Par une application assez intéressante du RGPD, le 13 mars 2025 la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un jugement dans l'affaire Deldits (C-247/23) qui déclare que l'organisation qui collecte des données sur le genre d'une personne à des fins d'identification se doit de faire correspondre ces données à l'identité de genre vécue par cette personne et non celle qui lui aurait été assignée à la naissance. De plus, la cour a jugé que la reconnaissance de l’identité de genre d’une personne transgenre ne pouvait pas être subordonnée à la réalisation d'un traitement chirurgical non souhaité par cette personne.
L'affaire en question implique un réfugié iranien transgenre qui a trouvé asile en Hongrie en 2014. Son statut de réfugié a été approuvé notamment sur base du risque de persécution dans son pays d'origine de par son identité transgenre. Il a cependant été enregistré avec un genre incorrect dans le registre de l'asile hongrois. En 2022, il a introduit une demande auprès de l'autorité en charge de l’asile, sur la base du RGPD visant à faire rectifier la mention de son genre. La demande a été rejetée au motif qu'il n'avait pas prouvé avoir subi de traitement chirurgical de réassignation sexuelle. Après plusieurs recours, le dossier s'est donc retrouvé devant la CJUE qui a rendu la semaine dernière ce verdict en faveur du plaignant.
À savoir qu'en 2020 la Hongrie a explicitement banni le changement d'identité de genre pour ses citoyens. Il est donc intéressant de voir que cette interdiction viole le RGPD.
Références :
# mauvais genre
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 5 (+5/-2).
Bon du coup si une personne de la modération pouvait mettre RGPD au masculin ça serait gentil. Désolé et merci.
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: mauvais genre
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+3/-1).
Changement de genre effectué.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: mauvais genre
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 2 (+1/-1).
Merci. Malheureusement le search and replace n'était pas très chirurgical. s/de le/du/
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: mauvais genre
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+1/-1).
Ça a surtout été fait par un œil pas très attentif. :-) corrigé.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
# D'où l'intérêt...
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 10 (+8/-0). Dernière modification le 18 mars 2025 à 09:37.
… de ne demander que ce qui est nécessaire qui est je pense de loin le point le plus important du RGPD.
Au doigt mouillé, je dirais que 49% des fois où on nous demande "M." ou "Mme" c'est uniquement pour pouvoir le mettre dans un courrier (ce qui en soit ne sert strictement à rien), 49% des autres fois c'est par simple habitude, et il reste les 2% où on pense que c'est important. Mais là aussi je pense qu'on se vautre régulièrement.
Par exemple un vendeur de prêt-à-porter pourrait vouloir savoir si il a affaire à un homme ou à une femme pour lui proposer des réductions adaptées. Mais là aussi, c'est pas en demandant si on doit l'appeler M. ou Mme qu'il faut le demander, mais simplement si la personne est intéressée par des promotions sur la collection homme ou sur la collection femme. "M." ou "Mme" n'a rien à voir là dedans, ma femme par exemple regarde souvent des trucs d'homme qu'elle aime bien pour me conseiller ensuite de les acheter.
En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0).
Il y a aussi certaines boutiques qui font, ou qui faisaient un choix par défaut ou plutôt qui se trompaient dans leur communication : pour La Redoute, j'ai longtemps eu un numéro de cliente. J'étais bien Monsieur, mais pas mal de leurs communications partaient du principe que leurs clients étaient tous des clientes. Je trouvais ça amusant.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Joris Dedieu (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
C'est pareil chez Damart, j'ai beau être Monsieur et n'acheter que des caleçons long (les caleçons long ça roxe quand il fait froid, c'est le meilleur sous-vêtement du monde), je reste une Cliente.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par antistress (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Naf Naf aussi m'apprécie comme cliente (je commande pour ma compagne)
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).
Cela peut avoir un intérêt marketing aussi.
Si la majorité de tes clients sont des hommes ou des femmes, ça peut être intéressants pour eux de le savoir pour adapter leur communication notamment pour attirer une plus grande diversité de clients et savoir ce qui a marché dans leur stratégie actuelle concernant leur public cible du moment.
Cela ne m'étonnerait pas que les grosses boîtes le fassent plutôt dans cette optique que pour afficher le bon texte pour ton courrier.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
La publicité ciblé, c'est nul : je suis un homme et je peux parfaitement vouloir acheter des vêtements de femme¹.
¹ : pour offrir à Madame par exemple. Ne faites pas cette tête là, je sais à quoi vous pensiez bandes de pervers !
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Pol' uX (site web personnel) . Évalué à 1 (+0/-1). Dernière modification le 18 mars 2025 à 19:26.
Oui mais ce genre de corpos ne s'intéresse pas vraiment à ce que tu peux faire en théorie, mais ce que ton persona fait « en vrai ».
Adhérer à l'April, ça vous tente ?
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Renault (site web personnel) . Évalué à 3 (+1/-1).
Cela ne contredit pas ce que je dis au contraire.
Avec cette information c'est très facile de savoir s'il y a beaucoup d'hommes qui achètent les tenues pour leur conjointe voire toute la famille, ou juste pour eux. Et de même dans l'autre sens.
En fonction de ce qui se fait, l'entreprise peut adapter sa communication, pour consolider son marché actuel ou tenter justement d'accueillir une autre clientèle.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 7 (+4/-0).
Des fois il y a aussi (de moins en moins) Mademoiselle. J'ai même eu, il n'y a pas si longtemps, affaire à un site qui, à partir du moment où tu mettais "Madame", exigeait un autre nom en plus.
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[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 10 (+7/-0). Dernière modification le 18 mars 2025 à 11:42.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Titres_et_pr%C3%A9dicats
Il y a les titres liés au genre, au statut marital, aux titres académiques et professionnels, à la noblesse, régionaux, religieux, institutionnels, etc. Donc la plupart des formulaires sont :
tout en étant basés sur des règles de politesse/civilité (même l'athée est censé annoncé les titres religieux, la pacifiste les titres militaires, l'anarchiste les titres institutionnels, l'ultracatho la personne mariée homo veuve, la républicaine le titre de noblesse) qui sont parfois saoulantes disons.
(nb: LinuxFr.org ne gère aucun titre, par choix et par flemme, et tous les user_id naissent libres et égaux, mais les plus petits sont plus prestigieux pour des raisons illogiques)
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 7 (+4/-0).
Mais tes exemples ne t'empêchent pas d'avoir un compte ou de procéder à des achats ? Dans le cas que je donnais, l'inscription, sur un site marchand, ne pouvait pas être validée si tu avais madame en civilité et un seul nom. Ça va tout de même plus loin.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Ça serait considéré discriminatoire en France je dirais :
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Faya . Évalué à 6 (+5/-1). Dernière modification le 18 mars 2025 à 16:14.
Mais là c'est hallucinant, les sites marchands n'existaient pas encore que ce genre d'obligations passéistes avaient déjà disparu. T'as voulu acheter quelque chose à la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X ?
J'en profite pour rappeler cette liste des erreurs que commettent les développeurs au sujet des noms. Et depuis que je l'ai lu, j'encourage tous mes clients à n'utiliser qu'un unique champ « Nom » sans séparer Nom & Prénom. Séparation inutile dans 90% des cas. Bon par contre ça ne passe pas la croyance n°40 :
Mais bon si tu n'as pas du tout de nom et que tu veux tout de même t'inscrire sur ce site, peut-être que tu devrais en inventer un parce que tu vas au devant de beaucoup de complications sorti de ta culture.
[EDIT] En fait il n'y jamais eu d'obligation légale de prendre le nom de son époux
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Dring . Évalué à 5 (+3/-0).
Peut-être pas dans 90% des cas. Dans le secteur bancaire, par exemple, on est obligé réglementairement de faire du screening, donc pour la plupart de nos utilisateurs, on doit s'assurer que la personne n'est pas enregistrée un coup comme un terroriste, un coup comme le neveu d'un ministre, etc. Ce screening se base sur très peu de critères : nom de famille, prénom, pays de naissance, et parfois la date de naissance. Si déjà on commence par inverser nom et prénom, on est très mal parti…
Donc déjà, partant de là, tous les sites manipulant des données financières (banques, assurances, courtiers) n'ont pas trop le choix.
Je suis presque sûr que ça s'applique à également à tout ce qui est pari en ligne. Et probablement plein d'autres. Peut-être même la majorité, car en cas de souci judiciaire, avoir le nom complet de l'utilisateur peut faire la différence, là aussi.
Le RGPD n'est pas la seule réglementation régissant nos vies numériques ; même si il est sur le devant de la scène, y'en a plein d'autres, plus ou moins visibles.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par arnaudus . Évalué à 4 (+1/-0).
J'imagine qu'un bon point de départ c'est tout ce qui nécessite de produire une pièce d'identité ou un justificatif officiel : billet d'avion ou de train, ticket nominatif (concert, évènement sportif…), consommation d'alcool, etc.
Et puis, dès que tu payes en ligne, il faut bien que tu fournisses correctement tes coordonnées bancaires (RIB, chèque, carte de payement) sur lesquelles figurent ton nom et ton prénom. Et si tu fais établir une facture à "Guillaume Martin" alors que tu t'appelles "Martin Guillaume", bah c'est une fausse facture, tout simplement. Donc oui, c'est évident qu'on n'a pas à te demander ton nom si tu achètes un paquet de chips en liquide, mais dès que tu sors des cas simples, tu as intérêt à savoir exactement ce que tu fais. Si tu ne reçois pas ton colis parce que tu as fais le malin avec les cases "nom/prénom", que tu ne peux pas justifier d'un achat pour faire jouer la garantie parce que ça n'est pas le bon nom sur la facture, etc., tu vas accumuler tout un tas de problèmes et tu risques de devoir aller faire valoir des droits en justice avec pas mal de cas où c'est probablement du 50/50 (et bonjour les frais d'avocat).
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par bubar🦥 . Évalué à 4 (+2/-1).
Voilà une solution globale et sûre : remplacer l'obligation du "nom prénoms" par un numéro bancaire dont le caractère unique est sûr, numéro que l'on rendra portable puisqu'il sera à l'individu. Les champs "nom prénoms" devenant facultatif et à identification secondaire, comme l'est une taille ou une couleur des yeux. Si on est de gauche on pourra préférer le numéro de sécurité sociale, et en débattre.
Comment ça c'est pas vendredi ? Ok, ok, poussez pas je sors
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Psychofox (Mastodon) . Évalué à 8 (+5/-0).
Ben déjà suivant ton pays, ta région ou ta culture d'origine, les concepts de noms et prénoms n'existent pas forcément (ou pas de la même manière) donc c'est déjà très mal parti de forcer ces deux cases.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Enzo Bricolo 🛠⚙🛠 . Évalué à 4 (+2/-0).
Si ton nom de famille est un prénom courant, tu es habitué au sketch permanent du "Vous n'êtes pas sur la liste !" suivi du "ah non c'est bon vous êtes plus bas !" suivi du "Je ne peux pas vous laisser enter, il faut que Mme Tartemuche corrige votre nom dans le système". Alors qu'il suffirait d'un QR code tatoué sur le front pour que … hum wait.
PS : Dédicace spéciale à une connaissance dont le nom est un prénom et les deux sont épicènes …
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+1/-0).
Imagine, Alexandre LAURENT et Laurent ALEXANDRE invités à la même sauterie.
Et les petits problèmes qu'a peut-être eu Roger ROGER (et qu'aurait pu avoir un certain Antoine s'il avait le nom de sa mère, ANTOINE donc).
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Enzo Bricolo 🛠⚙🛠 . Évalué à 2 (+0/-0).
Imagine "Dominique Claude", androgyne et non binaire, aux yeux vairons, venant du centre de la Corse, centriste et végétalien …
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0).
Ça pourrait être pire, iel pourrait être d’origine béarnaise (le Béarn, ses bérets, ses premiers ministres centristes…).
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0).
Quitte à cumuler les problématiques, ça serait mieux qu'il soit d'origine étrangère, de préférence d'un pays aujourd'hui disparu, disons la Yougoslavie par exemple. Idéalement d'un pays avec un alphabet différent, disons l'actuelle Serbie. Et encore il n'aurait alors pas de nom patronymique comme les Russes ou les Bulgares ou les Ukrainiens. Et trans. Et XXY. Et avec un nom à particule. Et utilisateur d'Emacs.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par shbrol . Évalué à 1 (+0/-0). Dernière modification le 20 mars 2025 à 14:44.
C'est triste ton avis sur les utilisateurs d'Emacs … quoi on est pas déja vendredi ?
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Enzo Bricolo 🛠⚙🛠 . Évalué à 2 (+0/-0).
J'ajoute les majuscules accentuées bizarres dans le nom de famille (pratique les PVs n'arrivent pas), la naissance un 29 février (pratique, azure va effacer le formulaire), et bien sur comme il connait toutes les ficelles, il a saisit son adresse mail avec une putain d'arobase minuscule ! (dédicace à deeplop).
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par gUI (Mastodon) . Évalué à 5 (+2/-0).
Ouais alors les adresses email pas la peine d'aller chercher loin les emmerdes : j'ai eu le malheur de déposer
monnom.consultingcomme adresse pro (je suis freelance et la boîte s'appelle "Monnom Consulting").Eh ben c'est compliqué d'expliquer aux gens qu'il n'y a pas
.comou.frà la fin, et j'ai déjà eu qques formulaires qui n'en ont pas voulu (adresse invalide).En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par bubar🦥 . Évalué à 2 (+0/-1).
C'est pourquoi on peut donner plusieurs prénoms à un enfant à sa naissance.
C'est un gage d'identification sûre, réduisant les probabilités d'homonymies et les ennuis venant avec.
C'est également une source d'identité et d'identification personnelle, je n'ai pas grandi en tant que Muny Bubar mais en tant que Muny Bubar Charcler Tankey.
Et ça matche très bien avec la solution élégante, ci-dessus, de ne pas séparer les champs "nom" et "prénom(s)", de n'avoir qu'un champ texte pour le tout.
Cela pourrait être, enfin, question ouverte, un levier de liberté : pourquoi ne pas pouvoir ajouter un prénom à sa majorité et en choisir l'ordre ? Sans paperasse compliquée, aujourd'hui c'est possible.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . Évalué à 3 (+0/-0).
Dans les pays hispanophones, la solution est différente, et plus systématique je trouve. On porte un ou deux prénoms, et comme nom de famille le premier nom de famille de son père suivi du premier nom de famille de sa mère. Avec ça, le risque de collision est très faible.
Il y a un usage spécifique pour les femmes mariées, qui, comme en France, reste un usage, indépendant du nom civil qui, lui, ne change pas.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par lejocelyn (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
Je suis très curieux là, je n'ai jamais entendu parlé d'une culture où les personnes n'ont pas de noms propres. De même, je serais également curieux de lire à propros d'une culture où il n'y a pas de distinction «nom personnel» et «nom de groupe/famille/clan/etc.».
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Voltairine . Évalué à 3 (+2/-1).
Un exemple parmi d'autres : https://fr.wikipedia.org/wiki/Matsigenka
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par lejocelyn (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
Oh purée, c'est hyper intéressant. Comme la question m'est importante, je suis allé voir ce qu'en disent des anthropologues ayant travaillé avec la communauté. Le sujet est discuté par exemple dans le livre "Families of the Forest: The Matsigenka Indians of the Peruvian Amazon", pages 9 et 10. Plus précisément, il semble que les noms propres personnels, lorsqu'ils sont utilisés, relèvent d'une pratique importée de l'espagnol.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 5 (+2/-0).
Tu as des Français qui n'ont pas de prénom, qu'un nom, comme Singaravelou qui, si je me souviens bien, tient ça de son lieu de naissance. En revanche ses enfants ont un prénom et le nom de leur père.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . Évalué à 8 (+6/-1).
(référence)
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Je pense que dans une structure assez grande, ça arrive tôt ou tard.
Par exemple, un jour, il y a 10 ans, on a embauché quelqu'un sans prénom (ou sans nom, je sais plus) en Inde. Bien sur, le formulaire de demande de compte ne permettait pas de faire la demande d'ouverture sans fournir un nom et un prénom, donc la personne de notre service RH a tenté de contourner ça en mettant un point dans un des 2 champs (sans doute parce qu'elle n'a pas pensé à utiliser un espace sans chasse, vu que ça n'affiche rien et ça ne compte pas comme un espace dans le standard unicode, donc trim(), split(), etc ne le retire pas, c'est ça qui arrive quand tu ne demandes pas aux gens de connaître par cœur la gestion de chaines et les encodages).
Et c'est la qu'on a découvert que le point en question avait visiblement un impact sur une regexp quelque part dans le code, et que ça a foutu tout en l'air. La création de compte n'aboutissait pas, donc la demande reviens dans la file. 5 minutes plus tard, la demande est relancé, n'aboutit pas, reviens dans la file. Bref, personne n'a pu avoir de compte ce lundi la, vu que le codeur en charge de ça était à 13h de décalage horaire du probléme le matin en Inde.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par arnaudus . Évalué à 3 (+0/-0).
Ah ah, on a eu le même problème, et une solution officielle existe, il faut mettre la même chose dans 'nom' et 'prénom'. Une fois que c'est sur le permis de séjour, tout le reste (banque, sécu, etc.) reprend ce formalisme. Il faut juste le savoir.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0).
Une solution peut exister plutôt. Si ça a été configuré pour que le champs nom soit différent du champ prénom, c'est fichu.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Faya . Évalué à 2 (+0/-0).
Là encore c'est chercher les problèmes. Qu'est-ce qui pourrait motiver une telle règle, c'est pas comme si il n'y avait pas une palanquée de prénoms qui sont aussi des noms de famille. Principe de robustesse : « Soyez libéral dans ce que vous acceptez et conservateur dans ce que vous envoyez. »
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+1/-0).
Il y a une nuance entre avoir un prénom qui peut être aussi un nom de famille et un prénom et un nom de famille identiques. Vu le nombre de règles à la noix qui peuvent exister dans les systèmes informatiques, comme imposer un prénom ou un nom d'épouse, je ne vois pas pourquoi quelqu'un n'y aurait pas pensé.
Et mettre deux fois la même info pour une personne qui n'a qu'un nom et pas de prénom, c'est indiquer une fausse identité.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par arnaudus . Évalué à 3 (+1/-1).
Mais non, ça n'est pas un bricolage, c'est LA solution, la manière dont l'administration gère cette situation. Tu te pointes à la banque avec une carte de séjour qui dit "Martin MARTIN" et tu auras "Martin MARTIN" écrit sur ta carte bancaire, il faut arrêter d'inventer des problèmes qui n'existent pas. La seule chose qui est stressante c'est quand on ne sait pas remplir les formulaires, parce qu'évidemment ils ne veulent pas de champs vides.
Bien sûr, de temps en temps tu vas tomber sur un site codé avec les pieds qui va refuser, et il faudra s'arranger : si ça n'est pas important, tu modifies une lettre de ton prénom, et si c'est important tu as toujours un numéro de téléphone. L'ancien ministre Cédric O avait un jour expliqué qu'il n'a jamais pu commander un billet d'avion normalement, parce que les systèmes informatiques refusaient son nom et qu'il fallait toujours éditer la base de données à la main.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 1 (+0/-2).
Fallait préciser le contexte. Et cela revient à indiquer une fausse identité. Ce qui est assez ennuyeux donc absolument pas une bonne solution satisfaisante.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par arnaudus . Évalué à 5 (+2/-0).
Bah c'était clair, je parlais de la solution "officielle".
Pas plus qu'une translittération des noms à partir d'un autre alphabet… Ça revient à trouver une solution à un problème insoluble : chaque état étant souverain, il a ses propres règles d'état civil, qui n'ont aucune raison d'être compatibles avec celles des autres pays du monde. Et quand tu changes de pays, il faut faire des papiers dans cet autre pays, et il faut s'adapter. C'est bien qu'il existe des conventions qui permettent de ne pas bloquer le système.
En fait, il faut juste admettre que ton nom puisse se décliner différemment (ordre et orthographe des noms et prénoms) dans différents pays, ce n'est pas des fausses identités.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Faya . Évalué à 2 (+0/-0).
Ça mérite un post sur https://thedailywtf.com/
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Krunch (site web personnel) . Évalué à 2 (+0/-0).
Précédemment : https://linuxfr.org/users/krunch/journaux/ebcdic-n-est-pas-compatible-avec-la-rgpd
pertinent adj. Approprié : qui se rapporte exactement à ce dont il est question.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Thierry Thomas (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+2/-0).
Ça me rappelle une anecdote qui s’est passée au ministère de l’équipement il y a bien longtemps, à l’époque où la paye était réalisée par une chaîne de traitements batch sur un gros système. Pour que les fichiers de sortie soient triés par le nom, et que la particule des (anciens) nobles ne soit pas incluse dans le tri, il y avait un programme nommé TERREUR qui supprimait cette particule dans la zone à trier.
Tout ça tournait bien, jusqu'au jour où ils ont embauché un asiatique (vietnamien je crois), qui s'appelait tout simplement De. Le programme qui suivait TERREUR s’est donc retrouvé avec un nom nul, ce qui a fait planter la chaîne de traitement…
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par MicP . Évalué à 1 (+0/-0).
Bonjour
Je me demande comment ça se serait passé avec les noms des co-auteurs de ce livre (que je m'étais offert) :
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 3 (+0/-0).
C'était en 2020 ou 2021, un site Rakuten ou équivalent. Et, oui, une bonne fois pour toute le fait, pour une femme mariée, d'adopter le nom de son époux n'est qu'une tolérance, rien de plus.
Personnellement j'ai eu aussi des difficultés, y compris avec des professions juridiques, pour obtenir d'avoir, puisqu'il fallait une civilité un "madame" au lieu de "mademoiselle". Il a même fallu que je fournisse les références légales à l'appui de mes dires. Inutile de dire que pour la banque, impossible de changer.
« Tak ne veut pas quʼon pense à lui, il veut quʼon pense », Terry Pratchett, Déraillé.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par krylian . Évalué à 1 (+1/-0).
Et quand il y a divorce, le conjoint peut demander au conjoint qui avait pris son nom de revenir sous son nom de naissance. Interessant quand tu as publie des articles scientifiques sous ton nom marital.
Bref, apres le mariage, on a garde nos noms qui etaient deja utilises au travail et c'est plus simple (par contre c'est un peu long sur les chequiers ;-) )
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 4 (+1/-0).
Pour éviter des ennuis avec les gogols administratifs qui pensent qu'un enfant doit avoir le même nom de famille que ses parents, nous avons nommé notre fille avec nos deux noms respectifs.
Dans quelques générations, ça pourra devenir une sorte de fork bomb.
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Dr BG . Évalué à 2 (+0/-0).
Je crois que la loi prévoit que tu ne peux transmettre qu'un seul de tes noms a te descendance pour éviter l'accumulation de plus de deux.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par pulkomandy (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 4 (+2/-0).
Il ms emble que Voyages SNCF s'est fait taper sur les doigts à ce sujet il y a quelques semaines: effectivement, c'est excessif, et ils n'ont pas à te demander ça pour te vendre un billet de train.
[^] # Re: D'où l'intérêt...
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 5 (+2/-0).
Sur Linuxfr:
https://linuxfr.org/users/flagos/liens/sncf-obliger-les-clients-a-choisir-entre-monsieur-ou-madame-lors-de-l-achat-d-un-billet-n-est-p
Ou sur Wikipedia
# La Hongrie...
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 4 (+4/-3).
Je me demande comment la Hongrie va réagir, parce que ça serait pas la première fois que le pays sous Orban va à l'encontre de droits en Europe.
Par exemple, le gouvernement a décidé hier de proposer une loi pour interdire la marche des fiertés de Budapest.
Il se trouve que c'est déjà un point qui a été jugé dans une affaire de 2010 devant l'ECHR (point 113 dans ce récapitulatif de l'ECHR ). Spoiler, tu peux pas juste interdire ça sans une très bonne raison (genre une raison non discriminatoire). De même, la loi qui interdit la "propagande LGBT" aux mineurs passée en 2021 tombe sans doute dans le même cas que l'affaire Macatè v. Lituania, ou l'ECHR a aussi décidé que ce genre de loi était une violation des droits humains en Europe. La loi hongroise est toujours la, mais c'est passé devant la CJUE en novembre 2024 vu qu'il y a eu 13 pays qui ont portés plaintes contre la Hongrie (résultat d'ici 6 mois, sans doute pas en faveur de la Hongrie).
Et Orban s'agite d'un coup parce qu'il voit bien que le vent tourne, il y a eu des manifs importantes en Octobre, mais aussi il y a 10 jours, et je suppose que vu que le système est très largement corrompu (comme souvent dans les régimes autoritaires), il a sans doute peur d'avoir un embrasement comme sa voisine la Serbie. Donc taper sur les personnes LGBT comme bouc émissaire est un modus operandi classique (une variation de taper sur les juifs et les arabes comme on le voit et l'a vu ailleurs).
Il y a aussi des élections dans 1 an, et l'opposition semble capable de reprendre le pouvoir. La Hongrie s'est pris une amende de 1,7 millions d'euro y a 2 semaines (affaire C-155/23) sur une non transposition du droit d'alerte, a perdu plus d'un milliard de fonds, et va sans doute se reprendre encore des claques pour divers lois d'ici 1 ou 2 ans. Donc faut une distraction.
Mais avec l'inflation (25% en février 2023, 7% en 2024) qui ne veut pas partir, je donne pas trop cher de Orban.
[^] # Re: La Hongrie...
Posté par arnaudus . Évalué à 1 (+1/-3).
Bah, ça n'est pas la première fois qu'il y a des frictions entre la cour de justice Européenne et les droits nationaux… J'ai parcouru l'arrêt, et j'imagine que l'État Hongrois est en droit de le contester, parce qu'il utilise une entourloupe un peu grosse pour s'asseoir sur la hiérarchie des normes. Jusqu'à preuve du contraire, l'établissement de registres d'état civil est du domaine du régalien, donc un règlement comme le RGPD ne peut pas imposer aux États la liste des documents nécessaire à des modifications d'état civil. Le réglement d'ailleurs prévoit spécifiquement que dans de telles conditions le droit de modification est conditionné à la production de pièces justificatives, et c'est le rôle des États d'établir ces listes. Il est évident qu'on ne peut pas aller à la mairie comme ça pour faire changer son nom ou sa nationalité, c'est très différent que de faire changer son adresse sur un contrat de téléphone mobile.
La clé, c'est que la CEDH (qui, pour le coup, est supérieure aux droits nationaux) a déja établi que pour le changement de sexe, un certificat médical pouvait être demandé, mais qu'un certificat de chirurgie contrevenait aux droits de l'Homme. Donc, la CJUE se base sur une jurisprudence de la CEDH pour faire passer le RGPD au-dessus du droit national Hongrois. On peut quand même s'étonner au minimum de cette situation, parce qu'à la base, le RGPD n'est pas du tout censé pouvoir faire ça; cette décision semblerait un peu similaire à condamner le régime Nazi parce qu'il n'a pas respecté le consentement des prisonniers juifs à figurer sur les registres des camps de concentration. Je ne suis pas certain qu'il soit "bon" d'une manière générale de se réjouir qu'on puisse exploiter la complexité des montages juridiques parce que la décision rendue est "bonne"; si le RGPD commence à être utilisé de manière indirecte pour modifier les lois nationales dans un cadre qui n'a rien à voir avec le traitement des données personnelles, il risque d'être modifié ou supprimé, et c'est tout le monde qui y perdra.
[^] # Re: La Hongrie...
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 8 (+5/-0).
Le RGPD est dans le droit national hongrois, il a été transcrit comme ailleurs depuis 2018. Donc la CJUE ne fait rien passer par dessus le droit hongrois.
De plus, la CJUE pointe également sur un jugement de la cour constitutionnel de Hongrie au §19 (en plus de la CEDH), et §21, il est dit que c'est la haute cour de Budapest qui a escaladé la demande à la CJUE.
Vu que le RGPD est très fortement inspiré du droit français via la loi Informatique et Liberté de 1978, loi informatique passé en réponse aux réactions vis à vis du projet SAFARI, il me semble au contraire que le RGPD a ses racines dans la régulation du traitement des données personnels par les états avant tout.
Ensuite, vu qu'on a tendance à envisager les choses via le prismes des conceptions états-unienne de la chose (soft power, etc) et donc à envisager le droit à la vie privée principalement sous l'angle du droit des consommateurs, je peux pourquoi ça surprend.
[^] # Re: La Hongrie...
Posté par Voltairine . Évalué à 2 (+1/-1). Dernière modification le 19 mars 2025 à 10:56.
Tout ceci n'a pas des sens car en cas de conflit avec le droit national, le droit européen prévaut. La base du principe de primauté du droit européen est que les droits nationaux doivent être conformes aux droits de l'UE.
[^] # Re: La Hongrie...
Posté par Misc (site web personnel) . Évalué à 5 (+3/-1).
Et c'est justement ce que Orban et d'autres (des polonais) veulent changer via la rhétorique de "l'Europe des nations", ou finalement, l'Europe ne serait qu'une vache à lait pour les pays pauvres (comme la Hongrie) sans avoir comme mission de défendre les droits fondamentaux via des lois contraignantes qui vise à défendre la pluralité des médias, la liberté d'expression sur les campus, etc, etc.
Et derrière ça, il y a 2 groupes, le Mathias Corvinus Collegium (hongrois) et l’Ordo Iuris Institute for Legal Culture (polonais), qui sont en contact avec l'Heritage Foundation (cf cette article pour démanteler l'Europe, comme par exemple, retirer la CJUE, faire en sorte que le parlement ai moins de pouvoir, etc.
C'est dans la ligne droite des actions de l'ECLJ, un groupe qui a notamment pondu des rapports claqués au sol sur l'indépendance de la CEDH, le financement des ONGs, etc, rapports largement repris par le Figaro et le reste de la presse conservatrice, (au cas ou ça serait pas évident).
Donc ouais, la rhétorique "ça va au dessus du droit national" n'est pas exactement politiquement neutre à tenir, et en plus dans ce cas la, n'est pas factuel du tout.
Et je rappelle aussi que la rhétorique du Brexit était en partie basé sur ce genre de discours, et que si la Hongrie ne veut plus se soumettre au respect des droits humains et ne plus respecter ses engagements passés, le pays peut sortir de l'Union Européenne. Bien sur, ça marche mieux quand tu es pas enclavé, pas pauvre et et pas corrompu jusqu'à la moelle.
[^] # Re: La Hongrie...
Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) . Évalué à 6 (+3/-0). Dernière modification le 18 mars 2025 à 23:35.
Tu es prêt à l'acheter pour combien?
Attention promo : un Orban acheté, un Dodik offert !
Le post ci-dessus est une grosse connerie, ne le lisez pas sérieusement.
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