Le Conseil a adopté ce matin une position commune sur la directive sur les brevets logiciels, malgré les demandes de la Pologne, du Danemark et du Portugal de passage en point B (acte sujet à discussion, contrairement aux points A où le Conseil se contente d'un vote solennel).
La présidence luxembourgeoise a fait fi du règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle. Elle a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A, liste acceptée par le Conseil.
L'Espagne a voté contre la directive, alors que l'Autriche, l'Italie et la Belgique se sont abstenus. La directive est donc adoptée à la majorité qualifiée.
Le bureau des brevet et marques déposées des États-Unis d'Amérique a rejeté la demande de brevet qu'avait déposée Microsoft sur son système de fichiers FAT.
Une réclamation avait en effet été déposée par la Public Patent Foundation. Microsoft dispose cependant encore d'un droit de recours.
Selon The Register, c'est le premier obstacle sur la voie de la monétarisation par Microsoft de son portefeuille de brevets.
Dans un communiqué daté du 25 juin de cette année, le Conseil des Ministres de Belgique annonçait qu'il a approuvé les directives et recommandations aux services publics fédéraux (donc, l'État mais pas forcément ses subdivisions) pour l'usage de standards, de logiciels d'application et de logiciels libres, faits sur mesure.
Cela implique que les données seront archivées dans des formats ouverts et que les transmissions de données se feront également selon de tels standards.
On lit aussi dans le communiqué de presse:
Les administrations fédérales disposeront des droits de propriété pour tout "logiciel fait sur mesure". Ce logiciel sera fourni en code source et sans droit de licence. Les services publics fédéraux pourront mettre ce logiciel à la disposition d'autres services publics en tant que "logiciel libre".
Par ailleurs, la volonté d'éviter toute dépendance vis-à-vis des plates-formes propriétaires est clairement affichée.
Certains pensaient l'histoire de la loi sur les brevets logiciels définitivement classée, le dossier enterré. Que nenni ! Des gouvernements estiment, selon le Herald Tribune, avoir été trompés sur la marchandise.
Ils demandent donc à ce que la procédure du Conseil soit relancée.
Au menu des festivités, le gouvernement des Pays-Bas demandent à reconsidérer leur "Oui" pour une position plus neutre. Une lettre pourrait être envoyée au Conseil pour l'informer du changement de vote.
Une tempête politique se déclenche suite à ce vote en Allemagne et au Danemark, amenant à reconsidérer les votes de la Pologne et du Portugal
Le président de la FFII s'en mêle en disant qu'il y a eu mensonge à la base (les amendements introduits par le Parlement n'ont pas été pris en compte, alors qu'il était dit le contraire).
Le BxLUG (Groupe d'utilisateurs de Linux de Bruxelles) organise le dimanche 23 mai 2004 sa prochaine Linux copy/install party.
Au sommaire:
- une présentation du projet utopia
- une présentation des nouveautés de KDE 3.2
Et comme toujours, de l'aide et des conseils pour les débutants et la possibilité de discuter avec d'autres personnes autour d'une bière (ou plus).
Comme d'habitude, l'activité se déroule au FOSCUP.
Le BxLUG (Groupe d'utilisateurs de GNU/Linux de Bruxelles) organisera le 29 février 2004 sa 27e Linux Copy Party / Install Party.
Celle-ci se déroulera de 10:00 à 18:00 au FOSCUP et sera placée dans la continuité du FreeEDEM.
Sandwich et boissons disponibles sur place.
Pour lutter contre la prolifération des courriers non-sollicités à caractère commercial, le Commissaire européen responsable des entreprises et de la société de l'information a proposé une série de mesures.
Le spam (puisqu'il est convenu de l'appeler ainsi) a représenté en 2003 plus de la moitié des courriers électroniques échangés. Les États Unis d'Amérique ont déjà pris une série de mesures. L'Europe emboîte (enfin) le pas.
Bien que différentes mesures avaient déjà été adoptées (en matière de protection de la vie privée notemment), la CE a jugé nécessaire de légiférer pour définitivement interdire le spam.
