Les brevets de retour au Parlement

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47
30
mar.
2011
Justice

Cette dépêche aurait pu s’appeler « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le brevet unitaire, sans jamais oser le demander », ou, comme le billet qu’elle présente : « Brevets en Europe : le bourbier de Barnier ».

Mercredi 30 mars 2011, la Commission devrait proposer au Conseil des ministres de l’Union européenne et au Parlement européen une directive sur le brevet unitaire. Cette directive pourrait être l’occasion rêvée pour inscrire une bonne fois pour toute dans le droit de l’Union européenne que les logiciels ne sont pas brevetables. La bataille qui s’ouvre s’annonce donc cruciale, en particulier pour le logiciel libre.

À travers le décryptage de la dernière réunion du Conseil de l’U.E. ayant décidé de la procédure selon laquelle cette directive sera discutée, l’April publie un billet entrecoupé de vidéos, expliquant les divers points composant l’arrière-plan de ce projet.

Journal Directive européenne sur la langue de l'Union

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3
avr.
2003
Voici la dernière directive européenne, bon entraînement : La Commission européenne a finalement tranché : après la monnaie unique, l'Union européenne va se doter d'une langue unique, à savoir... le Français. Trois langues étaient en compétition: le Français (parlé par le plus grand nombre de pays de l'Union, la France, la Belgique, le Luxembourg), l'Allemand (parlé par le plus grand nombre d'habitants de l'Union) et l'Anglais (langue internationale par excellence). L'Anglais a vite été éliminé, pour deux raisons : l'Anglais (…)