Rien ne va plus. Le Conseil des ministres des pays de l'Union européenne veut accélérer l'adoption de la directive sur les brevets de logiciels sur la base du compromis établi en mai dernier. De l'autre côté, 42 députés européens ont récemment demandé que soit reprise à zéro la procédure visant à définir cette même directive.
Source: http://www.lemondeinformatique.fr/sections/rss/technologies/open_so(...)
(à noter: le changement de position de la Pologne).
Journal Brevets: tout n'est pas fini
8
fév.
2005