Journal Belgique : Le droit d'auteur aiguise les appétits
25
fév.
2003
Le sénat étudie la transposition dans le droit belge d'une directive européenne visant à mieux protéger le droit d'auteur dans la société de l'information.
Hélas, le hasard ayant toujours le goût du complot, ni Agoria, ni les sociétés de consommateurs n'ont encore été auditionnées..
A la demande de pouvoir introduire des exceptions (dans l'enseignement et la recherche) le représentant des sociétés des droits d'auteurs répond : "pas sans contrepartie financière"
Article sur : http://www.lesoir.be/articles/a_039249.asp