Pour compléter la réponse de Cyril, la plupart de nos contributions se font upstream (plus récemment pour DemocracyOS & Discourse, mais on l'avait fait aussi sur d'autres outils plus "métiers" en matière d'ontologie ou de semantic web).
Concernant IA & Droit, quelques éléments :
licence pour le code produit : MIT (par principe, d'autres seraient possibles)
logiciel de taggage est brat (OS) et le format de fichier des annotations est brat mais pour le learning chacun fait ce qu'il veut
langage : non défini, mais entre Python ou Scala (le parser est en Scala des XML)
algorithme prévu : une baseline avec fasttext (Facebook) mais pas exhaustif…
Donc oui, on fait un maximum d'Open Source/Logiciel Libre (et notre charte le dit !), mais plus comme étant la solution naturelle qu'une fin en soi. À savoir qu'on aimerait l'année prochaine développer la BDD et, surtout, les usages et techno Open Source l'utilisant.
Ensuite, concernant le financement, nous sommes sur un financement pour partie attaché aux adhésions de personnes morales (une grande partie des postes des deux permanents est ainsi assurée—étant entendu que tous les résultats restent ouverts et que cela ne confère à personne la possibilité de s'approprier nos actions) et pour partie par programme (sur certains programmes, lorsqu'un budget est nécessaire, on réunit des partenaires pour mutualiser ces investissements). On vient par ailleurs de mettre en place un fond de dotation pour flécher directement des donations/mécénats vers des projets d'intérêt général.
Voir notamment le site http://openlaw.fr et plus spécifiquement notre page consacrée sur laquelle sont notamment publiés nos statuts (les PV de CA figurent aussi sur site).
J'approuve, je demande par la même occasion que les personnes qui interviennent ici et qui sont des salariés ou affiliés avec « Microsoft/Oracle/Google/Novell/Red Hat/l'April/l'AFUL/Framasoft/la FSF/un GUL/le diable/une SSII ou un éditeur de logiciel » le précisent.
De manière plus générale, toute personne ayant un lien avec – ou contre – le logiciel libre, son écosystème ou son industrie est priée de se dénoncer – a fortiori en cas d'opinion sur le sujet !
La FniLL (Fédération Française pour l'Industrie du Logiciel Libre) est l'association qui organisait l'événement "Paris Capitale du Libre" pendant quelques années. L'événement est maintenant remplacé par l'Open Word Forum, ce qui explique notamment sa faible visibilité (il y aurait d'autres éléments, mais autant éviter une polémique qui éclipserait l'intérêt de ce billet : le guide :-)).
C'est une réflexion intéressante, ajouter des références serait effectivement une bonne idée, merci.
Pas de quoi, j'essaierais de participer si j'en trouve l'occasion (de la même façon n'hésite pas à diffuser tes idées sur le wiki de VVL, l'outil est propre à cet usage).
Tu mélanges de nombreuses notions qui m'empêchent de te suivre dans l'intégralité de ton argumentaire, mais :
• la finalité des droits de PI (la FDDDPI ;-)) est tout à la fois ce qui motive l'existence de ces droits de PI et ce qui les limite (on peut utiliser un logo déposé comme marque dans un but de critique ou de parodie puisque la (double) finalité du droit des marques ne s'étend pas à ces usages).
• la question est seulement de savoir si le droit exclusif que l'auteur possède sur son oeuvre, l'inventeur sur son invention, etc. est, ou non, un droit de propriété. Cette qualification n'est pas neutre, elle permet de suppléer le CPI par le CCiv lors que la situation n'avait pas été prévue (par exemple lorsque l'on parle de copropriété (de contrat de -), le Code civil est très riche alors que le CPI ne dit quasiment rien).
Ainsi, la finalité n'a pas été de créer des droits de propriété, c'est leur appréhension par le droit qui leur donne cette dimension. Cet élément est primordial puisque c'est ce qui explique leur différence avec les autres types de propriété.
• un droit exclusif n'est pas « un droit d'engendrer l'exclusion », mais simplement un droit dont les autres sont exclus : seul l'auteur peut décider de l'exploitation de son oeuvre. Ainsi, et comme je le disais dans mon précédent message, l'auteur (et seulement lui) peut décider de partager son droit plutôt que de s'en servir afin de s'en constituer une rente. Et grand bien lui fasse ! C'est ce que je fais personnellement et professionnellement.
• Concernant le vélo : cela fait de nombreuses années que je porte l'accent sur les différences entre les créations matérielles et immatérielles. Mais on parle ici de droits, et l'exclusivité que je peux avoir sur mon vélo est assimilable à celle que j'aurai sur mon dernier chorus jazz : si je désire que personne d'autre ne l'utilise, personne n'aura le droit de le faire (puisque seul moi peux décider de cet usage).
Voilà ma réaction rapide. Pour faire simple, j'ai l'impression que tu veux substituer droits de PI à MTI (je ne sais déjà plus ce qu'il y a derrière) pour changer leur nature : l'intention est bonne, mais je ne partage pas cette façon de faire et je préfère redonner aux droits leur vraie dimension, càd leur qualité d'outil, afin d'aider et de militer pour qu'ils soient mieux utilisés. Je ne vais pas pouvoir mener le débat à son terme, mais je veux bien m'engager à répondre à un article que tu publierais sur le sujet (les articles de ton wiki sont bien, mais -- déformation oblige -- j'ai du mal à lire un article sans sources, références, notes de bas de page, etc.).
Pour citer Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, deux auteurs que je respecte profondément, je t'invite à aller lire l'ouvrage « droit d'auteur » (précis Dalloz, 2008, not. 26 : Droit d'auteur, droit de propriété?). Un extrait que je recopie (sans les notes de bas de page, désolé ;)) :
« Mais soutenir que le droit d'auteur est une propriété n'a pas nécessairement cette implication. La propriété est quelque chose d'autrement complexe. Dans son remarquable ouvrage, M. Xifaras le montre bien quand il propose plusieurs lectures de la propriété dont la dernière serait à rapprocher de la "saisine" du vieux droit coutumier qui "opère une réservation privative des seuls usages de la chose".
(...)
Quant aux arguments « techniques » sur l'irréductibilité du droit d'auteur à la propriété du Code civil ou, dans un même mouvement, sur le caractère temporaire du droit d'auteur, il ne résistent pas à la l'examen. Si l'essentiel est préservé, la variation des régimes importe peu et, pour ce qui est de la durée, il est facile de répondre que la perpétuité est (peut-être) de la nature de la propriété mais non de son essence »
On pourra en discuter à l'occasion, car je ne pense pas que l'on puisse défendre des arguments en seulement quelques échanges (même si sur plusieurs pages et plusieurs ML), mais, quoi qu'il en soit, ce n'est pas le sujet qui sera traité lors de conférence.
Quelques remarques néanmoins, qui n'engagent que moi :
• distinguer propriété et monopole peut être utile au sein d'une analyse fine pour mesurer les différences entre ces deux notions, mais dans notre cas je ne comprends pas pourquoi il serait meilleur de parler de monopole que de propriété (puisque la propriété est aussi un droit exclusif, un monopole) -- pour ce qui nous concerne, la distinction principale entre la propriété immatérielle et la propriété matérielle, c'est qu'un système (que l'on peut critiquer, et je crois qu'on le fait dans l'ouvrage la bataille Hadopi) a été mis en place pour permettre que la propriété de l'un (qui commence à l'état de secret) soit portée à la connaissance des autres (en prévoyant pour ceci un système basé sur la reconnaissance de droits exclusifs destiné à compenser le préjudice du premier) ;
• c'est parce qu'il y a un droit exclusif que l'on peut exploiter comme on le souhaite sa création (par exemple sous licence libre), de la même façon que je peux décider de mettre mon vélo à disposition de tous (sauf que le domaine des possibles est alors bien plus large)
• Si on en est aux termes qu'il faudrait supprimer, j'ajouterai : guerre, violence, conflit, et pourquoi pas épinard, descendre les poubelles, etc. Tout cela pour dire que modifier la façon de penser des gens en changeant leur langage me semble être un bien mauvais moyen.
En fait, c'est tout à fait possible : tu ne renonces pas à la paternité, simplement à la titularité des droits. Ainsi, tu es l'auteur, mais c'est un autre qui détient les droits (de la même façon que l'employeur détient les droits sur le logiciel dont son salarié est l'auteur).
L'équilibre est ensuite assuré par le contrat : je te donne mes droits, mais tu t'engages à les utiliser de telle ou telle façon. Si tu ne respectes pas le contrat, tu le rompes et tu n'as plus aucun droit. Et après, cheminement classique...
C'est une question très intéressante. Je pense qu'elle peut être abordée notamment dans, ou en réaction à, l'intervention de Javier Gonzalez sur " The copyleft extent of GPLv3 ".
Par ailleurs, il y aura forcément des questions trop rapidement traitées, mais ce sera alors des points qui pourront être repris plus précisément si l'événement venait à se répéter.
C'est dans le paragraphe "Informations générales" :-)
« la conférence EOLE 2008, en date du 24 septembre 2008, sera cette année principalement consacrée à l’analyse juridique de la licence GPLv3 et se tiendra à la Maison Internationale de Paris dans le cadre de l’évènement « Paris, Capitale du libre » — en français et anglais, avec traduction simultanée dans les deux langues. »
La Maison Internationale de Paris est dans la Cité internationale universitaire de Paris, 17, boulevard JOURDAN (75014 Paris).
1- en partant du postulat qu'à peu près 90% des visites de l'annuaire viennent de google ; ce n'est pas si dur de penser que les annonces adsense sont donc peu éloignées de celle que l'utilisateur a eu sur Google même. Ainsi, s'il désire continuer ses recherches après s'être inspirés de la lecture d'un logiciel libre X ou Y... grand bien lui fasse.
2- Le contenu, l'annuaire, tout, c'est du Libre : que toutes les bonnes volontés se prennent par la main et fork Framasoft (j'ai un nom tout trouvé : " libresoft" ; avec un bon slogan : "un annuaire du libre vraiment libre " — as a beer, of course) ! Et à ce moment-là, vous seriez probablement étonnés de voire l'équipe de Framasoft abandonner son projet pour rejoindre le fork ; puisqu'ils auront au moins trouvé une nouvelle équipe suffisamment solide et disponible pour pouvoir faire plus et mieux.
... mais alors pourquoi ne pas aider directement l'équipe en place afin d'aller, maintenant, plus loin (et ne pas attendre qu'elle "disparaisse").
3- De toute façon, tout ce qui est fait, et tout ce qui continue d'être fait, c'est du libre: alors je ne vois pas en quoi il faut souhaiter la mort (conséquence fréquente du suicide) à un projet qui continue de verser au Bien/pot Commun.
4- Je ne pense pas que les recettes couvrent uniquement les serveurs : comment auraient-ils fait jusqu'à maintenant dans le cas contraire ? Je crois que l'annonce était claire : un projet qui monte en puissance, des équipes bénévoles qui s'essoufflent, une volonté de salarier, une recherche de financement.
5- Je ne crois pas que Framasoft ait affirmé que la pub était la solution ultime qui résoudrait tout les problèmes. Si un débat constructif résultait de cette discussion et que des idées concrètes pouvaient véritablement être proposées, alors celles-ci seraient accueillies les bras grands ouverts.
6- Lorsque quelqu'un est proche du suicide, on ne fait pas qu'en parler entre copains plus loin. Poster un billet personnel pour critiquer quelqu'un, un projet ou une équipe... comprend pas. Pourquoi ne pas le faire directement sur le forum de framasoft (pour être plus fort ? parce que l'on a pas envie — non, il n'y a pas de pub sur le forum? parce que l'on a juste envie de taper et pas de sauver ?...)
Ça me vient à l'issu de ces quelques points, mais j'ai bien l'impression que le but de ce billet est de faire disparaître framasoft, et que l'a pub n'en est que le moyen. (du FUD ?)
Pour information, une analyse sur Veni, Vidi, Libri[1], ainsi qu'un article sur la Tribune Libre de Framasoft [2], viennent récemment d'être mis en ligne.
Un fil est spécialement ouvert sur la Framagora pour recueillir des réactions, et le wiki est bien sûr librement éditable.
La question n'est pas tant de ceux qui parlent, mais de ce qu'ils disent (et en un sens, c'est logique que ceux qui parlent le plus soient les premiers à être entendus).
Déjà, que l'on disent que le Libre : c'est bien et que ça marche de plus en plus (même nos députés !), c'est une grande avancée pour moi (et surtout pour ceux qui le découvrent). Nous ne sommes certes pas encore sur le terrain des libertés, et de leurs enjeux, mais ce sera beaucoup plus facile d'y venir — à mon sens — lorsque les gens y auront touchés (ou y seront venus d'eux-mêmes).
Personnellement, j'ai trouvé l'émission intéressante, et ça m'a permis de la transmettre à d'autres personnes non encore averties. Disons qu'il s'agit d'un premier pas qui a son importance.
Désolé, je ne suis toujours pas convaincu : l'oeuvre musicale peut revêtir plusieurs formes d'expression (notamment écrite, mais aussi — et je pense qu'il s'agit là de la première source — interprétée).
Donc, même si tu l''entends au lieu de la voir, tu perçois l'oeuvre dans sa globalité. Et tu en disposes ainsi entièrement, pour la réinterpréter, la modifier, la distribuer — pour autant que tu en as les droits.
D'ailleurs, le terme de décryptage, pour la musique, me semble un peu fort... Perso, lorsque je cherche à interpréter une oeuvre, je commence à l'écouter dans diverses interprétations, libre à moi ensuite de la modifier lorsque je l'aurai suffisamment intégrée. Et si je n'ai que la partition, je me la chante pour la jouer (d'ailleurs, au final, il est souvent plus long de partir uniquement des partitions et de les jouer et rejouer jusqu'à une interprétation convenable ; que d'écouter encore et encore, quitte à revenir ensuite aux partitions).
Enfin, la discussion diverge ici de la notion d'oeuvre à interprétation, mais il faut noter que la première expression de l'oeuvre peut parfaitement être une interprétation, qui sera ensuite mise à plat.
Donc, non : un soft sans code source ne te donne pas accès à ce qui fait de lui une oeuvre, ou alors de façon très parcellaire
Pour faire un parallèle, je dirai que c'était comme si tu essayais de retrouver l'oeuvre symphonique en te basant uniquement sur les réactions des auditeurs/du public (ou le tableau, en se basant sur ceux qui l'admirent).
La musique et l'informatique, les deux sont bien plus liés qu'on ne le croit, mais ce n'est pas pour autant qu'il ne faille pas les distinguer lorsque ceci est justifié !
Enfin, il est parfaitement vrai que l'immense majorité des musiciens « libres » ne fournissent pas les « sources » de leur musique. Pour ce qui est des sources, ça ne comprend pas que les partitions ou les fichiers midi, mais aussi des pistes sonores non mixées (l'enregistrement n'étant pas qu'une simple transcription technique de la partition, loin de là !). Enfin bref, c'est très rare, même chez ceux qui autorisent les modifications.
Je n'ai pas eu le temps de lire l'ensemble des branches de la discussion, mais je voulais juste partager une réflexion sur les sources elles-mêmes :
- contrairement à l'hypothèse des logiciels libres, la source d'une musique ne peut pas être cachée, ne serait-ce que parce qu'elle est le rendu sonore. Certes, la source n'est pas visuelle, mais ce n'est pas étonnant pour ce type d'oeuvre (et je ne vois pas la raison de favoriser une perception qu'une autre).
- Même si les partitions, etc., ne suivent pas le contenu sous LL, n'importe qui est libre de modifier et de communiquer l'oeuvre : il ne faut pas ici penser aux simples copier-coller, mais bien à l'interprétation, la réécriture, etc. (tout le monde peut reprendre les paroles, le thème, etc.)
- En réalité, les droits qui sont moins bien assurés sont les droits voisins du droit d'auteur : celui du producteur lorsqu'il produit le master à partir de ces pistes sonores non mixées ; celui des artistes-interprètes puisqu'ils ne donnent pas « les clés de leur manière d'interpréter »
Tout ça pour dire que je ne suis pas si pessimiste sur la question, la musique est perception, et donc code source.
Après cette intervention romantico-musicale, je relève néanmoins une proposition de Forge dédiée aux « sources musicales » (tablatures, samples, etc.) que j'ai vue passé sur Framasoft, et à laquelle j'adhère totalement !
Désolé pour le retard, j'avais quelques soucis de connexion.
Je rebondis sur le post de Tolosano (tout le monde aura compris que l'on était tout deux de VVL) : les cessions de droits d'auteur, c'est la base du de la propriété littéraire et artistique sur laquelle reposent les LL.
En effet, les licences libres et open source supposent la cession non exclusive des droits patrimoniaux, et une cession exclusive est tout autant envisageable. Dans ce cas, c'est l'ayant droit qui confère les droits contenus dans la licence.
Merci pour les remontées, elles sont plus que bienvenues, ainsi que toutes contributions volontaires ;)
Désolé pour la réponse tardive, quelques soucis de connexions...
C'était en 98 ou 99 je crois, le mémoire de Mélanie Clément-Fontaine, sur la GNU GPL et sous la direction du Pr Michel Vivant aussi il me semble.
Je crois qu'elle finit sa thèse cette année, sur les oeuvres libres si mes souvenirs sont exacts. Et c'est très certainement une sortie à suivre...
:)
D'accord, je fais le rapprochement, même si le parallèle me semble assez réducteur. Personnellement, je trouve les brevets 'chiants à en mourir'. Je persiste à croire qu'il faut plus voir dans des grandes politiques comme celles-ci une influence politique ou même économique qui dépasse le domaine du droit.
Je ne pense pas que s'intéresser au libre soit perçu comme une intention de profit au sein des avocats ou juristes d'entreprise. Pour être plus franc, le contraire est même certain. Maintenant, "on" ne m'a rien fait comprendre du temps, et je crois même que je l'enverrai paître ; je me suis intéressé au libre parce qu'en tant que musicien semi-pro je partageais des principes allant en ce sens. En réalité, il faut arrêter de croire que tout ce que les gens font l'est par obligation. D'ailleurs, je suppose - et j'espère - que ce n'est pas ton cas non plus !
C'est vrai, il le fait en 24h max, sauf exeption.
D'un autre côté, ça me paraît risqué d'en faire la « clé GPL ». C'est un contrat, et c'est aux parties qu'il revient de convenir ce qui en découle. Si elles ne le font pas — ce qui est le plus souvent le cas —, c'est le juge étatique qui tranche. On pourrait peut être lui conseillé dans ce cas de demander l'avis d'"experts", comme la FSF ou l'OSI. Mais alors, pas les deux en même temps, puisqu'ils ont chacun des intérprétations différentes de la GNU GPL (à ceux-ci on peut aussi rajouter Linus, qui a peu, mais AMHA très bien, écrit sur la GPL ; et d'autres encore).
À retenir, je n’ai rien contre RMS, d'autant que nous avons échangé régulièrement, voire très régulièrement, lors de la rédaction de mon étude. Il n'empêche que la FSF et RMS n'ont pas parole d'Évangile... (mis à part sur certains clichés ;) )
D'accord avec tout ça. Si ce n'est que ce n'est de toute façon que très rarement qu'un juriste soit amené à rédiger une loi. Celle-ci provient la plupart du temps des cabinets ministériels, ou — comme ce fut le cas pour les brevets notamment — d'instances européennes ou internationales.
[^] # Re: Vous êtes qui ?
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Hackathon IA & Droit — Village de la legaltech du Paris Open Source Summit. Évalué à 3. Dernière modification le 14 décembre 2017 à 16:32.
Pour compléter la réponse de Cyril, la plupart de nos contributions se font upstream (plus récemment pour DemocracyOS & Discourse, mais on l'avait fait aussi sur d'autres outils plus "métiers" en matière d'ontologie ou de semantic web).
Concernant IA & Droit, quelques éléments :
Donc oui, on fait un maximum d'Open Source/Logiciel Libre (et notre charte le dit !), mais plus comme étant la solution naturelle qu'une fin en soi. À savoir qu'on aimerait l'année prochaine développer la BDD et, surtout, les usages et techno Open Source l'utilisant.
Ensuite, concernant le financement, nous sommes sur un financement pour partie attaché aux adhésions de personnes morales (une grande partie des postes des deux permanents est ainsi assurée—étant entendu que tous les résultats restent ouverts et que cela ne confère à personne la possibilité de s'approprier nos actions) et pour partie par programme (sur certains programmes, lorsqu'un budget est nécessaire, on réunit des partenaires pour mutualiser ces investissements). On vient par ailleurs de mettre en place un fond de dotation pour flécher directement des donations/mécénats vers des projets d'intérêt général.
Voir notamment le site http://openlaw.fr et plus spécifiquement notre page consacrée sur laquelle sont notamment publiés nos statuts (les PV de CA figurent aussi sur site).
# Publication du programme final
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche 6e édition de la conférence « European Open Source & free software Law Event » ( EOLE) . Évalué à 1.
Pour information, le programme final est accessible sur le site d'EOLE : http://www.eolevent.eu/en/programme-eole-2013
[^] # Re: La FniLL
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Syntec Informatique publie son Guide Open Source. Évalué à 7.
J'approuve, je demande par la même occasion que les personnes qui interviennent ici et qui sont des salariés ou affiliés avec « Microsoft/Oracle/Google/Novell/Red Hat/l'April/l'AFUL/Framasoft/la FSF/un GUL/le diable/une SSII ou un éditeur de logiciel » le précisent.
De manière plus générale, toute personne ayant un lien avec – ou contre – le logiciel libre, son écosystème ou son industrie est priée de se dénoncer – a fortiori en cas d'opinion sur le sujet !
[^] # Re: La FniLL
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Syntec Informatique publie son Guide Open Source. Évalué à 5.
[^] # Re: À qui faire part de proposition ?
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Organisation de la seconde édition de l'European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen. Évalué à 1.
Pas de quoi, j'essaierais de participer si j'en trouve l'occasion (de la même façon n'hésite pas à diffuser tes idées sur le wiki de VVL, l'outil est propre à cet usage).
[^] # Re: À qui faire part de proposition ?
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Organisation de la seconde édition de l'European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen. Évalué à 1.
• la finalité des droits de PI (la FDDDPI ;-)) est tout à la fois ce qui motive l'existence de ces droits de PI et ce qui les limite (on peut utiliser un logo déposé comme marque dans un but de critique ou de parodie puisque la (double) finalité du droit des marques ne s'étend pas à ces usages).
• la question est seulement de savoir si le droit exclusif que l'auteur possède sur son oeuvre, l'inventeur sur son invention, etc. est, ou non, un droit de propriété. Cette qualification n'est pas neutre, elle permet de suppléer le CPI par le CCiv lors que la situation n'avait pas été prévue (par exemple lorsque l'on parle de copropriété (de contrat de -), le Code civil est très riche alors que le CPI ne dit quasiment rien).
Ainsi, la finalité n'a pas été de créer des droits de propriété, c'est leur appréhension par le droit qui leur donne cette dimension. Cet élément est primordial puisque c'est ce qui explique leur différence avec les autres types de propriété.
• un droit exclusif n'est pas « un droit d'engendrer l'exclusion », mais simplement un droit dont les autres sont exclus : seul l'auteur peut décider de l'exploitation de son oeuvre. Ainsi, et comme je le disais dans mon précédent message, l'auteur (et seulement lui) peut décider de partager son droit plutôt que de s'en servir afin de s'en constituer une rente. Et grand bien lui fasse ! C'est ce que je fais personnellement et professionnellement.
• Concernant le vélo : cela fait de nombreuses années que je porte l'accent sur les différences entre les créations matérielles et immatérielles. Mais on parle ici de droits, et l'exclusivité que je peux avoir sur mon vélo est assimilable à celle que j'aurai sur mon dernier chorus jazz : si je désire que personne d'autre ne l'utilise, personne n'aura le droit de le faire (puisque seul moi peux décider de cet usage).
Voilà ma réaction rapide. Pour faire simple, j'ai l'impression que tu veux substituer droits de PI à MTI (je ne sais déjà plus ce qu'il y a derrière) pour changer leur nature : l'intention est bonne, mais je ne partage pas cette façon de faire et je préfère redonner aux droits leur vraie dimension, càd leur qualité d'outil, afin d'aider et de militer pour qu'ils soient mieux utilisés. Je ne vais pas pouvoir mener le débat à son terme, mais je veux bien m'engager à répondre à un article que tu publierais sur le sujet (les articles de ton wiki sont bien, mais -- déformation oblige -- j'ai du mal à lire un article sans sources, références, notes de bas de page, etc.).
Pour citer Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, deux auteurs que je respecte profondément, je t'invite à aller lire l'ouvrage « droit d'auteur » (précis Dalloz, 2008, not. 26 : Droit d'auteur, droit de propriété?). Un extrait que je recopie (sans les notes de bas de page, désolé ;)) :
« Mais soutenir que le droit d'auteur est une propriété n'a pas nécessairement cette implication. La propriété est quelque chose d'autrement complexe. Dans son remarquable ouvrage, M. Xifaras le montre bien quand il propose plusieurs lectures de la propriété dont la dernière serait à rapprocher de la "saisine" du vieux droit coutumier qui "opère une réservation privative des seuls usages de la chose".
(...)
Quant aux arguments « techniques » sur l'irréductibilité du droit d'auteur à la propriété du Code civil ou, dans un même mouvement, sur le caractère temporaire du droit d'auteur, il ne résistent pas à la l'examen. Si l'essentiel est préservé, la variation des régimes importe peu et, pour ce qui est de la durée, il est facile de répondre que la perpétuité est (peut-être) de la nature de la propriété mais non de son essence »
[^] # Re: À qui faire part de proposition ?
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Organisation de la seconde édition de l'European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen. Évalué à 2.
Quelques remarques néanmoins, qui n'engagent que moi :
• distinguer propriété et monopole peut être utile au sein d'une analyse fine pour mesurer les différences entre ces deux notions, mais dans notre cas je ne comprends pas pourquoi il serait meilleur de parler de monopole que de propriété (puisque la propriété est aussi un droit exclusif, un monopole) -- pour ce qui nous concerne, la distinction principale entre la propriété immatérielle et la propriété matérielle, c'est qu'un système (que l'on peut critiquer, et je crois qu'on le fait dans l'ouvrage la bataille Hadopi) a été mis en place pour permettre que la propriété de l'un (qui commence à l'état de secret) soit portée à la connaissance des autres (en prévoyant pour ceci un système basé sur la reconnaissance de droits exclusifs destiné à compenser le préjudice du premier) ;
• c'est parce qu'il y a un droit exclusif que l'on peut exploiter comme on le souhaite sa création (par exemple sous licence libre), de la même façon que je peux décider de mettre mon vélo à disposition de tous (sauf que le domaine des possibles est alors bien plus large)
• Si on en est aux termes qu'il faudrait supprimer, j'ajouterai : guerre, violence, conflit, et pourquoi pas épinard, descendre les poubelles, etc. Tout cela pour dire que modifier la façon de penser des gens en changeant leur langage me semble être un bien mauvais moyen.
Mes 2 cts
[^] # Re: À qui faire part de proposition ?
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Organisation de la seconde édition de l'European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen. Évalué à 1.
Je peux éventuellement m'en charger, quelles seraient les suggestions ?
[^] # Re: Et les vidéos ...
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Organisation du premier European Opensource Lawyers Event (EOLE 2008) dédié à la GNU GPL v3. Évalué à 2.
Si tout se passe bien, la conférence sera filmée et le tout librement diffusé.
[^] # Re: Des exemples ?
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche KDE adopte la FLA de la FSFE. Évalué à 7.
L'équilibre est ensuite assuré par le contrat : je te donne mes droits, mais tu t'engages à les utiliser de telle ou telle façon. Si tu ne respectes pas le contrat, tu le rompes et tu n'as plus aucun droit. Et après, cheminement classique...
Ben
[^] # Re: La GPL plaît aux avocats
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Organisation du premier European Opensource Lawyers Event (EOLE 2008) dédié à la GNU GPL v3. Évalué à 3.
[^] # Re: HDL ?
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Organisation du premier European Opensource Lawyers Event (EOLE 2008) dédié à la GNU GPL v3. Évalué à 5.
Par ailleurs, il y aura forcément des questions trop rapidement traitées, mais ce sera alors des points qui pourront être repris plus précisément si l'événement venait à se répéter.
[^] # Re: Détail - lieu...
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Organisation du premier European Opensource Lawyers Event (EOLE 2008) dédié à la GNU GPL v3. Évalué à 4.
C'est dans le paragraphe "Informations générales" :-)
« la conférence EOLE 2008, en date du 24 septembre 2008, sera cette année principalement consacrée à l’analyse juridique de la licence GPLv3 et se tiendra à la Maison Internationale de Paris dans le cadre de l’évènement « Paris, Capitale du libre » — en français et anglais, avec traduction simultanée dans les deux langues. »
La Maison Internationale de Paris est dans la Cité internationale universitaire de Paris, 17, boulevard JOURDAN (75014 Paris).
[^] # Re: debian-legal
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse au journal Les CC-by et CC-by-sa sont-elles des licences libres et CC-by permet-elle de re-licencier. Évalué à 2.
Alors, pour info, une traduction [1] est en cours (et toute personne postant habituellement sur debian-legal est habilitée à y contribuer :-) )
[1] http://www.framalang.org/wiki/Licence_Art_Libre
[^] # Re: ce site est placé sous double licence Creative Commons BY-SA et GNU
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse au journal Pourquoi Framasoft doit disparaitre. Évalué à 3.
1- en partant du postulat qu'à peu près 90% des visites de l'annuaire viennent de google ; ce n'est pas si dur de penser que les annonces adsense sont donc peu éloignées de celle que l'utilisateur a eu sur Google même. Ainsi, s'il désire continuer ses recherches après s'être inspirés de la lecture d'un logiciel libre X ou Y... grand bien lui fasse.
2- Le contenu, l'annuaire, tout, c'est du Libre : que toutes les bonnes volontés se prennent par la main et fork Framasoft (j'ai un nom tout trouvé : " libresoft" ; avec un bon slogan : "un annuaire du libre vraiment libre " — as a beer, of course) ! Et à ce moment-là, vous seriez probablement étonnés de voire l'équipe de Framasoft abandonner son projet pour rejoindre le fork ; puisqu'ils auront au moins trouvé une nouvelle équipe suffisamment solide et disponible pour pouvoir faire plus et mieux.
... mais alors pourquoi ne pas aider directement l'équipe en place afin d'aller, maintenant, plus loin (et ne pas attendre qu'elle "disparaisse").
3- De toute façon, tout ce qui est fait, et tout ce qui continue d'être fait, c'est du libre: alors je ne vois pas en quoi il faut souhaiter la mort (conséquence fréquente du suicide) à un projet qui continue de verser au Bien/pot Commun.
4- Je ne pense pas que les recettes couvrent uniquement les serveurs : comment auraient-ils fait jusqu'à maintenant dans le cas contraire ? Je crois que l'annonce était claire : un projet qui monte en puissance, des équipes bénévoles qui s'essoufflent, une volonté de salarier, une recherche de financement.
5- Je ne crois pas que Framasoft ait affirmé que la pub était la solution ultime qui résoudrait tout les problèmes. Si un débat constructif résultait de cette discussion et que des idées concrètes pouvaient véritablement être proposées, alors celles-ci seraient accueillies les bras grands ouverts.
6- Lorsque quelqu'un est proche du suicide, on ne fait pas qu'en parler entre copains plus loin. Poster un billet personnel pour critiquer quelqu'un, un projet ou une équipe... comprend pas. Pourquoi ne pas le faire directement sur le forum de framasoft (pour être plus fort ? parce que l'on a pas envie — non, il n'y a pas de pub sur le forum? parce que l'on a juste envie de taper et pas de sauver ?...)
Ça me vient à l'issu de ces quelques points, mais j'ai bien l'impression que le but de ce billet est de faire disparaître framasoft, et que l'a pub n'en est que le moyen. (du FUD ?)
# Une analyse de la GNU GPL v3
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche La 3ème version de la licence GNU General Public Licence (GPL) est née.. Évalué à 1.
Pour information, une analyse sur Veni, Vidi, Libri[1], ainsi qu'un article sur la Tribune Libre de Framasoft [2], viennent récemment d'être mis en ligne.
Un fil est spécialement ouvert sur la Framagora pour recueillir des réactions, et le wiki est bien sûr librement éditable.
Librement,
Benjamin
[1] http://www.venividilibri.org/Licences/GnuGPLV3
[2] http://www.framasoft.net
[^] # Re: rectification
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Une émission grand public sur les logiciels libres. Évalué à 4.
Déjà, que l'on disent que le Libre : c'est bien et que ça marche de plus en plus (même nos députés !), c'est une grande avancée pour moi (et surtout pour ceux qui le découvrent). Nous ne sommes certes pas encore sur le terrain des libertés, et de leurs enjeux, mais ce sera beaucoup plus facile d'y venir — à mon sens — lorsque les gens y auront touchés (ou y seront venus d'eux-mêmes).
Personnellement, j'ai trouvé l'émission intéressante, et ça m'a permis de la transmettre à d'autres personnes non encore averties. Disons qu'il s'agit d'un premier pas qui a son importance.
mes 2 cts,
[^] # Re: "Musique libre"
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Qu'est ce que la musique libre a de commun avec le logiciel libre ?. Évalué à 3.
Désolé, je ne suis toujours pas convaincu : l'oeuvre musicale peut revêtir plusieurs formes d'expression (notamment écrite, mais aussi — et je pense qu'il s'agit là de la première source — interprétée).
Donc, même si tu l''entends au lieu de la voir, tu perçois l'oeuvre dans sa globalité. Et tu en disposes ainsi entièrement, pour la réinterpréter, la modifier, la distribuer — pour autant que tu en as les droits.
D'ailleurs, le terme de décryptage, pour la musique, me semble un peu fort... Perso, lorsque je cherche à interpréter une oeuvre, je commence à l'écouter dans diverses interprétations, libre à moi ensuite de la modifier lorsque je l'aurai suffisamment intégrée. Et si je n'ai que la partition, je me la chante pour la jouer (d'ailleurs, au final, il est souvent plus long de partir uniquement des partitions et de les jouer et rejouer jusqu'à une interprétation convenable ; que d'écouter encore et encore, quitte à revenir ensuite aux partitions).
Enfin, la discussion diverge ici de la notion d'oeuvre à interprétation, mais il faut noter que la première expression de l'oeuvre peut parfaitement être une interprétation, qui sera ensuite mise à plat.
Donc, non : un soft sans code source ne te donne pas accès à ce qui fait de lui une oeuvre, ou alors de façon très parcellaire
Pour faire un parallèle, je dirai que c'était comme si tu essayais de retrouver l'oeuvre symphonique en te basant uniquement sur les réactions des auditeurs/du public (ou le tableau, en se basant sur ceux qui l'admirent).
La musique et l'informatique, les deux sont bien plus liés qu'on ne le croit, mais ce n'est pas pour autant qu'il ne faille pas les distinguer lorsque ceci est justifié !
Mben
[^] # Re: "Musique libre"
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Qu'est ce que la musique libre a de commun avec le logiciel libre ?. Évalué à 2.
Je n'ai pas eu le temps de lire l'ensemble des branches de la discussion, mais je voulais juste partager une réflexion sur les sources elles-mêmes :
- contrairement à l'hypothèse des logiciels libres, la source d'une musique ne peut pas être cachée, ne serait-ce que parce qu'elle est le rendu sonore. Certes, la source n'est pas visuelle, mais ce n'est pas étonnant pour ce type d'oeuvre (et je ne vois pas la raison de favoriser une perception qu'une autre).
- Même si les partitions, etc., ne suivent pas le contenu sous LL, n'importe qui est libre de modifier et de communiquer l'oeuvre : il ne faut pas ici penser aux simples copier-coller, mais bien à l'interprétation, la réécriture, etc. (tout le monde peut reprendre les paroles, le thème, etc.)
- En réalité, les droits qui sont moins bien assurés sont les droits voisins du droit d'auteur : celui du producteur lorsqu'il produit le master à partir de ces pistes sonores non mixées ; celui des artistes-interprètes puisqu'ils ne donnent pas « les clés de leur manière d'interpréter »
Tout ça pour dire que je ne suis pas si pessimiste sur la question, la musique est perception, et donc code source.
Après cette intervention romantico-musicale, je relève néanmoins une proposition de Forge dédiée aux « sources musicales » (tablatures, samples, etc.) que j'ai vue passé sur Framasoft, et à laquelle j'adhère totalement !
[^] # Re: GPL != protégé par la FSF
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse à la dépêche Veni, Vidi, Libri voit le jour. Évalué à 1.
Je rebondis sur le post de Tolosano (tout le monde aura compris que l'on était tout deux de VVL) : les cessions de droits d'auteur, c'est la base du de la propriété littéraire et artistique sur laquelle reposent les LL.
En effet, les licences libres et open source supposent la cession non exclusive des droits patrimoniaux, et une cession exclusive est tout autant envisageable. Dans ce cas, c'est l'ayant droit qui confère les droits contenus dans la licence.
Merci pour les remontées, elles sont plus que bienvenues, ainsi que toutes contributions volontaires ;)
MBEn
[^] # Re: .
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse au journal « Option Libre » : compatibilité entre contrats. Évalué à 1.
C'était en 98 ou 99 je crois, le mémoire de Mélanie Clément-Fontaine, sur la GNU GPL et sous la direction du Pr Michel Vivant aussi il me semble.
Je crois qu'elle finit sa thèse cette année, sur les oeuvres libres si mes souvenirs sont exacts. Et c'est très certainement une sortie à suivre...
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse au journal « Option Libre » : compatibilité entre contrats. Évalué à 2.
D'accord, je fais le rapprochement, même si le parallèle me semble assez réducteur. Personnellement, je trouve les brevets 'chiants à en mourir'. Je persiste à croire qu'il faut plus voir dans des grandes politiques comme celles-ci une influence politique ou même économique qui dépasse le domaine du droit.
Je ne pense pas que s'intéresser au libre soit perçu comme une intention de profit au sein des avocats ou juristes d'entreprise. Pour être plus franc, le contraire est même certain. Maintenant, "on" ne m'a rien fait comprendre du temps, et je crois même que je l'enverrai paître ; je me suis intéressé au libre parce qu'en tant que musicien semi-pro je partageais des principes allant en ce sens. En réalité, il faut arrêter de croire que tout ce que les gens font l'est par obligation. D'ailleurs, je suppose - et j'espère - que ce n'est pas ton cas non plus !
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse au journal « Option Libre » : compatibilité entre contrats. Évalué à 1.
[^] # Re: Victimes de leur succès
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse au journal « Option Libre » : compatibilité entre contrats. Évalué à 2.
D'un autre côté, ça me paraît risqué d'en faire la « clé GPL ». C'est un contrat, et c'est aux parties qu'il revient de convenir ce qui en découle. Si elles ne le font pas — ce qui est le plus souvent le cas —, c'est le juge étatique qui tranche. On pourrait peut être lui conseillé dans ce cas de demander l'avis d'"experts", comme la FSF ou l'OSI. Mais alors, pas les deux en même temps, puisqu'ils ont chacun des intérprétations différentes de la GNU GPL (à ceux-ci on peut aussi rajouter Linus, qui a peu, mais AMHA très bien, écrit sur la GPL ; et d'autres encore).
À retenir, je n’ai rien contre RMS, d'autant que nous avons échangé régulièrement, voire très régulièrement, lors de la rédaction de mon étude. Il n'empêche que la FSF et RMS n'ont pas parole d'Évangile... (mis à part sur certains clichés ;) )
[^] # Re: a propos des juristes
Posté par Benjamin Jean (site web personnel) . En réponse au journal « Option Libre » : compatibilité entre contrats. Évalué à 2.