La SACEM autorise l'utilisation des licences Creative Commons Non Commerciales

Posté par (page perso) . Édité par Nÿco, Malicia et Lucas Bonnet. Modéré par Christophe Guilloux. Licence CC by-sa
27
24
jan.
2012
Culture

Une expérimentation sur 18 mois est en cours depuis le 1er janvier pour l'utilisation des licences Creative Commons non commerciale (CC-by-nc) pour le partage, l'échange et l'usage de leurs oeuvres dans un but non lucratif. C'est à la fois une avancée pour la culture libre car cela permet d'officialiser ces licences dans le monde très fermé de la perception des droits musicaux français et un coup d'arrêt aux besoins de réformes du droit d'auteur.

La SACEM communique a minima sur ce sujet qui pourrait modifier la manière de créer de la musique si l'expérimentation de 18 mois porte ses fruits : l'utilisation des licences Creative Commons est autorisée dans le cadre d'un usage non commercial des oeuvres que ce soit pour le partage, l'échange ou leur usage. Les auteurs ne perdront pas leurs droits sur une oeuvre en CC-by-nc. Cela facilitera la création de sites de culture libre et la diffusion des oeuvres.

Pour l'instant, la communauté manque de recul par rapport à cette annonce et manque d'exemples pratiques d'utilisations réelles de cette possibilité. Par contre, cette reconnaissance fait sauter un argument dans la lutte contre les lois Hadopi puisque maintenant les oeuvres libres sont reconnues et rentrent dans le cadre de la loi actuelle.

Bref un pas en avant (licence libre reconnue par la SACEM) pour deux en arrière (plus possible de dire que la SACEM ne reconnaît pas le droit au partage et de critiquer HADOPI pour manque d'offre légale).

  • # s/libre//

    Posté par . Évalué à 10. Dernière modification le 24/01/12 à 11:22.

    une avancée pour la culture libre
    (licence libre reconnue par la SACEM)

    s/libre//

    • [^] # Re: s/libre//

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Bref un pas en avant (licence libre reconnue par la SACEM)

      Là aussi, s/libre/semi-libre/.

      • [^] # Re: s/libre//

        Posté par . Évalué à 4.

        Désolé j’ai édité mon commentaire avant que tu ne réponde pour rajouter cette citation.

        Ça met un peu d’eau au moulin de ceux qui sont contre l’édition des commentaires.

  • # Autre choix.

    Posté par . Évalué à 10.

    Bref un pas en avant (licence libre reconnue par la SACEM) pour deux en arrière (plus possible de dire que la SACEM ne reconnaît pas le droit au partage et de critiquer HADOPI pour manque d'offre légale).

    Ou un pas de côté : la SACEM n'est pas obligatoire.

    THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

    • [^] # Re: Autre choix.

      Posté par (page perso) . Évalué à 10.

      Pas obligatoire, mais relativement incontournable...

      De mémoire, la Sacem inscrit des personnes physiques, pas des personnes morales. Et dès que tu es inscrit à la Sacem, tu t'engages à lui confier la gestion des droits de toutes des productions.

      Ainsi, si X est membre compositeur du groupe Y, que le groupe Y décide de s'inscrire à la SACEM, mais que X fait aussi partie du groupe Z, qui décide de diffuser ses œuvres sous licence libre, eh bien il ne peut pas, car en tant qu'inscrit à la SACEM, X s'est engagé à lui confier la gestion de ses droits.

      • [^] # Re: Autre choix.

        Posté par . Évalué à 8.

        Relativement incontournable déjà c'est un point de vue.

        Des flopées d'artistes ne le partagent pas. Vu que "dès que tu es inscrit à la Sacem, tu t'engages à lui confier la gestion des droits de toutes des productions", je les comprends (ceux qui ne partage pas le point de vue) et je ne peux que m'écrier : WTF, putain, ne vous inscrivez pas à la SACEM ou alors en connaissance de cause.

        Ensuite de là à décréter que la SACEM c'est la loi et que leur mansuétude infinie de donner cette permission d'utiliser du cc-by-nc ôte des arguments à ceux qui n'aiment pas les lois liberticides... c'est osé !

        Et quand c'est carrément écrit sous la forme "maintenant les oeuvres libres sont reconnues et rentrent dans le cadre de la loi actuelle", sous-entendu avant non, c'est même plus osé, c'est juste de la putain de désinformation. Les adeptes de licence CC n'ont pas attendu la SACEM pour avoir de la reconnaissance. Pas plus qu'il fallait la bénédiction de la SACEM pour que les licences CC soient légales dans le cadre de la loi actuelle. Il faut arrêter de passer sa vie à donner à la SACEM ou à sous-entendre qu'elle a un pouvoir qu'elle n'a (fort heureusement) pas. Déjà les société de perception de droit ne sont obligatoires que pour une nombre limités de trucs dans le CPI. Ensuite les SPRD sont des sociétés privés donc évidemment n'ayant pas de pouvoir législatif, et théoriquement susceptibles d'être soumises à concurrence. Même si en pratique en france elles sont segmentés sans réelle concurrence de fait. Reste qu'il y en a quand même déjà plusieurs, et que la SACEM n'est pas l'alpha et l'omega de quoique ce soit (si ce n'est sans doutes du cassage de couille le plus poussé des toutes). Que pensent la SCAM, la SCPP, la SACD, l'ADAMI, la SPEDIDAM, l'ADAGP, la SAIF, la CFC et la SOFIA des licences CC ? Et quoiqu'elles en pensent, ça ne sera de toute façon PAS la loi.

  • # Une avancée ou un recul ?

    Posté par . Évalué à 8.

    Ce qui d'une première approche semble être une avancée sur le plan de la liberté de diffusion ne l'est pas tant que ça. Il y a eu besoin de définir ce qu'est un usage commercial et les choix opérés se sont pas forcément dans le sens d'une diffusion plus aisée et évolueront-ils dans les temps à venir.
    Globalement, il faudra passer au guichet de la SACEM dès que le lieu de diffusion générera de l'argent ou en brassera. En gros on arrive vite à quelque chose pas bien plus large que le cercle familial.

    Pour éviter de dire des bêtises et reprendre bien moins complètement des réflexions il est plus intéressant de lire les deux liens qui suivent :
    http://aisyk.blogspot.com/2012/01/accord-sacem-cc-la-mort-annoncee-du-nc.html
    http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/

    • [^] # Re: Une avancée ou un recul ?

      Posté par . Évalué à 5.

      Par souci de clarté, il est précisé que les utilisations énumérées ci-dessous des œuvres diffusées sous une Licence Creative Commons option Non-Commerciale (NC) sont toujours considérées comme étant commerciales et par conséquent comme tombant en dehors du champ d’application de cette expérience pilote:

      - toute utilisation d’une œuvre par une entité ayant pour objet de réaliser des bénéfices;
      - toute utilisation d’une œuvre donnant lieu à une contrepartie, financière ou autre, sous quelque forme, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit et quel qu’en soit le bénéficiaire,
      - toute utilisation d’une œuvre à des fins de promotion, ou en lien avec la promotion, d’un quelconque produit ou service et quel qu’en soit le bénéficiaire;
      - toute utilisation d’une œuvre par un organisme de télédiffusion ou sur les lieux de travail, dans les grands magasins ou les commerces de détail;
      - toute utilisation d’une œuvre dans un restaurant, un bar, un café, une salle de concert ou autre lieu d’accueil du public;
      - toute utilisation d’une œuvre par une entité dans le cadre, ou en relation avec, d’activités générant des recettes;
      - tout échange en ligne ou autrement d’une œuvre contre une autre œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle mais seulement lorsque sont générées des recettes de publicité ou de parrainage, directes ou indirectes, ou qu’intervient un paiement de quelque nature que ce soit en relation avec cet échange.

      Avec une telle redéfinition de nc, on tombe dans la caricature que dénonce pourtant tout les libristes: la clause nc rend la diffusion quasi impossible !

      "La première sécurité est la liberté"

  • # limité dans le temps

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    C'est un projet voué à mourir :

    Cette expérience pilote sera menée pendant une période de 18 mois à compter du 1er janvier 2012. A l’issue de cette période, les membres de
    la SACEM devront cesser de placer de nouvelles œuvres sous licences Creative Commons option Non-Commerciale (NC), étant précisé, en tant que
    de besoin, que les œuvres qui auront été placées sous ce régime pendant la durée de l’expérience pilote continueront à y être soumises en
    conformité avec les termes de ces licences et de l’expérience pilote.

    http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons

    On peut quand même remarquer qu'ils se donnent la peine de respecter les licences, les oeuvres placés sous ce régime le resteront...

  • # Le rapport?

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    La dépêche parle de culture libre 36 fois, mais il n'y a absolument rien de libre dans cette histoire, c'est quoi le rapport?

    Rappel : libre = pour tous les usages. Ici, c'est mort (-NC)
    En français on parle maintenant de "libre diffusion" pour les trucs dont on n'a pas le droit de diffuser sauf exception non commerciale.

    On n'a rien à gagner avec ces licences, c'est juste une plaquette publicitaire pour les auteurs, vous faites juste le boulot publicitaire à l'oeil (mais maintenant, peut-être que les auteurs n'auront plus à payer pour faire la pub de leur musique sur leur site? C'est déjà ça de gagné).

    La culture libre, c'est celle qu'on pourrait utiliser dans nos Distros Linux par exemple. Il est important de ne pas se faire avoir, les licences acceptées empêche la diffusion à large échelle, empêche d'être libre.

    (licence libre reconnue par la SACEM)

    Aucune licence libre n'a été reconnue par la SACEM. Quelques licences CC (celles de libre diffusion) ont été reconnues par la SACAM.

    C'est un pas en avant sur le partage non commercial, c'est 0 pas en avant sur la culture libre (la licence Art libre est acceptée? La, ce serait libre)

    • [^] # Re: Le rapport?

      Posté par (page perso) . Évalué à -8. Dernière modification le 24/01/12 à 13:32.

      Rappel : libre = pour tous les usages. Ici, c'est mort (-NC)

      C'est ta définition, mais clairement pas le consensus. En fait, ce point fait débat depuis longtemps parmi les libristes.

      En français on parle maintenant de "libre diffusion" pour les trucs dont on n'a pas le droit de diffuser sauf exception non commerciale.

      C'est sûr que ça restreint pas mal, mais ça englobe quand même tous les échanges hors marché entre particuliers, ce qui n'est pas rien, en ces temps d'HADOPI.

      Libre n'a jamais signifié "Libre de tout droit", sinon la GPL n'est clairement pas libre.

      • [^] # Re: Le rapport?

        Posté par . Évalué à 5. Dernière modification le 24/01/12 à 13:40.

        Rappel : libre = pour tous les usages. Ici, c'est mort (-NC)

        C'est ta définition, mais clairement pas le consensus. En fait, ce point fait débat depuis longtemps parmi les libristes.

        Ah bon ? Moi j'avais justement l'impression que c'était un des rares points qui faisaient consensus.
        Par exemple sur l'article Logiciel_libre à Définition on a bien les quatre libertés dont «la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies)»
        Est-ce que tu as une source crédible qui conteste ce point dans la définition du libre ?

        • [^] # Re: Le rapport?

          Posté par (page perso) . Évalué à 3. Dernière modification le 24/01/12 à 13:53.

          Il va te repondre que ça s'applique au logiciel seulement.
          Donc j'anticipe : Licence libre, Œuvre_libre
          "Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit"

          Hop, un petit dessin :
          Différences

          (Source : Wikipedia, et non moi, comme JoeltheLion voudrait faire croire)

          Répéter : œuvre, œuvre, œuvre...

          • [^] # Re: Le rapport?

            Posté par (page perso) . Évalué à -2.

            Joli dessin! Mais justement, sur la page wikipedia que tu mets en lien (Oeuvre libre):

            Dans les licences ouvertes, l'objectif est autre, ce qui se traduit notamment par les différences suivantes :

            Le droit de modification n'est pas un critère discriminant ;
            Le droit d'utilisation commerciale n'est pas non plus considéré comme un critère nécessaire.

            Est-ce qu'il y a quelque chose que j'ai mal compris?

            • [^] # Re: Le rapport?

              Posté par (page perso) . Évalué à 2. Dernière modification le 24/01/12 à 14:12.

              Est-ce qu'il y a quelque chose que j'ai mal compris?

              La disparition du mot "libre" quand on rajoute la clause -NC, pour parler de licence ouverte (ou libre diffusion)?

              Tu cites toi-même : licence libre ouverte (autre mot pour libre diffusion)

      • [^] # Re: Le rapport?

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        C'est ta définition, mais clairement pas le consensus.

        Ce n'est pas ma définition.
        C'est la définition de l'OSI et de la FSF, par exemple (pas précise sur la culture musicale, certes). Wikipedia aussi le dit (en parlant bien de musique).
        Faut arrêter de faire croire que comme ça ne te plait pas, ce ne serait que ma définition.
        C'est l'essence même du libre, enlève ça et tu n'as plus que des freeware et plaquettes publicitaires, le libre serait mort aujourd'hui avec une telle clause restrictive.

        En fait, ce point fait débat depuis longtemps parmi les libristes.

        Les libristes, ou les anti-capitalistes? Pourquoi ce débat n'a pas lieu pour les oeuvres informatiques? Peut-être parce que c'est accepté maintenant, à force de l’habitude... Quoique, je connais pas mal de monde, certains qui squattent LinuxFr, qui imaginent que du code avec une licence interdisant le commercial peut être considérée comme libre, et qui hurlent quand on leur dit que leur licence n'est pas libre "quoi, mais si, ma licence pour ce code est libre, la clause non commerciale est normale, ils ne vont pas se faire du fric sur mon dos avec mon code libre, ça va pas la tête!"...

        Le phénomène est nouveau dans la culture, mais ça ne change pas les principes (sauf pour des personnes ayant beaucoup de mal avec la logique). La culture libre, réellement libre, est faible, mais elle existe (sous licence non -NC, ou Art libre avant les -NC), et confondre oeuvre freeware avec oeuvre libre, ça fait quand même sourire.

        Ici, avec ces oeuvres, on ne peut pas faire grand chose (impossible d'inclure la musique dans un jeux libre, impossible d'inclure un son système -NC dans une distro etc...), à part quelques miettes que les gens font de toutes manières (parce que tu crois que quand ce n'est pas en CC, les échanges hors marché entre particuliers ne se font pas?)

        Bref, ne pas mélanger les libristes et les anti-capitalistes, les anti-capitalistes n'étant qu'une partie des libristes (qui doivent du coup supporter ces libristes qui n'ont aucun problème avec le capital), mêmes si ceux-ci voudraient bien faire croire que le libre se doit d'être anti-capitaliste.

        • [^] # Re: Le rapport?

          Posté par (page perso) . Évalué à 1.

          Je trouve que tu as une version un peu binaire du monde. Perso, je ne suis pas du tout anti-capitaliste, mais je peux comprendre qu'un artiste autorisant les échanges hors-marché désire être rémunéré quand sa musique passe à la radio.

          Après je suis d'accord avec toi quand tu soulèves les problèmes que ça pose.

          Ici, avec ces oeuvres, on ne peut pas faire grand chose (impossible d'inclure la musique dans un jeux libre, impossible d'inclure un son système -NC dans une distro etc...), à part quelques miettes que les gens font de toutes manières (parce que tu crois que quand ce n'est pas en CC, les échanges hors marché entre particuliers ne se font pas?)

          C'est ces "quelques miettes" qui nous valent tout le cirque autour d'Hadopi, SOPA, PIPA, etc. Si tous les artistes nous laissaient ces "miettes", les choses seraient nettement plus simple, non?

          • [^] # Re: Le rapport?

            Posté par (page perso) . Évalué à 6.

            mais je peux comprendre qu'un artiste autorisant les échanges hors-marché désire être rémunéré quand sa musique passe à la radio.

            Ne te trompe pas : je n'ai absolument rien contre les gens qui ne veulent pas faire de libre, quelque soit leur raison. Chacun est libre de choisir. Dit-toi bien que j'aime aussi le proprio, qui est "pire" que la libre diffusion.

            Ce que je refuse, c'est qu'on s’accapare un mot qui est classe en ce mot (c'est cool de faire du libre), alors qu'on n'en fait pas du tout.
            Ce que je refuse, c'est que des mecs qui n'aiment pas le libre disent qu'ils sont dans le mouvement du libre. Ils sont libre de ne pas aimer, mais qu'ils assument de ne pas aimer, plutôt d'essayer de changer la définition qui a fait le succès du libre.

            Je refuse le terme "binaire" que tu veux me donner, car je pense être le contraire : j'accepte tout, libre, libre diffusion, proprio (ça fait 3 choix). Par contre, je pense que les binaires sont ceux qui veulent changer la définition pour coller à leurs idées, car ils voudraient être dans partie "à la mode", être au milieu avec "que" libre diffusion étant bof (pas assez "anti"), et n'acceptent pas qu'il puisse y avoir 3 possibilités, ils en voudraient que 2 (pour pouvoir être dans les gens à la mode). Sur ça, oui, je suis peut-être binaire : on est libre, ou pas, mais c'est une question de dictionnaire, pas autre chose, sinon on accepte de dire que Windows est libre car le code -ND -NC est disponible (pour certains :) ). Les définitions, c'est important. Ca ne fait pas que faire de la libre diffusion serait mal, non, c'est juste pas libre, rien de grave.

            Bref, encore une fois :
            - La libre diffusion a beaucoup gagné, et c'est bien.
            - Le libre n'a absolument rien gagné (aucune licence libre acceptée)

            • [^] # Re: Le rapport?

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Je suis 100% d'accord avec toi. J'avais simplement raté la distinction Libre != Libre diffusion.

              En fait, pour tout dire, j'étais resté sur le cas de quelques artistes qui se faisaient balancer des "c'est pas libre!!!" à la gueule alors qu'ils venaient de mettre leur musique en libre diffusion.

              Mea culpa :)

              • [^] # Re: Le rapport?

                Posté par (page perso) . Évalué à 2.

                En fait, pour tout dire, j'étais resté sur le cas de quelques artistes qui se faisaient balancer des "c'est pas libre!!!" à la gueule alors qu'ils venaient de mettre leur musique en libre diffusion.

                Ce qui est vrai!
                Après, si les mecs disent ça en sous-entendant "c'est pas libre, ça pue", c'est bien dommage... C'est moins bien que libre, mais ça reste bien.

                Pour la défense de ces artistes, vu qu'il y a des gus qui essayent de faire croire que le -NC et -ND sont compatibles avec le libre, ça ne doit pas être simple pour eux de comprendre.
                Désolé, j'avais cru à la base que tu savais pertinemment la différence, comme pas mal de monde qui essaye de travestir le mouvement libre pour qu'il colle à leur désir (un peu comme l'auteur de la dépêche, qui montre qu'il sait la différence, mais continue d'utilise le mot "libre" seul), que j'ai réagi comme si tu le faisais exprès. Mes excuses.

          • [^] # Re: Le rapport?

            Posté par . Évalué à 2.

            En gros, cela revient à fait de la CC-by-nc la norme pour les licences, en laissant la place à la CC-by-sa qui est réellement libre (ou la CC-by ou CC-sa).

            C'est un peu l'esprit du faire use américain, même si cela va encore plus loin.

            "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Le rapport?

          Posté par . Évalué à -2.

          C'est ta définition, mais clairement pas le consensus.

          Ce n'est pas ma définition.

          Mais c’est la mienne.

          Alors comme le débat revient à chaque fois, et que c’est toujours le(s) même(s) qui le relance. Juste deux mots :
          — OSI comme dans “open source initiative” ;
          — FSF comme dans “free software fundation”.

          • [^] # Re: Le rapport?

            Posté par (page perso) . Évalué à 4.

            A une époque, j'avais entendu : "France Telecom n'est pas qu'en France, et ne fait pas que des Telecom". Bon, ils ont changé de nom maintenant.
            C'est historique.

            Ca ne change pas la définition du mouvement libre, n'en déplaise à ceux qui voudraient se la péter en disant qu'ils font du libre (ça fait classe) mais en refusant le libre. J'ai d'ailleurs mis des définition Wikipedia aussi, que tu as "oublié" alors qu'elles parlent... D'oeuvres.

            • [^] # Re: Le rapport?

              Posté par . Évalué à 2.

              Les licences s'appuient sur les droits d'auteur et donc peuvent s'appliquer à tout ce qui est relatif au droit d'auteur.

              "La première sécurité est la liberté"

            • [^] # Re: Le rapport?

              Posté par . Évalué à -2.

              Oh rassure toi, je n’ai pas oublié Wikipedia, veni, vidi, comme qui dirait. Va voir la page anglaise.

              • [^] # Re: Le rapport?

                Posté par (page perso) . Évalué à 7.

                http://en.wikipedia.org/wiki/Free_content
                "to make and distribute copies of the content,
                to change and improve the content and distribute these derivative works.[2][3]"

                Ah ouais... Pas ta définition, toujours la même définition (= interdit d'avoir -NC et -ND)

                http://en.wikipedia.org/wiki/Free_music
                "Jamendo (free and non-free CC licenses, Free Art License)"
                Toujours la différence.

                http://en.wikipedia.org/wiki/Free_Culture_movement
                "(...) licenses with restrictions on commercial use or derivative works do not have any special marks."
                On fait bien la différence.

                etc...

                Tu veux changer le sens, on a compris, seulement les autres ne se laissent pas faire. En français, c'est plus précis (ça arrive qu'on soit en avance), les anglais font quand même bien la différence : free, c'est sans -NC et sans -ND.

                Tu n'aimes pas le libre parce que c'est possible de modifier et faire du fric? Pas de problème, mais ne vient pas dire que c'est libre, ça ne l'est pas, c'est tout.

                • [^] # Re: Le rapport?

                  Posté par . Évalué à -1.

                  Tu veux changer le sens

                  Ma critique de départ était que le sens de « libre » a été dévoyé par le monde informatique qui voudrait imposer maintenant sa définition ailleurs que dans le logiciel… -_-

                  • [^] # Re: Le rapport?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

                    C'est ce sens qui est compris quand on parle de libre.
                    Il faut bien voir que si les "autres" veulent repiquer ce mot, et pas un autre, c'est parce que des informaticiens on fait que ce mot a une classe aujourd'hui. C'est positif. Pas mal de monde voudrait se faire mousser "moi je fais du libre, la classe" dans les musiciens, sans en accepter la base (le fait de laisser les autres adapter, monétiser)

                    Et surtout, ce n'est pas dur d'avoir le même mot, demande-toi juste pourquoi les musiciens voudraient ce même mot pour autre chose...

                    Et il ne faut pas cloisonner comme ça : on parle bien d'oeuvre. Code ou musique ou vidéo, ce sont des oeuvres, protégées par le même droit d'auteur, mélangeable (un jeu vidéo serait comment, libre version musique ou libre version code? Alors qu'il mélange les deux, et que si il en manque un, ça ne marche pas du tout).

                    Le cloisonnement, c'est l'arme pratique du "diviser pour mieux reigner". Ne surtout pas se faire avoir : tu laisses "libre" pour la musique non libre, t’inquiète, ce sens de libre viendra dans le code pas longtemps après. Surtout que la musique libre ne date pas d'hier (cf licence Art Libre, écrite en 2000).

                  • [^] # Re: Le rapport?

                    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

                    Ma critique de départ était que le sens de « libre » a été dévoyé par le monde informatique qui voudrait imposer maintenant sa définition ailleurs que dans le logiciel… -_-

                    Je continue.
                    "Fair trade" a été mis en pub pour le café à la base (le plus connu en tous cas).
                    Hop, le coton s'y met, serait-il acceptable d'appeler "Fair Trade" le coton fait par des chinois mal payés mais un peu mieux pays que les autres, ce qui permettrait de faire croire quelque chose aux gens qui n'est pas vrai (faire croire que c'est le même principe que pour le café) alors qu'on fait autre chose (on paye un peu mieux, mais pas trop non plus, faut pas déconner).
                    Puis les fruits s'y mettent, et la on fait comme avant (au lance-pierre), mais on appelle ça quand même "fair-trade" car on a mis un petit truc dessus.

                    Non, ça ne marche pas par "segment" pas possible, les gens pensent à un mouvement par mot, par par mot par domaine. Pour le mouvement libre, c'est pareil, le libre a la même signification, les mêmes principes, quelque soit le domaine, on ne peut pas avoir un mot signifiant pas du tout la même chose suivant des critères de segmentation (qui comme je l'ai démontré, serait de toute manière difficile, cf jeux vidéo mélangeant code, vidéo, musique)

          • [^] # Re: Le rapport?

            Posté par . Évalué à 4.

            Definition of Free Cultural Works:
            http://freedomdefined.org/Definition

    • [^] # Re: Le rapport?

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Le mot "libre" est effectivement employé à tort et à travers quand il s'agit de culture. J'ai l'impression que les fanatiques des Creative Commons ont dans la tête un raisonnement bancal du style : "rms défend le libre" ET "rms a dit que la culture devrait pouvoir être partagée non-commercialement" --> "la culture qui peut être partagée non-commercialement est libre". Ce qui est bien évidemment idiot : rms n'a jamais dit qu'une œuvre sous BY-NC-ND était libre.

      Le terme de libre diffusion est lui aussi biaisé, à mon sens. On cherche à associer l'idée de liberté à une licence qui n'est pas libre. Une licence qui autorise toute forme de diffusion à condition que celle-ci ne soit pas commerciale devrait être appelée licence partageable : quand je seede un fichier en P2P gratuitement, c'est du partage, pas de la libre diffusion. On ne saurait qualifier la diffusion de libre si les formes commerciales de diffusion sont interdites.

      • [^] # Re: Le rapport?

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Le terme de libre diffusion est lui aussi biaisé, à mon sens.

        Je n'aime pas du tout ces mots, car il est trompeur : avec le libre, je suis libre de diffuser (n'importe comment), avec la libre diffusion, je ne suis pas libre de diffuser (sauf exception).

        Mais bon, c'est le "prix" à payer pour que les gens fassent la distinction, tout est question de compromis, l'important est surtout d'avoir deux mots pour désigner deux choses (très) différentes. Le mot (ou l'ensemble de mot) n'est qu'un détail comparé au fait qu'on arrive à avoir un presque accord sur la distinction.

        • [^] # Re: Le rapport?

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Mais bon, c'est le "prix" à payer pour que les gens fassent la distinction, tout est question de compromis, l'important est surtout d'avoir deux mots pour désigner deux choses (très) différentes.

          Non, on peut se faire comprendre en étant plus rigoureux. Quand je parle des œuvres sous BY-NC-ND, BY-NC-SA ou BY-NC, je parle d'œuvres placées sous licence partageable, et tout le monde comprend. J'ai aussi remarqué que rms employait ce terme de "partageable" plutôt que "de libre diffusion" dans ses conférences les plus récentes.

          Le terme de "libre diffusion" n'est pas complètement idiot, à mon avis. Une licence comme la CC-BY-ND pourrait entrer dans la définition d'un tel terme.

  • # Spoliation !

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    Une fois de plus, la Sacem confirme que loin d'être la société de défense des droits d'auteurs, elle est l'organisatrice de leur spoliation systématique.

    Il est scandaleux qu'une société censée défendre les droits d'auteurs interdise aux auteurs le choix de leur licence.

    Il est scandaleux que la mission de cette société soit encore reconnue d'utilité publique, car en spoliant les droits des auteurs, elle spolie les droits publics.

    En « autorisant » les licences CC by sa nc, elle affirme qu'elle interdit tout autre type de licences libres, et met fin au flou qui pouvait jouer en la faveur des auteurs choisissant de vraies licences libres.

    En privilégiant les licences CC by sa nc, elle entrave directement la multiplication des œuvres sous licences libres.

    Toute la stratégie de cette société consiste à conserver son monopole de fait, et à imposer sa vision restrictive du droit d'auteur à la société.

  • # Hein ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Ya un truc FONDAMENTAL que j'ai pas pigé. La SACEM autorise la licence CC-BY-NC ? Ca veut dire quoi ? On n'avait pas le droit de l'utiliser avant ? Qui est la SACEM pour autoriser ou non mon travail a etre sous telle ou telle licence ?

    Tout ce que je vois, c'est que la SACEM va ouvrir les conditions d'acces aux radios et autres canaux de diffusion largement controles par elle-meme. Mais ce ne sont pas les seuls, et les nombreux debats me font plutot dire que le type de personne qui va choisir du CC va diffuser ses oeuvres quelque part sur internet, dans un canal hors de controle de la SACEM. Tout ca pour rien du coup ?

    Serieusement, ca me chiffonne cette histoire.

    Note : je suis desole pour les accents, je vois pas comment les mettre en Dvorak sous Windows ! (Le boulot, toussa)

    • [^] # Re: Hein ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Qui est la SACEM pour autoriser ou non mon travail a etre sous telle ou telle licence ?

      La SACEM est un organisme de collecte (pour vulgariser).
      Elle n'a aucun rôel de censure, car elle n'a pas le monopole.
      Avant, tu pouvais très bien faire du CC-BY-NC, comme tu peux toujours faire du CC-BY aujourd'hui. Juste que c'est une licence qu'il ne géraient pas (pour les -NC) et ne gèrent pas (pour les licences libres), et que donc tu ne peux pas prendre leurs services.
      Exactement comme une entreprise qui dit "votre système d'exploitation n'est pas supporté", ça ne t'interdit pas d'avoir Linux pour autant.

      Bref, tu es libre. Et plein de musiciens font du libre diffusion et du libre sans attendre la SACEM, juste qu'ils ne peuvent pas utiliser les services de la SACEM (ce qui veut dire en gros que tu te tapes tous les bars/resto/sites web/etc à contrôler toi-même, mais ça, c'est une autre histoire)

      Tout ca pour rien du coup ?

      Ca permet de faire d'un côté du CC-NC, de l'autre du "classique", deux canaux différents. Avant, c'était "à prendre ou à laisser" (tu mets tout ton catalogue à la SACEM et ça passe toujours par eux même si c'est toi-même qui diffuse sur ton site, tu as une redevance à payer, pas de libre possible pour un titre à la SACEM même si toi tu décide que tu voudrais)

      Bref, imagine un truc genre MySQL en double-licence libre/pas libre. Ici, c'est toujours pas de libre/pas libre, mais c'est mieux : tu as maintenant libre diffusion/SACEM, avant c’était SACEM, ou pas SACEM

      • [^] # Re: Hein ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Elle n'a aucun rôel de censure, car elle n'a pas le monopole

        (Attention : Je dis peut-être une grosse connerie)

        En France, si je veux diffuser, dans un bar, par exemple, de la musique sous LAL, ou sous CC-By, je ne dois pas quand même payer ma dîme à la SACEM ?

        • [^] # Re: Hein ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          En France, si je veux diffuser, dans un bar, par exemple, de la musique sous LAL, ou sous CC-By, je ne dois pas quand même payer ma dîme à la SACEM ?

          On recommence : tu choisis!
          tu choisis si tu t'inscris à la SACEM, ou pas.
          Si SACEM : c'est tout (tu ne contrôles plus rien, tu as délégué)
          Si pas SACEM : tu fais ce que tu veux. Libre, LAL, CC-By, etc... Tu crois que les gens qui font de la musique libre aujourd'hui sont dans l'illégalité?

          Ce qui est impossible, c'est de faire du libre et SACEM, en même temps. Rien ne t’empêche de faire du libre sans SACEM (par contre, c'est à ta charge de contrôler tous les bars puisque la SACEM ne fournit pas la prestation...)

          Et en tant que bar, si tu ne veux pas payer, ben, tu diffuse que du libre... (Par contre, je crois qu'il y a quand même quelques taxes juste pour avoir le droit de diffuser du son, même une sinusoïde, comme pour ceux qui ne regardent jamais les chaines publiques mais doivent quand même payer une redevance pour un truc qui n'utilisent jamais)

          • [^] # Re: Hein ?

            Posté par . Évalué à 3.

            La première partie de ton commentaire est HS vis à vis de ma question, je connais tout ça.

            Formulée autrement : si je suis un barman et que je diffuse que du libre (LAL, CC By, CC By-SA), est-ce que je dois payer une dîme à la SACEM ? Et tu réponds à cette question : oui, je dois payer la SACEM pour diffuser du son, même si ce son est 100% libre.

            • [^] # Re: Hein ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              Sachant que:
              1. Les compositeurs inscrits à la sacem n'ont pas le droit de diffuser de la musique sous licence libre.
              2. La plupart des musiciens sont inscrits à la sacem.
              3. La plupart des musiciens ne lisent pas les petites lignes du contrat qui les lie à la sacem et diffusent certaines de leurs compositions sous licence libre.

              Alors, oui, tu peux devoir payer une dîme à la sacem pour de la musique diffusée comme libre, mais qui ne l'est finalement pas. Il y a quelques années, on en parlait ici, à propos de Jamendo, qui s'apercevait que dans son catalogue de musique libre, une bonne partie ne l'était finalement pas du fait que les compositeurs étaient inscrits à la sacem.

              • [^] # Re: Hein ?

                Posté par . Évalué à 8.

                1. La plupart des musiciens ne lisent pas les petites lignes du contrat qui les lie à la sacem et diffusent certaines de leurs compositions sous licence libre.

                Je me demande si l'incapacité à lire n'est pas le plus grand mal de notre société. Musiciens qui signent des contrats sans les lire. Utilisateur qui acceptent des licences sans les lire. Électeurs qui votent pour des programmes sans les lire.

                THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

                • [^] # Re: Hein ?

                  Posté par (page perso) . Évalué à 3.

                  Électeurs qui votent pour des programmes sans les lire.

                  Les électeurs ne votent plus pour un programme, ils votent pour un bonhomme, un "s'il était président il serait bon".

                • [^] # Re: Hein ?

                  Posté par . Évalué à 5.

                  Je me demande si l'incapacité à lire n'est pas le plus grand mal de notre société.

                  Je me demande si certaines parties ne sont pas concus pour ne pas être lus (plus petit, texte abscon, vocabulaire juridique , multiples liens vers d'autres articles pour perdre les meilleurs volontées, ...)

                  • [^] # Re: Hein ?

                    Posté par . Évalué à 2.

                    Dans ce cas c'est plus simple : je comprends pas, je signe pas.

                    THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

            • [^] # Re: Hein ?

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              J'avais mal lu et compris la question.

              Bémol sur ton résumé : j'ai entendu (donc à prendre avec des pincettes) qu'il fallait payer un truc, mais je ne sais pas qui c'est (sans doute : pas la SACEM)

          • [^] # Re: Hein ?

            Posté par (page perso) . Évalué à -1.

            Tu me rassures, là.

            Donc si je comprends bien, la SACEM est là pour récupérer l'argent de tous ceux qui diffusent ma musique, et de me rétribuer en fonction du pourcentage de temps de mes oeuvres qui a été diffusé.

            Après tous les débats sur le partage de musique, est-ce qu'il ne serait pas temps de commencer à faire confiance aux clients, plutôt que leur imposer un prix et aller le chercher ? Je suis clairement idéaliste, je sais.

          • [^] # Re: Hein ?

            Posté par (page perso) . Évalué à 1. Dernière modification le 24/01/12 à 21:59.

            Tu crois que les gens qui font de la musique libre aujourd'hui sont dans l'illégalité ?

            En tout cas, je pense que ça en arrangerait certains de déclarer l'art libre illégal...

  • # communiqué dogmazic et rsr

    Posté par . Évalué à 0.

    voici le communiqué des assos musique libre et collectif revolution sound records concernant cet "accord"
    http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957
    cordialement

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