Voici en attaché le mail que j'ai recu en reponse au mail type publié sur les commentaires de la news sur le conflit IPFrance/IFrance.
En gros ils disent qu'ils font que se defendre, qu'aux yeux de la loi, ... etc.
Peu convaincant a mon gout.
BNETD est un émulateur open source qui propose la plupart des fonctionnalités des serveurs de jeux en réseau de Blizzard (Diablo, Starcraft et Warcraft).
oreillynet.com publie un article où les meneurs de BNETD présentent leur projet, expliquent leurs techniques de reverse pour créer cet émulateur et énoncent quelques précautions à prendre lorsque l'on mène un projet de reverse.
Récemment Blizzard a déposé plainte contre les développeurs et tous les contributeurs de BNETD. Blizzard n'a certainement pas choisi la manière la plus douce pour régler son différent. Mais peut-on en vouloir à Blizzard de se défendre ? Ce genre de plainte pourrait-elle être déposée en France ? Un report de bug peut-il est répréhensible ?
La requête de Werner Heuser pour faire annuler le jugement de la cour d'appel qui donnait raison aux éditions Albert René a été rejetée par la Cour de cassation allemande.
Le cabinet Arent Fox représentant de la société AOL vient de mettre en demeure le site Peng, pour utilisation contrefaisante de la marque AOL.
Peng est un dialer sous GPL qui permet de se connecter à AOL sous Linux, développé par des bénévoles depuis avril 2000.
Selon Arent Fox, le projet Peng induirait en erreur les clients du site Aol.com et Aol.fr qui penseraient que le projet Peng est le client officiel d'AOL sous linux [..] Bien plus encore, le programme aurait permis à l'équipe de Peng de s'enrichir grâce à cette confusion.
Arent Fox a donc demandé à l'équipe de Peng, de retirer du site toutes références à la marque AOL, et de leur céder dans un premier temps le nom de domaine "pengaol.org", et se donne par la suite un droit de regard sur la validité du programme.
Il semble qu'AOL a décidé d'éliminer la concurrence sur la plateforme Linux, avant de sortir son propre logiciel client Linux, qui est en cours de tests aux Etats Unis.
Il y a quelques temps, les Éditions Albert René ont porté plainte contre le site "Mobilix" qui d'après eux pouvait porter à confusion avec les personnages Asterix et Obelix. Un premier jugement avait donné raison au mainteneur du site Mobilix, Werner Heuser.
Sur cet échec, les Éditions Albert René ont fait appel et le deuxieme jugement semble avoir donné raison à ... Obelix et les Éditions Albert René !
Renversement de situation, Mobilix est donc prié de changer de nom.
Le petit gaulois aurait-il finalement rejoint les forces de l'empire de Jules César dans sa conquête de l'europe ?
Pour rappel, Mobilix est un site dédié à Linux sur PDA, mobiles, portables, etc.
Qu'elle soit intellectuelle ou industrielle, le monde de la propriété a tendance à se crisper actuellement.
Par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation de la marque « Sage »... C'est ce qui a été demandé à Framasoft via une lettre recommandée par un juriste de la société « Sage » spécialisée dans les solutions logicielles de gestion d’entreprise.
Pourquoi ? Simplement parce que nous référençons dans notre annuaire de logiciels libres une très pratique
extension Firefox qui porte le même nom !
Vous trouverez sur notre blog l'intégralité de la lettre recommandée ainsi que notre réponse rédigée à l'aide d'un ami juriste leto_2. Cette réponse est réutilisable librement, ce qui peut toujours servir si un jour vous vous retrouvez dans une situation similaire.
Framasoft doit-il cesser d'être « Sage » pour ne plus être accusé de contrefaçon ?
NdM : Cette dépêche est issue du
journal de akauffmann.
Vous vous souvenez de mobilix, devenu tuxmobil ?
Rappel :
http://linuxfr.org/2003/09/08/13859.htmlhttp://tuxmobil.org/mobilix_asterix.html
Hé ben autres temps, autres moeurs (et autres tribunaux) :
http://www.lefigaro.fr/perm/afp_depeches/ins/051027084414.dv(...)
En bref : Des juges allemands avaient donné raison aux editions Alberts René concernant la distrib linux, et des juges Luxembourgeois, dans un tout autre procès, donne Orange gagne le droit d'appeler ses produit mobiles "mobilix".
Sinon, vous en pensez quoi du dernier Astérix ?
Microsoft Corporation (Redmond) assigne en justice la société française Hermitage Solutions Sarl et la société américaine Lindows.com devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour contrefaçon de marque "eu égard notamment à la notoriété qui se trouve attachée à la marque Windows".
Microsoft demande à ce que les sociétés Lindows.com et l'Hermitage Solutions soit condamnées à versé chacune 150.000 en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale/des agissements parasitaires commis.
Il est également demandé de faire interdiction à la société Lindows.com ou à l'Hermitage Solutions d'utiliser, à quel titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit la dénomination "Lindows" et/ou toute dénomination similaire, et ce sous astreinte de 3000 par infraction constatée.
Microsoft demande également l'exécution provisoire de la décision à intervenir, ainsi que les sociétés en question versent chacune 8000 en application de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.
Pour terminer, Microsoft demande la condamnation aux entiers dépens des sociétés Lindows.com et l'Hermitage Solutions.
La société l'Hermitage Solutions dispose de 15 jours pour prendre un avocat et se faire représenter, Lindows.com dispose de 2 mois et 15 jours, ou à défaut, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu à leur encontre sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.
Pour information, LindowsOs fait actuellement une offre dans le but de soutenir ce genre d'action en justice.
Après Adobe & co, au tour des éditions Albert René! Et l'affaire est pour le moins étrange: Werner Heuser, le gérant du site mobilix.org n'a pas cru ses yeux quand il a recu un courrier des avocats de l'editeur leur demandant de céder sa marque.
Mobilix.org est un site qui informe gratuitement ses lecteurs via web et mailing lists sur les systemes unix mobiles. La marque "Mobilix" est enregistrée en tant que "Hardware et Software pour systèmes informatiques mobiles", et n'a vraiement pas grand chose à voir avec le petit gaulois...
Mais les avocats ne laissent pas prise (des deux coté, logique, ce sont... des avocats), et l'auteur a dressé une liste de noms semblables à mobilix. Pourquoi ne pas attaquer par exemple: "SkroBelix", "Informix", "Lunetix", "aumix", "voicetronix" ou encore mon nick name "swix" ? (ah non!) :) Qu'en pensez-vous ?
Alors que la prochaine release du navigateur basé sur Mozilla est annoncée pour la semaine prochaine, l'équipe de développement se trouve confronté à un problème. En effet, les "propriétaires" du site phoenix.com ont envoyé un message aux mainteneurs pour demander de ne plus utiliser la "marque" Phoenix.
Blake Ross a donc posté un message dans le forum afin de trouver un nouveau nom pour ce brouteur.
"Phoenix" étant un oiseau de la mythologie, j'aimerais bien savoir ce qui, juridiquement, est possible dans cette affaire.
Vous pouvez lancer un s/mobilix/tuxmobil/g sur vos fichiers de bookmarks !
MobiliX.org change donc de nom et devient TuxMobil.org.
Cependant, Werner Heuser, le mainteneur du site, ne compte pas abandonner la partie et compte faire appel de cette décision en "haute cour". Ce genre d'appel prend en moyenne 4 ans. Mais ses avocats sont toutefois confiants quand à la décision finale de la "haute cour".
Entre temps, à moins de payer 200000 EURO, il doit changer de nom de domaine. La procédure continue donc, ce qui n'empêche pas, semble-t-il, "Les Edition Albert René" de poursuivre d'autres sites/produits/projets en "ix" ...
Microsoft pourrait se retrouver victime du vieux gag de l'arroseur arrosé suite au procès intenté contre Lindows.com, un éditeur Linux dirigé par le fondateur de MP3.com. Microsoft a attaqué la société en début d'année pour lui interdire dutiliser la marque Lindows, jugée trop proche de Windows. Dans un premier temps, la justice américaine a donné tort au géant et laissé libre Lindows.com de conserver son nom.
La société a décidé de pousser son avantage en demandant au tribunal d'invalider purement et simplement la marque Windows, celle-ci étant en américain le terme générique désignant l'élément de base d'une interface graphique. Si Lindows lemportait, Microsoft serait privé de sa marque la plus précieuse et devrait vraisemblablement trouver une autre dénomination pour son OS phare.
Vous vous souvenez peut-être de l'affaire Milka, du nom de cette couturière qui s'était vu refuser l'emploi de son propre nom par la société Kraft Foods, détentrice de la marque de chocolat Milka (voir par exemple
http://linuxfr.org/~Cooker/18109.html .
Eh bien on ne prend pas les mêmes, mais on recommence : un certain Paul Dell est poursuivi devant le Tribunal de Grande instance de Paris par Dell Computers France pour avoir déposé le nom de domaine dellwebsites.com.
Références :
Vue sur vie-privee.org (ex Fédération Informatiques et libertés lafil.org) : http://www.vie-privee.org/news178 La société Iliad (propriétaire entre autre de Free) a décidé d'attaquer tous les sites qui utilisent le terme "annu" dans leur nom de domaine. Bon nombre de sites d'annuaire utilisent ce terme (annu-secours.org sur le secourisme, annu18.com sur les pompiers...), la plupart sont gérés par des particuliers ou des associations et ils risquent de tous disparaîtres !!! C'est encore l'histoire du gros qui mange le(s) petit(s) :-( Quelques liens
(…)
Le propriétaire de la marque de fabrique Godzilla a envoyé une lettre (écrit au Krayon :-) ) de désistement-et-de-retrait au site Davezilla arguant que le logo et le nom du site (un dragonet anorexique) mettrait dans la confusion la plus extrême les consommateurs qui le confondraient avec le lézard d'Hiroshima.
La mascotte de Mozilla aurait un accord de non-agression fourni par AOL Time Warner, son soi-disant sponsor.
Note : il y a autant de rapport entre Godzilla+lézard d'Hiroshima et Chatzilla+dragon anorexique qu'entre Obélix et Mobilix... Encore des avocats qui font du zèle.
