Bonjour,
Je voudrais savoir si on a une idée sur le coût des lois LCEN,DAVDSI et HADOPI? Ne serait-ce que les frais occasionnés par le temps passé par les différentes commissions , le temps des députés , des sénateurs plus les coûts de mise en place des dites lois?
Forum général.général Hadopi :faux frais
3
mar.
2009