La "taxe" sur les CD-R (Tascataxe) qui n'en est pas (réversé à la SACEM et non à l'état) devrait être transformé en impot, c'est ce que conclu un rapport de la commission des finances de l'assemblée Nationale.
Dans le même article de 01 net on voit aussi que l'idée d'une Tascataxe sur les disques durs n'est pas abandonné, et il est maintenant question d'une taxe sur ordinateurs à moyen terme. Et certains parlent même d'une taxe sur les serveurs !
Le site de vacheàlait, mouvement de protestation contre cette taxe existe toujours, mais semble disparaitre avec l'acceptation de cette taxe. Je crois que nous avons là de quoi le relancer.
Deux bonnes nouvelles sur le front de l'ADSL :
- Tele2 vient de lancer le collectif Libre ADSL qui a pour but de promouvoir l'ouverture réelle de la boucle locale ainsi que le développement de l'internet rapide (via le dégroupage). Une pétition est disponible en ligne.
- Le Ministère de l'économie et des finances a dit oui à la proposition de France Telecom sur la baisse de Netissimo.
La fin de l'année pourrait donc être prometteuse en matière de nouvelles offres ADSL.
Le ministère des finances commence à mettre en oeuvre des procédures de déclaration et paiement en ligne de certaines taxes & impots, comme teletva pour la TVA.
Pour y participer, il faut bien sur une clef publique, à la norme X509 mais surtout reconnue officiellement : en créer une c'est facile et gratuit par openssl mais il faut pour s'en servir pour les impots qu'elle soit absoluement passée par une autorité de certification... elle payante.
Joli business plan : "./openssl x509 ...."
Ne serait-il pas plus simple et plus facile de créer son certificat et d'en donner une copie au ministère ? Avec pgp ou gpg on met sa clef sur un site public et tout est si simple.... Pourquoi ne pas faire sinon une asso 1901 de certification ? Ou pourquoi ne pas tout simplement se servir d'une structure existante comme les mairies, qui font déjà cette certification pour la demande de carte d'identité ?
Lorsque un acte gratuit comme la création de certificats devient un business de l'aveu même du ministère ("faisant appel à des autorités de certification du marché, dans un esprit d?ouverture favorisant la concurrence.") qui privatise une mission de service public, ce n'est pas dans le plus grand intérêt des contribuables...
A toutes fins utiles, je vous rappelle que la déclaration de revenus 2000 doit être renvoyée au centre des impots au plus tard le 29 Mars, c'est-a-dire demain.
Depuis cette année, la declaration peut aussi s'effectuer en ligne sur le site du ministère des finances (si votre situation a changé, la procédure est un peu curieuse en revanche, peut-etre n'avaient-ils pas le courage de développer des formulaires et des scripts CGI) .
UPDATE: en fait vous avez jusqu'au 2 avril.
Mandrakesoft a profité de la "Journée du libre dans l'administration" le 5 mars dernier pour lancer une grande offensive de charme vers le secteur public, bénédiction du gouvernement Jospin en prime.
A lire notamment les derniers paragraphes où le journaliste s'est découvert une vocation pour le marketing en parlant de "noyau flambant neuf" et de "server XFree dernier cri" :p
Si l'utilisation de linux dans l'administration permet de réduire un peu les coût (licences) et d'augmenter un peu la productivité (moins de crashs), je signe tout de suite!
Le site vachealait.com (de l'association "Les Defenseurs du Numérique") appelle à manifester pacifiquement demain Samedi à 10:00 contre la taxe Tasca.
Le point de ralliement est la sortie de la bouche de métro qui dessert La Villette ou l'entrée du parc avoisinant. Pour les retardataires, ce sera sous le chapiteau. Nous serons de toute façon reconnaissables puisque nous distribuerons de nombreux tracts.
Il faut savoir qu'hier encore la commission Brun-Buisson s'est réunie pour envisager l'extension de la taxe aux disques durs.
Si nous voulons lutter contre cette taxe, c'est le moment de réagir...
Il sera aussi possible de voir le stand d'April à la Villette pour la fête de l'Internet. Et peut être de voir Tasca qui devrait passer vers 15 heures.
Voici un article très positif sur l'intérêt grandissant pour les logiciels libres dans l'administration.
Au passage, il faut reconnaître à libération le mérite d'être un des journaux nationaux à grand tirage, qui parle le plus et le mieux de Linux et des logiciels libres.
Note du modérateur: Tomazi ajoute:
« Un article dans Libération sur le succès de Linux dans l'administration. Bruno Mannoni, responsable de l'informatique à la Culture, expose les avantages : fiabilité, sécurité, performance et éconmies ["on peut faire tourner Linux sur un 386 qui vaut aujourd'hui 200 francs en occasion"].
L'auteur de l'article parle aussi de la progressive prise de conscience du côté politique (rapport sur la mise en oeuvre de l'administration électronique demandé en juin par Lionel Jospin). Pour l'équilibre des pouvoirs, je cite aussi René Trégouët, sénateur RPR du Rhône : « Tout laisse à penser qu'un débat sur les logiciels libres devrait s'ouvrir devant l'Assemblée nationale et le Sénat lors de la discussion prochaine du texte sur la "société de l'information" annoncé par le gouvernement » .»
Entendu sur France Info vendredi soir, et vu sur le net (cf. urls), la taxe sur les CD-R rentre en vigueur lundi prochain, le 8 Janvier. C'est donc un surcoût de 3,70 F / CD (soit 37 F d'augmentation pour un coffret de 10 CD !!!)
Le commentaire de Jérôme Colombain de France Info : "Dans quelques temps, on risque comme pour l'essence de payer plus de taxe que de CD".
Le commentaire de la ministre de la culture, Catherine Tasca, est assez déplorable : l'amalgame entre support numérique enregistrable et "vol de droits d'auteurs" est flagrant...
Alors maintenant, quand vous graverez une distribution de Linux ou autres logiciels libres, vous verserez indirectement 3,70 F à des "artistes" comme Britney Spears, Larusso ou encore les Teubé-Three. LA-MEN-TABLE !
Après une petite recherche sur les divers sites du Gouvernement et de l'Assemblée Nationale. J'ai trouvé toutes les infos sur le site du Ministère de la culture et de la communication, en bref :
- Une décision sera prise "avant le 31 mars 2001". (cf communiqué)
- La préférence de la Ministre "va dans l'immédiat à la rémunération pour copie privée sur les support vierges numériques".(cf Discours de la Ministre)
- Le discours "parle" aussi de créer une redevance sur les graveurs et les enregistreurs ! :(
Note du modérateur: Tout cela avait déjà été indiqué dans une nouvelle précédente. C'est quand même fort qu'on vous taxe pour redistribuer à des associations telles que la SACEM de l'argent quand vous achetez des CDs pour copier du logiciel GNU... D'un point de vue idéologique c'est pas mal...
Update: La SACEM n'est effectivement pas une association mais une société.
Le logiciel libre gagne du terrain. La Direction Générale des Impôts opte officiellement pour Linux et choisit Linbox pour déployer 950 serveurs.
Je viens de recevoir un email sur la future création d'une petite soeur de la FSF pour l'Europe. Le but est d'avoir une organisation adaptée à la culture et à la législation européenne pour la promotion des Logiciels Libres et pour la récolte de fonds ...
Toute les infos dans la pièce jointe.
Note du modérateur: quelqu'un pour confirmer ?
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
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