AB1043 : Loi californienne sécuritaire, et ses conséquences sur le Logiciel Libre

Posté par  . Édité par Ysabeau 🧶, Benoît Sibaud et Arkem. Modéré par Ysabeau 🧶. Licence CC By‑SA.
22
2
mar.
2026
Sécurité

La loi California Assembly Bill 1043, ou « Digital Age Assurance Act », impose une vérification d’âge obligatoire aux fournisseurs de systèmes d’exploitation et de magasins d’applications en Californie. Signée en octobre 2025 par le gouverneur Gavin Newsom, elle entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027 et vise à protéger les mineurs contre les contenus nuisibles en ligne via un signal d’âge partagé avec les apps.

Elle oblige les OS (y compris Linux, FreeBSD ou SteamOS) à proposer une interface de saisie de date de naissance lors de la création de compte, avec un API en temps réel pour indiquer la tranche d’âge aux applications. Les amendes pour non-conformité peuvent atteindre 7 500 $ par enfant affecté, ce qui pèse lourdement sur les petits développeurs.

Des projets comme MidnightBSD ont réagi en excluant les résidents californiens de leur licence à partir de 2027 ; la communauté open source dénonce des implications sur la vie privée et l’applicabilité technique. L’application reste débattue pour les OS décentralisés sans « account setup » standard.​

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8
28
fév.
2026