La directive EUCD sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).
http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/previsionnel.asp(...)
D'après des sources sûres, la majorité compte integrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment voté par le parlement). Pour un aperçu de cette directive liberticide :
http://www.sopinspace.com/~aigrain/fr/index.html#execution(...)
A noter également que la deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE est (…)
Journal Offensive annoncée après les régionales
17
mar.
2004