Blackbird est une entreprise américaine qui fait partie de la catégorie « chasseur de brevets » (patent troll, en anglais), et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est l’une des plus actives dans le domaine.

Les chasseurs de brevets achètent des brevets pour ouvrir des procès aux entreprises les enfreignant, le but est purement lucratif. La justice américaine étant ce qu’elle est, il est préférable pour une entreprise même innocente, d’éviter de payer les frais d’avocat et trouver un accord à l’amiable avec le chasseur de brevets, c’est moins onéreux et plus rapide.

Blackbird a voulu jouer le même jeu que d’habitude avec Cloudflare, en ouvrant sa cent‑huitième action en justice, à propos du brevet « Providing an Internet third party data channel », qu’ils ont précédemment acquis pour 1 US$.

Malheureusement pour Blackbird, Cloudflare a décidé de se défendre de manière exemplaire.

Le brevet unitaire sera discuté en Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen les 17 et 18 septembre 2012. Pour empêcher le retour des brevets logiciels, contactons les eurodéputés pour exiger l'amélioration du texte !

Le Fraunhofer Institute est à l’origine de la création du format de compression audio MP3. Il détient les brevets majeurs sur cette technologie et en a tiré profit pendant de longues années :

« MP3 license revenues from Technicolor’s administration generated about €100 million for the Fraunhofer Society in 2005. »

Mais, ça, c’était avant. Un communiqué laconique sur le site du Fraunhofer Institute nous apprend que le dernier brevet vient d’expirer officiellement :

« On April 23^rd, 2017, Technicolor’s mp3 licensing program for certain mp3 related patents and software of Technicolor and Fraunhofer IIS has been terminated.
We thank all of our licensees for their great support in making mp3 the defacto audio codec in the world, during the past two decades. »

Le format MP3 est maintenant complètement libéré des risques juridiques qu’entraînaient son utilisation dans des pays reconnaissant les brevets logiciels. On va donc sans doute voir enfin arriver des encodeurs MP3 dans Fedora, par exemple.

Pour avoir plus de détails sur les derniers brevets arrivés à expiration en 2017, voir la partie brevets de la page Wikipédia sur le MP3.

Tout le monde en parle : dans un article publié il y a quelques jours dans la revue Genome BIology, deux chercheurs de l'Université du Maryland ont créé un programme pouvant identifier 68 mutations associées avec une susceptibilité accrue aux cancers du sein et des ovaires. Jusqu'ici, rien de spectaculaire : il y a un tas de geeks qui écrivent des programmes extras. Celui-ci est tout de même un peu spécial : comme je l'avais relaté il y a quelques mois, la bataille juridique autour des brevets accordés à l'entreprise Myriad Genetics pour la possession et exploitation exclusive des séquences des gènes incriminés fait rage. Voilà que ce programme (libre) présente un do-it-yourself (« faites-le-vous-mêmes ») test génétique et ce, sans avoir peur de brevets.

Nouveau rebondissement au sujet du codec vidéo VP8 précédemment libéré par Google : un accord vient d’être conclu entre Google et le groupement MPEG LA qui met VP8 et son successeur à l’abri de toute attaque du MPEG LA, quelle que soit l’implémentation du codec (celle de Google ou toute autre).

Un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 2 mai 2012 vient rappeler la position de l'Europe sur le sujet du droit d'auteur.

Primo, une fonctionnalité d'un logiciel n'est pas propriété de son auteur. Le communiqué de presse utilise la formulation suivante « admettre que la fonctionnalité d'un programme d'ordinateur puisse être protégée par le droit d'auteur reviendrait à offrir la possibilité de monopoliser les idées, au détriment du progrès technique et du développement industriel ».

Secundo, l'utilisateur légitime d'un logiciel a le droit dixit le communiqué de presse « d’observer, d’étudier ou de tester le fonctionnement de celui-ci afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n’importe quel élément du programme ».

NdM. : la décision concerne le droit d'auteur et non la (non-)brevetabilité du logiciel comme annoncé initialement.

Microsoft voit sa stratégie de « patent troll » mise en lumière.

Comme je l’ai mentionné il y a quelque temps, Barnes and Nobles subit une attaque style mafia de la part de Microsoft à propos de six prétendus brevets que cette compagnie violerait en utilisant Android sur ses Nook (mais où sont passés les centaines d’autres ?). Ce n’est pas la première fois, loin de là, que Microsoft utilise cette tactique de « gros idiot de cours de récréation » (je vous laisse chercher sur votre moteur de recherche préféré les cas de Tomtom ou de HTC, par exemple).

Pour la première fois, une société dit non au racket, et aujourd’hui Groklaw, sous la plume de Pamela Jones, vient de divulguer la réponse de B & N à la firme de Redmond, avec quelques morceaux choisis de toute beauté. Ce qui est, à mon avis, le plus intéressant dans tout ce blabla juridique, c’est le fait que Microsoft ne peut pas faire jouer ses habituels accords de non divulgation (NDA — non-disclosure agreement) et que B & N peut dévoiler (et l’a fait) les « discussions » qu’il y a eu entre le « boss / parrain » (Microsoft) et son « protégé » (B & N). Oh, Microsoft a bien essayé, mais B & N les a envoyés sur les roses en alléguant, à juste titre, que les brevets sont publics, et donc qu’il n’y a aucune raison de ne pas prononcer les accusations publiquement (sauf celle de continuer le [[FUD]] microsoftien, naturellement). Ajouté à la demande de NDA, il y avait naturellement la demande de « cotisation » pour la protection. Dans la suite de la dépêche vous trouverez un petit résumé du déroulement des « discussions » qui se sont déroulées entre ces deux entreprises.