Débats sur le droit d'auteur : Outre-Rhin aussi on tourne en rond

Posté par . Édité par Florent Zara, Pierre Jarillon et patrick_g. Modéré par patrick_g. Licence CC by-sa.
22
5
avr.
2012
Internet

Ces dernières semaines en Allemagne, les succès actuels ou annoncés du Parti Pirate ont relancé le débat sur le droit d'auteur. 51 scénaristes de séries policières ont écrit une lettre très polémique pour défendre leurs intérêts qu'ils assimilent à ceux des sociétés de gestion de leurs droits d'auteur. « Il faut sauver la SACEM et Vivendi » est en substance leur message.

Le Chaos Computer Club et le Parti Pirate Allemand leur ont répondu comme beaucoup d'autres. Les débats ne s'annoncent pas toujours très passionnants, la situation étant assez gelée idéologiquement parlant. En revanche, ce qui évolue vite, ce sont les positions des différents partis sur des thématiques qu'ils commencent à s'approprier clairement, que ce soit du côté des conservateurs ou des sociaux-démocrates.

Un rapide état des lieux en seconde partie de dépêche. Ci-dessous des liens vers des textes importants du débat, parfois traduits en français (et dans ce cas votre aide/relecture/participation serait bienvenue), parfois en allemand.

Recours constitutionnel contre la conservation obligatoire des données de télécom en Autriche

20
2
avr.
2012
Internet

Le 30 mars, le cercle de travail (AK Vorrat) a déposé un recours constitutionnel contre la « sauvegarde provisionnelle des données », qu'on dénomme en français conservation des données, qui va être imposée pour toutes les télécommunications en Autriche. À partir du premier avril, toutes les données de communications mobiles ou fixes devront être stockées de manière préventive pour six mois en Autriche.

À titre de comparaison dans l'Union Européenne, en France, la rétention obligatoire des données a été introduite pour une durée de 12 mois obligatoire en 2006, avec N. Sarkozy ministre de l'Intérieur. Les cours constitutionnelles de Bulgarie, de Roumanie et d'Allemagne ont jugé que la législation sur la conservation des données était inconstitutionnelle, tandis que l'Irlande a déposé plainte contre la directive de 2006 devant la Cour européenne de justice.

Plus de détails sur les contextes autrichiens et allemands dans le billet original.

Le Parti Pirate allemand préfère la libre concurrence au logiciel libre

Posté par . Édité par Florent Zara, Xavier Teyssier, patrick_g et Nils Ratusznik. Modéré par Pierre Jarillon.
Tags : aucun
7
29
mar.
2012
Communauté

La section locale du Parti Pirate allemand pour le land de Sarre (le Land allemand à côté du Luxembourg) a répondu à un questionnaire de la Free Software Foundation envoyé aux partis politiques de ce land, car il y a là-bas des élections parlementaires. Toutes les réponses se trouvent en allemand là et les réponses du parti pirate local exclusivement en français ici.

Quelques généralisations à moitié vraies ont permis d'arriver à ce titre. Les réponses du parti pirate local, dont l'extrait le plus polémique est disponible en français dans la seconde partie de la dépêche, n'engagent pas nécessairement, comme le titre de cette dépêche le sous-entend, les positions officielles du parti national. N'empêche qu'ils sont censés être sur la même ligne.

NdM : merci à paladar pour son journal.