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Dépêche modérée par

: Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion

Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ). Modéré le 08 mai 2004.
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Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciels, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d'une réunion des ministres le 17-18 mai, à moins qu'un des Etats membres change sa voix. Dans une unanimité remarquable à l'approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l'échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.

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> Lire la suite (285 commentaires, moyenne: 2,5).   [dépêche : 2205 caractères]

Le puissant Comité des Représentants permanents (COREPER) des états membres de l'UE à Bruxelles s'est provisoirement accordé sur une nouvelle ébauche de la directive controversée sur les brevets logiciels, passant outre l'opposition de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark et de la Slovaquie.

Le nouveau document de travail rejette tous les amendements du Parlement européen limitant la brevetabilité. Il est décrit par la FFII comme "le texte le plus radicalement pro-brevets à ce jour".

Techniquement, la décision de mercredi par le COREPER n'est qu'une "anticipation" de la décision finale qui doit être confirmée par le Conseil des ministres sur la compétitivité les 17 et 18 mai. Jusqu'à cette date, les États membres peuvent encore changer d'avis (et de vote).

Certains états soutiendraient encore assez mollement le texte au niveau politique ; et il arrive aux décisions négociées par le COREPER de tomber en morceaux (les discussions de l'année dernière sur le Brevet communautaire, par exemple).

Le texte du COREPER va plus loin que celui élaboré par la Commission européenne en 2002 en ce qui concerne la légalisation des brevets logiciels. En 2002, la Commission avait accepté, après de difficiles négociations entre la Direction générale Marché intérieur (Bolkestein) et la DG Société de l'information (Liikanen), de ne pas autoriser les revendications de programmes. Il semble maintenant que la DG Société de l'information a fait demi-tour sous la pression conjointe de Bolkestein et des administrateurs de brevets du Conseil.

Une fuite sur un document de la DG Marché intérieur de Bolkestein recommande à la DG Société de l'information de ne plus s'opposer aux revendications de programmes. Cette concession de Liikanen est nécessaire pour précipiter la proposition du Groupe du travail du Conseil à la réunion des ministres en tant que "point A", i.e. un point de consensus n'appelant pas de discussion entre les ministres.

La semaine prochaine, la FFII appelle à une nouvelle grève en ligne et à une vague d'actions et de manifestations locales. Déjà ces jours-ci, des personnes sont en train de manifester avec une banderole à proximité des bureaux de la Commission.

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A voir aussi

Posté par Black Fox (page perso, ) le 08/05/2004 à 21:35. (lien). Évalué à 11.

Le journal sur DLFP : http://linuxfr.org/~Dinmax/12502.html(...)
L'info sur /. : http://slashdot.org/articles/04/05/07/1751235.shtml?tid=123&tid(...)

sur phrase d'intro ...

Posté par thecat () le 08/05/2004 à 21:56. (lien). Évalué à 0.

Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne.

Sans discuter sur le fond de ce propos, je le trouve un peu "déplacé", surtout pour une premiere phrase.

Le but premier d'une nouvelle est d'informer ; les raccourcis, approximations et autres grande phrase de militant_de_base devraient se trouver un peu plus loin dans l'annonce.

perso, je trouve ce genre de phrase naive et du style "gueulante_de_gamin", bref une phrase à ne pas écrire dans un nouvelle sensé etres réfléchie et digérée par le rédacteur puis par le modéro.

Je le répète, je ne critique pas le fond de cette phrase! (quoique j'aurai pas mal de chose à dire aussi ...)