Lien La fin de l'ère de la confidentialité des correspondances numériques en UE ?

15
7
fév.
2022

Les Néerlandais peuvent choisir leurs modems et routeurs

Posté par  . Édité par NeoX. Modéré par Xavier Teyssier. Licence CC By‑SA.
68
14
sept.
2021
Internet

Les Néerlandais (habitants des Pays-Bas, à ne pas confondre avec les Hollandais, qui habitent la Hollande, laquelle n'est qu'une des provinces desdits Pays-Bas) ont bien de la chance.

Dans une décision publiée début août, l'ACM, autorité locale de régulation des marchés, a en effet obligé les FAI à permettre à leurs clients de choisir librement le matériel pour se connecter à leurs services (modems, routeurs).

Bien qu'ayant un impact local assez relatif (les FAI toléraient déjà le choix du matériel), cette décision garantit que les clients finaux qui s'équipent avec le matériel de leur choix bénéficieront par exemple du même niveau de support que ceux qui adoptent les box généralement fournies avec les abonnements.

Cette annonce est saluée par la FSFE qui promeut ce choix à travers son initiative "Router Freedom", lancée en 2013 et qui avait déjà porté ses fruits en Allemagne. La réglementation européenne (règlement (UE) 2015/2120) qui est d'application dans ce domaine est certes supposée garantir certains droits qui vont dans ce sens, mais est parfois imprécise et surtout, n'a été que trop peu traduite dans le droit national de chaque pays.

Pour cette raison, la FSFE continue à surveiller la mise en œuvre de ce règlement, ainsi que l'application de règles de conduite complémentaires publiées par le Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) :

"The FSFE welcomes BEREC's effort to provide a set of principles to determine the Network Termination Point. However, due to the unclear terms in the new Guidelines, the lack of enforcement commitment by the NRAs and abusive behavior of ISPs, the implementation of Router Freedom by 27 EU member states will be challenging. Our task at FSFE will be the compliance monitoring and the reporting of illegal practices", says Max Mehl, FSFE Programme Manager.