Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin 2003 !

Posté par  . Édité par bubar🦥. Modéré par Benoît Sibaud.
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21
juin
2003
Justice
Mc Carthy a réussi à mettre le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la séance plénière du 30 juin à Strasbourg !

Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre (Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonnés de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti-brevets de court. Tous les députés ne sont pas encore conscients de l'enjeu de ce vote et c'est bien là dessus qu'elle compte.

Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la séance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment où peu de députés sont présents !

Aller plus loin

  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  . Évalué à -10.

    Et c'est vu comme une bonne ou mauvaise nouvelle ?
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à -2.

      Et tu oses poser la question ? :D
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à -2.

      je sais pas mais ce sera vu comme une grosse merde !!!
      Je trouve ça lamentable de ne pas laisser le temps aux gens de réfléchir, pour ou contre.
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 7.

      on est foutu... avec l'énergie du désespoire, je viens de réécrire à mon parti et je vais essayer de contacter les instances locales pour connaitre leur position et que si elle est favorable, de leur présence au vote de la loi (contre evidemment)
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 10.

        Bien que les actions individuelles n'est pas beauc
        De mon point de vue, il y a plusieurs actions à effectuer :

        • garantir que les parlementaires acquis vote
          Un simple piqure de rappel sur le sujet devrait suffire
        • Tenter d'acquérir à notre cause les autres parlementaires, ou au moins s'assurer de leur abstention.
          Il s'agit souvent de parlementaires de droite ne voyant pas de risques majeurs pour les entreprises... donc pas de problème.
          Les lettres types actuelles ne convaicront pas. Il faut donc utiliser d'autres thèmes tel que :
          • L'indépendance de l'informatique européenne (les principaux producteurs de brevets ne sont pas européens, ...)
          • Les risques pour les PME, (incapacité de déposer des brevets, coût prohibitif, blocage de l'innovation, ... )
          • les politiques d'applications de brevets par les majors du serveur à des fins monopolistiques (ex. de rachats, ou autres, (l'exemple du GSM avec motorola peut entrer dans cette catégorie))
          • Le retour de cette politique de brevets aux états-unis.
          • le coût de l'informatisation pour l'état du fait du blocage possible des LL



            Toucher les médias.
            La problématique n'est pas assez simple et visuelle et il n'y a pas d'accroche.
            • partie explication :
              Il y a un enjeu majeur pour notre société
            • partie arguments :
              Il faudrait ici reprendre les notions de risques dans leur globalité
            • Partie piquant :
              Sous la pression des lobbies, MC Carty tente de faire passer en force les brevets logiciels contre l'avis de la population
              Ca fait un peu "vendu" et "accrocheur"





              Ceci est un point de départ pour organiser des réponses un peu percutantes
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 5.

        J'ai rajouté ma petite goutte : j'ai écrit à 9 députés européens avec un texte de mon cru. J'ai essayé de taper dans ceux qui pourraient se laisser convaincre.
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Extremement dangereuse mauvaise nouvelle !!!!!! Viiiite, tous à ses députés, on a à peine le temps d'avertir l'opinion publique (on avait déjà commencé il y a 3 jours) !! un site : [ http://brevets-logiciels.info ] un modèle de lettre : [ http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml ] je me fais plaisir (la mm) : [ http://www.ipv6.e-glop.net/soft-patents.xhtml ] Une adaptation : [ http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000554.html ] Certains trouveront que je me répète, mais je m'en fous... dans ce cas, je prends le risque. Personnellement, j'ai écris déjà à Bernard POIGNANT, député Européen, je pense en faire un dizaine d'autres... je mettrais ici qui. En attendant, on ne peut bien faire ça qu'à plusieurs !! HELP !! need backup !
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à -2.

        je pense qu'on peut aussi envoyer des mails au guide du routard, meme si cela n'a rien a voir, ils sont interressés par l'informatique puisqu'un guide du routard pour le net existe, et leurs idées sont je pense dans la meme ligne que celles de ceux qui defendent les logiciels libres et qui sont opposés aux brevets logiciel.
        De plus ils ont un public assez important et une credibilité qui renforcera le poids de nos revendications ?

        je leur envoie le mail situé a cette adresse :
        http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml(...)

        ainsi que l'adresse de cette news.

        en esperant que cela donne un peu de visiblité à cette "affaire" !

        voila leur email :
        redaction@routard.com

        le site du guide du routard :
        http://www.routard.com(...)
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 1.

        Pour expliquer le probleme aux deputes, je pense qu'il faut utiliser des analogies avec la realite, du style :

        On pourrait breveter le fait de sortir de sa voiture par la porte,

        On pourrait breveter le fait de se garer place du palais Bourbon pour se rendre a l'Assemble Nationale,


        Ils comprendront mieux l'absurdite des brevets logiciels.
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  . Évalué à 10.

          Une analogie plus proche du logiciel serait la possibilité de breveter des idées de roman ou de film (Ça m'est venu apres l'analogie de Stallman sur les idées musicales).

          Imaginez qu'on autorise le brevetage de situations, styles de narration ou de montage, astuces de présentation des personnages. On pourrait alors avoir un auteur (ou plutot un gros studio ou boite d'édition...) breveter des "méthode de narration non chronologiques" (a la pulp-fiction), des "situations dramatiques basées sur un dilemme entre deux impératifs non conciliables" (les tragédies Cornéliennes), des "methodes d'émergence d'une situation comique basée sur un quipropo entre personnages" (théatre de vaudeville), et bloquer ainsi tout autre auteur de produire une oeuvre en infraction. Evidemment les brevets seraient rédigés de façon illisible et porteraient aussi sur des points de détail ridicule...

          Je vais mettre ça sur le wiki.
          • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

            Posté par  . Évalué à 7.

            J'y pense, il y a aussi l'analogie de Stallman sur les idées musicales (si Mozart avait pu déposer des brevets sur certains styles/arrangements musicaux, Beethoven aurait-il pu encore faire de la musique ?)

            Je pense que l'industrie (quel sale mot..) musicale française ne se porte pas trop mal. Imaginez maintenant que Britney Spears puisse breveter son style musical en Europe: Lorie serait alors au chômage! (ouai, ce serait pas plus mal, mais j'ai pas d'autre idée sur le coup :) )

            Alors les arguments sur les brevets qui seraient favorables à la santé économique du secteur informatique, franchement, c'est n'importe quoi: si on le transposait à la musique, est-ce qu'il ne paraiterait pas immédiatement ridicule ? Un artiste se sent-il lésé dans sa propriété intellectuel parcequ'un autre ecrit des chansons dans le meme style ? La seule chose qui s'applique c'est le droit d'auteur sur une copie pure et simple de la mélodie, ou du sampling: et c'est exactement le cas actuel pour les logiciels.

            hop, wiki :)
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  . Évalué à 1.

          Un exemple purement informatique très simple à saisir : si on avait put breveter le clic de souris...
          • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

            Posté par  . Évalué à 1.

            D'ailleur il me passe quelque chose par la tete : aux USA ca existe les brevets de ce genre ?

            Purquoi XeroX n'a pas déposé tout ce que microsoft et apple lui ont repiqué ?

            (Xerox étant à la base l'inventeur de la souris, des menus contextuels, et d'une bonnne partie de tout ce qui fait une interface graphique...)

            J'imagine bien le juste retour de baton si microsoft et apple devaient verser des sous a Xerox pour chaque copie de windows ou macos vendue ;-)

            Bon, evidement ca serait aussi la mort de tous les WM libres au look classique, mais c'était juste une idée...
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 2.

        Aurais-tu des exemples de brevets logiciel contestables ou vraiment nefaste?
        De preference quelques choses de facilement compréhensible par le grand public.
        Je pense que cela ferait beaucoup d'effet.
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

        Quelqu'un a-t-il l'URL qui présentait les positions des candidats aux dernières élections présidentielles sur le sujet ?
        Pas moyen de remettre la main dessus, et ça me semble intéressant d'y faire référence quand on écrit à un élu qui aurait soutenu l'un des candidats favorable.
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  . Évalué à 10.

    Elle table sur le fait qu'il y aurait peu de députés.
    Mais dans ce cas, ceux qui clament lutter contre les brevets devraient justement être TOUS présents, mobilisés, sinon ça voudrait dire que c'est juste de la pub ? Et s'ils se mobilisent, ils pourraient justement bloquer l'adoption.
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  . Évalué à 4.

    Il faut agir vite. Pour ceux que ca interesse, il y a la liste des députés europeens et une lettre d'exemple sur => http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=MoyensDaction Je ne pense pas qu'envoyer des e-mails est vraiment du "poid".
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 3.

      Je ne pense pas qu'envoyer des e-mails est vraiment du "poid"
      Les e-mails on il est vrai moins de « poids » que les vrais lettre, mais je crois que là, il ne faut pas négliger les problèmes de temps et un e-mail aura peut-être plus de chance d'être lu avant le 30 juin qu'une lettre envoyée par la poste.
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  . Évalué à 8.

    et investir le lieu en dénonçant la manoeuvre? Ca empécherait le vote et ca attirerait l'attention des médias, non?
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      pas con !! je suis pour !
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

      Empecher les procédures démocratiques je ne suis pas sur que ce soit la bonne solution. ni moralement, parce que ca n'est pas ma vision du fonctionnement qu'on devrait avoir pour nos institution (il y aura toujours moyen qu'une minorité bloque, alors dans notre cas on pense peut etre que c'est justifié mais il faut penser que ca laisserait la porte à d'autre de faire pareil pour des sujets qu'on ne trouve pas justifiés) ni meme en pratique, parce que ca risque de faire passer le mouvement pour des anarchistes ou extremistes, au mieux des raleurs (ca risque de plus décrédibiliser qu'autre chose)
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 8.

        Le problème, c'est que ce fonctionnement ne parait pas si clairement démocratique.
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        >ni meme en pratique, parce que ca risque de faire passer le mouvement pour des anarchistes ou extremistes, au mieux des raleurs (ca risque de plus décrédibiliser qu'autre chose) C'est vrai, faut être centriste pour être crédible.
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

        non, c'est vrai... investir le lieu, c'est pas la solution... mais par contre faire une grosse manif pacifiste devant le parlement, ca peut etre bien...
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

          ben oui, avec des fleurs dans la bouche et en courant nu autour du parlement... Ce sont effectivement des methodes testées par les hippies dans les années 60 mais ca n'a jamais changé les choses.... Quand au commentaire plus haut... "Empecher les procédures démocratiques je ne suis pas sur que ce soit la bonne solution. " Oui, sauf que la, c'est une decision qui sera prise sans l'avis du peuple donc pas grand chose a voir avec une democratie... :-/ M'enfin, faudrat il encore qu'on me demontre que la republique est une democratie. Platon rejetais la democratie qui pour lui etait anarchique("que", pas "ste") et tyrannique... Platon critiquait les principes meme de la democratie : liberté et egalité de tous. Donc juste pour dire que je trouve le "procédures démocratiques" pompeu et loin de la realité.
          • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

            > Oui, sauf que la, c'est une decision qui sera prise sans l'avis du peuple

            C'est un peu facile, le peuple à la base il n'est meme pas au courant de l'histoire. Un peu trop facile pour nous de nous introniser "représentant du peuple".

            Je sais que je n'aimais pas du tout quand le public disait faire grêve en mon nom pour les retraites, donc je ne suis pas de ceux qui prétendront agir "au nom du peuple". J'agis en mon nom, et c'est déjà pas mal, éventuellement au nom de ceux qui affirment me suivre, pas plus.

            > donc pas grand chose a voir avec une democratie

            avec une démocratie représentative, si.
            Les gens qui vont voter ... EUX (et pas nous) représentent le peuple, ils ont été élus comme ça.

            > je trouve le "procédures démocratiques" pompeu et loin de la realité.

            C'est loin d'être idéal, mais si on laisse n'importe quel petit groupe (car on n'est qu'un petit groupe finalement, la masse elle ne sait meme pas de quoi on parle) faire la loi en blocant les institutions ... je suis pas sur que ce soit mieux.

            Je suis peut être un idéaliste tordu, mais je pense que ce n'est pas la bonne méthode pour agir.
            • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

              Posté par  . Évalué à 3.

              > Les gens qui vont voter ... EUX (et pas nous) représentent le peuple, ils ont été élus comme ça.

              La seule et unique fraction de la population qui est représentative du peuple, c'est la totalité du peuple lui même.
              Toute création de collège diminue la représentativité.
              C'est comme d'avoir toute une série de données et de donner la moyenne. Ca n'a plus aucun rapport avec la liste des données. C'est juste un indicateur.
            • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

              Posté par  . Évalué à 3.

              Je sais que je n'aimais pas du tout quand le public disait faire grêve en mon nom pour les retraites

              Ah, un troll ;)

              Je suis peut être un idéaliste tordu

              Tu es surtout tordu.
            • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

              Posté par  . Évalué à 1.

              « C'est un peu facile, le peuple à la base il n'est meme pas au courant de l'histoire. Un peu trop facile pour nous de nous introniser "représentant du peuple". »

              Idem pour un député d'ailleurs.

              « > donc pas grand chose a voir avec une democratie
              avec une démocratie représentative, si.
              Les gens qui vont voter ... EUX (et pas nous) représentent le peuple, ils ont été élus comme ça. »


              Tu fais quand même la supposition qu'une « démocratie représentative » est une démocratie. Les termes sont ce qu'ils sont par leur histoire, maintenant si quelqu'un souhaite démontrer cette supposition, je luis souhaite bien du courage...
              • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

                La démocratie est une forme de dictature de la majorité sur toutes les minorités.

                Je sais que personne n'a trouvé mieux mais ce n'est pas parce que c'est le seul sytème admissible qu'il n'a pas ses travers.
                Tel est le cas ici.
                La minorité opposée à la brévetabilité des logiciels est bien isolée au milieu d'un océan d'indiférence, elle subira la loi de la majorité de députés tout aussi indiférent....
                pour le plus grands bonheur des plus forts.

                Pourtant il existe une autre définition de la démocratie:
                un système qui organise la défense de la partie faible.

                C'est sans doute parce qu'il lui manque cette dimension que le vote à venir n'est pas démocratique et qu'il doit être contesté comme tel.
          • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

            Posté par  . Évalué à 1.

            "Oui, sauf que la, c'est une decision qui sera prise sans l'avis du peuple donc pas grand chose a voir avec une democratie... :-/ M'enfin, faudrat il encore qu'on me demontre que la republique est une democratie. Platon rejetais la democratie qui pour lui etait anarchique("que", pas "ste") et tyrannique... Platon critiquait les principes meme de la democratie : liberté et egalité de tous."

            oui mais la decision sera prise par des representant du peuple donc c'est pareil. le probleme c'est qu'ils sont peut etre mal informé. dans ce cas il fallait pas elire des imbeciles
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à -1.

        Hé Daganf, la révolution française, ça te dit quelquechose? Mai 68...?
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          C'est ca, allons faire mai 68 à 500 clampins, on va vachement etre crédibles. On ne parle pas là d'un mouvement de lame de fond de par la population, mais d'un petit groupe qui veut bloquer une institution démocratique pour éviter que soit voté une loi qui ne lui convient pas. On peut être d'accord avec les idées du groupe (et je le suis) mais la méthode me parait nettement contestable. Je ne pense pas qu'on puisse comparer l'état de nos appareils démocratiques avec ceux d'avant la révolution (ni meme de juste apres).
          • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

            Posté par  . Évalué à 5.

            "je ne pense pas qu'on puisse comparer l'état de nos appareils démocratiques avec ceux d'avant la révolution." Ah bon ? pourtant quand j'entend un certain Raffarin dire "ce n'est pas la rue qui gouverne !", j'imagine fort bien Louis XVI à Versaille en train de dire exactement la même chose pendant qu'une bande de paysans armés de fourches battent le pavé en direction de la bastille ... ;)
            • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

              On passe totalement hors sujet, mais en remettant les choses dans leur contexte je suis d'accord avec lui (sur ce coup là seulement puisque je ne suis pas de son courant politique). Meme si il y avait 5 Millions de personnes dans la rue, ce ne sont pas eux qui gouvernent.

              Pour ca il y a des élus, des représentants, qui eux gouvernent. Si il y avait eu une majorité des français dans la rue ca aurait été une autre histoire. Mais là on aurait appelé ça une révolution.

              Bon, apres c'est subjectif, mais perso j'ai l'impression qu'on a bien évolué depuis Louis XVI
              • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                Posté par  . Évalué à 8.

                On est au contraire, totalement dans le sujet mais si ta réflexion se limite à "je vote donc je suis libre", on a plus qu'à attendre qu'ils adoptent les brevets logiciels la bouche ouverte et les bras croisés parce que c'est démocratique.
                Tu te caches derrière la démocratie comme si elle réglait tous les problèmes. La démocratie, dans la vie de tous les jours, ce n'est pas l'assurance de la liberté et de l'égalité pour tous mais plutôt le droit pour tous de lutter pour les obtenir. Le 1er tour des dernières élections présidentielles sont un bon exemple de celà.

                Tu te demandes aussi de quel droit nous prenons des décisions pour le reste de la société. Ca me parait trés naïf comme raisonnement. Ca ne t'étonne pas que ça soit des profs qui tirent la sonnette d'alarme quand il y a des problèmes au niveau de l'éducation? Des spéléologues quand la spéléologie est en danger?

                Tu opposes la "démocratie" à la lutte pour la liberté alors que c'est exactement la même chose. Tu trouves ça démocratique de faire avancer un vote important pour qu'il y est le moins de "représentants du peuple" présent? C'est dans ces moments là qu'il faut se battre pour faire respecter la démocratie: un vote où tous les représentants du peuples sont présents ET informés sur les tenants et aboutissants.
                Une action en vue d'empêcher ce vote me parait une bonne idée si les autres possibilités "démocratiques" de le faire reporter échouent. Personnellement, je ne me vois pas rester les bras croisés à attendre que la démocratie me retire ma liberté de créer et celle de mes enfants. Libre à toi quand même de ne pas partager mon point de vue.
                • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                  Posté par  . Évalué à 2.

                  Totalement d'accord!
                  La démocratie, ça se travaille au jour le jour, et c'est le rôle de chacun des citoyens de l'entretenir, à son niveau, dans son village, dans son quartier, dans sa ville, et dans son pays (et je rajouterai dans l'UE). C'est l'affaire de chacun de nous, et pas seulement de nos élus (ne serait-ce que pour leur rappeler qu'on existe).
                • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                  Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

                  > Tu te caches derrière la démocratie comme si elle réglait tous les problèmes.

                  Non, elle ne règle pas tout, elle est a pas mal de pbs, on est d'accord. Mais pas la peine de se cacher derrière ses pbs pour s'autoriser à faire pire.

                  > Le 1er tour des dernières élections présidentielles sont un bon exemple de celà.

                  Oui mais non, les élections présidentielles ca montre au contraire un système qui marche. Je crois que c'est ca que les gens n'ont pas remarqué.
                  Un système qui marche parce que quand quelqu'un n'est plus du tout minoritaire, meme si ses idées sont réprouvées par beaucoup de gens, il devient un acteur principal. À 20% je trouve normal qu'il soit proche du second tour.
                  Un système qui marche toujours car finalement ces idées qui sont fortement rejetées par les 3/4 de la population ne sont pas passées, et on voit que les gens savent se bouger quand ils sont surs de leurs choix.
                  80/20 j'appelle ca un système qui marche.

                  > Ca ne t'étonne pas que ça soit des profs qui tirent la sonnette d'alarme
                  > quand il y a des problèmes au niveau de l'éducation? Des spéléologues
                  > quand la spéléologie est en danger?

                  Tirer la sonnette d'alarme ? ah oui, ca c'est notre role. Par contre empecher les représentants du peuple de faire ce pourquoi ils sont élus parce qu'une poignée est contre le résultat prévisible, là je ne suis plus d'accord.

                  > Tu trouves ça démocratique de faire avancer un vote important pour qu'il
                  > y est le moins de "représentants du peuple" présent?

                  Démocratique ? je ne suis pas sur que le débat soit là, mais mauvais c'est sur.
                  Mais empecher par la force un vote fait dans les règles, là c'est clairement et contre la liberté et contre la démocratie.


                  > Une action en vue d'empêcher ce vote me parait une bonne idée si les
                  > autres possibilités "démocratiques" de le faire reporter échouent.

                  Et je le comprend. Maintenant comment réagiras tu quand sur un autre sujet ou tu es en accord avec tes représentants, tu vois une poignée d'individus arreter le fonctionnement de nos institutions par la force ?
                  J'ai peur que tu n'aprécies pas. La représentation a de gros travers, mais dire "ils peuvent voter quand je suis d'accord et quand je ne suis pas d'accord alors on peut agir pour les empecher de voter" c'est autoriser bien vite chacun à faire ce qu'il veut.
                  • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                    Posté par  . Évalué à 4.

                    « Oui mais non, les élections présidentielles ca montre au contraire un système qui marche. Je crois que c'est ca que les gens n'ont pas remarqué.
                    Un système qui marche parce que quand quelqu'un n'est plus du tout minoritaire, meme si ses idées sont réprouvées par beaucoup de gens, il devient un acteur principal. À 20% je trouve normal qu'il soit proche du second tour.
                    Un système qui marche toujours car finalement ces idées qui sont fortement rejetées par les 3/4 de la population ne sont pas passées, et on voit que les gens savent se bouger quand ils sont surs de leurs choix.
                    80/20 j'appelle ca un système qui marche. »

                    Un système qui marche quand une personne est élue ayant fait 17 % des suffrages avec 50 % d'abstention ?

                    Tu m'excusera mais 7 % de la France, question représentativité, tu repasseras. 7 %, c'est le taux d'analphabétisme en France.

                    « Tirer la sonnette d'alarme ? ah oui, ca c'est notre role. Par contre empecher les représentants du peuple de faire ce pourquoi ils sont élus parce qu'une poignée est contre le résultat prévisible, là je ne suis plus d'accord. »

                    J'aimerais que tu m'indiques à quel moment ces « représentants du peuple » on été élus en faveur des brevets logiciels.

                    « Mais empecher par la force un vote fait dans les règles, là c'est clairement et contre la liberté et contre la démocratie. »

                    Un vote est un élément utilisé dans une démocratie mais un vote n'est pas démocratique en soi...
                    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

                      > Tu m'excusera mais 7 % de la France, question représentativité, tu
                      > repasseras. 7 %, c'est le taux d'analphabétisme en France.

                      Déjà je ne sais pas d'ou tu sors ce 7%. Meme en reprenant tes chiffres j'arrrive à 17*50% = 8.5%, et ce calcule part du principe (potentiellement faux) que tous les abstentionnistes sont avec la majorité.

                      7% c'EST représentatif de quelque chose. Et que ca soit le taux d'analphabétisme n'y change rien (tout au plus ca peut vouloir dire que je considère le taux d'analphabétisme comme nettement significatif)

                      > J'aimerais que tu m'indiques à quel moment ces « représentants du peuple »
                      > on été élus en faveur des brevets logiciels.

                      Tu n'élis pas un représentant pour tout ce qu'il va voter durant son mandat, sinon autant te faire voter tout de suite ces questions à la place.
                      Tu élis un représentant qui correspond à tes valeurs. Et parti de là tu lui permet d'intervenir dans les discussions et de voter sur les sujets qui se présenteront.

                      Ils ont été élus pour faire ce vote (entre autres), je ne vois pas ce qu'il y a de contestable dans la phrase que tu cite ("empecher les représentants du peuple de faire ce pourquoi ils sont élus")

                      > Un vote est un élément utilisé dans une démocratie mais un vote n'est pas
                      > démocratique en soi...

                      Oui, mais empecher ce vote alors qu'il fait parti de notre système démocratique (on peut meme dire qu'il est au centre du système) là ca serait anti-démocratique.
                      Pas la peine de tourner les termes dans tous les sens : qu'un petit groupe empeche par la force des représentants du peuple de choisir ce qui leur semble bien, ca ne sera jamais de la démocratie.
                      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                        Posté par  . Évalué à 1.

                        « Tu n'élis pas un représentant pour tout ce qu'il va voter durant son mandat, sinon autant te faire voter tout de suite ces questions à la place. »

                        Effectivement c'est bien le problème de la représentation. On appelle ça de la représentation mais le terme est trompeur.

                        « Tu élis un représentant qui correspond à tes valeurs. Et parti de là tu lui permet d'intervenir dans les discussions et de voter sur les sujets qui se présenteront. »

                        Plus précisément : on te force à lui donner ton pouvoir légitime. Tu ne peux pas dire « non je ne donne pas mon pouvoir à un représentant, je voterai moi-même pour chaque décision ». La manière dont tu décris ça est donc excessivement idéalisée.

                        « Ils ont été élus pour faire ce vote (entre autres), je ne vois pas ce qu'il y a de contestable dans la phrase que tu cite ("empecher les représentants du peuple de faire ce pourquoi ils sont élus") »

                        Le terme de « représentant du peuple » est très contestable. Il désigne ce qu'est sensée faire cette personne, mais cette désignation n'est rien qu'un rôle théorique.

                        « Oui, mais empecher ce vote alors qu'il fait parti de notre système démocratique (on peut meme dire qu'il est au centre du système) là ca serait anti-démocratique. »

                        L'auto-proclamation démocratique est facile. Tu décrètes qu'un truc est démocratique, et tout ce qui s'y oppose est anti-démocratique. Allez, je vais faire pareil, avec aussi peu d'arguments : je considère l'assemblée en question et son mode de désignation non démocratique. Le vote de la loi qui nous intéresse est donc non démocratique, toute tentative de l'empêcher (afin de l'envisager de manière démocratique par la suite) ira donc dans le sens de la démocratie.
                  • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                    Posté par  . Évalué à 2.

                    « Oui mais non, les élections présidentielles ca montre au contraire un système qui marche. Je crois que c'est ca que les gens n'ont pas remarqué. »

                    Ils ne l'ont pas remarqué tout simplement parce que le système s'est magnifiquement vautré. D'ailleurs ce type de vote ne donne de bons résultats que si on a 3 candidats, et il devient de plus en plus mauvais quand le nombre de candidats augmente.

                    « Un système qui marche parce que quand quelqu'un n'est plus du tout minoritaire, meme si ses idées sont réprouvées par beaucoup de gens, il devient un acteur principal. À 20% je trouve normal qu'il soit proche du second tour. »

                    Quand les deux autres principaux candidats ont, avec leurs familles politiques respectives, de 30 à 40%, non il n'est pas normal que celui à 20% soit proche du 2nd tour.

                    « Un système qui marche toujours car finalement ces idées qui sont fortement rejetées par les 3/4 de la population ne sont pas passées, et on voit que les gens savent se bouger quand ils sont surs de leurs choix.
                    80/20 j'appelle ca un système qui marche. »


                    Ca marche pour voter contre quelqu'un, ce qui est con c'est qu'à la base c'est sensé faire voter pour quelqu'un.

                    « Mais empecher par la force un vote fait dans les règles, là c'est clairement et contre la liberté et contre la démocratie. »

                    C'est franchement hypocrite : puisque ce serait s'attaquer à un processus si démocratique, j'espère que tu affirmeras, quand la loi sera passée, qu'elle correspond à un véritable choix du peuple. Quant à la liberté, ce n'est sans doute pas le mot que tu voulais employer ?

                    « La représentation a de gros travers, mais dire "ils peuvent voter quand je suis d'accord et quand je ne suis pas d'accord alors on peut agir pour les empecher de voter" c'est autoriser bien vite chacun à faire ce qu'il veut. »

                    En simplifiant à l'extrême, mais à ce niveau de simplification, il est plus simple de dire que nous vivons dans une démocratie parfaite et que toutes les décisions correspondent exactement aux volontés du peuple.
                    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                      > En simplifiant à l'extrême, mais à ce niveau de simplification, il est plus
                      > simple de dire que nous vivons dans une démocratie parfaite et que toutes
                      > les décisions correspondent exactement aux volontés du peuple.

                      Oulà, je te rassures, j'ai beau être idéaliste, je ne me fais pas trop d'illusions la dessus. Notre système a plein d'énormes problèmes. On est tout à fait d'accord la dessus.
                      Il est même probable que pour une bonne partie de ces problèmes il existe une solution tout à fait réalisable.

                      Mais l'existance de ces problèmes ne justifie pas forcément tout (et à mes yeux : pas ça)

                      > ce type de vote ne donne de bons résultats que si on a 3 candidats, et il
                      > devient de plus en plus mauvais quand le nombre de candidats augmente.

                      Oui, mais le vote en plusieurs tours permet tout de meme d'éviter des trop gros problèmes. On n'a pas forcément celui que la majorité veut, mais on a celui qui ralie le plus. Ca fait tendre un peu trop souvent vers le centrisme mais ca empeche normalement l'accession de quelqu'un qui est reconnu comme trop mauvais par la majorité.
                      (au lieu d'élire le meilleur on élit celui qui est le moins reconnu comme innacceptable)
                      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                        Posté par  . Évalué à 1.

                        « Oui, mais le vote en plusieurs tours permet tout de meme d'éviter des trop gros problèmes. »

                        Parmi les solutions « simplistes » (quand on ne peut voter que pour 1 candidat), oui il évite certains gros problèmes des autres, et à l'inverse il a de gros problèmes que d'autres n'ont pas.

                        « On n'a pas forcément celui que la majorité veut, mais on a celui qui ralie le plus. »

                        Ben je vois pas trop où tu fais la différence là... j'aurais dit plutot l'inverse pour les dernières présidentielles...

                        « Ca fait tendre un peu trop souvent vers le centrisme mais ca empeche normalement l'accession de quelqu'un qui est reconnu comme trop mauvais par la majorité. »

                        Pas très ambitieux comme système de vote quand même ! ;-)
            • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

              Posté par  . Évalué à 3.

              "Ah bon ? pourtant quand j'entend un certain Raffarin dire "ce n'est pas la rue qui gouverne !", j'imagine fort bien Louis XVI à Versaille en train de dire exactement la même chose pendant qu'une bande de paysans armés de fourches battent le pavé en direction de la bastille ... ;) "

              Ouais possible mais pour moi la révolution est un triste episode de l'histoire francaise assez caracteristique de notre impossibilitée (francaise) à trouver des compromis qui d'ailleur n'a pas debouché sur la democratie mais un dictature revolutionnaire pendant un bon moment puis de nouveau une sorte de royautée.
              • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                Posté par  . Évalué à 1.

                je ne peux pas te plusser mais le coeur y est :p
                d'ailleurs, si Louis XVI avait décider que "ce n'est pas la rue qui gouverne !" les choses ne se serais sans doute pas passées de manières moins sanglante, mais bon !!!
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 10.

        oui, mais accélérer les procédures pour passer des trucs en douce quand les députés ne sont pas là, ce n'est pas démocratique non plus. Les verts n'ont pas obtenu leurs succés en allemagne et ailleurs en restant assis. Pendant longtemps, ils ont été traité d'anarchistes, ou à une époque d'être des groupes subversifs manipulés par l'est, et bien maintenant ils ont des ministéres et surtout, leurs revendications sont écoutées, et leurs propositions sont considérées comme sensées par une large partie de la population. Bref, ce n'est pas vain de se démener quand ca le mérite. Si vraiment ils veulent faire passer leurs mesures en douce sans respecter le débat, autant leur faire payer le plus cher possible, c-a-d leur montrer que ce genre de mesures est réellement impopulaire et source de mauvaise publicité, ça, c'est certain qu'ils le comprendront.
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  . Évalué à -1.

          "Les verts n'ont pas obtenu leurs succés en allemagne et ailleurs en restant assis. Pendant longtemps, ils ont été traité d'anarchistes, ou à une époque d'être des groupes subversifs manipulés par l'est"

          les communistes sont pas cons, ils s'engouffrent dans tous les bon filons.
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 7.

        "Empecher les procédures démocratiques je ne suis pas sur que ce soit la bonne solution."

        On est bien d'accord la dessus, mais dans la mesure où :

        "Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique." -- Communiqué de presse des Verts européens.

        Du coup, la procédure démocratique elle en prend déja un bon coup.

        Dans tous les cas, la majorité des suffrages exprimés sont négatifs. Nous sommes effectivement une minorité, mais nous avons la majorité à la consultation.

        Les lobbyistes en face doivent être encore moins nombreux. Donc là encore on a un rapport de force. La seule différence, c'est l'argent.
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 4.

        Seulement une majorité de gens n'en a rien à battre des brevets logiciels, pense qu'il y a beaucoup plus urgent, et donc ne se mobilisera pas. Ce qui permet bien sûr de faire voter des choses qui auraient été refusées si on avait eu un vrai débat démocratique.

        Ici l'objectif ça serait de repousser le vote, pas de l'empêcher. Et de faire du raffut pour que ça soit médiatisé.

        Quant au fait de passer pour des anarchistes, c'est pas forcément une mauvaise chose sur le plan politique, c'est super à la mode l'alter-mondialisme. Du moment qu'on a de solides arguments pour défendre notre position face aux décideurs, ça peut être positif de s'attirer la sympathie du public avec une image de lutte contre les multinationales.
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  . Évalué à 7.

    C'est la derive "a la USA" ! L'Europe passe d'un modele economique qui se veut stable a un modele economique concurrentiel base sur le profit ! Le paradoxe le plus insupportable est que, actuellement, diverses administrations tendent a utiliser des logiciels libres pour certaines taches, dont le but est de limiter leurs couts et leur dependance vis-a-vis de grands groupes. Les collectivites sont les vaches a lait des grosses boites : assurances, software, etc... Le liberalisme sauvage a pris le pas sur l'ouverture de marches... Nous assisterons ce 30 juin a la naissance du terrorisme intellectuo-ecomomique en Europe... De plus, une adoption des brevets logiciels enterrerait la presence High Tech de l'Europe qui avait deja creuse sa tombe par la quasi inexistance de ses technologies... Il ne me reste plus qu'a changer de metier, ou a me prostituer pour vivre...
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 8.

      "Nous assisterons ce 30 juin a la naissance du terrorisme intellectuo-ecomomique en Europe..."

      Aprés le Mc Carthisme US des années 50, voilà le Mc Carthisme Européen contre les logiciels libres ?

      "Il ne me reste plus qu'a changer de metier, ou a me prostituer pour vivre..."

      Hummm ... Ils ont déjà tout prévus ! en commençant par interdire le racollage passif ... pas moyen d'échapper a leur chasse aux "open-sourcières" ! ;)
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 4.

      un modele economique concurrentiel base sur le profit !

      Bah non, justement, c'est bien ça le problème. Les libéraux prétendent tout le temps agir en faveur de la concurrence, mais c'est faux. La loi est là pour protéger les faibles contre les forts.
      Les libéraux font tout pour installer l'anarchie économique, c'est à dire au final le monopole des plus forts.
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 4.

        anarchie économique, c'est à dire au final le monopole des plus forts

        Non non non et non :)

        "Le terme anarchisme est étymologiquement issu du grec an (marque du privatif) et archos (pouvoir, autorité, commandement). L'anarchie que proposent les anarchistes n'est pas l'absence d'ordre, de règles, de structure organisée (ce serait l'anomie); c'est l'absence de hiérarchie, de pouvoir, d'autorité -- que les anarchistes considèrent comme immoraux, oppressifs, nuisibles, générateurs de désordre et de malheur, et pas du tout nécessaires. Pour se démarquer de l'usage péjoratif et effrayant du mot "anarchie" pour désigner l'anomie, les anarchistes utilisent aussi le mot libertaire (défenseur de la liberté) comme synonyme d'"anarchiste"."

        http://fr.wikipedia.org/wiki/Anarchisme(...)

        L'on ne peut donc définir l'anarchie comme le monopole des plus forts...

        h_n
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  . Évalué à 1.

          L'anarchie que proposent « les anarchistes » dépend selon de quel anarchistes tu parles. Evidemment.

          Maintenant, de manière rationelle, leur nom à été choisi par ce qu'ils pensent que l'humain est capable de vivre sans autorité.
          Et à cela, les néo-libéraux adhérents... puisqu'ils croient aux vertus de l'auto-régulation.

          Auto-régulation qui semble inévitable, en l'état actuel des choses. Auto-régulation qu'on peut appeller loi du plus fort. Si on ne peut définir le mot anarchie comme monopole des plus forts, on peut penser qu'en partant du postulat que l'homme est néfaste pour son prochain d'une manière générale, elle y conduit.
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 2.

      >L'Europe passe d'un modele economique qui se veut stable a un modele economique concurrentiel base sur le profit !

      Tu débarques de Mars, ou quoi? L'Europe est comme ça au moins depuis Maastricht!
      La privatisation des services publics => Europe
      Le productivisme agricole => Europe
      Diminution des compétences des Etats dans le domaine économique => Europe
      Soutient à l'AGCS => Europe
      Etc, etc
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  . Évalué à 4.

    C'est hallucinant comment Blair et son parti, supposé être de "gauche" est noyauté par les intérêts américains. Car là je ne vois pas d'autre manoeuvre.
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 6.

    Voila comment le dossier est présenté: " Les imprécisions sur les limites de la brevetabilité ont des effets très négatifs sur l'industrie. Toutefois, les avis diffèrent largement sur la question des mesures à prendre: certains souhaitent voir imposer des limites strictes aux brevets liés aux logiciels (ou même une interdiction totale), d'autres sont partisans d'une harmonisation à un niveau plus ou moins proche du statu quo défini par la pratique actuelle et la jurisprudence de l'OEB. Les réponses individuelles émanaient principalement des partisans des logiciels libres dont les points de vue allaient de l'interdiction totale des brevets de logiciel à la position "officielle" de l'Alliance Eurolinux opposée au dépôt de brevet sur les logiciels destinés aux ordinateurs standards. En revanche, les propositions qui reprenaient d'une manière générale l'approche adoptée par le document de consultation émanaient le plus souvent d'organisations régionales ou sectorielles représentant de nombreuses entreprises de toutes tailles, telles que l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE), l'Association des industries européennes des technologies de l'information et des communications (EICTA) et la European IT Services Association. Des réponses ont également été reçues de diverses grandes organisations, d'autres associations industrielles et des professionnels de la propriété intellectuelle. Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie ont été beaucoup moins nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident que le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation au sens du document de consultation." Vous imaginez la suite ...
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 1.

      En gros, ils vont brandir la peur de la recession économique et du chomage pour faire passer cette loi ...
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 9.

        C'est même pire que ça ! Ce que je tire de ce document, c'est qu'on peut dire ce qu'on veut, pour eux le libre n'a pas de poids économique, donc les partisans du logiciel libre ne sont pas écoutés... vous avez dit démocratie ?
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

          Oui, c'est une note qui préconise de ne pas prendre en compte les 150 000 avis émanant du logiciel libre, car les acteurs du logiciels libres jouent un role minime dans l'essort du développement économique de l'informatique à comparer des 12 entreprises indifférentes/non informées qui ont été sondées.

          J'apprecie beaucoup la tournure de phrase, "ils sont pour l'interdiction des brevets", alors qu'on est contre la legalisation des brevets.

          Ca montre qu'eux meme pensent que le brevet (veritable arme strategique de monopole) engendrent des préjudices graves dans la profession, et que des gens qui connaissent le sujet, sont succeptibles de se mobiliser pour leur interdiction.
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      Il faut bien noter le parti pris de cette proposition de base.

      Les pro logiciels libres sont "souhaitent voir imposer des limites strictes aux brevets liés aux logiciels (ou même une interdiction totale)"

      Les lobbies pro propriétaires souhaite "une harmonisation à un niveau plus ou moins proche du statu quo défini par la pratique actuelle et la jurisprudence de l'OEB"

      La sémantiques désigne clairement les partisans du logiciels libres commes des dangereux rebelles fachistes alors que les lobbies du proprio snt des gens cherchant le conssensus, respectant la loi et surtout dévellopant l'activité économique !!!!

      Faut quand meme une sacré dose de mauvaise foi pour oser prétendre que le propriétaire et les brevets vont développer l'activité économique européenne !!!! Et prétendre qu'une dizaine d'avocats de firmes d'outre atlantiques on plus de poids que des dizaines de milliers d'individus de toutes origine.

      En plus si je resume la proposition n'est autre que de légaliser une pratique interdite qui est de déposer des brevets logiciels a l'OEB. Ce qui devrait s'appeler "infraction" (l'OEB aurait déposer prés de 20 000 brevets logiciels sans autorisation juridique), ils appelle ça "jurisprudence". Or au dernière nouvelle, l'OEB n'est pas un organisme juridique et donc leurs décisions n'ont rien à voir avec la jurisprudence.

      Bref, cette commission elle pue :-((
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 2.

        si ton post pouvais être lu par quelques deputés...
        la forme est aussi importante que le fond.
        c'est tres juste de preciser qu'on ne peux pas parler de jurisprudence, mais d'infraction. (c'est pas la premiere fois que l'on passe une loi pour legaliser des actes)
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

          Il n'y a pas d'infractions. Les brevets ne sont pas légalisés, ça ne veut pas dire que ceux qui en deposent ou enregistrent commettent des infractions, et qu'on a pas le droit d'en déposer.

          Les brevets informatique en Europe ont aucune valeur juridique, c'est bien ça le probleme des pro propriétaires. Ils ont commencés à déposer des brevets bien avant que le débat soit ouvert.

          C'est un peu comme une certification si vous voulez. Un organisme qui n'a aucune délégation enregistre le brevet et certifie que selon son domaine de compétence (expertise en brevet), que l'entreprise X est bien inventrice du logiciel etc ...

          En gros, on peut remettre plusieurs choses en cause:

          - la validité des 20 000 brevets qui ont été déposé en Europe car
          * ces brevets ont été enregistré par un organisme qui n'avait pas le pouvoir de le faire
          * l'enregistrement, et la validité de ces brevets, ne se conforme a aucune legislation et n'a pas été consenti par les pays membre de la ce,
          * pratique anti concurrentielles, des entreprises ont déposés des brevets bien avant que d'autres entreprises aient pris connaissance que c etait legal de le faire. Ce qui peut amener à ce poser des questions sur de potentiels dépot de brevets antérieurs.

          On peut transposer aussi,
          Si on parle d'une uniformisation des brevets americains, japonais, avec les européens:
          * pratique anti concurrentielle des entreprises étrangères qui ont vérrouillées le marché, alors que les entreprises européenes ne pouvaient pas enregister de brevets.

          etc ...

          Mais bon la chose très interressante aussi , c'est la phrase au dessus concernant les pro propriétaires:

          Ils veulent que les brevets soient légaux, et en même temps enregistré de façon sauvage sans limitation, ou legislation.

          Ils demandent que ce projet se calque sur un organisme qui a agit de façon indépendante (certification) jusqu'a maintenant.

          En fait , ils veulent juste que le brevet soit légiféré, reconnu , sans cadre défini, ce qui montre bien l'absurdité et l'extremisme de la démarche.

          La position du logiciel libre est d'apporter des élements contradictoires, de discuter du cadre défini de ces brevets et de leur enregistrement, voir meme de s'opposer à la legislation du brevet tant que le sujet restera vaporeux, et profitera à une minorité du monde informatique "les pro propriétaires".

          Alors en effet, c'est triste de lire que les élements contradictoires venant du logiciel libre ne doivent pas etre interprété comme recevable, car ils ne sont pas économiquement palpable.
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  . Évalué à 10.

    Je viens d'envoyer un e-mail à Mr Leymergie de France 2.

    Après tout, qui ne tente rien n'a rien. ci dessous le contenu de l'email

    =========================
    Monsieur,

    je me permet de vous écrire car je sais que votre émission est très regardée
    et peut être serez vous suffisamment sensible aux propos qui vont suivre pour
    en dire un mot durant votre émission.

    Le 17 juin 2003, la commission juridique européenne à approuvée le principe de
    breveter les logiciels. Le vote des députés devait avoir lieu en septembre,
    mais McCARTHY Arlene, à l'initiative de ce projet, à fait avancer la date de
    vote au 30 Juin.

    La majorité des personnes consultées se sont opposés a ce projet aux
    conséquences catastrophiques pour l'industrie informatique européenne et pour
    le mouvement des logiciels libres. malheureusement il semble que la
    démocratie européenne , pour certaines personnes, consiste à mettre sur un
    pied d'estalle les interêts privés des multinationales.

    Depuis plusieurs années des brevets logiciels ont été , en europe, attribués
    illégalement dans la mesure où chez nous le logiciel est protégé par le droit
    d'auteur. A ce jour ce sont plus de 30000 brevets qui ont été déposés, par
    des multinationales américaines et japonaises.

    Les partisants des brevets logiciels ( principalement des groupes d'avocats
    spécialisés ) , prétentent soutenir ainsi l'innovation informatique . Hors,
    ces brevets constituent de formidables moyens de pressions à l'encontre des
    PME et des logiciels libres, et on a pu constater aux USA que c'est dans ce
    but qu'ils sont utiliser.

    Je cite les logiciels libres car on observe depuis plusieurs mois une volonté
    des Etats européens de devenir indépendant au niveau de leur système
    d'information. Cette volonté d'indépendance des Etats membres est de fait
    mise en danger par ce projet et comme par hasard, McCARTHY a fait inscrire le
    vote dans une tranche horaire où il y a moins de députés et en avancant la
    date afin d'empêcher les individus qui sont contre de faire passer le message
    aux députés.

    Je sais que la majorité des gens n'a pas réellement conscience des
    conséquences potentiels alors permettez moi d'en citer quelques uns :

    -une société qui voudra sortir un nouveau logiciel devra engager des sommes
    importantes pour verifier si son code n'est pas déjà breveté. Combien de
    petites entreprises informatiques peuvent lacher des centaines de milliers
    d'euros pour seulement savoir s'ils peuvent vendre leur produit ?

    -Combien peuvent faire face financièrement à des procés longs et coûteux parce
    qu'une multinationale à dit " vous violez un de nos brevets , cédez nous
    votre produit et on passe l'éponge " ?

    - Combien de gens vont se retrouver au chomâge parce que les PME devront
    provisionnez des sommes énormes en vue d'éventuels procés et diminueront
    d'autant leurs budget recherche et développement ?

    - Qu'en ait il de l'indépendance des Etats souverrains si Microsoft arrive à
    empêcher l'utilisation des logiciels libres qui prend une importance de plus
    en plus grande au sein des Etats ?


    Je ne sais qu'elle est votre opinion à ce sujet ni au sujet de l'Europe, mais
    l'Europe à obetenue l'indépendance énergétique , agro-alimentaire et il
    serait préjudiciable pour elle de devenir dépendante ( sans parler des
    conséquences économiques pour nos PME ) de multinationales étrangères en ce
    qui concerne l'informatique.

    Je souhaite vous avoir suffisamment intéressé pour que vous jugiez valable
    d'en dire un ou deux mots avant le 30 juin , date à laquelle il risque d'y
    avoir la Mise à Mort de l'Industrie Informatique Européenne.

    =========================


    Peut être a t-il un penchant pour LL ?
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 4.

      Je pense que cette loi sera effectivement votée ce qui pourrait annoncer certes la mort du logiciel libre... Mais va-t-on se laisser conduire à l'abattoir comme des moutons sous prétexte qu'une loi stupide nous y oblige? Je dis NON, trois fois NON! Je pense que le mouvement du libre doit sortir de la légalité: nous combattons à armes de par trop inégales avec les multinationales et la Justice, devant être impartiale, est acquise à la cause de ces derniers.

      Il est donc plus que temps de renverser les rôles, placer les logiciels propriétaires et les multinationales véreuses dans une position de faiblesse: ils veulent breveter les logiciels? Violons les brevets! Ils veulent prendre prétexte de la sécurité pour disséquer nos ordinateurs, pulvériser nos vies privées? Verrouillons nos ordinateurs!

      Certes il s'agit là d'un acte de révolte flagrant contre la société et la loi mais arrivent des moments où il faut préferer la survie à la civilité. Aujourd'hui ce choix s'impose.

      JJ
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 4.

        N'oublions pas que l'AFUL (ou l'APRIL je ne sais plus) a breveté un procédé de mise en place des 35 heures. Il serait peut-être temps de menacer de faire respecter ce brevet, pour donner aux gens une idée des risques.

        (Même si en pratique il est certainement invalide, nous savons bien que ce n'est pas ce qui empêcherait une grosse entreprise de faire pression sur des petites)
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Je ne savais pas. très bonne démarche pour expliquer le problème.
          http://www.aful.org/presse/pr-35h.html(...)
          • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

            Posté par  . Évalué à 1.

            Euh, j'ai une idée à la con moi là :

            * Une entreprise E porte plainte envers des développeurs d'un logiciel libre X qui enfreint le brevet B1 B2 et B3.
            * L'AFUL porte plainte envers la société (qui normalement doit appliquer les 35h) car celle-ci enfreint son brevet B4.
            * ça donne quoi à la fin ? Je cite l'AFUL : Une confirmation du brevet AFUL. Il s'agit d'un scénario catastrophe car il confirmerait que le système de brevet européen est déjà aligné sur le système américain. Ce scénario offrirait néanmoins à l'AFUL une source de revenus pour financer le développement des logiciels libres et pour défendre les auteurs de logiciels libres attaqués en contrefaçon de brevet.


            Pour reprendre le point de départ de ce thread, je pense que l'email envoyé est intéressant, mais INCOMPLET !!! Pourquoi ne pas parler de ce qui est dit dans la dépèche précédente ( https://linuxfr.org/2003/06/17/12926.html(...) ) ? Et encore mieux, pourquoi ne pas parler de l'avis du général Jean-Louis Desvignes comme indiqué dans une dépèche d'il y a quelques jours ( https://linuxfr.org/2003/06/13/12854.html(...) ) ?

            D'ailleurs il serait intéressant d'avoir son avis sur la question actuelle, le voir à la télé et ds les journaux comme le monde (normalement lu par tous les politiciens) pourrait etre très intéressant, non ? Idem pour les conseils économiques ayant posé une mention CONTRE les brevets logiciels. C'est de eux qu'il faut parler aux médias : il ne parleront pas dans le vide, mais pourront contacter et faire parler des gens qui sont censés etre à des postes clefs (et montrer qu'ils ne sont pas écoutés... bravo la démocratie), etc.

            Ceci apporterai du poid conséquent aux propos ! Parler aussi du brevetage des 35h par l'AFUL, dont le texte ( http://www.aful.org/presse/pr-35h.html(...) ) explique parfaitement le problème et l'idiotie (en plus de l'humour certain d'une telle abbération) d'harmoniser les brevets européens sur le modèle américain. Ce qui en plus au final pose le problème de l'indépendance de l'Europe envers la main mise en haute technologie (et notamment en informatique) des USA, des situations précaires quant aux emplois. cf: le parallèle avec les brevets pharmaceutiques qui ne font qu'une chose : TUER les gens au lieu de les sauver.
            Bref: tuer les emplois, et montrer aussi l'hégémonie d'une élite de multi-nationales qui pourront écraser sans aucun problèmes de petites entreprises voulant poser un brevet présentant une nouveauté : votre idée géniale contredit les brevets a, b, c, etc. Étant une petite entreprise innovante : elle ne peut pas payer les brevets, son idée tombe à l'eau et est reprise par une plus grosse société qui elle peut payer les brevets (ou qui les possède).

            Tant qu'à faire autant révoquer meme l'idée générale de brevet, et recadrer vraiment là où il faut les dérives de l'office des brevets qui agit un peu (beaucoup) n'importe comment !

            Quelqu'un de motivé pour écrire un petit topo rapide, intéressant et littéraire (on parle à des journalistes ou à des politiques, pas à des informaticiens...) sur ces sujets ?
            Si je ne l'écrit pas moi-meme, c'est que je ne me sens pas capable d'écrire quelque chose qui puisse etre intéressant et motivé sans rester vraiment « neutre » dans le ton... et j'avoue qu'avec la conjoncture actuelle, la politique me donne actuellement la nausée (la dictature c'est ferme ta gueule, la démocratie c'est parle toujours, et la France actuellement c'est parle toujours mais ferme ta gueule quand meme).
            • [^] # Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

              Posté par  . Évalué à 6.

              Vous savez tous que l'informatique en général et l'Internet sont en train de prendre une place prépondérante dans notre vie. Les modes de communication ont été largement modifiés par le courrier électronique ou les messageries instantanées. Les entreprises comptent de plus en plus sur les "nouvelles technologies".

              Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.

              Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est créé sous forme de texte, le code source, ce qui justifie la protection actuelle par droit d'auteur. Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiler cette idée.

              Prenons pour example un mécanisme de fermeture de porte : un tel système peut être réalisé de différentes façons. Une simple barre en travers de la porte peut faire l'affaire. Un loquet ou bien un verrou fonctionnent aussi bien. Sur le principe du verrou vient se baser le principe de la fermeture trois points qui est en soi une innovation. L'idée directrice est toujours la même : la porte reste fermée.

              Le problème est qu'avec de tels brevets, l'idée (porte fermée) et le procédé technique utilisé pour la réaliser (loquet, barre, etc.) ne sont pas différenciés.
              Pourtant, un brevet est, à l'origine, une solution technique à un problème.

              Pour en revenir au logiciels, voici un autre exemple. La barre de chargement, que vous voyez quand vous effacez ou déplacez un dossier, ou bien chargez une page web, est brevetée(EP 394160, valide jusqu'en 2010). Peu importe que quelqu'un aie réinventé la roue pour recréer une barre de chargement, quelle que soit la technologie mise en oeuvre, quelle que soit la taille, l'apparence. Cette personne devra payer si cette loi passe, peu importe qu'il ait inventé le loquet si la barre est déjà brevetée.

              Aux USA, les brevets logiciels existent déjà. Les acteurs importants du secteur (IBM, Microsoft, etc.)se sont constitué un "portefeuille" de brevets qu'ils négocient avec leurs concurents pour pouvoir utiliser d'autres brevets. Nous assistons donc à un renforcement des monopoles. De l'autre coté, les petites sociétés ne peuvent se payer autant de brevet, les frais étant estimés à 25000 € par brevet, et ne peuvent donc rivaliser.

              Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière eux des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.

              De tels brevets risquent aussi de remettre en cause le Logiciel Libre, qui est, en autre, une partie non négligeable des infrastructures de l'Internet, en plus de proposer des solutions alternatives aux monopoles.

              Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
              a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
              b) sont payés au brevet accordé.

              Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB. Et elle a réussi à faire avancer le vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying.

              Pour bien finir, voici une petite citation du communiqué de presse des verts européen (http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr(...) ) :
              "Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."

              "En quoi tout cela nous concerne-t-il ?" me demanderez-vous. Si vous avez recu ce message par mail, il y a de forte chances qu'il ait été transmis par un
              logiciel libre. Si vous allez surfer sur le web, sachez que 63% des serveurs web du monde utilisent Apache, qui est un logiciel libre. En comparaison, le serveur web de Microsoft en est à 27%, à peu près deux fois moins (chiffres de juin 2003).

              L'OEB a dors et déja accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides. Plus de 80% de ceux-ci ont été déposés par des sociétés américaines ou japonaises. Si ils deviennent valides, vous pouvez imaginer ce qui va se passer.

              Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, juste au moment ou l'Europe se rend compte de l'intérêt des logiciels libres.

              PS: Merci de rectifier l'orthographe/les fautes de frappes/la forme/toute connerie que j'aurais dit (Il est quand meme un peu tard et si ca se trouve je suis à coté de la plaque :)/ajout de références sur le wiki : http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LettreAuxNonInfor(...)
              • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                Posté par  . Évalué à 3.

                Excellent !

                > Les modes de communication ont été largement modifiés par le courrier électronique ou les messageries instantanées.

                Je mettrais avant la phrase "Les modes de communication..." :
                - "Les échanges d'informations (en entreprise et entre particuliers) sont de plus en plus souvent réalisés avec des moyens informatisés."

                > Les entreprises comptent de plus en plus sur les "nouvelles technologies".

                Je préfère un truc plus large :
                - "Les services fournient par l'informatique dans une entreprise sont statégiques. Cette enjeux statégique prend encore plus d'importance pour les services gouvernementaux (sûreté nucléaire, le militaire, etc).

                > Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiler cette idée.

                => tend à verrouiller

                > Prenons pour example un mécanisme de fermeture de porte

                => Prenons pour exemple.

                > Pour en revenir au logiciels, voici un autre exemple.

                => Pour en revenir aux logiciels

                > ou bien chargez une page web, est brevetée(EP 394160, valide jusqu'en 2010).

                Serait-il possible d'ajouter un lien vers le brevet ? Ça rendrait la lettre plus crédible.

                > Les acteurs importants du secteur (IBM, Microsoft, etc.)se sont constitué

                Faut pas un s à "constitué" ?

                > Nous assistons donc à un renforcement des monopoles.

                Une petite explication est peut-être nécessaire ?
                - "Nous assistons donc à un renforcement des monopoles. Pour le comprendre, reprenons notre exemple. La société qui a le brevet "porte fermée" ne peut plus être concurrencée sur ce marché. Elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une autre société à fournir un moyen permettant de fermer une porte. Tous les sociétés qui ont besoin de cette fonctionnalité (fermer une porte) doivent payer une sorte de "taxe" au détenteur du brevet. Il va de soit que le détenteur du brevet fera varier le montant de cette "taxe". Les concurrents les plus directes devront d'acquitter d'une taxe important ou n'auront tout simplement pas le droit d'utiliser le brevet si elles ne sont pas en mesure de faire un "chantage" avec un de leurs brevets. Il va sans le dire qu'une nouvelle entreprise qui ne possède aucun brevet sera fortement pénalisée."

                > De l'autre coté, les petites sociétés ne peuvent se payer autant de brevet

                autant de brevets

                > De telles sociétés ont derrière eux

                C'est pas : "De telles sociétés ont derrière elles" ?

                > en plus de proposer des solutions alternatives aux monopoles.

                - "en plus d'être souvent le concurrent le plus sérieux des sociétés en position de quasi-monopôle."

                C'est la notion de concurrence qu'il faut souligner et non l'aspect alternatif.

                Détail piquant, Redhat basé aux USA, la plus importante société vivant pour et du logiciel libre et qui connait l'impact des brevets aux États Unis, est fermement opposé aux brevets en Europe :
                http://www.redhat.com/advice/speaks_openeurope.html(...)
                - "If you believe in passive acceptance of a broken US patent system"
                - "If software patents are going to be accepted by Europe, then our position as a true Open Source company is that they should not be enforcible when used in GPL or other open source software. If that sounds too radical, then our position would be that Europe should not have software patents at all."

                Un petit mot pour dire que le logiciel libre est le meilleur rempard contre la "fracture numérique entre les pays riches et les pays pauvres" serait un plus et montrerait que c'est un enjeux politique et éthique mondial.

                > résidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB

                - "par l'OEB (Office Européen des Brevets)"
                Un petit rappel est peut-être nécessaire. Le lecteur n'a peut-être pas mémorisé la signification OEB.

                > Et elle a réussi à faire avancer le vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying.

                - "Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.

                > Pour bien finir, voici une petite citation

                - "Pour finir". Tout simplement.

                > "En quoi tout cela nous concerne-t-il ?" me demanderez-vous. Si vous avez recu ce message par mail, il y a de forte chances qu'il ait été transmis par un logiciel libre. Si vous allez surfer sur le web, sachez que 63% des serveurs web du monde utilisent Apache, qui est un logiciel libre. En comparaison, le serveur web de Microsoft en est à 27%, à peu près deux fois moins (chiffres de juin 2003).

                Pas d'accord.
                Il faut défendre la libre concurrence et non donner l'impression qu'on se focalisent sur le logiciel libre. Ceci est d'autant plus vrai pour la conclusion.
                Si rien est trouvé à le place de ce paragraphe, je suis favorable pour le supprimer. Désolé...

                > juste au moment ou l'Europe se rend compte de l'intérêt des logiciels libres

                Trop orienté logiciel libre. Surtout pour la conclusion.
                - "alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a, entre autre, gagné son indépendance dans les domaines spaciaux et aéronautiques, doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la rende, de fait, dépendant des États Unis."


                Voilà, c'est mes propositions. Elles ne sont pas toutes bonnes, il faut faire du tri.

                Ce qui me gène le plus c'est de favoriser le logiciel libre. On pourrait faire un paragraphe pour le logiciel libre (rappeler que l'Europe est le premier acteur du logiciel libre dont le succès ne cesse de croitre) comme il y en a un pour les entreprises (qui font peut-être du logiciel propriétaire) et ne pas parler de logiciel libre dans la conclusion. On ne demande pas que l'Europe favorise le logiciel libre. On veut que l'Europe mettent en place des règles de concurrence équitable pour les entreprises et pour le logiciel libre.
                • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                  Posté par  . Évalué à 3.

                  Une nouvelle mouture. J'ose pas modifier directement le site http://brevets-logiciels.info/(...) car j'ai peur de faire une connerie ou que mes propositions ne plaisent pas.

                  Le nouvelle mouture se veut plus accessible et explique bien les concepts de droit d'auteur et brevet logiciel. De plus j'ai ajouté une partie logiciel libre plus étoffée et j'ai retiré toute référence aux logiciels libres dans la conclusion afin d'atténuer le parti pris pour le logiciel libre.

                  --------------------------------------------
                  Vous savez tous que l'informatique en général et de façon plus visible l'Internet sont en train de prendre une place prépondérante dans notre vie. Les échanges d'informations (entre entreprise et entre particuliers) sont de plus en plus souvent réalisés avec des moyens informatisés. Les modes de communication ont été largement modifiés par le courrier électronique ou les messageries instantanées. Les services fournient par l'informatique dans une entreprise sont maintenant considérés comme statégiques par l'entreprise. Cette enjeux statégique prend encore plus d'importance pour les services gouvernementaux (sûreté nucléaire, militaire, les renseignement, etc).

                  Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.

                  Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. Ceci justifie la protection actuelle par droit d'auteur du code source qui est protégé comme les écrits, les livres par exemple. Bien que vous ne pouvez pas copier un roman policier de George Simenon sans vous acquitter des droits d'auteur, vous pouvez toujours écrire un autre roman policier. Ainsi, on peut avoir plusieurs écrits qui sont des romans policiers. De la même manière, on peut avoir plusieurs "codes sources" différents pour faire un programme qui réalise la même fonction. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé va plus loin et ne se limite pas aux codes sources, ce qui est écrit par le programmeur, mais va être appliqué à l'idée, au concept réalisé. Ainsi avec les brevets logiciels, et pour continuer l'analogie avec les romans policiers, si je brevète le concept de "roman policier", je suis le seul qui peut écrire/diffuser des romans policiers ou le seul qui peut autoriser d'autres personnes à écrire/diffuser des romans policiers.

                  Prenons un autre exemple. Un mécanisme de fermeture de porte : un tel système peut être réalisé de différentes façons. Une simple barre en travers de la porte peut faire l'affaire. Un loquet ou bien un verrou fonctionnent aussi bien. Sur le principe du verrou vient se baser le principe de la fermeture trois points qui est en soi une innovation. L'idée directrice est toujours la même : la porte reste fermée.

                  Le problème des brevets tels qu'ils sont proposés actuellement, est qu'ils permets de breveté l'idée (porte fermée) et non seulement le moyen technique pour fermer une porte. Ainsi, dans l'hypothèse où je suis le propriétaire du brevet "porte fermée", j'ai l'exclusivité pour faire des systèmes pour fermer une porte ou autoriser d'autre personnes/sociétés à en faire contre une rétribution qui est reste à ma discrétion. On comprend l'intérêt pour moi d'un tel brevet. J'ai le monopole des systèmes pour fermer une porte. Pas de concurrence !

                  Pour en revenir aux logiciels, voici un autre exemple. La barre de chargement, que vous voyez quand vous effacez ou déplacez un dossier, ou bien chargez une page web, est brevetée (EP 394160, valide jusqu'en 2010 [quelqu'un a un lien vers le brevet?]). Peu importe que quelqu'un aie réinventé la roue pour recréer une barre de chargement, quelle que soit la technologie mise en oeuvre, quelle que soit la taille, l'apparence. Cette personne devra payer si cette loi passe.

                  Aux USA, les brevets logiciels existent déjà. Les acteurs importants du secteur (IBM, Microsoft, etc.) se sont constitués un "portefeuille" de brevets qu'ils négocient avec leurs concurents pour pouvoir utiliser d'autres brevets. Nous assistons donc à un renforcement des sociétés qui pocède des brevets. Pour le comprendre, reprenons notre exemple. La société qui a le brevet "porte fermée" ne peut plus être concurrencée sur ce marché. Elle est, par la loi, la seule qui peut autoriser une autre société à fournir un moyen permettant de fermer une porte. Tous les sociétés qui ont besoin de cette fonctionnalité (fermer une porte) doivent payer une sorte de "taxe" au détenteur du brevet. Il va de soit que le détenteur du brevet fera varier le montant de cette "taxe". Les concurrents les plus directes devront d'acquitter d'une taxe important ou n'auront, tout simplement, pas le droit d'utiliser le brevet si elles ne sont pas en mesure de faire un "chantage" avec leurs brevets. Ainsi une petite société, même très brillante, ne peut concurrencer une société avec un large "portefeuille" de brevet. De même, les petites sociétés n'ont pas toujours les moyens pour déposer des brevets et ainsi obtenir leur autonomie par rapport aux grosses sociétés. Les frais étant estimés à 25 000 € pour déposer un brevet.

                  Même si un brevet est invalide, qui voudrait déposer plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés ont derrière elles des cabinets entiers d'avocats qui peuvent faire durer un procès jusqu'à ce que les frais d'avocat aient rendu exangue la société qui oserait le faire.

                  De tels brevets impactent aussi négativement le Logiciel Libre. Bien que peut connu du grand public les logiciels libres sont très utilisés dans les serveurs ou les professionnels de l'informatique. Par exemple, les serveurs qui utilisent des logiciels libres représentent plus de 60 % de l'Internet. Les logiciels libres sont des logiciels fournis avec les codes sources et vous autorisant à les modifier à les redistribuer librement. Malheureusement, si les brevets logiciels existent, un logiciel libre qui utilise une barre de progression devra s'acquitter d'une licence. Ceci est totalement incompatible avec le logiciel libre. De plus, le logiciel libre étant principalement basé sur des développeurs bénévoles, il va sans le dire qu'ils n'ont pas les moyens de déposer un brevet à 25 000 €. Ainsi la saine concurrence qui existe entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires (développés par exemple par IBM, Microsoft, etc) ne sera plus équitable car comme on l'a vue, celui qui possède des brevets a un avantage énorme. Ce point est important car le logiciel libre est souvent considéré comme le meilleur concurrent aux systèmes actuels qui sont en position de quasi monopole (Windows pour les systèmes d'exploitation, Internet Explorer pour les navigateurs, MS Office pour les suites bureautiques, etc).

                  L'Europe est le plus important acteur du logiciel libre qui représente une alternative viable au système venu d'outre atlantique et est à même de garantir notre indépendance dans des domaines stratégiques comme l'armée. Voir par exemple http://www.transfert.net/a8955(...) "Un général de l'armée française s'inquiète de l'indépendance informatique du pays"

                  Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
                  a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
                  b) sont payés au brevet accordé.

                  Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB (Office Européen des Brevets) [quelqu'un a un lien pour confirmer ?]. Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.

                  Pour finir, voici une petite citation du communiqué de presse des verts européen ( http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr(...) ) :
                  "Les députés britanniques et allemands (PSE et PPE), en rejetant certains amendements, ont ignoré l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique."

                  L'OEB (Office Européen des Brevets) a dors et déja accepté plus de 30 000 brevets logiciels, pour l'instant invalides. Plus de 80% de ceux-ci ont été déposés par des sociétés américaines ou japonaises. Si ils deviennent valides, vous pouvez imaginer ce qui va se passer.

                  Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a entre autre gagné son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique, doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la renderait, de fait, dépendante des États Unis.
                  • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                    Posté par  . Évalué à 1.

                    Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. Ceci justifie la protection actuelle par droit d'auteur du code source qui est protégé comme les écrits, les livres par exemple. Bien que vous ne pouvez pas copier un roman policier de George Simenon sans vous acquitter des droits d'auteur, vous pouvez toujours écrire un autre roman policier. Ainsi, on peut avoir plusieurs écrits qui sont des romans policiers. De la même manière, on peut avoir plusieurs "codes sources" différents pour faire un programme qui réalise la même fonction. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé va plus loin et ne se limite pas aux codes sources, ce qui est écrit par le programmeur, mais va être appliqué à l'idée, au concept réalisé. Ainsi avec les brevets logiciels, et pour continuer l'analogie avec les romans policiers, si je brevète le concept de "roman policier", je suis le seul qui peut écrire/diffuser des romans policiers ou le seul qui peut autoriser d'autres personnes à écrire/diffuser des romans policiers.

                    Je suis pas fan de cette explication. Je pencherais plutot, comme l'a dit quelqu'un de proposer les ressorts "Le héros doit faire un choix très difficile entre deux choses qui comptent pour lui", aka dillemme cornélien.

                    (EP 394160, valide jusqu'en 2010 [quelqu'un a un lien vers le brevet?]).

                    Je l'ai vu en ligne, mais pas sur le site de l'OEB, qui est au passage un peu mal fait. Si quelqu'un trouve le moyen de l'avoir sur le site officiel, ce serait bien. Sinon, je l'ai lu il n'y a pas longtemps. Yapuka retrouver.

                    Il faut savoir, détail croustillant, que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet:
                    a) ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".
                    b) sont payés au brevet accordé.


                    Quelqu'un pour confirmer le mode de rémunération des examinateurs de dossiers ?

                    Il faut aussi savoir que Mme Arlène McCathy, présidente de la commission qui à ecrit la loi, est elle-même employée par l'OEB (Office Européen des Brevets) [quelqu'un a un lien pour confirmer ?].
                    C'est viré. Pas de sources, donc pas mettre.

                    Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.

                    Il faudrait trouver une formulation qui fasse moins "attaque personelle".

                    Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clocher entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés, alors que l'Europe, qui a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence, qui s'affirme de plus en plus face au États Unis, qui a entre autre gagné son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique, doit aussi gagner son indépendance dans le secteur tout aussi stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la renderait, de fait, dépendante des États Unis.
                    Euh, elle est pas un peu longue la phrase, là ?
                    • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                      Posté par  . Évalué à 1.

                      > Je suis pas fan de cette explication. Je pencherais plutot, comme l'a dit quelqu'un de proposer les ressorts "Le héros doit faire un choix très difficile entre deux choses qui comptent pour lui", aka dillemme cornélien.

                      ???

                      > Quelqu'un pour confirmer le mode de rémunération des examinateurs de dossiers ?

                      Si ce n'est pas confirmé, on peut le virer. Ce n'est pas une grosse perte.

                      > > Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.

                      - "Les lobby pro-brevets ont réussi à faire avancer la date ..."

                      > Euh, elle est pas un peu longue la phrase, là ?

                      Euh, tu crois ?
                      Oui elle est longue. Tu es d'accord avec le fond ?

                      J'ai une petite bonne nouvelle. J'ai reçu une réponse de France 5 alors que j'avais fait une demande pour qu'il consacre une émission "C'est dans l'air" aux brevets logiciels . La réponse indique qui ont fait passer ma requête à l'équipe "c'est dans l'air" (ce n'est pas une réponse automatique!). J'ai déjà fait une demande pour l'eucd il y a quelques semaines mais aucune réponses à l'époque. Donc c'est possitif même si on ne peut préjuger de l'avenir.

                      Je vais refaire un mail avec ma/ta/votre/notre lettre type et un lien vers ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...) qui me semble excellent pour avoir les idées claire sur les brevets logiciels. J'ajouterai les adresses mails de Bernard Lang, Jean-Paul Smets-Solanes, un représentant Vert Européen et Loïc Dachary (pour EUCD).
                      • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                        Posté par  . Évalué à 1.

                        > Je vais refaire un mail avec ...

                        C'est fait.
                        • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                          Posté par  . Évalué à 3.

                          Réponse de France 5 :

                          ----------------------------
                          Bonjour,

                          Vous souhaitez apporter des informations complémentaires à votre demande de sujet relative aux brevets de logiciels auprès du magazine C dans l'air.

                          Je vous remercie d'avoir pris le temps d'écrire à France 5.

                          J'ai le plaisir de vous informer que j'ai transmis votre message à la rédaction de cette émission afin qu'elle en prenne connaissance.

                          Je vous souhaite d'agréables moments en compagnie des programmes de France 5.

                          Cordialement,
                          ----------------------------

                          Bon ben ça ce pas bien. Wait and see...
                      • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                        Posté par  . Évalué à 2.

                        <i>> > Je suis pas fan de cette explication. Je pencherais plutot, comme l'a dit quelqu'un de proposer les ressorts "Le héros doit faire un choix très difficile entre deux choses qui comptent pour lui", aka dillemme cornélien.

                        Je cite dagget :
                        Imaginez qu'on autorise le brevetage de situations, styles de narration ou de montage, astuces de présentation des personnages. On pourrait alors avoir un auteur (ou plutot un gros studio ou boite d'édition...) breveter des "méthode de narration non chronologiques" (a la pulp-fiction), des "situations dramatiques basées sur un dilemme entre deux impératifs non conciliables" (les tragédies Cornéliennes), des "methodes d'émergence d'une situation comique basée sur un quipropo entre personnages" (théatre de vaudeville), et bloquer ainsi tout autre auteur de produire une oeuvre en infraction. Evidemment les brevets seraient rédigés de façon illisible et porteraient aussi sur des points de détail ridicule...

                        Que j'ai d'ailleurs allégrement copié/collé dans la lettre, j'éspère qu'il ne m'en veut pas.

                        <i>> Quelqu'un pour confirmer le mode de rémunération des examinateurs de dossiers ?

                        Si ce n'est pas confirmé, on peut le virer. Ce n'est pas une grosse perte.

                        viré.

                        <i>> > Et elle a réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toute tentative de contre-lobbying. Initialement prévu pour le moi de spetembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg.

                        - "Les lobby pro-brevets ont réussi à faire avancer la date ..."

                        Modifié.

                        <i>> Euh, elle est pas un peu longue la phrase, là ?

                        Euh, tu crois ?
                        Oui elle est longue. Tu es d'accord avec le fond ?

                        Ben oui, mais elle est quand meme longue ;)

                        Et hop, un mail à la section économie du Nouvel Obs, et un autre au journal permanent (le site web) du Nouvel Obs toujours. On va bien voir ce que ça va donner.
                        • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                          Posté par  . Évalué à 1.

                          Est-ce que les TV et autres canards ont également eu leur petit exemplaire ?
                        • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                          Posté par  . Évalué à 1.

                          Je refais une lecture de la nouvelle lettre et donne mes remarques.

                          Il faudrait indiquer une date au début de la lettre pour la situer dans le temps et donné un côté urgent de la situation.

                          Par exemple on peut remplacer :
                          > Or aujourd'hui, l'Office Européen des Brevets (OEB) propose au Parlement Européen d'adopter une loi sur la brevetabilité des logiciels.

                          par
                          - "Or le 17 juin 2003, sur proposition de l'Office Européen des Brevets (OEB), une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise la brevetabilité logiciel. Il faut aussi savoir que Les lobbies pro-brevets ont réussi à faire avancer la date du vote définitif afin de bloquer toutes tentatives de contre-lobbying. Initialement prévu pour le mois de septembre, le vote définitif aura lieu en séance plénière le 30 juin à Strasbourg : [Programmation des travaux parlementaires : http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=REPRIEF(...)|03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm ]

                          On déplace la donc la partie "Il faut aussi savoir que les lobbies pro-brevet..." vers le début. Ajouter le lien vers europarl concrétise notre préoccupation.

                          > Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est créé sous forme de texte, le code source, ce qui justifie la protection actuelle par droit d'auteur. Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique. Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiller cette idée.

                          Pour moi, cette partie n'est pas claire. Beaucoup n'ont pas une idée précise du droit d'auteur. Surtout la transition en "Un programme est aussi l'expression d'un idée et d'un concept mathématique." vers "Le brevet logiciel tel qu'il est actuellement proposé tend à verrouiller cette idée.". Vérouiller quelle idée ? L'idée qu'un programme est aussi l'expression d'un idée ou d'un concept mathématique ?
                          De même, je n'aime pas la partie "Imaginez qu'on autorise le brevetage de situations, styles de narration ... Evidemment les brevets seraient rédigés de façon illisible et porteraient aussi sur des points de détail ridicule...". Et surtout la dernière phrase car le "Evidement..." n'est pas forcément évident...

                          Je fais une nouvelle proposition mais en utilisant la recette de cuisine :
                          - "Où est le problème ? Il faut savoir qu'un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le code source. Ceci justifie la protection actuelle du code source par le droit d'auteur, comme les écrits (les livres, articles par exemple) sont protégés par le droit d'auteur. Si vous écrivez une recette de cuisine pour faire un nouveau type de crèpes, votre écrit est protégé par les droits d'auteurs. Je ne peux pas la copier tel quel sans votre accord sinon je suis poursuivi pour plagiat. C'est l'application normal du droit d'auteur. Je peux par contre réécriture votre recette mais à ma façon. Je peux ainsi faire les même crèpes car vous ne pouvez pas breveter les crèpes. Néanmoins, les brevets actuels peuvent intervenir. Si vous inventez le fouet qui permet de monter les oeufs en neige, vous pouvez breveter le fouet. Vous avez breveté un moyen technique pour monter les oeufs en neige. Par contre, et c'est important, vous ne pouvez pas breveter l'idée de monter les oeufs en neige. Ainsi si j'invente le mixer pour monter les oeufs en neige, je peux le breveter ce moyen technique et être en concurrence avec vous sur le marché des outils pour "monter les oeufs en neige". Les brevets actuels favorise l'innovation. Malheureusement les brevets logiciels qui risquent d'être votés, ne font pas suffisament la distinction entre le moyen technique (le code source qui est souvent considéré comme le moyen technique et aie déjà protégé par le droit d'auteur) et l'idée, les concepts sous-jacentes (ce que fait le programme).

                          Ainsi si j'applique les brevets logiciels tels qu'ils sont proposés actuellement, je peux breveter l'idée de "monter les oeufs en neige". On comprend l'intérêt pour moi de posséder un tel brevet. J'ai l'exclusivité pour faire des systèmes pour "monter les oeufs en neige" ou autoriser d'autres personnes/sociétés à en faire contre un rétribution qui reste à ma discrétion. Pas de concurrence et mon monopole est protégé par la loi ! Il est évident que ce type de brevet ne va pas favoriser l'innovation."

                          compte-tenu que paragraphe précédent est plus important. On peut virer les paragraphes qui commence par :
                          - "Prenons pour exemple un mécanisme de fermeture ..."
                          - "Le problème des brevets tels qu'ils sont proposés actuellement ..."

                          > "Aux USA, les brevets logiciels existent déjà ....

                          Dans ce paragraphe je pense qu'il faut utiliser l'exemple de la barre de progression et non "porte fermé" puis que c'est un exemple d'application des brevets logiciels.

                          > rendu exangue la société qui oserait le faire.

                          Il manque un retour chariot pour séparer avec le paragraphe qui traite du logiciel libre.

                          > les logiciels libres sont très utilisés dans les infrastructures.

                          Désolé mais pour un non informaticien "les infrastrutures" c'est pas très parlant.

                          J'avais proposé "dans les serveurs ou les professionnels de l'informatique". C'est pas très non plus. J'ai pas vraiment mieux que "les infrastructures".

                          > "En quoi tout cela nous concerne-t-il ?"

                          Je ne suis toujours pas d'accord avec ce paragraphe. On a maintenant un paragraphe assez étoffé et positif sur le logiciel libre et ses enjeux. Alors qu'on annonce la conclusion "Pour bien finir..." on remet une couche avec "En quoi tout cela nous concerne-t-il ? Le logiciel libre est utilisé". C'est bien maigre et très partisant.

                          > Il est urgent pour l'Europe,

                          Pour cette phrase trop longue :

                          - "Il est urgent pour l'Europe, donc pour nous, de comprendre qu'il ne s'agit pas d'une querelle de clochers entre informaticiens psychorigides, mais bien d'un choix hautement politique qui peut remettre en cause notre indépendance et nos libertés. L'Europe a toujours été soucieuse d'établir des règles équitables de concurrence. Elle s'affirme de plus en plus face au États Unis et elle a entre autre gagnée son indépendance dans les domaines stratégiques du spacial (Galiléo est le plus bel exemple récent) et de l'aéronautique. Dans cette progression qui ne peut être remis en cause, l'Europe doit se donner les moyen pour aussi gagner son indépendance dans le secteur de plus en plus stratégique de l'informatique et non instaurer les brevets logiciels qui la rendraient, de fait, dépendante des États Unis."

                          > - http://brevets-logiciels.info/(...)
                          > - http://www.eurolinux.org/(...)
                          > - ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...)

                          Je pense que ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...) devrait être en premier. Il fait deux page, est assez complet et facile à lire.
                          On pourrait ajouter à la fin http://swpat.ffii.org/(...) qui contient énormément d'informations.

                          Je fais faire une version complète que je vais mettre sur le web. Je fournis le lien lorsque c'est terminé.

                          PS pour Adrien Beaucreux : Tu peux faire les corrections qui te semblent les plus pertinentes ? Tu a le droit de ne pas être d'accord avec moi :-)
                        • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                          Posté par  . Évalué à 1.

                          Des petites corrections.

                          > Cet enjeux

                          Cet enjeu

                          > les renseignement

                          les renseignements

                          Il faut à un endroit, le plus tôt possible, indiquer les motifs de la lettre. Ajouter un titre claire est un plus. Par exemple (faut peut-être trouver mieux) :
                          - "Les effets naussifs pour l'Europe des brevets logiciels"

                          Je propose d'ajouter (en gras dans le texte) :
                          - "Or le 17 juin 2003, sur proposition de l'Office Européen des Brevets (OEB), une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise la brevetabilité logiciel.

                          Cette lettre tente de vous informer des effets néfastes pour ne pas dire catastrophiques de l'adoption des brevets logiciels en Europe. Il est urgent d'agir. En effet, il faut aussi savoir que Les lobbies pro-brevets ..."

                          > peu importe qu'il ait inventé le loquet si la barre est déjà brevetée.

                          A virer, ça colle pas.

                          > La barre de chargement

                          La barre de progression

                          > De l'autre coté, les petites sociétés

                          Pourquoi "de l'autre côté". On parle toujours du "rapport de force" entre sociétés qui ont des brevets et des sociétés qui n'ont pas ou peu de brevet.

                          Voici ce que j'avais proposé :

                          - "De plus, les petites sociétés n'ont pas toujours les moyens pour déposer des brevets et ainsi obtenir leur autonomie par rapport aux grosses sociétés. Les frais étant estimés à 25 000 € pour déposer un brevet."

                          Je suis d'accord pour dire que "et ainsi obtenir leur autonomie par rapport aux grosses sociétés" n'est pas trivial et doit peut-être être supprimé.

                          > De tels brevets impactent aussi négativement le Logiciel Libre.

                          Je pense qu'une phrase plus brutale est justifié :

                          - "De tels brevets peuvent être dévastateur pour le Logiciel Libre."

                          > Bien que peut connu du grand public les logiciels libres sont très utilisés dans les infrastructures.

                          Je propose :
                          - "Bien que peut connu du grand public les Logiciels Libres sont très utilisés. Ils ont déjà fait une percée notable dans les serveurs (plus de 60 % des serveurs webs de l'Internet) mais ils ne sont pas réservés à ce domaine et beaucoup l'utilisent sur leur ordinateur personnel par exemple."

                          > donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".

                          On sous-entend que généralement ils sont suffisament qualifiés.
                          Je préfère :
                          - "donc qu'ils ne sont généralement pas qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions".

                          En fait il faudrait :
                          - "Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont généralement pas qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions" et accèptent parfois "n'importe quoi". Ceci peut avoir des aux conséquences dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteu pour invalider un brevet."

                          > L'OEB (Office Européen des Brevets) a dors et déja ...
                          Cette partie devait être mise avant "Pour bien finir..." et après "Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ..."
                          • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                            s/Les effets naussifs/Les effets nocifs
                          • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                            Posté par  . Évalué à 1.

                            Je propose d'ajouter (en gras dans le texte) : - "Or le 17 juin 2003, sur proposition de l'Office Européen des Brevets (OEB), une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise la brevetabilité logiciel. Je vois pas l'utilité du gras (que tu n'as d'ailleurs pas mis sur ta page) Cette lettre tente de vous informer des effets néfastes pour ne pas dire catastrophiques de l'adoption des brevets logiciels en Europe. Il est urgent d'agir. En effet, il faut aussi savoir que Les lobbies pro-brevets ..." Et Microsoft dominera le monde dans deux mois, et on se prendra une comète dans la tronche dans la prochaine décénie. Un poil catatrophiste à mon goût. <i>> De tels brevets impactent aussi négativement le Logiciel Libre. Je pense qu'une phrase plus brutale est justifié : - "De tels brevets peuvent être dévastateur pour le Logiciel Libre." Non, ca nous fais passer pour des barbus intaigristes. On doit sutrout mettre les aspects dévastateurs sur l'économie. Je propose : - "Bien que peut connu du grand public les Logiciels Libres sont très utilisés. Ils ont déjà fait une percée notable dans les serveurs (plus de 60 % des serveurs webs de l'Internet) mais ils ne sont pas réservés à ce domaine et beaucoup l'utilisent sur leur ordinateur personnel par exemple." Ben oui, mais un serveur, tout le monde ne sais pas ce que c'est, alors que des infrastructures, tu en as dans tous les domaines. Même si la personne ne sait pas à quoi sert un serveur, elle sait quand même que sans infrastructures, rien ne fonctionne. <i>> donc qu'ils ne sont pas forcément qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions". On sous-entend que généralement ils sont suffisament qualifiés. [...] En fait il faudrait : - "Il faut savoir que les gens qui traitent les demandes de dépôt de brevet ne sont pas spécialistes des logiciels, donc qu'ils ne sont généralement pas qualifiés pour juger de la nouveauté des "inventions" et accèptent parfois "n'importe quoi". Ceci peut avoir des aux conséquences dramatiques compte-tenu qu'il faut un procès très coûteu pour invalider un brevet." Je suis sur qu'il y a de mecs très qualifiés pour les brevets mécaniques... Sinon, je vire le "n'importe quoi".
                            • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                              Posté par  . Évalué à 1.

                              > Je vois pas l'utilité du gras (que tu n'as d'ailleurs pas mis sur ta page) Le gras, c'est pour montrer les défférences par rapport à l'original. J'ai toujours fait comme ça :-) > > Il est urgent d'agir. > Et Microsoft dominera le monde dans deux mois C'est par rapport à la date du 30 juin ! Les brevets sont appliqués au États-Unis et c'est pas la fin du monde. > Ben oui, mais un serveur, tout le monde ne sais pas ce que c'est D'où le fait de préciser qu'il y a plus de 60 % de serveurs web sous LL :-) > Ben oui, mais un serveur, tout le monde ne sais pas ce que c'est, alors que des infrastructures, tu en as dans tous les domaines. Même si la personne ne sait pas à quoi sert un serveur, elle sait quand même que sans infrastructures, rien ne fonctionne. Globalement Je reste sceptique. Mais bon... Surtout que si on met de côté les serveurs, dans l'infrasture je vois que les routeurs/proxy où le LL a une place.
                            • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                              Posté par  . Évalué à 1.

                              > > Cette lettre tente de vous informer des effets néfastes pour ne pas dire catastrophiques > Et Microsoft dominera le monde dans deux mois C'est pour le "catastrophiques" ? Ok, il faut virer.
                      • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                        Ne pas oubli François Pellegrini : http://abul.or/brevets/(...) . Son action n'a pas été très médiatisée, mais elle est très importante.
              • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                Posté par  . Évalué à 1.

                J'ai cherché en vain une référence démontrant que Mc Carthy est employée par l'OEB.... Quels sont tes sources ?
              • [^] # Re: Un petit topo rapide et destiné à des non informaticiens.

                Posté par  . Évalué à 0.

                Je pense que la lettre doit indiquer à la fin que le prochain "combat" est l'application de l'EUCD avec un pointeur sur http://eucd.info/(...) . Indiquer que c'est encore une directive dicté par les intérêts des multinationnales Américaines et qui vise à imposer, par la loi, leur monopôle.
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        Ca peut paraître con mais si c'est voté, à nous en effet de faire de la désobéissance citoyenne. Tout a fait d'accord.

        En attendant il faut vraiment se faire entendre et tout entreprendre pour faire barrage à cette loi.

        TOUT entreprendre !
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 1.

      Bravo, belle initiative.
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 4.

      je suis ptet rabat-joie mais ca aurait été mieux sans les fautes d'orthographe.
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.

      Ca m'étonnerait, la fille qui présente la (courte) partie internet fait ses démonstration sur IE, a un T-Shirt "I (love) internet" et présente le dernier site à la mode pour envoyer des cartes virtuelles...
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 1.

        Je ne parle pas d'internet et en ce qui concerne les LL , c'est uniquement dans le cadre de l'indépendance d'un état souverain.
        Il n'y a donc pas de raison que la fille en parle
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  . Évalué à 1.

          Effectivement. Je pense plutot que cela devrait etre abordé dans le cadre des 4 vérités après le journal de 07h30.
          Mais ils doivent malheureusement avoir déjà leur planning de prévu pour la semaine à venir. Meme s'ils peuvent toujours changer en "dernière minute" en cas de besoin, seraient-ils prets à le faire ? J'en doute, hélas :-/

          Mais si de nombreux emails sont envoyés à William Leymergie, qui sait ? J'envois le miens de suite ...
          • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

            Posté par  . Évalué à 2.

            Mais si de nombreux emails sont envoyés à William Leymergie, qui sait ? J'envois le miens de suite ...
            Il est sympas William, mais si plein de mecs se mettes subitement a lui envoyer un email sur le même sujet il risque au mieux de se lasser (ya des mots bizard dans ces mail : "code" "Logiciel Libre") au pire de se mefier (tiens une croisade?)

            Moderez vous, il ne faut pas l'effrayer

            quand à la fille sur son T-shirt il y a ecrit "laura du web" (vu cette semaine)
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 1.

      bonne initiative, pourrai tu poster sa réponse si tu en obtiens une ?
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

      Je me suis permis un copier-coller sauvage (avec corrigeage des fautes) au journal Ouest-France (1 millions d'ex quotidien), en y ajoutant quelques liens. J'espère que tu ne m'en veux pas trop?
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Je suis d'accord sur le fond, les arguments sont bons, mais la forme laisse franchement à désirer :

      à fait avancer => a fait avancer
      pied d'estalle => "piédestal " serait plus correct. (en anglais : pedestal)
      Hors, ces brevets => Or, ces brevets
      qu'ils sont utiliser. => qu'ils sont utilisés.
      en europe => en Europe
      conséquences potentiels => conséquences potentielles
      les PME devront provisionnez =>provisionner
      procés => procès
      chomâge =>chômage
      Qu'en ait il de l'indépendance => Qu'en est il
      souverrains => souverains

      J'en ai laissé quelques unes car je ne suis pas très doué en grammaire et en orthographe.
      Il n'est pas bon d'envoyer des missives avec autant de fautes, ça ne fait pas soigné et pas très sérieux. Faites vous relire par votre père ou votre grand-mère qui ont appris à lire et à écrire à une époque où l'éducation nationale remplissait sa mission de base.

      Je pense qu'il serait bon d'ajouter une phrase au niveau de la conclusion :

      ... il serait préjudiciable pour elle de devenir dépendante ( sans parler des conséquences économiques pour nos PME ) de multinationales étrangères en ce qui concerne l'informatique. Car la maitrise de l'informatique conduit inéluctablement à la maîtrise des contenus et de la culture.

      Ne pas oublier que la plupart des journalistes sont des littéraires et ne se sentent pas du tout concernés par la technique.
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 0.

        En effet autant de fautes est impardonnable, et même si je ne peux pas justifier autant d'erreurs ( étant donné que je pense avoir profité d'un système d'enseignement "correct" ), des courriers comme le mien , bourré de fautes , deviendront encore plus monnaie courante dès lors que l'accès au savoir et la culture sera intégralement conditionné aux ressources financières des individus comme aux USA. C'est le système vers lequel l'OMC essaye de nous conduire.
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

    C'est un petit hors sujet, mais depuis le début de cette histoire, je n'arrette pas de faire le rapprochement avec les brevets dans le secteur médical.

    Par exemple prenons le cas des molécules utilisés contre le SIDA (ex : AZT). Les brevets sur cette molécule permettent a grand groupe de maintenir des prix exorbitants (sensés couvrir les frais de recherches et développement) grace a une situation de monopole.
    Résultat :
    Au US : Vue le prix du traitement il arrive fréquement que des malades soits expulsés de leur mutuelle lorsqu'ils sont reconnu comme contaminé.
    Résultat : ils meurent.
    Dans les pays pauvres : Ces pays sont les plus touchés par le virus, inutile de vous dire que le prix des traitements sont hors de porté des malades.
    Résultat : des miliers de morts.

    Certaint pays comme le Brésil et l'Inde, profitaient de leur législation national qui empéchait de brevetter ce genre de produit pour produire des médicaments génériques, mais sous les pressions de l'OMC la situation est en train de changer dans le sens des brevets.

    Bref tout ça pour exprimer mon pessimisme sur les brevets logiciels, car face aux miliers de morts dans le monde a cause des brevets, imaginez le poid qu'il est accordé a nos emplois dans cette histoire .

    http://www.google.com/search?hl=fr&ie=ISO-8859-1&q=br%E9sil(...)
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

      «Bref tout ça pour exprimer mon pessimisme sur les brevets logiciels»

      Moi je pense que les brevets logiciels vont passer, mais qu'il ne faut pas que ça passe discrètement sans faire de bruit. Parce que la lutte continuera bien après que la mesure soit passée, et qu'il ne faut pas que leur argument soit "vous n'aviez qu'à vous mobiliser avant".
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -1.

      [+] [+] [+] [+] [+] [+] [+] [+] [+]
      ahh... merde, je peux voter qu'une seule fois :c(
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 5.

      Ton message me rappelle une réflexion que je me suis faite.

      Les États-Unis ont débloquer une somme importante pour la lutte contre le SIDA dans le monde. J'aimerais bien savoir quelle partie de cette somme va revenir vers les étasuniens sous forme de royalities et d'achats de médicaments contre le VIH.

      D'autant plus que Geogres pousse les autres pays à débloquer de grosses sommes aussi...

      Yannick
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Rien. Ou presque. Paske là bas ils ont compris comment il faut faire pour limiter les problèmes de MSTs: l'abstinance.
        Tout le fric part pour des assocs qui pronnent l'abstinance avant le marriage.
        Comme ça y'a plus de problème de jolis traitements américains à donner à des gens pas civilisés.
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à -2.

      Bon : il a des morts, qui sont le résultats de décisions d'hommes, c'est donc ce qu'on appelle des assassinats.

      Vu qu'on a pas les moyens de les mettre en taule étant donné que la "justice" c'est eux, une seule solution : rétablir la peine de mort pour ces meurtriers, les bourreaux seront facile à recruter parmi ceux qui en ont marre de voir leurs gosses/parents crever car ils ne peuvent être soignés correctement.
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 2.

      Tou à fait d'accord, et cela est la preuve que le LL s'inscrit bel et bien dans un cadre idéologique et donc politique. Il y a peu certains thread ici s'élevaient contre une sois-disant détive idéologique (reproches appuyés contre RMS), mais c'était bel et bien un faux débat : il n'y avait pas 'dérive', le LL est à la base de par son principe idéologique et 'révolutionnaire'.
      Ici même je me suis fais incendier parce que je disais que le LL est un combat et pire une guerre : quand l'ennemi en adoptant le principe de la brevetabilité sur les organismes vivant peut provoquer des millions de mort (ou tout du moins ne fais rien pour les empêcher), il ne s'embarrasse pas de considérations éthiques.

      Donc, les choses ont le mérite d'être claires, ils veulent la guerre il l'auront.

      En première mesure de sauvegarde je demande par exemple que DLFP commence à ne plus loguer les IP des intervenants sur les forums (downgrader le logiciel pour qu'il ne soit plus capable de le faire, puisque rien n'oblige un logiciel à le faire, même pas la loi qui oblige seulement les ISP à le faire). Ainsi, DLFP échapperait à la requête par la justice qui lui demanderait de fournir l'IP de l'auteur d'un thread gênant pour le pouvoir. Par extension, tous les forums 'Libres' pourraient adopter ce genre de mesures.
      Autre mesure possible : fournir les informations pour héberger des sites en off-shore, à l'abri des représailles.
      Et enfin lutte technologique : mettre définitivement au point un systême P2P inexpugnable ou le libéralisme sauvage se casserait les dents, histoire que le net sois rendu à ses vrais propriétaire : le peuple!

      KDO, et je n'en suis pas un.
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  . Évalué à 3.

    Quelqu'un aurait-il un modèle de tracte à diffuser pendant la
    fête de la musique,
    je suis à Strasbourg qui sait !,
    quelque chose de pas trop rebelle, qui ne ferait pas
    genre Arlette ou mai68 mais expliquant bien les tenants et
    aboutissants de manière raisonnée.
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    Y'a un truc dont j'ai jamais entendu parler, alors que ça me semblait être une pas trop mauvaise idée :

    Le principe ça serait de créer un "portefeuille" de brevet (je crois que c'est le mot), à disposition de la FSF pour protéger les logiciels libres (il faudras peut être mettre à jour la GPL?).

    L'idée de base c'est qu'il doit bien y avoir des idée brevetables, que des partisans du logiciel libre pourraient s'approprier (parce qu'ils sont les premiers à les avoir déployer publiquement ou autres (y'a les dinos qui ont dû partciper à la création d'outils aujourd'hui essentiels)) ? Ensuite on fait payer les grosses boites le droit d'utiliser les brevets, de manière à pouvoir en déposer d'autres.

    Et ce jusqu'à ce que le système soit vérouillé. Ou au moins de manière à protéger les logiciels libres (au sens de la FSF).

    Par sécurité, un contrat définirais les obligations entre les dépositeurs (déposition financé par la FSF) et la FSF permettrais de garantir des abus, venant d'une partie ou de l'autre.

    En plus, ça permettrais de couper la chique à ceux qui prétendent que le logiciels libre n'est pas innovant.

    C'est quoi la faille ?
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

      Ça coûte super cher, je doute que la FSF ait un budget équivalent à celui de Sun + IBM + Micrsoft + les autres.

      Et puis on ne va pas s'amuser à acheter toutes les idées pour les libérer non plus. Car ça reviendrait un peu à ça.
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  . Évalué à 1.

        Prix approx. par brevet: 25000 €....
        En effet, le portefeuille, c'est pas pour demain....
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

        Par conre j'ajouterais que la FSF pourrait utiliser son argent pour défendre les développeurs en cas d'attaque. La plupart du temps les attaquants ne tiendrait jamais le coup si ça allait jusque au procès, et ne font que de l'intimidation.
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        <blockquote>Et puis on ne va pas s'amuser à acheter toutes les idées pour les libérer non plus. Car ça reviendrait un peu à ça.</blockquote>
        Nan, il suffit d'avoir "achettées" quelques idées indispensables.

        Par ex, je crois que Arts/ESD sont sortis avant les solutions window$ (win2k).
        On pourrait essayer de brevetter "L'utilisation d'une routine logicielle permetant à un système d'exploitation multimédia de diffuser simultanément et en temps réel des flux sonores de même natures en provenances de logiciels diffèrents, et ce en utilisant une accélération matérielle, eventuelement en y appliquant des effets."
        Et je pense qu'on devrait pourvoir brevetter n'importe quoi: le principe, serait d'ajouter des adjectifs qui excluent les précedents ("temps réel", "multimédia", "accéléré materielement") tout en incluant les suivants.
        Mon exemple est peut être trop caricatural, mais je suis pas juriste.

        Alors, évidement, on peut dire que KDE c'est pas l'OS (bien que les fonctions de KDE soient assumées par window$), ou tout autres raisons.
        C'est normal: un brevet c'est con. Ce qui compte, c'est qu'il soit exploitable juridiquement.

        Mais c'est vrai que ça demande un fort investissement initial... peut être que des banques consentiront à un prêt ? (peut être pas si elle connaissent toute l'histoire, pas obligé de la raconter)
        Et pis doit bien y'avoir un libriste parmis les avocats ( -> un rabais au début?)
        On a pas une chance que ce sois moins cher en Europe?

        Autre idée pour accroitre la taille de ce "portefeuille": les PMEs pourraient rejoindre le mouvement (si la masses de brevets devient plus conséquente), ce qui les protégeraient entre elles et vis à vis des plus gros avec, comme seule contrepartie, l'interdiction d'enmerder les logiciels libres (qui de toutes façons ne leurs auraient rien rapportés).
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  (Mastodon) . Évalué à 3.

          Faut voir aussi que beaucoup de brevets comme celui que tu décris sont invalides. La raison pour laquelle personne ne conteste les brevets d'IBM ou de MS, c'est qu'il faudrait pouvoir lutter contre leurs avocats. La FSF n'a pas la même force de frappe.

          Faut pas croire, les brevets logiciels ne peuvent pas être utilisés comme protection pour les petits. C'est juste un moyen de les écraser. Tu déposes un brevet, tu t'en prends dix dans la figure, possédés par des gens qui ont des _cabinets_ d'avocats derrière eux.
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 3.

      Et pourquoi pas demander une exception à l'application des brevets à l'ensemble des Logiciel Libre ( apres les avoir définit clairement ce qui ne sera pas des + simple )

      1) Ce serait un moindre mal

      2) Avec un peu de chance, ça boosterais peu être par la même occasion le passage de soft dans le libre :D

      Mais je pense que je rêve éveillé malheureusement :'(
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à -3.

    Tout le monde parle de McCarthy mais si on suit le lien on peut voir ceci :
    Culture, jeunesse, éducation, médias... (avis) ROCARD Michel PSE en tant que Rapporteur...


    Un socialiste qui aide les multinationales à diriger le monde... l'internationale socialiste n'a pas marcher, vive l'internationale profit....
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 3.

      Non,

      Rocard a donné un avis négatif à la directive en y injectant des amendements protégeant les PMEs. Malheureusement, son travail ne représente qu'un processus donnant un avis mais La comission JURY ( Mc Carthy ) a simplement balayé du texte final les amendements proposés par Rocard....
      • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        Donc quand tu donnes un avis négatif... que tu ponds des amendements (apparement tous refusés), tu acceptes que ton nom continue d'apparaître sur ce document ...?

        Je trouve ça bizarre.
        • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

          Posté par  . Évalué à 1.

          Je n'ai pas trouvé ce dont tu parles dans le lien.

          Par contre, d'après ce que tu as écrit, il semble que celui-ci soit cité comme rapporteur. Ce document ne présente donc pas SES idées mais bien les idées qui ont été émise pensdant la réunion qu'il rapporte.
          • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            bon ben va voir là... :

            http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)

            entre autres McCarthy est aussi citée en tant que rapporteur... et je me demande comment cela ce fait que son avis compte plus que celui des autres... si La comission JURY ( Mc Carthy ) a simplement balayé du texte final les amendements proposés par Rocard.... est vrai... En quoi elle avait le droit de balayer les amendements déposés, sans qu'il y ai concensus sur ceux-ci... Quelqu'un pour m'expliquer ?
            • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

              Posté par  . Évalué à 1.

              La commission JURI est souveraine sur le dossier, les autres commissions proposent des amendements qui sont votés par les membres de JURI.
              En définitive, la commission JURI (enfin, le rapporteur) présente la directive amendée devant le parlement qui décide ou non de l'adopter. C'est cette dernière étape qui se joue le 30 juin.
              • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

                Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

                les autres commissions proposent des amendements qui sont votés par les membres de JURI.

                A quoi çà sert alors ? si de toutes façon cette commission est souveraine ?

                Est-ce que le parlement aura droit à toute l'histoire pour pouvoir voter en âme et conscience...

                Si tout cela est vrai, c'est une pratique honteuse à vingt mille lieux de la démocratie (sous les paquerettes donc...)
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

    De tous mes mailings, voici une réponse digne d'intérêt, nous provenant de Philippe Aigrain :
    http://www.e-glop.net/pipermail/frgentoo-devel/2003-June/000608.htm(...)
  • # Coup de gueule

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je voudrais juste pousser mon coup de gueule face à ce qui ce passe dans le monde...

    Je parlerai en particulier des Américains qui si ils ne le dominent pas déjà, veulent contrôler tout ce qui se passe en ce bas mond:

    - La France dit NON à la guerre en Irak et la voilà propulser au rang d'ennemi N°1 des Etats Unis avec des sanctions economiques en plus... Vive la liberté d'expression.

    - Microsoft veut imposer son OS windows afin de pouvoir tout contrôler. Et cela plait aux gouvernement américain car ils pourront ainsi contrôler l'informatique mondiale.

    Et j'en passe. Vive la démocracie à l'américain ( on appelle pas ça une dictature...)

    Maintenant j'entend parler de cette MC Carthy que je connais pas et qui veut apparement imposer les brevets de logiciels pour microsoft puissent ipmoser sa supprémacie en Europe dernier rempart à la disparition de linux...

    Messieurs les députés, si vous lisez ces remarques :D, je voudrais juste dire que si demain les brevets passe, l'informatique libre d'accés à tout le monde sera fini. En effet, les américains pourrait contrôler ainsi qui fait quoi et qui peut utiliser l'informatique. Ce sera bien comme monde.

    Pour finir, je dirais que je travaille dans un collège/lycée et que je suis sur le point de faire passer le CPD sous samba. Est-ce-variemant raisonnable si a partir de 1er juillet linux est illégal grâce à MC Carthy...
    • [^] # Re: Coup de gueule

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      ton CPD qui passe sous samba c'est quoi ?

      t'utilises SLIS, SLAES ou tu fais tout a la main ?


      passque moi je sais pas ce que je fais mais je vais le faire la emaine prochaine

      \_o<

      • [^] # Re: Coup de gueule

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

        je cite SLIS, SLAES et j'oublies SambaEdu des fois je fatigue

        \_o<

      • [^] # Re: Coup de gueule

        Posté par  . Évalué à 1.

        J'ai tout configurer à la main sous une redhat 9.0 et sa fonctionne bien.

        Je suis actuellemnet en phase de test en attendant de migrer mon CPD (Contrôleur principal de Domaine sous win nt4) et bcdi3 version serveur pour ceux qui connaissent fonctionne très bien...

        Alors ma réflexion est passage à win 2000 tres couteux(serveur nouveau + licence windows) ou remplacement du CPD par samba. Ma réponse est remplacement par samba que j'arrive mieux à controler...
    • [^] # Re: Coup de gueule

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Mc Carthy est un anglaise. Encore une fois les anglais sont le pires ennemis de l'Europe. Ce sont des traîtres. En temps de guerre, la trahison est punie de peine de mort. Or nous vivons une guerre économique...
      • [^] # Re: Coup de gueule

        Posté par  . Évalué à 3.

        Ca ne m'étonne pas que ce soit une anglaise. Il n'y a que eux pour soutenir une telle chose en Europe.

        Ils doivent penser que l'on est pas assez dépendant des américains ...
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  . Évalué à 4.

    Voici un mail que je vien d'envoyer à la redaction de TF1 (enfin je ne sais pas ou ca va arriver, mais l'espoir fait vivre...)

    -----
    Bonjour,
    je me permet de vous envoyer un sujet que vous pourrier traiter dans l'un de vos journaux,

    En guise de préambule, et pour que vous puissiez sonder l'importance, je vais faire une petite analogie :
    que penseriez-vous si le fait de presenter une météo dans un JT soit brevetable ? en gros si un tel brevet sur les IDEES était possible ca serait catastrophique, n'est-ce pas ? (sauf si c'est votre maison de prod qui les à tous)... mais ouf ça n'existe pas.

    Le sujet est là, "les brevet sur les idées" !

    Concernant les oeuvres numériques (musiques/films/logiciels..) il existe déjà une protection (le droit d'auteur) qui protège donc l'auteur/producteur...
    Mais une loi va bientôt passer au niveau européen : "le brevet logiciel", sur le principe c'est la même chose que le brevet sur la chronique météo : un non-sens.
    Et en pratique il s'agit de cloisoner l'industrie informatique européenne et de la subordonner aux grands groupes d'outre-atlantiques.
    En effet le brevet logiciel existe déjà aux USA ou de nombreux brevets stupides sont enregistrés tel que "le fait de passer commande par internet et cliquant sur un bouton" (brevet déposé par amazon.com).

    Vous savez, on est pas loin de breveter la multiplication ! (il n'y a qu'un pas du brevet du "click pour commander" à "multiplier deux nombres")

    Voilà, je souhaitais attirer votre attention sur ce point et sur le risque que celà vas faire encourir a nos emplois.

    Note : il faut savoir que l'OEB (qui régule les brevets en europe) à (de manière illégale) déjà commencé a octroyer des brevets logiciels.
    Il est à noter que dans la proposition : qu'il s'agirait d'une " une harmonisation à un niveau plus ou moins proche du statu quo défini par la pratique actuelle et la jurisprudence de l'OEB ". Hors justement l'OEB n'est pas un organisme juridique et donc leurs décisions n'ont rien à voir avec la jurisprudence. Notez aussi que la sémentique même de cette proposition (harmonisation,statu quo, pratiques actuelles) est biaisé...

    note : un collectif de grands scientifiques européen ont déposé une pétition contre ce texte (au parlement européen sous le n° 407/2003 )

    note : Merci de faire passer cette note d'information à l'interieur du groupe TF1.

    Un lien vers le planning (prévu le 30 juin 2003): http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=FRAMERI(...)

    Salutations et bonne continuation.
    Fabien.
    ----
    J'ai fait attention a ne pas être technique (rien sur les programe, codes sources..) mais j'espere que c'est comprèhensible.
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  . Évalué à 1.

      L'idée était de partir directement d'un exemple qui les touche :
      la rubrique météo (pour le JT).

      ensuite, on parle des brevet logiciels,

      pour leur faire comprendre le blocage, on parle du brevet le plus studide qui soit celui d'amazon.com avec son "oneClickOrder" (il nous a bien servi en fait celui-là)

      et enfin le danger pour nos emplois (brevets déjà déposés aux USA)

      voilà, mon plan, vous pouvez vous en inspirer.

      La mauvaise nouvelle maintenant..

      j'ai recu (déjà!!!) la reponse de TF1 : "Out of Office AutoReply"
      "Actuellement en vacances jusqu'au 30 juinl, je ne prendrai connaissance de votre message qu'à mon retour."

      aïe !
    • [^] # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Quand je vois la manière dont ils écartent tous les commentaires à leurs articles qui ne sont pas pro-gouvernementaux ou soit disant contre le peuple (genre les grèves CAI MAL, la lutte contre les infractions routières CAI MAL), je me dit qu'il n'y a pas beaucoup de chance pour qu'un tel sujet ne passe pas directement à la poubelle. Il y'a qu'a lire les commentaires sur les articles en rapport avec les grèves, c'est édifiant ! A les croires 95 % des français sont contre les grèves et surtout contre les idées que défendent ces grévistes, hors tous les sondages montre le contraire. Sans parler de la culture du fric omni-présente chez TF1 ...
      A mon avis, tu aurai plus de chance avec France 2, 3 et 5 qui sont quand même plus objectives face à l'actualité.
  • # Re: MC Carthy accélère la procédure: Vote le 30 juin !!!

    Posté par  . Évalué à 1.

    "Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la scéance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment ou peu de députés sont présents !"

    Ça peut être un inconvénient comme ça peut-être un avantage... si tous les députés contre sont là, le texte a une chance de se faire rejeté.
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Pour ceux qui veulent, voici l'url pour 'Comment contacter Arlene McCarthy' :

    http://www.arlenemccarthy.labour.co.uk/(...)
    • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Merci mais non merci... :-(
      • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

        Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1.

        on peut toujours tenter de la convertir a notre cause, mais je n'y crois pas trop..
        • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

          On peut toujours l'insulter... ça sert à rien mais c'est salvateur....
          • [^] # Lettre à Mrs McCarthy

            Posté par  . Évalué à 1.

            Ca ne sert à rien, mais autant qu'on lui explique (désolé si je me suis gouré, en cas, écrivez-lui vous-même pour corriger ^^)

            arlene.mccarthy@easynet.co.uk

            Dear Mrs. McCarthy,

            Why would we ever need software patents in Europe ?
            Please explain me.

            I will just tell you a simple example about the fact software patent, under its actual (and future) form, is totally unadapted.

            Actually we have some companies (Apple, Microsoft, Lotus, IBM, Sun,...), with a lot of money to spend on softwares that use a simple feature named "wysiwyg" (what-you-see-is-what-you-get). This is the feature that allows you to build fine documents with pictures and formatted text "that will be printed just like what you see on your screen" with a text editor like Microsoft Word or StarOffice.
            The problem is the following : this feature (as many other ones) is protected by an expensive patent (some thousands of euros) in the United States. Only big companies can afford for it. Smaller companies or even single programmers who want to use these features place themselves in illegality, unless they pay a fee for each copy of the final software.

            That has a name : unfair competition. Or racket, it depends on the point of view.

            As long as independent developers cannot use such features, which became vital features by the usage, they cannot build competitive softwares. Only a few companies would be able to.

            The fact is, unlike many other industries, informatics and programming softwares are closer to art, music or writing than automobile or pharmacy are. Software patent is unfair, because it is not actually an appropriated way to protect legitime rights of the informatics industry.

            Say to some painter that Monet's grandchildren own the rights on making impressionist painting (or some drawer about Marvel on super-heroes concept, some guitarist about The Ramones on punk rock music, or Beethoven about Mozart on using violins in symphonies) he would see you as a fool.

            So, why would we ever need such patents if any programmer knows they are unadapted ?

            Thanks for your attention.

            --
  • # Quelqu'un a 25000 euros?

    Posté par  . Évalué à 5.

    C'est pour breveter mon invention:
    Methode de compression et de transmission de donnees audiophoniques par transcription en donnees symboliques.
    Un ustensile effectue la transcription du son recu en associant a chaque element de celui-ci un symbole abstrait convenu choisis dans une liste predefinie et ordonnee.
    En gros, j'essaie de breveter l'ecriture, ca peut etre utile.
  • # les auditeurs ont la parole sur rtl

    Posté par  . Évalué à 5.

    Bonjour,

    Je viens d'envoyer un mail à l'émission les auditeurs ont la parole sur rtl du Lundi au Vendredi de 13h à 14 h. Où les auditeurs peuvent commenter l'actualité. Si quelques uns d'entre nous envoie un mail, il y a de fortes chances que un ou plusieurs d'entre nous soit contacté pour s'exprimer à l'antenne.

    le mail des auditeurs ont la paroles :
    lesauditeursontlaparole@rtl.fr

    N?oubliez pas de leur laisser un numéro de téléphone.

    Mieux vaut mourire les armes à la main que planquer dans un trou de souris.

    GKAR
    • [^] # Re: les auditeurs ont la parole sur rtl

      Posté par  . Évalué à 0.

      ca dépend de la souris ...
      [-1]
    • [^] # Re: les auditeurs ont la parole sur rtl

      Posté par  . Évalué à 1.

      Un truc qui peut être bien aussi dans les mails aux médias, c'est de leur faire remarquer que leurs site tournent avec des logiciels libres.

      Par exemple, selon Netcraft, www.rtl.fr, c'est MS-IIS/5.0 :/ sous Linux (Je sais, ca semble bizarre, mais c'est ce qu'ils disent)
      Le Monde et le Nouvel Obs tournent avec le tandem Apache+Linux.
      TF1 est sous IIS derrière un FreeBSD.

      Leur expliquer que le prix de leur hébergement risque de grimper en flèche, ca peut aussi les faire réfléchir et les décider à passer l'info.
  • # Oui aux brevets logiciels ! Sauf que ...

    Posté par  . Évalué à 0.

    Est-il possible de rajouter un amendement à ce texte ?

    J'ai pas mal lu le site de M. Breese vantant les mérites des brevets logiciels, et je comprends tout-à-fait ses points de vue. Il s'agit de protéger les entreprises innovantes dans le domaine du logiciel, et cela permet d'avoir des entreprises performantes du point de vue économique, car elles ne craigneront plus de se faire voler leurs idées.
    Bien. Prenons pour acquis (et personnellement, je ne vois pas ce qui pourrait le remettre en cause) qu'il s'agit effectivement de protéger les entreprises innovantes. Donc, du point de vue des entreprises, la propriété industrielle est un des principaux éléments faisant sa richesse (allez lire M. Breese, c'est cette idée qu'il développe). Il me semble donc normal d'avoir à disposition pour une entreprise, afin de préserver son patrimoine en propriété industrielle, un arsenal législatif se prêtant volontiers à la lutte contre les pilleurs de propriété industrielle.

    Pour cette raison, je me permets de réclamer, au nom de ce principe de protection de la propriété industrielle, l'adjonction d'un amendement stipulant que les entreprises disposant d'un patrimoine en propriété industrielle soient tenues de se protéger des vils pilleurs précédemment nommés, à l'instar de l'obligation états-unienne, concernant le droit des marques, de réclamer des droits d'exploitation sur l'utilisation non autorisée de marques ou de logos, sous peine d'invalidation des droits sur le brevet. Je pense ici aux injonctions d'Apple concernant les divers thèmes Aqua qui ont pu apparaître ça et là. Il a été dit à l'époque qu'Apple était obligé de le faire, sous peine de ne plus pouvoir défendre sa marque (Aqua et l'apparence en question) plus tard.

    Cela me semble tout-à-fait approprié, étant donné que la propriété industrielle fait partie intégrante du patrimoine de l'entreprise, et qu'il s'agit de la protéger vaillament.

    Vivent les brevets logiciels !
    Sauf que ...
    • [^] # ... il y a un truc.

      Posté par  . Évalué à 2.

      Prenons le cas du brevet "One-click Buy" d'Amazon.
      Amazon a poursuivi Barnes&Nobles, un concurrent direct, pour violation de brevet. Normal, il faut bien défendre son patrimoine, c'est légitime de la part d'une entreprise innovante.
      Rajoutons donc ce petit amendement, qui va, si je ne m'abuse, dans le sens de tous les valeureux défenseurs du brevets logiciels. Amazon devrait, selon celui-ci, attaquer en justice, non pas seulement son concurrent sur le plan économique, mais tous les sites de vente en ligne disposant d'un système similaire. Nous voulons protéger le patrimoine d'Amazon, c'est bien à cela que servent les brevets logiciels. Il est donc légitime de récupérer des droits d'exploitation auprès de tous ces profiteurs, qui abusent honteusement des lourds investissements en recherche et développement de cette glorieuse entreprise.
      Je pense que M. Breese serait entièrement d'accord avec moi. Le brevet ne sert pas à évincer un concurrent, non. Le brevet sert à protéger le patrimoine de l'entreprise qui le possède. Et il me semble logique de déposséder de ses droits sur un brevet toute entreprise qui ne chercherait pas à valoriser son patrimoine en se laissant bafouer.

      En prévision de la future adoption de cette merveilleuse loi, je me permets de signaler à Adobe, détentrice d'un brevet sur la barre de progression, quelques pistes d'investigation concernant des logiciels contrefaits, faisant un usage plus ou moins intensif de cette merveille du patrimoine industriel :
      - Mozilla, Galeon, Konqueror ... (chargement d'une page)
      - SuSe Linux (Initialisation du système)
      - Microsoft Windows XP (idem)
      - wget
      - gftp
      - eMule
      - Acrobat Reader^W^WDiablo
      - for i in *; do echo -n "=" ; sleep 1; done
      - Xmms
      - Windows 95 et 98 (Installation du système)
      j'en oublie certainement, mais je ne doute pas que messieurs les avocats de la société Adobe sauront en faire bon usage.

      Cordialement ...
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  . Évalué à 3.

    J'ai lu beaucoup de commentaires disant qu'il faut essayer de sensibiliser les médias à ce problème.
    Personnellement je pense qu'il y a très très peu de chances qu'il y ait la moindre citation à la télé et à la radio, peut-être un entrefilet dans la presse écrite (Le Monde et Libération?).
    Concernant la radio, je ne connais qu'une seule émission qui serait susceptible d'en parler: "Là-bas si j'y suis" (France Inter, du lundi à vendredi, 17h). Il existe un répondeur où l'on peut laisser des messages (01 56 40 37 37), messages diffusés au début de l'émission tous les jours. S'il y en a beaucoup sur le sujet, on peut espérer que Daniel Mermet en passera au moins un. Il y a aussi l'email: daniel.mermet@radiofrance.com
    A mon avis, c'est une des seules personnes des médias "grand public" susceptible de s'intéresser à ce problème (en particulier aux logiciels libres).
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  . Évalué à 1.

    Je viens de poster un "appel" sur le site de "Tout le monde en parle"

    (Depuis WinXP :(, car l'animation Flash du site de l'émission passe mal, j'ai essayé sous Galeon, Konqueror, et Opera. Lettre au Webmaster ? Y'a plus urgent je crois :( ).

    Voici :

    *****

    Le 21 juin 2003

    Bonjour,

    Dans neuf jours, une loi va être votée au Parlement Européen concernant le
    brevetage des logiciels. Elle devait passer en séance plénière au mois de
    septembre, mais grâce à un tour de passe-passe de la part d'Arlene McCarthy,
    ce vote a été avancé au 30 juin. Cette loi, si elle passe, aura des
    conséquences néfastes sur l'industrie du logiciel européen, en privilégiant
    les acteurs majeurs de ce marché au détriment des nombreuses PME présentes
    dans ce secteur.

    Pour plus d'informations, voir le lien suivant :

    http://brevets-logiciels.info(...)

    Je pense que cette information a tout à fait sa place dans la rubrique
    "Personne n'en parle". En effet, à l'insu de la quasi-totalité de la
    population (pas assez informée des tenants et aboutissants du marché
    informatique) est en train de se tramer un véritable drame économimque,
    mettant en danger la viabilité de milliers de PME européennes, l'indépendance
    de l'Europe au niveau informatique, et l'existence même des développeurs
    libres et indépendants. Ce n'est pas une exagération, Michel Rocard est au
    courant du problème, il a assisté à deux des conférences au Parlement Européen
    sur ce sujet et a réagi négativement à cette proposition de loi (de même que
    Daniel Cohn-Bendit).

    Il FAUT en parler le plus tôt possible (je pense que pour ce soir c'est trop
    tard, mais pourquoi pas la semaine prochaine), et également dans d'autres
    médias. Il ne FAUT PAS que cette loi passe, car si c'est le cas, l'Europe se
    sera tiré une balle non pas dans le pied, mais dans la tête.

    Jespère que mon appel sera entendu, et que vous informerez le maximum de monde
    (surtout les députés européens, car ce sont eux qui pourront faire en sorte
    que cette loi passe ou pas) à propos de cet honteux scandale.

    Merci de m'avoir lu jusqu'au bout.

    *****

    Bien entendu je vous tiens au courant si je reçois une réponse.

    @+
    • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

      Posté par  . Évalué à 1.

      > Depuis WinXP

      Chez moi ça marche (rh9, galeon 1.2.7).

      J'ai envoyé une petit "bafouille".
      J'ai insisté qu'il y avait une bonne occasion, pour le 28 juin, d'inviter Daniel Cohn-Bendit qui expliquera en quoi le brevet logiciel est néfaste (comme les brevets sur les médicaments), et comme il risque de passer au niveau Européen par une sorte de "push" qui n'a rien de démocratique.
      • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

        Posté par  . Évalué à -1.

        Daniel Cohn-Bendit, avec son passé tumulteux, sa réputation, et les affaires qu'il traine derrière lui ne risque-t'il pas au contraire de décrédébiliser totalement toute initiative ?

        Personnellement, je m'étonne de voir une telle personne député Européen, et je n'aurais aucune confiance en lui s'il venait défendre un quelconque sujet. Malheureusement, beaucoup de gens pensent comme moi.
        • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

          Posté par  . Évalué à -2.

          Apparemment, ça ne dérange pas certains qu'un mec qui a fait l'apologie de la pédophilie, qui a avoué avoir eu des pratiques plus que réprimables, dans son bouquin puisse défendre le Logiciel Libre à Bruxelles.

          Il faut croire que certains ici considèrent que dire la vérité sur un 68ards déchainé, un véritable anarchiste, un pédophile (je le rappelle) c'est mal, alors ils te scorent [-] pour te faire taire.

          Tu noteras que plus de 50% des gens ayant voté pour toi ont préféré te faire taire, ce qui est typique de ce site, à croire que les logiciels Libres brassent davantage d'anarchistes pro-pédophiles que de gens sensés.

          C'était juste une remarque, comme ça en passant, histoire de souligner certaines pratiques habituelles.
          • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

            Posté par  . Évalué à 1.

            > un pédophile (je le rappelle)

            T'as des preuves ?
            Selon mes souvenirs, il a écrit un bouquin dans les années 70 où il relate des faits "ambigus" mais réel (il l'a reconnu) dans une colonie de vacance ou un truc comme ça.

            Lorsqu'il y a eu ces "révélations" qui sont remontés à la surface en 98 ou 99 et qui ont donné lieu à des attaques pour pédophilie, les jeunes qui étaient avec lui au moment des faits (et qui sont maintenant grand(e) :-)) ont désavoué les attaques pour pédophilie contre Daniel Cohn-Bendit.

            > alors ils te scorent [-] pour te faire taire.

            Pour Spermatozoide je n'ai pas vraiment envie de voter [-]. Il a un avis défavorable sur Daniel Cohn-Bendit, c'est tout.

            Par contre, toi tu le traite de pédophile, pour des faits qu'il a relaté (dans les années 70!) et ceux qui les ont "subit" ne le considèrent pas comme un pédophile.

            Si je pouvais voter, tu aurais au moins une dizaine de [-]. Malheureusement...
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  . Évalué à 3.

    Après le 21 avril, Saez a sorti une chanson sur le pen au deuxième tour.
    Cette chanson était librement téléchargeable sur internet.
    Pour la musique, chercher fils de france sur google ou un réseau de p2p quelconque.
    Voila une version modifiée (sans accord...) au cas où le 30 juin, le pire arrive :

    J'ai vu, les larmes au yeux,
    les nouvelles ce matin,
    un brevet pour l'horreur
    un brevet pour la peur
    ivre d'inconscience
    tous baisés par l'europe
    Au pays des lumières
    Erreurs suicidaires

    /*refrain*/
    Nous sommes, nous sommes
    la nation du code libre
    Nous sommes, nous sommes
    la nation des standards
    Nous sommes, nous sommes
    la nation des lumières
    Nous sommes, nous sommes
    à l'heure de la résistance
    /* fin refrain*/

    Pour le code qu'on a fait
    pour celui qu'on fera
    Pour l'exception qu'on a levé
    pour celle qu'on lévera
    Pour un idéal, pour une utopie
    Allons marchons ensemble
    enfants du logiciel libre
    fils du libre

    Ca pour rester impassible
    ha oui, ça t'aime bien les minutes de glandouille
    fils du libre
    C'était à peine codé que déjà tu brandis le drapeau du brevet,
    fils du libre
    Nous n'oublierons jamais que nous sommes et serons
    des enfants de stallman,
    fils de libre.
    Au royaume des brevets, tu sais bien ce qu'on dit
    le pognon est le roi.

    Y'a ces con(sultants) derrière nous,
    y'a ces brevets brandis
    Y'a ces menaces qui flottent
    et du pognon par là dessus
    Et puis y'a toi le codeur
    y'a toi qui n'y a pas cru
    Et puis y'a notre code
    et notre cause perdue
    Honte à notre fratrie
    honte à notre patrie
    Honte à nous les codeurs
    honte à toi le gnu
    Honte à nous les codeurs
    revoila l'ennemi
    Allons marchons ensemble
    enfant du logiciel libre

    /*refrain bis*/

    Pour que cette chanson ne deviennent pas réalité, écrivez ! mobilisez vous !
    S'il faut se bouger, c'est maintenant.
    Parce que, après nous, on pensait bétement qu'on serait moins con que les ricains. Mais si cette loi passe, on prouvera juste qu'on est leur digne esclave.

    --
    AlphA <join us now and share the software>
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  . Évalué à 3.

    J'ai mis à jour la page :
    http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=AdressesDeputes(...)
    en ajoutant les adresse postaleset e-mail de chaque député.

    Je vais de suite envoyer par mail cette lettre :
    http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml(...)
    (légèrement remaniée) à tous ceux qui ont un mail, et dès lundi je fais partir une dizaine de lettres papier (avec le même contenu) à destination d'une sélection au hazard dans la liste des députés français (je ne peux pas me permettre 87 timbres).

    J'invite tous ceux qui liront ce message à faire de même !

    Pour cibler un peu plus intelligemment il serait bon de faire une sous-section de
    http://brevets-logiciels.info(...)
    pour lister ceux qui sont convaincus (contre les brevets logiciels) et ceux qui restent a convaincre, hélas je n'ai pas assez suivi l'actualité pour faire cela.
    • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

      Posté par  . Évalué à 1.

      > «pour lister ceux qui sont convaincus (contre les brevets logiciels) et ceux qui restent a convaincre, hélas je n'ai pas assez suivi l'actualité pour faire cela.»

      Puisque tu as déjà choper les adresses email de certains, tu peux déjà poser la question à ceux-là. Tu pourrais alors démarrer la page, en donnant la liste des députés, et leur position si elle est connue. Ça donnera sûrement le courage à d'autre de la compléter s'ils le peuvent, non ?
      • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

        Posté par  . Évalué à 1.

        C'est une très bonne idée, mais j'ai un peu peur sur le temps de réponse...

        Bon, je ne m'attendais pas à recevoir une réponse un dimanche, mais s'il mettent 2-3 jours à répondre, ca sera un peu tard pour faire la liste.

        Je pense que si certain ici connaissent des noms de dépoutés qui sont acquis à la cause, démarrer la liste dès maintenant aurait un avantage certain.

        Par ailleur, parmis les 34 adresses e-mail, 3 ne sont plus valables car les messages me sont revenu en erreur (je modifie le wiki de ce pas), et l'une répond :
        Mailbox disk quota exceeded
        Ce qui en dit long sur la considération de ce monsieur pour les e-mails.
        (Oui, je suis méchant, c'est peut être une simple erreur de configuration de son client mail :-))
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  . Évalué à 2.

    Une petite manifestation samedi 28 juin (ça laisse 2 jours avant le vote pour que les politiques réagissent). Un truc simple sous la tour eiffel + invitation des media.
    • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Je suis pour me manifester, c'est claire...
      Quoi qui s'organise, j'y serai... Mais il faut que ça s'organise (histoire qu'on soit un maximum de monde au même endroit au même moment ;) !
      • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

        Posté par  . Évalué à 2.

        La manif pourrait être organisée pour le 28 ou 29. Par les verts peut-être.
        Mais un appel sur http://brevets-logiciels.info/(...) bien relayé sur les sites "logiciel libre" et autres sites d'informations peut permettre de réunir du monde. Et même s'il y a un manque d'organisation (slogans, banderolles, kiosques d'information, etc), ce qui compte, c'est de faire du bruit. Réunir 5 000 personnes est suffisant pour faire un sujet à la télé.

        Le problème est d'organiser ça au niveau européen si possible. S'il y a une manif en France, c'est déjà ça de fait. Les autres se sentiront obligés de suivre ou en parler puisque c'est un problème européen.

        Peut-être qu'un représentant de http://brevets-logiciels.info/(...) pourrait contacter les verts européens (voir http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr(...) pour l'adresse d'Isabelle Zerrouk qui pourra être un point d'entré) afin de joindre leur force.
        Voir même contacter directement Daniel COHN-BENDIT dont l'adresse mail est ici : http://www.les-verts.org/article.php3?id_article=681(...)

        Il ne faut pas faire une manif pro logiciel libre mais contre les brevets.

        PS: je parle des verts car ils semblent les plus sensibles à cette question. Puis les verts sont correctement représentés au parlement européen (9 pour la France).
        • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

          Posté par  . Évalué à 2.

          La manifestation contre le brevet logiciel OK
          Soutenir les logiciels libres OK

          Par contre que la manifestation soit organisée par les Vert (parti politique) je ne suis pas entousiaste. Je reconnais que c'est le parti le plus actif pour la défense du logiciel libre, je conviens également que vu le peu de temps qu'il reste c'est difficile d'organiser quelque chose sans l'assistance de professionnel (et les Verts sont forts pour faire du bruit) mais je n'arrive pas à m'identifié à un parti politique donc je vivrai plutôt mal de manifester pour le logiciel libre et contre le brevet logiciel pour ensuite lire/entendre dans les média "une manifestation à l'appel des Verts pour dénoncer ... quelques mots de ???? représentante des Verts ..."

          Peut être que je me trompe, ou bien que c'est un moindre mal face à l'urgence mais je trouve le discour des Verts trop promtp à glisser vers des propos gauchiste anti-capitaliste. L'écologie c'est une gestion intelligente de l'activité humaine en fonction de l'environnement pour le préserver, ça n'a n'est pas de droite ou de gauche (à titre personnel je trouve ces notions inadaptés à la gestion d'un pays : quelqu'un de droite ne pourra pas prendre certaines mesures parce qu'elles sont apparentées de gauche et inversement). Tout commes les logiciels libres sont une conception différente des outils informatiques ça n'est pas propre à une couleur politique.

          Si plusieurs partis politiques (gauche et droire) adhèraient à la manifestation ce serait différent.
          • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

            Posté par  . Évalué à 1.

            J'ai moi même fait l'erreur de déformer l'objectif "lutter contre le brevet logiciel" en l'associant aux logiciels libres alors que ce n'est pas forcément le cas.
          • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

            Posté par  . Évalué à 2.

            Personnellement je trouve que tu fais la fine bouche compte-tenu de l'urgence.
            Puis, s'il y a une manif, les représentants de l'aful, eucd.info, etc seront présents.

            > je conviens également que vu le peu de temps qu'il reste c'est difficile d'organiser quelque chose sans l'assistance de professionnel

            Le problème est de toucher le plus de monde pour avoir une "grosse" manif. Un mec comme Daniel COHN-BENDIT est un très bon communicant et souvent invité à des émissions.

            Compte tenu de l'urgence, il faut être pragmatique et oublié un peu nos idéaux de "pureté".

            Et puis je ne vois pas le Verts revendiquer la création du logiciel libre :-)
            Au mieux il ne vont revendiquer que l'organisation de la manif.
        • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

          Posté par  . Évalué à 2.

          Le doc suivant proposé ici http://linuxfr.org/comments/227734.html(...) par Alban Crequy est idéal pour le distribuer massivement dans une manif :
          ftp://gpl.insa-lyon.fr/pub/GPL/brevets.pdf(...)
    • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

      Posté par  . Évalué à 4.

      Penso pourrait faire un sondage pour évaluer le nombre de personne à une manifestation à Paris le 28 ou 29 juin ?
      - Présent
      - Pas présent mais de tout coeur avec les manifestants.
      - Contre cette manif.
      - Rien à foutre.
  • # Et les autres pays européens ?

    Posté par  . Évalué à 5.

    Ici, un peu tout le monde essaye d'apporter sa petite contribution, qu'en est-il dans les autres pays européens : ils ont des équivalents de linuxfr ? Ils sont tous au courant de cet ultime coup de théâtre ?
    Il me paraît essentiel que cette course contre la montre ne soit pas purement franco-française.
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  . Évalué à 5.

    pour ceux qui voudraient faire un publipostage aux députés européens, voici un CSV avec les noms et adresse des
    députés français (sauf M-F Stirbois qui n'a pas d'adresse à Strasbourg)

    en fait je n'ai mis que le numéro du bureau, pour avoir l'adresse il faut
    rajouter ca devant :

    Parlement européen
    Bât. Louise Weiss

    et ca derrière :

    Allée du Printemps
    BP 10024/F
    F-67070 Strasbourg Cedex


    Faites chauffer les lasers !


    "Titre";"Nom";"Adresse"
    "Monsieur";"William ABITBOL";"T13033"
    "Madame";"Sylviane H. AINARDI";"T05023"
    "Madame";"Danielle AUROI";"T05115"
    "Monsieur";"Jean-Pierre BEBEAR";"T08016"
    "Madame";"Pervenche BERÈS";"T08137"
    "Monsieur";"Jean-Louis BERNIÉ";"T11036"
    "Monsieur";"Georges BERTHU";"T13013"
    "Madame";"Armonia BORDES";"T05036"
    "Madame";"Yasmine BOUDJENAH";"T05086"
    "Madame";"Alima BOUMEDIENE-THIERY";"T05054"
    "Monsieur";"Jean-Louis BOURLANGES";"T08025"
    "Monsieur";"Yves BUTEL";"T11057"
    "Madame";"Marie-Arlette CARLOTTI";"T08147"
    "Monsieur";"Gérard CAUDRON";"T08131"
    "Madame";"Isabelle CAULLERY";"T13025"
    "Madame";"Chantal CAUQUIL";"T05040"
    "Monsieur";"Daniel COHN-BENDIT";"T05113"
    "Monsieur";"Thierry CORNILLET";"T08028"
    "Monsieur";"Paul COÛTEAUX";"T13031"
    "Madame";"Danielle DARRAS";"T08139"
    "Monsieur";"Michel J.M. DARY";"T08068"
    "Monsieur";"Joseph DAUL";"T08013"
    "Monsieur";"Francis DECOURRIÈRE";"T08027"
    "Madame";"Marielle DE SARNEZ";"T08029"
    "Madame";"Marie-Hélène DESCAMPS";"T08014"
    "Monsieur";"Harlem DÉSIR";"T08149"
    "Madame";"Christine DE VEYRAC";"T08015"
    "Monsieur";"Olivier DUHAMEL";"T08145"
    "Monsieur";"Alain ESCLOPÉ";"T11061"
    "Madame";"Anne FERREIRA";"T08135"
    "Madame";"Hélène FLAUTRE";"T05058"
    "Madame";"Janelly FOURTOU";"T08026"
    "Madame";"Geneviève FRAISSE";"T05145"
    "Monsieur";"Jean-Claude FRUTEAU";"T08086"
    "Madame";"Marie-Françoise GARAUD";"T07087"
    "Monsieur";"Georges GAROT";"T08143"
    "Monsieur";"Charles de GAULLE";"T09088"
    "Madame";"Marie-Hélène GILLIG";"T08072"
    "Monsieur";"Bruno GOLLNISCH";"T10054"
    "Madame";"Françoise GROSSETÊTE";"T08021"
    "Madame";"Catherine GUY-QUINT";"T08133"
    "Madame";"Adeline HAZAN";"T08084"
    "Madame";"Marie-Thérèse HERMANGE";"T08011"
    "Monsieur";"Philippe A.R. HERZOG";"T05143"
    "Monsieur";"Brice HORTEFEUX";"T08010"
    "Madame";"Marie Anne ISLER BÉGUIN";"T05062"
    "Monsieur";"Thierry B. JEAN-PIERRE";"T08019"
    "Monsieur";"Alain KRIVINE";"T05034"
    "Madame";"Florence KUNTZ";"T13029"
    "Madame";"Arlette LAGUILLER";"T05038"
    "Madame";"Catherine LALUMIÈRE";"T12069"
    "Monsieur";"Alain LAMASSOURE";"T08023"
    "Monsieur";"Carl LANG";"T05055"
    "Monsieur";"Thierry de LA PERRIERE";"T13017"
    "Monsieur";"Alain LIPIETZ";"T05050"
    "Monsieur";"Jean-Charles MARCHIANI";"T13027"
    "Monsieur";"Hugues MARTIN";"T08012"
    "Monsieur";"Jean-Claude MARTINEZ";"T05057"
    "Madame";"Véronique MATHIEU";"T11055"
    "Madame";"Elizabeth MONTFORT";"T13023"
    "Monsieur";"Philippe MORILLON";"T08020"
    "Monsieur";"Sami NAÏR";"T08078"
    "Madame";"Jean-Thomas NORDMANN";"T08031"
    "Monsieur";"Gérard ONESTA";"T12055"
    "Monsieur";"Charles PASQUA";"T06038"
    "Madame";"Béatrice PATRIE";"T08080"
    "Monsieur";"Yves PIÉTRASANTA";"T05052"
    "Monsieur";"Bernard POIGNANT";"T08141"
    "Monsieur";"Michel RAYMOND";"T11034"
    "Monsieur";"Michel ROCARD";"T06023"
    "Monsieur";"Didier ROD";"T05056"
    "Madame";"Martine ROURE";"T08070"
    "Monsieur";"Jean SAINT-JOSSE";"T11059"
    "Monsieur";" Gilles SAVARY";"T08082"
    "Madame";"Michel-Ange SCARBONCHI";"T08076"
    "Madame";"Anne-Marie SCHAFFNER";"T08018"
    "Monsieur";"Dominique F.C. SOUCHET";"T13015"
    "Madame";"Marie-France STIRBOIS";
    "Madame";"Margie SUDRE";"T08008"
    "Monsieur";" Fodé SYLLA";"T05088"
    "Monsieur";"Nicole THOMAS-MAURO";"T13021"
    "Madame";"Roseline VACHETTA";"T05032"
    "Monsieur";"Alexandre VARAUT";"T13019"
    "Madame";"Françoise de VEYRINAS";"T08033"
    "Madame";"Dominique VLASTO";"T08017"
    "Monsieur";"Francis WURTZ";"T06008"
    "Monsieur";"ZIMERAY, François";"T08074"
    • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

      Posté par  . Évalué à 2.

      Vu les délais très courts, je me suis rabattu sur le fax. Au moins je suis sûr que les députés auront un document papier entre les mains. Je ne suis pas persuadé qu'ils lisent tous leurs email. Alors qu'un fax je présume que la probabilité est plus élevée. Enfin, il faut se battre par tous les moyens que l'on a à disposition. Bien évidemment je leur ai rappelé que leur vote influera directement quel bulletin je mettrai dans l'urne aux prochaines élections. Si beaucoup de monde leur signale ça je pense que ça devrait convaincre les indécis de nous écouter.
    • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

      Posté par  . Évalué à 2.

      Merci, c'était mon projet initial, mais je ne voyais pas de quelle facon faire une source de mailing simple :)

      Il me semble que l'envoi de lettre postale est gratuit pour la plupart des hauts magistrats (président de la république, ministres, ...), j'ignore si c'est la même chose pour les député européens (dans le mesure où on leur écrit à Strasbourg), je me renseigne demain auprès de La Poste et je vous communique ca ici.

      Si l'envoi ne coute rien, raison de plus pour faire chauffer les laser :)

      Par ailleurs, pensez a personnaliser les lettres, et n'oubliez pas de la signer de votre main, ca multiplie énormément la crédibilité par rapport à une lettre recopiée / imprimée / mise sous envellope.

      Personnellement j'en envoie 16 dès demain, et s'il s'avère que l'envoi ne coute rien, je vais continuer avec ceux que je n'ai pas encore contacté.
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  . Évalué à 2.

    Au niveau de l'information, je suis tout de même étonné qu'elle ne soit présente ni sur http://www.zdnet.fr/(...) ni sur http://www.01net.com/(...) alors que cela touche quand même l'informatique en général et pas seulement les logiciels libres.
    • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

      Posté par  . Évalué à 1.

      Mais hélas, comme d'hab, y'a pratiquement que les linuxiens qui se bougent le cul...
      • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

        Posté par  . Évalué à 3.

        Meme si cela est vrai, il suffit de tourner les arguments de manières différentes pour toucher d'autres publics, par exemples voici quelques extraits de mon "essemage" parlementaire :


        ....
        En effet l'informatique intervient de plus en plus et interviendra bientôt dans tous les domaines de notre société. A ce titre, l'informatique est aussi précieuse que l'énergie en d'autre temps. Il est donc indispensable de préserver notre indépendance et notre capacité à gérer cette ressource comme nous l'avons fait précédement.

        Les PME sont les entreprises les plus innovantes en europe, les brevets devraient en théorie protéger ces entreprises. Or dans les faits, les brevets s'opposent à la croissance de telles entreprises pour différentes raisons.

        Premièrement, le coût de dépôt d'un brevet ne permet pas à une jeune entreprise de protéger son invention (25000 à 50000 € pour le dépôt d'un brevet européen).

        En second, il entrave les développements associé à l'invention puisqu'il faut valider l'absence de brevets contradictoires avant tout projet. Si ce principe se justifie en théorie, il est mis à mal par les nombreux brevets acceptées par OEB portant sur des principes généraux de l'informatique applicable à tout programme (par exemple : brevet sur la barre de progression EP 394160, valide jusqu'en 2010). Ce point est le plus problématique et garantie de nombreux procès qui provoqueront la disparition de nombreuses entreprises. Ce point est également un risque pour les sociétés de services qui devront également éviter ces écueils et ceci pour chaque projet afin d'éviter d'éventuels procès augmentant par là même le coût de leurs prestations.

        Enfin, le fait de tenir de tels brevets permet aux « majors » du logiciel de tenter des procès à tout concurrent sérieux. Et dans ce cas, combien de PME peuvent faire face financièrement à des procès longs et coûteux face à des multinationales qui négocient ainsi la disparition des produits concurrents et qui augmentent ainsi leur monopole.
        Ces pratiques sont déjà utilisées outre-atlantique comme statégie d'entreprise. Il est fort probable que ces brevets seront utilisés également à ces fins en europe. Je ne souhaite rien de tel pour l'europe, surtout que très peu de multinationales sont d'origines européennes.
        Il est à noter que très peu d'entreprises européennes sont favorables aux brevets logiciels.

        En synthèse, il est probable que cette statégie limitera à terme le nombre de PME capable de travailler dans le logiciel avec une informatique concentrée entre quelques mains.

        ....

        Merci aux divers contributeurs précédents qui m'ont permis de réaliser une partie de mon argumentaire...
  • # erf erf

    Posté par  . Évalué à 2.

    20/02/2002 - PROPOSITION DE BASE

    OBJECTIF : harmoniser les droits nationaux des brevets en ce qui concerne la
    brevetabilité des inventions mettant en oeuvre un logiciel.
    CONTENU : la Commission propose de réglementer les inventions mettant en
    oeuvre un logiciel. De telles inventions peuvent d'ores et déjà être brevetées
    par l'Office européen des brevets (OEB) ou les offices nationaux des brevets,
    mais les modalités précises de la brevetabilité varient.
    La proposition de directive est l'aboutissement de vastes consultations menées
    depuis 1997. Elle est basée sur la pratique existante et doit permettre aux
    auteurs de nouvelles inventions mises en oeuvre par ordinateur de tirer profit
    de leur créativité. En même temps, la proposition doit éviter d'entraver la
    concurrence, de bloquer les petites entreprises ou de freiner le développement
    de logiciels interopérables.
    Le principe de base de la proposition est que le concept de "contribution
    technique" est le critère fondamental de toute invention brevetable. Cette
    doctrine est conforme à la jurisprudence établie au fil des ans par l'OEB et
    les États membres. Elle implique qu'une invention mise en oeuvre par
    ordinateur qui représente une "contribution technique" à l'état de la
    technique dans un domaine technique, qui n'est pas évidente pour une personne
    du métier, est plus qu'un programme informatique "en tant que tel" et peut
    donc être brevetée.
    Les programmes informatiques en tant que tels ne pourront pas être brevetés
    selon la proposition, ni les méthodes pour l'exercice d'activités économiques
    ("business methods") qui sont fondées sur des idées technologiques existantes
    et les appliquent, par exemple, en matière de commerce électronique. Ces
    programmes continueront, le cas échéant, d'être protégés par le droit d'auteur
    ou le régime de confidentialité.
    La proposition engage la Commission à suivre l'incidence des inventions mises
    en oeuvre par ordinateur et à présenter au Parlement et au Conseil un rapport
    sur la mise en oeuvre de la directive dans les trois ans à compter de sa
    transposition par les États membres.
    La directive n'aura aucun effet juridique direct sur l'Office européen des
    brevets. Cependant, dès que la directive aura été mise en oeuvre, la
    Commission envisagera les mesures nécessaires pour résoudre les conflits
    éventuels apparus dans le cadre de la convention sur le brevet européen. En
    tout état de cause, les brevets européens, dès qu'ils seront délivrés, seront
    assujettis au droit national de sorte que tout brevet délivré après l'entrée
    en vigueur de la directive qui serait non conforme à ses dispositions devra
    être modifié en conséquence (ou être révoqué).
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je suis inquiet par ce que je vois passer ici. Faites attention dans vos message et vos objectifs. 1- Aucun des messages que j'ai vus passer (mais j'en ai peut etre manqué), ne s'attaque au texte proprement dit. Comme vous l'avez vu, ils ont rajouté une couche façon "mélasse incompréhensible", pour dire que les PME étaient protégées des effets néfastes des brevets logiciels par le texte qu'ils présentent, car on ne pourra pas breveter les logiciels en tant que tels, mais juste les "computerized inventions". Il faut s'attaquer à ce discours lénifiant, car si les débutés se posent des questions et demandent à Arlene et ses potes, ces derniers vont les enfumer (avec succès, ne pas oublier que le point, s'il est fondamental, n'en est pas moins très technique). 2- Vous avez tendance à associer ou à vouloir associer les Verts à notre "cause". C'est extrêmement mauvais. Aujourd'hui nous avons besoin des votes des députés européens de tous bords. Beaucoup de mouvements de droite peuvent être sensibles à divers aspects néfastes du brevet logiciel. Par exemple les souverainistes (RPF,...), seront sensibles à la fois au fait qu'on va encore tout filer à un organisme européen pas clair (OEB), et au fait qu'on va défavoriser nos entreprises au profit d'entreprises américaines. Les libéraux de DL (à présent UMP), qui avaient pris une position très forte pour les logiciels libres peuvent être sensibles au fait que les brevets logiciels risquent de les tuer (euh, notez le conditionnel dans ma phrase). Les "gaullistes" du RPR (à présent UMP), seront sensibles aussi à la vente de notre industrie aux américains (ne pas hésiter à rappeler l'affaire GEMPLUS). Les députés de ces mouvements seront beaucoup plus difficiles à convaincre si notre "cause" apparaît trop associée avec les Verts, et de surcroît avec Cohn-Bendit (vous imaginez un gaulliste voter une loi soutenu par ce dernier ?). Donc dans vos lettres aux députés, faites du sur-mesure. Ne parlez pas des logiciels libres si vous pensez que les députés auxquels vous écrivez n'y sont pas forcément favorables. Evitez de fournir des liens vers le site des Verts. Je mettrais bien tout ça dans le wiki, mais ce serait trop voyant je pense (beaucoup ont fourni des liens vers lui dans leurs emails).
    • [^] # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

      Posté par  . Évalué à 4.

      Voici la lettre que j'envoie cette après-midi aux député Européens Français. Quelqu'un a-t-il la dresse des députés Belges et Luxembourgeois? Merci a tous ceux qui m'ont "inspiré" cette lettre, qui est déjà posté sur les forums dufigaro. J'espère aussi la mettre sur les forums de libé et Lemonde ( mais là il faut payé). Amicalement. Bruno. le 30 juin prochain, une loi doit être soumise à l'approbation du Parlement européen : «Droit des brevets: brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ». Ce brevet est censé protéger la technologie mise en œuvre dans un logiciel. Ce qui ne répond nullement à une nécessité au niveau européen puisque les logiciels bénéficient déjà d'une protection au titre du droit d'auteur qui interdit de faire breveter leur mode de fonctionnement. En effet, un logiciel est écrit par un programmeur sous forme de texte : c'est le « code source », code protégé au titre du droit d'auteur, de la même manière que le sont les ouvrages littéraires. Prenons l'exemple d'un roman policier d'Agatha Christie. On ne peut le copier. Par contre, tout citoyen conserve le droit d'écrire un autre roman policier. Ainsi la création littéraire est-elle protégée. De la même manière, il est possible de laisser subsister plusieurs codes sources différents pour faire des programmes réalisant la même fonction. Le « brevet logiciel » tel qu'il est proposé actuellement ne se limite pas aux seuls « codes sources ». Ce qui est écrit par un programmeur sera désormais appliqué au concept lui-même. Pour filer le même exemple que précédemment, il deviendrait possible de breveter le concept de « roman policier », de sorte que le dépositaire du brevet aurait désormais le monopole de l'écriture et de la diffusion des romans policiers ! Prenons un autre exemple. « Microsoft Word » est protégé par le droit d'auteur. Personne ne peut le copier ou l'utiliser sans payer des droits. Mais il est tout à fait légal de programmer de réaliser un autre traitement de texte. Si le concept de « traitement de texte » se trouvait breveté, Microsoft pourrait interdire l'édition de tout autre traitement de texte ou toucher des droits sur cette édition. En résumé, le brevet logiciel sert à breveter des idées et non des inventions technologiques. Aux Etats-Unis, cet état de fait aboutit à la situation suivante : l'enregistrement de brevets aussi stupides que ceux-ci: _ L'usage d'un clic sur un bouton pour fermer une fenêtre. _ L'affichage du curseur de la souris par une couleur inverse de la couleur du fond. _ Le soulignement par une autre couleur des mots méritant une correction dans un traitement de texte. _ La barre de chargement, qui apparait quand vous chargez une page web ou bien que vous effacez ou déplacez un dossier : brevet n° EP 394160, valide jusqu'en 2010. _ Le caddie électronique. _ Le brevet sur la notion de commerce sur internet. (brevet PanIP ) _ "le fait de passer commande par internet et cliquant sur un bouton" . Ce brevet déposé par amazon.com lui a permis d'attaquer son concurrent Barnes & Nobles en justice. et chez nous, - L'aful (Association Francophone des Utilisateurs des Logiciels Libres) a déposé un brevet sur le passage aux 35 heures, brevet qui a été acceptée... Evidement, un brevet peut-être invalider après procès. Mais qui déposerait plainte contre IBM ou Microsoft ? De telles sociétés disposent de cabinets d'avocats particulièrement performants. Ils peuvent faire durer jusqu'à ce que leurs adversaires soient exangues. Ne parlons pas des simples particuliers qui font des logiciels libres et gratuits... De plus, ces petites sociétés européennes ne disposent pas des moyens nécessaires pour déposer des brevets ou vérifier une antériorité de dépot. Leur autonomie par rapport aux grosses sociétés Américaines n'est pas assurée. Les frais sont estimés à 12000 € pour une recherche d'antériorité, 50 000 € pour déposer un brevet dans huit pays Européens, et 110 000 € pour le déposer au niveaux mondial. Ces PME, enfin, devront provisionner des sommes énormes en vue d'éventuels procés. Leurs budgets de recherche et de développement seront diminués d'autant. Ce qui affectera l'emploi. Car le développement de logiciel permet la création de nombreux emplois (délivrance de 20 000 visa pour des informaticiens indiens en Allemagne ), emplois qui seraient menacés par l'existence de brevets Américains empêchant l'informatique Européenne de se développer. Enfin, les brevets logiciels permettent un vol massif de propriété intellectuelle, car leurs détenteurs peuvent déposséder toute entreprise du droit de commercialiser les logiciels prétendument litigieux qu'elle a développé et dont elle est pourtant propriétaire. Ces transferts abusifs de propriété, majoritairement au profit de grands groupes Américains, sont estimés à près de 100 milliards d'Euros au niveau mondial. Aussi l'indépendance de l'Europe est-elle menacée par cette loi. Les brevets sont essentiellement le fait des multinationales Américaines. Il serait préjudiciable pour l'europe de devenir dépendante de multinationales étrangères dans le secteur de l'informatique. Faut-il rappeler que de ce secteur dépend aujourd'hui et de plus en plus les systèmes d'information et de communication militaires ? Lors de son intervention au cours du premier Symposium sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication qui s'est tenu du 10 au 12 juin à Rennes, le général Jean-Louis Desvignes, ancien chef du service central de la sécurité des systèmes d'information et actuel commandant de l'Ecole supérieure et d'application des transmissions (l'ESAT, chargée de former les informaticiens de l'armée), a déclaré: « Nous avons réussi dans les domaines de l'énergie nucléaire, de l'aéronautique et de l'espace, à gagner notre indépendance, pourquoi ne tenterions-nous pas de conquérir notre autonomie dans les technologies de l'information ? » A ses yeux, cette indépendance passe par le recours aux logiciels libres. "Dans les forces armées, avec Windows Bill Gates règne aujourd'hui en maître" rappelait-il il y a deux ans. Et il estimait que "pour faire face à ce double problème de monopole et de défiance, une voie existait pourtant, insuffisamment explorée quand il était encore temps de ne pas se livrer corps et âmes à ce cher, très cher Bill Gates! Celle des logiciels libres" . Un recours aux logiciels libres serait hautement bénéfique, "tant en termes de coût que de confiance", concluait-il, alors que Jacques Chirac exprimait une position identique lors de sa campagne présidentielle:" En l'état du dossier, la brevetabilité des logiciels ne peut être adaptée au niveau européen pour des raisons techniques, juridiques et stratégiques". Avec le brevet logiciel, le recours au logiciel libre au sein de l'armée française et européenne est tout simplement menacé par les multinationales étrangères. Celles-ci sont en situation de s'opposer au développement des logiciels européens. Aussi cette loi sur le brevet logiciel ne doit pas être votée. Tous les partis politiques Français sont contre. La seule solution, pour protéger l'Europe est de maintenir l'exception de brevetabilité des logiciels contenue dans l'article 52.2c de la Convention de Munich. En vous remerciant par avance de m'avoir lu, veuillez agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments distingués. Bruno Sanchez, mime. Liens et Informations complémentaires: Parti socialiste: - la brevetabilité du logiciel doit être refusée. - les dérives constatées dans le fonctionnement de l'Office européen des brevets (OEB) combattues. http://www.parti-socialiste.fr/tic/ps-tic_2002.php Position de Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle française de 2002, sur la question du brevetage des logiciels et des logiciels http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_art=7827&idx_rub=87 Prise de position de Jean-Pierre Chevènement contre la directive européenne légalisant les brevets logiciels. http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jpchevenement.htm Prise de position de Démocratie Libérale, le parti d'Alain Madelin, en faveur des logiciels libres, et critiquant les brevets logiciels. http://demlib.com/netlib/netlibre/brevet.htm L'interwiew du Général Desvignes http://www.transfert.net/a8955 L'interwiew de Jacques Chirac http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm Un excellent article (en anglais), chapitre du livre "Caught in a Web". Il relate clairement que l'extension du brevetage aux composants électroniques, aux logiciels, et aux "business methods" provient uniquement d'une volonté des États-Unis de faire taire la concurrence étrangère, et que cette politique est encore a l'oeuvre a travers les accords TRIPS, l'OMC/WTO, et l'OMPI/WIPO. http://www.derwent.com/ipmatters/caught_in_a_web/chapter1.html Position du SPECIS (Syndicat National Professionnel d'Études, Conseil, d'Ingéniérie, D'Informatique, et de Services) contre les brevets logiciels. http://www.specis.org/actualites/INFO-GENERALE/Les_brevets_logiciels-11122001.html Le brevet des 35 heures: http://www.aful.org/presse/pr-35h.html un collectif de grands scientifiques européen ont déposé une pétition contre le brevet logiciel (au parlement européen sous le n° 407/2003 ) Et surtout ces sites, qui ont directement inspiré cet article: http://abul.org/brevets/ http://abul.org/brevets/articles/tsuba_note.php3 http://brevets-logiciels.info/ http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=SectionDesLiens http://www.eurolinux.org/ http://swpat.ffii.org/ http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=LettreAuxNonInformaticiens http://www.fsf.org/philosophy/free-sw.fr.html http://www.redhat.com/advice/speaks_openeurope.html http://glenux2.free.fr/tree/loglibres/brevets/brevet_slides.pdf.gz http://www.greens-efa.org/fr/press/detail.php?id=1445&lg=fr http://www.libretudes.org/index.php?article=doc Session de l'Europarlement: http://www3.europarl.eu.int/ap-cgi/chargeur.pl?APP=IRIS+PRG=FRAMERIEF+FILE=REPRIEF+SESSION=JUL%7C03+DAY=1+SES=ALL+LG=FR+BACK=//wwwdb.europarl.eu.int/dors/oeil/fr/activ.htm Le site d'Ellen Mcarthy qui promeut le brevet logiciel http://www.arlenemccarthy.labour.co.uk/
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  . Évalué à 1.

    Selon les dernières nouvelles, le vote est passé du point 4 au point 5 de la session plénière.
    C'est aujourd'hui que sera fixé définitivement le projet d'ordre du jour...

    - Soit le vote est reporté en septembre et nous aurons constaté qu'il reste un travail de lobbying conséquent à faire !!! Il faut qu'au sein du PSE, un fraction soit créée pour s'opposer à McCarthy. En effet, jusqu'à présent nous avons un soutien de "l'opposition" mais cela risque de ne pas suffire.

    - Soit la date est retenue et dans ce cas, il va falloir bousculer nos connaissances au quatres coins de l'Europe pour d'urgence alarmer un maximum de MEPs.
    • [^] # Rectification et note

      Posté par  . Évalué à 1.

      Mauvaise info. Après vérification, ce sera jeudi en fin de journée qu'on sera fixé. D'ici la peut-être les lobbyistes pourraient parvenir à reporter le vote... Il parait utile de rappeler que ce vote n'est pas très étonnant. En effet, l'idée conductrice de la commission est que pour faire un acteur économique de poid capable de se mesurer aux géants américains, il fallait sacrifier les PMEs tout comme cela a été fait dans le secteur des télécommunications. Mais ils ont juste oublié un détail. Les brevets sont déjà déposés par les entreprises US ou japonaises et n'attendent que cette directive....
  • # Position des verts francophones de Belgique

    Posté par  . Évalué à 1.

    J'ai écrit au député européen Paul Lannoye (prononcer Lanoi) ce matin même la lettre-type de brevets-logiciels.info
    Je viens de recevoir la réponse suivante :

    Monsieur *****,

    Je vous remercie pour votre e-mail.
    Les Verts sont de votre point de vue et ont d'ailleurs organisé 2 conférences au Parlement européen le 26-11 et le 8-05 sur les brevets logiciels. Vous trouverez les textes de ces conférences ainsi que notre position sur notre site http://www.greens-efa.org(...) cliquez sur l'icone software patents.

    Il est probable que le vote final se passe lors de la session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg et les Verts introduiront des amendements visant à limiter clairement les brevetage à ce qui est technique et à maintenir le droit d'auteur comme protection du logiciel.
    Vous pourrez suivre les travaux du Parlement sur le site http://www.europarl.eu.int.(...)

    Je vous remercie de l'attention que vous portez à nos travaux.

    Paul Lannoye


    Par contre, aucune réponse de Gérard Deprez (libéral), ni de Jean-Maurice Dehousse (socialiste) .... et eux, ça fait quelques jours que j'ai écrit.
    • [^] # Re: Position des verts francophones de Belgique

      Posté par  . Évalué à 1.

      Lors d'un message envoyé au PS sur le sujet, j'ai eu la retour suivant :



      Nous avons bien reçu votre courrier et vous en remercions.

      Nous l'avons transmis à Pervenche BERES, Présidente de la délégation française au Parlement Européen.



      Ce n'est pas brillant, mais c'est un début...
      Coté libéraux, aucune retour pour l'instant !!!
    • [^] # Re: Position des verts francophones de Belgique

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Pour les socialistes écrit à Olga Zrihen... Elle est député au parlement européen.
      • [^] # Re: Position des verts francophones de Belgique

        Posté par  . Évalué à 1.

        Bonjour;

        Je me surnomme Ronin sur le site de PHPfrance....

        Je suis comme vous très inquiet par les effets que pourrait avoir les brevets logiciels.

        Je pense qu'il existe peut être un moyende contrer les BL.....

        La parution: Pour être brevetable,il me semble que le sujet en question ne dois pas être diffusé avant le dépôts ou l'attribution et qu'aucune parution ne doit avoir eu lieu sur le sujet.....
        Si c'est bien le cas, un site de publication pourrait peut être bloquer les dépôts ou du moins permettre la contestation.

        Je me renseigne sur ce point là auprès de l'INPI dans la semaine et vous tiens au courant.

        Si vous avez des infos...
        J.leonard@systm.tv

        ou http://www.phpfrance.com/forums/viewtopic.php?t=27196(...)

        Merci
        • [^] # Re: Position des verts francophones de Belgique

          Posté par  . Évalué à 1.

          ton idée est intéressante, et pourrait se révéler utile si les brevets logiciels devaient devenir une réalité (argh ;Q), mais ça ne ferait que fournir des preuves pour rendre caduque un brevet en justice. Et pour cela, on en revient toujours au même problème : qui aura les moyens de soutenir financiéremetn ne serait-ce qu'une seule procédure de ce type ?
          • [^] # Re: Position des verts francophones de Belgique

            Posté par  . Évalué à 1.

            Certes j'en suit conscient, cela permettrai néanmoins:

            1/ de dissuader une société (pas les grosses évidements) de déposer des brevets logicielle si il y a eu publication...

            2/ Permettre d'avoir un regroupement d'acteur informatique ayant plus de poids et de soutien qu'une simple enveloppe Soleau.

            3/ De pouvoir éventuellement (sous forme d'asso 1901) de participer ou d'aider dans des cas de litiges.

            Je sais que cela ne résoud pas le fond du problème mais rester sans rien faire........ c'est pas envisageable....

            Merci pour vos actions sur ce sujet :)
  • # Re: Mc Carthy accélère la procédure : vote le 30 juin !

    Posté par  . Évalué à 1.

    J'ai reçu quelques réponses a mes e-mails (aucune réponse pour le moment à mes lettres papier), et dans l'une d'elles, M. Gérard CAUDRON dit "nous avons obtenu que la question soit reportée en septembre".

    Est ce que quelqu'un d'autre ici a eu vent d'un refus ou d'une remise en cause de la proposition de McCarthy pour déplacer le vote lundi prochain ?

    Si c'est le cas, cela nous laisserait le temps de toucher (au moins partiellement) la polulation, en plus des députés.

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