EU-FOSSA,ou European Union Free and Open Source Software Auditing, est un projet initié par les eurodéputés Max Anderson et Julia Reda — après la découverte de la faille de sécurité Heartbleed et porté par la Commission européenne depuis 2015. En 2017, le projet a été reconduit pour trois ans sous le nom de EU-FOSSA 2 et, après un premier Bug Bounty en novembre 2017, une prime pour la détection de failles de sécurité pour le lecteur média libre VLC, la Commission a annoncé en janvier 2019 quinze nouvelles primes pour des logiciels libres utilisés par les institutions européennes.

Julia Reda explique fort bien les fondements et les buts de cette action européenne…

Le 21 janvier 2019 sera une date importante pour l’avenir du projet de directive sur le droit d’auteur, celle du dernier trilogue qui doit aboutir à une version finale du texte dite « de compromis » que les parlementaires européens seront amenés à adopter ou rejeter fin mars ou courant avril. La date est importante, non pas tant car elle pourrait aboutir à un texte acceptable, mais car elle posera le cadre et marquera le début de la dernière ligne droite de la mobilisation contre ce projet liberticide.

Depuis le 1^er janvier 2018, toute personne utilisant un logiciel ou système de caisse doit détenir un document attestant de la conformité de son outil à la réglementation visant à lutter contre la fraude à la TVA. Un dispositif inscrit à l’article 286 3^o bis du code général des impôts et initialement issu de la loi de finances pour 2016, date à laquelle l’April s’est engagée pour la promotion et la défense des logiciels libres ayant des fonctions d’encaissement.

Mercredi 12 septembre 2018 se tiendra un vote déterminant pour la défense d’un Internet libre et ouvert, neutre et acentré : le Parlement européen réuni en formation plénière va amender et voter la proposition de révision de la directive droit d’auteur de la Commission européenne dont l’article 13 imposerait aux plates‐formes de partage le filtrage des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices. Une mesure liberticide que les parlementaires doivent absolument rejeter. Il est donc fondamental de se mobiliser pour garantir ce vote de rejet.

Comment ? C’est dans la suite de l’article…

Mise à jour : « 15 eurodéputés ont voté pour mettre votre Internet en danger mais le Parlement européen a encore le pouvoir de sauver voter Internet avant le 5 juillet ! »

Le 20 juin 2018 se tiendra un vote crucial au Parlement européen pour la sauvegarde d’un Internet libre et ouvert : les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) voteront sur une version amendée, un texte dit « de compromis », de la proposition de directive sur le droit d’auteur. En effet, l’article 13 entend imposer aux plates‐formes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Vous pouvez arrêter ce désastre en demandant aux parlementaires européens de rejeter l’article 13 et en participant à la campagne Save Your Internet. On compte sur vous !

Pour celles et ceux qui suivent le dossier Open Bar Microsoft/Défense, la rentrée est assez dense en informations : un renouvellement de contrat, l'éditeur de logiciel Nexedi qui annonce vouloir l'attaquer, divers articles de presse sur le sujet, et un responsable du contrat nommé DSI des armées.

Pour rappel, on désigne par contrat Open Bar Microsoft/Défense le contrat conclu en 2009 entre le ministère de la Défense français (devenu ministère des Armées en mai 2017) et la société Microsoft, sans appel d'offres ni mise en concurrence et contre l'avis des experts militaires. Reconduit en 2013 puis en 2017 pour des périodes de 4 ans, cet « accord » livre le ministère pieds et poings liés aux intérêts de l'entreprise monopolistique américaine.

Plus de détails dans la suite de la dépêche.

Le 27 juin 2017, LaTeleLibre.fr mettait en ligne un court reportage intitulé La Guerre des Civic Tech.

Reportage pour lequel j’avais eu le plaisir d’être interviewé en tant chargé de mission affaires publiques pour l’April. Nouvelle occasion de rappeler que seul le logiciel libre apporte des garanties intrinsèques suffisantes pour que l’utilisation d’outils informatiques puisse réellement renforcer la participation citoyenne dans l’élaboration des lois.

La consultation publique en ligne initiée par MM. les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin‐Lalande (LR) sera clôturée mardi 17 janvier 2017. Elle porte sur leur proposition de loi « généralisant la consultation publique en ligne, par l’Internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement ».

Au vu du calendrier parlementaire, cette proposition de loi ne sera vraisemblablement pas présentée au Parlement, cependant elle a le mérite de faire avancer le débat sur les consultations publiques en ligne. D’autant qu’il est tout à fait probable que la prochaine majorité se saisisse de ce sujet tant il semble populaire : nombreux sont ceux qui semblent considérer ces consultations comme un pilier d’un « renouveau démocratique ». C’est le cas des députés à l’origine de la proposition qui voient dans ces consultations un moyen de « retisser le lien de confiance distendu ».

Je vous propose ici un résumé concernant l'article 88 de la loi française de finances pour 2016 concernant les logiciels de gestion et de comptabilité.

En décembre 2015, la loi de finances pour l'année 2016 a été votée. Son article 88 « dispose que les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent à compter du 1er janvier 2018 être équipés d'un système de caisse sécurisé ». La formule est celle de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques).

Cette obligation se traduit dans les grandes lignes par le respect des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données » ainsi que par le jeu de la responsabilité essentiellement basé sur un système de certification/ attestation obligatoire.

Une dépêche avait alors été publiée pour faire part de craintes sur les effets de cet article sur les logiciels libres; la disposition pouvant clairement résulter, de fait, dans l'interdiction des logiciels libres de caisse.

La deuxième partie détaille les actions entreprises (rencontres, courriers) et l'évolution de la situation.

Le 3 mai 2016 le Sénat français adoptait sa version du projet de loi « pour une République numérique », mettant fin à l'acte 2 de ce processus législatif.

Comme elle l'avait fait lors de la consultation publique (le préambule) et durant les débats à l'Assemblée nationale (acte 1), l'association April a continué à défendre un accès effectif au code source des logiciels des administrations publiques, et la priorité au logiciel libre dans le secteur public.

Où en sont ces objectifs après l'intervention des sénateurs ?

Nous connaissons à présent les dates des prochaines étapes du projet de loi français « pour une République numérique » : le 6 avril 2016 auront lieu les débats à la Commission des lois du Sénat, saisie au fond. Puis les 26, 27, 28 avril et le 3 mai le texte sera débattu puis voté en séance publique.

Pour rappel, des amendements peuvent être déposés et votés à chacune de ces deux étapes. Les dépôts doivent être effectués au plus tard le 4 avril à 12h pour les débats en commission et jusqu'au 25 avril à 11h pour la séance publique. Pour plus de précisions

Le chef d'orchestre de ce nouveau volet est le sénateur LR Christophe-André Frassa, nommé rapporteur pour la Commission des lois. Celui-ci a commencé ses auditions. L'association April rencontrera le sénateur dans l'après-midi du 25 mars.
Nous (NdM.: Étienne Gonnu est le chargé de mission affaires publiques de l'April) défendrons à nouveau auprès de lui la priorité au logiciel libre dans les administrations publiques ainsi que la reconnaissance du caractère communicable des codes sources développés par les administrations.

Deux-cent quatrième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• sujet principal : Au café libre (actualités chaudes, ton relax) : débat autour de l’actualité du logiciel libre et des libertés informatiques
• « À cœur vaillant, la voie est libre », la chronique de Laurent et Lorette Costy, sur le thème : « Une cool AG, besoin d’adhésions et JDLÉ »
• Une nouvelle « pituite de Luk », intitulée : « l’humanité, c’est surfait »

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Quatre-vingt-dix-huitième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• sujet principal : La Playlist de Libre à vous ! diffusion de musiques libres diffusées dans l’émission. Les musiques sont commentées par Valentin qui co-anime notamment sur la radio l’émission Les joyeux pingouins en famille ;
• chronique « Jouons collectif » de Vincent Calame, bénévole à l’April, sur l’anniversaire du confinement ;
• un point avec l’association Interhop sur son recours contre le partenariat entre l’État et la plateforme Doctolib ;
• quoi de Libre ? Actualités et annonces concernant l’April et le monde du Libre.

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 FM en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Quatre-vingt-quinzième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• le sujet principal : Deux villages qui s'engagent pour le logiciel libre; Louroux-
  de-Bouble et Ladevèze-Rivières ;

• la chronique « In code we trust » de Noémie Bergez, avocate au cabinet Dune, sur la
  prise en compte du règlement général sur la protection des données (RGPD) lors de la
  conception de logiciels ;

• la chronique « Partager est bon de » Véronique Bonnet, professeure de philosophie et
  vice-présidente de l'April, sur « L'histoire étrange du Komongistan » (ou comment faire voler en éclats l'expression « propriété intellectuelle »)

Quatre-vingt-douzième émission « Libre à vous ! » de l’April. Podcast et programme :

• l’engagement de Télécom Saint-Étienne, école d’ingénieurs, en faveur du logiciel libre.
• Chronique « Les transcriptions qui redonnent le goût de la lecture » de Marie-Odile Morandi, animatrice du groupe Transcriptions et administratrice de l’April, sur le thème : Déontologie pour la filière électronique
• Chronique « Pépites libres » de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April, sur le livre La coopération, nouvelles approches de Jean-Michel Cornu, sous licence Creative Commons Partage dans les mêmes conditions (CC By-SA 2.0).

Rendez‐vous en direct chaque mardi de 15 h 30 à 17 h sur 93,1 MHz en Île‐de‐France. L’émission est diffusée simultanément sur le site Web de la radio Cause Commune.

Vous pouvez laisser un message sur le répondeur de la radio, pour réagir à l’un des sujets de l’émission ou poser une question. Le numéro du répondeur : +33 9 72 51 55 46.

La prochaine émission sera diffusée mardi 16 février 2021. Le sujet principal portera sur les démarches pro logiciel libre dans l’éducation, avec le point de vue d’un parent d’élève et d’un étudiant. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à les mettre en commentaires de cette dépêche. Ou sur le salon dédié à l’émission sur le webchat de la radio, avant ou pendant le direct.