qui ont envie de se gâcher le début d'année, je leur conseille de lire cette article (en Anglais) sur la situation des brevets aux US.
Pour résumer en un mot pour les autres: une absurdité totale :-(
Bonne année quand même!
Une petite information pour ceux qui sont contre le brevet logiciel.
Il s'agit d'une pétition afin de tenter d'éviter cette aberration, plus de détails à la page ci-dessous.
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/report-vote-paquet-brevet-546.html
Bonjour à tous,
Je suis en train d'écrire une bibliothèque qui risque d'enfreindre des brevets logiciels déposés aux US. Il s'agit d'une bibliothèque permettant de lire (et bientôt d'écrire) des fichiers de données dans un obscur format non documenté (sas7bdat). Je tiens à préciser que ce programme est écrit en faisant de la rétro-ingénierie sur des fichiers en libre accès sur le web, donc sans violer de contrat d'utilisation. Enfin, j''ai l'intention de diffuser ce travail sous licence libre (probablement (…)
Apple l'a fait : ils ont breveté les coins arrondis
Et zdnet d'interviewer un professeur agrégé de droits pour nous fournir plus d'éléments. Et là, on rit, jaune.
Cela montre très clairement qu'Apple n'est pas une exception : il y a énormément de dépôts, et à l'intérieur de ces dépôts, il y en a qui sont corrects. Il ne faut pas toujours penser que c'est n'importe quoi. Parfois, il faut voir que le design découle de très longues (…)
C’est désormais une certitude¹ : les brevets logiciels sont nocifs pour l’innovation en général, et le Libre en particulier. Jusqu’ici, les solutions proposées (comme le pool de brevets librement utilisables promu par la Fondation Linux) n’ont résolu qu’une faible partie du problème, et les procès continuent de plus belle. Richard Stallman vient de publier un éditorial où il fait le constat suivant :
La revue de presse de l’April est régulièrement éditée par les membres de l’association. Elle couvre l’actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s’agit donc d’une sélection d’articles de presse et non de prises de position de l’Association de promotion et de défense du logiciel libre.
Vous aurez noté le point d’interrogation du titre car, si ce journal relaye une bonne nouvelle a priori, il y a peut‐être lieu de pondérer son enthousiasme.
Si j’ai bien compris, Windows 8 classique et Windows 8 Metro embarqueront Flash, mais sur ce dernier, il sera désactivé par défaut et ne fonctionnera que sur les sites préalablement approuvés par Microsoft (système de liste blanche). Au passage, je remercie deadalnix pour le lien.
Évidemment, savoir que l’infâme greffon propriétaire Flash risque de mourir encore (…)
La guerre des brevets est un phénomène qui a toujours existé, et ce dans de nombreuses industries. Aujourd’hui nous assistons à un nouvel épisode de cette guerre qui atteint un point où une réforme du système est envisagée, et qui pourrait menacer toute une industrie en pleine expansion : les télécommunications.
Cette guerre des brevets est impressionnante par le nombre d’acteurs impliqués et le nombre d’affaires, et rien ne semble désamorcer le conflit. Cependant, depuis 5 ans, il peut‐être intéressant de dresser un bilan et mettre en avant les points importants de cette bataille judiciaire.
C’est pourquoi j’ai rédigé le texte La guerre des brevets, en espérant que l’on puisse en tirer des conclusions intéressantes pour l’avenir des brevets.
Vous trouverez le résumé de ce texte en deuxième partie de cette dépêche.
Il y a désormais plus de deux ans que le groupe de travail codec de l'IETF avait commencé un effort inédit de spécification d'un codec audio libre. Ce nouveau RFC, le 6716, est le couronnement de cet effort : Opus, le codec standard et libre est désormais officiel.
Le brevet unitaire sera discuté en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen les 17 et 18 septembre 2012. Pour empêcher le retour des brevets logiciels, contactons les eurodéputés pour exiger l'amélioration du texte !
Le jury du procès historique Apple vs Samsung vs Apple a rendu son verdict. Malgré le 700 questions (une 20aine de questions sur une trentaine d'appareils Samsung et une 10aine de questions sur le materiel apple: http://hereisthecity.com/2012/08/23/apple-v-samsung-the-questions-the-jury-has-to-answer/) le jury n'a délibéré, à la surprise générale, que quelques heures.
Le verdict est le suivant (je ne donne pas le detail par appareil):
Samsung est coupable de violation des brevets suivants:
- pinch and zoom / vertical scrolling
- double tap (…)
Je me contente de recopier l’info claire et concise publiée dans le numéro de juillet de la revue de Médecins Sans Frontières. Petites précisions : le procès Novartis a été reporté au 22 août, et il se tiendra devant la Cour Suprême Indienne.
1. Les brevets et l’“evergreening”.
Une compagnie développe un nouveau médicament protégé par un brevet. Le brevet empêche les autres producteurs de produire ce médicament pendant 20 ans. La compagnie peut ainsi elle-même fixer des prix élevés sans (…)
Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 2 mai 2012 vient rappeler la position de l'Europe sur le sujet du droit d'auteur.
Primo, une fonctionnalité d'un logiciel n'est pas propriété de son auteur. Le communiqué de presse utilise la formulation suivante « admettre que la fonctionnalité d'un programme d'ordinateur puisse être protégée par le droit d'auteur reviendrait à offrir la possibilité de monopoliser les idées, au détriment du progrès technique et du développement industriel ».
Secundo, l'utilisateur légitime d'un logiciel a le droit dixit le communiqué de presse « d’observer, d’étudier ou de tester le fonctionnement de celui-ci afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n’importe quel élément du programme ».
NdM. : la décision concerne le droit d'auteur et non la (non-)brevetabilité du logiciel comme annoncé initialement.
La Cour de Justice de l'Union Européenne a statué sur la limite de la protection des droits d'auteurs. La société américaine SAS Institute (Statistical Analysis System) avait porté plainte contre la société britannique World Programming, en accusant celle-ci de porter atteinte à sa propriété intellectuelle en copiant ses programmes.
La CJUE a statué en favveur de World Programming, en précisant que seul le code source d'un logiciel pouvait être protégé par les droits d'auteur. D'après la cour :
"Accepter que (…)
Une députée s'est intéressé à la brevetabilité de la biologie de synthèse, le résultat est ici :
* http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i4354.asp
Même s'il ne va pas forcément assez loin, ce rapport liste des problèmes posés par cette brevetabilité, et fait même mieux, présente l'open access et le copyleft comme des solutions, et les recommandations (qui seront a priori oubliées et enterrées, mais c'est toujours intéressant d'y croire) vont plutôt dans le bon sens :
En résumé, afin de prémunir la BS contre (…)