europe à obetenue l'indépendance énergétique , agro-alimentaire et il
serait préjudiciable pour elle de devenir dépendante ( sans parler des
conséquences économiques pour nos PME ) de multinationales étrangères en ce
qui concerne l'informatique.

Je souhaite vous avoir suffisamment intéressé pour que vous jugiez valable
d'en dire un ou deux mots avant le 30 juin , date à laquelle il risque d'y
avoir la Mise à Mort de l'Industrie Informatique Européenne.

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Peut être a t-il un penchant pour LL ?