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: Microsoft se voit attribuer un brevet sur les traitements de texte utilisant XML

Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ). Modéré le 07 août 2009.
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Le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) vient d'accorder à Microsoft un brevet logiciel sur l'utilisation d'un fichier XML contenant un document de traitement de texte qui peut être manipulé par des applications qui comprennent XML.

Ce brevet a été attribué en dépit des nombreuses antériorité dans l'état de l'art, et le fait que le format XML a été conçu spécifiquement pour contenir tout type de document et faciliter leur traitement. Ce brevet qui ne divulgue aucune méthode non-triviale, pas plus que déjà largement répandue dans des implémentations ouvertes, n'a donc d'autre raison d'être que conférer à Microsoft un moyen de pression juridique. En effet, bien qu'un procès pourrait invalider ce brevet, la perspective d'une procédure longue et coûteuse dissuadera de nombreux acteurs qui préféreront passer un accord à l'amiable et payer plutôt que risquer une potentielle faillite. Le récent cas de TomTom à propos du système de fichier FAT32 en est un bon exemple.

En plus de plier à cette forme élaborée de racket, ce genre de brevet représente bien évidemment une menace pour le logiciel libre. Notez que ce brevet n'est valide qu'aux États-Unis d'Amérique. En Europe, le brevet logiciel n'est officiellement pas légal, ce qui n'empêche pas l'Office européen des brevets d'en accorder à tout va.

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Youpi, c'est vendredi

Posté par ouasse (page perso, ) le 07/08/2009 à 14:25. (lien). Évalué à 1.

Une bonne raison de migrer vers YAML ?

--
Don't panic

Aie aie aie

Posté par Christophe BAEGERT () le 07/08/2009 à 14:40. (lien). Évalué à 10.

Ils vont finir par poser un brevet sur le fait de se tenir le cocotier en allant pisser !!! On va s'en mettre partout après !

Brevet logiciels en europe

Posté par campagnard () le 07/08/2009 à 15:02. (lien). Évalué à 10.

En Europe, le brevet logiciel n'est officiellement pas légal, ce qui n'empêche pas l'Office européen des brevets d'en accorder à tout va.

Bof, tant qu'il y a de l'argent à prendre, ils accordent des brevets. Ils peuvent continuer, tant que les brevets ne valent rien juridiquement, ca ne me dérange pas. Que les boites de logiciel propriétaire se ruinent en dépot de brevets non-valides ne me chagrine pas non plus !

En effet, bien qu'un procès pourrait invalider ce brevet, la perspective d'une procédure longue et coûteuse dissuadera de nombreux acteurs qui préféreront passer un accord à l'amiable et payer plutôt que risquer une potentielle faillite. Le récent cas de TomTom à propos du système de fichier FAT32 en est un bon exemple. En plus de plier à cette forme élaborée de racket, ce genre de brevet représente bien évidemment une menace pour le logiciel libre.

Oui, sauf que dans le cas de tomtom vs MS, tomtom violait des brevets valides aux US ! Ici, c'est clairement un brevet non-valide (comme précisé dans le journal). Du coup je ne vois pas vraiment la menace contre le logiciel libre (a part un peu plus de FUD de la part de microsoft genre 'oui, allez pas chez eux ils violent nos brevet, ils pourraient fermer a tout moment'). Et je ne pense pas qu'une société un peu importante (c'est a dire capable d'assumer financièrement) choisissent un accord plutot qu'un procès : le brevet est clairement invalide, on est sur de gagner, pourquoi s'en priver ?

C'est complètement con

Posté par jon207 (Jabber id, ) le 07/08/2009 à 15:08. (lien). Évalué à 10.

Le XML a vocation à être générique alors poser un brevet sur un cas d'utilisation particulier c'est vraiment, vraiment con. C'est un peu comme si je déposais un brevet sur l'utilisation de la colle universelle pour coller du papier.

Enfin on sait qu'en matière de brevets (pas que d'ailleurs...) la connerie n'arrête pas Microsoft. Quand on voit ce sur quoi porte le brevet utilisé contre TomTom (un hack crade de rétro-compatibilité)...

En plus on voit à quel point l'UPSTO est une organisation sérieuse :
Castro, Elizabeth, "XML for the World Wid Web", publsihed by Peachpit Press, 2001, pp. 182-184. cited by examiner .
Deux fautes de frappe en une phrase et elle est copiée-collée à l'identique deux lignes plus bas... Ils relisent pas leurs brevets avant de les publier ? Où ils les lisent carrément pas ?

--
"La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morceau de liberté n’est pas la liberté." -- Max Stirner

Vendredi ?

Posté par SQP () le 07/08/2009 à 15:17. (lien). Évalué à 8.

c'est vendredi ils ont le droit :p

!!!

Posté par zakMcKraken () le 07/08/2009 à 15:31. (lien). Évalué à 2.

Je crois plutôt qu'ils sont totalement incompétents et accordent des brevets pour n'importe quoi, même pour des trucs qui ne peuvent pas exister !
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/sciences/20051110.(...)

Plus en détail

Posté par benoar (Jabber id, ) le 07/08/2009 à 16:51. (lien). Évalué à 2.

Allez lire un peu le brevet, on trouve toujours des choses "sympas" à l'intérieur.

Par exemple, un des documents cités par l'examinateur (qui a un nom très français au passage) est celui-ci :
http://linuxgazette.net/issue43/ayers.html
Qui parle du potentiel d'AbiWord et de son format XML qu'aucune autre suite bureautique n'a.

If XML really does become a widely-used and open data-format (as its proponents predict) AbiSource might be in a good position to gain users and clients.
Peut-être, mais ils auraient surtout été en bonne position pour poser un brevet dessus ! Mais n'y ont même pas pensé ... qu'il sont bêtes !

(pour ceux qui suivent, citer un document qui parle précisément de ce qui concerne le brevet pourrait paraître aberrant et prouver l'antériorité ; ici, je pense que ce n'est pas le cas parce que le brevet en question doit parler d'un truc un peu plus spécifique ... enfin, je comprend pas trop comment, mais je dois être trop con pour comprendre les nuances de la prose juridique).

mais c'est pas grave

Posté par mscestdelamerde () le 07/08/2009 à 19:03. (lien). Évalué à 3.

tout le monde sait bien que Microsoft ce sont des gentils qui ne font que deposer des brevets debiles dans le seul but de se proteger des mechantes petites entreprises qui les attaquent sans cesse pour violation de brevet.

Quel interet ?

Posté par Bastien Wirtz (Jabber id, page perso, ) le 07/08/2009 à 19:09. (lien). Évalué à 1.

quel interet d'avoir un organisme de dépot de brevet européen si ils n'ont aucune valeur juridique en europe ? Je comprend pas la ... A quoi il servent ses brevets ?

--
http://www.opencoding.org/blog
http://www.ubuntu-dijon.org/

Le brevet de trop ?

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 07/08/2009 à 19:10. (lien). Évalué à 10.

Depuis leur création, les brevets ont été complètement dévoyés de leur but initial qui était de révéler des secrets de fabrication en échange d'un monopole temporaire afin que les détenteurs de ces secrets ne les emportent pas dans la tombe.

Ce brevet, ne couvre aucun secret et ne correspond en aucun point à ce que doit être un brevet. Il montre le ridicule des pratiques actuelles et ne contribue qu'à faire la fortune d'officines d'avocats et de d'offices de dépôts de brevets qui vivent en parasites sur la société.

Espérons que ce brevet puisse montrer à ceux qui en doutaient encore la nécessité de faire cesser ce genre de pratiques mafieuses.

Je ne peux que vous conseiller les excellents dossiers de François Pellegrini : http://abul.org/-Brevets-Logiciels-.html

Le système de brevet aux Etats-unis

Posté par argt (page perso, ) le 07/08/2009 à 22:19. (lien). Évalué à 9.

Le système de brevet aux Etats-unis est très différent de celui en Europe. Sans être un expert et en listant l'article et les commentaires, il me semble que ce système est très mal compris. En espérant ne pas me tromper:

Dans le système américain, lorsque la demande de brevet est déposée, il n'y a que très peu de vérification d'antériorité de l'invention. Ceci permet de gérer beaucoup de demandes rapidement. En revanche, un brevet est très facilement attaquable et c'est au moment du procès (ou disons d'un contentieux juridique) qu'une vérification claire et poussée des antécédents est faite. C'est pourquoi il est ridicule de s'alarmer sur des brevets complètement tarés comme celui de l'article. Il n'a que peu de valeur d'un point de vue juridique.

En droit européen, un brevet n'est accordé (en principe, dans les faits, ça m'étonnerait) qu'après une étude approfondie d'antériorité, donc il est beaucoup plus difficile de faire valoir ses droits après une demande de brevet.

En soit, il n'y a donc rien de surprenant concernant le brevet de Microsoft, en dehors de la débilité des personnes qui le déposent, puisque c'est exactement comme ça que le système marche, une validation rapide, très peu approfondie, de la demande de brevet. On vérifie juste si dans les grandes lignes, ça respecte le droit américain (par exemple, on ne peut pas breveter une théorie mathématique).

Le problème, c'est que certaines sociétés, qui ont un fort pouvoir financier et juridique, le savent très bien, mais déposent quand même ces brevets. Cela leur permet de menacer ou d'attaquer en justice de petites sociétés, qui dans les faits sont dans leur bon droit, mais en pratique vont s'user les reins, perdront du temps et de l'énergie à le montrer. Lorsque la décision de justice sera rendue, est-ce que la petite société sera encore vivante ??

A mon avis, la dépêche serait plus complète avec un lien sur les particularités du système américain.

Je m'excuse de pas avoir des masses de sources, je ne sais plus où j'ai lu cela, peut être sur linuxfr. Très peu d'info sur wikipedia.

--
Aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaargt

Elle est bonne =)

Posté par Amos Wenger (Jabber id, page perso, ) le 08/08/2009 à 00:44. (lien). Évalué à 2.

Comment, on est pas le premier avril?

Ils ont bien breveté le double-clic...

Et pendant ce temps

Posté par Alex () le 12/08/2009 à 10:12. (lien). Évalué à 8.

Miscrosoft se voit interdire la vente de word sur le territoire US car celui ci ouvre des fichiers... xml ! (enfin si j'ai tout compris, et c'est pas sur du tout, word viole un brevet canadien sur le fait d'avoir un formatage décrit par du xml...):

http://www.macgeneration.com/news/voir/135993/word-interdit-(...)
http://sev.prnewswire.com/banking-financial-services/2009081(...)

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