01net organise le jeudi 22 mars 2007 de 18h à 19h un chat « Logiciels libres » avec Benoît Sibaud président de l'APRIL (remplaçant Frédéric Couchet, délégué général, initialement prévu) et Christophe Espern, chargé de mission sur les thèmes « « Quel est aujourd'hui le poids du logiciel libre, en France et en Europe ? L'Administration et l'État doivent-ils montrer l'exemple en matière de logiciel libre ? La France a-t-elle besoin d'un pôle de compétitivité pour le logiciel libre ? La loi DADVSI menace-t-elle les intérêts du logiciel libre ? Quelle est la position des candidats à la présidentielle sur le logiciel libre ? Quel est le rôle de l'April ? ».

Les biographies transmises à 01net :

Benoît Sibaud est président de l'APRIL depuis décembre 2004. À titre professionnel il est ingénieur en informatique dans un centre de R&D Télécoms. Il a découvert GNU/Linux dans un magazine en 1995. Après des implications dans un GULL (Groupe d'Utilisateurs de Logiciels Libres) et à LinuxFR, il adhère à l'APRIL en 2001 pour sa dimension nationale, et pour être plus actif dans la défense du logiciel libre. À l'APRIL, il a entre autres créé le groupe de travail pour obtenir un classement du logiciel libre au patrimoine immatériel de l'humanité et est président depuis décembre 2004. En dehors de l'APRIL, il est encore co-webmestre du site LinuxFr et aussi co-responsable du thème Communautés des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2007.

Christophe Espern a découvert le libre début 2000. Fin 2002, il a cofondé l'initiative EUCD.info et s'est investi pendant quatre ans pour sensibiliser le public et les pouvoirs publics sur les enjeux entourant la transposition de la directive EUCD. Il a adhéré en 2004 à l'APRIL.

Samedi dernier, un abonné de la liste de discussion de la FSF-France signalait le fait que le député Jean Dionis du Séjour - le rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi DADVSI (transposition de l'EUCD en France, le DMCA à la française) - allait participer à une réunion de travail chez Microsoft, en compagnie d'un professeur de droit, le professeur Sirinelli.

Le professeur Sirinelli est président d'une commission du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) chargée notamment d'étudier pour le Ministre de la Culture, « la responsabilité éventuelle de certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la fourniture de moyens, l'information sur les moyens et les méthodes ou la promotion ». (*)

La FSF-France a réagi rapidement puisque ce jour, son président signalait qu'une lettre avait été envoyée à MM. Dionis du Séjour et Sirinelli pour les inviter à une réunion de travail. À noter : la FSF, via EUCD.INFO, a demandé une audition le 28 juin dernier à M. Dionis du Séjour (sans réponse) et demandé un siège au CSPLA depuis près de trois ans (réponse négative).

Microsoft qui siège deux fois à la commission de M. Sirinelli (une fois en nom propre, une fois via le BSA) a donc bien de la chance...

Mise à jour : Jean Dionis du Séjour et Pierre Sirinelli ont donné des réponses positives à l'invitation de la FSF France.

Le 4/12/2004 s'était tenue à l'assemblée, à l'invitation de Christian Paul, une conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD. Elle était coorganisée par la fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, l'initiative EUCD.INFO, le FIPR, et « TemPS Réels », la section internet du Parti Socialiste.

Un compte-rendu, les enregistrements audio de la conférence et les retranscriptions des interventions sont maintenant disponibles en ligne.

Bonne lecture!

Note du modérateur : annonce DLFP de la conférence

Retour sur une affaire qui avait fait couler de l'encre. Andrew Bunner avait tout d'abord publié la bibliothèque DeCSS permettant de décrypter les DVD pour les lire sous Linux (les industriels ayant lâchement délaissé le pingouin). Rappellons que Jon Johansen, programmeur norvégien de son état et à l'origine de cette bibliothèque, avait été acquitté par le tribunal d'Oslo lorsqu'il avait été poursuivi par la MPAA (Motion Picture Association of America), l'association de soutien de l'industrie hollywoodienne. Ce cher Andrew Bunner a donc été une première fois condamné par un tribunal local puis avait été relaxé après avoir fait appel au nom de la Constitution dont l'article qui permet la liberté d'expression avait été utilisé.

Cependant, la DVD Copy Control Association, l'association de protection technique des DVD a ramené l'affaire devant la Cour suprême californienne qui a donc décidé d'interdire la publication de DeCSS et dérivés.

Ceci dit, cela doit repasser encore par la Cour d'Appel pour revoir le jugement.

Voilà donc ce qui peut nous attendre en Europe avec l'EUCD.

L'Electronic Frontier Foundation publie un bilan après quatre ans de DMCA aux Etats-Unis (avec de nombreux exemples).

- attaques contre la liberté d'expression et la recherche scientifique
- négation du « fair use » (lié au copyright américain, à rapprocher des exceptions sur la copie privée par exemple pour la France)
- menace contre l'innovation et la compétition

Pas brilliant. Et tandis que les Américains prennent conscience d'être allés trop loins, les Européens préparent pire avec l'EUCD...

La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment adoptée par le parlement). [2]

La deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE, modifiant la loi Informatiques et Libertés (LIL) est elle aussi annoncée dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions, c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public.[3]

La LEN, elle, sera discutée au Sénat le 7 avril. [4] À noter également que la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à trois ans de prison et de 150 000 à 300 000 euros d'amende, et à 5 ans et 500 000 euros quand le délit est commis en bande organisée.[5]

Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l'approche des fêtes de Noël, l'initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les majors du disque, du film et du logiciel propriétaire, auraient sans doute préféré voir gardés secret encore quelques temps. L'initiative publie également un dossier d'information complet et un appel.

NdM Cette dépêche complète l'article précédent publié à ce sujet.

Etant donné l'actualité brûlante du sujet, je pense que ceci devrait vous intéresser. J'ai rédigé un rapport de recherche dans le cadre de mon DESS sur la directive du 22 mai 2001 plus connue sous le nom de EUCD ou de DMCA européen...

N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires !

À l'occasion de cette nouvelle d'année, l'équipe des rédacteurs de LinuxFr vous propose un petit (sic) retour sur les évènements qui ont marqué le Libre pendant l'année 2005 et dont il a été question sur LinuxFr.

Espérons que l'année 2006 sera encore plus riche en événements positifs pour le libre et ne verra se concrétiser aucune des menaces qui pèsent depuis quelques années.

Bonne lecture, et bonne année !

Le jeudi 22 juin, soirée de projection-débat à l'ENS de la rue d'Ulm, organisée par l'association Pollens : « Projet de loi DADVSI sur le droit d'auteur : quelle liberté numérique ? »

École Normale Supérieure (Ulm)
Projection-débat avec Pollens
ENS Ulm - 45, rue d'Ulm 75005 Paris
Entrée libre - Salle Dussane

• 20h00 : « DADVSI la culture m'était comptée... » Un documentaire de Jean-Luc Forêt
  
• 20h30 : Débat autour du projet de loi DADVSI

Christophe Espern : « DADVSI et EUCD.INFO »
Olivier Hugot : « DADVSI et la nouvelle distribution numérique »
David Monniaux : « DADVSI et l'informatique »

Clôture en musique avec SAM : « Télécharger, c'est illégal ! »