Dans une tribune publiée sur le Journal du Net le 5 juillet, Benoît Sibaud, président de l'association APRIL a eu l'occasion de répondre à plusieurs questions autour du Logiciel Libre. Tout d'abord, sur la position de Nicolas Sarkozy par rapport au Logiciel Libre, qui pour Benoît Sibaud « est intervenu pendant la loi DADVSI [...] pour que le Parlement adopte des dispositions clairement contraires aux intérêts du Logiciel Libre » et qu'au vu de sa réponse au questionnaire de Candidats.fr, « il n'avait toujours pas pris conscience que la protection juridique des DRM et les amendements Vivendi qu'il a fait adopter constituent une discrimination vis-à-vis du logiciel libre ».

Le président de l'APRIL se montre également soucieux concernant le réexamen de cette loi par le ministère de la culture, avec le risque que « l'histoire repasse les plats au mauvais endroit pour la concertation préalable, en l'occurrence au Conseil Supérieure de la Propriété Littéraire et artistique (CSPLA), commission administrative directement responsable de l'échec de la DADVSI ». En effet, pour Benoît Sibaud, la nomination de deux membres de la communauté du logiciel libre ne change rien, ceux-ci « ayant été nommés à titre individuel, sans concertation préalable avec les associations du libre, et ne représentant personne d'autres qu'eux » et précise que ceux-ci « ont d'ailleurs tenu, pendant l'examen du DADVSI, des positions contraires aux nôtres sur les vaporeux "DRM libres", sans pour autant les afficher et permettre ainsi au débat public de s'ouvrir ».

La tribune aborde également le problème de l'insécurité juridique dans laquelle sont placés les auteurs et utilisateurs de Logiciels Libres, à cause de la loi DADVSI, et Benoît Sibaud précise que l'APRIL « va plaider pour une révision rapide de cette loi et pour que le travail indispensable de concertation préalable soit confié au Forum des Droits sur l'Internet ». Il est également question des brevets logiciels, de la normalisation des formats bureautiques à l'AFNOR et de la cohabitation entre libre et propriétaire, qui, pour Benoît Sibaud « existera vraisemblablement encore longtemps avec une montée en puissance progressive du Logiciel Libre sur tous les segments du marché ».

Dans une autre tribune, Patrick Benichou, fondateur d'Open Wide. Il indique qu'il ne fait pas de « procès d'intention à la position de M Sarkozy sur les logiciels libres en général », et que certaines prises de positions lui semblent même aller dans le bon sens. Il indique être favorable à ne pas imposer aux administrations un choix libre ou propriétaire, mais se montre effectivement inquiet sur la question du brevet logiciel qui « pourrait avoir des effets de bords inverses de l'effet escompté en matière de dynamique d'innovation ».

Dans le cadre de l'initiative candidats.fr et à l'approche du premier tour, l'APRIL lance « Les 72h du Logiciel Libre ». Le but de cette opération est que 577 candidats au moins aient signé le pacte du Logiciel Libre avant dimanche 10 juin 12h30.

Le 25 mai 2007, l'APRIL proposait à tous les citoyens attachés aux Logiciels Libres de faire signer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats aux élections législatives. Le Pacte du Logiciel Libre s'inscrit dans une double démarche citoyenne : fournir une base au dialogue entre les citoyens et les élus avant les élections autour des enjeux du Logiciel Libre ; disposer d'engagements clairs pris en conscience.

À cette heure, 434 citoyens volontaires multiplient les démarches auprès des 7643 candidats pour les sensibiliser et les amener à s'engager. Plus de 350 candidats ont déjà signé. C'est déjà pour tous ces volontaires une très belle réussite, mais il faut faire plus.

Par exemple, seuls 36 députés sortants ont à ce jour signé, toutes tendances confondues. Or la plupart des députés sortants ne peuvent pas ne pas être au courant de l'existence du Logiciel Libre, des enjeux et des menaces associées. Ils ont en effet été très nombreux à être contactés pendant l'examen de loi DADVSI à ce sujet. Ils ont été parfois aussi sensibilisés à plusieurs occasions pendant la législature, par exemple lors des débats autour du brevet logiciel. Ils ont de plus été tous contactés le 5 juin par l'APRIL et invités à signer le Pacte du Logiciel Libre.

L'APRIL invite donc tous les citoyens attachés au Logiciel Libre et aux libertés qui y sont associées à participer à l'opération « Les 72h du Logiciel Libre » et à ne pas hésiter à rappeler aux sortants qu'ils ont un bilan et à tous les postulants qu'une demande de chèque en blanc n'est pas un engagement.

Si les élus ne répondent pas, que les électeurs aillent aux candidats !

Fondée en 1996, l'APRIL est devenue aujourd'hui l'acteur reconnu et incontournable pour la promotion et la défense du logiciel libre, en se faisant notamment remarquer par les initiatives EUCD.info et Candidats.fr. Pour continuer à mener à bien sa mission et ses campagnes, l'APRIL a lancé le samedi 19 mai 2007 une campagne d'adhésion [1], dont l'objectif est d'atteindre 1500 adhérents et de permettre de renforcer son équipe de permanents avant la fin de l'année.

Présent en France à cette occasion [2], Richard Stallman, président de la Fondation pour le Logiciel Libre, a déclaré :

« L'APRIL joue en France un rôle fondamental et unique pour la promotion et la défense du logiciel libre et de ses différents acteurs. La liberté informatique est un enjeu de société et il est essentiel, aujourd'hui plus encore qu'avant, de soutenir celle-ci en rejoignant l'APRIL. J'encourage tous les citoyens épris de liberté informatique à adhérer dès maintenant à l'APRIL ».

Le ministère de la crise du logement (immeuble d'une ancienne banque squatté, à Paris, rue de la Banque, par les associations Macaq, Jeudis noirs, et Droit Au Logement) abritera, jeudi 10 mai, de 18h à 22h une conférence débat sur le libre.

Le débat lui-même, de 20h à 22h, sera diffusé en direct sur la radio du ministère et disponible en podcast. Il sera précédé d'une séance de démonstration de logiciels libres faite par l'association Bellinux.

François Bayrou (UDF) et Olivier Besancenot (LCR) ont répondu à candidats.fr. Les deux candidats à la présidentielle française se positionnent sur tous les sujets du questionnaire : brevets, vente liée, mesures techniques de protection, standards ouverts, éducation, etc. Quelques extraits de leurs réponses sont proposés dans l'article ci-dessous.

À huit jours du premier tour, sur les douze candidats en lice, seuls Phillipe De Villiers (MPF), Frédéric Nihous (CNPT), Nicolas Sarkozy (UMP) et Gérard Schivardi (PT) n'ont pas répondu à candidats.fr. Arlette Laguillier (LO) avait, elle, signalé en mars qu'elle n'était pas en mesure de répondre par manque de ressources.

NdM : Merci également à Pierre-Matthieu pour nous avoir signalé cette nouvelle.

Dans un communiqué de presse, le Ministère de la Culture a annoncé le vendredi 6 avril l'installation par le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT).

Cette autorité de régulation est une autorité administrative créée par la loi sur les Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de DADVSI. La première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée Nationale était intervenue quelques jours avant Noël 2005, et c'est cette fois-ci la veille d'un week-end de Pâques qui a été choisie pour installer discrètement cette autorité, avant la tenue des élections présidentielles françaises.

La suite dans l'article...

L'initiative Candidats.fr vient de mettre en ligne les réponses de Ségolène Royal, candidate du Parti Socialiste à l'élection présidentielle française, au questionnaire portant sur le Logiciel Libre et les libertés numériques.

Dans ce document de 17 pages, la candidate se positionne sur tous les sujets du questionnaire: brevets, vente liée, mesures techniques de protection, standards ouverts, éducation, etc. Quelques extraits de cette réponse sont proposés dans l'article ci-dessous.

Maintenant que les positions de la candidate du parti socialiste sur les sujets du numérique sont connues, l'initiative Candidats.fr encourage les candidats qui n'ont pas encore répondu à le faire rapidement, notamment Nicolas Sarkozy (son représentant, Bernard Carayon, s'était engagé lors du salon « Solutions Linux 2007 » à ce que le candidat UMP réponde au questionnaire) et François Bayrou (qui était venu chercher une copie du questionnaire en main propre sur le stand de l'APRIL à « Solutions Linux 2007 »).

D'autre part, Ségolène Royal a accordé hier une interview à PC INpact. Elle y aborde de nombreux sujets: les Traités OMPI de 1996, les brevets logiciels, le jeu vidéo, la ventes liée, les logiciels libres dans l'administration.

Enfin, rappelons la récente publication du rapport de Michel Rocard sur les enjeux du numérique, intitulé République 2.0 bêta : vers une société de la connaissance ouverte.

NdM : merci à Nicolas Barcet d'avoir proposé une dépêche sur le même sujet.

L'APRIL a appelé ce jour les candidats qui n'ont pas encore répondu à l'initiative candidats.fr à le faire pour alimenter le débat de fond. Pour mémoire, lancée début février, l'initiative candidats.fr a pour objectif de recueillir des prises de positions des candidats sur des sujets comme la brevetabilité du logiciel, la loi DADVSI, le Logiciel Libre dans l'administration, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ...

«Le prochain Président de la République devra prendre durant les cinq années à venir des décisions qui conditionnent en partie l'avenir de nos libertés et la façon dont nous ferons société demain dans l'environnement numérique. Ce n'est pas tout mais ce n'est pas rien non plus.» a déclaré Christophe Espern, animateur de l'initiative candidats.fr dans une interview publiée ce jour. Il a invité les internautes à contacter les candidats qui n'ont pas répondu. « Dès son entrée en fonction, le nouveau président devra prendre des décisions. Nous voulons qu'il ou qu'elle dise lesquelles il/elle envisage. » a pour sa part déclaré Benoît Sibaud, président de l'APRIL.

À ce jour ont répondu au questionnaire candidats.fr et parfois pris des engagements clairs : José Bové, Nicolas Dupont-Aignan (qui n'a finalement pas obtenu les cinq cents signatures) Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen et Dominique Voynet. L'entourage de François Bayrou (UDF), Ségolène Royal (PS), Nicolas Sarkozy (UMP) a signalé fin de semaine dernière qu'une réponse serait transmise dans les prochains jours comme promis début février.