Voici en attaché le mail que j'ai recu en reponse au mail type publié sur les commentaires de la news sur le conflit IPFrance/IFrance.
En gros ils disent qu'ils font que se defendre, qu'aux yeux de la loi, ... etc.
Peu convaincant a mon gout.
... mais cette fois-ci, ils ont perdu.
On se souvient encore de l'affaire Mobilix/TuxMobil où les éditions Albert René avaient gagné leur procès et forcé la distribution Linux pour portables à changer.
Cette fois, c'est encore le nom "Mobilix" qui est l'objet du litige, au Luxembourg, mais les éditions Albert René ayant perdu leur procès le nom pourra être utilisé par Orange/France Telecom pour une gamme de produits pour téléphones portables.
Ce renversement de situation donne lieu à plusieurs interrogations :
- les projets libres n'ont-ils pas de poids en justice face à des sociétés commerciales ?
- pourquoi la Cour Européenne de justice ne rend-elle pas le même jugement que la justice allemande (à l'époque) ?
- Pourquoi Orange pourrait utiliser "Mobilix" et pas TuxMobil ?
Vous vous souvenez de mobilix, devenu tuxmobil ?
Rappel :
http://linuxfr.org/2003/09/08/13859.htmlhttp://tuxmobil.org/mobilix_asterix.html
Hé ben autres temps, autres moeurs (et autres tribunaux) :
http://www.lefigaro.fr/perm/afp_depeches/ins/051027084414.dv(...)
En bref : Des juges allemands avaient donné raison aux editions Alberts René concernant la distrib linux, et des juges Luxembourgeois, dans un tout autre procès, donne Orange gagne le droit d'appeler ses produit mobiles "mobilix".
Sinon, vous en pensez quoi du dernier Astérix ?
Du nouveau dans l'« affaire Milka », qui avait opposé une couturière au géant de l'alimentaire Kraft Foods, et dont la décision de justice avait couronné le droit des marques en France.
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=affaire+milka&meta=&(...)http://www.mmt-fr.org/article189.html(...)http://linuxfr.org/~Cooker/18109.html(...)http://linuxfr.org/~jigso/17466.html(...)http://fr.wikipedia.org/wiki/Milka(...)
Hé bien finalement, et c'est peut-être une bonne nouvelle, Mme MilkaBudimir a changé d'avis et décidé de faire appel de la décision de justice.
Voici le mail que je viens de recevoir :
« MILKA BUDIMIR Nouvelle adresse Mail : milka-budimir@hotmail.fr
Madame, Monsieur,
(…)
La requête de Werner Heuser pour faire annuler le jugement de la cour d'appel qui donnait raison aux éditions Albert René a été rejetée par la Cour de cassation allemande.
Vous pouvez lancer un s/mobilix/tuxmobil/g sur vos fichiers de bookmarks !
MobiliX.org change donc de nom et devient TuxMobil.org.
Cependant, Werner Heuser, le mainteneur du site, ne compte pas abandonner la partie et compte faire appel de cette décision en "haute cour". Ce genre d'appel prend en moyenne 4 ans. Mais ses avocats sont toutefois confiants quand à la décision finale de la "haute cour".
Entre temps, à moins de payer 200000 EURO, il doit changer de nom de domaine. La procédure continue donc, ce qui n'empêche pas, semble-t-il, "Les Edition Albert René" de poursuivre d'autres sites/produits/projets en "ix" ...
Microsoft Corporation (Redmond) assigne en justice la société française Hermitage Solutions Sarl et la société américaine Lindows.com devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour contrefaçon de marque "eu égard notamment à la notoriété qui se trouve attachée à la marque Windows".
Microsoft demande à ce que les sociétés Lindows.com et l'Hermitage Solutions soit condamnées à versé chacune 150.000 en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale/des agissements parasitaires commis.
Il est également demandé de faire interdiction à la société Lindows.com ou à l'Hermitage Solutions d'utiliser, à quel titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit la dénomination "Lindows" et/ou toute dénomination similaire, et ce sous astreinte de 3000 par infraction constatée.
Microsoft demande également l'exécution provisoire de la décision à intervenir, ainsi que les sociétés en question versent chacune 8000 en application de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.
Pour terminer, Microsoft demande la condamnation aux entiers dépens des sociétés Lindows.com et l'Hermitage Solutions.
La société l'Hermitage Solutions dispose de 15 jours pour prendre un avocat et se faire représenter, Lindows.com dispose de 2 mois et 15 jours, ou à défaut, s'exposent à ce qu'un jugement soit rendu à leur encontre sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.
Pour information, LindowsOs fait actuellement une offre dans le but de soutenir ce genre d'action en justice.
Il y a quelques temps, les Éditions Albert René ont porté plainte contre le site "Mobilix" qui d'après eux pouvait porter à confusion avec les personnages Asterix et Obelix. Un premier jugement avait donné raison au mainteneur du site Mobilix, Werner Heuser.
Sur cet échec, les Éditions Albert René ont fait appel et le deuxieme jugement semble avoir donné raison à ... Obelix et les Éditions Albert René !
Renversement de situation, Mobilix est donc prié de changer de nom.
Le petit gaulois aurait-il finalement rejoint les forces de l'empire de Jules César dans sa conquête de l'europe ?
Pour rappel, Mobilix est un site dédié à Linux sur PDA, mobiles, portables, etc.
Les « Editions Albert René » ont perdu le procès qu'elles intentaient contre MobiliX la distribution Linux pour machines de poches et téléphones mobiles (NdM : portables, PDA, téléphones mobiles et vêtements communicants en fait).
Le juge a considéré que la réclamation du petit gaulois (argumentant que le mot MobiliX se rapprochait trop de la marque déposée Obelix) n'était pas recevable. En effet, « MobiliX » et « Obelix » sont utilisés dans des contextes différents et pour une audience différente. Mobilix ne porte donc pas atteinte aux « Editions Albert René ».
Il est quand même étonnant que René n'ait pas plutôt attaqué l'opérateur Orange utilisateur du nom Mobilix (premier opérateur danois racheté depuis par France Télécom).
Le cabinet Arent Fox représentant de la société AOL vient de mettre en demeure le site Peng, pour utilisation contrefaisante de la marque AOL.
Peng est un dialer sous GPL qui permet de se connecter à AOL sous Linux, développé par des bénévoles depuis avril 2000.
Selon Arent Fox, le projet Peng induirait en erreur les clients du site Aol.com et Aol.fr qui penseraient que le projet Peng est le client officiel d'AOL sous linux [..] Bien plus encore, le programme aurait permis à l'équipe de Peng de s'enrichir grâce à cette confusion.
Arent Fox a donc demandé à l'équipe de Peng, de retirer du site toutes références à la marque AOL, et de leur céder dans un premier temps le nom de domaine "pengaol.org", et se donne par la suite un droit de regard sur la validité du programme.
Il semble qu'AOL a décidé d'éliminer la concurrence sur la plateforme Linux, avant de sortir son propre logiciel client Linux, qui est en cours de tests aux Etats Unis.
Microsoft pourrait se retrouver victime du vieux gag de l'arroseur arrosé suite au procès intenté contre Lindows.com, un éditeur Linux dirigé par le fondateur de MP3.com. Microsoft a attaqué la société en début d'année pour lui interdire dutiliser la marque Lindows, jugée trop proche de Windows. Dans un premier temps, la justice américaine a donné tort au géant et laissé libre Lindows.com de conserver son nom.
La société a décidé de pousser son avantage en demandant au tribunal d'invalider purement et simplement la marque Windows, celle-ci étant en américain le terme générique désignant l'élément de base d'une interface graphique. Si Lindows lemportait, Microsoft serait privé de sa marque la plus précieuse et devrait vraisemblablement trouver une autre dénomination pour son OS phare.
BNETD est un émulateur open source qui propose la plupart des fonctionnalités des serveurs de jeux en réseau de Blizzard (Diablo, Starcraft et Warcraft).
oreillynet.com publie un article où les meneurs de BNETD présentent leur projet, expliquent leurs techniques de reverse pour créer cet émulateur et énoncent quelques précautions à prendre lorsque l'on mène un projet de reverse.
Récemment Blizzard a déposé plainte contre les développeurs et tous les contributeurs de BNETD. Blizzard n'a certainement pas choisi la manière la plus douce pour régler son différent. Mais peut-on en vouloir à Blizzard de se défendre ? Ce genre de plainte pourrait-elle être déposée en France ? Un report de bug peut-il est répréhensible ?
Après Adobe & co, au tour des éditions Albert René! Et l'affaire est pour le moins étrange: Werner Heuser, le gérant du site mobilix.org n'a pas cru ses yeux quand il a recu un courrier des avocats de l'editeur leur demandant de céder sa marque.
Mobilix.org est un site qui informe gratuitement ses lecteurs via web et mailing lists sur les systemes unix mobiles. La marque "Mobilix" est enregistrée en tant que "Hardware et Software pour systèmes informatiques mobiles", et n'a vraiement pas grand chose à voir avec le petit gaulois...
Mais les avocats ne laissent pas prise (des deux coté, logique, ce sont... des avocats), et l'auteur a dressé une liste de noms semblables à mobilix. Pourquoi ne pas attaquer par exemple: "SkroBelix", "Informix", "Lunetix", "aumix", "voicetronix" ou encore mon nick name "swix" ? (ah non!) :) Qu'en pensez-vous ?
Ce coup ci ils ont gagné les cons :/
Mobilix n'est plus, y reste que TuxMobil
Qu'elle soit intellectuelle ou industrielle, le monde de la propriété a tendance à se crisper actuellement.
Par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation de la marque « Sage »... C'est ce qui a été demandé à Framasoft via une lettre recommandée par un juriste de la société « Sage » spécialisée dans les solutions logicielles de gestion d’entreprise.
Pourquoi ? Simplement parce que nous référençons dans notre annuaire de logiciels libres une très pratique
extension Firefox qui porte le même nom !
Vous trouverez sur notre blog l'intégralité de la lettre recommandée ainsi que notre réponse rédigée à l'aide d'un ami juriste leto_2. Cette réponse est réutilisable librement, ce qui peut toujours servir si un jour vous vous retrouvez dans une situation similaire.
Framasoft doit-il cesser d'être « Sage » pour ne plus être accusé de contrefaçon ?
NdM : Cette dépêche est issue du
journal de akauffmann.
