Mais si on ne peut pas breveter les logiciels, peut-être est-ce pour annoncer pire ?
Il faut continuer à faire pression pour être certain que l'informatique en europe pourra rester libre.
Update du modérateur : Cette information n'est pas exacte, il semblerait qu'il y ait eu un problème du côté du reprise de la dépêche sur Yahoo! Olivier nous indique :
«La commission européenne vient de publier un communiqué de presse au sujet des brevets logiciels, ainsi qu'une directive. Son contenu est, à part quelques différences de formulation minimes, exactement le même que celui du document de la BSA qu'Eurolinux a obtenu la semaine dernière.
Cependant, le document de la directive est incomplet. Tous les arguments qui permettent de décider si la directive est légale ou non en fonction du traité de Rome ont disparu.
Le communiqué de presse contient de nombreuses phrases qui sont contradictoires avec le contenu de la directive.
Nous invitons tout lemonde à lire précisément la directive plutôt que le communiqué de presse. Le communiqué de presse contient plusieurs phrases qui disent exactement le contraire de ce qui est effectivement écrit dans la directive. Cette directive n'est pas une proposition de compromis modéré, mais un morceau choisi d'extrémisme pro-brevet.»
Aller plus loin
- La depêche chez Yahoo! (2 clics)
- Une FAQ Brevet logiciel sur le site de la CE (14 clics)
- Le «texte» (la directive à lire) (3 clics)
- Analyse détaillée (à lire) (3 clics)
# breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Posté par a_jr . Évalué à 10.
C'est breveter l'algo qui est derriere qui est pire. Ou alors breveter des trucs comme le simple clic qui entraine l'achat (amazon.com je crois). Ou alors breveter l'hyperlien (british telecom, non?).
Et puis comment ca, "rien ne sera rendu brevetable qui ne l'est déjà"?
En d'autres termes, ca veut dire que c'est une directive pour des prunes puisqu'on ne change rien? Ou alors c'est pour valider les brevets logiciels qui se deposent en ce moment meme malgre le fait qu'il n'y a pas encore de brevets logiciels en europe?
<reve>C'est quand qu'ils vont se depecher de dire une bonne fois pour toute et clairement qu'il n'y aura pas de brevets logiciels autour de tourner autour du pot?</reve>
Le bonjour chez vous,
Yves
[^] # Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Posté par Sebastien . Évalué à 10.
Mais si on ne peut pas breveter les logiciels, peut-être est-ce pour annoncer pire ?
J'avoue que la lecture (rapide) du texte m'a donné une impression d'embrouille. Il n'est pas clairement dit en effet qu'on ne pourra breveter des conneries comme les hyperliens. D'où le besoin de rester vigilant. Il faut que le débat arrive sur la place publique, il faut forcer les candidats à la prés. à se prononcer sur ce sujet.
[^] # Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 10.
Cela sent la grosse embrouille : il n'y a pas d'exemple ni rien de réellement concret.
Par exemple, il exclu la bevabilité d'un algorithme en disant que seule une application cité pourra être breveté. Il soutienne que l'application d'un algo peut servir dans de nombreux cas et seul qq cas peuvent être breveté.
(cf.mais mon exemple plus bas :"Re: "algorithme", vu par la directive" )
Or connaissez-vous beaucoup d'algo qui n'ait pas un dommaine d'application suffisament généraliste pour que le brevet puisse toujours s'appliquer (genre traitement du signal pour les iDCT, le copier-coler pour les éditeur de texte,...)
nicO
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
Et concernant le "simple clic qui entraîne l'achat", il est dit que ça "suscite des préoccupations aux Etats Unix". Notemment les brevets sur des inventions qui ne sont pas nouvelles ou n'ont pas fait l'objet d'une activité inventive. Comme c'est la cas d'Amazon.
Mais bon, j'ai pas encore fini de tout lire.
[^] # Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Posté par Anonyme . Évalué à 10.
"Cependant, un brevet avec le spectre de revendications qui a été accordé aux États-Unis aurait peu de chances dêtre considéré comme apportant une «contribution technique» dans lUE selon les termes de la directive proposée"
[^] # Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Posté par the_freeman . Évalué à 5.
Mais là ça pose encore un problème, où sont les limites d'un "algorythme abstrait", selon les interprétations, cela peut varier.
[^] # Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Posté par Anonyme . Évalué à -7.
[^] # Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Posté par Patrice Fortier . Évalué à 10.
Comme toi je trouve que ce texte sent le bon discours politicien pour nous en mettre plein le c*l.
Par contre je ne suis pas d'accord avec ta partie <reve></reve>:
Pour moi, plus on fera trainer les choses en longueur, plus on a de chance que les brevets logociels ne passent pas.
D'abord, faire trainer n'engage a rien, puisqu'ils ne sont pas validés légalement.
Deplus, un certains nombre d'organisations gouvernementales europeennes (il y a des exemples au danmark, en allemagne, et meme en france) etudient la possibilité dutiliser des logiciels libres. Si elles finissent par opter pour une telle solution, il "suffira" de signaler que cela remet en cause toute leur politique informatique ds les administrations.
Et faire plaisir a un lobby, c'est une chose, foutre la merde dans son propre ministere, c'en est une autre :).
AMHA, il est urgent de faire en sorte qu'on attende :).
En etant cynique, je dirais meme qu'il serait bon de créer une nouvelle commision d'enquete à ce sujet au parlement européen (c'est incroyable ce que ca peut faire perdre comme temps pour un résultat pitoyable ces conneries :)).
[^] # Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire !!!
Posté par cedric baudoin . Évalué à 4.
[^] # Pas trop d accord par Code34
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 2.
Je m explique breveter par exemple le fait que ce programme lit des mp3 ... c est completement anticonconcurrentiel , et ça va à l'encontre du progès.
Après on fait monter la mayonnaise en disant à l'auteur du dit concept qu'il a le droit de regard sur invention , il doit donner son accord aux autres auteurs de programmes pour l'utilisation du concept...
genre le mec (plutot la boite) qui a fait un lecteur mp3 (toujours) doit donner son accord aux autres boites qui développent d'autres lecteurs mp3 ...
en clair on ne protège pas ni les algos, ni les binaires, mais le résultat de l'éxécution du programme ...
@+ Code34
[^] # Re: Pas trop d accord par Code34
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à -2.
conf sur le monde du libre ou l'avis de 12 pme intérrogées prévalent sur l'avis de personnes qui se sont exprimées d'elles meme ...
C est peut etre un projet de loie qui s adresse à des personnes qui ne petent rien aux problemes, ou qui s en foutent royalement ... (peut etre les entreprises)
de tt manière, les grandes entreprises (type américaine exportée) vont se faire la part du lion avec cette histoire de brevet au détriment des petites boites ...
@+
Code34
[^] # Brevet sur le resultat de l execution du programme ;)) blague
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à -1.
En clair , ce sont des brevets stériles et anti concurrentiels ;()
genre brevet windows >> nous on propose une interface graphique avec des icones;))
brevet sur le bouton rouge ;))
(c est carricaturale mais ça montre bien le genre de situations délirantes qu engendraient de tels brevets ;)) )
@+
Code34
[^] # Vol organisé ;))
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 2.
avec un tel brevet déjà on peut voir :
qu une personne n ayant pas conçu le programme peut facilement breveter l invention sans savoir comment elle fonctionne (et sans l avoir dévelopé) ;)
en clair, le développement du libre est moribond, et ceux qui ont de l'argent (en l occurence les grosses boites) brevetent facilement à leur profit ;()
@+ Code34
# La bataille est pas encore gagnee ...
Posté par harbort . Évalué à 10.
"Bien que ce groupe ait dominé numériquement (90 %) les réponses, les principaux organes représentant le secteur des technologies de l'information et de la communication, ainsi que plusieurs États membres, ont tous soutenu l'approche proposée dans le document de discussion."
("ce groupe" fait reference a l'Alliance Eurolinux)
En clair : ben y a plein de gens qui sont contre les brevets, on le sait, mais comme ils ont pas de pognon ben on s'en fout !
... que les choses vont s'arranger :-(
[^] # Re: La bataille est pas encore gagnee ...
Posté par Ludovic Boisseau . Évalué à 10.
Des réponses ont également été reçues de diverses grandes organisations, d'autres associations industrielles et des professionnels de la propriété intellectuelle. Ainsi, même si les réponses dans cette catégorie ont été beaucoup moins nombreuses que celles en faveur de l'approche "libre", il semble évident que le poids économique mesuré par le nombre d'emplois concernés et l'importance des investissements nécessaires, fait pencher la balance en faveur de l'harmonisation au sens du document de consultation.
Moralité : c'est confirmé : le libre compte pour du beurre
[^] # Re: La bataille est pas encore gagnee ...
Posté par icyfemur . Évalué à 1.
C'est clair : pour citer un chanteur bien connu :
<< c'est la monaie qui dirige le monde, c'est la monaie qui dirige la terre, et qu'on le veuille ou non c'est comme ca on peut rien y faire>> (<blague>sauf mettre tout le monde au goulag, comme dirait l'autre !!</blague>)
# sur logiciel non; sur procédé OUI
Posté par Tonio (site web personnel) . Évalué à 10.
une personnes a lu en détails le document, et on ne parle jamais de brevet logiciel. L'auteur du document tourne toujours autour du "pot".
Mais malheuresement, il parle de propriété intélectuelle sur des procédé, ce qui est PIRE!!!
Je crois qu'une action sera inévitable si on veut se faire entendre...
[^] # Re: sur logiciel non; sur procédé OUI
Posté par françois leblanc . Évalué à 2.
# «ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que tel
Posté par adolphos . Évalué à 10.
Qu'un binaire ne peut être breveté ?
Qu'un source ne peut être breveté ?
Et les Algorythmes ? Si ?
Et les Struct d'un fichier genre word, si ?
Et l'organisation mem d'un prog, Si ?
Bref, tout ca n'est pas claire et reste dangeureux.
Hue da ! Il faut poursuivre notre lobying !
[^] # Re: «ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que
Posté par the_freeman . Évalué à -4.
Hé, non, stop, pas de lobying, je dirai plutot une action pour conserver notre liberté de coder en toute tranquilité, d'aller sur le net, d'utiliser des hyperliens, de faire de mise à jour (qui à dit apt-get ;-).
[^] # Re: «ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que
Posté par kadreg . Évalué à 10.
Faire pression sur les gouvernement pour que les lois aillent comme on le veux, communiquer sur ce que l'on veux afin de convaincre les gens, etc ...
Tu aimes peut être pas le mot lobbying car il a une conotation négative, mais c'est exactement ça. Je trouve ça d'une certaine malhonnetetée intellectuelle d'utiliser ce mot pour quelqu'un avec qui ont est pas d'accord, et de ne pas le prendre pour nous.
Donc, je garde le mot lobbying.
Au fait, il y a un mot français pour utiliser à la place ?
[^] # Re: «ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que
Posté par the_freeman . Évalué à 6.
voir http://www.guerreco.com/sections.php3?op=viewarticle&artid=3(...)
sinon, on pourrait par 'pression' (Ce terme me convient mieux!-).
[^] # il y a un mot français pour utiliser à la place
Posté par TSelek . Évalué à 7.
[^] # Re: «ne permettra pas de breveter les programmes informatiques "en tant que
Posté par adolphos . Évalué à 4.
d'utiliser des hyperliens, de faire de mise à jour etc.." c'est le but.
La méthode, c'est le lobying.
Ok ? ;-)
# UPDATE IMPORTANTE : ne pas se fier à la désinformation de la CE et de BSA
Posté par Olivier Berger . Évalué à 10.
Comme par hasard, le communiqué de presse de la CE (repris par yahoo) est incohérent avec la directive...
Alors, svp prenez votre temps et lisez bien les détails de la directive et l'analyse de Eurolinux.
[^] # Du travail des modérateurs
Posté par Olivier . Évalué à 3.
Franchement, laisser en plus telle quelle une news avec tout et son contraire, je ne trouve pas ça très sérieux.
Même 01net reprenait l'information ce matin en disant que la Commission Européenne s'était déclarée *pour* les brevets, en substance (cf. http://www.01net.com/rdn?oid=177132&rub=2796(...) )
[^] # Re: Du travail des modérateurs
Posté par Yann Droneaud (site web personnel) . Évalué à 4.
L'annonce de yahoo ne fait pas reference a des liens important.
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/02-277.htm(...)
[^] # Re: Du travail des modérateurs
Posté par Yann Droneaud (site web personnel) . Évalué à 10.
Faut tout lire. L'annonce de Yahoo est trop succinte.
voila blah blah ...
http://eurolinux.org/news/warn01C/indexen.html(...)
http://swpat.ffii.org/vreji/papri/eubsa-swpat0202/indexen.html(...)
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/02-277.htm(...)
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/02-32.htm(...)
et surtout:
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/en/indprop/com02-92fr(...)
Lisez les tous, les documents officiels et l'analyse d'eurolinux en parallèle.
Pour moi, conclusion: c'est bien flou, on dirait un brevet.
Tout est histoires d'interpretation, et ne pouvant me mettre dans la peau
des gens qui ont écrit ca, ni dans celle de ceux qui vont l'appliqué,
je ne pense que du mal de ce texte.
J'espere que les futurs dirigeants de notre pays
auront à coeur de défendre la position actuelle de la France.
N'oubliez pas que après l'élection présidentielle
il y a l'élection législative, qui pour moi est beaucoup
plus importante pour la politique francaise.
Mon avis c'est: supprimer tout les brevets, je n'en vie pas,
la pluparts des entreprise non plus.
Je sais de quel idéologie viennent les brevets,
mais cela ne correspond ni au communisme ni au libéralisme, enfin d'apres
ce que j'en retiens.
# "Ne permet pas de breveter un programme" ou comment noyer le poisson..
Posté par Vincent Favre-Nicolin . Évalué à 10.
«ne permettra pas de breveter les programmes informatiques en tant que tels»
a clairement pour but de noyer le poisson et d'affaiblir le mouvement anti-brevet logiciels. En entretenant la confusion entre "breveter un logiciel" et "breveter un procede informatique", ces charmantes personnes arrivent a faire croire qu'ils repondent aux craintes des gens du libre (entre autres).
Ce point est absolument vital car devant une personne non competetente mais avec un pouvoir de decision important (depute europeen, gouvernement), cela leur permet de dire "Les logiciels libres ? oui, vous voyez que nous repondons parfaitement a leurs attentes, lisez la FAQ". Et hop, tout les soucis eventuels que pouvait avoir le depute sont immediatement oublies...
Je pense qu'il va etre absolument vital de faire comprendre aux decideurs quels sont les vrais problemes: il faut une contre-FAQ repondant point par point a la FAQ de la CE, et en particulier ce point 4.
# Y'a pas que du mauvais...
Posté par LABE . Évalué à -6.
"En codifiant l'exigence d'une contribution technique, la directive devrait assurer qu'il ne sera
pas délivré de brevets concernant des méthodes "pures" pour l'exercice d'activités
économiques ou plus généralement, pour des processus sociaux.
Il devrait être ainsi assuré que les brevets délivrés pour des inventions mises en oeuvre par
ordinateur dans la Communauté ont une incidence positive sur l'innovation et sur les
entreprises européennes et n'entravent pas la concurrence de manière déloyale."
De plus, je suis d'accord j'espère que nous n'y arriverons pas mais il est dit que:
"Une clause de sauvegarde importante est représentée par l'article 5 qui fait
obligation à la Commission de rendre compte au Parlement européen et au Conseil dans un
délai de trois ans suivant l'entrée en vigueur de la directive concernant l'incidence des
inventions mises en oeuvre par ordinateur sur l'innovation."
La directive (7) commence bien mais finit un peu en jus de boudin:
"En vertu de la Convention sur la délivrance de brevets européens signée à Munich, le
5 octobre 1973, et du droit des brevets des États membres, les programmes
d?ordinateurs ainsi que les découvertes, théories scientifiques, méthodes
mathématiques, créations esthétiques, plans, principes et méthodes dans l?exercice
d?activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités
économiques et les présentations d?informations, ne sont pas considérés comme des
inventions et sont donc exclus de la brevetabilité. Cette exception ne s?applique
cependant et n?est justifiée que dans la mesure où la demande de brevet ou le brevet
concerne ces objets ou ces activités en tant que tels parce que lesdits objets et activités
en tant que tels n?appartiennent à aucun domaine technique."
Bon voilà, sinon le gros du débat futur, concernant un brevet litigieux portera sur le domaine "technique":
"En conséquence, lorsqu?une invention n?apporte pas de contribution technique à l?état
de la technique, parce que, par exemple, sa contribution spécifique ne revêt pas un
caractère technique, elle ne répond pas au critère de l?activité inventive et ne peut donc
faire l?objet d?un brevet."
Or:
""contribution technique" désigne une contribution à l?état de la technique dans un
domaine technique, qui n?est pas évidente pour une personne du métier."
On verra bien comment ils vont appliquer ça... Est-ce qu'une "contribution technique" peut-être a posteriori considérée comme nulle sachant que la chose était triviale mais que l'inventeur a été le premier à la divulguer??? (en clair Christophe Colomb quand il a "inventé" les amériques, avait-il le droit de les breveter? -bon d'accord ça a rien à voir avec le domaine technique mais c'est un peu ça-).
AMHA non mais bon, parfois on peu se tromper...
...mais en fait ça revient à rien faire
[^] # Re: Y'a pas que du mauvais...
Posté par Alphonse Oncle . Évalué à 6.
C'est vraiment degueulasse de mettre un truc comme ca alors que l'etude d'impact ils peuvent deja en avoir sur ce qui se passe aux us et la ou les brevets logiciels sont en place. Il existe des etudes qui montrent que c'est mauvais pour l'innovation alors pourquoi faire semblant et dire dans 3 ans on regardera.
[^] # Re: Y'a pas que du mauvais...
Posté par LABE . Évalué à 7.
Ouais je sais je rêve trop...
Maintenant comme dit le rapport, ils n'ont pas la même mentalité là-bas: on fait brevet de tout bois (enfin connerie) alors que chez nous il y a cette dimension de découverte non triviale (ce pourquoi il n'y aura jamais de problèmes liés à l'hyperlien en europe...).
[^] # Re: Y'a pas que du mauvais...
Posté par cornofulgur . Évalué à 5.
L'hyperlien a été brevete par BT aux US mais aussi au Royaume Uni.
Autre exemple: le one-click d'amazon. La faq de la CE dit qu'il y a peu de chance qu'on voit ca en Europe. Ca veut dire quoi peu de chance ?
[^] # Re: Y'a pas que du mauvais...
Posté par Loic Jaquemet . Évalué à 5.
# "algorithme", vu par la directive
Posté par romain . Évalué à 10.
La directive explicite clairement qu'aucun brevet ne peut être déposé sur un tel brevet (suite d'instructions logiques sans référence physique).
Mais ce qu'on devine, c'est que du coup, si l'algorithme ne va pas être brevetable, son _application_ à un domaine en particulier, où à la production d'un effet en particulier, elle, va être soumise à brevet.
[^] # Re: "algorithme", vu par la directive
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 10.
Je te ponds un algo de compression tiptop que je pousse à faire employé dans un standard quelconque. Lorsque celui-ci se généralise, je demande des royalties.
En effet, juste avant j'ai déposé un programme avec cet algorithme sur tout système permetant de diminuer les besoins en bande passante lors de transferte et/ou de réduction d'empreinte mémoire.
Certe, je ne brevète pas l'algo mathématique de compression mais je brevète uniquement le cas où je l'utilise pour comprimer des données.
Cela change tout, n'est-ce pas ! :p Enfin, c'est ce qu'ont l'air de penser certains juristes.
"La première sécurité est la liberté"
# Les PME sont trop con !
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 10.
p.4 "
Parmi les PME qui ont répondu, beaucoup n'étaient guère conscientes du fait que les brevets
pouvaient protéger leurs produits. Les brevets étaient considérés par les petites entreprises
comme un moyen complexe, coûteux et difficile à mettre en œuvre et donc de moindre utilité
que le droit d'auteur ou des moyens de protection informels. Il ne semblait guère évident non
plus que les brevets pouvaient constituer une source d'information technique. Ces résultats
mettent en lumière la nécessité de sensibiliser davantage les PME et posent un défi particulier
au praticiens et aux administrateurs des différents systèmes.
"
Ils sont tellement neuneus qui faut leur apprendre ce qui est bien pour eux. Non, mais !
"La première sécurité est la liberté"
# une idée...
Posté par oliv . Évalué à 10.
Le Canard Enchainé
173, rue St Honoré
75001 Paris
Tel : 01.42.60.31.36.
Le monde diplomatique
http://www.monde-diplomatique.fr/diplo/ours/(...)
http://www.monde-diplomatique.fr/diplo/courrier/(...)
ou bien d'autres....
[^] # Re: une idée...
Posté par Mouns (site web personnel) . Évalué à 3.
pour ce qui est de la légitimité de Bruxelles, c'est la CEE, la comunauté européenne, elle représente légalement et démocratiquement les états et les citoyens membres de l'union européenne ; le conseil des minitres de l'union est une instance directive de Bruxelles.
[^] # Re: une idée...
Posté par oliv . Évalué à 5.
[^] # Re: une idée...
Posté par Mouns (site web personnel) . Évalué à 2.
Les commissions européennes sont dirigé par l'assemblé parlementaire de l'Union et par les ministres de chaques pays de l'Union ; Comme les commissions parlementaires françaises sont composé de fonctionnaires dirigé par le parlement et le sénat.
[^] # Re: une idée...
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 9.
[^] # Re: une idée...
Posté par Yoann Vandoorselaere . Évalué à 2.
- le canard
- le nouvel obs
- libération
- le monde
- l'AFP
la pluspart etaient deja au courrant (certain apparemment ont recu des tonnes de mail de personne qui voulait qu'on en parle).
Malheureusement, apres avoir parlé avec eux, mon impression final a été :
"on ne cerne pas asser le sujet" / "cela n'interresse pas suffisament les gens" donc il y a tres peu de chance qu'on en parle.
# Laissez faire ...
Posté par poil oq . Évalué à -6.
Je m'explique : quel brevet pourra demain nous empécher de créer un traitement de texte, un tableur, un carnet d'adresse, etc... ?
Quel brevet pourra empécher un OS libre d'être installé sur du matos quelconque ?
Je suis confronté à des brevets depuis plusieurs années dans mon domaine spécifique (la manipulation de biscuits et leur entrée dans des machines d'emballage), et je peux vous dire que le plus malin des malins se fera toujours baiser par un autre qui contournera son brevet.
Je brevète actuellement des machines dont je sais déjà comment contourner le brevet, mais je vais pas déposer (faire déposer à mon employeur) 15 brevets pour bloquer toutes les variantes possibles.
Mon boss veut breveter, on brevète, commercialement ça impressionne les clients de montrer des brevets, et de ce point de vue là c'est rentable. C'est pas avec les royalties qu'on gagne du fric. Les autres ne nous demandent pas de licences, ils contournent nos brevets, comme on contourne les leurs.
Alors laissez les breveter les algos, on en créera d'autres, laissez British Telecom se battre pour le lien hypertexte (qu'il n'a pas inventé, donc va perdre son procés) et Amazon avec son "one-click" (vous noterez que le "one-click" appliqué au Mac d'Apple ça donne des ordinateurs entièrement utilisables avec des moufles).
Laissez faire, ça fait longtemps que le bordel est présent et bien présent avec les brevets "normaux", ils vont l'étendre aux logiciels, ce sont des guerres commerciales qui ne regardent pas le logiciel libre. Ils ont du pognon à dépenser, qu'ils le dépensent.
Il est plus important à mon sens de se battre contre des lois comme le DMCA que contre les "brevets logiciels".
Je retourne à mon AutoCAD propriétaire sous mon WinMe merdeux, mais toujours avec pycoincoin et jcoincoin pas loins, et cygwin et wmcoincoin en tâche de fond.
[^] # Re: Laissez faire ... NON !!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 10.
Dans ton cas, on parles de lutte entre entreprise de même taille (en gros). Ici, on parle de risque d'être trainer en justice pour contrefaçon parce que tu as utilisé une boucle for de travers et que cela ressemble à un brevet déposé.
Même si tu penses gagner un proces qui peut se permètre de dépenser plusieurs 100kf dans une procédure ?
Tu va me dire que les entreprises n'ont pas d'interret à faire cela ? Bah si, le jour où il faudra faire taire un concurrent (Gimp <>photoshop, win<>linux, word<>openoffice,...).
Il y a aussi les pb de responsabilité personnel juridique au saint même de l'entreprise (dans un dommaine qui ne l'a jamais fait !).
Le fait que l'on ne pourra plus à terme écrire des lecteurs libres de format comme actuellement avec le MP1 layer 3 et le MPEG4. Et pas seulement à cause du DMCA qui interdit les outils, les brevets interdiront simplement d'écrire un programme capable de lire un format donné.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Laissez faire ... NON !!
Posté par poil oq . Évalué à -4.
[^] # Re: Laissez faire ... NON !!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 5.
(Unisys qui fait cracher tout site avec gif,
l'affaire DeCss cela te rappelle qqch et les jours de prison et autre garde à vue pour l'auteur, a adolescent,
le franhofer institute et Thomson qui attaquent tous les sites qui proposent de téléchargé un compresseur MP3 libre,
le groupe MPEG machin chose qui veut faire payer 0.25$ la compression d'un film MP4)
Il me semble qu'il y a aussi une embrouille entre MS et l'équipe de Samba.
Tu veux encore des exemples ?
Quand je dit boucle for bidouillé, c'était une litote pour un bout de code pas habituel. C'est tout.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Laissez faire ... NON !!
Posté par Anonyme . Évalué à 2.
[^] # Re: Laissez faire ... NON !!
Posté par poil oq . Évalué à 0.
Maintenant si il attend que le format soit hyper répandu pour réclamer ses royalties ça c'est un autre problème, comme pour la contrefaçon de marques, si tu n'as rien réclamé dès le début tu ne devrait plus pouvoir le faire après.
[^] # Re: Laissez faire ... NON !!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 5.
Et si le mec en question "oublie" de développer une version de son encodeur/décodeur pour ton système d'exploitation ?
Tu peux te servir d'un autre format, mais tu vas devoir expliquer à ceux qui te communiquent des documents pourquoi il ne faut pas qu'ils utilisent ce format. C'est déjà un peu le cas actuellement, mais on est encore libre de développer des décodeurs pour ces formats.
[^] # Et le reverse-engineering en France ??
Posté par Mathieu Millet (site web personnel) . Évalué à 5.
Alors le brevet et le droit au reverse-engineering, est-ce bien compatible ?
Quelqu'un specialiste en droit pour confirmer ?
[^] # Re: Et le reverse-engineering en France ??
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 10.
[^] # Re: Et le reverse-engineering en France ??
Posté par cedric baudoin . Évalué à 2.
La formulation actuelle des brevets entérine la dérive vers un brevetage des concepts/idées/algo ou tout ce que tu veux.
Je voudrais d'ailleurs juste rappeler qu'initialement les brevets étaient destinés à assurer la société (civile) d'un juste retour des découvertes (c'était un peu du donnant-donnant entre l'entreprise et la société en général). Et que ce concept est en train de glisser vers une protection unilatérale des entreprises (augmentation de la durée de validité des brevets, laxisme quant à leur validité, extension des domaines brevetables)
Mais en cette période cynique, il convient de préciser que les entreprises sont là pour faire de l'argent et pas pour faire le bonheur du monde
[^] # Re: Et le reverse-engineering en France ??
Posté par Caeies . Évalué à 3.
Maintenant, Je crois que pour le reverse-eng on peut effectivement l'applique pour la portabilite, mais comme c dit apres, si l'algo est brevete, tu es oblige d'en ecrire un autre.
Donc pour resume Brevet = pas besoin du reverse- eng = pas possible de faire logiciel du type samba ... parceque si tu utilise un protocole qui est brevete ( c'est possible ca ? ) ben il faut inventer un autre protocole (nimp !)
--
l'INT en force : <slogan> Li bere... les lo giciels li bres ...</slogan>
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par Vincent Favre-Nicolin . Évalué à 10.
Je pense que tu ne comprends pas la difference fondamentale entre les brevets de nature industrielle, qui necessite generalement des moyens lourds (ne serait-ce qu'une petite entreprise) pour etre mis en oeuvre, et ceux sur les logiciels: que faut-il pour ecrire un logiciel ? Un peu de connaissances, un acces Internet et un ordinateur a moins de 1000 Euros. Autrement dis, tout le monde peut ecrire un logiciel. De ce fait, on peut avoir des logiciels libres alors que des tracteurs ou des biscuits libres, ce n'est pas vraiment possible.
Le fait que ce soit des individus et non plus des entreprise qui sont impliquees change completement la donne. Une entreprise peut gerer des conflits de brevets, se renseigner. Un individu isole ne peut pas faire cela.
La situation est donc la suivante: si tu fait un logiciel genial, mais dont tu ne t'es pas apercu qu'il tombait sous le coup d'un brevet stupide, tu peux aller en prison (sans gagner 3000 euros). Combien de personnes prendront encore le risque apres cela ? Et l'autre point, est qu'un individu n'a pas les moyens non plus de deposer les brevets si il ne souhaite pas faire d'argent avec. Pour ma part, j'ai ecrit un logiciel (http://objcryst.sf.net(...) :libre, prochaine version sous GPL) pour analyser des donnees de diffraction des Rayons X. Je ne sais pas, si les brevets logiciels arrivent, si je prendrais le risque de continuer et de subir un proces en tant qu'individu.
En resume: avec les brevets logiciels, on enterine le fait que seules des entreprises peuvent (dans la pratique) ecrire de nouveaux logiciels. Et ca, c'est la mort du logiciel libre. Ni plus ni moins.
Jusqu'ici je pense que les societes comme Microsoft gardaient un profil assez bas pour l'application des brevets logiciels (aux US), mais le jour ou ces brevets existeront egalement en Europe, qu'est-ce qui pourra les retenir? rien.
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par poil oq . Évalué à -2.
De plus tu'nimagines pas le nombre de recettes qui sont brevetées pour la fabrication de produits alimentaires, et ça n'empèche pas l'industrie agro-alimentaire d'être florissante.
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 4.
Personne ne peut distribuer des plats cuisinés gratuitement comme peuvent l'être des logiciels qui peuvent concurencer un marché entier (Linux).
De plus, ici, tu parles de société dans un monde de société. Et encore une fois tu ne parles pas des problèmes liés à l'affrontement d'une entreprise et d'un particulier.
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par poil oq . Évalué à -2.
Ce que je veux dire c'est qu'un logiciel n'est pas un produit fini comme un plat cuisiné, c'est l'utilisation qu'on en fait qui est importante.
Mais bon peut-être que je me plante, de toute façon ils vont breveter les logiciels, que vous hurliez ou non, et cela ne nous empechera pas d'exister.
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 4.
Ce que je veux dire c'est qu'un logiciel n'est pas un produit fini comme un plat cuisiné, c'est l'utilisation qu'on en fait qui est importante
Ouch, tu te mets à tous mélanger !
Dans nos exemples, le produits est le plats cuisiné et non la recette, comparé au le logiciel et non pas ce que l'on en fait.
Tu mélanges produit et l'utilisation de ce que l'on en fait. Mais d'un autre coté, je ne comprends pas au nom de quoi aurait le droit de déposé un brevet sur une recette de cuisine. Mais c'est un autre débat !
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par françois leblanc . Évalué à 2.
---
Il faut ce mettre en tête que non le brevet logiciel ne sera pas on n'entrave pas la liberté des gens comme ça, le droit d'auteur existe c'est bien suffissant pour les utilisations actuelles. Vouloir plus (le brevet logiciel) c'est pour pouvoir s'approprier d'autres domaines via le brevet logiciel. Rappelons nous qu'au moment de l'antrax les US menaçait de casser le brevet du labo allemand s'il réduissait pas leur prix... Conclusion, le brevet sert qu'au lobbying pas aux citoyens...c'est une menace. Si tu invente qqchose le dépot de brevet coute trop chéres pour un citoyen lambda, j'ai plein d'autres incohèrences de ce genre, faudrait arrêter de prendre les gens pour des c*n!! le brevet c'est pour le fric, par les boîtes à fric. Pire j'vois l'intérêt pour les US mais en europe? cela mettrait l'europe en position d'infériorité, ceux qui prônent le brevet en europe sont forcément corrompues c'est pas possible autrement (ou idiot?).
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par Vincent Favre-Nicolin . Évalué à 7.
1) ce n'est pas gratuit
2) tu dois y passer beaucoup de temps, ne serait-ce que pour regarder ce qui existe
Aujourd'hui les logiciels libres existent parce qu'il n'est pas necessaire de se battre juridiquement pour les defendre, il suffit d'avoir l'envie de le faire. Si il commence a y avoir des risques (prison, amendes) en ecrivant quelque chose de libre, personne ne s'y risquera plus.
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par poil oq . Évalué à -4.
D'ailleurs les brevets ne t'empecheront jamais de faire un programme chez toi pour ton usage personnel.
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par Vincent Favre-Nicolin . Évalué à 5.
La question n'est pas de savoir si c'est normal, la question est de savoir si cela est possible. Avec les brevets logiciels, cela ne le sera plus. Tu as l'air de penser que Linux existerait quand meme avec les brevets logiciels en Europe. Tu te trompes.
Lorsque tu essaies d'appliquer les raisonnements des brevets sur les produits materiels, aux brevets sur les logiciels, rappelles-toi bien une chose: le but des brevets (quels qu'ils soient) n'est pas de proteger les inventions des createurs. Le but est d'assurer et d'encourager des progres techniques dans la societe (proteger les createurs n'est qu'un moyen, utilise dans le monde industriel). La difference en informatique, c'est que l'existence de ces progres ne repose plus (depuis le succes des logiciels libres) necessairement sur la commercialisation.
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par tanguy_k (site web personnel) . Évalué à 5.
Or il se trouve qu'il est assez facile de développer et de distribuer des logiciels car ca demande peu de moyens (un ordinateur à 7000 F) et quelques connaissances dans un langage de programmation (6 mois d'apprentissage).
Donc la création et la diffusion dans le domaine informatique est à la portée de beaucoup de monde alors que ce n'est pas le cas dans les autres industries (automobile, médicaments, chimie ...) car les investissements sont très importants (et donc ces mêmes entreprises demandent des retours sur investissements que les brevets apportent).
En adoptant les brevets, on élimine tout simplement une bonne partie des personnes qui auraient pu contribuer sans les brevets. On limite donc le nombre de personne qui peuvent créer et diffuser des logiciels.
Limiter la création et la diffusion de logiciels est-elle une bonne chose pour l'innovation ?
A mon avis y'a pas besoin d'être Einstein pour comprendre que plus y'a de monde qui peuvent contribuer, mieux c'est pour l'inovation.
Les gens qui veulent les brevets logiciels partent du principe que les investissements sont dans le même ordre d'idée que les autres domaines de l'industries alors que c'est tout le contraire !
Bref les brevets c'est bon dans certains domaines car cela permet un retour sur l'investissement (c'est d'ailleurs le but pour garantir l'innovation) et dans d'autres domaines notamment l'informatique ca tue l'innovation car les investissements sont ridicules.
http://tanguy.dyndns.org/~tanguy/brevets/(...)
[^] # Re: Laissez faire ...
Posté par cornofulgur . Évalué à 4.
je peux faire de la cuisine chez moi, élaborer des recettes, partager les plats avec mes amis, diffuserr les recettes sur Internet ou a mes petits enfants, monter un restaurant. Je trouve que c'est normal d'avoir ces possibilités sans être à la merci d'un obscur procès qu'on viendrait me tendre.
Je ne vois pas ce qui est différencie la cuisine du logiciel. Je ne comprends pas pourquoi les pro-brevets francais s'obstinent sur les brevets logiciels alors qu'ils se feraient plus d'argent avec des brevets culinaires.
[^] # L'equilibre de la terreur
Posté par icyfemur . Évalué à 9.
C'est la ou se situe la différence.
Dans une industrie qui a des gros moyens ca peut marcher. C'est pas avec un pays comme le Luxembourg que les US ont fait une guerre froide, mais avec un pays de leur taille.
Tu va pas passer tes w-e a faire des biscuits dans ton garage alors que les développeurs libre passent leur week end a coder. Je m'imagine mal dans la situation d'etre le responsable d'un projet comme KOffice, mis en accusation par Microsoft (pour prendre un exemple un peu gros volontairement), parce que il a violé je ne sais quel brevet sur le WYSIWYG, sur la correction orthographique ou sur le principe de pouvoir faire du café a partir d'un traiement de texte...
Aujourd'hui, peut etre que ca ne se produit pas (au US et peut etre en Europe bientot) parce qu'il en on rien a f__tre et qu'on leur fait pas peur, mais dès que ca (je continue de rever) commencera a percer un peu, ben tu peux etre sur qu'ils vont pas se géner...parce que le developpeur du dimanche n'aura pas lui aussi la bombe atomique (quelques brevets à 100 000 € piece) qui fait que le méchant il attaque pas de peur de s'en prendre une.
La bataille contre les brevet est intimement lié je crois à la survie à long terme du logiciel libre tel qu'on le connait aujourd'hui, c'est a dire écrit en majorité par des gens passionnés, pendant leur temps libre.
[^] # Re: Brevet = bombe atomique
Posté par a_jr . Évalué à 4.
Tout le monde peut faire la guerre, meme les particuliers.
Mais seuls les plus grands ont la bombe atomique. Donc on ne combat pas les plus grands: on va avec eux.
Si les brevets logiciels se mettent en place, alors les developpeurs particuliers vont avoir un choix: arreter le developpement, ou chercher un protecteur possedant la bombe atomique. Et quel protecteur participe veritablement aux logiciels libres? Bref, la bombe atomique, ca fait des degats.
Le bonjour chez vous,
Yves
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par B. franck . Évalué à 7.
un exemple: le bouton "page precedente" sur ton browser
ou ton explorer: il est brevete' (IBM)
donc, il faudrait extraire de tout logiciel
ce bouton à moins de payer les royalties dans le meilleur
des cas, sinon le retirer si le détenteur du brevet ne
te concede pas le "droit" de payer l'utilisation ce concept.
n'importe quel algorithme de tri ou de compression
(comme le gif ou le mp3) peut devenir potentiellement
une bonne raison d'interdire la distribution d'un soft.
Donc, en extrapolant, tout ligiciel libre peut a terme disparaitre
des voies légales de distribution ( vous avez downloadé freenet ?-> http://freenetproject.org(...) )
par alliances commerciales des "maitres du monde", (kro, sun, hp, ibm etc.)
une sorte de "killer" alliance.
Demain, si tu codes une application, tu ne pourras
pas la donner à qui tu veux sans risquer des poursuites
(pareil pour l'hébergeur du projet) même en étant de
bonne foie!
(et même si le brevet est discutable, à ce stade la discussion
coùte très cher)
certains brevets de concepts n'ont jamais été utilisés
et faire une vérification de "non dépot" de concept
coûte.
Enfin, la suite logique des brevets sur les concepts
est le "dmca": une loi qui protege ces concepts
de sorte que tu n'as plus le droit de dire comment
ça marche ou pourquoi ça ne marche pas.
Ainsi, le decss se résout à un nombre premier déposé,
le changelog du noyau linux n'est plus publié
avec le noyau pour cause de divulgation de faille
de sécurité par divulgation de la résolution de ces failles)
En résumé, l'enjeu est l'accès à l'information
au sens générique du terme, déjà qu'il est difficile
d'y accéder sans payer ou sans se taper un message
nous ordonnant de rentrer dans le "droit" chemin en nous
conformant aux "standards"
Si en plus elle est réservée à une caste...
1984 paraît plutôt fleur bleue et
gattaca le futur de nos gosses.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 3.
Ainsi cela sera interdit au même titre que les graveurs de CD, les cassettes audio, les photocopieurs, les magnétoscope, l'alcool, les armes à feu, ... ah, tient c'est vrai tout ceux-ci est légal. On m'aurait menti ?
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par poil oq . Évalué à -2.
Tu le dis toi-même, il faut se conformer aux standards, et donc faire attention à ce que les standards soient ouverts
le reste on s'en fout.
Je suis par contre profondément décu que le MPEG puisse demander des sous pour l'utilisation d'un standard qu'ils définissent, mais ceci relève pour moi de dérives identiques à celles du DMCA, sans lien avec les brevets logiciels.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 3.
Le danger que ça représente pour l'informatique libre, c'est que pour l'instant tu peux créer un soft à partir de rien et le diffuser, même si quelqu'un d'autre a fait un truc similaire de son côté. Avec des brevets logiciels ça n'est plus possible, parce qu'il est facile pour une grosse boîte de déposer pleins de brevets assez larges.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par poil oq . Évalué à -4.
avec un ordinateur et un modem, vous avez aujourd'hui la puissance créative d'un industriel.
le fait que cela ne vous coùte rien ou pas grand chose ne remplace pas le fait que vous êtes aussi capable que les industriels de créer des logiciels.
Donc tout ce qui différencie un programmeur hobbyiste d'un industriel du logiciel c'est son enregistrement à la chambre de commerce.
c'est quand même léger comme différence pour justifier de ne pas avoir à consulter les brevets existants avant de créer qqchose de nouveau et de le diffuser.
Avec un ordinateur et un modem, vous êtes un industriel du logiciel, comportez vous comme tel, ou bien gardez vos programmes pour vous.
ça peut choquer, mais la puissance fournie par un PC ne se mesure pas en MégaHertz ou Gigaoctets, je le répète, vous êtes un industriel dés que vous distribuez votre programme.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par Aurélien Jarno (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par poil oq . Évalué à -1.
La condition est donc simple, si tu diffuses ton boulot, libre ou pas, payant ou pas, tu dois t'assurer de ne pas enfreindre le droit, et le droit du commerce en particulier.
Je ne comprends pas que cela vous gène.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par Aurélien Jarno (site web personnel) . Évalué à 3.
Une grosse société n'apprécie pas et me colle un procès en disant que je viole un brevet. Comment je fais pour me défendre si j'ai pas les moyens de payer le procès ? Pourtant je n'ai pas enfrein la loi.
D'autant qu'actuellement les brevets sont acceptés sans vérifier l'antériorié, qui est vérifiée lors du procès, c'est à dire lorsque j'ai déja déposé le bilan parce que je peux pas suivre le procès au niveau financier.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par cornofulgur . Évalué à 0.
Ce que tu dis n'est pas faux, mais rends toi compte que c'est énorme. Tu dis au gens qu'il doivent vivre isolés les uns des autres et se méfier de leurs voisins.
Or, les programmeurs souhaitent partager les programmes avec les autres. Les gens du libres évidemment, mais aussi les chercheurs les auteurs de freeware ou de shareware, le soft commercial aussi, les pirates itou. Le monde du logiciel est axé vers la diffusion, et surtout pas vers le repli sur soi.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par Robert Palmer (site web personnel) . Évalué à -2.
La question est : est-ce que des programmeurs de logiciels libres ont le temps et les moyens de faire les démarches administratives pour s'assurer que leur programme n'enfreint pas des brevets déjà déposé ? Et en supposant qu'ils le font : ont-ils le temps et les moyens d'envisager des solutions pour contourner ces brevets et proposer des alternatives ?
Et même : ces alternatives existent-elles ? Car pour emballer des biscuits, je veux bien croire qu'il y ait plusieurs façon de le faire. Mais quand il s'agit de trouver un concurrent à un système de streaming-vidéo-super-compression-haute-qualité (style i2bp ;) c'est sans doute moins trivial...
Je trouve que les LL ont déjà assez de mal comme ça, alors si cette histoire de brevets n'est pas un moyen pour leur mettre les batons dans les roues, dis-moi ce que c'est.
Et encore, je ne parle pas des risques de poursuites judiciaires, car en général l'énoncé des brevets est suffisamment flou pour qu'on puisse leur donner la signification qui arrange à son dépositaire (surtout dans le domaine des méthodes). Dans ces conditions, une entreprise a beaucoup plus de chances de poursuivre un programmeur indépendant qu'une autre entreprise.
Bref à vous dégoûter de faire des LL...
Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce commentaire - Please consider the environment before printing this comment
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par icyfemur . Évalué à -1.
Malheureusement, ca s'appelle la loi...et la loi c'est fait pour qu certaines personnes arretent de faire quelque chose, pour protéger d'autres personnes.
Bref à vous dégoûter de faire des LL...
<delire>
Plutot a déclarer son indépendance !!
Forza Linux ! Y a plus qu'a mettre des cagoules et d'entarter tout le monde a coup de tarte a la creme au cyanure... !! Oula je m'emporte.
</delire>
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 4.
C'est bien ce qu'on dit, c'est la fin de l'informatique libre. Contrairement à ce que tu dis, il existe plusieurs facteurs qui distinguent le hobbyiste (ou le chercheur) de l'industriel : les objectifs et les moyens ne sont pas les mêmes.
Si les brevets étaient une protection, ils devraient protéger les plus faibles, donc les "industirels hobbyistes", et non les grosses entreprises qui ont les moyens de déposer un maximum de brevets.
De plus j'ai lu ici l'exemple de l'algorithme de compression, qui n'est ni plus ni moins qu'une application des mathématiques. Idem pour un algorithme de cryptographie. Breveter ces algorithmes revient à breveter des principes mathématiques, et à brider la recherche, pour "protéger" les industriels qui ont les moyens de déposer beaucoup de brevets. Breveter un principe mathématique est une aberration (imagine que l'algorithme d'Euclyde (pour calculer le pgcd de deux nombres) ait été découvert il y a peu, et breveté. Il faudrait alors attendre X années, avant de pouvoir l'étudier.
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par poil oq . Évalué à -4.
2/ Si un brevet est plus facile à déposer pour un industriel que pour un particulier, c'est qu'il faut revoir le système d'attribution des brevets.
3/ Pour l'algo d'euclide, ne me dis pas qu'il n'y a pas d'autres façons de le faire, cet algo marche et est connu de tous, mais peux tu certifier qu'ils n'y en a pas d'autres ?
Mais sinon faudrait pas me faire dire ce que je n'ai pas dit :
Je ne suis pas pour les brevets logiciels, sous la forme d'algorithmes divers et variés appliqués à rien.
Breveter l'algo d'euclide pour calculer le plus grand dénominateur commun, tel quel cela ne sert à rien du tout, donc ça ne doit pas être brevetable.
Mais breveter un soft complet qui permet, via un algorithme, de compresser du son, et pas autre chose, pour réduire son empreinte mémoire par exemple, cela ne me choque pas, ça ne m'empèche de faire un soft basé sur un autre algorithme pour faire la même chose.
Vous avez l'air de trouver ça normal de pouvoir copier tout et n'importe quoi, c'est pourtant pas un site de warez ici ?
[^] # Re: Laissez faire: NON!
Posté par Yusei (Mastodon) . Évalué à 2.
Par définition un hobbyiste fait ça pour le plaisir, et un chercheur pour chercher (pour trouver ?). Un industriel fait ça pour faire du fric. La différence est sensible, car pour l'un le but est de faire un logiciel le meilleur possible, pour l'autre le but est de faire un logiciel le plus rentable possible. Étrangement ces deux objectifs semblent parfois contradictoires (un logiciel parfait ne nécessite pas de mises à jours).
Les moyens ne sont évidemment pas les mêmes, c'est trivial. Quand un industriel a des batteries de programmeurs, d'analystes, et des labos de tests d'utilisabilité, le particulier a son propre cerveau. Il n'a pas non plus les moyens de se payer une dizaines d'avocats si on l'accuse de violation de brevet (que l'accusation soit fondée ou non).
«Si un brevet est plus facile à déposer pour un industriel que pour un particulier, c'est qu'il faut revoir le système d'attribution des brevets.»
Déposer un brevet coûte du temps et de l'argent. Vérifier que son algo ne viole pas de brevet coûte du temps et de l'argent. Un industriel a plus de moyens que des particuliers. Un gros industriel a plus de moyens qu'une PME.
«Pour l'algo d'euclide, ne me dis pas qu'il n'y a pas d'autres façons de le faire»
Peut-être que oui mais ça n'invalide pas ce que j'ai dit.
«Breveter l'algo d'euclide pour calculer le plus grand dénominateur commun, tel quel cela ne sert à rien du tout, donc ça ne doit pas être brevetable.»
À toi ça ne te set peut-être pas, mais calculer le pgcd de deux nombres sans calculer leurs facteurs est utile. Pourtant ce n'est que des applications des mathématiques, je suis d'accord que ça ne devrait pas être brevetable. Si je peux breveter le fait d'utiliser cet algorithme pour calculer le pgcd de deux nombres sans les factoriser, alors les brevets logiciels sont dangereux.
«Mais breveter un soft complet qui permet, via un algorithme, de compresser du son...cela ne me choque pas»
Le problème c'est que la partie brevetée sera forcément l'algorithme (le reste n'a pas d'importance), et qu'un algorithme de compression du son sera aussi très probablement une application de théories mathématiques.
«Vous avez l'air de trouver ça normal de pouvoir copier tout et n'importe quoi, c'est pourtant pas un site de warez ici ?»
Procès d'intention ?
Il y a une énooorme différence entre repomper le travail de quelqu'un, et refaire les mêmes découvertes de son côté. Avec un bouquin de maths, un peu de jugeote et pas mal de travail, je peux très bien imaginer un algorithme de compression de données. Il ne s'agit en aucun cas de copier quoi que ce soit. D'ailleurs le logiciel libre a souvent du réécrire depuis le début des pans entiers de logiciels.
[^] # TROLL
Posté par B. franck . Évalué à -3.
[^] # Re: TROLL
Posté par poil oq . Évalué à -4.
[^] # Re: TROLL
Posté par icyfemur . Évalué à -3.
[^] # Re: TROLL
Posté par Stephane Chauveau . Évalué à -3.
Malheureusement, je ne peux pas le distribuer car Microsoft possede de nombreux brevets sur le sujet :-(
[^] # Re: TROLL
Posté par cornofulgur . Évalué à -3.
QUE PIERRE BREESE TE MANGE LE FOIE AVEC DE LA MAYO AOC 20 ANS D'AGE.
# Yahoo(ZDNet) poste une news sur la polémique avec la BSA
Posté par Xavier Poinsard . Évalué à 6.
# Emission de discussion d'europe un
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 0.
Il faudrait que ceux qui s'exprime le mieux appelle au téléphone pour pourvoir expliquer la problèmatique en 2 min à l'antenne.
http://opinion.europe1.fr/user/non-frames/list.asp?forumid=258(...)
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: Emission de discussion d'europe un
Posté par Aurélien Jarno (site web personnel) . Évalué à 3.
Certes les brevets logiciels auraient(ront) des graves conséquences sur le logiciel libre (ainsi que sur les softs propriétaires dans le cas des PME/PMI), mais c'est déja assez compliqué pour le citoyen moyen. D'autant que si on commence à parler de logiciel libre et de Linux, il va tout de suite rattacher ça à un mouvement rebel pour lequel il n'aura pas trop de sympathie.
Si quelqu'un se lance à en parler sur les medias, l'article de yahoo (voir lien dans le commentaire de Xavier Poinsard si dessus) explique tout ça de manière assez claire.
# Brevet sur l execution du programme par Code34
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à -7.
j ai écris plus d infos sur les dispositions en haut des posts ;)
titre pas d accord par Code34
@ tt
Code34
# cette proposition est incohérente
Posté par jean-baptiste soufron . Évalué à 3.
- elle mélange la protection par le brevet et la protection par le droit d'auteur... quid?!?
- elle mélange le critère américain des brevets (la nouveauté d'une invention) et le critère européen des brevets (l'effet technique d'un logiciel)... les 2 n'ont rien à voir!
- les 2 définitions sont imprécises
ou alors il faut comprendre que cette proposition de directive ne fait qu'essayer de légiferer autour de la pratique de l'OEB... mais à quoi bon puisque qu'elle ne précise rien du tout: on ne sait toujours pas précisement ce qu'est un effet technique, on ne sait même pas ce qu'est un ordinateur ou un programme d'ordinateur!
je vous encourage tous à écrire directement aux rédacteurs de la commission européenne et surtout à Jens Gaster, le directeur du bureau de la propriété intellectuelle à la commission européenne
[^] # Re: cette proposition est incohérente
Posté par Code34 (site web personnel) . Évalué à 0.
si un texte comme ça est légiféré ça serait bien surprenant [..]
c est marrant de voir comment on parle du vent avec des jargons juridiques.
Je ne m inquiète pas les juristes européens feront preuves de discernement.
@++
Code34
# Peut-etre une solution pour que les brevets logiciels existent !?!
Posté par harbort . Évalué à 2.
C'est dans ce but que la duree d'un brevet est limitee.
Donc, je propose qu'on accepte les brevets mais avec des durees correctes pour le logiciel. Au rythme ou vont les developpements et vu les investissements materiels necessaires, je propose des brevets d'une durre maximale de un mois.
Ainsi, tout le monde est d'accord, non ?
[^] # bah ... non.
Posté par rouge13 . Évalué à -1.
C'est surtout pour empêcher la concurrence et donc par extention assoir un monopole.Le fric vient des ventes de license des logiciels et il est budgetté pour la R&D.
tu me diras, on peut aussi la license liée au brevet oui mais pas à n'importe quel prix !!
suffit de mettre la barre trés haut et hop tranquille.
je propose des brevets d'une durre maximale de un mois.
ça équivaut à rendre les brevets inutiles donc inutilisés --> bon à prendre mais ça ne satisfera pas les pro-brevets.
[^] # Re: Peut-etre une solution pour que les brevets logiciels existent !?!
Posté par a_jr . Évalué à 2.
L'idee est interessante en ce sens qu'elle montre encore un aspect ridicule des brevets logiciels.
Mais je reste contre les brevets logiciels.
Le bonjour chez vous,
Yves
# critique "juridique" de la directive (long... mais intéressant hein!)
Posté par jean-baptiste soufron . Évalué à 10.
Cher Monsieur Gaster,
je viens de lire la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur publiée le 20 février
l'exposé des motifs est particulièrement impressionant à lire, visiblement on a décidé de s'asseoir sur la consultation organisé autour du sujet: les pme sont contre les brevets qu'elles considèrent trop lourds, les particuliers sont contre les brevets qu'ils considèrent chers, les partisans des logiciels libres sont contre les brevets qu'ils considèrent néfastes à l'innovation...
en définitive seuls quelques intervenants semblent en faveur de cette approche de la protection des logiciels et on fait même remarquer "qu'il n'existe pas de preuves économiques irréfutables attestant de l'amélioration de la protection de la propriété intellectuelle dans l'industrie du logiciel"
mais le point le plus curieux reste que... voulant harmoniser les législations la proposition de directive semble tout confondre dans un même chaudron:
- j'ai du mal à comprendre comment une double protection par les brevets et par le droit d'auteur pourrait être possible... s'agit t'il d'appliquer les exceptions au droit d'auteur à la protection par les brevets?
- comment articuler les possibilités de décompilation, de copie de sauvegarde et la garantie d'interoperabilité (qui sont des libertés accordées aux utilisateurs en europe) avec la protection par un brevet? la proposition évacue complètement cet aspect des choses en se contentant de l'évoquer...
- l'exposé des motifs conclue en estimant qu'il ne faut pas étendre le champ de la brevetabilité des logiciels mais il souhaite néanmoins faciliter l'usage des brevets de logiciels pour les PME...
notez qu'à ce stade l'exposé des motifs n'a toujours pas clairement défini la différence entre une invention mise en oeuvre par ordinateur et un programme informatique... alors que c'est peut être justement là dessus qu'il aurait été utile de se pencher!
mais au sujet de la proposition de directive elle-même,
- la définition d'une invention mise en oeuvre par ordinateur est un chef d'oeuvre de language flou et tortueux... s'il s'agit de simplifier la vie des pme on est passé à coté je pense! Sans ajouter que cette définition est visiblement extensive (un "ordinateur" signifie un "ordinateur ou un appareil similaire")...
- l'appréciation de la nouveauté se fait à priori... c'est à dire qu'il n'existe aucun garde fou contre le danger des "brevets en l'air" qui sont pourtant montrés du doigt par le rapport préliminaire comme étant la principale source possible de problème: un trop grand nombre de brevet-blocages permettant d'empécher le développement de l'innovation par la menace d'actions en justice même si les brevets en question sont trop larges ou invalides
quid des procèdures d'opposition qui étaient pourtant recommandées?!?
- l'appréciation de la "contribution technique" expliquée à l'article 4 est visiblement très extensive!!!! on peut même "prendre en considération des aspects techniques pour aboutir à une invention mise en oeuvre par ordinateur telle que revendiquée" c'est à dire rechercher un aspect technique à un programme qui n'en a pas, à priori, et cela dans le seul but de pouvoir déposer un brevet sur ce programme...
- l'article 5 prévoit qu'on peut déposer un brevet pour un procédé... voila bien un aspect nouveau bien étranger au brevet logiciels... non?!?
en conclusion, pourriez vous me dire quelle est la valeur de cette directive?!? s'agit t'il simplement encore d'un document de travail ou faut t'il la considérer comme la base du droit européen à venir...
pourquoi ne pas avoir tenu compte de l'avis majoritaire recu pendant la consultation, à savoir de maintenir fermement une protection par le droit d'auteur?!?
le document original obtenu quelques heures avant la publication de cette proposition de directive
http://petition.eurolinux.org/pr/proposal.doc(...)
est rédigé par Francisco Mingorance, expert en propriété intellectuelle aurpès du BSA, fer de lance des entreprises américaines de l'informatique en europe... la commission européenne se laisse t'elle manipuler à ce point?!?
--
Jean-Baptiste Soufron
Droit d'auteur / Droit de l'internet
Droit des nouvelles technologies / Droit des Marques
DESS Droit du multimédia et des systèmes d'information
[^] # Re: critique "juridique" de la directive (long... mais intéressant hei
Posté par Caeies . Évalué à 3.
Le Pdg d'eurodisney ...
Cf "la republique Alien" dans linuxmag n° 34 ou 35 (je sais plus).
[^] # Le Pdg d'eurodisney
Posté par TSelek . Évalué à 2.
[^] # Re: critique "juridique" de la directive (long... mais intéressant hei
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . Évalué à 1.
nicO
"La première sécurité est la liberté"
[^] # Re: critique "juridique" de la directive (long... mais intéressant hei
Posté par jean-baptiste soufron . Évalué à 2.
mais depuis quelques années ils sont soumis à un INTENSE lobbying... l'auteur même de la directive sur la société de l'information de mai 2001 m'a expliqué qu'il ne comprenait rien au texte final après les ajouts et les détails de formulation voulus par les lobbies...
mais ce texte là c'est encore pire!
il y'a un moment où il faut gueuler bordel, on a des députés non?!?
c'est la campagne éléctorale en plus :)
# Une piste
Posté par Gloo . Évalué à 1.
Bon, autant vous le dire tout de suite, je suis en phase de reflexion, et ceux qui veulent se joindre à moi...
imaginons que l'on remplace:
"les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle"
par:
"les brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et une d'application industrielle"
Cela signifie que quelqu'un qui depose un brevet DOIT en faire une application industrielle.
En d'autres termes :
- je ne peux plus déposer de brevet pour faire barage/couler un concurant à quelqu'un.
- mon brevet etant associé a une application industrielle, je ne peux pas poser un brevet general qui n'a souvent rien de nouveau ou d'inventif.
Comment l'appliquer:
- je dépose un brevet en m'engageant à faire preuve de moyens (temps ou argent ou personnes ) pour faire l'application industrielle associée. ( avec une date limite )
- à cette date:
- soit je suis clean et j'obtient le brevet pour un durée lambda.
- soit le brevet tombe dans le domaine publique.
On peut dire qu'il faut une structure pour evaluer/verifier. Elle est dejà existante.
Conséquences:
- plus de brevets "generaux"
- si je suis une grosse boite, je DOIS developper.
- si je suis une petite boite, les grosses ont franchement interêt à passer un accord avec moi.
- si je suis dans la communauté du libre et que le projet interesse, je n'aurais pas de mal a prouver que j'en fais une application industrielle vu le mode de dev du logiciel libre. Et comme je suis l'auteur du soft, je peux le mettre sous la licence que je veux.
Bref, on ne peut plus dire que cela nuit à l'innovation ou à la concurence au contraire.
En revanche il semble que cela soit nuisible aux logiciels libres...
Il faut visiblement traiter le logiciel libre comme un cas particulier.
Les logiciels libres peuvent-ils etre au-dessus des brevets ( à des fin d'interop par exemple ) ?
Si c'est le cas, quels avantages une société a à poser un brevet ?
toute critique constructive...
[^] # Re: Une piste
Posté par jean-baptiste soufron . Évalué à 5.
c'est une vision simpliste des brevets qui t'amène à penser ca: un brevet est une ARME juridique faite pour obliger les gens à le respecter, autant de façon préventive qu'après un problème de contrefaçon...
les brevets tombent dans le domaine public au bout de 20 ans et en matière industrielle, c'est bien assez long...
le mécanisme des brevets fonctionne plutôt bien, après tout, c'est lui qui a construit le monde où l'on vit, il suffit de constater son efficacité!
le problème vient de ce que les détenteurs de brevets veulent ETENDRE le champ de protection des brevets des applications industrielles aux idées et aux concepts: or ca c'est très dangereux pour l'innovation, on peut comprendre qu'on ait envie de protéger l'investissement et la recherche mais les idées doivent rester "de libre parcours"
est ce que tu vois la différence?
[^] # Re: Une piste
Posté par Gloo . Évalué à 1.
Je pensais, qu'avant tout, un brevet etait fait pour avoir un retour sur investissement quand une boite a investi en recherche et developpement. Bref, la carotte qui fait que les boites innovent. Après, que celà soit devenu une arme du biziness est une dérive, non ?
"le mécanisme des brevets fonctionne plutôt bien"
Fonctionnait plutot bien ( juqu'à la CEB ).
C'est un des motifs de l'"harmonisation":
"bon, bein y tout plein de brevets (bidons) qui ont été déposés, maintenant qu'on y a mis le doigt, faut y mettre la tete"
"les détenteurs de brevets veulent ETENDRE le champ de protection des brevets des applications industrielles aux idées et aux concepts"
Justement, c'est ce que je comprends dans le terme "susceptible" ci-dessus. C'est pourquoi je propose de le supprimer.
"les brevets tombent dans le domaine public au bout de 20 ans
Dans mon exemple, je n'ai pas donné de durée volontairement.
En fait, je ne comprends pas ce qu'il y a de brevetable dans le monde du soft.
Un soft c'est de l'algo.
L'effet produit par le soft est la réponse à un besoin qui n'a pas nécessité de recherche inventive.
# linuxfrench.net
Posté par Yann Droneaud (site web personnel) . Évalué à 1.
parmi un article traitant de la politique de Microsoft/Bill Gates.
L'article parait un peu fouilli, parlant d'abord de taxes puis de brevet, avec a la fin un mail
de Frederic Couchet.
http://linuxfrench.net/article.php3?id_article=847(...)
# Message envoyé au journal "Le Monde" ...
Posté par GilbertGosseyn . Évalué à 2.
Bonjour,
Aujourd'hui 22 février 2002, j'ai trouvé ceci sur une de mes boites électroniques :
http://www.vnunet.fr/svm/actu/article.htm?numero=9319(...)
Cet article fait référence à la brevetabilité des logiciels, de tous les logiciels. Si la commission Européenne a souhaité valider le brevet des logiciels, c'est (du moins officiellement) pour protéger les PME européennes. Or, il n'en est rien. Pour s'en convaincre, il suffit de se rappeler le procès qu'intente en ce moment même aux états unis British Telecom envers le FAI Prodigy. Le principal risque est de voir les grands groupes dépenser des fortunes collossales (et ils peuvent se le permettre) pour breveter "tout ce qui bouge". Par exemple, Microsoft pourrait breveter le "kernel" (le coeur) du système d'exploitation open source Linux, tout simplement pour empêcher son développement. Le meilleur moyen de tuer la concurrence ...
La n'est pas le seul danger. Nous vivons aujourd'hui dans un monde de plus en plus informatisé, même en des endroits que nous ne soupçonons pas de prime abord : le téléphone par exemple .. (les grands centraux téléphoniques sont ni plus ni moins que de grands ordinateurs). Encore une fois, ce sont les grands groupes de développement de logiciels (américains) qui vont pouvoir se régaler car ils auront l'argent à mettre pour se payer autant de brevets qu'ils souhaiteront. Voila comment des monopoles se renforcent (avec les dérives possibles et / ou probables à la clef).
Maintenant, prenons le problème sous un autre aspect. Tout utilisateur d'ordinateur n'est pas sans savoir qu'il existe aujourd'hui quantité de développeurs indépendants qui créent et maintiennent des programmes (souvent) de qualité. Ces programmes peuvenrt être ce que l'on appelle des "sharewares", des "freewares" voire comme dans le cas de Linux (mais pas seulement) des logiciels libres dont la source (c'est à dire les secrets de fabrication) est librement disponible. Rien n'empêche donc des grands groupes américains comme Microsoft de récupérer les idées, de les breveter pour par la suite pouvoir attaquer les auteurs originaux en justice (et ggagner le procès bien sur).
Les gens devraient être plus attentifs à ce problème car il les touche bien plus que la plupart d'entre nous ne le pensent.
Merci de faire passer l'information.
Pour info (et critiques ...)
# Que sera demain ?
Posté par Mes Zigues . Évalué à 0.
Si nous transmettions cette impression aux candidats à l'élection présidentielle ?
# Le modèle économique du logiciel à bout de souffle
Posté par Mes Zigues . Évalué à 1.
Hier, ce qui coûtait cher était l'ordinateur, aujourd'hui c'est le logiciel mais la valeur n'existe que dans les données.
Avec Internet, il est devenu évident que les données doivent être libre de l'emprise d'un éditeur (sinon l'échange devient problématique).
Un éditeur pour assurer sa survie doit fidéliser le client (d'où les systèmes d'abonnement), ce qui est difficile avec une "données libre d'éditeur" (avec un marché ouvert).
Mais pour une donnée numérique qui ne peut être traitée qu'au moyen d'un process breveté n'est plus soumise à un marché ouvert et donc permet à l'éditeur de fidéliser le client à peu de frais (d'où les grosses batailles sur les formats de compression, mais je pense surtout aux fichiers de bases de données et aux livres électroniques).
De plus, cette donnée n'est plus librement distribuable. Par conséquent, se battre contre les brevet sur le logiciel, c'est ce battre pour la liberté de communiquer.
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