Seconde mise en demeure pour l'association LinuxFr

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud. Licence CC by-sa
121
9
nov.
2017
LinuxFr.org

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 19 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 99 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,7 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la seconde fois (premier cas en 2013, voir 1 et 2) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon : un journal (promu ensuite en dépêche) plagierait des billets de blog. Les discussions antérieures et postérieures à la mise en demeure n'ayant pas permis d'aboutir à un accord, l'association s'attend à recevoir une assignation et à ce que l'affaire se tranche devant un juge.

NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Sommaire

À but pédagogique

De la même manière que pour nos diverses conférences lors d'événements libristes (par exemple aux RMLL 2012, LinuxFr.org, les réussites, les problèmes et les pistes d'amélioration) et que pour la première mise en demeure, nous estimons que porter à la connaissance des visiteurs du site les problèmes auxquels nous sommes confrontés permet de les formuler, d'en prendre et faire prendre conscience, d'en discuter et d'essayer de trouver des solutions.

Nous publions donc ici-même la mise en demeure pour vous permettre de consulter une telle lettre, de voir les formulations d'un cabinet d'avocats, son action pour son client, de voir les liens que nous avons collectés pour traiter le sujet et pour échanger le plus largement possible avec vous sur d'autres liens, d'autres réactions possibles, etc.

Version image de la mise en demeure

Mise en demeure

Version texte de la mise en demeure

(références supprimées)

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Marseille, le 27/09/2017

Monsieur,

Monsieur Florent GALLAIRE m'a chargée de la défense de ses intérêts à l'occasion du différend qui l'oppose à vous.

Il apparaît que LinuxFr.org a promu, en article modéré par patrick_g le 21 avril 2017 (https://linuxfr.org/news/resultat-electoral-le-nouveau-dpl-est), un journal du dénommé kantien datant du 17 avril 2017 (https://linuxfr.org/users/kantien/journaux/resultat-electoral-le-nouveau-dpl-est).

Or, ce journal est une contrefaçon des deux articles annuels écrit par Monsieur Florent GALLAIRE (traditionnels depuis 2011 : http://fgallaire.flext.net/tag/dpl/) sur l'élection du DPL datant du 12 mars 2017 (http://fgallaire.flext.net/quel-dpl-debian-project-leader-pour-2017) et du 16 avril 2017 (http://fgallaire.flext.net/chris-lamb-elu-dpl-debian-project-leader-pour-2017).

Le fait que les deux articles de M. GALLAIRE apparaissant en tête des résultats Google sur la recherche « DPL 2017 » est clairement la cause de la contrefaçon.

En effet, les similitudes entre les articles de mon client et celui publié sur votre site sont évidentes :

  • Textes de Florent Gallaire :

Avant l'élection

http://fgallaire.flext.net/quel-dpl-debian-project-leader-pour-2017

Le temps passe vite, et cela fait déjà presque un an que Mehdi Dogguy a été élu Debian Project Leader (DPL). Chaque développeur Debian pouvait se porter candidat entre le 5 et le 11 mars à la suite du traditionnel appel à candidatures.

La question de la légitimité d’un scrutin avec un seul candidat, posée l’année dernière par Paul Wise, n’est heureusement plus d’actualité, mais force est de constater que les candidats ne se bousculent toujours pas au portillon pour devenir DPL. Il y en aura donc deux cette année :

  • Mehdi Dogguy
  • Chris Lamb

En plus de son rôle de développeur Debian, Chris Lamb est un important contributeur du projet Reproducible builds ainsi que du framework web Python Django et de son écosystème.

Les presque mille développeurs Debian seront libres de voter du 2 au 15 avril lors d’un vote utilisant la méthode Condorcet.

Vous pouvez retrouver tous les débats de la campagne sur la mailing list debian-vote.

Après l'élection

C’est Chris Lamb qui vient d’être élu Debian Project Leader (DPL) pour l’année 2017, succédant ainsi au mandat de Mehdi Dogguy qui avait été élu sans opposition en 2016.

Si le mandat de Mehdi s’est bien déroulé, il donnait peut-être trop l’impression d’un Zack 4.0, et il semblerait donc que Chris puisse apporter une nouvelle dynamique au projet Debian. Voici une représentation du résultat du scrutin qui utilise la méthode Condorcet.

Vote DPL 2017

Bravo à toi Chris, et bonne chance dans la mise en œuvre de ton programme !

  • Textes publiés sur LinuxFr.org :

Les périodes de candidature et de campagne se sont déroulées, respectivement, du 5 au 11 mars puis du 12 mars au 1er avril. Seuls deux candidats se sont retrouvés en lice cette année :

  • Mehdi Dogguy, le DPL en titre ;
  • Chris Lamb.

Après deux semaines de scrutins (entre le 2 et le 15 avril), selon la méthode de Condorcet, les résultats sont tombés hier : Chris Lamb sera le nouveau DPL (Debian Project Leader) (en).

Félicitation à lui, et bonne chance pour la mise en œuvre de son programme.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Il est, par ailleurs, de jurisprudence constante que le fait de recopier, dans un article publié, des passages d'un autre article constitue un acte de contrefaçon, peu importe que les éléments copiés comportent quelques différences.

En l'espèce, non seulement les passages entiers de l'article de M. GALLAIRE sont repris, mais la structure même de l'article contrefaisant est identique à ceux de mon client.

En tant qu'éditeur du site internet LinuxFr.org, l'association LinuxFr est responsable des contenus publiés sur ledit site internet.

Monsieur GALLAIRE n'est pas opposé à un règlement amiable de ce différend. Il attend de votre association qu'elle respecte purement et simplement les valeurs que votre site LinuxFr.org est censé défendre, à savoir le respect des licences libres.

En conséquence, et afin d'éviter des frais inutiles aux deux parties inhérents à toute procédure judiciaire, je vous mets formellement en demeure par la présente, dans les huit jours à compter de la présente :
- de mentionner le nom de l'auteur original, Monsieur Florent GALLAIRE ;
- d'intégrer un lien vers la licence CC BY-NY-SA (sic) ;
- d'intégrer un lien vers l'article original de Monsieur Florent GALLAIRE ;
- d'intégrer une courte phrase d'excuse à l'attention de Monsieur Florent GALLAIRE, auteur de l'article original.

A défaut, je vous précise que j'ai d'ores et déjà reçu pour instructions d'utiliser toutes voies de droit pour faire valoir les droits de ma cliente (re-sic).

Vous devez de ce fait considérer la présente comme une mise en demeure de nature à faire courir tous les délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux y attachent.

Je reste bien évidemment à la disposition de Votre conseil habituel pour m'entretenir avec lui sur cette affaire.

Faute d'un tel contact sous quinzaine, j'estimerai que vous refusez toute solution amiable et reprendrai mon entière liberté d'action.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

(coordonnées de l'avocate et de son cabinet)

Informations complémentaires

L'équipe de modération a été contactée le 27 avril 2017 par F. Gallaire pour « contrefaçon flagrante de [ses] deux articles annuel ». La réaction à nos demandes de précision évoque notre « mauvaise foi venant de libristes [qui lui] est totalement insupportable » et cite la phrase de conclusion des deux documents concernés (les félicitations au vainqueur et l'encouragement pour son mandat). Et de conclure « Merci de vous mettre en conformité au plus vite, je ne souhaite ni avoir à rendre ce problème public, ni à entreprendre des démarches judiciaires contre un site du libre. » L'équipe a considéré que la demande n'était pas fondée.

Par ailleurs, LinuxFr.org a des articles sur l'élection du Debian Project Leader depuis au moins 2001 (dont certains de moi, reprenant des informations publiques comme Debian Weekly News et le site du projet Debian), avec des annonces en cas de changement de DPL, le tout par diverses personnes. Le journal de Kantien est sobre : dates, candidats, programmes, type de scrutin, résultat et félicitations. La dépêche est plus étoffée, avec divers ajouts (méthode Schulze, compléments suite aux commentaires du journal, liens vers d'autres méthodes de vote, plein de détails sur le programme du gagnant).

Suite à la mise en demeure, les discussions se sont poursuivies entre nos avocats respectifs, sans aboutir à un accord.

M. F. Gallaire est avocat au barreau de Paris. Il a précédemment été évoqué sur ce site (1, 2, 3, 4, 5) pour un conflit avec l'auteur Michel Houellebecq et les éditions Flammarion, autour d'une contrefaçon supposée de Wikipédia (d'une licence Creative Commons donc) pour le livre La Carte et le Territoire, Prix Goncourt 2010 (quelques réactions de l'époque comme celle de Me Eolas, de Wikimédia 1 et 2, ou du blogueur Bluetouff). F. Gallaire avait d'ailleurs réagi en ouvrant un compte sur LinuxFr.org et en publiant 4 commentaires (et 0 contenu), compte qui a été fermé lors de la grande migration (nous avons fermé le 31 mars 2012 les environ 35000 comptes de nos utilisateurs qui n'ont pas été utilisés entre le 20 février 2011 et le 31 mars 2012, après plusieurs relances par courriel sur les adresses de comptes concernés).

L'association LinuxFr tient à remercier les juristes que nous avons consultés.

NdM. : nous vous demandons de nouveau de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

  • # C'est assez clair !

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+51/-1).

    Les dates et les noms sont exactement identiques, on voit mal comment celà pourrait être possible sans plagiat …

    • [^] # Re: C'est assez clair !

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+47/-1).

      Pire, c'est la même personne qui a gagné dans les 2 textes !

      • [^] # Re: C'est assez clair !

        Posté par . Évalué à 10 (+37/-1).

        Et à la même élection !

        • [^] # Re: C'est assez clair !

          Posté par . Évalué à 10 (+40/-0).

          C'est Chris Lamb qui me paraît suspect du coup. Selon deux sources distinctes, il aurait gagné le même jour, la même élection, contre le même candidat. Cela ne peut pas être une coïncidence… Il y a baleine sous caillou !

    • [^] # Re: C'est assez clair !

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+20/-0).

      Je dirais même qu'on voit bien que kantien a fait exprès de tout changer sauf les dates, les noms et le nom du vainqueur. Si ça c'est pas une astuce pour camoufler son acte, je sais pas ce que c'est !

    • [^] # Re: C'est assez clair !

      Posté par . Évalué à 4 (+3/-0).

      La comparaison avec les trucs surlignés me rappelle les comparatifs de code entre SCO et Linux où ils prétendaient qu'il y avait copie, avec les flèches dans tous les sens pour montrer qu'on retrouvait des mots identiques entre les deux.

      • [^] # Re: C'est assez clair !

        Posté par . Évalué à 10 (+12/-1).

        Je pense que je vais porter plainte contre Mr GALLAIRE, il m'apparais évident que 95% de son article est un plagiat de l'alphabet Français et les 5% restant un plagiat du calendrier grégorien.

        kentoc'h mervel eget bezan saotred

  • # Les brouzoufs

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+16/-0).

    Vous risquez de devoir payer des procédures ?

    Si oui, comment on fait pour vous envoyer des sous de manière simple, rapide et efficace ?

    \_o<

    • [^] # Re: Les brouzoufs

      Posté par . Évalué à 10 (+17/-0).

      Quel est l'intérêt de faire une action judiciaire pour un truc si bénin ? Certaines personnes ont du temps à perdre… À croire que les journées ne sont pas assez remplies pour certains. Espérons que le plaignant ne dégoûte pas les gens qui font (ou pourraient faire) vivre le site…

      S'il y a moyen de soutenir l'association par un don ou un financement participatif associé à cette action légale, faites signe!

      • [^] # Re: Les brouzoufs

        Posté par . Évalué à 10 (+14/-0).

        Quel est l'intérêt de faire une action judiciaire pour un truc si bénin ?

        Maintenant des milliers de gens connaissent son nom => publicité.

        Si vous codez un logiciel sans une interface chatoyante, alors vous faites de la merde. Donation bitcoin : 1N8QGrhJGWdZNQNSspm3rSGjtXaXv9Ngat

        • [^] # Re: Les brouzoufs

          Posté par . Évalué à 10 (+11/-0).

          Pas sûr que ce soit la pub qu'il espérait…

          • [^] # Re: Les brouzoufs

            Posté par . Évalué à 10 (+12/-0).

            Il y a un proverbe :
            Peu importe qu'on parle en bien ou en mal de moi, tant que l'on parle de moi.

            Si vous codez un logiciel sans une interface chatoyante, alors vous faites de la merde. Donation bitcoin : 1N8QGrhJGWdZNQNSspm3rSGjtXaXv9Ngat

            • [^] # Re: Les brouzoufs

              Posté par (page perso) . Évalué à 9 (+8/-0).

              Ça c'est quand tu as un livre à vendre. Pas sûr que pour un avocat ça soit de la bonne pub par contre (surtout s'il perd).

      • [^] # Re: Les brouzoufs

        Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+11/-0).

        Quel est l'intérêt de faire une action judiciaire pour un truc si bénin ? Certaines personnes ont du temps à perdre…

        Il veut peut-être nous faire comprendre qu'il manque de travail et de clients ?

        Aux USA des avocats en nombre pléthorique n'ont qu'un but : "faire des dollars". C'est un comportement de prédateur où on ne produit aucune richesse mais où on va puiser dans la poche des autres. Cette dérive du système judiciaire est fréquente outre-atlantique et il serait dommage de la reproduire en Europe.

      • [^] # Re: Les brouzoufs

        Posté par . Évalué à 8 (+7/-1).

        Quel est l'intérêt de faire une action judiciaire pour un truc si bénin

        C'est clair, on m'a appris que le ridicule ne tuait pas, mais là dans son cas je craindrais tout de même la combustion spontanée :-D

        kentoc'h mervel eget bezan saotred

    • [^] # Re: Les brouzoufs

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+19/-0).

      Vous risquez de devoir payer des procédures ?

      Une assignation en justice occasionne des frais.

      Si oui, comment on fait pour vous envoyer des sous de manière simple, rapide et efficace ?

      https://linuxfr.org/faire_un_don

      « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

      • [^] # Re: Les brouzoufs

        Posté par . Évalué à 10 (+13/-0).

        Ça y est j'ai compris: c'est une campagne d'extorsion de dons pour LinuxFr!
        Je vais de ce pas (façon de parler, je vais pas changer de place) faire le mien.
        Bon courage et gardons notre humour face à ce genre de… truc.

      • [^] # Re: Les brouzoufs

        Posté par . Évalué à 7 (+7/-1).

        Est-ce que ça ne vaudrait pas le coup de mettre en place un système, ponctuel, spécifiquement pour les frais occasionnés par cette affaire? Avec une jauge des montants versés VS engagés/potentiels… Ca pourrait peut-être inciter d'avantage de dons, non?

        • [^] # Re: Les brouzoufs

          Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+4/-0).

          Ce genre de décision ne se ferra pas avant de recevoir l'assignation je pense.

          « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

        • [^] # Re: Les brouzoufs

          Posté par . Évalué à 8 (+6/-0).

          Ca pourrait peut-être inciter d'avantage de dons, non?

          Ca pourrait surtout inciter les rageux à prendre une camomille plutôt que coller des procès au cul de notre directeur de publication préféré.

  • # structure et forme

    Posté par . Évalué à 10 (+27/-1). Dernière modification le 09/11/17 à 21:20.

    Je crois qu'il n'y a pas mille façons de parler d'une élection, surtout si on parle de la même.

    J'veux dire forcément on annonce l'élection, on présente les candidats, on évoque éventuellement le mode de scrutin et si le scrutin est passé on annonce le vainqueur.

    L'article de ce monsieur Gallaire est tellement basique et succin qu'il est complètement absurde d'évoquer de la contrefaçon. Je crois que ce qui a du le faire tiquer c'est simplement la dernière phrase qui mentionne dans les 3 cas la "mise en oeuvre de son programme".

    Mais bon c'est pas parce qu'on utilise une expression commune, forte à propos, qu'on fait du plagiat ou viole les termes d'une licence.

    Je crois surtout qu'on est devant un cas flagrant de trouble de la personnalité histrionique. Je conseillerais donc ce monsieur d'aller dépenser son argent chez des spécialistes de la santé psychique plutôt que de la gaspiller vainement dans des frais de justice.

    • [^] # Re: structure et forme

      Posté par . Évalué à 10 (+11/-0).

      Ne cherche-t-il pas juste a faire le buzz?

      Si vous codez un logiciel sans une interface chatoyante, alors vous faites de la merde. Donation bitcoin : 1N8QGrhJGWdZNQNSspm3rSGjtXaXv9Ngat

      • [^] # Re: structure et forme

        Posté par . Évalué à 7 (+6/-0).

        Il a dû passer de 2 visites annuelles sur son site à 2000 dans la dernière heure grâce au lecteur de LinuxFR qui ont été voir le fameux article :D

        • [^] # Re: structure et forme

          Posté par . Évalué à 5 (+5/-0). Dernière modification le 09/11/17 à 22:35.

          Je ne serais pas étonné que la réaction de linuxfr (innonder l'infos dans les flux rss) soit exactement se qu'il espérait.

          Si vous codez un logiciel sans une interface chatoyante, alors vous faites de la merde. Donation bitcoin : 1N8QGrhJGWdZNQNSspm3rSGjtXaXv9Ngat

        • [^] # Re: structure et forme

          Posté par . Évalué à 4 (+3/-0).

          2 visites de Google Bot sûrement. Ah bah voilà facile de prouver qu'il n'y a pas eu plagiat, il n'y a sûrement eu aucune visite entre la date de son article et aujourd'hui

    • [^] # Re: structure et forme

      Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+5/-0).

      Je ne connaissais pas le trouble de la personnalité histrionique qui semble effectivement très bien convenir à ce cas.
      Merci d'avoir enrichi mes connaissances.

      • [^] # Re: structure et forme

        Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+13/-2).

        C'est un terme plus classe que attention whore.

        http://devnewton.bci.im

        • [^] # Re: structure et forme

          Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+13/-0).

          Nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

          « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: structure et forme

      Posté par . Évalué à 10 (+10/-0).

      J'veux dire forcément on annonce l'élection, on présente les candidats, on évoque éventuellement le mode de scrutin et si le scrutin est passé on annonce le vainqueur.

      Et au passage on fait un plagiat honteux de https://www.debian.org/vote/2017/vote_001 en reprenant notamment une infographie sans citer sa source et ne respectant pas la licence (MIT ou GPLv2).

    • [^] # Re: structure et forme

      Posté par (page perso) . Évalué à 1 (+2/-1).

      Ce peut en effet bien être quelqu'un qui applique la vieille phrase : « peut importe que l'on parle de vous en bien ou en mal, l'essentiel, c'est qu'on parle de vous ». Ou peut-être aussi de « quérulence », souvent lié à une forme de paranoïa.

      Pour le conseil de la dernière phrase, les paranoïaques ne consultent que très rarement, il vaux mieux pour les autres apprendre à détecter et comment se comporter en face de telles personnalités.

      Pour les personnalitées histrioniques, certaines consultent quand ça devient vraiment handicapant, mais la majorité ne le fera pas, tout en sachant que ces personnalités peuvent se montrer plutôt destructrices dans le cas où l'on viendrait à avoir une relation amoureuse et que l'on manque de confiance en soi. Par contre, quand on sait les repérer, et comment leur parler, ça peut être assez amusant de les draguer. Mais là c'est un tout autre sujet (cherchez « LSE extravertie » sur les sites de pick-up artists, ça rentre un peu dedans).

      Mais ce ne sont pas les seules personnalités pouvant être problématiques (sans parler de la difficulté de classifier les personnalités), mais voici un petit conseil de lecture, au cas où.

  • # Plagiat ?

    Posté par . Évalué à 10 (+13/-0).

    Le plagiat est pour moi loin d'être évident. D'ailleurs, je ne le vois pas du tout. Ca parle juste du même événement.

    • [^] # Re: Plagiat ?

      Posté par . Évalué à 10 (+39/-0).

      Arrêtons la mauvaise foi, il y a des e des a et des o dans les 2 messages.

      • [^] # Re: Plagiat ?

        Posté par . Évalué à 10 (+20/-0).

        De plus, les deux articles ont plagiés le dictionnaire …

  • # L'avocat s'est plagié ?

    Posté par . Évalué à 10 (+25/-0).

    On sent que l'avocat a copié-collé un de ses propres (?) courriers lorsque qu'il nomme "ma cliente" le plaignant.

  • # Les archivent ne mentent jamais (ou pas)

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+26/-2).

    D'après archive.org, l'article de linuxfr a été archive le 21 avril 2017 alors que les 2 articles de Florent Gallaire le sont du 19 juillet 2017 (1 et 2)

    Cela prouve de manière totalement irréfutable qu'il y a plagiat !!!

    S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

    • [^] # Re: Les archivent ne mentent jamais (ou pas)

      Posté par . Évalué à -3 (+0/-3).

      Sauf que ses twittes donne le 12 et 16 avril.

      Alors que la date d'archive.org n'a pas grand sens … linuxfr a juste un meilleur ranking que son blog

      • [^] # Re: Les archivent ne mentent jamais (ou pas)

        Posté par . Évalué à 8 (+7/-0).

        Cela prouve de manière totalement irréfutable qu'il y a plagiat !!!

        Je pense que cette partie du message prouve de manière totalement irréfutable qu'il s'agissait d'humour, et non pas qu'il pensait vraiment que la date d'archivage d'archive.org prouve que le contenu de linuxfr soit plus ancien.

  • # Coup médiatique

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+11/-0).

    Il semblerait que fgallaire aime bien faire des "coups médiatiques" à propos des licences Creative Commons… Dans quel but?

    blog.rom1v.com

    • [^] # Re: Coup médiatique

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+16/-0).

      Peut être se placer comme "avocats expert en licence"

      Mais bon, demander qu'on mette une licence d'attribution avec un "ND" sur un texte qui n'est pas une copie. C'est un drôle de concept

      Je ne vois pas trop comment un article aussi factuel que la dépêche pourrait être considéré comme une œuvre de l'esprit. Il va débattre de l'originalité de ses félicitations par rapport a celles de linuxfr ?

      (l'originalité selon la BNF étant "l’œuvre est marquée par la personnalité de son auteur. Une autre personne n’aurait donc pas créé la même œuvre." un truc aussi bateau qu'une phrase de félicitation montrerait t'elle la personnalité de l'auteur de la dépêché ? )

      Par contre on se retrouve dans un dilemme pour l'élection suivante. Est ce qu'on va devoir faire des fakes news pour mettre un autre nombre de candidat que la réalité?

      Si on en rajoute 2 en plus, est ce qu'on ne risque pas d'avoir une mise en demeure d'un autre site qui déciderait de mettre aussi 2 candidats "par sécurité"  ?

      • [^] # Re: Coup médiatique

        Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+7/-0).

        je me demande aussi en quoi un article aussi factuel est une « œuvre de l'esprit »… mais bon.

        • [^] # Re: Coup médiatique

          Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+6/-0).

          D'après la convention de Berne, ce n'est pas le cas. Je me suis demandé si les dépêches génériques AFP étaient protégées par le droit d'auteur. Apparemment ce n'est pas le cas a priori pour une dépêche unique. Big surprise, on ne peut pas protéger les "faits" par le droit d'auteur.

          La convention considère en effet qu´il manque à ces informations de presse, dont font partie les dépêches d´agence, les caractères distinctifs de l´œuvre littéraire et artistique tels que l´originalité de la forme et la manifestation de la créativité de l´auteur.

          On ne peut pas vraiment dire que les deux articles (peu importe si l'un a copié l'autre - ce qui reste à prouver) sont des manifestations de la créativité de leurs auteurs respectifs.

          http://www.ouvertures.net/les-depeches-afp-beneficieront-elles-de-la-protection-du-droit-dauteur/

          TL;DR: AFP s'est cassé les dents sur un site qui repompait des milliers de leurs dépêches verbatim, aucune chance que cette demande frivole aboutisse devant un juge.

  • # Dommages

    Posté par . Évalué à 10 (+9/-0).

    Merci pour la transparence de cette procédure.

    Je ne vais pas trop juger sur le fond, mais y a-t-il l'existence d'un quelconque préjudice au plagiat de cet article ? Ni le journal, ni la dépêche ne saurait amener un quelconque bénéfice, qu'il soit économique ou autre (gloire par exemple). Je ne suis pas juriste, et donc je pose la question. Je me doute bien qu'on peut porter plainte pour plagiat sans préjudice, mais enfin, quand même.

    Allez, le mot de la fin pour cette dépêche bien trop sérieuse : lol. Et bon courage à vous.

    • [^] # Re: Dommages

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+12/-0).

      mais y a-t-il l'existence d'un quelconque préjudice au plagiat de cet article ?

      IANAL mais il me semble qu'il n'est pas nécessaire d'établir un préjudice pour que l'infraction soit constituée. L'infraction alléguée par Florent Gallaire est celle de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit et c'est répréhensible même si le contrefacteur n'en tire aucun bénéfice.
      Ce qui me semble beaucoup plus étrange, inexplicable même, c'est que Florent Gallaire, qui est "avocat au barreau de Paris", donc qui à priori connaît le droit, fasse cette mise en demeure alors que n'importe quel lecteur de bonne foi peut voir que le journal de kantien n'est pas une contrefaçon.

      • [^] # Re: Dommages

        Posté par . Évalué à 10 (+11/-0).

        Ce qui me semble beaucoup plus étrange, inexplicable même, c'est que Florent Gallaire, qui est "avocat au barreau de Paris", donc qui à priori connaît le droit, fasse cette mise en demeure alors que n'importe quel lecteur de bonne foi peut voir que le journal de kantien n'est pas une contrefaçon.

        Le plus souvent votre âme est un champ de bataille où votre raison et votre jugement font la guerre à vos passions et à vos convoitises.
        Khalil Gibran

      • [^] # Re: Dommages

        Posté par . Évalué à 4 (+1/-0).

        Ce n'est pas une contrefaçon d'une œuvre qui n'est pas orignal publié avant son propre billet (si on en croit un autre commentaire)

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Dommages

          Posté par (page perso) . Évalué à 6 (+4/-0).

          qui n'est pas orignal

          GNU/Orignal !

          * Ils vendront Usenet^W les boites noires quand on aura fini de les remplir.

  • # J'ai beau avoir relu 5 fois les deux textes...

    Posté par . Évalué à 10 (+13/-0).

    Je ne vois pas en quoi il y aurait plagiat sur un texte aussi banal que celui consistant à relater une élection dans les termes employés tant dans le billet du blog que sur DLFP.

    D'ailleurs, des recherches google de fragments de textes du blog ne montrent pas de liens vers DLFP (sauf pour cette news) et vice versa.

    Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, laissons-nous aller à notre droit de citation avec un petit rappel juridique trouvé sur le site de l'université d'Orléans :

    Les idées, en elles-mêmes, ne sont pas susceptibles d'une appropriation privative. Le droit d'auteur ne protège que les œuvres de l'esprit qui constituent des créations de forme originale. Le code de la propriété intellectuelle ne propose d'ailleurs qu'une liste, indicative, d'œuvres de l'esprit.

    Deux conditions sont nécessaires à la qualification "d'œuvre de l'esprit" : l'originalité et la forme. L'originalité est une notion dégagée par la jurisprudence judiciaire : une œuvre est originale quand elle contient "l'empreinte personnelle de son auteur" (C. Cass., ch. civ., 6 mars 1979).

    En l'espèce, il m'est difficile de comprendre en quoi un texte de quelques lignes se bornant à lister les candidats d'une élection, le résultat du scrutin, quelques dates et un bravo seraient donc une œuvre de l'esprit selon la jurisprudence.

    Ce n'est pas par ce que j'écris :

    "En début de semaine, il y avait beaucoup d'embouteillages en ile de France suite au blocages des voies par des forains en colère. Ils sont mécontents de la décision du conseil de Paris de ne pas reconduire leur contrat pour l'organisation du marché de Noël."

    … que c'est une œuvre de l'esprit. Et pourtant c'est bien moi qui vient de l'écrire sans copier sur qui que ce soit. Un texte purement informatif, sans travail de recherche original (au sens où on l'entend pour une publication scientifique), sans style littéraire.

    J'ai donc hâte de voir comment le conseil de ce Monsieur va expliquer au juge que les billets cités dans la mise en demeure sont une œuvre de l'esprit. Et accessoirement, il faudra aussi que le conseil apporte la preuve de l'antériorité du billet de son client sur les journaux de DLFP. Une simple date sur la page ne saurait suffire. Son client fait-il constater par huissier la publication de chacun de ses billets à la date donnée ?

    • [^] # Plagiat caractérisé

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+33/-0).

      Ton commentaire est clairement un plagiat de celui-ci.


      Dans le texte original :

      Je crois qu'il n'y a pas mille façons de parler d'une élection, surtout si on parle de la même.

      Dans ton commentaire :

      Je ne vois pas en quoi il y aurait plagiat sur un texte aussi banal que celui consistant à relater une élection


      Et ça continue :

      J'veux dire forcément on annonce l'élection, on présente les candidats, on évoque éventuellement le mode de scrutin et si le scrutin est passé on annonce le vainqueur.

      VS

      En l'espèce, il m'est difficile de comprendre en quoi un texte de quelques lignes se bornant à lister les candidats d'une élection, le résultat du scrutin, quelques dates et un bravo seraient donc une œuvre de l'esprit selon la jurisprudence.


      Et encore :

      mise en oeuvre de son programme

      que c'est une œuvre de l'esprit


      Je conseille vivement à PsychoFox de te mettre en demeure.

      blog.rom1v.com

  • # Le plus malin est en général le premier qui cède

    Posté par . Évalué à -8 (+12/-22). Dernière modification le 09/11/17 à 22:07.

    Entendu que le plaignant est un professionnel
    Entendu que l'association LinuxFR.org fait ce qu'elle peut avec ce qu'elle a (et elle n'a pas grand chose)
    Entendu que la justice est aussi fiable qu'une roulette Russe
    Entendu que toute mésaventure est bonne à entendre mais aussi prétexte à rire ici (on rigole à chaque Bronzonnisation, on est comme ça)

    … pourquoi ne pas avoir accepté les conditions ?

    C'est très sérieux, je me serais pas aventuré à tenir tête à qqu'un qui est capable de remuer ciel et terre pour la contrefaçon du mot "et" ainsi que du chiffre "3". C'est risqué un tribunal, et ça va finir à qui aura l'avocat le mieux payé plus fort.

    Est-ce que de refuser de mettre une phrase d'excuse (qu'est-ce qu'on aurait rigolé en plus avec ça) vaut la peine de mettre en péril 99000 contenus et plus de 1,7 millions de commentaires ?

    Si on avait pu voter avant que la décisions de l'équipe de modo soit prise, j'aurais sans hésité voté "acceptez".

    • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+40/-0). Dernière modification le 09/11/17 à 22:21.

      … pourquoi ne pas avoir accepté les conditions ?

      Mettre une phrase d'excuse alors que rien de répréhensible ni d'illégal n'a été fait ?
      Mettre une phrase d'excuse alors que le journal publié sur LinuxFr n'est absolument pas une contrefaçon ?
      Se coucher parce qu'une personne menace et alors que, en conscience, tu penses qu'elle a complètement tort ?
      Plutôt crever.

      Je sais que c'est facile à dire. Que c'est Benoît qui, en tant que directeur de publication, est en première ligne et pas moi.
      Mais si on avait du voter sur la mailing list modéro j'aurais certainement voté contre l'ajout de toute phrase d'excuse.
      Pour tout dire quand j'ai vu passer les mails j'ai cru un moment que c'était une sorte de blague. Comme le journal de Kantien ne reprenait pas du tout les phrases du blog de Florent Gallaire, cela ne pouvait être que ça.

    • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

      Posté par . Évalué à 10 (+10/-0). Dernière modification le 09/11/17 à 22:31.

      Bien sûr, ça se tient comme point de vue.

      Mais si on ne fait plus du tout confiance à la justice, si on baisse les bras dès qu'un petit souci arrive, alors on ne va pas aller bien loin. De plus là les arguments avancés semblent bien faibles.

      Il ne faut pas non plus croire que tout ça va se transformer en roman-fleuve de 15 ans: c'est une personne physique qui porte plainte, avec donc des moyens limités, probablement du même ordre que LinuxFR.org. Le rapport de force est tout à fait équilibré. Et si l'association a un juriste, c'est entre autres pour faire face à ça.

      Ceux qui vont s'embêter à suivre l'affaire seront les modérateurs. Le stress, le temps perdu, ce sera pour eux. Dès lors, je leur laisse volontiers le pouvoir total de décider ce qui leur semble le mieux pour LinuxFr.org.

      • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

        Posté par . Évalué à 10 (+10/-0).

        Le rapport de force est tout à fait équilibré.

        Ne sous estime pas les trolls qui dorment (ou pas) dans le coeur des milliers de lecteurs de LinuxFR. :P

        Si vous codez un logiciel sans une interface chatoyante, alors vous faites de la merde. Donation bitcoin : 1N8QGrhJGWdZNQNSspm3rSGjtXaXv9Ngat

    • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

      Posté par . Évalué à 10 (+10/-0).

      J'approuve la décision de linuxfr.org.

      Se coucher pour cela… il faut tout de même garder sa dignité.

    • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

      Posté par . Évalué à 10 (+10/-0).

      Commentaire intéressant.

      Est-il préférable de défendre ses droits ou de céder au vu d'un risque hypothétique?

      Dans le deuxième cas, où en serions nous avec l'affaire SCO à ce jour?

    • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

      Posté par . Évalué à -2 (+3/-6).

      … pourquoi ne pas avoir accepté les conditions ?

      Ou supprimer l’article en question et ainsi le litige n’aurait plus lieu d’être.
      L’article est vieux et personne ne l’aurait remarqué.

      Je pense que LinuxFr est dans son bon droit, mais une affaire juridique est toujours une énorme perte de temps avec au final un gain quasi inexistant.

      • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

        Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+7/-1).

        Oui, sauf que si aujourd’hui c’est une dépêche qui manifestement n’est pas de la contrefaçon, qu’est-ce que ça sera demain ?

      • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

        Posté par . Évalué à 2 (+3/-1). Dernière modification le 10/11/17 à 00:30.

        Ou supprimer l’article en question et ainsi le litige n’aurait plus lieu d’être.

        Ce serait un véritable appel à la vengeance pour tout les lecteurs qui retiennent, pour le moment, leur hargne.

        (Je suis apparut sur LinuxFR a cause de la première mise en demeure, l'appel du troll camarade ! :D )

        Si vous codez un logiciel sans une interface chatoyante, alors vous faites de la merde. Donation bitcoin : 1N8QGrhJGWdZNQNSspm3rSGjtXaXv9Ngat

      • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

        Posté par . Évalué à 10 (+26/-0).

        Ou supprimer l’article en question et ainsi le litige n’aurait plus lieu d’être.

        Ou mieux : demander à kantien de le réécrire.

        Nan parce que là mine de rien tout le monde vient de remarquer que son article était aussi nul et mal écrit que celui de Florent Gallaire.

        La honte quoi.

        splash!

      • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

        Posté par . Évalué à -1 (+2/-5).

        Le supprimer, tu entres dans la zone où moi aussi ça m'aurait fichu un cas de conscience.

        Mais des excuses et un lien, franchement, qu'est-ce qu'on s'en fiche…

        • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

          Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+3/-0).

          Mais des excuses et un lien, franchement, qu'est-ce qu'on s'en fiche…

          On s'arrête où ? Est-ce qu'il faut faire une lettre d'excuse à la moindre personne qui envoie une mise en demeure à linuxfr ?

          Faut arrêter la déconne 5 minutes.

          • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

            Posté par . Évalué à 2 (+1/-1). Dernière modification le 10/11/17 à 10:00.

            Je ne comprends par l'argument "oui mais si tout le monde" ou "oui mais où on s'arrête".

            Là, c'est la 2e en je sais pas combien d'années… tu laisses courir, t'as autre chose à faire de ta vie. Quand ça devient une habitude tu avises.

            On fait ça tout le temps, sur tous les sujets (application de la loi, éducation des enfants, pb de voisinage…), pourquoi ici on devrait d'emblée sortir l'artillerie lourde ?

            • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

              Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+5/-0).

              Tu as raison, c'était pas les meilleurs des arguments.

              Ceci dit, cette histoire d'accéder à ses demandes pour ne pas avoir d'emmerdes me dérange beaucoup.
              Afficher une lettre d'excuse sur le site, c'est reconnaître qu'on a merdé, alors que pas du tout, c'est pour moi indigne et dégueulasse.
              Je suis pas admin ou modo linuxfr, mais pour moi, ça serait hors de question.

            • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

              Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+12/-0).

              Le problème est plus général que le simple Linuxfr. C'est aussi vis à vis du plaignant.

              Si DLFP se couche, le plaignant va être conforté dans sa position, en pensant avoir raison et pouvant obtenir n'importe quoi des autres avec une menace d'un procès. Si tout le monde agit comme ça, il pourra continuer ce genre de comportements longtemps, avec d'autres personnes, pour d'autres motifs.

              Si DLFP résiste, il est probable qu'il se calme par la suite (car un procès c'est cher et ça coûte du temps pour lui aussi).

              Ne pas oublier que c'est le plaignant qui a sorti l’artillerie pour un article sans grand intérêt, pas Linuxfr qui ne fait que défendre sa position.

              • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

                Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+16/-0).

                Et il y a aussi kantien dans l'histoire. Si LinuxFr affiche une phrase d'excuse qui reconnait la contrefaçon, cela revient à dire à kantien qu'il a volé une oeuvre de l'esprit.
                Ce serait absolument dégueulasse de faire ça alors qu'il est innocent.

                • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

                  Posté par . Évalué à 5 (+4/-1). Dernière modification le 10/11/17 à 11:17.

                  Oui je vous comprends tous les deux, c'est aussi un laisser faire qui risque de retomber sur d'autres.

                  Je réitère ma proposition : il y a assez de main d'oeuvre ici pour faire un exercice amusant : prendre ses articles de lbog, et montrer qu'ils sont des contrefaçons d'articles DLFP avec les même arguments/approximations que lui.

                  Qu'on soit clairs : c'est pas pour lui faire un procès à notre tour, mais c'est pour filer des arguments à la défense.

                • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

                  Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+1/-0).

                  Tout à fait, d'ailleurs, a-t-il était mis au courant de l'affaire en amont ? Est-il dans la procédure ?

                  • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

                    Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+2/-0).

                    Oui Benoît l'avait prévenu.

                  • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

                    Posté par . Évalué à 10 (+15/-0).

                    Oui j'étais au courant, j'ai eu des échanges téléphoniques et par mails avec Benoît. En revanche je ne suis pas dans la procédure, il semble que je ne suis pas juridiquement impliqué dans l'affaire (bien que d'un point de vue moral, je le sois indubitablement). J'ai envoyé des éléments de défense pour nier la qualification de contrefaçon tant de l'article que de la dépêche.

                    Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.

    • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

      Posté par . Évalué à -6 (+1/-8).

      là on est plutôt dans l'esprit

      "C'est le premier qui ba*de qui ba*se l'autre"

      ->[] je suis déja loin

      • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

        Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+11/-0).

        C’est vraiment ridicule cette auto-censure…

        Si tu ne veux pas que le lecteur lise « baise », n’utilise pas le mot du tout. Parce que, même si tu ne l’écris pas, le lecteur va de toute façon penser « baise », et tu n’auras rien accompli. Dans les faits, ta phrase contient le mot « baise », et est « vulgaire » (parce que j’imagine que c’est ça que tu veux éviter), qu’il contienne une astérisque ou pas.

        De plus, ça rend la lecture complètement chiante, parce que j’ai pas compris ce qui se cache derrière « ba*de ». Baide ? Barde ?

    • [^] # Re: Le plus malin est en général le premier qui cède

      Posté par . Évalué à 10 (+14/-0).

      je me serais pas aventuré à tenir tête à qqu'un qui est capable de remuer ciel et terre pour la contrefaçon du mot "et" ainsi que du chiffre "3"

      Justement ! Lorsque le juge va voir à quel point tout ceci est une tartufferie, il va renvoyer le plaignant dans ses 22 mètres, d'autant plus qu'il s'agit d'un avocat censé être au courant de l'engorgement des tribunaux.

      Les juges sont aujourd'hui pragmatiques et n'aiment pas qu'on embouteille les tribunaux pour rien. Et voir un truc pareil venir d'une personne qui évolue dans le cadre juridique ne va pas le calmer. Donc je pense que le plaignant va perdre pour toutes les raisons déjà évoqués dans les commentaires, mais aussi parce que le juge va tout bonnement halluciner et probablement vouloir lui passer l'envie de remettre le couvert.

      Les éléments apportés par le plaignant sont vraiment très faibles. Il s'agit d'une seule dépêche, et les seuls éléments qui sont soit disant plagiés sont en réalité des faits difficiles à (d)écrire autrement. S'il avait pu apporter au moins plusieurs articles sur ce même principe, ça aurait commencé à être un faisceau intéressant. Mais en l'occurrence il n'y a rien, c'est un dossier creux. Sans compter que le préjudice ne semble pas exister puisque l'article du plaignant apparaît (comme évoqué dans la lettre) tout en haut des résultats de Google (ce qui n'est pas le cas de l'article de LinuxFr). Donc je vois vraiment mal comment le juge va pouvoir condamner LinuxFr.

      J'ai l'impression qu'il joue justement sur cette peur de l'avocat et cette légende urbaine qui veut que les juges protègent forcément les avocats. Sauf que les juges ne sont pas dupent et n'hésitent pas à remettre à leur place les personnes qui abusent.

      La seule phrase qui laisse effectivement croire qu'il y a eu une forte inspiration du message du plaignant est celle en rouge.

  • # Questions ouvertes

    Posté par . Évalué à 10 (+19/-0). Dernière modification le 09/11/17 à 22:41.

    Bien, on tombe donc sur le blog du monsieur. On cherche les mentions légales. Aïe, elles n'existent pas. Il n'y a que https://fgallaire.flext.net/moi/ et l'adresse email est une image http qui est bloquée sur une page https, et qui en plus fait 404. Il me semblait que les mentions légales étaient obligatoires. Plein de gens n'en ont pas, et souvent, on s'en moque. Mais là, c'est juste un avocat dont on parle.

    Donc, on n'est pas bête, et on va sur son site : https://florentgallaire.com/ Aïe. Je voudrais presque incorporer l'image ici, mais je risque de me prendre un procès. Il y a donc, très sérieusement, une photo du Don Juan entouré de deux consœurs visiblement envoutées tandis que le principal intéressé ne semble pas comprendre les raisons de cette attirance. Je ne suis pas féministe, hein, mais euh bon, c'est pas drôle, et c'est quoi le message sur une page professionnelle ?

    Et pour finir sur une pointe d'ironie, je ne parlerais même pas du redimensionnement dégueulasse pour faire apparaître la photo originale rectangulaire dans un beau contour circulaire.

  • # Hein ???

    Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+7/-0).

    Le fait que les deux articles de M. GALLAIRE apparaissant en tête des résultats Google sur la recherche « DPL 2017 » est clairement la cause de la contrefaçon.

    Quel rapport entre des résultats sur un moteur de recherche et contrefaçons ?

    C'est un véritable fléau, pour ce martyre du droit d'auteur, quelqu'un avait déjà plagié un précédent article. Le sort s'acharne sur cet homme:

    C’est Mehdi Dogguy qui vient d’être élu Debian Project Leader (DPL) pour l’année 2016, succédant ainsi au mandat de Neil McGovern, contre qui il avait perdu en 2015…

    C’est Chris Lamb qui vient d’être élu Debian Project Leader (DPL) pour l’année 2017, succédant ainsi au mandat de Mehdi Dogguy qui avait été élu sans opposition en 2016…

    C'est vraiment ignoble ce qui lui arrive.

    edit: c'est peut être une blague d'avocat avant le 1er mai ?

    • [^] # Re: Hein ???

      Posté par . Évalué à 2 (+1/-0).

      c'est peut être une blague d'avocat avant le 1er mai ?

      Tu voulais dire 1er avril ? Ce fut ma première réaction à la lecture de la mise en demeure.

      • [^] # Re: Hein ???

        Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+1/-0).

        Ou une blague du vendredi. Parce que bon, on est quand même vendredi. Hasard ? Coincidence ?

        • [^] # Re: Hein ???

          Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+3/-0).

          Histoire de donner du grain à moudre à ta théorie de la blague, la dépêche sur la précédente mise en demeure a été publiée un vendredi.

    • [^] # Re: Hein ???

      Posté par . Évalué à 10 (+16/-0).

      j'ai eu par le passé une expérience similaire.

      J'étais étudiant et un article tiré de mon mémoire citait les déclaration d'un individu qu'on va appeler JBC.
      Ce JBC avait tenu ces propos à plusieurs endroits dans la presses spécialisé mais aussi dans une émission télé.

      J'ai été attaqué pour diffamation, avec visite d'huissier pour estimation de mes biens (un chambre d'étudiant, vous auriez vu la tête de l'huissier quand il a vu à qui il avait à faire)et remise en main propre d'un document indiquant que je devrais payer 30000 francs (oui, c'est vieux) de dommage et intérêts. Trois ans de procédure pour … rien. Le plaignant ne s'est jamais présenté au tribunal, ni son conseil d'ailleurs (trois fois) alors que moi ça m'a coûté des journées de salaire et de stress. Heureusement que je n'avais pas pris d'avocat pour me défendre.

      Apparemment cette personne portait plainte contre beaucoup de monde, avait accès à un avocat gratuitement, était non solvable et essayait de récupérer des sous par chantage ou décision de justice (là il s'agit d'une interprétation personnelle).

      Donc à mon avis, demande absurde, ne pas s'inquiéter mais engager le moins de frais possibles car il ne sert à rien ensuite de se retourner contre le plaignant pour procédure abusive s'il s'est arrangé pour être insolvable.

  • # Bits from Debian

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+28/-0).

    J'ai trouver un autre site qui fait du plagiat… Ça ne m'a pas échappé même s'ils prennent le soin de faire une traduction en anglais pour déguiser leurs agissements : mêmes dates, mêmes personnes, mêmes félicitations. Veuillez noter qu'ils ont même plagié l'URL.

    https://bits.debian.org/tag/dpl.html vs http://fgallaire.flext.net/tag/dpl

  • # Serait-ce un simple caca nerveux?

    Posté par . Évalué à 10 (+7/-0).

    Avez-vous regardé la liste des comptes fermés par la modération récemment?

    Nan parce ça me j'ai encore du mal à trouver un intérêt à la chose…

    • [^] # Re: Serait-ce un simple caca nerveux?

      Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+11/-0). Dernière modification le 10/11/17 à 06:29.

      Yep, on dirait vraiment quelque chose de l'ordre du contentieux personnel.

      Je suis allé faire un tour sur le blog du monsieur, il fait des articles posés et techniques, fait du logiciel libre, y'a un truc qui cloche, cette démarche est trop incohérente vis-à-vis de ce qu'il laisse transpirer de lui.

      • [^] # Re: Serait-ce un simple caca nerveux?

        Posté par . Évalué à 9 (+8/-0).

        C'est ce qui m'a surpris aussi. Il y a des articles intéressants sur son blog et plutôt longs avec un vrai effort de rédaction et d'explication. Des articles qui eux, sont sans problème, qualifiables de vraiment originaux.

        Alors que là, il s'énerve pour un truc de 5 lignes qui, comme l'a remonté un contributeur dans un autre fil, n'est pas très éloigné des dépêches d'origines en anglais sur le site de Debian.

      • [^] # Re: Serait-ce un simple caca nerveux?

        Posté par (page perso) . Évalué à 6 (+4/-0).

        J'ai un peu changé d'avis depuis que j'ai lu des antécédents sur ce personnage.

        (voir les liens du journal)

        Finalement, c'est pas si surprenant que cela…

  • # liens en nofollow ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+33/-0).

    Peut-on suggérer de mettre un attribut rel=nofollow pour les liens vers le blog de cet individu ? Il n'y a aucune raison de faire la promotion pour les moteurs de recherche d'un site sans intérêt pour les amateurs de logiciel libre.

  • # Le beau parleur ou les Hauts® Parleurs®

    Posté par . Évalué à 3 (+3/-0).

    Certaines nouvelles n'auraient jamais dû être écrites, tant elles semblent avoir donné des idées à certains précurseurs de la dérive du droit de propriété.

    Non, je déconne. Damasio, surtout ne t'arrête pas ! :-)

  • # Serait-ce le même ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 6 (+4/-0).

    …dont le nom apparaissait dans cette affaire relayée par Me Eolas :

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/26/Lrsquo%3Baffaire-ldquo%3Bla-carte-et-le-territoirerdquo%3B

    • [^] # Re: Serait-ce le même ?

      Posté par . Évalué à 3 (+1/-0).

      J'allais justement coller ce lien, mais oui c'est le même. Et je me souviens qu'à l'époque, son nom me disait déjà quelque-chose, mais du diable si je me souviens pourquoi.

    • [^] # Re: Serait-ce le même ?

      Posté par . Évalué à 9 (+8/-0).

      Et d'ailleurs, comme disait Eolas à l'époque :

      Finalement, les Éditions Flammarion ayant eu vent de l’affaire ont mis l’intéressé en demeure de retirer ce fichier sous peine de poursuites pour contrefaçon.

      Et ledit juriste a jugé plus prudent d’obtempérer, non sans persister et signer qu’il maintenait qu’il avait raison. Sans doute craignait-il de tomber sur un juge moins compétent que lui en matière de propriété intellectuelle. À moins que ce ne soit sur un juge plus compétent ?

      La légendaire clairvoyance d'Eolas ne sera donc jamais prise en défaut :-)

      • [^] # Re: Serait-ce le même ?

        Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+6/-0).

        Biallès : Tu bluffes Martoni. Il bluffe.

        Kara : Pas sûr…

        Simon : Non. Si, si, il bluffe là, ça se voit tout de suite.

        Kara : Il a pas l’air de bluffer là quand même…

        Biallès : Si, il bluffe, là !

        Simon : Moi, je suis de l’avis de Biallès, il bluffe ! On vote, on vote ! Moi, je vote et je dis il bluffe.

    • [^] # Re: Serait-ce le même ?

      Posté par . Évalué à 7 (+5/-1).

      Aaaaaah! Tout s'explique!

      Ce monsieur doit avoir trop de temps libre et trop d'amis avocats avec autant de temps libre.
      "Hé, on fait quoi aujourd'hui? On s'emmerde depuis un bout là!!
      -Ch'ais pas. On fait une mise en demeure?
      -Ok! Cool! Laisse-moi chercher une excuse…
      (…)
      -Ah, j'ai vraiment rien là!!
      -Attends! C'est bon, regarde! Il suffit de prendre n'importe quel billet de blog sur l'actualité et envoyer la mise en demeure à n'importe quel site qui a rapporté la même!
      -Mais c'est complètement c..! On va se prendre une volée!!
      -Naaaan! Il suffit de choisir un site associatif. Ils ont pas la thune pour te courir après!
      -Ah. Bon, ben je prépare la lettre alors!"

  • # Vraie question...

    Posté par . Évalué à 4 (+2/-0).

    Y a-t-il une obligation légale à caviarder le nom du conseil du plaignant ?

    • [^] # Re: Vraie question...

      Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+5/-0).

      Il n'y a aucune obligation à censurer ce genre d'informations.
      Mais je suppose que Linuxfr se protège contre le risque d'une attaque pour diffamation.

      • [^] # Re: Vraie question...

        Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+8/-0).

        Et pour préciser vu que la question m'a été posée : les couleurs étaient présentes dans la mise en demeure. La seule modification de notre part concerne les rectangles noirs pour masquer les coordonnées de l'avocate et du cabinet.

      • [^] # Re: Vraie question...

        Posté par . Évalué à 1 (+0/-0).

        Du coup c'est un peu une obligation indirecte quoi.

  • # Merci LinuxFR

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+19/-0).

    Merci au site et à l'équipe pour le contenu que vous diffusez,
    de maintenir l'architecture technique et les coût que cela doit engendrer,
    de prendre sur votre temps libre pour animer, filtrer, et corriger les contenus des utilisateurs,
    et de tenir bon face aux attaques des différents détracteurs

    C'est la rançon du succès, toute vitrine attire les critiques
    Constructives ou négatives, avec parfois des réactions hargneuses…
    Je vous adresse mon soutient, dans cette situation malheureuse,
    et vous remercie de maintenir à flot ce site magique !

    :)

  • # Ma réponse

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+13/-0).

    Je ne suis pas professionnel du droit, donc il s'agit d'un pur exercice d'imagination. :)

    Cher Maître X,
    
    j'ai bien pris connaissance de votre soi-disant mise en demeure du 27/09/2017 portant sur une soi-disant contrefaçon d'un texte de votre mandant M. Gallaire par un participant de notre site LinuxFR. Ces deux textes de quelques paragraphes rapportent le résultat d'une même élection et vous me semblez avancer que:
    
     - la simple mention des dates concernant la tenue de cette élection,
     - la simple mention des noms des participants à cette élection,
     - la simple mention de la méthode de vote retenue pour cette élection
     - l'utilisation d'une formule très ordinaire de félicitations au vainqueur de cette élection
    
    représenteraient les traits caractéristiques d'une création individuelle de votre mandant, dans laquelle s'exprimerait un génie particulier indissociable de sa personne. Si ma compréhension de votre lettre est correcte, je vous prierai bien de porter à ma connaissance les traits caractéristiques d'une création individuelle et le génie particulier qui s'y exprime dans l'emploi des expressions que vous relevez, à savoir:
    
     - entre le 5 et le 11 mars
     - du 2 au 15 avril
     - la méthode de Condorcet
     - Mehdi Dogguy, Chris Lamb
     - bonne chance dans la mise en œuvre de ton programme !
    
    à la fois prises individuellement puis dans leur ensemble.
    
    etc.
    

    J'espère qu'on pourra bientôt lire la vraie!

    • [^] # Re: Ma réponse

      Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+1/-1).

      la méthode de Condorcet

      Je sais que c'est trolldi, mais là, tu y vas un peu fort quand même…

      * Ils vendront Usenet^W les boites noires quand on aura fini de les remplir.

      • [^] # Re: Ma réponse

        Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+1/-0).

        C'est eux qui ont souligné l'utilisation de cette expression comme point commun des deux textes. (J'ai mis un certain temps à réaliser que des passages étaient graissés dans les deux textes, pour mettre en évidence les éléments qui attesteraient du plagiat.)

    • [^] # Re: Ma réponse

      Posté par . Évalué à -10 (+1/-12). Dernière modification le 10/11/17 à 13:07.

      Pour ceux qui gèrent des DNS publique/privé, vous pouvez aussi ajouter une règle discrète pour renvoyer les deux hostnames du malotrus vers 127.0.0.1 ou vers youporn :D

      Si vous codez un logiciel sans une interface chatoyante, alors vous faites de la merde. Donation bitcoin : 1N8QGrhJGWdZNQNSspm3rSGjtXaXv9Ngat

      • [^] # Re: Ma réponse

        Posté par . Évalué à 10 (+10/-1).

        Je pense qu'il y a assez peu d'admins réseaux qui ont 12 ans.

        • [^] # Re: Ma réponse

          Posté par . Évalué à -8 (+0/-9).

          Non c'est mieux de baisser son froc et se pencher ;)

          Si vous codez un logiciel sans une interface chatoyante, alors vous faites de la merde. Donation bitcoin : 1N8QGrhJGWdZNQNSspm3rSGjtXaXv9Ngat

    • [^] # Re: Ma réponse

      Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+4/-0).

      J'adorerai lire la réponse à ce courrier.

    • [^] # Re: Ma réponse

      Posté par . Évalué à 3 (+1/-0).

      l'utilisation d'une formule très ordinaire de félicitations au vainqueur

      Aie, pas si courant que ça : https://www.google.fr/search?q=%22bonne+chance+dans+la+mise+en+%C5%93uvre+de+ton+programme%22

      On ne trouve que des articles de l’intéressé, ou des pages liées à cette affaire (les articles de planet libre de 2015, 2016 et 2017 sont de lui).

    • [^] # Re: Ma réponse

      Posté par . Évalué à 3 (+2/-0).

      j'ai bien pris connaissance de votre soi-disant mise en demeure

      D'après Wikipedia, il y a tous les éléments pour que ça soit une véritable mise en demeure. Je te conseil de changer ton texte avant de recevoir une mise en demeure pour diffamation de la mise en demeure :-)

  • # l'assignation ne va jamais venir

    Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+6/-0).

    Après avoir lu la lettre envoyé par le conseil de M.Florent Gallaire, je suis certain que c'est du bluff, ce sont pas les mêmes articles, certes cela raconte le même fait, donc nous ne pouvons pas changer les dates et les noms des protagonistes.
    Utiliser des chapitres et des puces n'est pas réservé à l'usage exclusif de M.Florent Gallaire me semble t'il ?

    Honnêtement je ne comprend pas M.Gallaire si il nous lit il pourra nous expliquer ou voit 'il de la contrefaçon. Parce que son avocat n'est pas convaincant, il n'y a même pas une même phrase identique et on pourrait arguer que M.Gallaire a également commis une infraction en s'inspirant de la communication de Debian.

    Donc moi si j’étais vous je ne répondrait même pas et j'attendrais l'assignation (le tribunal va se rouler par terre de rire).

    Après il n'existe pas en droit français quelque chose contre des assignation abusive ? (je suis citoyen suisse vivant en Suisse, donc je ne connais pas votre droit).

    Autrement il y a toujours ce lien intéressant:
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un-courrier-d-avocat

    • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

      Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+0/-0).

      Parce que son avocat n'est pas convaincant

      C'est vrai que les justifications du type mais c'est évident ! ressemble fort à un prof de maths qui ne souhaite pas expliquer la solution en détails. :-)

      il n'y a même pas une même phrase identique et on pourrait arguer que M.Gallaire a également commis une infraction en s'inspirant de la communication de Debian.

      Tout à fait, c'est là le ridicule de la situation.

      Après il n'existe pas en droit français quelque chose contre des assignation abusive ? (je suis citoyen suisse vivant en Suisse, donc je ne connais pas votre droit).

      De mémoire, non. C'est le juge qui va déterminer si l'assignation est fondée ou non et donc engager une procédure ou pas. Après suivant comment l'assignation été faite et le motif, il peut être possible d'engager une procédure au bâtonnier contre l'avocat du plaignant pour violation des règles du métier.

      • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

        Posté par . Évalué à 3 (+1/-0).

        il peut être possible d'engager une procédure au bâtonnier contre l'avocat du plaignant pour violation des règles du métier.
        À noter que ce genre de procédure nécessite généralement un avocat, et qu'il ne faut pas que l'avocat visé soit pote du bâtonnier en question.

      • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

        Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+7/-0).

        ça ne serait pas une première pour nous. Nous l'avions fait pour la première mise en demeure.

        Lettre à l'ordre
        Réponse de l'ordre

      • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

        Posté par . Évalué à 5 (+3/-0).

        C'est vrai que les justifications du type mais c'est évident ! ressemble fort à un prof de maths qui ne souhaite pas expliquer la solution en détails. :-)

        Hé ! ce ne serait pas une allusion déguisée à certains de nos échanges récents sur un autre journal. :-P

        Je ne suis pas prof de maths, et ce à quoi je faisais allusion c'est ce genre de chose :

        /*@
        requires \valid_read(a + (0..n-1));
        requires \valid_read(b + (0..n-1));
        
        assigns \nothing;
        
        behavior all_equal:
          assumes \forall integer i; 0 <= i < n ==> a[i] == b[i];
          ensures \result;
        
        behavior some_not_equal:
          assumes \exists integer i; 0 <= i < n && a[i] != b[i];
          ensures !\result;
        
        complete behaviors;
        disjoint behaviors;
        */
        bool equal(const value_type* a, size_type n, const value_type* b);

        extrait du livre ACSL by example (où ACSL signifie ANSI/ISO C Specification Langage). Il me semble évident que le système de type défini par ACSL est plus riche et permet de mieux exprimer la spécification de la fonction que ne le fait celui du langage C, qui dit juste que la fonction renvoie un booléen (ce que fait également la fonction qui renvoie constamment true). Qu'il existe un logiciel qui vérifie automatiquement que le code satisfait cette spécification, c'est un fait, il suffit de le tester.

        Mais restons dans le sujet de la dépêche : la contrefaçon. Kant (oui, encore lui) a écrit un article sur le sujet en 1785 : De l'illégitimité de la contrefaçon des livres, article à la lecture fort intéressante et d'actualité, comme l'illustre la première note qui rappelle furieusement le problème des DRM :

        Si un éditeur essayait de soumettre quiconque voudrait acheter son édition à la condition de se voir poursuivi pour soustraction d’un bien étranger à lui confié, dans le cas où, soit par son propre fait, soit par l’effet de sa négligence, l’exemplaire qu’il aurait acheté aurait été livré à l’impression, on n’y consentirait pas volontiers, car on ne voudrait pas s’exposer à toutes les importunités des perquisitions et des justifications. L’édition resterait donc sur les bras de l’éditeur.

        Le texte est aussi une illustration de la rigueur, tant logique que juridique, avec laquelle Kant pouvait faire usage de la syllogistique.

        Il reprendra, en 1797, le même thème dans sa Doctrine du droit dans un annexe aux droits des contrats sous le titre Qu'est-ce qu'un livre ?

        La cause de ce qu'il y a d'apparamenent légitime dans une illégitimité qui saute pourtant aussi vivement aux yeux, du premier coup d'œil, que celle de la contrefaçon des livres, tient à ceci : le livre,d'une part, est un produit matériel de l'art (opus mechanicum) qui peut être imité (par celui qui se trouve en posséder légitimement un exemplaire, et par conséquent il y a là un droit réel; mais, d'un autre côté, le livre est aussi un pur et simple discours de l'éditeur au public, que le possesseur n'a pas le droit de reproduire publiquement (praestatio operae) sans avoir pour cela été mandaté par l'auteur — ce qui définit un droit personnel, et dans ces conditions l'erreur consiste en ce que l'on confond les deux droits.

        Kant, Doctrine du Droit.

        Sans entrée dans le détails, le droit des contrats relève du droit personnel (droit de contraindre une personne à une certaine prestation) et le genre d'annotations de code comme illustré ci-dessus est ce que l'on appelle la programmation par contrat. Elles expriment quelque chose du type : si les entrées vérifient certaines conditions alors la sortie en vérifiera d'autres. Il se trouve que Kant a donné pour fondements aux droits personnels la forme logique des jugements hypothétiques (si A alors B), tandis que les droits réels (droit de propriété sur une chose) ont pour fondements la forme logique des jugements catégoriques (A est B), ce qui correspond à la relation de sous-typage (comme je l'ai expliqué ailleurs).

        Autrement dit, les débats sur la légitimité ou l'illégitimité de la contrefaçon tourne autour de la confusions entre la relation de sous-typage et le type d'une fonction.

        En espérant que ce cas d'école illustrera ce que je voulais exprimer lorsque j'ai écrit un jour : ce que font les théories des types contemporaines, Kant le faisait déjà il y a plus de 200 ans. ;-)

        Pour le détail, il faut se référer au contenu des théories concernées. :-)

        Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.

        • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

          Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+2/-0).

          Hé ! ce ne serait pas une allusion déguisée à certains de nos échanges récents sur un autre journal. :-P

          Pas du tout, à des souvenirs traumatisants du professeur qui ponctuait ses corrections par des références à l'évidence même sans réel explication. Par contre si l'élève osait sous entendre qu'un point de sa démonstration était évidente pour ne pas l'étayer, la sanction arrivait vite.

          • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

            Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+4/-1).

            Pas du tout, à des souvenirs traumatisants du professeur qui ponctuait ses corrections par des références à l'évidence même sans réel explication.

            Je ne remercierai jamais assez certains de mes enseignants et mes directeurs de thèse pour m'avoir invité à ou conforté dans l'idée de complètement bannir ce genre d'expression de mon discours… Si on éprouve le besoin de souligner ou de mettre en avant quelque chose, cela montre bien que cela ne va pas de soi ou n'est pas évident – sinon, à quoi bon en parler?

          • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

            Posté par . Évalué à 3 (+1/-0).

            Pas du tout, à des souvenirs traumatisants du professeur qui ponctuait ses corrections par des références à l'évidence même sans réel explication.

            Au temps pour moi, avec le sujet de la dépêche, j'ai du me sentir visé : dans l'autre journal j'avais fait un appel à l'évidence et tu m'avais répondu que même si cela paraissait évident, il fallait démontrer que la solution proposée apportait quelque chose.

            Pour ce qui est de l'appel à l'évidence, dans l'enseignement, c'est toujours délicat : l'évidence est très subjective (ce qui est évident pour l'un, ne l'est pas forcément pour l'autre) et dans une correction, ce n'est pas le meilleur endroit pour y faire appel.

            Ceci étant, même Coq a une notion d'évidence avec la tactique trivial :

            Remark a : forall n, 0 + n = n + 0.
            Proof.
            trivial.
            Qed.

            mais en réalité, il trouve cela trivial car il applique directement un théorème qui est dans sa base de données (et qui énonce la même chose). En revanche, la preuve du théorème initial n'est pas triviale pour la machine, il faut la faire à la main par récurrence; là où avec un interlocuteur humain, un mathématicien serait tenté d'écrire : évident par récurrence sur n (en précisant toutefois le mode de démonstration à utiliser).

            Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.

            • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

              Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+0/-0).

              Ceci étant, même Coq a une notion d'évidence avec la tactique trivial

              arf, trivial : le mot préféré de nos colleurs et de mon prof de Maths de Spé à la BJ :D (dans certains cas c'était vrai, dans d'autres moins… je pense que parfois il ne voulait pas que le cours dure trop longtemps :p).

    • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

      Posté par . Évalué à 1 (+0/-0).

      Après il n'existe pas en droit français quelque chose contre des assignation abusive ?

      D'après Wikipédia, il existe une jurisprudence concernant les mises en demeure abusive. Mais est-ce que l'association va vraiment vouloir porter l'affaire au Civil pour si peu ?

      • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

        Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+0/-0). Dernière modification le 10/11/17 à 14:53.

        Cela représenterait quoi en termes de frais pour l'association? (Quelle échelle de grandeur?)

        • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

          Posté par . Évalué à 4 (+1/-0).

          ~ 1500€ pour une première instance. Si cela dure avec appel, expertise et autre, cela peut monter à 5/10 k€.

          "La première sécurité est la liberté"

          • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

            Posté par . Évalué à 2 (+1/-0).

            C'est couvert par l'article 700 en cas de "victoire" ou bien ce dernier est-il notoirement insuffisant ?

            • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

              Posté par (page perso) . Évalué à 8 (+5/-0).

              En général, cela ne couvrirait pas totalement tes frais (d'après divers échos, et aussi l'expérience directe de l'April/Framasoft/Philip S. vs DSI de la ville de Marseille entre 2011 et 2013).

            • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

              Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+1/-0).

              Généralement très insuffisant

            • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

              Posté par . Évalué à 4 (+1/-0).

              J'ai l'impression que les juges donnent rarement plus de 700 à 1000€, on est très loin des frais réels. Je ne comprends pas pourquoi d'ailleurs.

              "La première sécurité est la liberté"

              • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

                Posté par . Évalué à 4 (+2/-0).

                J'ai l'impression que les juges donnent rarement plus de 700 à 1000€, on est très loin des frais réels. Je ne comprends pas pourquoi d'ailleurs.
                Comme toute administration, ils ont des barêmes.
                L'explication officielle est que ces barêmes viennent de la jurisprudence (ou la font, la poule, l'œuf, tout ça tout ça…).

                Une explication officieuse est que des barêmes trop bas permettent de limiter les frais d'avocat, puisque si c'était remboursé aux frais réels les avocats pourraient augmenter leurs prix.
                Une raison technico-juridique est que les échanges entre une partie et son avocat sont strictement confidentiels (cas Sarkozy mis à part :-), en particulier les aspects pécuniaires dont il ne peut donc pas être fait état au procès.

                La raison la plus probable est que cela limite le recours à la justice pour des montants trop petits parce que justement elle coûte cher.
                (Et même le secteur privé, les services d'assistance juridique proposés par les assurances ne couvrent pas tout : ils n'acceptent que les cas qu'ils sont raisonnablement certains de gagner, pour ce qui est d'initier une procédure/'attaquer en justice').

                • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

                  Posté par . Évalué à 9 (+6/-0).

                  Vu que ces remboursement de frais sont pour les personnes injustement accusés, je ne vois pas le rapport avec le fait de baisser le recourt à la justice.

                  "La première sécurité est la liberté"

                  • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

                    Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+5/-2).

                    Avis perso : je vais de temps en temps assister à des audiences de diverses juridictions, et mon avis est que les juges habitent sur une autre planète. Je me suis souvent posé la question « ils auraient jugé ça comment si c'était un proche ? » parce que c'est souvent du grand n'importe quoi.
                    Même aux prudh'homme on voit des trucs absurdes alors que ce sont des « gens normaux » qui jugent. Le problème vient peut-être de la manière de rendre la justice (méthode, cadre, contexte, etc).

                    • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

                      Posté par . Évalué à 5 (+3/-1).

                      Quand tu dis "absurdes", est-ce que tu connais bien les points de droit en relation ? Parce que souvent, il y a des trucs absurdes qui proviennent de trucs de base comme la recherche a tout prix d'un responsable. Parfois, il y a des responsabilités plus facile à démontrer que d'autres, même si cela parait absurde (quand des enfants sont impliqués par exemple).

                      "La première sécurité est la liberté"

    • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

      Posté par . Évalué à 1 (+0/-0).

      Je me suis dit la même chose; une mise en demeure, c'est une menace, rien de plus. Ça donne éventuellement des éléments pour montrer la mauvaise volonté de coopérer avec le plaignant, et une étape quasi obligatoire avant d'aller en justice. Mais rien ne garanti que ce ne soit pas juste une tentative d'intimidation, en espérant que ça suffise, avant de probablement lâcher l'affaire.

    • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

      Posté par (page perso) . Évalué à -8 (+3/-13).

      Après il n'existe pas en droit français quelque chose contre des assignation abusive ?

      Le droit français qui protégerait les éventuelles victimes d’une erreur dans le système judiciaire ? Mouhahahahahahahaha

      • [^] # Re: l'assignation ne va jamais venir

        Posté par . Évalué à 3 (+2/-0).

        Une assignation abusive n'est pas "une erreur dans le système judiciaire" mais juste l'action d'un citoyen lambda (ou d'une entité) que l'assigné peut éventuellement considérer abusive mais ce n'est, bien sûr, pas à lui d'en juger.

        Par ailleurs, il existe la notion de "procédure abusive" en droit français (j'ignore cependant quel est son champ d'application). Il y aussi les frais de justice à la charge du perdant.

        En fait je ne comprends pas trop le "mouhahahahaha" final dans le contexte de cette discussion.

  • # Et si...

    Posté par . Évalué à -3 (+1/-4).

    Et si on dit à cet avocat et au plaignant : "ne sous-estimez pas la force du Libre et de Linux", pensez-vous que Donald va nous accuser de plagiat ? Tout cela est d'un ridicule … Dans quelle GALLAIRE vous êtes vous fourré mon cher Monsieur… En fait, c'est peut-être un hoax de Microsoft pour faire tomber le système de commentaires sur LinuxFR.org…

  • # Impératif catégorique

    Posté par . Évalué à 2 (+2/-1). Dernière modification le 10/11/17 à 18:12.

    Nous sommes vendredi, et le pseudonyme du plaignant m'a donné quelques relents de philosophie Kantienne.
    En effet, permettez-moi de vous rappeler en substance l'impératif catégorique d'Emmanuel Kant :
    "Agis toujours de telle sorte que la maxime de ton acte puisse être érigée en loi universelle"

    Or, si tous les acteurs du net relayant l'information agissaient de la sorte, eh bien, plus personne ne relayerait l'information sus-dite, de peur des représailles, et ainsi c'est l'Open Source qui en pâtirait.

    Ce faisant, selon la morale Kantienne, cette action en justice peut être jugée comme immorale…

    "Étonning, nicht ?" Pierre Desproges

    • [^] # Re: Impératif catégorique

      Posté par . Évalué à 1 (+0/-0).

      Mea Culpa : J'ai confondu les deux parties, à savoir que Kantien n'est pas le plaignant, mais l'auteur de l'article LinuxFr…
      Ma remarque reste valable, cependant…

  • # 90 mots

    Posté par . Évalué à 10 (+13/-0).

    On est vraiment en train de tirer l'épée pour un article factuel de 90 mots, sans style ni caractère littéraire ? Il y a plus de mots dans le courrier de mise en demeure…

    • [^] # Re: 90 mots

      Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+3/-0).

      Je pense ( c'est mon avis à moi, etc… ) que les sources pour les deux viennent du site de debian.org or debian.net ( comme https://www.debian.org/vote/2017/vote_001 et http://collab.debian.net/portal/bits-debian/dpl-elections-2017-congratulations-chris-lamb par exemple ). J'aimerais savoir ce qu'il reste de ces 90 mots une fois retranchés de la source traduite.

      Si la phrase 'par la méthode de condorcet' fait partie de la discussion, on voit bien dans l'original anglais que c'est mentionné, d'ailleurs sur le blog de florent gallaire ( CC-BY-SA ) https://fgallaire.flext.net/chris-lamb-elu-dpl-debian-project-leader-pour-2017/ l'image du vote est un lien direct sur sa source https://www.debian.org/vote/2017/vote_001_results.png .

      Je pense qu'il se peut fort bien que les deux soient de bonne foi, l'un se sentant lésé et l'autre attaqué alors qu'il n'a pas fait de plagiat. En candide, j'espère que tout cela puisse se résoudre devant une bière, bonne et libre de préférence :-)

      En tout cas merci à florent et à kantien pour relayer les événements de la vie du projet debian.

      • [^] # Re: 90 mots

        Posté par . Évalué à 10 (+9/-2).

        Je pense qu'il se peut fort bien que les deux soient de bonne foi, l'un se sentant lésé et l'autre attaqué alors qu'il n'a pas fait de plagiat. En candide, j'espère que tout cela puisse se résoudre devant une bière, bonne et libre de préférence :-)

        Je ne sais pas pour toi, mais moi quand je veux discuter avec quelqu'un sur quelque chose qu'il fait et qui ne me plaît pas, j'ai une méthode très différente: je lui parle!

        Florent Gallaire n'a apparemment pas tenté le moindre dialogue et est passé directement à la mise en demeure envoyée à linuxfr, pas à Kantien.
        Tu ne fais pas ça avec une optique de dialogue. C'est un ultimatum.
        Ce n'est pas cordial. Ce n'est pas spécialement respectueux.

        Bref, non, à ce stade, ça ne se résoudra plus devant une petite bière.
        Je souhaite juste à ce bonhomme qu'il se rende compte de ce qu'il fait et qu'il arrête tout par lui-même.

        Mais en fait, non, une part de moi souhaite qu'il aille au bout et qu'il se fasse défoncer sévèrement, histoire de lui apprendre un peu la vie et les bonnes manières.

        • [^] # Re: 90 mots

          Posté par . Évalué à 9 (+7/-0).

          Florent Gallaire n’a apparemment pas tenté le moindre dialogue et est passé directement à la mise en demeure envoyée à linuxfr

          Ce n’est pas pour défendre le plaignant mais avant de commenter, on peut lire la dépêche :

          Les discussions antérieures et postérieures à la mise en demeure n’ayant pas permis d’aboutir à un accord

      • [^] # Re: 90 mots

        Posté par . Évalué à 10 (+8/-0). Dernière modification le 14/11/17 à 21:47.

        Si la phrase 'par la méthode de condorcet' fait partie de la discussion, on voit bien dans l'original anglais que c'est mentionné

        Comme tu le soulignes, la référence à la méthode de scrutin à la Condorcet est mentionnée sur l'original chez Debian (fait qui est notoirement connu pour quiconque connaît un minimum le fonctionnement de l'organisation Debian).

        Dans un commentaire de mon journal, je précise que la mention à cette méthode était un clin d'œil à certains journaux de l'époque (on était en pleine campagne présidentielle, et certains journaux parlaient de méthodes de votes alternatives). L'introduction même du journal est une allusion au contexte historique et aux débats de l'époque sur le site.

        Dans un commentaire d'un de ces journaux, en date du 15 mai, je parle de Condorcet et Borda et de mon intérêt pour ces méthodes qui remonte au moins à l'élection de 2002 et le second tour Chirac - Le Pen.

        Dans la dépêche, je développe cette partie sur les modes de scrutins avec lien vers un dossier sur le site Images des Maths du CNRS.

        Je pense qu'il se peut fort bien que les deux soient de bonne foi

        J'ai du mal à comprendre où l'on peut voir, de bonne foi, dans mon article (et sa version promue en dépêche) une contrefaçon du sien.

        Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.

    • [^] # Re: 90 mots

      Posté par . Évalué à 1 (+1/-0).

      L'avocat doit facturer à la page….

  • # moins d'1 minute et pas un euro ne sera dépensé

    Posté par . Évalué à -10 (+6/-28). Dernière modification le 11/11/17 à 18:46.

    En conséquence, et afin d'éviter des frais inutiles aux deux parties inhérents à toute procédure judiciaire, je vous mets formellement en demeure par la présente, dans les huit jours à compter de la présente :
    - de mentionner le nom de l'auteur original, Monsieur Florent GALLAIRE ;
    - d'intégrer un lien vers la licence CC BY-NY-SA (sic) ;
    - d'intégrer un lien vers l'article original de Monsieur Florent GALLAIRE ;
    - d'intégrer une courte phrase d'excuse à l'attention de Monsieur Florent GALLAIRE, auteur de l'article original.

    • Contributrice majeure #1: Florent GALLAIRE
    • Licence CC BY-NY-SA (lien descriptif)
    • 5 secondes pour un modo LinuxFr et je rajouterais même un lien vers cette dépêche qui parle de la mise en demeure.
    • Je vous présente mes excuses madame Florent GALLAIRE.

    Case solved.

    Et je m'en irais moinsser l'article inintéressant AU POSSIBLE du haut de ses 43 pts.

    • [^] # Re: moins d'1 minute et pas un euro ne sera dépensé

      Posté par . Évalué à -4 (+7/-13).

      Tu fais exprès pour offenser tout le monde à chaque fois que tu postes par ta bêtise crasse ?

      "Quand certains râlent contre systemd, d'autres s'attaquent aux vrais problèmes." (merci Sinma !)

      • [^] # Re: moins d'1 minute et pas un euro ne sera dépensé

        Posté par . Évalué à -10 (+1/-23).

        T'es vraiment à côté de la plaque mon bon, c'est ouf!!!

        Et je te saurais gré de bien vouloir me lâcher la grappe.

        âllo relou est malheureusement désactivé.

        • [^] # Re: moins d'1 minute et pas un euro ne sera dépensé

          Posté par . Évalué à -4 (+5/-11).

          Bah à chaque fois tu te prends des -6 à -10.

          Va falloir se remettre en question au bout d'un moment, non ?

          "Quand certains râlent contre systemd, d'autres s'attaquent aux vrais problèmes." (merci Sinma !)

          • [^] # Re: moins d'1 minute et pas un euro ne sera dépensé

            Posté par . Évalué à -10 (+2/-22). Dernière modification le 11/11/17 à 21:34.

            Sur les 30 messages repris dans mon tableau de bord et qui remontent jusqu'au 19 août, seulement 7 ont des notes négatives (et aucuns -10).

            Je crois que ça va, hein…
            Et si t'es trop con pour voir que je faisais volontairement la faute de "genre" sur base de la lettre template de son avocat, je peux rien pour toi.

            Donc stop à la fixette et surtout tu arrêtes de me diffamer.

            • [^] # Re: moins d'1 minute et pas un euro ne sera dépensé

              Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+10/-0).

              Merci de rester courtois dans les échanges conformément aux règles de modération en vigueur sur le site.

              « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

              • [^] # Re: moins d'1 minute et pas un euro ne sera dépensé

                Posté par . Évalué à -10 (+5/-22).

                Merci de rester courtois dans les échanges conformément aux règles de modération en vigueur sur le site.

                Donc la diffamation est autorisée, celle là même qui est au centre de cette dépêche?
                Je ne sais pas si xcomtruc est de votre équipe mais je trouve que vous lui laisser une certaine de marge de mannoeuvre qui pousse à ce genre de débordements, ce gars m'harcèle littéralement.

                Bref il n'a pas à faire la gestapo à votre place, si vous jugez mes messages outragants, il en revient à vous, modos de trancher, tu es arrivé jusqu'ici et tu ne l'as pas fait mais tu ne t'adresses qu'à moi. Passons…

                Néanmoins, la substance de mon message originel tiens toujours et pour "les moins aptes à comprendre", il dit en gros qu'on peut écraser cette affaire en 2 secondes.
                L'article incriminé est inintéressant au possible, il n'y aura aucune perte de crédibilité de LinuxFR selon moi contrairement à l'accusateur comme le prouve la centaines de commentaires ci-dessus.

                Quand à la phrase d'excuse, il faut littéralement moins de 4 mots (sujet-verbe-complément) voire elle peut même être écrite au conditionnelle de manière un peu plus élaborée:

                "si il a pu y avoir une certaine ressemblance, sachez qu'elle n'était pas volontaire et nous nous en excusons."

                CLASSÉE!

                Si c'est l'idée de donner quelques points de pagerank en faisant référence à son billet dans la dépêche "coupable" qui vous effrait, ben c'est déjà fait avec cette dépêche et au pire vous pouvez mettre une directive dans robot.txt pour ne pas référencer votre page ou d'en faire la demande à google/bing/qwant. C'est votre droit mais franchement?

                Il n'y a rien de noble ou de courageux à aller jusqu'en justice pour un article dérisoire, oublié, même pas lu.

                Le lectorat de LinuxFr est capable d'appréhender le caractère ridicule de cette mise en demeure (cf messages précédents). Oui, même xcomcomdr peut y arriver.

                Bon après, ce foin crée du trafic sur votre site mais en sommes nous là?

                • [^] # Re: moins d'1 minute et pas un euro ne sera dépensé

                  Posté par . Évalué à 9 (+7/-0). Dernière modification le 12/11/17 à 09:44.

                  Claudex< est intervenu dans le fil de la discussion, c'est tout. Tu n'es pas plus cible que xcomcmdr< , et d'ailleurs ni l'un ni l'autre n'êtes cibles : simplement ces propos.

                • [^] # Re: moins d'1 minute et pas un euro ne sera dépensé

                  Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+14/-0).

                  Donc la diffamation est autorisée, celle là même qui est au centre de cette dépêche?
                  Je ne sais pas si xcomtruc est de votre équipe mais je trouve que vous lui laisser une certaine de marge de mannoeuvre qui pousse à ce genre de débordements, ce gars m'harcèle littéralement.

                  Il me semblait évident que mon message s'adressait à tous les participants du thread.

                  Je vais donc reformuler :

                  À tous les participants du thread, merci de rester courtois dans les échanges conformément aux règles de modération en vigueur sur le site.

                  « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

  • # Un plagiat ???

    Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+7/-0).

    Je n'ai vraiment pas compris d'où pouvait provenir la suspicion de plagiat.

    Cela mériterait une plainte contre ce Môsieur pour abus de procédure, hein ?

    • [^] # Re: Un plagiat ???

      Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+1/-1).

      On porte tous plainte contre lui en même temps? Pour le plagiat de la page Debian?

      • [^] # Re: Un plagiat ???

        Posté par . Évalué à 3 (+1/-0). Dernière modification le 13/11/17 à 09:12.

        En l'occurence même si tu étais sérieux à ce sujet tu ne pourrais pas porter plainte pour quelqu'un d'autre. Ce serait le bordel sinon.

    • [^] # Re: Un plagiat ???

      Posté par . Évalué à 9 (+8/-0).

      Le problème avec la justice, c'est que même si la justice te donne raison, tu peux être perdant car tu perds :
      - du temps
      - de l'argent
      Dans un procès, tu n'as jamais deux gagnants mais tu peux avoir deux perdants, c'est pour ça que certaines personnes souhaitaient céder aux demandes. Personnellement je ne souhaite pas que linuxfr cède car ça laisserait un dangereux précédent : ça pousserait certaines personnes à multiplier les mises en demeure en voyant que linuxfr cède si facilement.

      Je suis content que linuxfr ne se laisse pas faire mais je n'ai pas envie qu'on lui donne encore plus de visibilité, les bénévoles de linuxfr ont probablement d'autres choses à faire. Je pense que Florent Gallaire sait que devant le juge il n'y aura rien. Il va probablement faire comme pour l'histoire de la contrefaçon, dire

      J'ai raison, mais je ne ferai pas valider mon raisonnement

      (Tiré du journal de Zenitram)
      http://linuxfr.org/users/zenitram/journaux/jai-raison-mais-je-ne-ferai-pas-valider-mon-raisonnement

      • [^] # Re: Un plagiat ???

        Posté par (page perso) . Évalué à -10 (+7/-20).

        Ça fait très plaisir de voir qu'il reste des choses de ce que je peux écrire, comme quoi il y a un petit espoir de réussir à faire réfléchir.

        • [^] # Re: Un plagiat ???

          Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+23/-1).

          Joli concentré d'autosatisfaction tout en suggérant que si les gens retiennent des trucs de tes écrits, c'est qu'ils parviennent à "réfléchir".

          Chapeau bas.

        • [^] # Re: Un plagiat ???

          Posté par . Évalué à 4 (+1/-0).

          Ça fait très plaisir de voir qu'il reste des choses de ce que je peux écrire

          Si fait. Mais pourquoi donc ne pas juste avoir posé un point final ici?

          comme quoi il y a un petit espoir de réussir à faire réfléchir.

          Avoue que tu savais exactement comment ça, ça ne passerait pas!

        • [^] # Re: Un plagiat ???

          Posté par . Évalué à 0 (+1/-3).

          Ça fait très plaisir de voir qu'il reste des choses de ce que je peux écrire

          Bof, c'est pas parce que tu as été écrit que tu as été lu. Et même si tu as été lu, ça ne signifie pas que les personnes qui t'ont lu sont d'accord avec toi, et enfion, ce n'est pas parce que tu as écrit quelque chose ici que ce que tu as écrit est la vérité absolue.

      • [^] # Re: Un plagiat ???

        Posté par . Évalué à 10 (+19/-0).

        Dans un procès, tu n'as jamais deux gagnants
        Je ne suis pas d'accord : les avocats des deux parties gagnent toujours leurs honoraires. Ça fait toujours au moins deux gagnants.

        (Enfin en théorie, parce qu'après il faut encore que le client paye)

  • # plagiat ... vraiment ?

    Posté par . Évalué à 4 (+4/-0).

    Est ce que M.Gallaire n'aurait pas plagié lui meme l'article de la fondation debian ? :
    https://www.debian.org/vote/2017/vote_001

  • # Revue de presse

    Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+5/-0).

    Il y a quelques articles à propos de cette mise en demeure, citons :

    « Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker

    • [^] # Re: Revue de presse

      Posté par (page perso) . Évalué à 9 (+6/-0).

      Le second lien étant juste une reprise du contenu du premier…

      • [^] # Re: Revue de presse

        Posté par . Évalué à 5 (+5/-1).

        Faudrait que quelqu'un mette en demeure le second…

        • [^] # Re: Revue de presse

          Posté par . Évalué à 4 (+1/-0).

          Tu veux dire que linuxfr devrait mettre en demeure tous les autres qui en parlent?

          Puis tout le monde mettra en demeure tout le monde.

          Le collège de Southpark devra payer 3milliards de dollars de dommage et intérêts.

  • # ARE YOU SERIOUS?!

    Posté par . Évalué à -9 (+0/-9).

    Ne jamais se mèler d'affaires politiques quand tu as un site web.
    C'est un nid de vipères!

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